Projet nickélifère Crawford

Projet nickélifère Crawford
Version provisoire du rapport d'évaluation d'impact

Fichiers PDF 3,4 Mo

Numéro de référence du document : 195

Mai 2026

© Sa Majeste le Roi du chef du Canada, represente par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 2026.

Cette publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne dans la mesure ou la source est indiquee en entier. Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en partie a des fins de redistrubition necessite l'autorisation écrite préalable de l'Agence d'evaluation d'impact du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou information@aeic-iaac.gc.ca.

Le document est aussi publie en anglais, sous le titre : Crawford Nickel Project – Draft Impact Assessment Report.

Résumé

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a effectué une évaluation d'impact du projet nickélifère Crawford (le projet) proposé par la Canada Nickel Company (le promoteur), conformément aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI). Le promoteur propose la construction, l'exploitation, le démantèlement et la fermeture d'une nouvelle mine de nickel et de cobalt à ciel ouvert et d'une usine de traitement des métaux sur place, à 42 kilomètres au nord de Timmins, en Ontario. Selon la proposition, la mine aurait une capacité de production de minerai de 240 000 tonnes par jour, et l'usine de traitement aurait une capacité d'admission de minerai de 120 000 tonnes par jour. Le projet serait en exploitation pendant environ 41 ans.

Le processus d'évaluation d'impact a été mené en collaboration avec la Province de l'Ontario, conformément au plan de collaboration. L'Ontario réglemente certains aspects du projet par l'entremise d'évaluations environnementales de portée générale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et de divers permis et approbations en matière d'environnement. La collaboration portait notamment sur l'échange d'information et l'examen des mesures d'atténuation que l'Ontario veillerait à mettre en œuvre.

En plus de la province, l'AEIC a collaboré avec d'autres entités à l'évaluation des effets probables du projet.

En plus de la province, l'AEIC a collaboré avec d'autres entités à l'évaluation des effets probables du projet.

• Tout au long de l'évaluation d'impact, l'AEIC a consulté et mobilisé les communautés autochtones, comme il est décrit dans le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, de façon à respecter l'engagement du Canada envers la réconciliation et les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L'AEIC a collaboré avec les communautés autochtones à la résolution des problèmes clés et a tenu compte des connaissances autochtones qui ont été fournies pour éclairer l'évaluation. L'objectif de l'évaluation d'impact était que toutes les parties s'entendent sur les conclusions fondées sur un processus collaboratif, mais l'AEIC a tout de même inclus les points de vue de toutes les communautés autochtones pour qu'elles soient prises en considération dans la prise de décisions.
• L'AEIC a travaillé avec le promoteur et a tenu compte des renseignements présentés dans l'étude d'impact et d'autres présentations.
• L'AEIC a tenu compte des conseils d'experts d'autorités fédérales, notamment Emploi et Développement social Canada (EDSC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Pêches et Océans Canada (MPO), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Transports Canada (TC) et Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC).
• L'AEIC a consulté le public, a invité les gens à formuler des commentaires à divers moments au cours de l'évaluation d'impact et a pris en compte les commentaires reçus, y compris les connaissances communautaires.

Cette version provisoire du rapport d'évaluation d'impact (le rapport d'EI provisoire) fournit des renseignements sur l'évaluation d'impact et énonce la justification et les conclusions de l'AEIC. Elle fournit également un résumé du processus de consultation avec les peuples autochtones qui a été mené pour respecter l'obligation de consulter.

Dans son évaluation d'impact, l'AEIC a pris en compte les « effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale » et les « effets directs ou accessoires négatifs » non négligeables que la réalisation du projet est susceptible d'entraîner (définis à l'article 2 de la LEI et collectivement désignés ci-après « effets négatifs fédéraux »). L'AEIC a examiné un éventail de voies susceptibles d'entraîner des effets négatifs fédéraux. Par exemple, l'AIEC a examiné comment les changements de la qualité de l'eau pourraient être une voie vers des effets négatifs fédéraux sur les conditions de santé des peuples autochtones. Le rapport est axé sur les effets négatifs fédéraux et les voies d'effet qui constituent des problèmes clés. Dans les cas où des effets négatifs fédéraux résiduels sont susceptibles de se produire, c'est-à-dire que des effets persistent après la mise en œuvre de mesures d'atténuation (y compris les mesures assurées par une autre administration), l'AEIC a évalué les effets négatifs fédéraux cumulatifs. Les effets négatifs fédéraux cumulatifs comprennent ceux qui sont susceptibles de découler des effets résiduels du projet en interaction avec les effets d'autres projets et activités passés, présents ou futurs probables. Les conclusions de l'AEIC concernant la probabilité d'effets négatifs fédéraux importants sont résumées dans le tableau 1. Les effets sont ceux habituellement associés à une mine de métal, et les conclusions de l'AEIC à leur sujet reflètent l'ampleur du projet.

L'évaluation d'impact a également pris en compte les effets négatifs fédéraux des accidents et des défaillances pouvant résulter du projet.

Une fois que ce rapport d'EI provisoire sera finalisé, il sera transmis à la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature (la ministre). La ministre décidera si les effets négatifs fédéraux indiqués dans le rapport d'EI sont susceptibles d'être importants et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ils le seront. S'il y a lieu, la ministre déterminera si l'intérêt public justifie ces effets négatifs fédéraux, compte tenu des effets décrits dans le présent rapport et des trois éléments décisionnels présentés à l'article 63 de la LEI. Le tableau 2 présente ces éléments et les conclusions sommaires de l'AEIC relativement à ces éléments. La ministre peut également renvoyer ces décisions au gouverneur en conseil.

Une période de commentaires sur ce rapport d'EI provisoire et sur l'ébauche des conditions possibles est en cours. Après la période de consultation publique, l'AEIC finalisera ce rapport d'EI pour appuyer la prise de décisions.

En plus de l'évaluation d'impact, on s'attend à ce que certaines activités du projet nécessitent des permis fédéraux, notamment : des autorisations accordées au titre de la Loi sur les pêches dans le cas des activités susceptibles d'entraîner la mort de poissons ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat des poissons; des modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour l'utilisation d'eaux où vivent des poissons pour le stockage des résidus miniers; des autorisations accordées au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes dans le cas des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la navigation dans les eaux navigables; potentiellement un permis délivré au titre de la Loi sur les espèces en péril dans les cas de résidences d'espèces d'oiseaux migrateurs en péril protégées à longueur d'année (si l'on en trouve). S'il est déterminé que l'intérêt public justifie les effets négatifs fédéraux susceptibles d'être importants, l'AEIC aidera à coordonner les permis fédéraux requis pour la phase de construction du projet.

Sure cette page

• Résumé
• Liste de tableaux
• Liste des figures
• Liste des abréviations et des acronymes
• Glossaire
• 1 Introduction au projet et au processus d'évaluation d'impact
  • 1.1 Description du projet
  • 1.2 Processus d'évaluation d'impact, portée et considérations
  • 1.3 Consultation et mobilisation des communautés autochtones
  • 1.4 Mobilisation du public
• 2 Effets biophysiques négatifs fédéraux
  • 2.1 Poissons et leur habitat
  • 2.2 Oiseaux migrateurs
  • 2.3 Effets négatifs directs ou accessoires
• 3 Accidents et défaillances
• 4 Impacts sur les populations autochtones et l'exercice de leurs droits
  • 4.1 Processus de mobilisation et de consultation
  • 4.2 Effets sur les peuples autochtones
  • 4.3 Impacts sur les droits des peuples autochtones du Canada
  • 4.4 Obligation de consulter de la Couronne fédérale
• 5 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière d'environnement
• 6 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent aux engagements du Canada en matière de changements climatiques
• 7 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent à la durabilité
  • 7.1 Analyse
  • 7.2 Justification et conclusions de l'AEIC
• 8 Prise de décisions et prochaines étapes
• Annexes
  • Annexe 1 : Prise en compte des éléments énoncés à l'article 22
  • Annexe 2 : Critères d'évaluation des effets de l'AEIC
  • Annexe 3 : Évaluation par la Nation Apitipi Anicinapek des répercussions sur l'exercice de ses droits
  • Annexe 4 : Réponses de l'AEIC aux commentaires résumés
  • Annexe 5 : Espèces d'importance recensées par les collectivités autochtones

Liste de tableaux

• Tableau 1 : Conclusions de l'AEIC sur les effets négatifs fédéraux
• Tableau 2 : Conclusions de l'AEIC concernant les éléments à prendre en compte pour déterminer si l'intérêt public justifie les effets négatifs fédéraux importants
• Tableau 3 : Catégories utilisées pour caractériser la mesure dans laquelle les effets négatifs fédéraux sont importants
• Tableau 4 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les poissons et leur habitat et qui doivent être mis en œuvre par le promoteur
• Tableau 5 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les oiseaux migrateurs
• Tableau 6 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les accidents et les défaillances et qui doivent être mis en œuvre par le promoteur
• Tableau 7 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les effets sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones
• Tableau 8 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les effets sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones
• Tableau 9 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les changements dans les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones
• Tableau 10 : Avantages et coûts prévus du projet pour les générations actuelles et futures
• Tableau 11 : Prise en compte des éléments énoncés à l'article 22
• Tableau 12 : Niveaux pour l'ampleur
• Tableau 13 : Définitions du niveau pour la portée géographique (applicables à tous les effets)
• Tableau 14 : Définitions du niveau pour la durée (applicables à tous les effets)
• Tableau 15 : Définitions du niveau pour la fréquence (applicables à tous les effets)
• Tableau 16 : Définitions du niveau pour la durée (applicables à tous les effets)
• Tableau 17 : Définitions du niveau pour la réversibilité (applicables à tous les effets)
• Tableau 18 : Définitions du niveau pour le contexte social et écologique (applicables à tous les effets)
• Tableau 19 : Définitions du niveau pour l'incertitude (applicables à tous les effets)
• Tableau 20 : Résumé de l'évaluation des effets résiduels du projet sur la Nation Apitipi Anicinapek
• Tableau 21 : Résumé des commentaires reçus et réponse de l'AEIC
• Tableau 22 : Espèces d'importance recensées par les collectivités autochtones

Liste des figures

• Figure 1 : Emplacement du projet et principales composantes
• Figure 2 : Plan du site du projet
• Figure 3 : Zones d'étude locale et régionale pour les poissons et leur habitat
• Figure 4 : Résultats de l'étude des effets cumulatifs de 2023 sur le territoire de la NAA (scénario d'impact élevé)

Liste des abréviations et des acronymes

2ELGBTQQIA+

personne bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, en questionnement, intersexuée, asexuelle et autres

AE

autorisation environnementale

AEIC

Agence d'évaluation d'impact du Canada

CPP

contaminant potentiellement préoccupant

CQAA

critères de qualité de l'air ambiant de l'Ontario

DRA

drainage rocheux acide

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

EDSC

Emploi et Développement social Canada

FedNor

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

FEGC

Femmes et Égalités des genres Canada

LEI

Loi sur l'évaluation d'impact

LM

lixiviation des métaux

MACM

ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme

MEM

ministère de l'Énergie et des Mines

MEPNP

ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

ministre

ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

MPO

Pêches et Océans Canada

MRN

ministère des Richesses naturelles

NAA

Nation Apitipi Anicinapek

NO₂

dioxyde d'azote

Ontario

gouvernement de l'Ontario

OPQE

objectif provincial de qualité de l'eau

PMPA

Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

projet

projet nickélifère Crawford

promoteur

Canada Nickel Company

Rapport d'EI

rapport d'évaluation d'impact

RCQE-PVA du CCME

recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'environnement

REMMMD

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

RNCan

Ressources naturelles Canada

SAC

Services aux Autochtones Canada

SC

Santé Canada

SEE

suivi des effets sur l'environnement

site Internet du Registre

site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact

TC

Transports Canada

ZEL

zone d'étude locale

ZER

zone d'étude régionale

ZP

zone de projet

Glossaire

Le tableau ci-dessous définit ou explique les termes ou expressions clés utilisés dans ce rapport d'EI provisoire. Voir l'article 2 de la Loi sur l'évaluation d'impact pour en savoir plus sur les termes clés qui sont définis dans cette loi.

Abandon

Phase du projet suivant la fermeture passive une fois que la qualité de l'eau satisfait aux critères de rejet dans l'environnement, durant laquelle le reste de l'infrastructure de gestion de l'eau serait enlevé.

Affluent

Ruisseau ou rivière qui s'écoule dans un cours d'eau plus grand, le bras principal d'un cours d'eau ou un lac.

Ampleur

Degré ou changement d'un paramètre ou d'une variable mesurable par rapport aux conditions de référence.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Processus utilisé pour évaluer comment divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires pourraient être touchés par les politiques, les programmes, les initiatives ou les effets du projet. Le « plus » englobe d'autres facteurs identitaires autres que le sexe et le genre, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et les déficiences mentales ou physiques.

Calendrier

Prise en compte des périodes pendant lesquelles un effet résiduel est susceptible de se produire, notamment pendant une période sensible.

Carbonatation des résidus en cours de procédé

Processus actif de séquestration du carbone dans le cadre duquel du dioxyde de carbone concentré est injecté dans la boue des résidus miniers pendant le procédé, avant le rejet des résidus aux fins de stockage du carbone.

Composante valorisée

Élément de l'environnement naturel ou humain qui pourrait être touché par le projet et qui revêt une valeur pour les participants.

Connaissances autochtones

Ensemble de connaissances constitué au fil des générations par un groupe autochtone vivant en contact étroit avec la terre.

Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

Processus et norme de consultation des peuples autochtones, fondés sur la DNUDPA, assurant une participation significative de ces derniers aux décisions qui les touchent. Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause décrit les processus qui sont exempts de manipulation ou de coercition, qui sont éclairés par des renseignements adéquats et opportuns et qui interviennent assez tôt pour permettre la prise en compte ou l'intégration efficace des droits et des intérêts des Autochtones dans le processus décisionnel.

Construction

Phase du projet au cours de laquelle des activités concrètes seraient entreprises et consisteraient à préparer le site et à construire les infrastructures minières nécessaires aux opérations initiales (p. ex., installations de gestion de l'eau, première usine de traitement du minerai, routes sur le site, installation d'entreposage de stériles et de morts-terrains, piles de stockage initial du minerai, embranchement ferroviaire, voie de contournement temporaire de la route 655), et à commencer l'extraction à ciel ouvert. Les activités se dérouleraient sur environ trois ans.

Contaminant potentiellement préoccupant

Toute substance chimique pour laquelle la concentration dans un milieu environnemental (p. ex. air, eau, sol) peut avoir des effets négatifs sur les récepteurs.

Contexte social et écologique

Contexte qui tient compte d'autres pressions potentielles existantes sur l'environnement ou sur les conditions sociales, économiques et sanitaires ayant une incidence sur la sensibilité ou la résilience d'une composante valorisée.

Drainage rocheux acide

Certaines roches, généralement celles qui contiennent une abondance de minéraux sulfurés, lorsqu'elles sont exposées à l'eau et à l'air, peuvent libérer de l'eau plus acide que le milieu naturel environnant. Le drainage rocheux acide est souvent associé à la lixiviation des métaux.

Droits des Autochtones

Droits ancestraux ou issus de traités, reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Durée

Période au cours de laquelle un effet résiduel surviendrait. Cette période pourrait être plus longue que la durée du travail ou de l'activité concrète qui a produit l'effet résiduel potentiel.

Eau de contact

Eau de surface ou souterraine qui entre en contact avec les composantes du projet sur le site minier.

Eau de procédé

Eau qui est ajoutée au minerai concassé pendant l'extraction dans les usines de traitement.

Eaux d'amont

Source ou partie le plus en amont d'une rivière ou d'un ruisseau, qui représente le point où un cours d'eau commence dans un bassin versant.

Effet résiduel

Effet attendu du projet qui devrait persister après l'application de mesures d'atténuation.

Effets cumulatifs

Effets susceptibles d'être causés par le projet en combinaison avec d'autres activités concrètes qui ont été ou seront réalisées.

Effets négatifs fédéraux

Désigne collectivement deux types d'effets non négligeables définis à l'article 2 de la Loi sur l'évaluation d'impact, qui sont résumés ici :

• les « effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale », y compris les effets négatifs non négligeables causés par un projet aux poissons et à leur habitat, aux plantes marines (qui, à l'instar des poissons, sont incluses dans la définition d'« espèces aquatiques ») et aux oiseaux migrateurs; causés par la pollution à l'environnement marin et se produisant à l'étranger; causés par la pollution aux eaux limitrophes, aux eaux internationales et aux eaux interprovinciales; causés à l'environnement sur le territoire domanial; causés aux peuples autochtones; causés par des activités ou des entreprises fédérales sur le territoire domanial);
• les « effets directs ou accessoires négatifs » (tels que les effets négatifs non négligeables directement liés ou nécessairement accessoires à un permis fédéral requis pour le projet).

Effluent

Eau de contact rejetée depuis le site minier dans l'environnement externe, y compris les effluents contrôlés et traités et les effluents non contrôlés (ruissellement et infiltration non contenus).

Empreinte du projet

Zone géographique sur le site minier sur laquelle des composantes liées au projet empiètent; à cela s'ajoutent la ligne de transport d'électricité et l'autoroute 655 relocalisées, le canal de dérivation de la rivière North Driftwood et le nouvel embranchement ferroviaire. Voir aussi « site minier » et « limite de mine modélisée ».

Espèce en péril

Espèce inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Sont incluses les espèces dont l'inscription à l'annexe 1 a été recommandée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), mais pas les espèces inscrites uniquement à des lois provinciales.

Étendue géographique

Limites spatiales à l'intérieur desquelles l'effet résiduel devrait se produire.

Exploitation

Phase du projet qui comprendrait l'exploitation à ciel ouvert, le traitement du minerai, la construction des infrastructures minières restantes (p. ex., canal de dérivation de la rivière North Driftwood, deuxième usine de traitement, route 655 et déplacement des lignes de transport d'électricité), la gestion des eaux et des déchets miniers, et la réhabilitation progressive. Les activités prendraient environ quarante et un ans.

Fermeture active (phase 1 du démantèlement)

Phase du projet qui comprendrait l'enlèvement des infrastructures, le recouvrement de l'aire d'entreposage de stériles et de morts-terrains ainsi que des piles de stockage restants, la revégétalisation de l'empreinte pour soutenir la restauration de l'habitat, et le début du remplissage de la fosse avec de l'eau. Les activités prendraient environ cinq ans.

Fermeture passive (phase 2 du démantèlement)

Phase du projet suivant la réhabilitation qui comprendrait une surveillance environnementale à long terme, l'entretien nécessaire après la fermeture et le remplissage naturel continu du lac de mine à ciel ouvert, qui pourrait prendre plus de 100 ans.

Fonction des milieux humides

Processus naturels, et avantages et valeurs dérivés des écosystèmes des milieux humides.

Fréquence

Fréquence à laquelle l'effet résiduel se produira au cours d'une phase ou d'une activité du projet pendant une période donnée.

Gestion adaptative

Dans le contexte de l'évaluation d'impact, processus planifié et systématique qui répond à l'incertitude concernant les effets du projet prévus ou l'efficacité des mesures d'atténuation. La gestion adaptative garantit que des mesures opportunes et significatives sont prises pour répondre aux résultats négatifs et permettent de tirer des enseignements des résultats des mesures prises. Des plans de gestion adaptative visant des questions précises peuvent être exigés en plus d'un programme de suivi. On désigne souvent ces plans comme des mesures d'urgence.

Habitat essentiel

Habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce [paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril].

Incertitude

Degré de variation prévu par rapport à l'effet prévu en fonction de l'incertitude scientifique liée aux données, aux méthodes, aux hypothèses et à la modélisation utilisées dans l'évaluation des effets.

Infiltration

Déplacement lent de l'eau à travers le sol, la roche ou les structures minières artificielles sous l'effet de la gravité et de la pression hydraulique.

Installation d'entreposage de stériles et de morts-terrains

Aire d'entreposage principale conçue pour gérer et séparer les matières ne contenant pas de minerai produites sur le site en piles de stockage de stériles, de sable, de till et d'argile.

Installations de gestion de l'eau

Infrastructure conçue pour collecter, stocker, traiter et rejeter l'eau sur le site minier. Sont inclus les ouvrages de dérivation, les fossés et les bassins collecteurs, les usines de traitement et les canalisations.

Limite de mine modélisée

Zone géographique que le promoteur possédera ou louera, ou qui est visée par une entente entre le promoteur et les propriétaires qui permettrait au promoteur de restreindre l'accès du public, au besoin. Cette zone constituerait une zone tampon autour de l'empreinte du projet où tout logement saisonnier ou permanent sera évité, et où aucun séjour de nuit ne sera possible.

Lixiviation des métaux

Rejet de métaux provenant des roches, des matériaux du site et des parois de la fosse exposés à l'eau et à l'air, qui peut faire augmenter les concentrations de ces métaux dans l'eau de contact. La lixiviation des métaux est souvent associée au drainage rocheux acide.

Minerai

Roche ou sédiment naturel contenant un ou plusieurs minéraux de valeur, comme des métaux, qui peuvent être extraits et transformés pour en extraire le minéral de valeur.

Morts-terrains

Matériau recouvrant le gisement de minerai, y compris la roche, le sol et d'autres matériaux non consolidés (c.-à-d. meubles).

Oiseau migrateur

Oiseau identifié et protégé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et inscrit à l'annexe de cette loi.

Particules (PM₁₀)

Particules en suspension dans l'air d'un diamètre de 10 micromètres ou moins.

Particules fines (PM_2,5)

Particules en suspension dans l'air d'un diamètre de 2,5 micromètres ou moins.

Pensée tournée vers les sept prochaines générations

Philosophie autochtone, issue de la tradition haudenosaunee, qui encadre la prise de décisions en exigeant que la génération actuelle tienne compte des effets de ses actions sur les descendants des sept générations à venir.

Plantes marines

Au sens de la Loi sur les pêches, algues benthiques et détachées, plantes marines à fleurs, et algues brunes, rouges et vertes ainsi que phytoplancton.

Poissons

Au sens de la Loi sur les pêches, poissons proprement dits et leurs parties, mollusques, crustacés, animaux marins ainsi que leurs parties, et œufs, sperme, laitance, frai, larves, naissain et petits de ces animaux.

Résidus

Mélange de minerai, d'eau et de substances chimiques résiduelles qui reste après que les minéraux cibles (comme le nickel, le cobalt et le fer) ont été séparés du minerai à l'usine de traitement.

Réversibilité

Caractère d'un effet résiduel sur les conditions d'une composante valorisée, selon qu'il est possible ou non de rétablir ces conditions à leur état antérieur ou à un autre état cible après la cessation de l'activité ou de l'élément à l'origine de la perturbation.

Sept enseignements des Aînés

Code d'éthique autochtone, issu de la tradition anishinaabe, composé de la sagesse, de l'amour, du respect, du courage, de l'honnêteté, de l'humilité et de la vérité.

Site minier

Zone géographique sur laquelle des composantes liées à la mine empiètent (p. ex., fosse à ciel ouvert, usines de traitement du minerai, installation de gestion des résidus, installation d'entreposage de stériles et de morts-terrains, piles de stockage, installations de gestion de l'eau). Voir aussi « empreinte du projet ».

Sous-populations vulnérables

Segments de la population susceptibles de subir des répercussions disproportionnées du projet en raison d'inégalités existantes (p. ex., les peuples autochtones, les enfants, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les femmes et les groupes de diverses identités de genre).

Stériles

Roche naturelle extraite au cours du processus minier et ne contenant aucun minerai de valeur, comme des métaux.

Substance nocive

Au sens du paragraphe 34(1) de la Loi sur les pêches et résumé ici :

• toute substance qui, si elle était ajoutée à l'eau, altérerait la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive pour les poissons ou leur habitat, ou encore de rendre nocive l'utilisation par l'homme des poissons qui y vivent;
• toute eau qui contient une substance en une quantité ou concentration telle — ou qui, à partir de son état naturel, a été transformée d'une façon telle — que, si elle était ajoutée à une autre eau, elle la rendrait nocive.

Surveillance et entretien

Étape du cycle de vie d'un projet minier où les activités ont temporairement cessé, mais où le site est maintenu dans un état sûr et stable en vue d'une reprise de la production.

Termes sources

Descriptions quantitatives de la façon dont un constituant chimique est rejeté depuis une phase solide dans le milieu environnant, de l'endroit où il est rejeté et du taux auquel il est rejeté. Les termes sources sont utilisés dans les modèles pour prédire le mouvement des contaminants au fil du temps.

Voie d'effet

Lien de cause à effet entre un projet et une composante valorisée.

Zone d'infiltration

Segment d'une pente où la nappe phréatique affleure la surface du sol et se décharge dans l'atmosphère. Il s'agit du point de sortie des eaux souterraines, y compris dans les eaux de surface.

Zone de mélange

Zone où la qualité de l'eau dépasse temporairement les seuils des critères établis dans les OPQE ou les RCQE-PVA du CCME.

1 Introduction au projet et au processus d'évaluation d'impact

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a effectué une évaluation d'impact fédérale du projet nickélifère Crawford (le projet) proposé par la Canada Nickel Company (le promoteur), conformément aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI).

1.1 Description du projet

Le promoteur propose la construction, l'exploitation, le démantèlement et la fermeture d'une nouvelle mine de nickel et de cobalt à ciel ouvert et d'une usine métallurgique sur place, à 42 kilomètres au nord de Timmins, en Ontario. Tel que proposé, le projet aurait une capacité de production de minerai de mine de 240 000 tonnes par jour, et une capacité d'entrée de minerai de l'usine de 120 000 tonnes par jour. Le projet serait opérationnel pendant environ 41 ans.

Le projet comprend une fosse à ciel ouvert, deux usines de traitement du minerai, des piles de stockage de minerai, une installation de gestion des résidus et une installation d'entreposage des stériles, de l'argile, du sable et du till excédentaires. Les installations de gestion de l'eau comprendraient des ouvrages de dérivation de l'eau, des fossés collecteurs, des bassins, des usines de traitement et des tuyaux. Les effluents seraient rejetés le long de la rivière North Driftwood (un affluent de la rivière Abitibi) et de la rivière West Buskegau (un affluent de la rivière Frederick House). Un canal de dérivation de 7,7 km dévierait une partie de la rivière North Driftwood, qui chevauche l'empreinte du projet. Un embranchement ferroviaire de 25 kilomètres relierait le site minier à l'infrastructure ferroviaire existante. Environ 30 kilomètres de la route 655 et une ligne existante de transport d'électricité de 500 kilovolts seraient relocalisés à l'ouest du site minier.

Le projet serait l'une des plus grandes mines de métaux communs au Canada, d'une superficie approximative de 118 kilomètres carrés. À ses pleines dimensions, le site minier s'étendrait sur environ 14 kilomètres du nord au sud et sur environ 7 kilomètres d'est en ouest. La fosse à ciel ouvert comporterait deux zones distinctes et aurait une profondeur pouvant atteindre 690 mètres. La pile de roche dans l'aire d'entreposage pourrait atteindre 115 mètres de haut.

Tel que proposé, le projet permettrait de produire des concentrés de nickel et de magnétite pour des applications dans divers produits industriels et biens de consommation, comme des batteries et la production d'acier inoxydable. Le cobalt, le platine, le palladium et le chrome seraient également récupérés. Le projet est proposé pour aider à répondre à la demande croissante en minéraux critiques, afin d'appuyer les technologies de croissance propre. Le promoteur a également l'intention que le projet serve de centre de stockage du carbone en séquestrant le carbone sur place par carbonatation des résidus en cours de traitement. Comme l'objectif principal du projet est d'extraire et de traiter les minéraux critiques d'un gisement de minerai défini, il n'y a pas de solution de rechange, hormis l'abandon du projet.

Le projet comprendrait les principales phases suivantes :

• La construction (environ trois ans) comprendrait la préparation du site et la construction de l'infrastructure nécessaire pour commencer l'exploitation (p. ex., installations de gestion de l'eau, routes sur le site, première usine de traitement du minerai, installation de gestion des résidus miniers, aire d'entreposage, embranchement ferroviaire, contournement temporaire de la route 655). La phase de construction comprendrait également le début d'une certaine extraction à ciel ouvert et la création des premières piles de stockage de minerai.
• L'exploitation (environ 41 ans) comprendrait l'extraction à ciel ouvert et le traitement du minerai, ainsi que la gestion de l'eau et des déchets miniers, la construction de l'infrastructure restante (p. ex., canal de dérivation de la rivière North Driftwood, deuxième usine de traitement du minerai, relocalisation de la route 655 et de la ligne de transport d'électricité) et la réhabilitation progressive. Les résidus miniers seraient déposés dans l'installation de gestion des résidus jusqu'à ce qu'elle soit pleine (environ 17 ans après le début de l'exploitation), puis dans la fosse à ciel ouvert à mesure que chaque zone est épuisée. Environ trente ans après le début de l'exploitation, l'extraction du minerai serait terminée et le traitement se poursuivrait.
• Le démantèlement se ferait en deux phases :
  • La fermeture active (phase 1 du démantèlement; environ cinq ans) comprendrait le retrait des infrastructures, le recouvrement des aires d'entreposage et des piles de stockage avec les morts-terrains restants, la revégétalisation de l'empreinte pour soutenir la remise en état de l'habitat, et le début du remplissage de la fosse avec de l'eau.
  • La fermeture passive (phase 2 du démantèlement) comprendrait une surveillance environnementale à long terme, l'entretien nécessaire pendant la fermeture et le remplissage continu du lac de mine à ciel ouvert, qui pourrait prendre plus de 100 ans.
• Le site minier serait abandonné lorsque la qualité de l'eau satisferait aux critères de rejet dans l'environnement, après quoi le reste de l'infrastructure de gestion de l'eau serait retiré.

L'emplacement et les principales composantes du projet sont illustrés à la figure 1. Le plan du site du projet est présenté à la figure 2.

SOURCE : CANADA NICKEL COMPANY

Figure 1 - Version texte

Le projet minier Crawford Nickel serait situé dans le nord de l'Ontario, à environ 42 kilomètres au nord de Timmins, le long de la route 655.

SOURCE : CANADA NICKEL COMPANY

Figure 2 - Version texte

Le site minier du projet Crawford Nickel s'articule autour de la mine à ciel ouvert et comprend un bassin de retenue (au nord), des terrils de minerai (à l'ouest et à l'est) et une installation de gestion des résidus (au sud). Le projet prévoit le déplacement d'une partie de la route 655 et d'une ligne de transport d'électricité de 500 kilovolts vers la limite ouest du site minier. Un canal de dérivation permettrait de détourner une partie de la rivière North Driftwood, qui serait recouverte par le projet, vers la limite ouest du site minier. Un nouvel embranchement ferroviaire serait construit au sud du projet, parallèlement à la route 655, et se raccorderait à l'infrastructure ferroviaire existante. Les effluents seraient rejetés dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau.

1.2 Processus d'évaluation d'impact, portée et considérations

L'AEIC a mené une évaluation d'impact du projet. L'évaluation d'impact a débuté le 31 mars 2023 et a comporté les éléments suivants :

• L'AEIC a publié des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact à l'intention du promoteur le 31 mars 2023, décrivant la portée de l'évaluation ainsi que les renseignements et les études exigés de lui. À la suite des modifications apportées à la LEI, l'AEIC a envoyé une lettre au promoteur le 19 décembre 2024 afin d'en clarifier l'orientation, qui doit être axée sur les principaux enjeux pertinents à la prise de décisions.
• Le promoteur a préparé une étude d'impact qui a été examinée par l'AEIC, les autorités fédérales (c.-à-d., ministères ou agences fédéraux possédant une expertise ou des connaissances voulues), les groupes autochtones, le public et la province. L'AEIC a transmis au promoteur des commentaires ciblés sur l'étude d'impact, en s'appuyant sur les commentaires reçus pendant le processus d'examen. Le promoteur a ensuite répondu à ces commentaires.
• L'AEIC a préparé cette version provisoire du rapport d'EI, qui fournit des renseignements sur l'évaluation d'impact et comprend la justification et les conclusions de l'AEIC. Lors de la préparation de la version provisoire du rapport d'EI, l'AEIC a tenu compte de plusieurs sources d'information, y compris l'étude d'impact du promoteur et les documents de référence, le savoir autochtone et d'autres contributions de communautés autochtones, ainsi que les commentaires du public et des autorités fédérales et provinciales.

Le processus d'évaluation d'impact a été mené en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario, conformément au plan de collaboration. L'Ontario réglemente certains aspects du projet par l'entremise d'évaluations environnementales de portée générale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales et de divers permis et approbations en matière d'environnement. La collaboration portait notamment sur l'échange d'information et la prise en compte des mesures d'atténuation dont la mise en œuvre serait assurée par l'Ontario. Pour contrer les effets négatifs fédéraux potentiels, l'AEIC a examiné les mesures et résultats réglementaires probables découlant de la surveillance réglementaire fédérale et provinciale. De plus, l'AEIC a tenu compte des mesures complémentaires (c.-à-d. les initiatives, les programmes et les plans) des divers paliers de gouvernement (y compris le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités) pour contrer les effets négatifs fédéraux potentiels.

