Avis de décision relative à une évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 29 mai 2026 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a déterminé que le projet de centrale hydroélectrique à réserve pompée de l'Ontario (le projet), situé en Ontario, tel que proposé par TC Energy (le promoteur), passera à la prochaine étape de la phase de planification. 

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a pris en compte chacun des éléments suivants :

• la description initiale du projet et la réponse au sommaire des questions (anglais seulement), telles qu'elles ont été soumises par le promoteur conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets négatifs directs ou accessoires pouvant être causés par la réalisation du projet;
• les répercussions négatives que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les observations reçues par l'AEIC provenant du public, des peuples autochtones, des autorités fédérales, et d'autres instances en rapport avec le projet, telles qu'elles figurent dans le sommaire des questions;
• toute évaluation pertinente visée aux articles 92, 93 ou 95 de la LEI;
• toute étude et tout plan portant sur une région ayant un lien avec le projet, qui ont été réalisés ou préparés par une instance quelconque, et qui ont été fournis à l'AEIC;
• la question de savoir s'il existe un moyen autre qu'une évaluation d'impact qui permettrait à une instance de traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale — et les effets directs ou accessoires négatifs — qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet.

L'AEIC est d'avis que la réalisation du projet désigné peut entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs, notamment des effets potentiels sur le poisson et son habitat, sur les oiseaux migrateurs, ainsi que des changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones.

Par conséquent, l'AEIC a décidé que le projet désigné procédera à la prochaine étape de la phase de planification. Cette prochaine étape est l'élaboration des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et les plans pour le projet, que l'AEIC soumettra au promoteur dans le cadre de l'avis de lancement.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez écrire à :

Projet de centrale hydroélectrique à réserve pompée de l'Ontario
Agence d'évaluation d'impact du Canada
600-55, rue York
Toronto, ON M5J 1R7
416-952-1576
Nottawasaga@iaac-aeic.gc.ca