1.2.1 Évaluation des effets

Selon les renseignements fournis dans le cadre des évaluations d'impact, le projet entraînerait vraisemblablement les effets suivants sur l'environnement et les conditions sanitaires, sociales et économiques :

• effets négatifs sur :
  • les eaux souterraines et les eaux de surface;
  • la qualité de l'air et l'environnement acoustique;
  • la géologie et les sols;
  • la végétation, les zones riveraines et les milieux humides;
  • les poissons et leur habitat;
  • les oiseaux, la faune terrestre et leur habitat, y compris les espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril;
  • l'accès aux terres;
  • la navigation sur les voies navigables;
  • les ressources patrimoniales;
  • le paysage visuel et les expériences vécues sur la terre;
• effets positifs et négatifs sur les conditions sanitaires, sociales et économiques.

Parmi ces effets, le présent rapport relève et fournit des renseignements sur les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale et les effets directs ou accessoires négatifs du projet, comme définis à l'article 2 de la LEI (collectivement désignés dans le présent rapport comme « effets négatifs fédéraux »), ainsi que sur d'autres effets susceptibles d'éclairer la prise de décision.

Les effets négatifs fédéraux probables du projet sont énumérés ci-dessous et présentés dans les sections 2 et 4 du présent rapport :

• effets sur les poissons et leur habitat;
• effets sur les oiseaux migrateurs;
• effets négatifs directs ou accessoires sur les milieux humides;
• effets sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones et sur une construction ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les peuples autochtones;
• effets sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones;
• effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones.

Lorsque les effets pouvaient appartenir à plus d'une des catégories susmentionnées, l'AEIC les a évalués dans une seule catégorie. Par exemple, les effets sur les poissons et leur habitat sont pris en compte dans leur propre section et ne sont pas examinés de nouveau dans l'évaluation des effets directs ou accessoires. Le cas échéant, le résultat de toute interaction entre les effets a été pris en compte dans l'analyse présentée dans les sections 2 à 7 du présent rapport.

L'AEIC n'a pas tenu compte des effets négatifs fédéraux suivants (comme définis à l'article 2 de la LEI), car le projet ne se trouve pas à proximité d'un territoire domanial, n'est pas une entreprise fédérale et n'est pas situé à proximité d'eaux marines ou limitrophes :

• effets sur l'environnement sur le territoire domanial;
• effets sur l'environnement marin à l'étranger, causés par la pollution;
• effets sur les eaux limitrophes, les eaux internationales et les eaux interprovinciales causées par la pollution;
• autres effets découlant d'une activité concrète menée sur le territoire domanial;
• autres effets d'une entreprise fédérale.

L'AEIC a examiné les voies d'effets probables susceptibles d'entraîner des effets fédéraux négatifs et qui pourraient être pertinentes pour la prise de décisions. Par exemple, l'AEIC a examiné la façon dont la variation des niveaux d'eau souterraine pourrait être une voie d'effets sur les poissons et leur habitat (effets fédéraux négatifs). Le présent rapport est axé sur les effets négatifs fédéraux et les voies d'effets qui constituent des enjeux clés. La profondeur de l'évaluation par rapport à un effet ou à une voie d'effets était proportionnelle au risque d'effet, c'est-à-dire que plus le risque est élevé, plus l'ampleur des renseignements et de l'analyse servant à éclairer l'évaluation est importante.

En plus des effets négatifs fédéraux, l'AEIC a examiné les effets qui pourraient appuyer la prise de décision par la ministre ou le gouverneur en conseil à la fin du processus d'évaluation d'impact. Plus précisément, cela comprenait des renseignements liés à ce qui suit :

• les effets du projet sur les groupes autochtones (positifs et négatifs) et les répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones;
• la mesure dans laquelle les effets susceptibles d'être entraînés par le projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements à l'égard des changements climatiques;
• la mesure dans laquelle les effets susceptibles d'être entraînés par le projet contribuent à la durabilité.

1.2.2 Autres éléments pris en compte dans l'évaluation d'impact

Dans le cadre de l'évaluation d'impact, l'AEIC a tenu compte des éléments décrits à l'article 22 de la LEI dans la mesure où ils étaient pertinents pour cette évaluation. L'examen par l'AEIC de tous les éléments de l'article 22 lors de la préparation du présent rapport d'EI est décrit à l'annexe 1. Des renseignements complémentaires sur certains éléments sont fournis ci-dessous.

Scénarios d'accident et de défaillance

L'AEIC a pris en considération les effets d'accidents ou de défaillances susceptibles de se produire dans le cadre du projet, notamment ce qui suit :

• rupture d'une digue de l'installation de gestion des résidus, entraînant un rejet de résidus;
• défaillance de l'installation de gestion de l'eau, entraînant un rejet d'eau de contact non traitée;
• rupture d'un talus de stockage entraînant le rejet de minerai, de roche, d'argile et de sable;
• rejet de carburant (p. ex., diesel, essence) ou de matières dangereuses (p. ex., réactifs, solvants, fluide hydraulique, concentré de nickel) par suite d'un déversement, d'une collision routière ou d'un déraillement de train;
• incendies accidentels causés par un dysfonctionnement d'équipement et la circulation ferroviaire;
• rupture d'un canal de dérivation de l'eau (p. ex., le canal de dérivation de la rivière North Driftwood) en raison de l'érosion.

Parmi les scénarios relevés, la rupture d'un canal de dérivation a été jugée, par prudence, susceptible de se produire au moins une fois au cours de la durée de vie du projet, dans l'attente de la conception et des mesures d'atténuation, d'après les incertitudes techniques liées à la conception du canal de dérivation de la rivière North Driftwood. Les effets négatifs fédéraux d'un tel scénario sont examinés à la section 2.1. Les effets négatifs fédéraux découlant des scénarios de défaillances et d'accidents peu probables sont examinés à la section 3.

L'AEIC a également tenu compte des effets d'une rupture d'un versant de la fosse à ciel ouvert entraînant l'expansion involontaire de celle-ci ou d'un incident lié au dynamitage excessif menant à une explosion plus importante que prévu mais, étant donné que ces scénarios seraient restreints à la zone de la fosse à l'intérieur de l'empreinte du projet, l'AEIC n'a relevé aucun effet négatif fédéral associé. Par conséquent, ces scénarios ne sont pas examinés plus en détail dans le présent rapport.

Effets sur le projet du fait de l'environnement

L'AEIC a examiné les effets potentiels du fait de l'environnement sur le projet, comme les événements naturels graves (p. ex., précipitations extrêmes, fonte rapide de la neige et sécheresse), y compris la manière dont ceux-ci pourraient contribuer aux accidents et aux défaillances ou les compliquer. L'examen a été axé sur les effets potentiels des précipitations extrêmes sur les installations de gestion de l'eau (bassins et fossés collecteurs) et les digues de l'installation de gestion des résidus (voir la section 3 pour de plus amples renseignements).

En outre, les conditions de référence qui ont servi de base à l'évaluation ont pris en compte la manière dont les conditions environnementales pourraient évoluer en raison des changements climatiques, le cas échéant. L'un des éléments clés qui a été pris en considération était la possibilité que les changements climatiques et la sécheresse entraînent des conditions de faible débit dans les rivières où le rejet d'effluents est prévu, et les effets sur la santé des poissons qui en découleraient (voir la section 2.1 pour de plus amples renseignements).

Autres projets pris en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs

L'AEIC a pris en compte la façon dont les effets négatifs fédéraux résiduels que le projet est susceptible d'entraîner pourraient interagir avec les effets d'autres activités concrètes passées, présentes ou futures probables, entraînant des effets cumulatifs. Les autres activités concrètes prises en compte étaient les suivantes :

• les activités d'exploitation minière et d'exploration minérale;
• les activités d'aménagement forestier;
• les infrastructures de transport.

L'AEIC a également tenu compte de l'histoire générale de l'exploitation des ressources dans la région de Timmins, telle que racontée par les Autochtones. S'il y a lieu, les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes sont abordés aux sections 2.1 à 2.3, 4.2 et 4.3 du présent rapport.

Solutions de rechange à la réalisation du projet

L'AEIC a examiné les solutions de rechange à la réalisation du projet que le promoteur juge réalisables sur les plans technique et économique, ainsi que les effets de ces solutions de rechange. Elle a également tenu compte de la justification fournie par le promoteur pour ses moyens privilégiés d'exécuter les éléments clés du projet.

Le tableau 1 du résumé de l'étude d'impact du promoteur décrit les solutions de rechange envisagées par le promoteur, conformément aux Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, et les raisons qui ont motivé le choix de chacune des options retenues. Ces choix ont été orientés par l'évaluation, par le promoteur, des effets négatifs des options envisagées sur l'environnement naturel, les conditions sociales et économiques et les Autochtones. L'élimination partielle des résidus dans la fosse à ciel ouvert, plutôt qu'une élimination en surface, a été retenue afin de réduire au minimum l'empreinte du projet. Le transport des concentrés de métaux par chemin de fer a été préféré au transport routier afin de réduire les émissions des véhicules et la circulation. En ce qui concerne l'évaluation des effets fédéraux par l'AEIC, il convient de prendre note que le promoteur a envisagé plusieurs lieux de rejet des effluents (section 2.1) et stratégies d'accommodement des travailleurs (section 4.2.3).

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'AEIC a appliqué l'analyse comparative entre les sexes Plus pour éclairer son évaluation des effets négatifs fédéraux potentiels du projet et son examen de l'information qui pourrait éclairer la prise de décisions fédérales. S'il y a lieu, les effets différentiels du projet sur diverses populations — en tenant compte des facteurs d'identification qui se recoupent — ont été déterminés et pris en considération dans la section 4.2.3 du présent rapport.

1.2.3 Critères d'importance des effets négatifs fédéraux probables

En tenant compte des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC a évalué s'il y avait des effets négatifs fédéraux résiduels du projet (c.-à-d. des effets négatifs fédéraux qui demeureront probablement après la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées). Lorsqu'il y a des effets résiduels, l'AEIC a également évalué les effets cumulatifs susceptibles de découler du projet, en combinaison avec d'autres activités concrètes qui ont été ou qui seront réalisées.

L'AEIC a décrit les effets négatifs résiduels et les effets cumulatifs en s'appuyant sur les critères d'évaluation définis à l'annexe 2. L'AEIC a tiré des conclusions sur la probabilité que ces effets soient importants et, le cas échéant, a caractérisé la mesure dans laquelle les effets sont susceptibles d'être importants. Le tableau 3 présente des renseignements sur les critères utilisés pour déterminer si les effets négatifs fédéraux étaient susceptibles d'être importants et, si oui, dans quelle mesure. Des exemples non exhaustifs de combinaisons de critères d'évaluation y sont également décrits.

1.3 Consultation et mobilisation des communautés autochtones

Conformément au Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA), l'AEIC a consulté et mobilisé les communautés autochtones. L'AEIC a également consulté d'autres communautés autochtones qui ne figurent pas sur la liste du PMPA afin de mieux comprendre les impacts potentiels. La section 4.1 décrit le processus de consultation mené au cours de l'évaluation d'impact et présente les points de vue des communautés autochtones concernant le processus. Elle présente également des renseignements sur le savoir autochtone qui a été transmis et qui a été pris en compte par l'AEIC lors de la réalisation de l'évaluation d'impact. Les commentaires des communautés autochtones ont éclairé l'évaluation de l'AEIC et sont intégrés dans tout le rapport d'EI.

De plus, la Nation Apitipi Anicinapek a présenté un rapport distinct résumant son évaluation des impacts du projet sur l'exercice de ses droits. Ce rapport est présenté à l'annexe 3.

L'AEIC a mis environ 1,2 million de dollars en subventions et contributions à la disposition des communautés autochtones qu'elle a consultées afin d'appuyer leur participation aux périodes de consultation publique, leur examen des documents techniques, leur participation aux réunions avec l'AEIC ainsi que d'autres activités liées à l'évaluation fédérale.

1.4 Mobilisation du public

Conformément au Plan de participation du public, l'AEIC a fait participer le public à l'évaluation d'impact et a tenu compte de ses commentaires tout au long du processus. La mobilisation a compris les éléments suivants :

• réunions et séances d'information virtuelles et en personne;
• périodes de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet, la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, la version provisoire du Plan de participation du public, ainsi que le résumé de l'étude d'impact;
• communications et publicité dans les médias locaux pendant les périodes de consultation publique;
• correspondance aux principaux jalons du projet.

L'AEIC a fourni 74 788 $ en aide financière aux participants pour aider le public à participer à l'évaluation d'impact.

Les commentaires écrits du public reçus par l'AEIC ont été publiés sur la page du projet dans le Registre canadien d'évaluation d'impact, sous réserve des exceptions relatives à la protection des renseignements personnels, à la sécurité ou à la confidentialité. Pour de plus amples renseignements quant aux commentaires qui demeurent confidentiels et sur la façon dont l'AEIC protège les renseignements personnels des personnes, veuillez consulter la Politique sur les présentations et l'Avis de confidentialité de l'AEIC. L'annexe 4 présente un résumé des commentaires du public et des réponses de l'AEIC. Les commentaires du public ont éclairé l'évaluation de l'AEIC et sont intégrés dans tout le rapport d'EI.

2 Effets biophysiques négatifs fédéraux

La présente section résume les justifications et les conclusions de l'AEIC relativement à l'évaluation des effets biophysiques négatifs fédéraux susceptibles d'être entraînés par la réalisation du projet. Les effets négatifs ayant des répercussions sur les peuples autochtones (qui sont aussi les effets négatifs fédéraux) sont pris en compte à la section 4.

2.1 Poissons et leur habitat

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les poissons et leur habitat : perte d'habitat causée par l'empiètement, altération de l'habitat due à la modification des débits d'eau de surface, changements dans la santé des poissons découlant de changements dans la qualité de l'eau, et risques de blessure ou de mortalité pendant les principales activités d'assèchement. Des effets cumulatifs sont également susceptibles de se produire en raison de changements dans la qualité de l'eau causés par une autre mine située en amont du projet. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées indiquées dans le tableau 4, l'AIEC est d'avis que les effets négatifs résiduels du projet sur les poissons et leur habitat sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée et que les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure.

L'évaluation des effets sur les poissons et leur habitat par l'AEIC était axée sur des espèces clés comme l'esturgeon jaune, le grand brochet, le meunier noir et le doré jaune, sur la guilde des espèces fourragères (c.-à-d. les poissons-fourrages; espèces de petite taille, semblables sur le plan écologique, notamment l'épinoche à cinq épines, le mulet perlé du nord, le ventre rouge du nord, la tête-de-boule et le ventre citron) ainsi que sur les écosystèmes aquatiques qui les abritent. Les communautés autochtones ont souligné l'importance culturelle et pour la subsistance de la rivière North Driftwood, de la rivière West Buskegau et du ruisseau Jocko, en précisant que ces cours d'eau sont des ressources halieutiques importantes.

Le projet est situé dans la zone des eaux d'amont des bassins versants de la rivière North Driftwood, de la rivière West Buskegau et du ruisseau Jocko. La rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau s'écoulent vers le nord et se jettent dans la rivière Abitibi, tandis que le ruisseau Jocko se jette dans la rivière Mattagami. Ces deux dernières rivières se déversent dans la baie James par la rivière Moose. Ces cours d'eau ont généralement une largeur de 10 à 20 mètres autour de l'empreinte du projet, sont alimentés par des affluents à faible gradient (peu énergétiques) et sont eux-mêmes des affluents de grands cours d'eau situés en aval. De petits lacs (Martin, Gerry, Mel, Sutherland et Davis), adjacents au projet, constituent les eaux d'amont de la rivière North Driftwood.

L'AEIC a examiné les effets pour toutes les phases du projet et dans les domaines suivants :

• la zone du projet (ZP) (c.-à-d. l'empreinte du projet);
• la zone d'étude locale (ZEL) (c.-à-d. le bassin versant de la rivière North Driftwood en amont du confluent de celle-ci avec le ruisseau Nesbit, y compris les petits lacs d'amont; le bassin versant de la rivière West Buskegau en amont du confluent de celle-ci avec la rivière Buskegau; le bassin versant du ruisseau Jocko en amont du confluent de celui-ci avec le ruisseau Kidd);
• la zone d'étude régionale (ZER) (c.-à-d. le bassin versant de la rivière North Driftwood vers l'aval jusqu'au confluent de celle-ci avec la rivière Abitibi, le bassin versant de la rivière Buskegau vers l'aval jusqu'au confluent de celle-ci avec la rivière Frederick House; le bassin versant du ruisseau Jocko vers l'aval jusqu'au confluent de celui-ci avec la rivière Mattagami; la rivière Mattagami, depuis le barrage Lower Sturgeon Falls vers l'aval jusqu'au barrage Yellow Falls; figure 3).

Les communautés de poissons et d'invertébrés benthiques de ces réseaux hydrographiques sont typiques de celles observées dans le nord-est de l'Ontario. La ZP comporte principalement de plus petits affluents d'amont qui abritent des poissons-fourrages, qui sont des petits poissons, et bien que des espèces de poissons de grande taille (p. ex., grand brochet, meunier noir) soient présentes dans ces eaux, elles le sont de façon saisonnière ou à des densités beaucoup plus faibles, surtout à l'état juvénile. Les tronçons principaux de la rivière North Driftwood et de la rivière West Buskegau dans la ZP abritent aussi principalement des poissons-fourrages; les poissons de grande taille ne deviennent plus communs que plusieurs kilomètres en aval dans la ZEL, là où les cours d'eau offrent un habitat de fraie, de croissance et d'hivernage. Les petits lacs d'amont dans la ZEL abritent également en grande partie les petits poissons-fourrages.

Des individus adultes de l'esturgeon jaune (plus précisément des populations du sud de la baie d'Hudson et de la baie James; espèce préoccupante inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril) sont présents dans la ZEL, dans la rivière North Driftwood et le ruisseau Jocko, d'après les connaissances autochtones fournies pendant l'évaluation. Le promoteur n'a toutefois pas observé leur présence, et il a signalé qu'il y a des obstacles au passage des poissons. Pêches et Océans Canada (MPO) a indiqué que cet habitat dans la ZEL est plus susceptible de constituer une aire d'alimentation pour les individus juvéniles ou adultes de l'esturgeon jaune, plutôt qu'un habitat de fraie, qui est un habitat plus sensible. Les connaissances autochtones ont permis de repérer l'habitat de fraie de l'esturgeon jaune, là où la rivière Buskegau rejoint la rivière Frederick House dans la ZER.

SOURCE : CANADA NICKEL COMPANY

Figure 3 - Version texte

Une carte indiquant la zone du projet ainsi que la zone d'étude locale et la zone d'étude régionale pour les poissons et leur habitat.

Évaluation des effets

Le projet est susceptible d'avoir des conséquences sur les poissons et leur habitat dans la rivière North Driftwood, la rivière West Buskegau, le ruisseau Jocko et les affluents et étangs d'amont sans nom reliés; ces conséquences sont attribuables à la perte ou à l'altération de l'habitat ainsi qu'aux risques de mortalité ou pour la santé des poissons. L'AEIC ne prévoit aucun effet dans la rivière Mattagami, puisqu'aucun effluent contrôlé ne serait rejeté dans cette dernière et que toute modification potentielle du débit ou de la qualité de l'eau du ruisseau Jocko résultant d'une infiltration non contrôlée ne s'étendrait pas dans la rivière.

Perte ou altération de l'habitat des poissons

Le projet est susceptible de causer la destruction ou l'altération d'environ 116 hectares d'habitat des poissons dans plusieurs étangs et cours d'eau, y compris 70 hectares dans le bassin versant de la rivière North Driftwood et 45 hectares dans le bassin versant de la rivière West Buskegau, et moins d'un hectare dans le bassin versant du ruisseau Jocko. Cela comprend la destruction permanente de l'habitat des poissons en raison de l'empiètement par l'infrastructure minière et l'altération temporaire de l'habitat des poissons en raison de la modification du débit des cours d'eau.

La détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat des poissons est interdite au titre de la Loi sur les pêches, sauf lorsqu'elles sont autorisées par le MPO et qu'elles sont effectuées conformément aux conditions établies. L'autorisation d'un projet entraînant la perte ou l'altération de l'habitat des poissons serait conditionnelle à l'établissement d'un plan de restauration de l'habitat et de compensation des pertes.

Perte d'habitat causée par l'empiètement

La perte directe ou l'altération de 112 hectares d'habitat des poissons est prévue dans la ZP, y compris 68 hectares dans le bassin versant de la rivière North Driftwood, 44 hectares dans le bassin versant de la rivière West Buskegau, et une fraction d'hectare dans le bassin versant du ruisseau Jocko. Cette perte découlerait de l'aménagement continu des composantes du projet (p. ex., la fosse à ciel ouvert, l'installation de gestion des résidus miniers, l'installation de retenue) pendant les phases de construction et d'exploitation, et de l'aménagement du canal de dérivation de la rivière North Driftwood pendant la phase d'exploitation.

La majeure partie de la perte d'habitat causée par l'empiètement dans la ZP serait permanente. Cependant, de l'habitat nouveau serait créé grâce à l'aménagement du canal de dérivation de la rivière North Driftwood, qui redirigerait les eaux d'amont de la rivière autour et vers l'aval des principales composantes du projet; la conception du canal de dérivation long de 7,7 kilomètres devrait intégrer des caractéristiques de chenaux naturels.

La perte globale d'habitat causée par l'empiètement dans la ZP réduirait probablement la productivité des populations de poissons dans la ZEL en aval de la ZP, car des zones nécessaires aux poissons à différents stades vitaux seraient éliminées. Elle pourrait également avoir une incidence sur la productivité des poissons, puisque le transport des sédiments, la disponibilité des éléments nutritifs et de la nourriture ainsi que la qualité de l'habitat en aval seraient modifiés.

Altération de l'habitat découlant de modifications du débit des cours d'eau

L'assèchement de la fosse à ciel ouvert, la perturbation des régimes de ruissellement dans l'ensemble de l'empreinte et l'exploitation des installations de gestion de l'eau modifieraient les débits des cours d'eau et entraîneraient la perte directe ou l'altération de 3,4 hectares d'habitat des poissons dans la ZEL, en aval de la ZP. Cela comprendrait 2,1 hectares dans le bassin versant de la rivière North Driftwood, 0,7 hectare dans le bassin versant de la rivière West Buskegau et 0,5 hectare dans le bassin versant du ruisseau Jocko.

L'assèchement de la fosse à ciel ouvert abaisserait le niveau des eaux souterraines et, par conséquent, réduirait l'émergence d'eaux souterraines dans les plans d'eau de surface et les débits des eaux de surface près de la fosse à ciel ouvert. La portée géographique du rabattement des eaux souterraines autour de la fosse à ciel ouvert devrait s'étendre au-delà de la ZP dans certaines zones, y compris à l'est de la fosse à ciel ouvert dans le bassin versant de la rivière West Buskegau et principalement vers le nord-ouest sur au moins quelques kilomètres au-delà de l'installation de retenue, dans le bassin versant de la rivière North Driftwood. Les niveaux d'eau de surface diminueraient graduellement au fur et à mesure que la fosse à ciel ouvert serait excavée; la plus grande réduction se produirait vers la fin des opérations. Par la suite, il y aurait un rétablissement progressif après la fin de l'assèchement et une fois la fosse à ciel ouvert remplie. On prévoit que, pour la plupart des plans d'eaux de surface, ce changement deviendrait réversible tout au long de la phase de fermeture passive; toutefois, l'effet ne sera pas complètement inversé tant que la fosse à ciel ouvert n'aura pas été remplie et qu'elle ne sera pas reliée à la rivière North Driftwood et à la rivière West Buskegau par des déversoirs, ce qui pourrait n'avoir lieu que plus de 100 ans après la fermeture active.

Le projet perturberait également le bilan hydrique naturel des bassins versants locaux, car les précipitations qui s'écouleraient normalement dans les cours d'eau locaux seraient plutôt captées par les installations de gestion de l'eau du projet durant la construction et l'exploitation, ou interceptées par le lac de la fosse durant et après la fermeture. Cela entraînerait une modification du débit des cours d'eau et causerait des effets sur l'habitat des poissons tout au long de l'exploitation et de la fermeture de la mine, jusqu'à ce que la fosse soit remplie et reliée aux cours d'eau locaux, comme il est décrit ci-dessus. Le promoteur a choisi une solution de gestion des effluents qui permet de mieux imiter les régimes d'écoulement des eaux naturels dans les bassins versants locaux afin de réduire au minimum cette perturbation du bilan hydrique.

ECCC et RNCan ont relevé un degré d'incertitude élevé dans la modélisation de la quantité d'eau, qui pourrait avoir une incidence sur l'altération de l'habitat des poissons. Plus précisément, l'altération de l'habitat causée par le rabattement des eaux souterraines et les perturbations du bilan hydrique pourrait être sous-estimée sur les plans de l'ampleur, de la portée géographique et de la durée du changement.

Pour atténuer le degré d'incertitude, le promoteur a proposé un plan conceptuel de gestion adaptative de l'eau visant à réduire au minimum les effets négatifs sur les poissons et leur habitat découlant des changements du débit dans les rivières North Driftwood et West Buskegau par le contrôle du volume d'effluent rejeté dans les deux rivières. Ce plan tiendrait compte de l'équilibre optimisé entre la quantité et la qualité de l'eau dans les deux rivières. Les détails finaux seraient déterminés dans le cadre de l'autorisation environnementale requise par l'Ontario pour les ouvrages d'eaux industrielles en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et délivrée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, une autorisation provinciale qui permet d'exploiter des installations avec des contrôles environnementaux qui protègent l'environnement naturel. D'autres mesures correctives indiquées dans le plan comprennent l'optimisation évolutive du traitement et du stockage de l'eau sur place ainsi que la dérivation des eaux d'amont du ruisseau Jocko ou d'autres bassins versants à proximité.

Compte tenu des prévisions du promoteur et du degré d'incertitude élevé déterminé par ECCC et RNCan, et compte tenu du fait qu'il existe néanmoins des mesures qui peuvent atténuer les effets sur le débit, le MPO a indiqué que des effets sur l'habitat des poissons découlant des modifications du débit dans la ZEL sont probables, mais ne devraient pas être graves (p. ex., l'habitat ne serait pas complètement détruit, et le passage de poissons ne serait pas entravé). Un compte rendu plus détaillé des effets serait déterminé pendant le processus de délivrance du permis.

En outre, le rabattement des eaux souterraines résultant de l'assèchement de la fosse à ciel ouvert serait géré au moyen du cadre de prélèvement d'eau de l'Ontario en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et lors de la délivrance d'un permis de prélèvement d'eau, qui tient compte des besoins de l'écosystème et des répercussions sur les utilisateurs d'eau. L'Ontario a indiqué que l'évaluation du promoteur à ce jour fournit un cadre raisonnable à l'échelle du bassin versant pour évaluer les changements potentiels dans le niveau des eaux souterraines et l'émergence de celles-ci, associés à l'assèchement de la fosse à ciel ouvert. L'Ontario continuerait de fournir de l'information au promoteur afin que les prévisions puissent être affinées grâce à d'autres études techniques qui pourraient s'avérer nécessaires. L'Ontario consulterait le MPO et les communautés autochtones, s'il y a lieu, et adapterait les conditions propres au projet pour la surveillance des effets, la production de rapports et les mesures d'urgence dans le but de prévenir et d'atténuer les effets négatifs des prélèvements d'eau.

La construction du nouveau tracé de la route 655, du nouvel embranchement ferroviaire, des installations de gestion de l'eau, du canal de dérivation et d'autres infrastructures nécessiterait des ouvrages de franchissement de cours d'eau au-dessus de zones fréquentées par les poissons. Les ouvrages de franchissement importants, comme ceux le long de la rivière North Driftwood et du ruisseau Jocko, seraient des structures à portée libre (p. ex., des ponts), tandis que les ouvrages mineurs seraient des ponceaux. La conception et la construction de ces ouvrages de franchissement sont régies par la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières, qui requiert une approbation de l'Ontario pour garantir l'intégrité structurale et la protection des droits relatifs à l'eau et des ressources naturelles. Si la conception des ouvrages de franchissement ne permet pas d'éviter la perte d'habitat des poissons, la compensation de cette perte sera une condition de l'autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches. On ne prévoit pas d'effets résiduels négatifs sur le passage des poissons.

Plan de compensation de l'habitat des poissons

L'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches serait conditionnelle à l'établissement d'un plan visant à restaurer partiellement l'habitat perdu et à créer ou à améliorer l'habitat des poissons ailleurs pour compenser les pertes. Cela comprend la compensation de toute réduction de la productivité des poissons découlant de toute perte d'habitat permanente et temporaire. Le promoteur fournira de l'information relativement aux conditions de l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches en clarifiant les hypothèses de modélisation et en affinant les prévisions liées à des incertitudes restantes. De plus, l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pris en vertu de la Loi sur les pêches serait modifiée afin de permettre l'utilisation de certains plans d'eau pour l'élimination de déchets miniers. La perte d'habitat qui en découlerait serait compensée dans le cadre du plan de compensation plus vaste.

Le promoteur a principalement proposé de créer des types d'habitat nouveaux ou améliorés pour compenser les pertes parce que la création du même type d'habitat n'est pas réalisable ou souhaitable (la majeure partie de l'habitat touchée présente une diversité limitée et abrite peu d'espèces de poissons tolérantes). Le concept de compensation préliminaire comprend le canal de dérivation de la rivière North Driftwood, long de 7,7 km, et sa plaine inondable, la création et l'agrandissement de lacs dans les bassins versants touchés, la réhabilitation des bassins de collecte dans la ZP à la fermeture, des initiatives de recherche visant à améliorer la compréhension et la gestion des espèces de poissons régionales, y compris l'esturgeon jaune, ainsi que des travaux de recherche sur le débit des cours d'eau.

Le promoteur estime un gain net d'habitat après avoir tenu compte de la productivité relative des différents types d'habitat, du temps nécessaire pour que les mesures de compensation donnent des résultats concrets et des incertitudes associées au rendement de ces options de compensation. Dans l'ensemble, une fois que la perte d'habitat et les mesures de compensation auront été ajustées en fonction de leur valeur relative, le promoteur prévoit qu'environ 39 hectares seraient compensés dans le bassin versant de la rivière North Driftwood (comparativement aux 56 hectares perdus), qu'environ 40 hectares seraient compensés dans le bassin versant de la rivière West Buskegau (comparativement aux 27 hectares perdus), qu'il n'y aurait aucune compensation de l'habitat dans le bassin versant du ruisseau Jocko (comparativement à 0,5 hectare perdu) et qu'environ 21 hectares seraient visés par des mesures complémentaires proposées et des possibilités de recherche.

Le MPO a fait savoir que, bien que le canal de dérivation de la rivière North Driftwood puisse être conçu de manière à compter comme mesure de compensation, il existe des incertitudes et des risques importants associés à la longueur du canal, y compris en ce qui concerne la faisabilité géotechnique et la mesure dans laquelle une conception naturelle peut être réalisée. Si le canal de dérivation ne peut pas abriter des poissons, d'autres solutions devront être établies pour compenser la perte globale d'habitat causée par le projet. Les détails continueront d'être peaufinés par le promoteur en consultation avec les communautés autochtones et le MPO pour ce qui est de toute demande future présentée au titre de la Loi sur les pêches. Le MPO est persuadé qu'il n'y a aucun obstacle technique empêchant le promoteur de compenser efficacement les effets résiduels du projet sur l'habitat des poissons malgré les incertitudes. Le MPO s'assurerait que l'habitat des poissons est compensé à sa satisfaction. L'AEIC recommande qu'un programme de suivi soit mis en œuvre pour vérifier l'efficacité de la compensation dans le canal de dérivation de la rivière North Driftwood, car ce dernier représente une partie importante des mesures de compensation proposées. Le MPO exigerait une surveillance pour s'assurer de l'efficacité des mesures de compensation établies pour l'habitat des poissons.

Compte tenu de l'incertitude associée à l'étendue de la détérioration de l'habitat des poissons et aux mesures de compensation proposées, l'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur l'habitat des poissons, par empiètement, assèchement et modification des débits. La perte d'habitat serait compensée, mais cette compensation ne se produirait pas en même temps que la perte, et l'habitat ne serait pas restauré dans son état d'origine.

Santé et mortalité des poissons

L'évaluation des effets du projet sur la santé des poissons était axée sur le rejet contrôlé d'effluents dans les rivières North Driftwood et West Buskegau et le rejet non contrôlé d'effluents (p. ex., ruissellement et infiltration non confinés) dans les bassins versants de la rivière North Driftwood (et des lacs d'amont), de la rivière West Buskegau et du ruisseau Jocko, ainsi que sur les stratégies connexes de gestion des déchets miniers et de l'eau sur le site.

Gestion des déchets miniers et de l'eau sur le site

Les déchets miniers et les dépôts de minerai rejettent des contaminants par lixiviation des métaux et drainage rocheux acide (LM/DRA) et, par conséquent, doivent être gérés adéquatement. Dans le cadre de la Loi sur les mines de l'Ontario, le promoteur doit déposer un plan de fermeture qui respecte les normes énoncées dans le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario et prévoir un montant d'assurance financière pour la fermeture et la réhabilitation. Lorsque les matériaux présentent un potentiel de LM/DRA, le Code exige l'élaboration d'un plan de gestion des déchets miniers pour garantir que les matériaux n'ont pas d'effets négatifs sur l'environnement, assorti d'une surveillance pour vérifier le rendement des systèmes de couverture.

La caractérisation géochimique initiale indique que les stériles, le minerai, les morts-terrains et les résidus miniers sont généralement non acidogènes et présentent un faible potentiel de lixiviation des métaux; par conséquent, la séparation des déchets ne devrait pas être requise. Néanmoins, le plan de gestion des déchets miniers prévoirait des essais de confirmation pour détecter les matériaux ayant un potentiel de LM/DRA. Le projet utiliserait des résidus épaissis (c.-à-d. boues à haute densité, déshydratées jusqu'à atteindre une consistance permettant un empilement conique afin d'en améliorer la stabilité) qui seraient ultimement entreposés dans l'installation de gestion des résidus jusqu'à ce que celle-ci soit pleine, puis dans la fosse à ciel ouvert à mesure que chaque zone est épuisée. Dans les deux cas, les résidus finiraient par être recouverts, ce qui réduirait le potentiel de LM/DRA. L'installation de gestion des résidus serait végétalisée, et la fosse à ciel ouvert, remplie d'eau.

Les stériles ne présentant pas de potentiel de DRA seraient utilisés pour construire des routes de transport, la digue à résidus et d'autres infrastructures, et les surplus de matières seraient stockés dans les aires de dépôt ou l'installation d'entreposage de stériles et de morts-terrains. Si la surveillance permet de déterminer que les stériles ont un potentiel de DRA, le promoteur les isolerait et les encapsulerait en utilisant des roches non acidogènes avant leur stockage dans l'installation d'entreposage de stériles et de morts-terrains, ou les stériles serviraient à remblayer la fosse à ciel ouvert après l'excavation.

Le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario exige que tous les matériaux à laisser sur place soient échantillonnés et testés conformément au Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials du programme Mine Environment Neutral Drainage. Le plan de gestion des déchets de la mine est fondé sur les essais géochimiques réalisés à ce jour, conformément à ce manuel, y compris les taux de LM/DRA mesurés, utilisés comme « termes sources » dans les modèles de qualité de l'eau du site. Ces données appuient les prévisions de la qualité de l'eau et la détermination d'autres effets. Compte tenu des conseils de RNCan, l'AEIC est d'avis que les incertitudes cernées dans l'étude d'impact concernant la caractérisation géochimique ont été adéquatement prises en compte et intégrées à la modélisation de la qualité de l'eau et à l'évaluation des effets sur la santé des poissons. Les contaminants préoccupants relevés par ECCC et RNCan sont l'aluminium, l'arsenic, le chrome (VI), le cobalt, le cuivre, les nitrates, les nitrites, le sélénium, l'uranium, le vanadium et le zinc.

Pour réduire les incertitudes et limiter le rejet de contaminants tout au long de la durée de vie du projet, RNCan a recommandé des mises à jour régulières des « termes sources » dans les modèles de site, des essais supplémentaires avant l'utilisation de matériaux excavés pour la construction, la surveillance et la modification du plan de gestion des déchets miniers, au besoin. La surveillance doit permettre de vérifier les prévisions, en particulier parce que les impacts deviennent difficiles à inverser une fois que les matériaux sont utilisés pour la construction. Le promoteur s'est engagé à prendre ces mesures, y compris de mener des essais continus tout au long des phases de construction et d'exploitation pour s'assurer que les matériaux présentant un potentiel de LM/DRA sont correctement séparés ou mélangés avant d'être utilisés pour la construction ou comme couverture. De plus, le promoteur a proposé un plan préliminaire de gestion adaptative qui permettrait de déclencher une enquête et de prendre des mesures correctives si les effets réels diffèrent des effets prévus. Ces améliorations éclaireraient les mises à jour du plan de gestion des déchets miniers avant la construction et pendant le processus de délivrance du permis provincial, conformément à la Loi sur les mines, à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et à la Loi sur la protection de l'environnement. En plus de ces mesures exigées par l'Ontario, l'AEIC recommande également, compte tenu des données disponibles, d'apporter des améliorations continues à la gestion des matériaux et d'effectuer des mises à jour continues du modèle de qualité de l'eau du site.

L'installation de gestion des résidus, les dépôts de minerai, l'installation de retenue et la fosse à ciel ouvert produiraient des eaux de contact qui doivent être gérées sur place avant d'être rejetées dans l'environnement. Les fossés et les bassins intercepteraient les eaux d'infiltration et de ruissellement et redirigeraient les eaux de contact pour une réutilisation sur place. Les eaux de contact excédentaires seraient traitées dans une usine de traitement des effluents avant leur rejet final dans l'environnement. C'est une approche recommandée par l'AEIC.

Le projet ne peut rejeter d'effluents miniers sans une autorisation environnementale de l'Ontario pour les ouvrages d'eaux industrielles (requise au titre de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et délivrée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement). Si elle est accordée, cette autorisation établirait des contrôles environnementaux qui protégeraient l'environnement naturel, par exemple des critères relatifs aux effluents fondés sur le milieu récepteur, des exigences en matière de surveillance, des seuils déclencheurs et des mesures d'urgence.

Aux fins de la présente évaluation d'impact, le promoteur a proposé des critères relatifs aux effluents fondés sur le milieu récepteur, conformes au rapport B-1-5 Établissement des exigences relatives aux rejets provenant de source ponctuelle dans les eaux réceptrices pour les eaux ontariennes. Ces critères s'inspirent des objectifs provinciaux de qualité de l'eau (OPQE) et des objectifs provinciaux provisoires de qualité de l'eau, des RCQE-PVA, et de la stratégie pour la protection de la vie aquatique du ministère de l'Environnement et de la Strategy for the protection of aquatic life de la Colombie-Britannique. Les critères relatifs aux effluents finaux seraient établis par l'Ontario dans une autorisation environnementale.

L'AEIC reconnaît l'importance de réduire autant que possible le rejet de contaminants à partir des déchets miniers et de gérer les eaux de contact pour contrôler le rejet d'effluents. Les mesures d'atténuation recommandées pour la gestion des déchets miniers et de l'eau sur le site sont soulignées ci-dessus et figurent au tableau 4.

Rejet contrôlé d'effluents dans les rivières North Driftwood et West Buskegau

Des effluents traités seraient rejetés par le projet à deux endroits dans le bassin versant de la rivière North Driftwood (dans le canal de dérivation de la rivière North Driftwood et dans le lac Martin) et à deux endroits le long de la rivière West Buskegau. Ces rejets se poursuivraient tout au long de l'exploitation et jusqu'à la fermeture, et ce, jusqu'à ce que le ruissellement du site respecte les normes de qualité de l'eau.

La Nation Apitipi Anicinapek et des membres du public ont exprimé des préoccupations au sujet du choix de ces rivières comme milieux récepteurs des effluents finaux, en soulignant leur faible débit. Le promoteur avait considéré la rivière Mattagami comme un autre point de rejet des effluents possible en raison du débit et de la capacité d'assimilation plus élevés de cette rivière. Toutes les communautés autochtones consultées considèrent la rivière Mattagami comme étant importante sur le plan social et culturel. Malgré leurs débits plus faibles, la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau ont été choisies pour éviter les répercussions sur la rivière Mattagami, de même que l'expansion de l'infrastructure vers celle-ci, et pour maintenir des régimes d'écoulement des eaux et des volumes d'eau naturels dans chaque bassin versant. Les effets des conditions de débit dans ces rivières sur la santé des poissons sont pris en compte ci-dessous.

En vertu de la Loi sur les pêches, le rejet d'effluents doit être conforme au REMMMD, qui interdit le rejet de substances nocives présentant une létalité aiguë (pour les poissons) (c.-à-d. dans une concentration qui tuera les poissons qui y sont exposés pendant une courte période). Les rejets d'eaux d'égout industrielles du projet sont réglementés au titre de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, qui interdit la dégradation de la qualité des eaux de surface, habituellement évaluée au moyen des OPQE et des RCQE-PVA du CCME. L'Ontario applique le seuil offrant la meilleure protection.

Le rejet d'effluents ne peut avoir lieu sans une autorisation environnementale pour les eaux d'égout industrielles (requise par la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et délivrée sous le régime de la Loi sur la protection de l'environnement). L'autorisation environnementale peut autoriser une « zone de mélange » (une zone où la qualité de l'eau dépasse temporairement les seuils des critères établis dans les OPQE ou les RCQE-PVA du CCME), à condition que des mesures de surveillance et de protection de l'environnement soient en place. Les critères relatifs aux effluents fondés sur le milieu récepteur, le plan de gestion de l'eau sur le site et la surveillance des principaux paramètres qui peuvent avoir une incidence sur la santé des poissons (p. ex., les solides en suspension, la température, le pH et les contaminants organiques et métalliques) seraient imposés tout au long du processus d'approbation.

Les exigences fédérales et provinciales requièrent notamment l'analyse régulière des effluents et la production de rapports sur ces derniers. Dans le cadre du REMMMD, le promoteur doit effectuer une surveillance de la conformité. Si une toxicité aiguë est démontrée, le rejet des effluents serait interrompu ou modifié. Le Guide technique pour les études de SEE d'ECCC encourage les promoteurs à faire appel aux connaissances locales, y compris auprès des peuples autochtones, pour éclairer la conception de la surveillance.

Ces cadres réglementaires appuient la surveillance des effets biologiques potentiels en aval des rejets, comme une croissance réduite, une reproduction altérée, des changements comportementaux et des malformations chez les poissons. Les communautés autochtones ont signalé de tels effets à la suite d'activités industrielles passées.

Le promoteur a modélisé des zones de mélange préliminaires, après l'application du traitement et la gestion de l'eau dans des conditions normales (le plus probable) et dans les conditions de la pire éventualité d'après des critères réglementaires. Dans des conditions normales, le mélange complet serait, selon les prévisions, à 200 mètres en aval, ce qui laisse supposer un risque minimal d'exposition chronique. Toutefois, l'Ontario, ECCC et RNCan ont relevé des incertitudes liées notamment à la surestimation possible de la capacité des rivières (y compris pendant les périodes de sécheresse ou de faible débit ou dans le cas de scénarios climatiques futurs), aux effets cumulatifs de multiples rejets et aux limites relatives à la modélisation de la qualité de l'eau et de l'hydrologie.

L'AEIC considère le scénario de la pire éventualité d'après des critères réglementaires, comme la limite supérieure des effets potentiels. Selon ce scénario, le mélange complet se produirait de 15 à 30 kilomètres en aval dans les deux rivières pour la plupart des paramètres, et plus loin (jusqu'à 87 kilomètres dans la rivière North Driftwood et 41 kilomètres dans la rivière West Buskegau) pour le fer et le phosphore en raison des conditions de référence élevées. L'Ontario a indiqué que les paramètres, qui se rapprochent déjà des valeurs élevées des conditions de référence, ne devraient pas être utilisés pour définir la longueur de la zone de mélange et que les critères fondés sur le milieu récepteur dans le cadre de ce projet devraient peut-être être peaufinés durant le processus de délivrance de permis.

L'Ontario et ECCC ont également fait remarquer que ces estimations du scénario de la pire éventualité sous-estiment probablement l'ampleur des effets prévus, selon les approches de modélisation. Toutefois, l'Ontario fait remarquer que les zones de mélange approuvées dans la province ne s'étendent généralement que sur quelques mètres à quelques centaines de mètres. L'AEIC considère donc qu'une zone de mélange de quelques centaines de mètres correspond à l'estimation la plus réaliste de la zone d'effets continus des opérations une fois les améliorations apportées au cours du processus de délivrance des permis. Cependant, de l'incertitude persiste, car le promoteur n'a pas montré comment ces améliorations seraient apportées dans le cadre de la proposition actuelle. En deçà de cette distance, les poissons pourraient subir des effets sublétaux, et une exposition occasionnelle de courte durée est possible plus loin en aval.

Dans des conditions normales, l'esturgeon jaune fréquente des eaux suffisamment loin en aval, de sorte que l'interaction avec la zone de mélange présumée est improbable. Dans les conditions (rares) de la pire éventualité, certains individus pourraient être exposés temporairement dans la rivière North Driftwood, mais on ne s'attend pas à ce qu'ils subissent des effets durables.

Pour gérer les incertitudes, les rejets d'effluents pourraient être interrompus ou ajustés en fonction de la surveillance. Le promoteur a proposé des mesures d'adaptation, comme la modification des volumes de rejets en fonction des conditions de débit et le recours au stockage sur place pendant les périodes d'étiage. Ces mesures seraient améliorées par le promoteur en consultation avec les communautés autochtones pendant le processus d'obtention de l'autorisation environnementale, ce qui pourrait nécessiter la réalisation d'études techniques supplémentaires et des conditions propices aux mesures de surveillance et d'urgence propres au projet. L'AEIC comptera sur l'Ontario pour imposer de telles mesures dans le cadre de processus de délivrance de permis futurs. L'AEIC s'appuiera également sur la surveillance requise dans le cadre du REMMMD.

L'AEIC reconnaît que les effluents traités seraient rejetés de manière contrôlée, lorsque cela s'avère nécessaire, dans le respect des limites réglementaires et sous réserve de la démonstration continue que les conditions assurent la protection des poissons. Les stratégies de gestion des déchets miniers et de gestion de l'eau sur le site contribueraient au respect de ces exigences. Néanmoins, l'incertitude persiste en ce qui concerne la capacité du promoteur de respecter les critères fondés sur les effluents requis par l'Ontario. L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner des effets résiduels sur les poissons, causés par le rejet contrôlé d'effluents dans les rivières North Driftwood et West Buskegau. Les poissons pourraient être exposés, durant de courtes périodes, à des concentrations sublétales immédiatement en aval des points de rejet et subir des changements peu fréquents plus loin en aval. Tous les effets associés seraient réversibles une fois que le rejet d'effluents cesse.

Rejet non contrôlé d'effluents dans les bassins versants des rivières North Driftwood et West Buskegau et du ruisseau Jocko

Si les eaux de contact (ruissellement et infiltration) provenant des composantes du projet ne sont pas entièrement captées par le système de gestion de l'eau sur le site, des rejets non contrôlés pourraient modifier la qualité de l'eau dans la rivière North Driftwood et ses lacs d'amont, la rivière West Buskegau et le ruisseau Jocko, ce qui pourrait nuire à la santé des poissons. Même si la plupart des eaux de ruissellement devraient être recueillies au moyen de contrôles des eaux pluviales conformes aux exigences du Guide pour soumettre une demande d'autorisation environnementale de l'Ontario, le promoteur prévoit que des eaux d'infiltration provenant de l'installation de gestion des résidus, de l'installation de retenue et des dépôts de minerai pourraient atteindre les milieux récepteurs des eaux de surface.

Des eaux d'infiltration seront générées par les installations de retenue et de stockage des résidus miniers durant l'exploitation et le démantèlement, mais seront générées par les dépôts de minerai uniquement durant l'exploitation. L'assèchement de la fosse à ciel ouvert dirigerait temporairement l'écoulement des eaux souterraines vers la fosse, mais on s'attend à ce que les eaux d'infiltration migrent graduellement vers les bassins versants de la rivière North Driftwood, de la rivière West Buskegau et du ruisseau Jocko sur plusieurs décennies après la fin du projet. Ces apports en eaux souterraines pourraient avoir une incidence sur la qualité de l'eau dans la ZEL (à mesure qu'ils pénètrent dans les eaux de surface) sur plusieurs kilomètres en aval du projet dans la rivière North Driftwood et sur plusieurs kilomètres en amont et en aval du projet dans la rivière West Buskegau, et sur plusieurs kilomètres en amont du projet, dans le ruisseau Jocko, tout au long de la durée de vie du projet et jusqu'à la fermeture passive de la mine.

Le promoteur a prévu que toutes les concentrations de contaminants dans la zone de suintement (là où les eaux souterraines émergent dans les eaux de surface) respecteraient le REMMMD et que la plupart d'elles seraient en deçà des seuils limites pour assurer la protection de la vie aquatique (c.-à-d. OPQE, RCQE-PVA du CCME). En ce qui concerne les contaminants dont la concentration de fond est élevée (arsenic, fluorure, chrome VI, argent, fer et zinc), le promoteur ne prévoit pas d'autres effets liés au projet. Pour les contaminants qui pourraient dépasser les seuils dans la zone de suintement (nitrate, nitrite, bore, cobalt, sélénium, uranium, vanadium et phosphore), le promoteur a conclu que des effets sur la santé des poissons sont peu probables, car la zone de suintement ne constitue pas un habitat pour les poissons, et les poissons ne seraient donc pas soumis à une exposition chronique.

ECCC a noté des préoccupations en suspens relativement à l'évaluation du promoteur et a réalisé une analyse des risques fondée sur le quotient de danger, qui a permis de cerner les risques pour les organismes aquatiques des eaux de surface dans la zone de suintement, dans le cas de divers contaminants (chrome VI, cobalt, cuivre, azote sous forme de nitrites ou de nitrates, sélénium, uranium, vanadium et zinc), à plusieurs endroits le long de la rivière North Driftwood et de la rivière West Buskegau ainsi que dans de petits lacs situés à proximité. De plus, ECCC est d'avis que la zone d'infiltration pourrait être de l'habitat des poissons et que l'infiltration pourrait ainsi constituer un rejet ou une immersion dans l'habitat des poissons. Par conséquent, ECCC recommande que l'évaluation par le promoteur des effets sur la santé des poissons dans la zone d'infiltration soit réexaminée pour plusieurs contaminants. L'Ontario et RNCan ont exprimé des préoccupations semblables; ils s'inquiètent du fait que le promoteur pourrait avoir sous-estimé l'ampleur de l'infiltration. La Loi sur les pêches interdit l'immersion ou le rejet d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux. Par conséquent, l'AEIC recommande la mise en place d'un programme de suivi de la gestion des eaux d'infiltration pour démontrer que les concentrations des métaux préoccupants ne causent pas, ou ne causeraient pas, de toxicité aiguë pour les poissons dans les zones de suintement.

L'Ontario continuera le promoteur de tenir au courant des prévisions du débit des eaux souterraines et des mesures d'atténuation visant les eaux d'infiltration requises pour toute demande d'autorisation environnementale visant des stations d'épuration des eaux d'égout industrielles exigée par la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et délivrée au titre de la Loi sur la protection de l'environnement.

Le promoteur a proposé un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface pour vérifier les voies d'infiltration et les concentrations, ainsi qu'un plan préliminaire de gestion adaptative. Si la surveillance permet de déceler des effets imprévus, il pourrait être nécessaire de prendre d'autres mesures, comme des puits de repompage, des murs parafouilles ou des systèmes de barrière réactive perméable. L'Ontario a fait savoir que les fossés d'interception, utilisés seuls, ne seraient pas adéquats. L'Ontario continuera de tenir le promoteur au courant sur l'intégration de ces mesures de surveillance et de gestion adaptative pour obtenir une autorisation environnementale visant les ouvrages d'eaux industrielles. L'AEIC recommande que le promoteur mette en œuvre des mesures d'urgence, comme l'aménagement de puits de repompage et d'autres mesures, au besoin, afin de prévenir la toxicité aiguë pour les poissons.

Étant donné que l'installation de gestion des résidus, les résidus miniers stockés dans les fosses à ciel ouvert et l'installation de retenue devraient continuer de générer des eaux d'infiltration après la fermeture passive, une surveillance à long terme serait requise en vertu de la Loi sur les mines de l'Ontario. Le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario (Règlement de l'Ontario 35/24, Réhabilitation des terrains) exigerait également la surveillance des eaux de surface et souterraines durant la mise hors service et la fermeture afin de détecter toute infiltration à partir de sources sur place et tout rejet aux limites de la propriété, dans le cadre du plan de fermeture. La surveillance s'appuierait sur les études de référence du projet et le programme de surveillance et de gestion de la qualité de l'eau mis en œuvre pendant l'exploitation.

L'AEIC reconnaît qu'une partie des eaux d'infiltration ne serait pas captée par le système de gestion de l'eau sur le site. Compte tenu des incertitudes quant à la qualité des eaux d'infiltration, le promoteur devrait démontrer que les effluents non contrôlés ne causeraient pas une toxicité aiguë pour les poissons dans la zone de suintement et mettre en œuvre des mesures d'urgence, au besoin. Si ces mesures sont mises en place, l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur la santé des poissons en raison d'effluents non contrôlés dans les zones de suintement, dans les bassins versants de la rivière North Driftwood, de la rivière West Buskegau et du ruisseau Jocko. Les mesures d'atténuation et de suivi particulières recommandées par l'AEIC, en ce qui concerne les eaux d'infiltration, sont mises en évidence dans les paragraphes ci-dessus et figurent au tableau 4.

Sédimentation causée par le canal de dérivation de la rivière North Driftwood

Le promoteur a proposé le canal de dérivation de la rivière North Driftwood pour rediriger l'écoulement et l'eau sans contact autour du projet, le long du périmètre de la ZP, depuis les eaux d'amont de la rivière North Driftwood vers les tronçons en aval à l'extérieur de la ZP. On s'attend à ce que l'établissement du canal augmente la sédimentation en aval pendant l'exploitation, car le nouveau canal érodera ses propres berges artificielles. La sédimentation devrait diminuer au fil du temps à mesure que le canal se stabilise, mais le MPO a indiqué que l'augmentation temporaire de la sédimentation en aval pourrait constituer une détérioration de l'habitat des poissons nécessitant des mesures compensatoires en vertu de la Loi sur les pêches. Les niveaux élevés de sédiments pourraient également avoir une incidence sur la santé des poissons s'ils nuisent à leur respiration ou leur causent du stress et réduisent la visibilité.

Le canal de dérivation pourrait également céder si les précipitations ou la fonte des neiges dépassent sa capacité nominale, ce qui entraînerait de l'érosion ou une altération de la forme du canal. La mise en service prématurée du canal, avant sa stabilisation, pourrait également provoquer une défaillance. De tels événements, s'ils surviennent, pourraient accroître la sédimentation et nuire à la santé des poissons; l'effondrement du canal, par exemple, pourrait entraîner la perte d'habitat des poissons dans le canal même et dans les tronçons en aval de la ZEL.

Pour réduire le risque de défaillance, le promoteur prévoit recourir à une conception de canal « naturel », assurer un accès adéquat à la plaine inondable, mettre en œuvre des mesures de surveillance et de contrôle de l'érosion et construire le canal de dérivation « à sec » jusqu'à ce qu'il soit prêt, avant de rediriger l'écoulement de la rivière North Driftwood. Si une défaillance survient, le promoteur réparerait le canal et restaurerait, ou compenserait, tout habitat perdu de façon permanente. Malgré les mesures du promoteur destinées à réduire le risque de défaillance, le MPO a indiqué qu'il existe des incertitudes quant à la faisabilité technique du canal de dérivation. En outre, la Nation Apitipi Anicinapek a souligné des défaillances de canaux de dérivation qui se sont produits par le passé en Ontario. Les détails du projet continueraient d'être peaufinés par le promoteur en consultation avec les communautés autochtones et le MPO relativement à toute demande future d'autorisation au titre de la Loi sur les pêches. Le MPO demanderait au promoteur d'obtenir l'expertise appropriée, de recueillir les données nécessaires et d'élaborer des mesures d'atténuation, de surveillance et d'urgence propres au projet. L'AEIC recommande également un programme de suivi pour surveiller le rendement du canal de dérivation.

L'AEIC est d'avis que, malgré les mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur la santé des poissons liés à la sédimentation accrue causée par le canal de dérivation. Les poissons pourraient être exposés à des niveaux élevés de sédiments de façon continue, à moyen terme, en aval du canal. Si une défaillance survient, cette situation serait davantage aggravée; il s'agirait d'un événement de plus grande ampleur, mais isolé. Tous les effets liés aux sédiments devraient être réversibles avec le temps, et toute altération de l'habitat serait compensée, tel qu'il est exigé.

Autres effets sur la santé et la mortalité des poissons en raison des activités du projet

Pendant les travaux de construction et l'exploitation, des poissons pourraient être piégés dans les zones qui seraient asséchées, y compris la rivière North Driftwood et les affluents à l'intérieur et en aval de la ZP. Afin d'éviter la mort accidentelle de poissons, le promoteur élaborerait un programme de sauvetage et de relocalisation des poissons qu'il mettrait en œuvre dans les zones touchées avant le début des travaux dans l'eau ou d'assèchement. L'AEIC recommande que le programme soit mis en œuvre en collaboration avec l'Ontario et le MPO, et que les communautés autochtones aient la possibilité de participer à la relocalisation des poissons et d'utiliser les poissons sauvés, s'il y a lieu. Tout sauvetage de poissons devrait également être mené conformément à un permis de prélèvement de poisson à des fins scientifiques délivré sous le régime du Règlement de l'Ontario 664/98 : Délivrance de permis relatifs aux poissons.

Les activités dans l'eau seraient également planifiées en dehors des périodes particulières d'activités restreintes dans l'eau de l'Ontario pour la protection du poisson et de l'habitat du poisson afin d'éviter la mort de poissons, à moins que le MPO et l'Ontario n'accordent une exemption, compte tenu des périodes de déplacement optimales des poissons. Compte tenu de l'efficacité de programmes semblables, le MPO a indiqué qu'un épisode unique de mortalité de poissons à grande échelle pourrait quand même se produire pendant l'assèchement, ce risque serait géré par la compensation requise dans une autorisation au titre de la Loi sur les pêches.

L'assèchement, la dérivation de cours d'eau et la modification des débits des eaux de surface dans la ZP et la ZEL perturberaient également la dérive en aval des invertébrés benthiques, qui sont une source de nourriture clé pour les poissons. Cet effet serait plus prononcé dans le bassin versant de la rivière North Driftwood, car la biomasse d'invertébrés benthiques dans la ZP serait éliminée. On s'attend à ce que le canal de dérivation de la rivière North Driftwood atténue cet effet, puisqu'il permettra de réacheminer l'écoulement dans un canal naturalisé, plutôt que dans une structure de gestion de l'eau; toutefois, la communauté d'invertébrés benthiques prendrait du temps pour se rétablir à mesure que la matière organique s'accumule. Par conséquent, les activités du projet réduiraient les invertébrés benthiques disponibles pour les poissons dans les bassins versants touchés et auront une incidence sur la santé des poissons en aval de la ZP jusqu'à ce que la communauté soit rétablie. Le promoteur continuerait de travailler avec le MPO dans le cadre de futures demandes d'autorisation au titre de la Loi sur les pêches afin d'améliorer la conception du canal de dérivation et de soutenir le rétablissement de la communauté d'invertébrés benthiques.

L'AEIC a également évalué d'autres voies possibles d'effets sur la santé et la mortalité des poissons et a déterminé que des effets négatifs résiduels sont peu probables, car ils seraient gérés au moyen de mesures d'atténuation normalisées pour assurer la conformité avec la Loi sur les pêches :

• les effets du bruit sous-marin (forage, dynamitage), mais le projet ne devrait pas dépasser les seuils prescrits par le MPO;
• les effets de l'impaction (ou placage) ou de l'entraînement dans les prises d'eau, car les entrées de pompes auraient des grillages installés conformément aux lignes directrices applicables;
• les effets de l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et de maladies, qui seraient atténués grâce à une gestion adéquate de l'équipement pour éviter la contamination.

En ce qui concerne les effets sur la santé et la mortalité des autres activités du projet, l'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les poissons, notamment la mortalité accidentelle, qui ne peut pas être évitée lors des activités d'assèchement de grande ampleur, ainsi que des changements causés à la communauté d'invertébrés aquatiques.

Effets résiduels

Vu la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, décrites au tableau 4, et selon les critères d'évaluation à l'annexe 2, l'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels probables sur les poissons et leur habitat seraient continus, de longue durée, d'une ampleur modérée (un changement mesurable, mais peu susceptible de changer l'état des populations régionales) et limités à la ZEL. Les effets résiduels probables sont partiellement réversibles, car la perte d'habitat des poissons serait compensée conformément à la Loi sur les pêches, notamment au moyen de mesures de compensation locales telles que le canal de dérivation de la rivière North Driftwood, et la qualité de l'eau devrait être rétablie à mesure que les rejets d'effluents cessent et que la sédimentation causée par le canal de dérivation diminue. L'AEIC reconnaît qu'il existe un degré d'incertitude modéré en ce qui concerne l'ampleur prévue de la perte d'habitat des poissons, la faisabilité technique du canal de dérivation de la rivière North Driftwood et l'étendue des changements de qualité de l'eau qui pourraient avoir une incidence sur la santé des poissons. L'AEIC propose des mesures de suivi et de surveillance pour tenir compte des incertitudes, en plus des mesures exigées par l'Ontario et le MPO.

L'AEIC conclut que les effets résiduels négatifs du projet sur les poissons et leur habitat sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée, compte tenu de la vaste étendue géographique de l'altération et de la perte d'habitat ainsi que des perturbations potentielles de la santé des poissons découlant des changements de la qualité de l'eau, et du risque de blessures ou de mortalité durant un événement d'assèchement majeur. Une liste complète des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC relativement aux effets sur les poissons et leur habitat figure au tableau 4.

Effets cumulatifs

L'évaluation par l'AEIC des effets cumulatifs sur les poissons et leur habitat était axée sur les effets des activités passées, présentes et futures probables dans les bassins versants de la rivière North Driftwood, de la rivière West Buskegau et du ruisseau Jocko, dans les emplacements où des effets résiduels négatifs du projet sont prévus. Les communautés autochtones ont signalé une diminution de la quantité et de la qualité des poissons récoltés en raison du développement industriel antérieur dans la région.

Le projet aurifère North Timmins (North Timmins Gold Project; aussi connu sous le nom de mine Bradshaw) est une petite mine aurifère souterraine, située environ 10 kilomètres au sud-est du projet. La mine a repris ses activités en 2023 et rejette des effluents dans la rivière West Buskegau en amont du projet au titre d'une autorisation environnementale visant les ouvrages d'eaux industrielles. Bien que la mine fonctionne actuellement en mode de surveillance et d'entretien, on s'attend à ce qu'elle redevienne opérationnelle durant une période de huit ans (durée de vie), qui coïnciderait probablement avec la période de rejet d'effluents du projet dans la même rivière. Comme ce projet, la mine est assujettie aux interdictions de la Loi sur les pêches, du REMMMD et de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, et doit respecter une autorisation environnementale accordée au titre de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario. La mine pourrait causer des changements résiduels de la qualité de l'eau en amont, ce qui pourrait réduire la capacité d'assimilation de la rivière West Buskegau. Le promoteur devra tenir compte de ces conditions cumulatives lorsqu'il élaborera des critères relatifs aux effluents fondés sur le milieu récepteur et des stratégies de gestion des effluents pour l'obtention de futures autorisations environnementales. Qui plus est, des lésions ont été couramment observées sur les poissons par la Nation Apitipi Anicinapek en aval d'autres mines dans la région, et ce, même si des effets n'étaient pas prévus à l'origine et que les mines respectent les critères relatifs aux effluents imposés par les autorités fédérales et provinciales.

Transmission Infrastructure Partnerships 1 propose une ligne de transport de 230 kV pour améliorer la fiabilité du transport d'électricité dans la région, en plus de fournir de l'électricité au projet. Cette ligne traversera plusieurs cours d'eau associés à des milieux humides peu profonds dans les bassins versants touchés, y compris le ruisseau Jocko (et deux de ses affluents) et la rivière North Driftwood (et six de ses affluents). Les franchissements de cours d'eau se feraient dans des conditions de gel et ne devraient pas avoir d'incidence sur les poissons ou leur habitat. La majeure partie du tracé proposé suit un corridor de transport existant.

Certaines parties des bassins versants en aval sont admissibles à l'exploitation forestière gérée par la Couronne pendant la durée de vie du projet, soit 41 ans, dans le cadre du plan de gestion forestière de la rivière Abitibi. Les terres d'exploitation forestière disponibles, gérées par la Couronne, se trouvent à une distance de 20 à 30 kilomètres en aval du projet. Il y a peu d'exploitation forestière gérée par la Couronne plus près, car le projet est en grande partie entouré de terres privées. L'exploitation forestière gérée par la Couronne représente la plupart des activités forestières dans le nord de l'Ontario, mais des activités forestières à plus petite échelle peuvent se dérouler sur des terres privées. L'exploitation forestière et l'installation de franchissements de cours d'eau connexes pourraient causer de l'érosion localisée, de la sédimentation et des effets à court terme pendant l'installation des franchissements de cours d'eau, mais des mesures d'atténuation et de réhabilitation seraient en place de sorte que les activités de gestion forestière ne devraient avoir aucun effet résiduel.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels probables des changements de la qualité de l'eau en amont de la rivière West Buskegau seraient faibles, continus, de portée géographique locale, de durée moyenne et réversibles. L'AEIC ne recommande pas de mesures d'atténuation ni de mesures de suivi supplémentaires liées aux effets cumulatifs.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels du projet sur les poissons et leur habitat sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure.

Tableau 4 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les poissons et leur habitat et qui doivent être mis en œuvre par le promoteur

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

En consultation avec les communautés autochtones, et à la satisfaction de l'Ontario et du MPO, élaborer et mettre en œuvre un protocole pour sauver et relocaliser les poissons avant d'entreprendre toute activité nécessitant l'élimination d'habitat des poissons. Avant de relocaliser des poissons dans un plan d'eau, consulter l'Ontario et les communautés autochtones pour déterminer les possibilités de participation et d'utilisation potentielle des poissons sauvés.

Pour gérer les effluents potentiels de la mine, améliorer continuellement le modèle de qualité de l'eau sur le site et produire des prévisions pour les contaminants préoccupants, en fonction d'essais géochimiques continus tout au long de la construction et de l'exploitation, et adapter le plan de gestion des déchets miniers avant la fermeture finale.

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, s'assurer de maintenir de l'espace pour les mesures d'urgence (y compris les puits de repompage, les murs parafouilles et les systèmes de barrière réactive perméable) autour des sources d'eau d'infiltration (y compris l'installation de gestion des résidus miniers, l'installation de retenue et les dépôts de minerai), et de mettre en œuvre ces mesures au besoin, afin d'éviter une toxicité aiguë pour les poissons dans la zone de suintement, dans la rivière North Driftwood (y compris les lacs d'amont), la rivière West Buskegau et le ruisseau Jocko.

Programmes de suivi recommandés qui pourraient être inclus à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec le MPO et les communautés autochtones, un programme de suivi pour vérifier l'efficacité de la création d'un nouvel habitat pour les poissons dans le canal de dérivation de la rivière North Driftwood, qui comprend :

• une évaluation pour déterminer si l'habitat des poissons restauré et aménagé fonctionne comme prévu;
• la participation des communautés autochtones intéressées.

Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les communautés autochtones et les autorités pertinentes, un programme de suivi de la gestion de l'eau d'infiltration pour les sources de celle-ci (y compris l'installation de gestion des résidus, l'installation de retenue et les dépôts de minerai). Dans le cadre de ce programme :

• démontrer que les concentrations des métaux suivants n'entraîneraient pas, ou ne causent pas, de toxicité aiguë ou chronique pour les poissons dans la zone de suintement, dans la rivière North Driftwood (y compris les lacs d'amont), la rivière West Buskegau et le ruisseau Jocko : chrome (VI), cobalt, cuivre, azote sous forme de nitrites ou de nitrates, sélénium, uranium, vanadium et zinc;
• mettre en œuvre des mesures d'urgence (p. ex., puits de repompage, systèmes de puits d'interception, murs parafouilles et systèmes de barrière réactive perméable), au besoin, pour éviter la toxicité;
• permettre la participation des Autochtones à la surveillance et rendre compte des résultats de la surveillance aux communautés autochtones, afin d'appuyer les décisions en cours concernant les pratiques traditionnelles.

Mesures d'atténuation recommandées qui seraient prises par le MPO

Dans le cadre de l'autorisation accordée au titre de la Loi sur les pêches :

• élaborer, à la satisfaction du MPO et en consultation avec les communautés autochtones, et mettre en œuvre des plans de compensation pour les activités qui peuvent entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat des poissons, ou la mort de poissons, associées au projet. Ces plans devraient être élaborés compte tenu de la Politique sur l'application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat du MPO. Il serait ainsi possible d'inclure toutes les mesures nécessaires pour assurer la conception efficace du canal de dérivation de la rivière North Driftwood et atténuer la détérioration de l'habitat découlant de la sédimentation accrue.

Mesures d'atténuation recommandées qui seraient prises par ECCC

Le promoteur aurait à gérer les effluents de la mine conformément aux dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de ses règlements d'application, y compris le REMMMD. Le Guide technique pour les études de SEE d'ECCC encourage les promoteurs à faire appel aux connaissances locales, notamment auprès des peuples autochtones, pour éclairer la conception de la surveillance.

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être prises par le gouvernement de l'Ontario

La conformité à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et à la Loi sur la protection de l'environnement serait exigée.

La Loi sur les ressources en eau de l'Ontario a pour objet de prévoir la conservation, la protection et la gestion des eaux de l'Ontario et leur utilisation efficace et durable en vue de promouvoir le bien-être environnemental, social et économique.

La Loi sur la protection de l'environnement a pour objet d'assurer la protection et la conservation de l'environnement naturel.

Dans les cas où un permis ou une autorisation est requis par la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur la protection de l'environnement pour le prélèvement d'eau, les activités d'assèchement ou les stations d'épuration des eaux d'égout, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario (MEPNP) pourrait délivrer un tel permis ou une telle autorisation, assorti de conditions destinées à atténuer, à surveiller et à gérer de manière adaptative les répercussions potentielles sur la quantité et la qualité des eaux de surface ou des eaux souterraines, et à prévenir les effets négatifs.

Les politiques ministérielles en vigueur sont les Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d'égout et le Manuel de conception et de planification de la gestion des égouts pluviaux.

La conformité à la Loi sur les mines serait exigée.

La Loi sur les mines a pour objet d'eau d'encourager la prospection, l'inscription des claims et l'exploration aux fins d'exploitation des ressources minérales dans une mesure qui est compatible avec la protection de l'économie ontarienne et d'une manière compatible avec les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l'obligation de mener des consultations, et de réduire les effets de ces activités sur la santé et la sécurité publiques et sur l'environnement.

La stabilité physique et géochimique des déchets miniers, notamment la prévention de la LM/DRA, sera gérée au moyen d'un plan de fermeture de la production minière, déposé conformément à la Loi sur les mines. Le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario énonce des normes pour la détermination et la gestion adéquate des risques de LM/DRA.

La conformité à la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières de l'Ontario serait exigée.

La Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières a pour objet :

• a) la gestion, la protection, la conservation et l'utilisation de l'eau des lacs et des rivières de l'Ontario et des terrains qu'elle recouvre;
• b) la protection et l'exercice équitable des droits publics sur l'eau des lacs et des rivières de l'Ontario;
• c) la protection des intérêts des propriétaires riverains;
• d) la gestion, la reproduction et l'utilisation du poisson, de la faune et des autres richesses naturelles qui sont tributaires des lacs et des rivières;
• e) la protection des commodités naturelles des lacs et des rivières et de leurs rives et leurs berges;
• f) la protection des personnes et des biens en veillant à ce que l'emplacement, la construction, l'exploitation et l'entretien des barrages soient appropriés et que ceux-ci soient compatibles avec les objets énoncés aux alinéas a) à e).

La conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la sécurité de barrages seraient gérés au moyen d'autorisations qui pourraient être délivrées au titre de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières.

Le sauvetage des poissons dans la zone de travaux et leur relocalisation loin de celle-ci avant le début de tout travail dans l'eau, lorsque la nature des travaux le justifie, seraient conformes aux permis délivrés au titre de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

2.2 Oiseaux migrateurs

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs en raison du déplacement local découlant de la perte d'habitat. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées indiquées dans le tableau 5, l'AIEC est d'avis que les effets négatifs résiduels du projet sur les oiseaux migrateurs sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée et que les effets cumulatifs du projet en combinaison avec les activités permanentes telles que l'exploitation forestière sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible.

L'évaluation par l'AIEC des effets sur les oiseaux migrateurs était axée sur le déplacement d'oiseaux découlant de la perte d'habitat, des perturbations par le bruit et la lumière ainsi que des blessures ou de la mortalité attribuables aux interactions avec le projet.

L'AEIC a tenu compte des effets potentiels durant toutes les phases du projet dans les zones suivantes :

• la ZP (c.-à-d., l'empreinte du projet);
• la ZEL (c.-à-d. la zone englobant les sous-bassins versants de la rivière West Buskegau, de la rivière North Driftwood et du ruisseau Jocko, ainsi que les tronçons en aval où les effets du projet s'étendent);
• la ZER (c.-à-d. les bassins versants tertiaires du cours inférieur de la rivière Abitibi, du cours moyen de la rivière Mattagami et de la rivière Frederick House.

L'AIEC a choisi la ZER en fonction des bassins versants, car les principales voies d'effets du projet sur les oiseaux migrateurs sont liées aux changements dans les systèmes aquatiques (étant donné que les milieux humides constituent la principale couverture terrestre touchée par le projet). Des bassins versants tertiaires ont été choisis pour la ZER afin de tenir compte des effets potentiels vers l'aval, dans des bassins versants quaternaires.

L'habitat des oiseaux dans la ZP est principalement composé de milieux humides et de forêts de conifères en terrain élevé abritant très peu de plans d'eau libre. Au total, 111 espèces d'oiseaux migrateurs ont été confirmées ou présumées présentes de façon prudente dans la ZER (soit 67 oiseaux forestiers, six oiseaux des marais, huit oiseaux de rivage, cinq oiseaux aquatiques, 13 espèces de sauvagine et 12 autres oiseaux terrestres). Onze d'entre elles sont des espèces en péril (Hirondelle de rivage, Hirondelle rustique, Paruline du Canada, Martinet ramoneur, l'Engoulevent bois-pourri, l'Engoulevent d'Amérique, le Gros-bec errant, le Goglu des prés, le Moucherolle à côtés olive, le Râle jaune et la Sturnelle des prés). Plusieurs espèces d'oiseaux migrateurs, dont des espèces de sauvagine (comme les oies) ont été désignées espèces d'importance pour les communautés autochtones (voir l'annexe 5).

Évaluation des effets

Déplacement des oiseaux migrateurs

Il y aurait altération ou perte d'habitat des oiseaux migrateurs et déplacement d'oiseaux migrateurs, en raison de l'enlèvement de végétation dans la ZP (11 785 hectares) et des perturbations sensorielles (p. ex. bruit, lumière, vibrations) à l'intérieur de la ZEL (3 371 hectares) pendant la construction et l'exploitation.

L'ampleur de la perte d'habitat est relativement grande par rapport à celle observée dans le cadre d'autres projets miniers. La deuxième mine en importance actuellement exploitée dans cette partie de l'Ontario est la mine Detour Lake, dont l'empreinte fait moins de la moitié de celle du projet.

L'altération ou la perte d'habitat des oiseaux découlant des changements dans les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface sont également prévues dans certains secteurs situés au-delà de la ZP, dans une mesure incertaine, comme l'a indiqué ECCC. Ces secteurs comprennent des zones à l'est de la fosse à ciel ouvert dans le bassin versant de la rivière West Buskegau et s'étendent principalement vers le nord-ouest sur au moins quelques kilomètres au-delà de l'installation d'entreposage de stériles et de morts-terrains dans le bassin versant de la rivière North Driftwood.

Ensemble, l'altération et la perte d'habitat causées par l'enlèvement de végétation, les perturbations sensorielles et le rabattement des eaux souterraines devraient exacerber la dégradation et la fragmentation de l'habitat ainsi que les effets de lisière, ce qui pourrait susciter le déplacement local d'oiseaux migrateurs.

Le déplacement dû à la perte d'habitat pourrait avoir une incidence sur les oiseaux migrateurs en entraînant la concentration d'individus dans l'habitat restant, concentration qui pourrait diminuer le succès reproductif à l'échelle régionale ou accroître la pression de prédation, les maladies et la compétition. La perte d'habitat pourrait également perturber les voies migratoires existantes de la sauvagine.

ECCC et le MRN font remarquer qu'il est difficile d'estimer avec exactitude les effets du déplacement et de la concentration accrue d'oiseaux en raison de facteurs comme le manque d'information propre aux espèces dans le cadre de ce projet et le nombre limité de recherches sur la dynamique des agents pathogènes dans la région. Cependant, compte tenu de la grande mobilité de la plupart des oiseaux migrateurs, ECCC a indiqué que les effets seront probablement temporaires (de quelques jours à quelques mois) puisque les oiseaux quitteront la ZP ou contourneront celle-ci pour trouver de l'habitat convenable. L'AEIC comprend qu'un nouvel état d'équilibre sera atteint au fil du temps dans l'habitat restant (c.-à-d. que, malgré un effectif total d'oiseaux réduit, les changements de densité d'oiseaux dans l'habitat restant finiraient par se stabiliser). L'AEIC fait remarquer que de l'habitat serait progressivement perdu, mais que de l'habitat convenable additionnel est abondant dans la région. Il convient de noter que le projet se trouve dans la partie ontarienne de la région de conservation des oiseaux 8 (Forêt coniférienne boréale), dont l'habitat est considéré comme capable de soutenir une abondance élevée d'oiseaux migrateurs. Malgré l'incertitude entourant l'ampleur de la concentration accrue d'oiseaux dans l'habitat restant, l'AEIC est d'avis que l'état des populations régionales ne changerait pas.

La revégétalisation et la réhabilitation progressives du site minier seraient entreprises conformément à un plan de fermeture satisfaisant aux exigences de la Loi sur les mines de l'Ontario. L'AEIC comprend que cette mesure appuierait la réhabilitation partielle de l'habitat convenable pour les oiseaux migrateurs dans la ZP; toutefois, comme l'ont fait remarquer les communautés autochtones, la composition en espèces serait modifiée. L'habitat perdu à cause du rabattement des eaux souterraines serait partiellement restauré tout au long des phases d'exploitation et de post-fermeture, à mesure que le niveau des eaux souterraines s'équilibrerait (voir les sections 2.1 et 4.2.2).

La perte indirecte d'habitat causée par l'augmentation du bruit et de la lumière pourrait entraîner des changements comportementaux causant le déplacement d'oiseaux ou l'abandon de nids. Les vibrations, le bruit et la lumière dans la ZP et certaines zones de la ZEL augmenteraient pendant la construction, l'exploitation et le démantèlement. Le promoteur élaborerait et mettrait en œuvre un plan de gestion du bruit et des vibrations. De plus, les niveaux de bruit seraient également réglementés par la province dans l'autorisation environnementale qui pourrait être requise au titre de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario et de la ligne directrice relative au bruit ambiant (NPC-300). Le promoteur réduirait le plus possible la lumière diffuse et la lumière éblouissante en utilisant des écrans sur les sources d'éclairage fixes, un éclairage dirigé vers les endroits ciblés, une conception optimisée pour réduire la quantité de lumière nécessaire et des systèmes intelligents pour réduire l'utilisation de la lumière lorsqu'elle n'est pas requise. L'AEIC recommande que l'éclairage soit contrôlé de cette manière. Combinées, les mesures de contrôle du bruit et de la lumière réduiraient, mais n'élimineraient pas, la perte indirecte d'habitat et les changements comportementaux connexes. La perte indirecte d'habitat due aux vibrations, au bruit et à la lumière serait réversible après la fermeture, à mesure que les perturbations sensorielles diminueraient.

L'AEIC est d'avis que, malgré la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le tableau 5, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs, qui se déplaceraient depuis la ZP, ou qui se concentreraient dans l'habitat restant. Le projet réduirait l'abondance des oiseaux migrateurs et modifierait la composition en espèces dans la ZP, mais ne changerait probablement pas l'état des populations régionales dans leur ensemble. Aucune compensation n'est proposée parce que de l'habitat semblable est abondant dans la région, qu'il est relativement peu perturbé et qu'aucune espèce d'oiseau migrateur en particulier ne serait menacée par la perte d'habitat, si bien qu'aucune compensation ciblée ne s'impose.

Risque de mortalité

L'enlèvement de végétation à l'intérieur de la ZP pendant la construction pourrait détruire des nids contenant des œufs ou des jeunes incapables de voler, s'il est effectué pendant la période de reproduction. Pour atténuer ce risque, le défrichage serait principalement effectué en dehors de la période sensible (de la mi-avril à la fin août), tel qu'il est défini dans les directives d'ECCC sur les périodes de nidification, et serait mené conformément aux Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'ECCC. Dans les rares cas où le défrichage pourrait devoir être réalisé pendant la période sensible, le promoteur déterminerait la présence de nids avant d'entreprendre le défrichage et, s'il en trouve, établirait des distances de protection autour des nids.

Les nids de certains oiseaux migrateurs (p. ex. Martinet ramoneur et Hirondelle rustique) sont protégés à longueur d'année par la réglementation jusqu'à ce qu'ils soient déclarés abandonnés. De manière semblable à ce qui est décrit ci-dessus, dans les cas où des nids protégés sont observés, le promoteur aurait à établir des distances de protection tant que les nids sont protégés. L'enlèvement de nids protégés devra se faire conformément à la Loi sur les espèces en péril et au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), le cas échéant.

L'AEIC recommande que toutes les activités de défrichage et d'enlèvement de nids soient réalisées conformément aux lignes directrices d'ECCC, à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces en péril.

Les lignes de transport d'électricité et les routes peuvent poser des risques de collision pour les oiseaux. Le risque de collision associé à la relocalisation et à l'exploitation de la ligne de transport d'électricité existante de 500 kW et de la route 655 ne devrait pas changer par rapport au risque actuel, étant donné qu'il n'y aurait aucun changement net important dans l'empreinte de ces infrastructures. Hydro One Networks Incorporated a la garde et le contrôle de la conception, de la construction et de l'exploitation des lignes de transport d'électricité relocalisées. Elle déterminerait les mesures d'atténuation adéquates pour réduire le risque de collision au moment de réaliser une évaluation environnementale de portée générale relative aux installations de transmission afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario. De même, le promoteur consulterait le ministère des Transports de l'Ontario au sujet de la conception de la route relocalisée et continuerait de le faire pendant la réalisation de l'évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario. Le ministère des Transports aurait ultérieurement la propriété, la garde et le contrôle de l'exploitation de la route relocalisée.

L'éclairage artificiel peut attirer des espèces nocturnes, dont des espèces en péril (comme l'Engoulevent d'Amérique), ce qui augmenterait le risque de mortalité. L'AEIC recommande l'utilisation de commandes d'éclairage, comme il est décrit ci-dessus, pour réduire le plus possible ce risque.

Les oiseaux migrateurs, comme la sauvagine, peuvent être attirés par les plans d'eau libre, où les teneurs en contaminants sont élevées, lorsqu'ils migrent en passant par la ZP ou s'y reposent, par exemple dans les bassins de collecte de l'installation de gestion des résidus (IGR) ou les lacs dans la fosse. Les communautés autochtones ont exprimé des préoccupations au sujet de l'interaction de la sauvagine avec ce type de plan d'eau libre. Le promoteur a conclu que les perturbations causées par le projet auraient probablement pour effet d'éloigner les oiseaux migrateurs de la ZP, mais que certains pourraient tout de même entrer en contact avec de l'eau contaminée. Afin d'atténuer l'exposition potentielle aux contaminants, l'AEIC recommande au promoteur de s'assurer que la sauvagine n'a pas accès aux eaux de contact stockées dont les paramètres dépassent les RCQE-PVA du CCME. Pour gérer les incertitudes associées à l'éloignement de la sauvagine de la vaste ZP, l'AEIC recommande un programme de suivi pour surveiller l'efficacité des mesures d'atténuation et déterminer si d'autres mesures doivent être mises en œuvre.

Les oiseaux migrateurs pourraient également subir des dommages à cause d'interactions avec des contaminants issus du projet dans l'air (émissions telles que la poussière) et l'eau (effluents) hors de la ZP. Les changements de la qualité de l'air et de l'eau seraient gérés par des autorisations environnementales délivrées par la province qui établiraient les mesures requises conformément aux critères de qualité de l'air ambiant de l'Ontario (CQAA) et aux objectifs provinciaux de qualité de l'eau (OPQE).

D'après l'analyse ci-dessus, l'AEIC est d'avis que, à la suite de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le tableau 5, le projet n'est pas susceptible d'entraîner sur les oiseaux migrateurs des effets négatifs résiduels dus aux risques de mortalité.

Effets résiduels

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le tableau 5 et des critères d'évaluation de l'annexe 2, l'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels probables sur les oiseaux migrateurs dus à leur déplacement seraient d'ampleur modérée (un changement mesurable qui ne devrait toutefois pas changer l'état des populations régionales), limités à la ZEL (la concentration accrue d'individus s'étendant jusque dans la ZER), de fréquence continue durant les périodes de faible et de forte sensibilité, de longue durée et partiellement réversibles. L'environnement récepteur est modérément résilient, car de l'habitat semblable est abondant dans la région et relativement peu perturbé. L'AEIC reconnaît qu'un faible degré d'incertitude existe, compte tenu de l'ampleur de la concentration accrue d'oiseaux dans l'habitat restant. L'incertitude modérée associée à l'éloignement de la sauvagine d'une vaste zone pour éviter qu'elle soit exposée à des contaminants issus du projet serait gérée dans le cadre d'un programme de suivi.

L'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels du projet sur les oiseaux migrateurs sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée, compte tenu de la vaste étendue géographique depuis laquelle les oiseaux se déplaceraient ainsi que de la concentration d'oiseaux dans l'habitat restant qui s'ensuivrait. Une liste complète des mesures d'atténuation et de suivi recommandées par l'AEIC relativement aux effets sur les oiseaux migrateurs figure dans le tableau 5.

Effets cumulatifs

L'évaluation par l'AEIC des effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs était axée sur les effets du déplacement découlant de l'altération de l'habitat due à des activités passées, actuelles et futures telles que l'exploitation forestière et l'exploitation minière, dans les cas où ce déplacement accroîtrait la concentration d'oiseaux dans l'habitat restant.

Le projet est fortement entouré de terres privées faisant partie de l'unité de gestion forestière de la rivière Abitibi. De grandes superficies dans l'ensemble de la forêt de la rivière Abitibi seraient admissibles à la récolte au cours de la durée de vie de 41 ans du projet, principalement dans la ZER. Les pratiques forestières sur les terres de la Couronne sont réglementées par l'Ontario au moyen de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, d'une manière qui tient compte de la conservation de la biodiversité et de la protection des espèces sauvages. Des objectifs de gestion forestière à long terme sont établis pour aider à déterminer où la récolte du bois est permise, en tenant compte des terres privées, des activités minières, des caractéristiques des ressources naturelles et des valeurs d'intérêt pour les peuples autochtones. Les plans de gestion forestière incluent des mesures visant à éviter la surexploitation, à promouvoir la régénération et à protéger les oiseaux migrateurs au moyen de périodes de restriction et de zones tampons autour de l'habitat sensible. Il est également possible que des activités forestières à plus petite échelle non gérées par la Couronne et non visées par des plans de gestion forestière aient lieu sur des terres privées à l'intérieur de la ZEL.

Le déplacement d'oiseaux migrateurs depuis la ZP et de nouvelles zones de récolte forestière pourrait accroître la concentration d'oiseaux dans l'habitat restant. En parallèle, la régénération active au moyen de pratiques forestières normalisées favorise la remise en état de l'habitat au fil du temps. Le projet aurifère North Timmins a probablement contribué lui aussi au déplacement d'oiseaux, et la ligne de transport d'électricité de 230 kv y contribuerait également, à une petite échelle. L'habitat des oiseaux migrateurs est abondant dans la région et relativement peu perturbé dans la ZER. Les effets seraient temporaires puisque les oiseaux migrateurs se déplaceront dans l'habitat restant, et réversibles, puisque les zones récoltées précédemment se régénéreront.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels probables du projet, combinés à ceux d'autres activités, sont d'une ampleur modérée, de portée géographique régionale, de fréquence continue durant les périodes de faible et de forte sensibilité, de longue durée et partiellement réversibles grâce à la revégétalisation progressive et à la régénération des forêts récoltées. Le projet lui-même est le plus grand contributeur aux effets cumulatifs totaux, étant donné l'étendue géographique de la perte d'habitat et du temps requis pour la régénération. L'environnement récepteur est modérément résilient, et l'incertitude est faible, car l'habitat est abondant dans la région, à l'échelle de la ZER. L'AEIC ne recommande pas d'autres mesures d'atténuation ou de mesures de suivi des effets cumulatifs.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels du projet sur les oiseaux migrateurs sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible.

Tableau 5 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les oiseaux migrateurs

Mesures d'atténuation recommandées visant les oiseaux migrateurs

Réaliser le projet de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de capturer, de tuer, de prendre, de blesser ou de harceler des oiseaux migrateurs ou de détruire, de prendre ou de déranger leurs œufs, ou d'endommager, de détruire, d'enlever ou de déranger les nids et les résidences protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements d'application, la Loi sur les espèces en péril, ou des deux, tout en tenant compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'ECCC.

Déterminer, sous la direction d'une personne qualifiée (c.-à-d. une personne qui, grâce à ses études, à son expérience et à ses connaissances relatives à un sujet particulier, donne des conseils dans son domaine d'expertise), la présence ou la présence probable de nids d'oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements ainsi que de résidences d'oiseaux migrateurs protégées par la Loi sur les espèces en péril susceptibles d'être touchées négativement par toute activité du projet avant le début de l'activité. Les méthodes non intrusives utilisées pour déterminer la présence ou la présence probable de nids d'oiseaux migrateurs devraient être choisies de façon appropriée en fonction du type d'habitat.

Établir et délimiter, sous la direction d'une personne qualifiée, les distances de protection autour des nids et des résidences dont la présence est probable ou confirmée par la personne qualifiée, à l'intérieur desquelles cette activité ne doit pas avoir lieu lorsque ces nids sont protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements ou la Loi sur les espèces en péril, ou des deux. Au moment d'établir les distances de protection, tenir compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs – Établissement de zones de protection et de distances de protection d'ECCC.

Contrôler l'éclairage du projet tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité afin d'atténuer l'attraction et la désorientation des oiseaux migrateurs, et tenir compte des International Light Pollution Guidelines for Migratory Species de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, notamment :

• utiliser un éclairage dirigé vers les zones ciblées uniquement;
• optimiser la conception de l'éclairage pour réduire la quantité totale de lumière nécessaire;
• utiliser des luminaires à masquage pour réduire la lumière diffuse et la lumière éblouissante dans les directions où la lumière n'est pas requise;
• utiliser des capteurs automatiques ou un éclairage stroboscopique dans les zones où un éclairage continu n'est pas requis.

Veiller à ce que les oiseaux migrateurs n'aient pas accès à des sources d'eau de contact (y compris les bassins de gestion des résidus, les bassins de collecte d'eau et les bassins de décantation, le lac de la fosse et toute autre infrastructure où de l'eau de contact pourrait être stockée ou acheminée) qui dépassent systématiquement les RCQE-PVA du CCME.

Programmes de suivi recommandés qui pourraient être inclus à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

Élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi pour surveiller l'utilisation par la sauvagine des bassins de gestion des résidus, des bassins de collecte d'eau, des bassins de décantation, du lac de la fosse et de toute autre infrastructure où de l'eau de contact pourrait être stockée ou acheminée. La surveillance serait effectuée de la phase d'exploitation à la phase de post-fermeture.

Si la surveillance montre que la sauvagine utilise ces endroits, des mesures d'effarouchement supplémentaires seraient mises en place jusqu'à ce que l'eau respecte les RCQE-PVA du CCME.

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être prises par le gouvernement de l'Ontario

La conformité à la Loi sur la protection de l'environnement serait exigée.

La Loi sur la protection de l'environnement a pour objet d'assurer la protection et la conservation de l'environnement naturel.

Dans les cas où une autorisation est requise au titre de la Loi sur la protection de l'environnement relativement à l'émission d'un contaminant (ce qui comprend les poussières et le bruit) dans l'air, le MEPNP pourrait délivrer une autorisation assortie de conditions destinées à prévenir des effets négatifs, par exemple des mesures d'atténuation, des activités de surveillance et des exigences relatives à la conception de l'équipement. Les politiques ministérielles en vigueur sont la ligne directrice relative au bruit ambiant (NPC-300), la marche à suivre A-10 : rédiger un rapport sur les rejets polluants et les modèles de dispersion des polluants (rapport ESDM) et le guide de l'utilisateur des certificats d'autorisation de base.

D'autres mesures d'atténuation et programmes de suivi applicables aux effets du projet sur les oiseaux migrateurs se trouvent dans les sections 2.1 et 4.2.2 du présent rapport.

2.3 Effets négatifs directs ou accessoires

Le projet est susceptible de nécessiter des permissions fédérales au titre de la Loi sur les pêches et du REMMMD en vue de changements à des plans d'eau où vivent des poissons qui sont susceptibles d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les milieux humides adjacents. L'AIEC est d'avis que les effets négatifs résiduels directs ou accessoires du projet et les effets cumulatifs de ces derniers en combinaison avec d'autres activités concrètes sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible.

L'AEIC a tenu compte des effets négatifs directs ou accessoires qui sont directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales en matière de délivrance de permis suivantes :

• pouvoirs conférés par la Loi sur les pêches;
• modifications à l'annexe 2 du REMMMD;
• approbations ou exemptions au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
• pouvoirs conférés par la Loi sur les espèces en péril.

Aucune autorité fédérale ne fournit d'aide financière au promoteur dans la réalisation du projet, en tout ou en partie; par conséquent, il n'y a pas d'effets négatifs directs ou accessoires liés à l'aide financière.

L'évaluation de l'AEIC était axée sur les effets directs ou accessoires sur les milieux humides des changements apportés aux plans d'eau et aux cours d'eau dans le cadre de décisions fédérales prises en vertu de la Loi sur les pêches et du REMMMD. L'AEIC a tenu compte des effets pour toutes les phases du projet.

Les effets négatifs sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs et les peuples autochtones, qui pourraient également être associés aux décisions fédérales susmentionnées, sont respectivement évalués dans les sections 2.1, 2.2 et 4.2. Aucune préoccupation n'a été transmise à l'AEIC au sujet de la pêche non autochtone, de la pêche aux poissons-appâts ou de la navigation de plaisance dans les cours d'eau associés aux décisions fédérales dans le cadre du projet. Aucun effet clé directement lié ou nécessairement accessoire aux décisions fédérales autre que ceux sur les milieux humides n'a été relevé.

Évaluation des effets

Les milieux humides (majoritairement des marécages à conifères et des tourbières ombrotrophes arborées) constituent la couverture terrestre prédominante dans la zone locale entourant le projet. Ils fournissent de l'habitat aux espèces sauvages et aident à modérer les régimes d'écoulement. Des types de milieux humides semblables sont abondants dans la région, dans l'ensemble des bassins versants de la rivière Mattagami et de la rivière Abitibi, dans la région de Timmins. Aucun milieu humide dans la zone locale entourant le projet n'est considéré comme d'importance provinciale.

La majorité des pertes de milieux humides associées au projet découlerait de l'empiètement par l'installation de gestion des résidus, l'aire d'entreposage des stériles et des morts-terrains et la fosse à ciel ouvert. Le rabattement des eaux souterraines autour de la fosse à ciel ouvert et la modification des débits causée par les changements dans les réseaux de drainage superficiel pourraient également toucher des milieux humides hors de la ZP. Certains changements dans les milieux humides (un sous-ensemble de tous les changements) pourraient être directement ou accessoirement liés aux décisions fédérales en matière de délivrance de permis au titre de la Loi sur les pêches et du REMMMD. Par exemple, si une autorisation accordée au titre de la Loi sur les pêches permet de modifier des cours d'eau où vivent des poissons, les milieux humides adjacents n'abritant pas de poissons pourraient également être modifiés. Malgré la perte de milieux humides causée par le projet, les milieux humides resteraient prédominants dans la zone locale entourant le projet et abondants dans la région.

La revégétalisation progressive et la réhabilitation finale seraient entreprises tout au long de l'exploitation et de la fermeture active, conformément à un plan de fermeture soumis à la province afin de répondre aux exigences de la Loi sur les mines de l'Ontario ainsi qu'au Code de réhabilitation des sites miniers, qui établit les normes de revégétalisation pour améliorer la croissance de la végétation naturelle et établir un couvert végétal autosuffisant (voir la section 2.2). Le promoteur a indiqué que la réhabilitation progressive devrait permettre de restaurer certains milieux humides. L'AEIC a également recommandé la réhabilitation progressive des zones perturbées par le projet, y compris les milieux humides, dans la mesure du possible (voir la section 4.2.2), tout en reconnaissant que la restauration fructueuse des milieux humides au sein de la ZP serait, au mieux, partielle. De nouveaux milieux humides pourraient se créer au fil du temps, là où les conditions sont propices. En ce qui concerne les fonctions des milieux humides, telles que la modération du régime d'écoulement, l'AEIC fait remarquer que la gestion des eaux pluviales sur le site minier et le bilan hydrique optimal dans les cours d'eau locaux seraient pris en compte dans l'autorisation environnementale pour les stations d'épuration des eaux d'égout industrielles délivrée par l'Ontario (voir la section 2.1).

L'AEIC est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur certains milieux humides, dont certains pourraient être directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales en matière de délivrance de permis. Les fonctions des milieux humides seraient maintenues, à l'échelle tant locale que régionale.

Effets résiduels

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation pertinentes décrites dans le tableau 4 de la section 2.1 et le tableau 8 de la section 4.2.2 ainsi que des critères d'évaluation de l'annexe 2, l'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels directs ou accessoires probables sur les milieux humides sont d'une ampleur modérée (un changement mesurable, qui toucherait partiellement les fonctions des milieux humides locaux) et limités à la ZP. Les effets seraient de longue durée et partiellement réversibles. Il y a un faible degré d'incertitude concernant les derniers efforts de réhabilitation.

L'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels directs ou accessoires du projet sur les milieux humides sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible, compte tenu de l'abondance locale et régionale de milieux humides semblables. L'AEIC ne recommande pas d'autres mesures d'atténuation, de surveillance ou de suivi.

Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs ont été examinés en lien avec le risque de modification de milieux humides découlant des activités de gestion forestière dans l'ensemble de la forêt de la rivière Abitibi, des activités minières (p. ex., le projet aurifère North Timmins) et des infrastructures de transport d'électricité (p. ex., Transmission Infrastructure Partnership 1 et lignes de transport de Wawa à Porcupine), de même qu'avec la portion restante de la perte de milieux humides associée au projet et ne relevant pas de décisions fédérales.

Le projet est essentiellement entouré de terres privées se trouvant dans l'unité de gestion forestière de la rivière Abitibi. De grandes superficies de la forêt de la rivière Abitibi sont admissibles à la récolte au cours de la durée de vie de 41 ans du projet. Il convient tout de même de consulter le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l'échelle du peuplement et du site, qui découle de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne pour en savoir plus sur l'atténuation des effets sur les milieux humides. Les mesures d'atténuation comprennent l'interdiction des activités forestières et de l'abattage d'arbres à moins de trois mètres des milieux humides pendant la période sans gel.

Le plus grand contributeur aux effets cumulatifs sur les milieux humides est probablement le reste du projet lui-même (les changements qui ne sont pas directs ou accessoires aux décisions fédérales en matière de délivrance de permis). Le rabattement des eaux souterraines découlant de l'assèchement de la fosse à ciel ouvert serait géré selon le cadre de prélèvement d'eau de l'Ontario, conformément à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et aux conditions du permis de prélèvement d'eau, qui tiennent compte des besoins des écosystèmes et des répercussions sur les utilisateurs d'eau. Le projet aurifère North Timmins, situé à 10 kilomètres au sud-est du projet, pourrait contribuer à la perte de milieux humides d'une manière semblable au présent projet, à une petite échelle. Les lignes de transport d'électricité survolent généralement les milieux humides, et les tours sont placées de manière à les éviter, si bien qu'elles ne devraient pas contribuer aux changements des fonctions des milieux humides dans la ZER.

Les effets cumulatifs issus des effets directs ou accessoires sur les milieux humides, combinés aux autres effets sur les milieux humides du projet, sont d'ampleur modérée (un changement mesurable, qui toucherait partiellement les fonctions des milieux humides) et limités à la zone entourant la ZP. Les effets seraient de longue durée et partiellement réversibles. Les milieux humides continueraient d'être la couverture terrestre prédominante dans la zone locale entourant la ZP et d'être abondants dans la région. Par conséquent, l'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels du projet sur les milieux humides sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible. Aucune autre mesure d'atténuation n'est recommandée.

3 Accidents et défaillances

Bien que peu probable que cela se produise, certains accidents et certaines défaillances liés au projet pourraient entraîner des effets négatifs fédéraux résiduels. Par exemple, une rupture de la digue de l'installation de gestion des résidus pourrait avoir des effets sur les poissons et leurs habitats, les oiseaux migrateurs et les peuples autochtones. Les mesures d'atténuation recommandées afin de réduire la probabilité d'accidents et de défaillances sont présentées au tableau 6.

Des accidents et des défaillances pourraient être liés au projet. Les effets négatifs fédéraux d'une défaillance d'un canal de dérivation sont décrits à la section 2.1, car le scénario a été jugé, par mesure de précaution, susceptible de se produire au moins une fois, en l'absence de mesure de conception et d'atténuation. Les effets négatifs fédéraux de scénarios peu probables d'accident et de défaillance sont présentés ci-dessous.

Les scénarios peu probables d'accident et de défaillance ont été définis comme ceux qui ne devraient pas se produire pendant la durée de vie du projet. En examinant les effets de ces accidents et défaillances, l'AEIC a tenu compte des mécanismes provinciaux (p. ex. Loi sur la protection de l'environnement, Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, Loi sur les mines) et fédéraux (p. ex. Loi sur les pêches, Loi canadienne sur la protection de l'environnement [1999], Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses) existants qui décrivent collectivement les exigences en matière de déclaration, de prévention, de mesures d'urgence et de réhabilitation liées aux rejets qui pourraient avoir une incidence sur l'environnement.

Pour tous les scénarios peu probables d'accident et de défaillance définis ci-après, l'AEIC recommande la mise en place de mesures d'atténuation, la formation du personnel aux fins de préparation aux scénarios potentiels, ainsi que l'élaboration de plans d'intervention d'urgence et de communication. La liste complète des mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC en ce qui a trait aux accidents et aux défaillances figure au tableau 6.

Évaluation des effets

Rupture de la digue de l'installation de gestion des résidus entraînant un rejet de résidus

Pendant la phase d'exploitation, les résidus épaissis rempliraient graduellement l'installation de gestion des résidus dotée d'une digue. Dans le pire des scénarios, une rupture ou une autre défaillance de la digue pourrait entraîner le rejet des résidus épaissis dans l'environnement immédiat et nuire à la santé et à l'habitat des poissons et des oiseaux migrateurs, à la disponibilité des terres à des fins traditionnelles ainsi qu'à la qualité des aliments traditionnels utilisés par les peuples autochtones. L'étendue géographique et l'ampleur des conséquences dépendraient de l'emplacement de la rupture de la digue. En milieu terrestre, les effets devraient être limités sur le plan spatial à l'intérieur de l'empreinte du projet ou immédiatement à l'extérieur de celle-ci au point de rupture de la digue et en aval de tout plan d'eau à proximité. En milieu aquatique, dans le pire des cas, les effets pourraient s'étendre jusqu'à huit kilomètres en aval de la rivière West Buskegau (en cas de rupture sur la rive est) et jusqu'à dix kilomètres en aval du ruisseau Jocko, atteignant la rivière Mattagami (en cas de rupture sur la rive sud).

Le risque de rupture de la digue serait réduit au minimum grâce à la conception de la digue et à l'utilisation de cônes de résidus épaissis (c.-à-d., boues à haute densité déshydratées jusqu'à atteindre une consistance permettant un empilement conique afin d'en améliorer la stabilité). Dans le cas peu probable d'une rupture de la digue, le promoteur s'est engagé à prendre des mesures d'intervention d'urgence, qui comprendraient le confinement et l'enlèvement des matières rejetées, dans la mesure du possible, au moyen de bermes temporaires, de barrières artificielles, de clôtures anti-érosion et de filtres à limon. Ces outils seraient enlevés une fois la végétalisation de l'habitat et le traitement de l'eau contaminée effectués, le cas échéant.

Comme il est indiqué ci-dessus, l'AEIC recommande l'élaboration d'un plan d'intervention en cas d'accident et de défaillance comprenant des mesures pour intervenir en cas de rupture de la digue de l'installation de gestion des résidus. De plus, l'AEIC recommande que l'installation de gestion des résidus soit conçue conformément aux pratiques exemplaires, comme les Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages et le Guide sur les résidus miniers de l'Association minière du Canada, afin de réduire la probabilité de rupture de la digue, et elle souligne que des exigences similaires existent en vertu de la Loi sur les mines et de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières de l'Ontario.

Défaillance de l'installation de gestion de l'eau entraînant un rejet d'eau de contact non traitée

Le système de gestion de l'eau comprend des bassins et des fossés pour détourner l'eau qui interagit avec le projet (p. ex. eau de contact) aux fins de traitement avant le rejet dans l'environnement immédiat. Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario réglementerait la gestion de l'eau à l'échelle du site au moyen d'une autorisation environnementale afin d'assurer la conception, la construction, l'exploitation, la surveillance et l'entretien appropriés du réseau d'eaux usées et pluviales (voir la section 2.1 pour de plus amples renseignements).

L'AEIC a examiné la façon dont les adaptations climatiques seraient intégrées à la planification finale de la gestion de l'eau. L'AEIC souligne que les ingénieurs agréés doivent faire preuve de diligence raisonnable et disposer d'orientations pertinentes à prendre en considération, comme le guide public Principes d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets élaboré par Ingénieurs Canada. De plus, le promoteur a réalisé une évaluation de la résilience aux changements climatiques conforme aux pratiques exemplaires en matière de gestion des risques, notamment à la version préliminaire du guide technique relatif à l'évaluation stratégique des changements climatiques : évaluer la résilience aux changements climatiques d'ECCC (2022) et au Protocole du Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques.

Dans le cas peu probable du pire scénario envisageable d'une défaillance du système de gestion de l'eau (p. ex. trop-plein des bassins de résidus, défaillance des fossés), l'eau de contact non traitée avec des concentrations élevées de contaminants préoccupants pourrait être rejetée dans les milieux terrestres, les milieux humides et les plans d'eau à proximité et nuire à la qualité de l'eau de surface dans l'empreinte du projet et des parties du ruisseau Jocko, de la rivière North Driftwood et de la rivière West Buskegau. Les répercussions de la contamination pourraient comprendre des effets négatifs sur la santé des poissons, la santé et l'habitat des oiseaux migrateurs, l'utilisation des terres et des ressources par les peuples autochtones et la qualité des aliments traditionnels utilisés par les peuples autochtones.

En cas de défaillance de l'infrastructure de gestion de l'eau, le promoteur s'est engagé à pomper l'eau de contact et à la réacheminer dans le système de collecte, ainsi qu'à réparer les structures de confinement. En cas de trop-plein des bassins de collecte, le promoteur acheminerait l'excès d'eau de contact vers le puits à ciel ouvert pour un stockage temporaire. L'AEIC recommande que l'infrastructure de gestion de l'eau soit conçue de façon à tenir compte des événements de précipitations extrêmes, y compris au moins une crue centenaire.

Rupture d'un talus de stockage entraînant le rejet de minerai, de roche, d'argile et de sable

Les déblais provenant de la mine à ciel ouvert, y compris le minerai, la roche, l'argile et le sable, seront stockés sur le site du projet, à l'ouest, au nord et à l'est de la mine à ciel ouvert. La hauteur des piles de stockage au sein de l'aire d'entreposage pourrait dépasser cent mètres.

Dans le pire des scénarios, un glissement peut entraîner une rupture d'un talus de stockage et le rejet des déblais dans les milieux terrestres ou aquatiques à proximité, à l'extérieur de l'empreinte du projet. Les ruptures de talus de stockage pourraient nuire à la santé des poissons en raison des changements sur le plan de la sédimentation, ainsi qu'à l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les peuples autochtones en réduisant l'accès aux zones de récolte ou de pêche. Le risque de rupture de talus de stockage serait réduit au minimum grâce à la conception des talus et à des inspections régulières.

En cas de rupture d'un talus de stockage, le stockage serait interrompu temporairement pour permettre l'évaluation de l'intégrité structurelle, la collecte des débris et la remise en état de l'habitat touché.

Prenant acte de l'engagement du promoteur à cet égard, l'AEIC recommande que l'infrastructure du projet soit conçue de manière à respecter les normes applicables en matière de stabilité des talus. De plus, le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario, en vertu de la Loi sur les mines, exige la surveillance de la stabilité physique des structures liées à la mine, comme les piles de roche, afin de veiller à ce qu'elles soient laissées dans un état stable.

Rejet de matières dangereuses à la suite d'un déversement, d'une collision de véhicules ou d'un déraillement de train

L'équipement de construction et d'exploitation minière, les réservoirs de stockage, les génératrices, les camions de transport et les wagons stockeraient ou transporteraient du carburant, du minerai ou d'autres matières dangereuses (p. ex. réactifs, solvants et fluides hydrauliques). Des rejets accidentels de ces substances pourraient se produire en raison d'un mauvais fonctionnement de l'équipement, d'une collision de véhicules ou, dans de rares cas, de déraillements de train. Dans le pire des scénarios, de plus grandes quantités de carburant pourraient être rejetées dans l'empreinte du projet, ou encore un accident lié au transport le long de la route 655 ou dans la portion de l'embranchement ferroviaire proposé et existant jusqu'au point de raccordement au réseau ferroviaire provincial pourrait entraîner le rejet de matières dangereuses dans des milieux terrestres ou aquatiques à proximité.

Aux fins de l'évaluation, la probabilité de ce scénario a été évaluée en fonction de rejets susceptibles de dépasser l'empreinte du projet ou les seuils de déclaration. Un tel événement pourrait nuire aux poissons et à leur habitat, à l'habitat ou à la santé des oiseaux migrateurs, à la disponibilité des terres à des fins traditionnelles et à la qualité des aliments traditionnels utilisés par les peuples autochtones.

Le risque de rejet accidentel serait réduit au minimum au moyen de pratiques de stockage efficaces, d'une formation des employés, d'inspections régulières et de mesures de contrôle du transport. Le ravitaillement et l'entretien des véhicules et de l'équipement seraient limités aux endroits désignés, et des systèmes de confinement secondaire seraient utilisés, le cas échéant, afin de réduire la probabilité et la gravité des déversements.

La surveillance des activités ferroviaires à l'embranchement ferroviaire proposé, y compris le respect des lignes directrices en matière de sécurité, comme les limites de vitesse, serait la responsabilité de l'Ontario Northland Railway, un organisme d'État relevant du ministère des Transports de l'Ontario. Ontario Northland Railway assurerait la garde et le contrôle des activités, et serait responsable de la mise en œuvre de mesures (p. ex., limites de vitesse, conception et entretien de la voie, prévention des rejets de matières dangereuses et intervention d'urgence en cas de tels rejets) pour gérer les risques liés au transport ferroviaire.

L'infrastructure ferroviaire et l'exploitation seraient conçues et menées en tenant compte de considérations précises en matière de sécurité et d'environnement afin de réduire le risque d'accidents liés au transport ferroviaire, conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire et aux Règles d'exploitation ferroviaire du Canada de Transports Canada. Des mesures de prévention et d'intervention d'urgence en cas de rejet accidentel de matières dangereuses seraient mises en œuvre conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

En cas de rejet accidentel de carburant ou de matières dangereuses, le promoteur s'est engagé à maîtriser et à contenir le rejet, puis à prendre des mesures appropriées de récupération, d'élimination et de remise en état, tel que décrit dans un plan d'intervention.

L'AEIC recommande de restreindre le ravitaillement et l'entretien des véhicules et de l'équipement aux endroits désignés et d'utiliser des systèmes de confinement secondaire afin de réduire la probabilité d'un accident.

Incendie accidentel causé par un dysfonctionnement d'équipement ou la circulation ferroviaire

Un incendie pourrait être causé par un accident associé aux activités du projet, y compris un dysfonctionnement d'équipement, une erreur humaine ou la production spontanée d'étincelles par la circulation ferroviaire. Dans le pire des scénarios, un incendie pourrait s'étendre au-delà de l'empreinte du projet sous forme d'un incendie de forêt et nuire à l'habitat et à la santé des oiseaux migrateurs, à la disponibilité des terres à des fins traditionnelles et aux conditions sanitaires des peuples autochtones, en réduisant la qualité de l'air.

Le promoteur a indiqué que le risque d'incendie accidentel serait réduit au minimum par l'enlèvement de la végétation dans l'empreinte du projet, la mise en place d'une zone tampon le long de la ligne ferroviaire, la gestion des matières inflammables et une formation appropriée. Des systèmes de prévention et d'extinction des incendies seront conservés sur le site et disponibles pour utilisation.

L'AEIC recommande que le plan d'intervention d'urgence du promoteur soit conforme au Cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages d'ECCC.

Tableau 6 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les accidents et les défaillances et qui doivent être mis en œuvre par le promoteur

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

Concevoir l'infrastructure du projet de manière à respecter les codes et les normes applicables qui portent sur les conditions du pergélisol, les incendies de forêt, les glissements de terrain, la stabilité des talus et les phénomènes météorologiques extrêmes. Cela comprend, le cas échéant :

• les structures de confinement de l'installation de gestion des résidus conçues conformément aux pratiques exemplaires, comme les Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages et le Guide sur les résidus miniers de l'Association minière du Canada;
• les structures de gestion de l'eau conçues pour tenir compte, au minimum, d'une crue centenaire, selon les données climatiques historiques et les projections relatives à l'évolution future des précipitations extrêmes au cours de leur durée de vie.

Mettre en œuvre les mesures d'atténuation suivantes pour prévenir les accidents et les défaillances qui pourraient entraîner des effets négatifs fédéraux, selon le cas :

• Établir des plans de prévention des incendies et des déversements.
• Restreindre le ravitaillement et l'entretien des véhicules et de l'équipement aux endroits désignés.
• Utiliser des systèmes de confinement secondaire pour le stockage des matières dangereuses.
• Fournir une formation aux employés du projet sur la prévention des accidents et des défaillances ainsi que sur les mesures d'intervention connexes.

Élaborer et tenir à jour un plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance, notamment :

• une description des accidents et défaillances potentiels qui pourraient avoir des effets négatifs fédéraux au cours de toute phase du projet, y compris les pires scénarios et les autres scénarios les plus probables;
• des mesures pour chaque scénario harmonisées avec le Cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages d'ECCC;
• les rôles et responsabilités clairement définis pour le promoteur, les autorités pertinentes et les autres parties participant aux efforts d'intervention.

Lorsqu'un accident ou une défaillance survient, il convient :

• d'aviser les autorités compétentes en matière d'intervention d'urgence;
• d'informer les collectivités autochtones dans la mesure du possible et l'AEIC dans les 48 heures, tout en précisant :
  • la date, l'heure et le lieu de l'accident ou de la défaillance;
  • un résumé de l'accident ou de la défaillance;
  • la ou les substances et les quantités rejetées;
  • les autorités compétentes avisées et participant à l'intervention;
• de soumettre un rapport à l'AEIC dans les 60 jours, décrivant :
  • l'incident et ses effets négatifs fédéraux;
  • les mesures prises pour atténuer les effets négatifs fédéraux;
  • la rétroaction des collectivités autochtones et des autorités pertinentes;
  • les effets résiduels et toute mesure d'atténuation ou de surveillance supplémentaire;
  • les mesures prises pour prévenir la récurrence.

Élaborer un plan de communication en consultation avec les collectivités autochtones pour les accidents et les défaillances, notamment :

• les régions géographiques où les collectivités autochtones aimeraient recevoir des avis;
• les types et les seuils d'incidents qui déclencheraient la notification;
• les renseignements à inclure dans les notifications pour appuyer la préparation et l'intervention des collectivités;
• la méthode et la fréquence des notifications, y compris les possibilités de participation des collectivités autochtones aux efforts d'intervention.

Mesures d'atténuation recommandées dont la mise en œuvre pourrait être assurée par le gouvernement de l'Ontario

La conformité avec la Loi sur les mines serait exigée.

L'objectif de la Loi sur les mines est d'encourager la prospection, l'inscription de claims miniers et l'exploration en vue de la mise en valeur des ressources minérales d'une manière compatible avec la protection de l'économie de l'Ontario et avec la reconnaissance et la confirmation des droits ancestraux ou issus de traités existants — visés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l'obligation de consulter — et de manière à réduire au minimum l'incidence de ces activités sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur l'environnement.

Le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario exige que toute personne participant à la conception, à la construction, à l'entretien et à la mise hors service de digues à résidus et autres structures de retenue tienne dûment compte des Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages et de divers bulletins techniques liés à la conception, à la construction, à l'entretien et à la mise hors service de digues à résidus, afin d'assurer leur stabilité physique à long terme.

La conformité avec la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières serait exigée.

L'objectif de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières est de prévoir :

• a) la gestion, la protection, la préservation et l'utilisation des eaux des lacs et des rivières de l'Ontario et des terres situées sous ces eaux;
• b) la protection et l'exercice équitable des droits du public dans les eaux des lacs et des rivières de l'Ontario ou à leur égard;
• c) la protection des intérêts des propriétaires riverains;
• d) la gestion, la préservation et l'utilisation des poissons, de la faune et des autres ressources naturelles qui dépendent des lacs et des rivières;
• e) la protection des agréments naturels des lacs et des rivières ainsi que de leurs rives et berges;
• f) la protection des personnes et des biens en veillant à ce que les barrages soient convenablement situés, construits, exploités et entretenus, et qu'ils soient de nature appropriée compte tenu des objectifs visés aux points a) à e).

La conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la sécurité de certains barrages seraient encadrés par les approbations qui pourraient être délivrées en vertu de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières. Cela pourrait notamment comprendre la conception, l'installation et l'entretien des barrages conformément aux directives provinciales et aux bulletins techniques, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.

La conformité avec la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur la protection de l'environnement serait exigée.

L'objectif de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario est d'assurer la conservation, la protection et la gestion des eaux de l'Ontario, ainsi que leur utilisation efficace et durable, afin de favoriser le bien-être environnemental, social et économique à long terme de l'Ontario.

L'objectif de la Loi sur la protection de l'environnement est d'assurer la protection et la conservation de l'environnement naturel.

Lorsqu'un permis ou une approbation est requis en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario ou de la Loi sur la protection de l'environnement pour des prélèvements d'eau, des activités d'assèchement ou des ouvrages d'assainissement, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario peut délivrer un permis ou une approbation assorti de conditions visant à atténuer les répercussions possibles sur la qualité des eaux de surface ou des eaux souterraines et à prévenir les effets négatifs. Les politiques du Ministère actuellement applicables comprennent notamment les Lignes directrices relatives à la conception des réseaux d'égout et le Manuel de conception et de planification de la gestion des égouts pluviaux.

4 Impacts sur les populations autochtones et l'exercice de leurs droits

Les peuples autochtones entretiennent un lien profond avec leurs terres, leurs territoires et leurs ressources, et ont une relation constitutionnelle importante avec la Couronne (c.-à-d. les gouvernements fédéral et provinciaux qui agissent au nom de la Couronne). Par conséquent, il est essentiel que les peuples autochtones participent aux évaluations aux fins de la prise de décisions concernant les impacts des grands projets. Les évaluations d'impact doivent évaluer les effets potentiels d'un projet sur les peuples autochtones et l'exercice de leurs droits. Dans le cadre de son évaluation, l'AEIC examine également la mesure dans laquelle la consultation et la mobilisation des collectivités autochtones ont été menées de façon significative, conformément à l'engagement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Reconnaissant la nature interconnectée de ces aspects et dans un esprit de mobilisation respectueuse et significative, l'AEIC a présenté cette information dans une section dédiée et intégrée.

4.1 Processus de mobilisation et de consultation

L'AEIC est responsable de diriger la consultation et la mobilisation de la Couronne auprès des peuples autochtones pour le compte du gouvernement du Canada, tout au long de l'évaluation d'impact. L'AEIC et le promoteur maintiennent tous deux des relations bilatérales avec les collectivités autochtones tout au long de l'évaluation d'impact, et l'Agence s'assure que la consultation et la mobilisation sont coordonnées, font l'objet d'un suivi, et donnent réponse aux enjeux et aux intérêts soulevés.

4.1.1 Consultation et mobilisation dirigées par l'AEIC

Approche de consultation et de mobilisation de la Couronne

L'AEIC a entrepris des activités de consultation et a œuvré en collaboration avec les collectivités autochtones en appliquant une approche pangouvernementale et en faisant intervenir d'autres autorités fédérales et provinciales. L'AEIC a tenté de recueillir un consensus avec les collectivités autochtones en ce qui concerne l'évaluation des effets et des répercussions sur l'exercice des droits des Autochtones, tels qu'ils sont reconnus et confirmés aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) identifie six collectivités autochtones que l'AEIC a consultées, pour lesquelles le projet proposé pourrait avoir des répercussions négatives sur l'exercice des droits :

• Nation Apitipi Anicinapek
• Première Nation de Flying Post
• Première Nation de Matachewan
• Première Nation de Mattagami
• Nation métisse de l'Ontario (région 3)
• Nation Taykwa Tagamou

Le PMPA nomme également deux collectivités autochtones avec lesquelles l'AEIC a collaboré, afin de mieux comprendre les répercussions possibles du projet :

• Gouvernement de la Nation Crie
• Première Nation Long Point

De plus, l'AEIC a mobilisé les collectivités autochtones suivantes afin de mieux comprendre leurs préoccupations, en réponse aux collectivités qui ont manifesté leur intérêt pour le projet pendant l'évaluation :

• Première Nation de Brunswick House
• Première Nation crie de Moose

L'AEIC a également informé les collectivités autochtones suivantes des principales mises à jour et des possibilités de participer à l'évaluation des impacts :

• Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
• Conseil des Anicinapek de Kitcisakik
• Kitigan Zibi Anishinabeg
• Première Nation de Timiskaming

Les principes qui guident une consultation significative tout au long de l'évaluation ont été élaborés en collaboration avec les collectivités autochtones. Plus précisément, l'information sur l'approche et les méthodes de consultation et de mobilisation de l'AEIC pour le projet est décrite dans le PMPA, qui a été élaboré en s'appuyant sur les commentaires formulés par les collectivités autochtones.

Tout au long de l'évaluation, l'AEIC a sollicité les opinions des collectivités autochtones au moyen de courriels, d'appels téléphoniques, de lettres et de réunions virtuelles et en personne. Les apports des collectivités autochtones, y compris le savoir autochtone lorsqu'il a été communiqué, ont éclairé des aspects clés, y compris la détermination des composantes valorisées, l'évaluation des effets potentiels, les voies des effets et les conclusions sur l'importance des effets négatifs. Pour appuyer les commentaires des Autochtones dans les documents clés, l'AEIC a invité les collectivités à examiner et à commenter les documents suivants pendant les périodes de formulation des commentaires :

• Résumé de la description initiale du projet (du 8 août au 7 septembre 2022)
• Ébauche des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et ébauche du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (du 6 février 2023 au 8 mars 2023)
• Étude d'impact et résumé connexe (du 9 décembre 2024 au 7 février 2025)
• Rapport d'EI provisoire et conditions possibles (du 11 mai 2026 au 10 juin 2026)

En plus des activités de consultation auprès de chaque collectivité autochtone, l'AEIC a collaboré avec les collectivités autochtones, le promoteur et les autorités fédérales et provinciales pour former un groupe de travail technique rattaché au projet. Ce dernier a abordé un sous-ensemble de questions techniques clés liées aux effets potentiels du projet dans les secteurs de compétence fédérale, a travaillé à la résolution collaborative de ces questions, et a cherché à intégrer le savoir autochtone aux côtés des connaissances scientifiques occidentales dans l'évaluation. La Nation Apitipi Anicinapek, la Première Nation de Flying Post, la Première Nation de Matachewan, la Première Nation de Mattagami et la Nation Taykwa Tagamou ont choisi de participer aux activités du groupe de travail aux côtés des autorités fédérales et provinciales compétentes (MPO, ECCC, RNCan, MEPNP, MEM et MRN). Un cadre de référence a été élaboré conjointement pour orienter la participation aux réunions tenues en mars 2024 et en juin 2024. Les renseignements et les notes de réunion découlant des réunions du groupe de travail technique ont été communiqués à tous les participants, aux fins d'examen.

Avant de préparer le rapport d'EI provisoire, l'AEIC a rencontré les collectivités autochtones pour les consulter au sujet de son évaluation préliminaire des répercussions potentielles du projet et de la pertinence des mesures d'atténuation proposées, et pour recueillir leur rétroaction à cet égard. L'AEIC a échangé de l'information avec les collectivités au cours de réunions et au moyen d'une correspondance écrite, afin de recueillir leurs commentaires sur les répercussions possibles sur l'environnement, les peuples autochtones et l'exercice de leurs droits. L'AEIC a également validé l'information dont elle disposait sur l'utilisation des terres par les collectivités à proximité du projet et demandé des commentaires sur l'approche utilisée par l'AEIC pour évaluer les répercussions sur l'exercice des droits des collectivités. La rétroaction donnée par les collectivités autochtones a été prise en compte dans la préparation du rapport d'EI provisoire.

À la suite de l'expression d'intérêt explicite de la Nation Apitipi Anicinapek, et à sa demande, l'AEIC et la Nation ont corédigé le contenu portant sur les répercussions sur l'exercice des droits de la Nation dans le rapport d'EI provisoire. L'AEIC et la Nation Apitipi Anicinapek ont collaboré à l'élaboration d'un plan de consultation propre à la nation pour décrire l'approche et les principes orientant cet effort, ce qui comprenait une entente applicable à un plan de travail conjoint. Dans le cadre de la corédaction, la Nation Apitipi Anicinapek a préparé un résumé de son analyse (section 4.3) et une analyse approfondie (annexe 3) des répercussions sur l'exercice des droits de la Nation, qui serait à prendre en considération dans la prise de décisions.

Afin d'appuyer la participation des collectivités autochtones consultées et mobilisées aux périodes de commentaires, à l'examen des documents techniques, aux réunions avec l'AEIC, ainsi qu'à d'autres activités liées à l'évaluation fédérale, l'AEIC a mis environ 1,2 million de dollars à leur disposition sous forme de subventions et de contributions.

En outre, l'AEIC a encouragé les collectivités autochtones participant à l'évaluation à formuler des commentaires sur la consultation et la mobilisation de la Couronne ou à donner une rétroaction concernant ces processus. Un résumé de ces commentaires et de cette rétroaction, et de la façon dont l'AEIC y a répondu, est présenté dans la section suivante.

Réponse à la consultation et à la mobilisation de la Couronne

L'AEIC a cherché à tenir compte des préoccupations ou des préférences indiquées par les collectivités autochtones au sujet de la consultation et de la mobilisation tout au long de l'évaluation, comme suit :

• Réaction à la rétroaction concernant les délais d'évaluation : Toutes les collectivités autochtones consultées dans le cadre du projet ont soulevé des préoccupations concernant la durée et le calendrier des périodes de formulation de commentaires, y compris celle sur l'étude d'impact qui s'est en partie déroulée pendant les fêtes hivernales et les saisons de récolte de 2024-2025, et concernant les répercussions subséquentes sur leur capacité de formuler des commentaires de façon significative. Compte tenu des délais prévus par la loi et en prévision de cet enjeu, l'AEIC a prolongé la période de commentaires pour l'étude d'impact, a accordé des prolongations de la période de présentation de commentaires, sur demande, et a tenu compte des commentaires reçus au-delà des dates limites établies.
• Préférences de consultation propres à la collectivité : L'AEIC a confirmé et appliqué des préférences propres à la collectivité concernant le format, la fréquence ou la portée des réunions, dans la mesure du possible (par exemple, organiser des réunions mensuelles à la demande de la collectivité). De plus, l'AEIC a examiné, avec les collectivités autochtones, l'intérêt qu'elles ont manifesté à l'égard de l'établissement de plans de consultation propres à une collectivité et a fait progresser ce travail avec la Nation Apitipi Anicinapek, lorsque l'intérêt a été confirmé. L'AEIC a reconnu que le Conseil tribal de Wabun sert la Première nation de Flying Post, la Première Nation de Matachewan, et la Première Nation de Mattagami, et a appuyé la participation des représentants du Conseil tribal de Wabun, en consultation avec ces collectivités, tant collectivement qu'à l'échelle communautaire, conformément à leurs préférences.
• Une évaluation transparente et accessible : En réponse aux préoccupations concernant les limites de capacité et l'orientation nécessaire à une participation significative à l'évaluation, l'AEIC a mis à disposition des renseignements, des ressources ou des possibilités de réunion supplémentaires pour clarifier les questions soulevées par les collectivités, y compris des possibilités de financement et de formation à l'appui de la participation. L'AEIC a également donné un préavis concernant les jalons de l'évaluation aux collectivités autochtones, lorsque cela était possible, à la suite des demandes faites par les collectivités de recevoir un tel avis.
• Demande d'un comité d'examen conjoint et groupe de travail technique : En mars 2023, la Nation Apitipi Anicinapek Nation a demandé que l'AEIC crée un comité d'examen conjoint pour l'évaluation du projet. La Nation a proposé que le comité soit composé exclusivement ou aux deux tiers de membres nommés par les collectivités autochtones, pour appuyer la prise de décisions autochtones dans l'évaluation. Toutefois, le ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature était d'avis qu'une évaluation dirigée par l'AEIC serait très utile pour appuyer les dirigeants autochtones dans l'évaluation des répercussions sur les peuples autochtones. L'AEIC a par la suite mis sur pied un groupe de travail technique pour réunir les collectivités autochtones, les autorités fédérales et provinciales et le promoteur, afin de trouver des solutions aux principaux problèmes techniques et d'appuyer le leadership autochtone dans l'évaluation. L'AEIC s'est efforcée d'être réceptive aux commentaires formulés par les collectivités au sujet du format du groupe de travail technique et des réunions connexes afin de mieux appuyer la participation autochtone. Par exemple, en réponse à la rétroaction, l'AEIC a demandé des commentaires sur les sujets d'intérêt à aborder, a distribué des documents aux participants avant les réunions, pour appuyer l'examen, et a organisé la deuxième réunion en personne pour mieux faciliter la discussion. De plus, l'AEIC a appuyé l'intérêt des collectivités autochtones à présenter de l'information sur des sujets d'intérêt pour elles, et la Nation Apitipi Anicinapek Nation a présenté un exposé sur le contexte régional et les effets cumulatifs pour éclairer la discussion.

4.1.2 Mobilisation dirigée par le promoteur

Le promoteur a collaboré avec les peuples autochtones pour appuyer l'évaluation par l'AEIC des effets et des répercussions sur l'exercice de leurs droits. La mobilisation du promoteur ne remplace pas la consultation de la Couronne, mais présente des renseignements importants qui aident la Couronne à bien comprendre les répercussions possibles et les réponses adéquates.

On s'attend à ce que le promoteur entreprenne une mobilisation précoce, continue et fondée sur les distinctions, en personnalisant les approches pour reconnaître la situation et les perspectives uniques des collectivités autochtones et pour en tenir compte, dans le but de comprendre les préoccupations propres au projet et d'y répondre. Le promoteur a mobilisé la Nation Apitipi Anicinapek Nation, la Première Nation de Flying Post, la Première Nation de Matachewan First Nation, la Première Nation de Mattagami, la Nation métisse de l'Ontario (région 3) et la Nation Taykwa Tagamou dès 2021. Les activités de mobilisation comprenaient les suivantes :

• Partager de l'information sur les activités proposées, les réunions et les mises à jour du projet par courriel et dans des bulletins
• Tenir des réunions virtuelles et en personne avec les collectivités, y compris les réunions du groupe de travail technique et des séances d'information
• Organiser des journées portes ouvertes ou y participer
• Participer à des événements communautaires comme des pow-wow et des assemblées générales annuelles
• Présenter des documents liés à l'étude d'impact provisoire aux collectivités, pour examen, y compris des chapitres de l'EI propres à la collectivité, avant leur soumission à l'AEIC
• Élaborer des ententes avec les collectivités, comme des protocoles d'entente (PE), des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) et des accords de soutien mutuel
• Mettre à disposition des cartes et d'autres ressources à l'appui du partage des connaissances sur les sites archéologiques potentiels ou importants sur le plan culturel
• Organiser des visites du site du projet à l'intention des représentants communautaires
• Valider l'interprétation et l'utilisation par le promoteur du savoir autochtone dans les documents d'évaluation
• Appuyer la participation des peuples autochtones aux études environnementales de référence, selon les intérêts et en fonction de la capacité de participation

Le promoteur a également versé des fonds pour appuyer la participation des collectivités autochtones désignées par l'AEIC, aux fins de consultation. Des fonds ont été versés à la Nation Apitipi Anicinapek, à la Première Nation de Flying Post, à la Première Nation de Matachewan, à la Première Nation de Mattagami, à la Nation métisse de l'Ontario (région 3) et à la Nation Taykwa Tagamou pour la réalisation d'études communautaires, y compris des études sur le savoir traditionnel et l'utilisation des terres, des études socioéconomiques et une étude d'impact. L'information communiquée dans le cadre de ces études a été intégrée à l'étude d'impact du promoteur et prise en compte subséquemment dans le présent rapport.

Le promoteur a également mobilisé d'autres collectivités autochtones, notamment les suivantes :

• Première Nation de Brunswick House : La mobilisation a débuté en 2023, mettant l'accent sur un éventuel projet d'exploration avancée, la conversion du bail minier du projet et des travaux d'exploration sur des propriétés régionales, et s'est faite par l'envoi de courriels, l'échange de documents et la tenue de réunions. Plus récemment, le promoteur a rédigé un protocole d'entente et a offert de présenter une mise à jour communautaire, de tenir une réunion technique et d'organiser une visite du site, mais il n'a pas reçu de réponse de la collectivité à ce jour.
• Première Nation de Timiskaming : La mobilisation a commencé en 2022 pour discuter du projet, y compris des répercussions possibles, des stratégies de mobilisation, des plans de prélèvement d'eau et la participation communautaire aux études sur les conditions de référence. La Première Nation de Timiskaming a confirmé au promoteur en 2023 qu'elle ne souhaitait plus participer à l'évaluation.
• Algonquins du lac Barrière, Conseil de la Première Nation Abitibiwinni, Conseil des Anicinapek de Kitcisakik, gouvernement de la Nation crie, Première Nation de Kebaowek, Kitigan Zibi Anishinabeg, Première Nation de Long Point, Nation Anishnabe du Lac Simon et Première Nation de Wolf Lake : Le promoteur a présenté le projet au moyen de lettres aux collectivités autochtones en 2022, mais n'a pas reçu de réponse.

4.1.3 Savoir autochtone communiqué dans le cadre du projet

L'AEIC a collaboré avec les détenteurs du savoir autochtone pour veiller à ce que leurs connaissances soient respectées et intégrées de façon significative tout au long de l'évaluation et dans le présent rapport. Lorsque le savoir autochtone a été partagé, l'AEIC en a tenu compte dans la rédaction du présent rapport, pour permettre de comprendre comment le projet pourrait affecter les peuples autochtones et l'exercice de leurs droits.

Le savoir autochtone partagé par les collectivités a éclairé plusieurs parties de l'évaluation, notamment en :

• décrivant les conditions actuelles du terrain et de l'environnement (données de référence);
• mettant en évidence les espèces, les lieux et les pratiques importants sur le plan culturel;
• faisant comprendre les valeurs d'importance propres à la collectivité;
• déterminant et évaluant les voies possibles des effets;
• évaluant l'importance des effets négatifs prévus;
• élaborant des mesures permettant d'atténuer ou de surveiller les effets négatifs.

Par exemple, à la section 2.1 portant sur le poisson et son habitat, le savoir autochtone a confirmé la présence de l'esturgeon jaune dans la rivière Driftwood Nord et la rivière Buskegau, ce qui a éclairé l'évaluation par l'AEIC des effets potentiels sur le poisson et son habitat. De plus, le savoir autochtone partagé sur la présence et l'utilisation de l'esturgeon jaune dans ces rivières ont éclairé l'évaluation par l'AEIC des répercussions sur les collectivités autochtones et l'exercice de leurs droits.

L'intégration du savoir autochtone à l'évaluation a été guidée par les collectivités autochtones et les normes éthiques, y compris les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des Premières Nations. L'AEIC reconnaît que le savoir autochtone demeure la propriété intellectuelle des détenteurs du savoir et des collectivités autochtones respectifs, qui déterminent comment leurs connaissances sont partagées, interprétées et protégées. Afin de protéger le savoir autochtone confidentiel ou sensible, l'AEIC a collaboré avec les collectivités autochtones pour confirmer si cette information serait incluse dans le présent rapport ou comment elle le serait. Des descriptions ou des résumés généralisés ont également été utilisés pour éviter d'identifier les renseignements confidentiels ou sensibles. Bien que l'AEIC ait décrit comment le savoir autochtone a éclairé l'évaluation dans le présent rapport, dans sa version accessible, elle reconnaît que les détenteurs du savoir sont les seules personnes qui peuvent véritablement définir le savoir autochtone pour les peuples autochtones.

Le savoir autochtone a été communiqué directement à l'AEIC lors de réunions et au moyen de présentations écrites tout au long de l'évaluation. Les renseignements donnés lors des réunions comprenaient des commentaires sur les composantes valorisées, les répercussions possibles sur la collectivité ou l'exercice des droits; l'identification des sites ou des espèces ayant une importance culturelle ou pour l'utilisation des terres; le contexte et les valeurs communautaires; et les effets cumulatifs prévus. Les présentations écrites communiquées directement à l'AEIC l'ont été sous forme de courriels, de commentaires formulés pendant les périodes de commentaire du public, et d'examens communautaires des résumés préparés par l'AEIC indiquant sa compréhension des répercussions sur chacune des collectivités et l'exercice de leurs droits. De plus, la Nation Apitipi Anicinapek a transmis à l'AEIC un résumé de son étude sur le savoir autochtone, l'utilisation des terres et l'occupation des terres, et la Nation métisse de l'Ontario (région 3) a communiqué son étude d'impact. Les deux études ont été présentées à l'AEIC à titre confidentiel. Du savoir autochtone a également été mis à la disposition de l'AEIC par l'entremise de l'étude d'impact du promoteur, qui a intégré l'information des études menées par la collectivité (présentées par la Nation Apitipi Anicinapek Nation, la Première Nation de Flying Post, la Première Nation de Matachewan, la Première Nation de Mattagami, la Nation métisse de l'Ontario [région 3] et la Nation Taykwa Tagamou), au cours de réunions communautaires et au moyen d'autres présentations écrites soumises au promoteur par les collectivités autochtones qu'il a mobilisées.

4.2 Effets sur les peuples autochtones

Ce projet est susceptible d'entraîner des effets positifs et négatifs sur les peuples autochtones, comme l'indique la définition des effets négatifs fédéraux à l'article 2 de la LEI.

4.2.1 Effets sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones et sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les peuples autochtones

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones, y compris des constructions, des emplacements ou des choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les peuples autochtones, collectivement appelés patrimoine naturel et culturel dans le présent rapport. Des effets négatifs résiduels sont anticipés en raison des changements apportés aux sites du patrimoine naturel et culturel ou à leur accessibilité. Des effets cumulatifs sont susceptibles de se produire en raison de la perte continue de sites importants sur le plan culturel ou utilisés à des fins culturelles, ainsi que des difficultés connexes pour soutenir la continuité culturelle associée à ces sites d'une génération à l'autre, découlant de l'exploitation régionale des ressources et de la privatisation et de la dépossession des terres qui y sont associées. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, l'AIEC est d'avis que les effets négatifs résiduels du projet sur le patrimoine naturel et culturel sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible et que les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible à modérée.

Dans son évaluation des effets sur le patrimoine naturel et culturel, l'AEIC a tenu compte des effets potentiels au sein de la ZP (c.-à-d. l'empreinte du projet [voir figure 1]); de la limite de mine modélisée (c.-à-d. la zone autour de l'empreinte du projet que le promoteur possédera, louera ou à l'égard de laquelle il conclura des ententes pour en restreindre l'accès); de la ZEL (c.-à-d. une zone tampon de 10 kilomètres autour de la ZP où des effets directs et indirects peuvent se produire); et de la zone d'étude régionale (ZER) (c.-à-d. une zone tampon de 50 kilomètres autour de la ZP), conformément à la définition de la ZP ainsi que de la ZEL et de la ZER liées aux intérêts autochtones dans l'étude d'impact. Les effets ont été pris en compte pour toutes les phases du projet.

L'évaluation archéologique de stade 1 incluse dans l'étude d'impact indique qu'il n'y a pas de sites archéologiques enregistrés dans la zone d'étude ou dans un rayon de 10 kilomètres de celle-ci. Cependant, elle a permis de constater que 2,5 % de la zone d'étude (qui comprend les limites du projet et une zone tampon de 500 mètres) présente un potentiel archéologique général. L'étude d'impact fait également état de la présence possible d'un lieu de sépulture à l'extrémité nord de la ZP, ce qui n'a pas été confirmé par les communautés autochtones consultées sur le projet.

Les communautés autochtones ont relevé des plans d'eau d'importance culturelle ou utilisés à des fins culturelles sur lesquels empiéterait le projet ou qui se trouvent à proximité de celui-ci. Toutes les communautés autochtones consultées ont désigné la rivière Mattagami comme un lieu sacré, cérémoniel ou important sur le plan historique ou culturel. Parmi les autres plans d'eau jugés importants pour l'utilisation culturelle et le transfert de connaissances historiques ou actuelles, mentionnons la rivière North Driftwood, la rivière West Buskegau et le bassin versant du ruisseau Jocko.

Les communautés autochtones ont également relevé des voies de transport, des sites d'habitation et d'autres éléments situés au sein de la ZP ou à proximité de celle-ci qui revêtent une importance culturelle ou favorisent l'enseignement et d'autres aspects de la continuité culturelle. Les voies d'accès importantes sur le plan culturel comprennent la route 655, la route du barrage Lower Sturgeon, la route du camp 40, un sentier de motoneige qui croise la ZP, et des routes sans nom à l'intérieur et à proximité de la ZP. Les éléments d'habitation utilisés par les communautés autochtones à l'intérieur ou à proximité de la ZP comprennent le chemin Lower Sturgeon Dam, ainsi que d'autres éléments d'habitation sans nom ou des lieux temporaires de séjour d'une nuit situés au sein de la ZP ou à proximité de celle-ci. Parmi les autres éléments relevés figurent des camps culturels au sein de la ZP et dans les environs, des éléments culturels sans nom dans la ZP, un territoire de piégeage historique sur lequel empiétera la ZP et un esker important sur le plan culturel adjacent au projet.

Évaluation des effets

Le projet est susceptible d'avoir des effets sur le patrimoine naturel et culturel au sein de la ZP et de la limite de mine modélisée ou à proximité immédiate de celles-ci. Plus précisément, la zone du projet pourrait modifier des sites d'importance culturelle recensés ou non recensés (tels que des plans d'eau, des voies de transport et des sites d'habitation), empiéter sur ceux-ci ainsi qu'en modifier l'accès. Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites au tableau 7, l'AEIC ne prévoit pas d'effets résiduels sur les sites d'importance sur le plan archéologique pour les peuples autochtones à l'intérieur ou à proximité du projet.

Sites archéologiques

L'AEIC a évalué les effets potentiels sur les sites d'importance archéologique pour les peuples autochtones à l'intérieur ou à proximité de la ZP. Elle a tenu compte de l'évaluation archéologique de stade 1, qui a permis de conclure que 2,5 % de la zone d'étude présente un potentiel archéologique général. L'évaluation archéologique de stade 1 recommande qu'une évaluation archéologique de stade 2 soit effectuée pour identifier toute ressource archéologique présente au moyen d'une inspection visuelle, d'un examen des berges de cours d'eau et d'un levé de puits d'essai de stade 2. La Première Nation de Flying Post, la Première Nation de Matachewan, la Première Nation de Mattagami, la Nation métisse de l'Ontario (région 3) et la Nation Taykwa Tagamou ont reçu des versions préliminaires de l'évaluation archéologique de stade 1 aux fins d'examen et ont fourni des commentaires à examiner dans le cadre de l'évaluation archéologique de stade 1 finale. Le Conseil tribal de Wabun, au nom de la Première Nation de Flying Post, de la Première Nation de Matachewan et de la Première Nation de Mattagami, a soulevé des préoccupations auprès de l'AEIC et du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme concernant la méthodologie, le caractère adéquat et les recommandations de l'évaluation archéologique de stade 1. De plus, la Nation Anicinapek Apitipi a indiqué qu'elle n'avait pas été invitée à examiner l'ébauche de l'évaluation archéologique de stade 1 et que cette dernière ne tient pas compte des résultats de l'étude sur les connaissances traditionnelles de la Nation.

Le promoteur a indiqué qu'une évaluation archéologique de stade 2 (et tout autre stade de l'évaluation archéologique, s'il est recommandé) serait entreprise par un archéologue-conseil autorisé et menée dès que possible avant toute activité perturbatrice du sol afin de relever les caractéristiques archéologiques présentes. L'évaluation archéologique de stade 2 serait menée conformément à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et aux Normes et directives à l'intention des archéologues-conseils du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme de l'Ontario, avec la participation des communautés autochtones intéressées. Si un site archéologique est découvert lors de cette évaluation archéologique de stade 2, le rapport archéologique recommanderait la réalisation d'une évaluation archéologique de stade 3 afin de déterminer l'étendue et le statut du site, ainsi que de formuler des recommandations en matière d'atténuation, lesquelles seraient mises en œuvre dans le cadre d'une évaluation archéologique de stade 4. Si une évaluation archéologique de stade 3 est requise, l'archéologue autorisé peut faire participer les communautés autochtones concernées à l'évaluation. De plus, l'AEIC recommande l'élaboration d'un plan de gestion des ressources archéologiques et culturelles afin de gérer les effets sur les ressources du patrimoine naturel et culturel ainsi que sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les peuples autochtones qui pourraient être découverts dans la ZP par le promoteur, ou portés à l'attention de celui-ci par une communauté autochtone ou une autre partie. Dans le cadre de ce protocole, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre un protocole de découverte fortuite du patrimoine afin de gérer les effets liés aux découvertes archéologiques survenant durant les activités du projet, conformément aux exigences de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Si une ressource archéologique est découverte, tous les travaux dans le voisinage immédiat cesseraient immédiatement, un avis serait transmis au ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme, aux communautés autochtones concernées et à l'AEIC, et un archéologue autorisé mènerait une évaluation archéologique de stade 2, avec la participation des communautés autochtones intéressées. L'AEIC recommande que ces mesures soient mises en œuvre, en consultation avec les communautés autochtones intéressées et le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme, afin de gérer les effets sur toute découverte archéologique.

L'AEIC est d'avis que, sous réserve de la mise en œuvre des mesures décrites au tableau 7, aucun effet négatif résiduel du projet n'est anticipé sur les sites d'importance sur le plan archéologique pour les peuples autochtones. Les communautés autochtones n'ont pas confirmé la présence de sites archéologiques dans la ZP, et les effets potentiels sur tout site qui pourrait y être découvert, comme le lieu de sépulture potentiel situé à l'extrémité nord de la ZP et mentionné dans l'étude d'impact, seraient gérés au moyen des mesures d'atténuation recommandées. L'AEIC reconnaît l'incertitude soulevée par les communautés autochtones concernant les sites d'importance sur le plan archéologique et l'évaluation archéologique de stade 1 réalisée, et prévoit que la participation des communautés autochtones aux futurs travaux archéologiques pourrait contribuer à réduire cette incertitude.

Sites importants sur le plan culturel et accès à ceux-ci

Le projet devrait modifier l'accès aux sites importants sur le plan culturel à l'intérieur de la ZP ou de la limite de mine modélisée, ou qui les croise. Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'intérieur de la ZP et de la limite de mine modélisée serait restreint ou contrôlé, et les séjours d'une nuit ne seraient pas permis. Le projet aurait pour effet d'empiéter sur certaines sections de la rivière North Driftwood et de la rivière West Buskegau, ainsi que sur une petite partie du bassin versant du ruisseau Jocko; toutefois, l'accès à ces plans d'eau à des endroits situés à l'extérieur de la zone du projet sera maintenu. Le projet empiéterait également sur des camps culturels tenus par la Première Nation de Matachewan dans la ZP et en éliminerait l'accès, sur des éléments culturels et d'habitation situés dans la ZP, ainsi que sur certaines portions du chemin du barrage Lower Sturgeon et de la route du camp 40. Malgré la mise en place de restrictions d'accès, le promoteur maintiendrait un accès contrôlé aux routes secondaires qui croisent la limite de mine modélisée, y compris au moyen de barrières sur les routes d'accès à la rivière Mattagami, à la rivière North Driftwood et au chemin du barrage Lower Sturgeon. Selon les plans préliminaires de réhabilitation du site présentés par le promoteur, l'AEIC comprend que l'accès à la ZP serait rétabli lors du démantèlement ou de l'abandon du projet. Pour compenser la perte d'un sentier de motoneige et d'un refuge existants, le promoteur établirait une voie de contournement autour de la ZP. Cependant, cette voie de contournement pourrait créer des possibilités d'accès non souhaitées le long de la nouvelle emprise pour les utilisateurs non autochtones. Les communautés autochtones ont également soulevé des préoccupations quant au risque de harcèlement et aux enjeux de sécurité dans les zones où se déroulent des pratiques culturelles à proximité du site du projet, ce qui pourrait amener des personnes autochtones à éviter ces secteurs.

L'AEIC prévoit que le projet pourrait altérer ou chevaucher des sites du patrimoine culturel non recensés situés à l'intérieur ou à proximité de la ZP et qui ne présentent pas de présence archéologique (p. ex., sites cérémoniels, lieux historiques, paysages culturels). Les communautés autochtones ont indiqué que la ZP, située au sein de leurs territoires traditionnels ou de zones d'intérêt, fait l'objet d'usages culturels depuis des temps immémoriaux. Elles ont également mentionné que l'information relative aux sites importants sur le plan culturel peut être incomplète, en raison de connaissances perdues avec le temps ou de renseignements conservés de manière confidentielle. La Nation Apitipi Anicinapek fait remarquer que l'héritage du colonialisme a perturbé la transmission intergénérationnelle des connaissances, de sorte que certains de ses membres ne connaissent pas l'emplacement précis de certains sites culturels situés à proximité du projet ou ne sont pas en mesure de les faire connaître. Des préoccupations ont également été soulevées par la Nation Apitipi Anicinapek et le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme au sujet de l'absence de renseignements sur les sites d'importance culturelle pour les Autochtones dans le rapport d'examen préalable sur le patrimoine culturel du promoteur inclus dans l'étude d'impact. Ce rapport sert à recenser les ressources du patrimoine bâti et les paysages du patrimoine culturel connus et potentiels, et à déterminer si d'autres études sur le patrimoine culturel sont nécessaires (p. ex., un rapport sur le patrimoine culturel). L'AEIC comprend que les mesures d'atténuation doivent appuyer la détermination et la protection des sites archéologiques et non archéologiques ayant une importance culturelle, en tenant compte de ces incertitudes. Par conséquent, l'AEIC recommande que le promoteur élabore et mette en œuvre un plan de gestion des ressources archéologiques et culturelles et un protocole de découverte fortuite du patrimoine. Ensemble, le plan et le protocole établiraient des procédures pour mobiliser les communautés autochtones en cas de découverte, au cours des phases de construction et d'exploitation, de sites du patrimoine, et préciseraient les mesures d'atténuation élaborées conjointement afin de gérer les effets potentiels.

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation présentées aux tableaux 7 et 8, l'AEIC est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les sites importants sur le plan culturel et sur l'accès à ceux-ci. Le projet empiéterait sur des sites importants sur le plan culturel pour les communautés autochtones à l'intérieur de la ZP et modifierait l'accès aux sites à l'intérieur ou à proximité de la ZP. Bien que certaines pratiques culturelles puissent se poursuivre dans d'autres sites patrimoniaux de la région, des effets négatifs résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des communautés autochtones sont attendus lorsque des sites ayant une importance et un usage culturels, actuels ou historiques, sont perdus ou altérés.

Effets résiduels

L'AEIC est d'avis que le projet entraînerait vraisemblablement des effets négatifs résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones, en raison de l'empiétement de la zone du projet sur des sites importants sur les plans culturel et archéologique situés dans la zone du projet ou des modifications apportées à l'accès à ces sites.

Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi décrits dans les tableaux 4, 5, 7 et 8, et en se fondant sur les critères d'évaluation de l'annexe 2, l'AEIC conclut que les effets résiduels seraient d'une ampleur faible à modérée, de portée géographique locale, de fréquence continue et partiellement réversibles. Il existe un degré modéré d'incertitude qui influe sur l'évaluation des effets sur le patrimoine naturel et culturel, notamment en raison de la perte d'information sur les sites patrimoniaux au fil du temps et de la conservation de certains renseignements de nature confidentielle par les communautés autochtones. L'AEIC reconnaît également que les pressions existantes liées à l'exploitation des ressources dans la région peuvent influer sur la capacité des communautés autochtones à s'adapter aux effets sur le patrimoine naturel et culturel ou à y répondre.

L'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels du projet sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones sont susceptibles d'être importants à une mesure faible, compte tenu de la perte de sites d'importance culturelle dans la ZP.

Effets cumulatifs

Les communautés autochtones consultées à propos du projet ont fait part de préoccupations concernant les effets sur le patrimoine naturel et culturel découlant de l'exploitation passée, en cours et future des ressources ainsi que des perturbations anthropiques à proximité (p. ex., l'exploitation minière et forestière, les installations hydroélectriques et les infrastructures linéaires connexes), de même que de la privatisation et de la dépossession des terres, qui modifient le paysage et l'accessibilité aux sites d'importance culturelle. L'évaluation par l'AEIC des effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel a tenu compte de la perte de sites d'importance culturelle, des changements quant à leur accessibilité et des effets connexes sur la continuité culturelle.

Par ailleurs, les communautés autochtones ont fait état de préoccupations continues quant à la nécessité de préserver des zones terrestres non perturbées présentant une importance culturelle, en particulier compte tenu de la vaste zone du projet et de la perte de terres à proximité découlant de l'exploitation des ressources. Les communautés autochtones ont fait remarquer qu'en date de 2025, la région de Timmins et de Kirkland Lake présentait la plus forte concentration de mines en activité en Ontario. La perte de terres disponibles pour des pratiques d'importance culturelle est mise en évidence par la présence recensée de mines abandonnées au sein des territoires traditionnels des communautés, lesquelles n'ont pas encore fait l'objet de travaux de remise en état. Le projet devrait contribuer à la perte continue de sites d'importance culturelle découlant des activités passées, actuelles et futures d'exploitation des ressources dans la région, et influencer les possibilités offertes aux communautés autochtones de soutenir la continuité culturelle par l'utilisation de ces sites dans des conditions privilégiées. Cet effet a été souligné par la Nation Apitipi Anicinapek dans ses commentaires concernant la perte, au fil des générations, des connaissances liées aux sites historiques d'usage ou d'importance culturelle dans la région, en raison des perturbations des terres et des déplacements attribuables à l'exploitation des ressources. Les mesures d'atténuation décrites dans le présent rapport devraient soutenir la préservation de certains sites importants sur le plan culturel et favoriser la continuité culturelle; toutefois, ces mesures à elles seules ne permettent pas d'atténuer les effets cumulatifs à long terme sur le patrimoine physique et culturel des communautés autochtones de la région et profiteraient de programmes et d'initiatives régionaux complémentaires nouveaux et existants. Par exemple, le programme d'apprentissage sur le terrain de Keepers of the Circle et le programme de ressources culturelles du Centre d'amitié autochtone de Timmins visent à renforcer les liens avec la culture autochtone et le territoire au moyen de cérémonies en plein air, d'activités d'apprentissage axées sur le territoire, de rassemblements communautaires et d'autres initiatives favorisant la continuité culturelle.

L'AEIC est d'avis que le projet, combiné à d'autres activités passées, actuelles et futures, entraînerait vraisemblablement des effets négatifs cumulatifs résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones. L'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels probables seraient d'une ampleur modérée, de portée géographique régionale, de fréquence continue, et à long terme. Ces effets sont partiellement réversibles si les pratiques culturelles ayant lieu sur les sites touchés peuvent se poursuivre dans d'autres secteurs jugés préférables; toutefois, la perte de valeurs ou de pratiques culturelles propres à un site donné peut être irréversible. L'AEIC reconnaît qu'un degré modéré d'incertitude entoure cette évaluation, en lien avec les connaissances autochtones disponibles concernant les sites importants sur le plan culturel dans la région.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels du projet sur le patrimoine naturel et culturel sont susceptibles d'être importants à une mesure faible à modérée, en raison de l'exploitation continue des ressources dans la région, qui contribue à la perte de sites d'importance culturelle et à des effets à plus long terme sur la continuité culturelle.

D'autres mesures d'atténuation et programmes de suivi applicables aux effets du projet sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones se trouvent dans les sections 2.1, 2.2, 4.2.2 et 4.2.3 du présent rapport).

4.2.2 Effets sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Des effets négatifs résiduels sont prévus par suite de modifications apportées à la pratique des activités traditionnelles, notamment la chasse, le piégeage, la pêche et la cueillette de végétaux, en raison de changements dans la disponibilité et la qualité des terres et des ressources et de changements dans l'expérience sur le territoire. Des effets cumulatifs sont susceptibles de se produire en raison du développement régional des ressources et des modifications connexes apportées à l'habitat et aux ressources de grande qualité, ou de leur perte, réduisant davantage les terres et les eaux convenables disponibles pour le maintien des pratiques traditionnelles d'utilisation des terres et ayant une incidence sur la transmission du savoir autochtone. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC est d'avis que les effets négatifs résiduels du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure, et que les effets cumulatifs du projet, combinés à ceux d'autres activités concrètes, sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée.

Dans son évaluation des effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, l'AEIC a tenu compte des effets potentiels à l'intérieur de la zone de projet (ZP) (c.-à-d. l'empreinte du projet [voir figure 1); la limite de mine modélisée (c.-à-d. la zone autour de l'empreinte du projet que le promoteur possédera, louera ou pour laquelle il aura conclu des ententes visant à en restreindre l'accès); de la zone d'étude locale (ZEL) (c.-à-d. une zone tampon de 10 kilomètres autour de la ZP où des effets directs et indirects peuvent se produire); et de la zone d'étude régionale (ZER) (c.-à-d. une zone tampon de 50 kilomètres autour de la ZP), conformément à la définition de la ZP ainsi que de la ZEL et de la ZER liées aux intérêts autochtones dans l'étude d'impact. Les effets ont été pris en compte pour toutes les phases du projet.

L'AEIC a examiné les effets sur la chasse et le piégeage découlant de la perte ou de l'altération de l'habitat faunique, de la réduction de la disponibilité de la faune, ainsi que des changements touchant la qualité de la faune, ou des préoccupations à cet égard. Les communautés autochtones ont indiqué que des activités de chasse et de piégeage à des fins de subsistance et/ou culturelles pratiquées dans la ZP ou à proximité de celle-ci devraient être touchées par le projet. Les sites de chasse ou de piégeage privilégiés comprennent des secteurs le long de la route 655 qui traverse la ZP, le chemin du barrage Lower Sturgeon, la rivière North Driftwood, la rivière West Buskegau, la rivière Mattagami, la route 655 entre Driftwood et la mine Kidd Creek, le chemin du camp 40, ainsi que d'autres secteurs non nommés situés dans la ZP ou à proximité de celle-ci. Parmi les espèces importantes pour les communautés autochtones aux fins de la chasse ou du piégeage dans la région figurent l'orignal, le cerf, le renard, la martre d'Amérique, la loutre de rivière, les oies, ainsi que d'autres espèces utilisées à des fins de consommation alimentaire et de pratiques traditionnelles.

L'évaluation des effets sur la pêche menée par l'AEIC portait sur la perte ou l'altération de l'habitat du poisson, ainsi que sur les changements touchant la qualité du poisson, ou les préoccupations à cet égard. Les communautés autochtones ont indiqué des secteurs utilisés pour la pêche à des fins de subsistance et/ou culturelles dans la ZP et la ZEL, qui ont été pris en compte dans l'examen des effets potentiels du projet. Les sites de pêche privilégiés comprennent la rivière North Driftwood, la rivière West Buskegau, la rivière Mattagami, des plans d'eau le long du chemin du barrage Lower Sturgeon, des plans d'eau le long de la route 655 entre Driftwood et la mine Kidd Creek, les petits lacs (p. ex. Martin, Gerry, Mel) entourant l'installation de gestion des résidus (IGR) à l'intérieur de la limite de mine modélisée, ainsi que le lac Bigwater. Parmi les espèces importantes pour les communautés autochtones aux fins de la pêche dans la région figurent l'esturgeon jaune, l'omble de fontaine, le grand brochet, le doré jaune, divers poissons-appâts, ainsi que d'autres espèces utilisées à des fins de consommation alimentaire et de pratiques traditionnelles.

Dans son évaluation des effets sur la cueillette de végétaux, l'AEIC a examiné la façon dont le projet modifierait la disponibilité des végétaux et l'accessibilité des zones de récolte. Les communautés autochtones ont souligné l'importance de la cueillette de végétaux à des fins de subsistance et culturelles dans la ZP et la ZEL, notamment pour l'alimentation, la médecine, les cérémonies, l'artisanat, les matériaux de construction, le bois de chauffage et d'autres usages traditionnels. Les sites de cueillette privilégiés dans la ZEL comprennent la rivière Mattagami, le lac Bigwater, le lac Feldman, le chemin du barrage Lower Sturgeon, des secteurs le long de la route 655 entre Driftwood et la mine Kidd Creek, ainsi que d'autres secteurs non nommés situés dans la ZP ou à proximité de celle-ci. Les végétaux récoltés dans la ZP ou la ZEL comprennent les bleuets, les framboises, les feuilles de bleuetier et de framboisier, les cerises de Virginie, le thé du Labrador, des branches de mélèze laricin, le lichen des rennes, la quenouille et l'achillée millefeuille.

L'AEIC a également examiné la façon dont les changements environnementaux et les changements dans l'utilisation des terres et des ressources à proximité du projet influeraient sur l'expérience vécue sur le territoire par les peuples autochtones. L'AEIC a tenu compte des effets potentiels sur les voies de transport (p. ex. la route 655, les chemins secondaires et les routes d'accès, les sentiers de motoneige), les éléments liés à l'habitation (p. ex. les cabanes de chasse et les sites d'habitation utilisés pour des séjours prolongés ou d'une nuit), les lieux de baignade (p. ex. le lac Bigwater) et d'autres utilisations des terres à proximité du projet qui sont considérées comme importantes à des fins culturelles ou récréatives (p. ex. les camps culturels et d'autres activités d'enseignement sur le territoire). Des renseignements sur les espèces importantes pour les communautés autochtones consultées à l'égard du projet figurent à l'annexe 5.

L'analyse qui suit reflète la compréhension qu'a l'AEIC de l'usage courant des terres et des ressources qui pourrait être touché par le projet. Les communautés autochtones consultées par l'AEIC ont indiqué que certains renseignements sur l'utilisation des terres pourraient être incomplets, puisque certains renseignements sensibles ont été retenus. L'AEIC reconnaît que l'information incomplète sur l'usage courant des terres et des ressources par les communautés autochtones peut influer sur son analyse et sur les mesures d'atténuation connexes.

Évaluation des effets

Le projet est susceptible d'avoir des effets sur la chasse et le piégeage en raison de changements à l'environnement (p. ex. perturbations acoustiques), de la disponibilité des espèces et de la qualité de la faune. Des effets sur la pêche sont également attendus en raison de la perte d'habitat du poisson, de préoccupations concernant des changements de la qualité du poisson, ainsi que de changements de la disponibilité et de la répartition du poisson. Des changements de l'accès aux végétaux, de leur disponibilité et de leur répartition devraient aussi influer sur la récolte. On s'attend également à ce que les utilisateurs autochtones du territoire soient touchés par des changements de la qualité de l'expérience, des changements des conditions nécessaires à l'utilisation des terres, des changements des possibilités de partage du savoir sur le territoire et des conflits potentiels avec d'autres utilisateurs des terres. L'AEIC reconnaît toutefois que les ressources importantes pour les pratiques d'utilisation des terres sont disponibles dans l'ensemble de la région, ce qui favorise la poursuite de ces pratiques.

Chasse et piégeage

Le projet entraînerait l'élimination directe de tout l'habitat faunique disponible à l'intérieur de l'empreinte du projet, par empiétement et défrichement, principalement pendant la phase de construction. Le défrichement requis pour les infrastructures minières, les routes et d'autres composantes dans la ZP devrait éliminer environ 11 785 hectares d'habitat faunique naturel (principalement des milieux humides, mais comprenant aussi des habitats forestiers de terres hautes et des habitats aquatiques) ainsi que des zones anthropiques. Cela comprend une réduction de 222 hectares de l'habitat d'hivernage tardif de l'orignal, ainsi que de l'habitat utilisé par des espèces importantes pour les communautés autochtones, comme le castor, le lynx, la martre, le lièvre d'Amérique et les oiseaux aquatiques. Les communautés autochtones ont insisté sur leurs préoccupations concernant l'ampleur du projet et la réduction globale de l'habitat disponible pour la récolte d'espèces fauniques, soulignant que les pratiques de chasse et de piégeage qui dépendent de cet habitat allaient devoir être exercées ailleurs. La réhabilitation progressive de la ZP serait gérée par le plan de fermeture de la mine, conformément au règlement pris en application de la Loi sur les mines de l'Ontario, et selon le Code de réhabilitation des sites miniers de l'Ontario, qui établit des normes relatives à la revégétalisation, à la surveillance et aux exigences en matière de gestion adaptative, ainsi qu'à la consultation des communautés autochtones. Pour compléter ces mesures, l'AEIC recommande que le promoteur, en consultation avec les communautés autochtones, procède lorsque possible à la réhabilitation progressive des zones perturbées par le projet, y compris les milieux humides, puisqu'il s'agit du principal type d'habitat appelé à être perdu.

La fragmentation de l'habitat attribuable au déboisement devrait entraîner une perte d'habitat et une coupure des voies migratoires. Cela modifierait la disponibilité des animaux à fourrure (p. ex. le vison et le lynx) et de l'orignal dans les lieux de chasse et de piégeage privilégiés à proximité du projet. Les communautés autochtones ont indiqué que la chasse aux animaux à fourrure et à l'orignal est essentielle à l'alimentation et à la continuité culturelle. L'AEIC comprend que le promoteur mettrait en œuvre des mécanismes visant à maintenir la connectivité entre les habitats (p. ex. des ponceaux et des ponts pour faciliter les déplacements est-ouest de la faune, ainsi que la réhabilitation progressive des zones perturbées), mais des effets résiduels attribuables à la fragmentation de l'habitat sont prévus. Étant donné que l'habitat faunique susceptible d'être touché est présent dans l'ensemble de la région, on s'attend à ce que les communautés autochtones puissent continuer de chasser et de piéger des espèces importantes dans la région.

Les changements des niveaux des eaux souterraines et des eaux de surface peuvent entraîner, au-delà de la ZP, une perte d'habitats terrestres et de milieux humides utilisés par des espèces importantes pour les peuples autochtones, en raison du rabattement du niveau de l'eau, d'assèchements et d'inondations. Le promoteur prévoit qu'il n'y aurait aucune perte nette d'habitat faunique, car la couche d'argile naturellement présente constituerait une barrière entre les réseaux d'eaux souterraines et d'eaux de surface et empêcherait ainsi des changements des niveaux des eaux souterraines et des eaux de surface. Toutefois, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l'Ontario ont indiqué qu'il y avait de l'incertitude quant à la modélisation de la quantité d'eau du promoteur et ont indiqué que des changements de l'habitat faunique pourraient se produire sur une distance inconnue.

L'AEIC prévoit que ces changements des niveaux d'eau pourraient modifier, au-delà de la ZP, des caractéristiques de l'habitat et ainsi diminuer la capacité de charge de la zone et réduire les possibilités de chasser l'orignal et d'autres animaux à fourrure. Compte tenu de l'abondance de milieux humides dans la ZER, il est prévu que l'orignal et les animaux à fourrure se déplacent vers des zones moins perturbées, où la chasse à ces espèces pourrait se poursuivre. Comme il est indiqué à la section 2.1 du présent rapport, l'AEIC s'appuierait sur le cadre de réglementation de l'Ontario pour gérer le rabattement des eaux souterraines et le rejet des eaux de surface. Toutefois, afin de gérer l'incertitude entourant toute perte d'habitat supplémentaire pouvant découler de changements des niveaux d'eau, l'AEIC recommande la mise en œuvre d'un programme de suivi visant à confirmer l'exactitude des prédictions et à gérer les changements des caractéristiques de l'habitat utilisées par la faune, conformément aux conseils fournis par ECCC. De plus, l'AEIC appuie la recommandation de l'Ontario selon laquelle le promoteur devrait vérifier les niveaux d'eau et l'étendue des effets sur les milieux humides et mener une surveillance des caractéristiques clés de l'habitat, éclairée par le savoir autochtone.

L'AEIC a examiné si cette perte collective d'habitat pourrait nuire au rétablissement du caribou boréal et à sa disponibilité pour les communautés autochtones. Des communautés autochtones ont signalé la présence et l'utilisation historiques du caribou près de la ZP; toutefois, aucun individu n'a été observé depuis plus d'une génération, de sorte qu'aucun effet sur des individus de caribou attribuable au projet n'est prévu. La moitié nord de la ZP recoupe l'aire de répartition de Kesagami. Comme l'aire de répartition de Kesagami se situe sous le seuil minimal de 65 % de superficie d'habitat non perturbé, tel qu'établi dans le Programme de rétablissement de 2020 du gouvernement fédéral, tous les habitats existants au sein de l'aire de répartition qui contribueraient à l'atteinte du seuil de 65 % d'habitat non perturbé sont considérés comme étant de l'habitat essentiel du caribou. Une grande partie de la ZP et de la ZEL au sein de la forêt de la rivière Abitibi (Abitibi River Forest), qui chevauche l'aire de répartition de Kesagami, est considérée principalement comme étant des zones d'habitat présentant la plus grande tolérance à l'altération (catégorie 3 selon le document provincial Description de l'habitat général du caribou des bois, en raison des perturbations anthropiques continues attribuables aux activités forestières, alors que le caribou a besoin de vastes étendues non perturbées de forêts anciennes ou matures. La gestion forestière sur le territoire domanial est décrite dans le plan d'aménagement forestier de l'Abitibi en vigueur et dans le calendrier dynamique de l'habitat du caribou qui l'accompagne (voir la stratégie de gestion de l'habitat du caribou de la forêt de la rivière Abitibi dans les documents supplémentaires); ce calendrier gère l'habitat du caribou à long terme en contrôlant le moment des activités d'exploitation sur une période de 100 à 140 ans. Le plan d'aménagement forestier tient compte de l'utilisation du caribou par les peuples autochtones et est éclairé par les consultations auprès des Autochtones. Le calendrier dynamique de l'habitat du caribou désigne les portions du territoire domanial situées les plus près du projet comme des secteurs qui ne sont pas actuellement occupés par le caribou et qui présentent habituellement un faible potentiel de devenir un habitat convenable pour le caribou. Par conséquent, les activités forestières dans ces blocs ne sont pas limitées par l'échelonnement chronologique des coupes, et l'exploitation forestière n'est pas susceptible d'augmenter le risque pour la persistance à long terme du caribou et de son habitat dans une aire de répartition. Par conséquent, l'AEIC comprend qu'avec ou sans le projet, l'extrémité sud de l'aire de répartition de Kesagami demeurerait fortement perturbée et qu'il est peu probable que des caribous reviennent dans la ZP de manière à permettre leur utilisation par les peuples autochtones. L'AEIC ne prévoit donc pas d'effets résiduels découlant du projet sur l'utilisation du caribou.

On s'attend à ce que la capacité des utilisateurs autochtones du territoire de chasser et de piéger dans la ZEL soit touchée par des changements de la disponibilité de la faune, y compris d'espèces importantes comme l'orignal, en raison de perturbations sonores liées au projet (p. ex. le dynamitage). Bien qu'une autorisation de conformité environnementale relative au bruit soit requise pour le projet, cette autorisation vise à atténuer les perturbations sonores à des niveaux détectables par les humains. Pendant la construction et l'exploitation, on prévoit que les perturbations sonores atteindront ou dépasseront 40 dBA (moyenne sur 24 heures) dans un rayon de six kilomètres de la ZP (du chemin du barrage Lower Sturgeon, à l'ouest de la ZP, jusqu'à la rivière Buskegau, à l'est de la ZP), soit des niveaux détectables par l'orignal et d'autres espèces fauniques. L'AEIC reconnaît que, même si l'autorisation de conformité environnementale réduirait l'importance des perturbations sonores, des effets résiduels sur la faune pourraient néanmoins se produire, car celle-ci présente généralement une tolérance plus faible aux perturbations sonores que les humains.

L'augmentation de la circulation nocturne et de l'éclairage pourrait aussi réduire la disponibilité de la faune et avoir une incidence sur la chasse et le piégeage à proximité du projet. Les activités de construction nocturnes et l'augmentation connexe de la circulation attribuable aux activités du projet pourraient accroître le risque de collisions entre des véhicules et la faune, particulièrement l'orignal. De plus, l'éclairage associé à la construction et à l'exploitation pourrait perturber la faune active la nuit et entraîner des changements de comportement ainsi qu'un évitement de l'habitat. L'AEIC reconnaît que de telles perturbations et ce risque de mortalité pourraient réduire les possibilités de chasse pour les communautés autochtones dans les secteurs privilégiés près du projet. Pour réduire ces effets, le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures de gestion de la circulation, ainsi que des mesures visant à réduire les effets de l'éclairage sur la faune, comme il est indiqué à la section 2.2. De plus, l'AEIC recommande que le promoteur établisse un plan de communication afin d'orienter l'échange d'informations avec les communautés autochtones sur l'emplacement et le calendrier des activités du projet susceptibles de perturber la faune.

La chasse et le piégeage à proximité du projet pourraient aussi être touchés par des changements touchant la qualité de la faune, ou des préoccupations à cet égard, attribuables à la bioaccumulation de contaminants (voir la section 4.2.3). Les communautés autochtones ont indiqué qu'elles prévoient éviter de chasser et de piéger dans le secteur en raison de préoccupations relatives aux contaminants, d'autant plus que les utilisateurs du territoire continuent d'observer une diminution de la qualité de la faune. L'AEIC comprend que le projet nécessiterait des autorisations de conformité environnementale relatives à l'air et à l'eau, ce qui devrait réduire les risques pour la faune liés aux contaminants. De plus, l'AEIC prévoit que des espèces importantes pour les peuples autochtones migreraient vers des zones moins perturbées dans la ZEL ou la ZER, réduisant ainsi l'exposition potentielle aux contaminants. L'AEIC s'attend à ce que, grâce à la gestion des polluants par l'entremise des autorisations de conformité environnementale, l'effet potentiel sur la qualité de la faune et la contamination soit réduit.

L'AEIC conclut que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur les pratiques de chasse et de piégeage à proximité du projet en raison de changements de la disponibilité de la faune, de l'habitat et de l'évitement du secteur en raison d'une possible bioaccumulation. L'AEIC prévoit que les mécanismes de réglementation en place et les mesures d'atténuation décrites au tableau 8 réduiraient les effets du projet sur les possibilités de chasse et de piégeage, si les utilisateurs autochtones du territoire choisissent de poursuivre ces pratiques à proximité du projet.

Pêche

Les infrastructures du projet empiéteraient sur 116 hectares d'habitat du poisson dans les bassins versants de la rivière North Driftwood, de la rivière West Buskegau et du ruisseau Jocko, les assécheraient ou en modifieraient les débits, ce qui réduirait la disponibilité de zones de pêche convenables, principalement dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau. De plus, cette perte d'habitat utilisé par les poissons à divers stades de leur cycle biologique devrait réduire la productivité des populations de poissons à proximité de la ZP et en aval de celle-ci, ce qui aurait une incidence similaire sur la pêche aux sites privilégiés dans ces secteurs. Les changements liés au projet devraient principalement toucher les poissons-appâts de petite taille récoltés par les communautés autochtones, car ces espèces sont plus abondantes près du projet que les poissons de plus grande taille. L'AEIC reconnaît également les incertitudes restantes relevées par le MPO, ECCC et RNCan, lesquelles pourraient influer sur les prédictions concernant l'étendue des effets sur l'habitat du poisson, comme il est indiqué à la section 2.1. L'AEIC recommande que l'habitat du poisson perdu en raison du projet soit compensé par la restauration partielle de l'habitat perdu ainsi que par la création ou l'amélioration d'habitat du poisson ailleurs. En plus des mesures de compensation associées au canal de dérivation de la rivière North Driftwood, le promoteur a proposé d'autres mesures de compensation, notamment la création ou la réhabilitation de plans d'eau et l'appui à des initiatives de recherche. En réponse à l'intérêt exprimé par les communautés autochtones, le plan de compensation de l'habitat du poisson serait peaufiné davantage en consultation avec les communautés autochtones et le MPO, ce qui permettrait aux Autochtones de formuler des commentaires sur l'emplacement et les types de mesures de compensation les plus bénéfiques. Malgré ces mesures de compensation et les autres mesures décrites à la section 2.1, l'AEIC prévoit des effets résiduels sur la pêche découlant de la perte d'habitat, puisque les mesures de compensation ne rétabliraient pas immédiatement l'habitat dans son état d'origine ni ne permettraient des possibilités de pêche comparables.

On s'attend à ce que les utilisateurs autochtones du territoire soient dissuadés de pêcher à proximité du projet en raison de préoccupations concernant la qualité ou l'état de santé du poisson, ou de changements observés à cet égard. Les communautés autochtones ont soulevé des préoccupations quant aux effets des rejets d'effluents sur le poisson et la bioaccumulation, compte tenu de leur dépendance à la récolte d'aliments prélevés dans la nature sains pour leur alimentation. L'AEIC comprend que les zones de mélange associées aux rejets d'effluents, approuvées par le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario (MECP) au moyen d'une autorisation de conformité environnementale visant les eaux usées industrielles, s'étendent généralement sur quelques mètres à quelques centaines de mètres. Par conséquent, dans des conditions normales, les effets probables de la contamination des espèces de poissons importantes sont attendus dans un rayon de quelques centaines de mètres en aval des points de rejet d'effluents le long de la rivière North Driftwood et de la rivière West Buskegau. Dans ces conditions normales, l'AEIC prévoit un risque accru de contamination des poissons de petite taille (c.-à-d. les poissons-appâts) importants pour les peuples autochtones à proximité des points de rejet dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau. L'AIAC reconnaît également un risque plus faible de contamination pour les poissons de grande taille d'importance pour les peuples autochtones (p. ex., grand brochet, meunier noir) qui sont présents dans ces zones, même s'ils se trouvent à des densités beaucoup plus faibles. L'AEIC reconnaît aussi le potentiel de contamination dans l'ensemble de la zone de mélange dans un scénario réglementaire improbable correspondant au pire cas, lequel s'étendrait, pour certains contaminants, jusqu'à 87 kilomètres dans la rivière North Driftwood et environ 41 kilomètres dans la rivière West Buskegau (voir la section 2.1 pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion des rejets d'effluents et les zones de mélange prévues par le projet). Des préoccupations particulières ont été soulevées quant aux effets possibles d'une diminution de la qualité de l'eau sur l'esturgeon jaune, espèce importante sur le plan culturel, et sur une aire de frai et de récolte de l'esturgeon jaune située en aval dans la rivière Buskegau. En ce qui concerne l'esturgeon jaune dans cette aire de frai et de récolte, ainsi que dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau, on ne s'attend pas à une exposition prolongée aux contaminants dans des conditions normales, mais il pourrait y avoir des effets occasionnels dans le pire des scénarios.

Les communautés autochtones ont indiqué qu'elles éviteraient probablement de pêcher aux sites privilégiés situés en aval près du projet en raison de ces préoccupations liées à la contamination. Bien que les changements de la qualité des eaux de surface soient gérés au moyen des mécanismes décrits à la section 2.1, l'AEIC recommande également que le promoteur mette en œuvre des programmes de surveillance de l'eau et des tissus de poissons et qu'il avise les communautés autochtones de tout dépassement potentiel de contaminants détecté au moyen de cette surveillance (voir le tableau 9). L'AEIC reconnaît qu'il existe une incertitude dans l'évaluation du risque de contamination du poisson, comme l'ont indiqué ECCC et RNCan et comme il est décrit à la section 2.1.

L'AEIC est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur la pêche en raison de changements de l'habitat du poisson, ainsi que de l'évitement de la pêche dans le secteur découlant de préoccupations concernant la qualité du poisson récolté, ou de changements observés à cet égard. La contribution des Autochtones à un plan de compensation de l'habitat du poisson, ainsi qu'à la mise en œuvre de programmes de surveillance de l'eau et des tissus du poisson, devrait compléter les mécanismes de réglementation existants décrits à la section 2.1 et aider à gérer les effets sur la pêche à des fins de subsistance ou culturelles.

Cueillette de végétaux

L'AEIC prévoit que la capacité de cueillir des végétaux dans la ZP ou à proximité de celle-ci serait touchée par une réduction de l'accès aux végétaux, ou de leur disponibilité, en raison des activités du projet (p. ex., déboisement, excavation, nivellement, assèchement). Le promoteur s'est engagé à travailler avec les communautés autochtones intéressées afin de fournir un accès sécuritaire à la ZP pour la cueillette de végétaux avant les activités de défrichement. L'AEIC recommande la mise en œuvre de cette mesure afin de soutenir l'accès nécessaire à la récolte d'espèces importantes. L'accès serait modifié à certains sites de cueillette de végétaux qui recoupent la ZP sans que cette dernière n'empiète sur eux, comme le chemin du barrage Lower Sturgeon et le chemin du camp 40. La cueillette de végétaux peut se poursuivre aux endroits privilégiés dans la ZEL ou la ZER, puisque les espèces récoltées sont disponibles à l'échelle régionale.

L'AEIC note que la réduction des milieux humides et les changements hydrologiques causés par l'assèchement pourraient diminuer l'abondance et la répartition de végétaux importants sur le plan culturel dans certains secteurs de la ZEL. De même, les effets de lisière découlant du défrichement pourraient modifier la composition et la disponibilité des végétaux dans la ZEL, et la Nation Apitipi Anicinapek a indiqué que l'ampleur des effets de lisière n'a pas été évaluée adéquatement par le promoteur. L'AEIC reconnaît également une certaine incertitude dans son évaluation quant à la probabilité de pertes de milieux humides attribuables au rabattement des eaux souterraines dans la ZEL (voir la section 2.1). Des communautés autochtones ont également indiqué qu'elles sont susceptibles d'éviter de récolter des végétaux près du projet en raison de préoccupations concernant la qualité des végétaux, attribuables aux poussières et à d'autres émissions (voir la section 4.2.3). Les mesures de revégétalisation prévues dans le plan de fermeture pour la réhabilitation des terres en vertu de la Loi sur les mines devraient appuyer le rétablissement des espèces récoltées touchées par les effets de lisière. Pour compléter ces mesures, l'AEIC recommande que le promoteur procède à la réhabilitation progressive des zones perturbées par le projet, y compris les milieux humides lorsque possible, et qu'il consulte les communautés autochtones au sujet des espèces végétales indigènes du secteur et utilisées à des fins traditionnelles, afin d'appuyer les activités de revégétalisation. L'AEIC recommande également que le promoteur invite les communautés autochtones à participer à des activités de plantation ou de réhabilitation. L'AEIC recommande en outre des programmes de suivi visant à surveiller et à gérer les effets sur la végétation attribuables à la qualité de l'air et aux changements hydrologiques. Avec ces mesures en place, l'AEIC prévoit que l'effet résiduel serait réduit. Toutefois, certains effets pourraient encore se produire, tels que des changements des types et de la disponibilité des espèces récoltées près de la ZP.

L'AEIC est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur la cueillette de végétaux en raison de modifications de l'accessibilité des zones de récolte et d'une réduction de la disponibilité des espèces récoltées, surtout en raison de la perte de milieux humides et des effets de lisière. L'AEIC prévoit qu'en plus du plan de fermeture pour la réhabilitation des terres, les mesures visant à fournir un accès sécuritaire avant les activités de défrichement, à surveiller le dépôt de poussières sur les végétaux et à procéder à la réhabilitation progressive des zones perturbées réduiraient les effets sur la cueillette de végétaux.

Expérience sur le territoire

L'expérience vécue sur le territoire par les peuples autochtones, liée à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, devrait être touchée par les changements environnementaux à proximité du projet. Ces changements influeraient sur la qualité de l'expérience vécue sur le territoire par les peuples autochtones, sur leurs relations avec les terres et les ressources, ainsi que sur les possibilités de partage du savoir relatif aux pratiques d'utilisation des terres, y compris les pratiques culturelles. Ces effets pourraient se faire sentir lorsque les peuples autochtones utilisent les terres et les ressources à proximité du projet à des fins de récolte (chasse et piégeage, pêche et cueillette de végétaux), d'habitation et de séjours d'une nuit, ainsi qu'à d'autres fins culturellement importantes ou récréatives.

Des préoccupations liées à la contamination et par des changements de la qualité des terres et des eaux à proximité du projet devraient avoir une incidence sur les relations avec la terre et sur l'expérience vécue sur le territoire. Toutes les communautés consultées ont souligné l'importance de maintenir un sentiment d'appartenance au lieu et un lien profond avec la terre près du projet, y compris avec des espèces importantes sur le plan culturel lorsqu'il existe des préoccupations de contamination ou de perte. Les communautés autochtones ont indiqué qu'elles s'attendent à éviter l'utilisation de sites privilégiés près du projet en raison de ces préoccupations et à déplacer leurs pratiques ailleurs dans la ZEL ou la ZER. L'AEIC comprend que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi proposés (voir le tableau 8) pourraient atténuer ces préoccupations, mais prévoit des effets résiduels sur la qualité de l'expérience sur le territoire.

L'AEIC a examiné les changements potentiels dans les relations et l'expérience des communautés autochtones avec les plans d'eau importants à des fins traditionnelles ou culturelles près du projet attribuables à des changements de la qualité, de la quantité et du débit de l'eau. Comme il est indiqué ci-dessus et à la section 2.1, une diminution de la qualité des eaux de surface est prévue dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau, à quelques centaines de mètres en aval des points de rejet. Des communautés ont indiqué que les préoccupations liées à la contamination pourraient entraîner une utilisation réduite de plans d'eau près du projet, ou leur évitement, et nuire à la qualité de l'expérience sur l'eau. L'expérience et l'utilisation de ces plans d'eau pourraient aussi être touchées par des fluctuations des niveaux des eaux de surface de la rivière North Driftwood et de la rivière West Buskegau, ainsi que par des changements du débit dans la rivière North Driftwood, la rivière West Buskegau et le ruisseau Jocko. Le projet n'aurait aucune incidence sur la qualité, la quantité ou le débit de l'eau dans la rivière Mattagami, puisque le promoteur a choisi d'autres lieux de rejet afin d'éviter des répercussions sur la rivière Mattagami, en tenant compte des commentaires fournis par des communautés autochtones au sujet de son importance culturelle (voir la section 2.1). De même, aucun changement de la qualité, de la quantité ou du débit de l'eau n'est prévu au lac Bigwater.

En outre, des changements perceptibles en matière de qualité de l'air et de bruit, tels que décrits à la section 4.2.3, devraient avoir une incidence sur les relations et l'expérience des communautés autochtones avec des sites privilégiés utilisés à des fins traditionnelles ou culturelles près de la ZP. Les relations qu'entretiennent les peuples autochtones avec les terres situées à proximité du projet, ainsi que leur expérience vécue sur ces terres, seraient également façonnées par les changements du paysage visuel. En plus des mesures décrites aux tableaux 4, 5 et 7, le promoteur s'est engagé à réduire, lorsque possible, les changements au paysage visuel en en tenant compte dans la conception du projet et son exploitation. D'après les commentaires de la Nation métisse de l'Ontario (région 3), de la Nation Taykwa Tagamou et d'autres communautés autochtones au sujet des conditions privilégiées d'utilisation des terres, l'AEIC comprend que les peuples autochtones sont susceptibles d'éviter d'utiliser les terres aux sites les plus près de la ZP et de déplacer leurs pratiques vers d'autres secteurs convenables dans la ZEL ou la ZER.

Des communautés autochtones ont indiqué que la présence accrue du personnel du projet pourrait aussi entraîner des conflits entre utilisateurs des terres et influer sur l'expérience sur le territoire. L'AIEC comprend que ces pressions peuvent être partiellement réduites par des engagements du promoteur, comme interdire aux travailleurs de chasser et de pêcher et d'apporter des armes à feu et des engins de pêche sur le site pendant qu'ils travaillent. L'AEIC recommande ces mesures afin de limiter la concurrence pour les espèces récoltées et de réduire la probabilité de conflits entre utilisateurs des terres. Bien que ces mesures contribuent à réduire les effets, l'AEIC prévoit que les peuples autochtones pourraient néanmoins subir des changements résiduels de la qualité de l'expérience sur le territoire en raison de la présence de nouveaux utilisateurs des terres et de la concurrence potentielle qu'ils pourraient exercer.

L'AEIC note également des effets possibles sur le partage du savoir autochtone au sein des communautés et d'une génération à l'autre, puisque le projet est susceptible de modifier, de dissuader ou de restreindre l'utilisation de certains sites privilégiés d'utilisation des terres et des pratiques connexes (p. ex. la récolte, les séjours d'une nuit ou des pratiques culturelles) dans des conditions privilégiées. Par conséquent, la capacité de partager le savoir autochtone concernant ces sites ou ces pratiques pourrait être touchée. L'AEIC reconnaît que le partage du savoir autochtone concernant les pratiques d'utilisation des terres, les pratiques culturelles et les sites privilégiés se poursuivra au sein des communautés et d'une génération à l'autre, surtout compte tenu de la disponibilité régionale de terres et de ressources similaires, mais que les effets du projet pourraient perturber, dans une certaine mesure, les possibilités de le faire. L'AEIC recommande que le promoteur participe à l'élaboration, en consultation avec les communautés autochtones intéressées, d'une activité de transfert du savoir portant sur l'utilisation des terres et le patrimoine culturel autochtones. Cette activité, propre à chaque communauté, viserait à soutenir le transfert du savoir autochtone relatif aux pratiques d'utilisation des terres et aux sites importants, ainsi que la continuité culturelle, au sein des générations et entre elles, pour celles qui pourraient être touchées par le projet, et contribuerait à réduire ces effets.

L'AEIC est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs résiduels sur l'expérience vécue sur le territoire liée à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, comme décrit ci-dessus, dans les sites situés à proximité de la ZP, ainsi que sur le partage du savoir concernant les pratiques d'utilisation des terres, y compris les pratiques culturelles. Ces effets seraient réduits grâce aux mesures d'atténuation décrites aux tableaux 4, 5, 7 et 8, et dans la mesure où ces pratiques peuvent se poursuivre dans d'autres secteurs convenables de la région. Toutefois, l'AEIC reconnaît que le déplacement de ces pratiques pourrait ne pas constituer une solution de rechange équivalente aux sites privilégiés perdus ou modifiés (p. ex. des conditions environnementales idéales ou la proximité) ou aux sites qui revêtent de l'importance pour les communautés (p. ex. leur importance culturelle ou leur utilisation historique).

Effets résiduels

L'AEIC est d'avis que le projet entraînerait vraisemblablement des effets négatifs résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, à savoir la chasse, le piégeage, la pêche et la cueillette de végétaux, en raison de changements dans la disponibilité et la qualité des espèces récoltées ou de leur habitat, ainsi que des comportements d'évitement connexes découlant de préoccupations liées à la contamination. Des effets négatifs résiduels sur la qualité de l'expérience, ainsi que sur le partage du savoir autochtone, sont également attendus en raison de la perte ou de la modification de sites d'utilisation des terres et/ou de l'accès à ces sites, ou de leur utilisation dans des conditions environnementales privilégiées.

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi décrits au tableau 8, et selon les critères énoncés à l'annexe 2, l'AEIC conclut que les effets résiduels probables sont de faible ampleur, d'étendue géographique locale, continus pendant toutes les saisons d'utilisation des terres et partiellement réversibles. Bien que certains effets résiduels se maintiendraient pendant toute la durée du projet, le projet pourrait également entraîner des effets multigénérationnels sur le partage du savoir autochtone concernant les pratiques d'utilisation des terres ou les sites d'utilisation des terres privilégiés. L'AEIC reconnaît une incertitude modérée quant à l'évaluation du risque de contamination du poisson, de l'étendue de la perte d'habitat du poisson et de la probabilité de perte de milieux humides dans la ZEL. De même, une certaine incertitude demeure dans l'évaluation en raison du caractère potentiellement incomplet des renseignements dont dispose l'AEIC au sujet de l'utilisation des terres par les communautés autochtones.

L'AEIC conclut que les effets résiduels négatifs du projet sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure, compte tenu de la perte importante de terres qui soutiennent la récolte et d'autres utilisations du territoire, ainsi que de l'évitement potentiel attribuable à une modification de l'expérience vécue sur le territoire.

Effets cumulatifs

Des communautés autochtones ont exprimé des préoccupations concernant les effets cumulatifs sur la qualité et la disponibilité des terres et des ressources utilisées, attribuables à la mise en valeur historique, en cours et future des ressources ainsi qu'aux perturbations anthropiques à proximité (p. ex. l'exploitation minière, l'aménagement forestier, les installations hydroélectriques et les infrastructures linéaires connexes), de même qu'à la privatisation et à la dépossession des terres qui y sont associées. L'AEIC a tenu compte des effets de mines situées à proximité, comme la mine Bell Creek et la mine Kidd Creek, de nouvelles lignes de transport d'électricité et d'autres infrastructures linéaires, ainsi que des activités de foresterie menées dans le cadre de l'unité d'aménagement forestier de la rivière Abitibi. L'AEIC reconnaît également les préoccupations soulevées pendant les consultations concernant les effets d'éventuels projets de mise en valeur des ressources, compte tenu du nombre de claims miniers actifs et d'activités d'exploration dans la région. Par exemple, comme il est indiqué à l'annexe 3, la Nation Apitipi Anicinapek a recensé plus de 40 000 claims miniers et 300 projets d'exploration actuellement présents sur son territoire traditionnel, ce qui a alimenté des préoccupations quant aux effets que pourrait avoir un développement futur de la région sur l'utilisation des terres et des ressources. Dans son évaluation des effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources, l'AEIC a pris en compte les effets du projet combinés à ceux d'autres activités concrètes passées, actuelles et futures, lorsqu'elles sont raisonnablement prévisibles. L'AEIC a principalement évalué les effets cumulatifs sur l'habitat faunique et la qualité de la faune, sur l'état de santé du poisson et l'habitat du poisson, sur la qualité de l'expérience sur le territoire et sur la transmission du savoir autochtone.

Des communautés autochtones ont indiqué que la réduction de l'habitat faunique disponible et la diminution de la qualité de la faune sont déjà manifestes dans la région en raison de la mise en valeur régionale des ressources, y compris des mines en exploitation et des mines fermées, et qu'elles devraient être accentuées par ce projet. Par exemple, la Première Nation de Matachewan a indiqué que la chasse n'est plus possible près de la mine Kidd Creek en raison de la contamination des espèces chassées; la Nation Apitipi Anicinapek a signalé l'observation d'organes verts ou lésés chez des orignaux chassés dans la région; et la Nation a également observé, depuis plus d'une génération, la disparition du caribou boréal sur son territoire traditionnel. Des communautés autochtones ont aussi indiqué que la contamination, attribuable au projet, de l'habitat du poisson devrait réduire davantage la qualité du poisson récolté dans la région. Des préoccupations ont été soulevées quant à l'infiltration de contaminants dans des plans d'eau importants provenant de mines situées à proximité, telles que les mines Detour Lake, Bell Creek et Black Fox, et de projets de mise en valeur dans le secteur (p. ex. le projet aurifère North Timmins). La Nation Apitipi Anicinapek a observé des effets cumulatifs sur la qualité du poisson; elle a notamment indiqué que des poissons malades sont fréquemment capturés dans l'ensemble de la partie sud de son territoire traditionnel et que de nombreux poissons présentant des lésions ont été signalés près de certaines exploitations minières. L'AEIC reconnaît les niveaux déjà élevés de contaminants dans l'habitat du poisson à proximité, attribuables à la mise en valeur historique et actuelle des ressources, comme en témoignent les avis de consommation de poisson actuellement en vigueur sur la rivière Mattagami et en aval du projet, sur la rivière North Driftwood, ce qui réduit la capacité à long terme des populations de poissons et de l'habitat à assimiler des effluents miniers additionnels. De plus, les communautés autochtones ont indiqué que l'empreinte relativement importante du projet contribue à la perte cumulative de secteurs convenables disponibles pour les pratiques d'utilisation des terres résultant de la mise en valeur des ressources dans la région. Bien que des communautés autochtones aient indiqué qu'elles peuvent récolter des ressources ou exercer d'autres pratiques culturellement importantes dans des secteurs convenables de remplacement dans la ZEL et la ZER, comme c'est déjà le cas en raison de la mise en valeur historique et en cours des ressources dans le secteur, elles ont exprimé de la frustration face à la réduction et à la fragmentation continues des terres non perturbées disponibles dans la région pour les pratiques traditionnelles. Des changements de la disponibilité et de la qualité des terres peuvent aussi influer davantage sur l'expérience sur le territoire et sur la façon dont le savoir autochtone est partagé entre les générations au sujet de ces pratiques, ou des sites privilégiés où elles sont exercées. Des communautés autochtones ont également fait état d'effets cumulatifs sur les relations avec la terre, particulièrement pour les jeunes autochtones, en raison de changements de la qualité ou de la disponibilité des espèces importantes et de la perte de possibilités d'exercer des pratiques d'utilisation des terres et d'assurer le transfert de savoir connexe.

Les mesures d'atténuation proposées par l'AEIC, telles qu'elles sont décrites au tableau 8, devraient soutenir la poursuite de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones et du partage du savoir connexe.

Compte tenu de l'analyse qui précède, l'AEIC est d'avis que, combiné à d'autres activités passées, en cours et futures, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs cumulatifs résiduels sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. L'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels probables sont d'ampleur modérée, d'étendue géographique régionale, continus et de longue durée. Ces effets pourraient être partiellement réversibles après la fermeture du projet. Cependant, comme la mise en valeur des ressources devrait se poursuivre dans la région, certains effets cumulatifs pourraient être irréversibles, y compris la perte de savoir autochtone.

L'AEIC conclut que les effets résiduels cumulatifs du projet sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une mesure modérée, compte tenu de l'exploitation continue des ressources dans la région, qui contribue davantage à la perte de terres et de ressources et à l'évitement de la récolte d'aliments prélevés dans la nature.

Tableau 8 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les effets sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

Le promoteur doit élaborer, avant la construction et en consultation avec les communautés autochtones intéressées et les autorités compétentes, un plan de communication visant à informer les communautés autochtones des effets environnementaux négatifs des activités du projet qui ont des effets sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones ainsi que sur la santé de ces derniers. Le promoteur doit mettre en œuvre et tenir à jour le plan de communication pendant les phases de construction, d'exploitation et de désaffectation du projet et inclure des procédures, y compris le calendrier et les méthodes, pour la communication des renseignements suivants :

• les procédures à suivre par le promoteur pour communiquer des renseignements;
• l'emplacement et le calendrier des activités susceptibles de nuire à la qualité de l'expérience liée à l'utilisation, par les peuples autochtones, de terres à des fins traditionnelles, en raison de changements liés à la poussière, au bruit ou à la lumière à l'intérieur de la limite de mine modélisée, et qui peuvent avoir une incidence, de façon permanente ou temporaire, sur l'accès à ce périmètre;
• les dates et les heures de toutes les activités de dynamitage prévues à l'horaire dans la mine à ciel ouvert qui seront menées par le promoteur, toute mise à jour du calendrier des activités de dynamitage dans la mine à ciel ouvert, ou si le promoteur doit effectuer des activités de dynamitage dans la mine à ciel ouvert avant 10 h ou après 16 h ou les jours fériés ou les jours d'importance culturelle pour les collectivités autochtones;
• les résultats en langage clair et simple des programmes de suivi et toute mesure d'atténuation modifiée ou supplémentaire élaborée et mise en œuvre par le promoteur pour chaque programme de suivi, en ce qui concerne les conditions sanitaires et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Le promoteur doit permettre aux groupes autochtones de passer, en présence d'un accompagnateur, dans la ZP et la limite de mine modélisée, pendant toutes les phases du projet, afin de permettre l'accès à certains secteurs à des fins culturelles ou pour l'exercice de droits, dans la mesure où cet accès et l'exercice de ces droits sont sécuritaires. Le promoteur doit aviser les communautés autochtones si l'accès à la ZP ou à la limite de mine modélisée doit être interdit pour des raisons de sécurité. À cette fin, le promoteur doit :

• élaborer, avant la construction et en consultation avec les groupes autochtones, et mettre en œuvre des procédures permettant aux communautés autochtones de demander et d'obtenir l'accès à la zone du projet et à la limite de mine modélisée;
• informer les communautés autochtones des activités de défrichement à venir afin d'appuyer la cueillette de végétaux avant le défrichement, conformément au plan de communication, et fournir un accès accompagné au besoin.

Le promoteur doit interdire aux employés et aux entrepreneurs du projet de pêcher, de chasser, de piéger, de cueillir des végétaux et d'utiliser des véhicules tout terrain (VTT) à des fins récréatives dans la ZP, ou d'utiliser la ZP pour accéder aux secteurs environnants à ces fins, sauf si le promoteur fournit à un employé ou à un entrepreneur un accès afin d'exercer des droits ancestraux, dans la mesure où cet accès est sécuritaire.

Le promoteur doit, en consultation avec les communautés autochtones, procéder à la réhabilitation progressive des zones temporairement perturbées par le projet, y compris les milieux humides lorsque possible, afin de ramener progressivement les zones physiquement perturbées à un état aussi proche que possible des conditions de référence, ou meilleur, dès que possible après la perturbation. À cette fin, le promoteur doit :

• recenser les espèces végétales indigènes de la région utilisées à des fins traditionnelles qui appuient la restauration de l'habitat pour les espèces utilisées à des fins traditionnelles;
• inviter les communautés autochtones à participer aux activités de plantation ou de réhabilitation.

Le promoteur doit, avant le début de la construction et en consultation avec les communautés autochtones intéressées, participer à l'élaboration d'une activité intergénérationnelle de transfert du savoir afin d'atténuer les effets négatifs du projet sur le patrimoine culturel autochtone et sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Le promoteur doit participer à la mise en œuvre de l'activité et fournir à l'AEIC une description de celle-ci avant sa mise en œuvre. En participant à l'élaboration de l'activité et en consultation avec les communautés autochtones, le promoteur doit :

• déterminer le ou les formats privilégiés pour l'activité de transfert du savoir;
• décrire les rôles et les responsabilités que le promoteur assumera ainsi que les ressources qu'il fournira pour soutenir la participation des jeunes et des aînés.

Le promoteur doit, pendant toutes les phases du projet et en consultation avec les communautés autochtones, gérer les effets négatifs fédéraux sur la végétation d'importance pour les peuples autochtones. À cette fin, le promoteur doit :

• recenser la végétation d'importance située dans la ZP et à l'intérieur de la limite de mine modélisée;
• élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments ainsi qu'un plan de gestion de la végétation;
• élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des espèces envahissantes, y compris des protocoles de nettoyage de l'équipement et des mesures de revégétalisation.

Programme de suivi recommandé qui pourrait être inclus à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

Le promoteur doit, avant la construction et en consultation avec les communautés autochtones, élaborer un programme de suivi et le mettre en œuvre pendant les phases de construction, d'exploitation et de désaffectation du projet afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation d'impact et de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à gérer les effets sur la cueillette de végétaux. Dans le cadre du programme de suivi, le promoteur doit :

• surveiller les retombées de poussière aux sites recensés d'importance pour les peuples autochtones;
• si les résultats de la surveillance indiquent que la qualité de l'air ambiant à l'un ou l'autre des sites recensés dépasse les Critères de qualité de l'air ambiant du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario, aviser les communautés autochtones conformément au plan de communication;
• élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou additionnelles si les commentaires sur les résultats de la surveillance démontrent que de telles mesures sont nécessaires pour atténuer les effets négatifs fédéraux sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles liés à la cueillette de végétaux, attribuables à des changements de la qualité de l'air.

Le promoteur doit, avant l'exploitation et en consultation avec les groupes autochtones, élaborer un programme de suivi et le mettre en œuvre pendant l'exploitation afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation d'impact et de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à gérer les changements hydrologiques liés au projet (p. ex. le rabattement du niveau de l'eau) sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Dans le cadre du programme de suivi, le promoteur doit :

• recenser l'habitat faunique ou la végétation utilisés par des espèces importantes pour les peuples autochtones;
• surveiller et vérifier les niveaux des eaux souterraines, les niveaux des eaux de surface et l'étendue des milieux humides touchés par des changements hydrologiques, et cerner toute modification imprévue des caractéristiques de l'habitat qui soutiennent l'habitat faunique ou la végétation recensés.

Le promoteur doit fournir aux communautés autochtones, conformément au plan de communication, les résultats en langage clair des programmes de suivi portant sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, ainsi que toute mesure d'atténuation modifiée ou additionnelle élaborée et mise en œuvre par le promoteur pour chacun des programmes de suivi.

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être prises par le gouvernement de l'Ontario

La propagation des espèces envahissantes serait gérée en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes, mise en œuvre par le ministère des Richesses naturelles. Cette loi vise à prévenir et à gérer la propagation d'espèces susceptibles de nuire à l'environnement naturel de l'Ontario.

D'autres mesures d'atténuation et programmes de suivi applicables aux effets du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones figurent dans les sections 2.1, 2.2 et 4.2.3 du présent rapport.

4.2.3 Effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones.

Le projet est susceptible de causer des effets négatifs résiduels sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones en raison de changements dans la qualité des poissons récoltés aux fins de consommation, de changements dans les conditions atmosphériques et d'effets plus vastes sur les conditions socioéconomiques et le bien-être liés à l'afflux de population et aux pressions exercées sur les infrastructures et services locaux. Des effets cumulatifs sont également susceptibles de se produire en raison de la contamination des poissons et des pressions socioéconomiques continues dans la région associées à l'afflux de main-d'œuvre provenant des projets de mise en valeur des ressources à proximité. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation recommandées, l'AEIC est d'avis que les effets résiduels sur la santé des peuples autochtones attribuables à la contamination des aliments traditionnels ne devraient pas être importants et que les effets négatifs résiduels du projet sur les conditions sociales et économiques des peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure. Les effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible à modérée.

L'évaluation par l'AEIC des effets sur la santé des peuples autochtones a tenu compte des changements dans la qualité des aliments traditionnels à des fins de consommation découlant des contaminants liés au projet et des changements dans la qualité de l'air et les niveaux de bruit près du projet. Les collectivités autochtones de la région éprouvent des difficultés en matière d'accessibilité et d'abordabilité des services et des infrastructures, et ont souligné une préoccupation particulière quant aux contraintes supplémentaires liées au logement, aux services de santé, à la toxicomanie, à la sécurité alimentaire et à la sécurité communautaire découlant du développement régional. À ce titre, l'AEIC a tenu compte des changements causés par l'afflux de main-d'œuvre sur la disponibilité et l'abordabilité des infrastructures et des services locaux, ainsi que des problèmes sociaux des peuples autochtones découlant de l'afflux de main-d'œuvre dans le cadre de l'évaluation des effets sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Dans son évaluation, l'AEIC a examiné la façon dont les changements dans les conditions sanitaires, sociales ou économiques pourraient avoir une incidence disproportionnée sur les sous-populations autochtones vulnérables, y compris les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les personnes handicapées.

L'AEIC a tenu compte des effets potentiels dans la zone du projet (c.-à-d., l'empreinte du projet; voir la figure 1), la zone d'étude locale (ZEL) [c.-à-d., pour les effets socioéconomiques, la région qui englobe la Ville de Timmins, la Ville de Cochrane, la Ville d'Iroquois Falls, la Ville de Smooth Rock Falls et les réserves des Premières Nations suivantes : Abitibi 70, Flying Post 73, Matachewan 72, Mattagami 71, New Post 69A; pour les effets sur la santé, une zone tampon de 10 kilomètres autour de la zone du projet dans laquelle des effets directs et indirects sont attendus], et la zone d'étude régionale (ZER) [c.-à-d., une zone tampon de 50 kilomètres autour de la zone du projet dans laquelle des effets cumulatifs sont possibles). Les effets ont été pris en compte pour toutes les phases du projet.

Évaluation des effets

Le projet aura vraisemblablement une incidence sur la santé des Autochtones par la consommation potentielle de poissons contaminés (p. ex. mercure, arsenic) récoltés en aval à proximité du projet, dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau. Des effets sur la santé des Autochtones pourraient également survenir en raison de changements dans l'environnement atmosphérique, principalement par l'exposition à des contaminants atmosphériques lorsque des terres sont utilisées à proximité du projet et sur de plus longues périodes. Les conditions sanitaires, sociales et économiques des Autochtones pourraient également être touchées par des changements dans la disponibilité et l'abordabilité des infrastructures et services locaux (p. ex. logement, services de santé, services d'urgence et garde des enfants), en particulier pour les sous-populations vulnérables, en raison de l'afflux de population associé au projet. Des changements dans la dynamique sociale associés à l'afflux de main-d'œuvre pourraient également avoir une incidence sur le bien-être des peuples autochtones et contribuer à d'autres problèmes sociaux existants, comme la criminalité, la traite de personnes, la toxicomanie et les dépendances.

Aliments traditionnels

L'AEIC a évalué comment les changements dans la qualité des aliments traditionnels (p. ex. les animaux, les poissons et les végétaux qui sont récoltés aux fins de consommation) pourraient avoir une incidence sur la santé des peuples autochtones en raison du risque associé à leur consommation. En particulier, ces effets pourraient se produire en raison de changements dans la qualité des poissons récoltés à proximité de la zone du projet causés par le rejet et le suintement d'effluents. Les collectivités autochtones ont soulevé des préoccupations au sujet des contaminants dans les cours d'eau (p. ex. méthylmercure, arsenic) et de la bioaccumulation de ceux-ci dans les poissons récoltés (p. ex. esturgeon, doré, grand brochet), étant donné leur dépendance à l'égard des aliments traditionnels. L'AEIC reconnaît également les préoccupations soulevées par la Nation Apitipi Anicinapek et la Nation métisse de l'Ontario (région 3) concernant le risque de bioamplification du mercure dans la chaîne alimentaire aquatique, qui aurait une incidence sur les gros poissons consommés par les peuples autochtones, ou de même manière chez les espèces sauvages qui sont également consommées par les peuples autochtones.

Des changements dans la qualité de l'eau sont prévus dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau, que les collectivités autochtones considèrent importantes pour la récolte de poissons aux fins de consommation. Le ministère des Richesses naturelles (MRN) et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) de l'Ontario ont relevé la possibilité de méthylation du mercure associée à des concentrations élevées de sulfates découlant des rejets du projet dans ces cours d'eau. L'AEIC comprend que les concentrations de mercure existantes dans les poissons à l'intérieur de la ZEL dépassent les seuils de consommation sécuritaire et qu'aucun avis n'était en place dans la région au moment de la rédaction. Comme décrit à la section 2.1, les effets probables de la contamination des poissons dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau devraient se manifester principalement chez les poissons de petite taille (p. ex. poissons-appâts) à proximité du projet, mais pourraient également toucher des poissons de plus grande taille présents en densités plus faibles, qui constituent une source de nourriture pour les peuples autochtones, notamment par la bioaccumulation attribuable à la consommation de poissons de petite taille. Dans un scénario peu probable, la contamination potentielle des poissons pourrait se produire dans les zones de mélange décrites à la section 2.1. L'exposition chronique à ces contaminants par la consommation de poissons contaminés pourrait entraîner des problèmes de santé, particulièrement chez les populations sensibles, y compris les femmes enceintes et les enfants de moins de 15 ans, comme indiqué dans les avis sur la consommation du MEPP. L'AEIC a également tenu compte des commentaires des collectivités autochtones concernant les changements possibles à leur alimentation en raison de préoccupations concernant la qualité des ressources récoltées, y compris les poissons, car ces préoccupations pourraient décourager la pêche à proximité du projet et limiter l'accès à des sources alimentaires de rechange appropriées. L'AEIC a tenu compte de l'incertitude cernée par le MEPP relativement à l'ampleur de la production de méthylmercure découlant de la création du canal de dérivation pour la rivière North Driftwood et de l'inondation de matières organiques dans toutes les conditions environnementales, y compris l'eutrophisation. L'AEIC a également tenu compte des préoccupations de la Nation Apitipi Anicinapek en ce qui concerne les incertitudes dans les hypothèses de modélisation, l'influence potentielle du sulfate sur la formation de méthylmercure dans les milieux humides et les lacs en aval, ainsi que la nécessité d'une surveillance de base supplémentaire du mercure et du méthylmercure à l'avenir. L'AEIC est d'avis que les systèmes de gestion et de traitement de l'eau du promoteur, combinés aux exigences réglementaires en matière de supervision et de surveillance (tableau 9), limiteraient les rejets de contaminants potentiels dans le milieu récepteur et fourniraient des mécanismes pour détecter les changements dans les concentrations de mercure ou de méthylmercure et y réagir.

L'AEIC recommande au promoteur de mettre en œuvre un programme de suivi et d'échantillonnage de tissus de poissons pour détecter la présence de méthylmercure et d'arsenic, et de tenir compte des commentaires formulés par les communautés autochtones et Santé Canada concernant les risques pour la santé des Autochtones liés à la bioaccumulation de ces contaminants dans le poisson consommé. De plus, l'AIAC recommande de surveiller d'autres contaminants potentiellement préoccupants, comme les sulfates et le tungstène (voir les tableaux 4 et 9), par rapport aux objectifs provinciaux en matière de qualité de l'eau ou à d'autres seuils déterminés avec d'autres autorités compétentes. Les programmes de surveillance appuieraient la gestion des dépassements potentiels découlant de la consommation de poissons contaminés susceptibles de poser des risques pour la santé humaine et tiendraient compte de l'examen et de l'application de toute modification réglementaire future des seuils acceptables. En plus des possibilités pour les collectivités autochtones de formuler des commentaires sur les espèces de poissons surveillées dans le cadre de ce programme, l'AEIC recommande au promoteur d'appuyer la participation de surveillants autochtones au programme pour les collectivités autochtones intéressées. En outre, l'AEIC recommande que le promoteur fournisse au MEPP les données sur le mercure recueillies dans le cadre du programme d'échantillonnage de tissus de poissons pour appuyer l'évaluation des plans d'eau que le MEPP réalisera afin de déterminer la nécessité d'avis concernant le mercure et d'avis sur la consommation requis dans le Guide de consommation du poisson de l'Ontario. L'AEIC comprend que les risques de bioaccumulation de l'arsenic et du mercure peuvent être gérés au moyen du programme de surveillance des tissus de poissons recommandé, comme le suggère Santé Canada. De plus, la surveillance des concentrations de sulfates réduira davantage le risque de méthylation du mercure, ce qui limitera les effets sur la santé. L'AEIC recommande également que le promoteur communique les résultats des programmes en langage clair aux communautés autochtones. En cas de dépassement des seuils de contaminants, l'AEIC recommande que le promoteur mette en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires. Avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des mécanismes réglementaires proposés, l'AEIC est d'avis que les effets résiduels sur la santé des Autochtones seraient réduits.

Les collectivités autochtones ont également formulé des préoccupations concernant l'incidence du dépôt de contaminants atmosphériques sur les espèces sauvages. L'AEIC comprend que, à l'extérieur de la zone du projet, la qualité de l'air est réglementée par la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario, qui s'applique aussi au dépôt de contaminants sur les fruits et les plantes terrestres consommés par les peuples autochtones (p. ex. fraises, bleuets, framboises et thé du Labrador). L'AEIC prévoit donc que la contamination potentielle des plantes est peu probable à l'extérieur de la zone de projet. Les perturbations de l'habitat devraient amener les animaux chassés à éviter la zone du projet, ce qui réduirait les voies d'exposition liées au dépôt de contaminants atmosphériques et les changements dans la qualité de l'eau, ainsi que les risques pour la santé qui y sont associés pour les utilisateurs autochtones des terres. Grâce aux mesures d'atténuation présentées dans les tableaux 8 et 9, les risques d'exposition aux contaminants pour les espèces sauvages devraient être réduits à l'extérieur de la zone du projet. Compte tenu des mesures d'atténuation proposées, l'AEIC ne prévoit pas d'effets résiduels découlant d'une contamination potentielle ou d'une bioaccumulation chez les espèces sauvages.

L'AEIC prévoit que les effets résiduels découlant des changements dans les conditions sanitaires attribuables à l'exposition potentielle à des poissons contaminés ne devraient pas être importants et qu'ils pourront être gérés par la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites aux tableaux 4 et 9.

Environnement atmosphérique et acoustique

Les activités du projet pendant les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement pourraient avoir une incidence sur la santé des peuples autochtones par l'intermédiaire de changements dans la qualité de l'air et les niveaux de bruit. Ces activités (p. ex. le traitement et le transport du minerai dans le site du projet) entraîneraient l'émission de contaminants préoccupants, comme des particules en suspension, des matières particulaires (MP₁₀, MP_2,5), du dioxyde d'azote (NO₂) et de l'amiante chrysotile, lesquels pourraient engendrer des risques chroniques pour la santé, notamment l'asbestose. Pendant les phases de construction et d'exploitation, des poussières visibles pourraient toucher des sites situés en aval du vent à un ou deux kilomètres de la limite de mine modélisée. De même, les concentrations locales de polluants et la formation de polluants secondaires (c.-à-d. des contaminants formés par réaction de polluants avec des éléments atmosphériques) seraient les plus perceptibles aux sites situés près des limites nord et est de la ZP. L'augmentation du bruit détectable des activités du projet (p. ex. construction et dynamitage) pourrait avoir une incidence sur le bien-être des peuples autochtones. Dans les deux cas, les effets seraient limités principalement à la zone du projet et à l'environnement immédiat qui s'étend dans la ZEL. Les collectivités autochtones ont indiqué que les peuples autochtones éviteraient probablement les zones situées à proximité de la zone du projet en raison de préoccupations relatives à la qualité de l'air et au bruit. Cependant, les personnes qui utilisent des terres situées à proximité de la zone du projet, ou qui accèdent à cette zone avec l'autorisation du promoteur, pourraient tout de même être touchés par des changements dans la qualité de l'air et les niveaux de bruit. Ces effets devraient être plus prononcés dans les lieux situés à proximité qui sont utilisés pour des séjours prolongés ou d'une nuit (p. ex. une habitation recensée par la Nation Taykwa Tagamou, à 1,6 kilomètre à l'est de la zone du projet).

Les changements dans la qualité de l'air et les niveaux de bruit seraient gérés par la Loi sur la protection de l'environnement, la ligne directrice relative au bruit ambiant (NPC-300) et les critères de qualité de l'air ambiant (CQAA) de l'Ontario. Dans le cas des contaminants pour lesquels aucune norme n'est établie (p. ex., polluants préoccupants sans seuil comme l'amiante), l'Ontario pourrait exiger que le promoteur évalue les risques pour la santé au moyen d'évaluations toxicologiques, conformément à la marche à suivre concernant les normes relatives à l'air du MEPP, afin de déterminer les mesures requises pour protéger la santé humaine.

Étant donné que les tendances annuelles récentes des concentrations de base des polluants dans la ZER ont été signalées comme étant élevées durant les mois d'été par rapport aux niveaux de qualité de l'air sécuritaires définis dans les CQAA, l'AEIC recommande la mise en œuvre d'un programme de surveillance et de suivi des dépassements relatifs à la qualité de l'air. Le programme surveillerait les dépassements des seuils établis pour les MP_2,5, les MP₁₀, le NO₂, le SO₂ et tout autre contaminant préoccupant pendant les phases de construction et d'exploitation du projet, aux emplacements déterminés conformément au Manuel d'instructions sur la surveillance de la qualité de l'air en Ontario du MEPP et en collaboration avec les collectivités autochtones. En plus des possibilités pour les collectivités autochtones de contribuer à ce programme, l'AEIC recommande au promoteur d'appuyer la participation de surveillants autochtones à la surveillance de la qualité de l'air avec les collectivités autochtones intéressées. L'AEIC recommande également au promoteur de fournir de l'équipement de protection individuelle à tous les peuples autochtones qui ont un accès supervisé à l'intérieur de la limite de mine modélisée où des dépassements pourraient se produire. Ensemble, ces mesures devraient réduire la probabilité que des changements dans la qualité de l'air ou les niveaux du bruit entraînent des effets chroniques ou aigus sur la santé des peuples autochtones.

L'AEIC reconnaît les préoccupations soulevées par la Nation Apitipi Anicinapek et la Nation métisse de l'Ontario (région 3) concernant les risques pour la sécurité des travailleurs autochtones sur le site du projet associés à l'exposition chronique à l'amiante aérosolisée provenant des roches de mine. Toutefois, ces risques d'exposition seraient gérés par la province au titre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui oblige les employeurs à mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'exposition aux substances dangereuses en suspension et au bruit sur le site du projet, ainsi qu'à maintenir un environnement de travail sécuritaire. L'exposition potentielle à l'extérieur du site du projet serait également gérée à l'aide de ces mécanismes réglementaires.

L'AEIC prévoit que le projet aura probablement des effets négatifs résiduels sur la santé des peuples autochtones en raison de changements dans la qualité de l'air et les niveaux de bruit, en particulier dans les lieux situés à proximité du projet où une utilisation prolongée pourrait survenir. L'AEIC ne prévoit pas d'effets résiduels découlant de l'exposition à l'amiante, compte tenu des mesures de contrôle de l'exposition qui seraient mises en œuvre sur le site. Les mécanismes réglementaires administrés par d'autres autorités, ainsi que les mesures de surveillance des dépassements relatifs à la qualité de l'air, devraient réduire les effets négatifs résiduels.

Services, infrastructures et effets socioéconomiques

Le projet devrait entraîner un afflux de main-d'œuvre extérieure, ce qui augmentera la demande d'infrastructures et services locaux et en réduira la disponibilité et l'abordabilité, notamment en ce qui concerne le logement et les hébergements temporaires, les services publics, les services de santé et d'urgence, l'éducation et la garde des enfants ainsi que le transport. La population locale de Timmins est composée à 15 % de personnes autochtones, un pourcentage supérieur à la moyenne provinciale. Timmins est un pôle régional qui fournit des services de santé et des services sociaux aux peuples autochtones tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, y compris dans des collectivités côtières éloignées. Les collectivités autochtones consultées au sujet du projet ont indiqué que l'accessibilité et l'abordabilité de ces services sont déjà mises à rude épreuve dans la région, en particulier les services de santé, et que le projet devrait aggraver ces effets sur les peuples autochtones.

De plus, les changements dans la dynamique sociale associés à l'afflux de main-d'œuvre extérieure pourraient également contribuer à d'autres enjeux sociaux, tels que la criminalité, la violence et le harcèlement, la traite de personnes et la toxicomanie. Comme il a été souligné dans les commentaires présentés au nom de la Première Nation de Flying Post, de la Première Nation de Matachewan et de la Première Nation de Mattagami, ces effets devraient être plus prononcés pour les sous-populations autochtones vulnérables, notamment les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les personnes handicapées, qui pourraient être moins susceptibles de bénéficier des retombées économiques du projet. Les commentaires ont également mis en évidence le fait que les femmes autochtones sont plus susceptibles d'être victimes de violence fondée sur le genre associée aux projets de mise en valeur des ressources et qu'elles devraient être désavantagées quant à la participation au marché du travail, puisqu'elles assument le plus souvent la responsabilité principale de la garde des enfants. Les collectivités autochtones ont également exprimé des préoccupations selon lesquelles le projet pourrait contribuer à la traite de personnes en modifiant la dynamique sociale à l'échelle locale et en accentuant la pression sur les services, en particulier compte tenu de la proximité du projet avec la route 11, identifiée comme un corridor existant de traite de personnes.

Les besoins directs en main-d'œuvre du projet sont estimés à une moyenne annuelle de 860 équivalents temps plein pendant toute la durée de vie du projet, atteignant un sommet annuel moyen de 1 671 équivalents temps plein pour les années 1 à 5 du projet. Au cours des années 30 à 41 (dernières années d'exploitation), les besoins directs en main-d'œuvre diminueraient pour atteindre une moyenne de 360 équivalents temps plein. Le promoteur estime que 80 % de la main-d'œuvre requise devra être recrutée à l'extérieur de la région. Étant donné qu'aucun hébergement n'est proposé sur le site, les travailleurs devraient résider dans des centres urbains à proximité, avec la possibilité que certains fassent appel à un service de navette aérienne. La Nation Apitipi Anicinapek a exprimé de l'intérêt pour l'aménagement de logements sur le site comme moyen d'alléger les pressions en matière de logement sur les peuples autochtones, en particulier les sous-populations vulnérables, si des solutions de rechange telles que l'amélioration du logement et des services sociaux à l'échelle locale ne permettent pas de faire face à ces pressions. Le promoteur a retenu l'option sans hébergement sur le site comme option privilégiée afin de réduire l'empreinte du projet, compte tenu de la proximité des municipalités voisines et des possibilités de navette quotidienne, ainsi que de soutenir des initiatives régionales en matière de logement.

Les municipalités locales, y compris la Ville de Timmins, la Ville de Cochrane, la Ville d'Iroquois Falls et la Ville de Smooth Rock Falls, ont indiqué que les initiatives existantes et planifiées visant à répondre aux demandes liées aux infrastructures et aux services devraient soutenir la croissance requise pour le projet. Par exemple, la Ville de Timmins compte des projets existants ou prévus en matière de logement, notamment par l'entremise du Plan d'amélioration communautaire du logement approuvé en février 2026. Les municipalités ont également mentionné des programmes et des investissements visant à gérer les pressions sur les infrastructures et services locaux, notamment le Plan d'amélioration communautaire du logement de Timmins, le cadre de système de soins du district de Cochrane pour lutter contre l'itinérance et l'instabilité en matière de logement, les refuges pour femmes, les plans communautaires de sécurité et de bien-être des municipalités, les projets d'agrandissement des centres de soins de santé et l'embauche de médecins, les centres de traitement des dépendances, les services de garde subventionnés, les investissements dans les services policiers et le service de police de la Nation Nishnawbe-Aski. En outre, compte tenu de la longue durée de vie du projet, une partie de la main-d'œuvre devrait demeurer dans la région, contribuer à long terme à l'assiette fiscale locale et ainsi financer l'expansion future des services et des infrastructures. L'AEIC reconnaît qu'il subsiste une certaine incertitude quant à la concordance entre la mise en œuvre des initiatives municipales et le calendrier des besoins en main-d'œuvre du projet, afin de compenser l'augmentation immédiate de la concurrence pour les services.

Le promoteur collabore avec un comité socioéconomique composé de représentants sociaux, économiques et municipaux des collectivités avoisinantes (y compris le conseil de services du district local) afin de cerner les effets du projet et d'en discuter, ainsi que de travailler conjointement à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions. Le promoteur s'est également engagé à mettre en œuvre un programme de contributions communautaires pour appuyer des activités et des programmes sociaux, économiques, de santé et autres à l'intention des collectivités locales, y compris les collectivités autochtones. Afin de gérer les effets sur les peuples autochtones liés à l'accès au logement et à son abordabilité, l'AEIC recommande au promoteur de mettre en œuvre un plan d'hébergement aux fins de coordination avec les municipalités concernant les plans et initiatives en matière de logement, et de réalisation d'une étude sur l'hébergement pour cerner des mesures supplémentaires afin de répondre aux besoins en matière de logement. L'AEIC invite le promoteur à participer à des initiatives régionales liées à la surveillance, à l'évaluation et à la gestion des effets négatifs des projets industriels dans la région sur les services de santé et médicaux auxquels les peuples autochtones pourraient avoir recours. Pour soutenir la capacité des peuples autochtones à faire face à d'éventuels changements dans l'abordabilité des services, l'AEIC recommande au promoteur de mettre en œuvre un plan de formation et d'emploi afin d'offrir aux peuples autochtones, y compris aux femmes autochtones et aux entreprises autochtones, des possibilités d'emploi, d'approvisionnement et de contrats liés au projet, ainsi que du soutien au perfectionnement de compétences, à la formation, à l'apprentissage et au mentorat. De même, compte tenu de l'intérêt exprimé par les collectivités autochtones à confirmer et à surveiller la participation économique des Autochtones au projet, l'AEIC recommande au promoteur de mettre en œuvre un programme de suivi afin de vérifier l'efficacité du plan de formation et d'emploi en ce qui concerne l'offre de possibilités de formation, de renforcement des compétences, d'emploi, d'approvisionnement ou de contrats aux peuples autochtones.

L'AEIC est d'avis que, une fois mises en œuvre les mesures d'atténuation présentées au tableau 9, le projet devrait entraîner des effets négatifs résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones en raison de la concurrence accrue pour les services et les infrastructures, en particulier pour les sous-populations vulnérables dont la capacité de faire face à de telles pressions est limitée. Les effets négatifs devraient être principalement concentrés au cours des années 1 à 5 d'exploitation de la mine, lorsque les besoins en main-d'œuvre atteindront un sommet et que l'augmentation de la population exercera une pression sur les services existants. Ces effets devraient s'atténuer au cours de la phase d'exploitation, à mesure que les besoins en main-d'œuvre diminuent et que les services sont élargis pour atteindre un équilibre de la main-d'œuvre qui se maintiendrait tout au long de la durée de vie du projet.

Conditions sociales

Les collectivités autochtones ont soulevé des préoccupations concernant la croissance de la population locale qui découlera du projet, notamment l'augmentation du risque d'insécurité alimentaire, d'insécurité en matière de logement, de toxicomanie, de criminalité, de discrimination et de violence, ainsi que les changements dans l'accessibilité et la disponibilité des services locaux, ce qui pourrait avoir des effets sur le bien-être des membres des collectivités. Les collectivités autochtones ont indiqué que ces pressions pourraient toucher de façon disproportionnée les sous-populations autochtones vulnérables, y compris par des risques accrus de violence fondée sur le genre et des préoccupations relatives à la sécurité. Santé Canada a également indiqué que les conditions de travail associées au projet pourraient accroître le niveau de stress chez les employés autochtones. Ce stress pourrait entraîner des mécanismes d'adaptation négatifs, tels que la consommation de substances, ainsi que des problèmes sociaux comme la violence familiale. Services aux Autochtones Canada a souligné la nécessité de programmes sur place adaptés à la culture et de stratégies de gestion du harcèlement.

L'AEIC comprend que les municipalités régionales, y compris Timmins, Smooth Rock Falls, Cochrane et Iroquois Falls, disposent d'initiatives pouvant soutenir le bien-être des travailleurs autochtones et des membres des collectivités (voir la section Services, infrastructures et effets socioéconomiques ci-dessus). L'AEIC recommande la mise en œuvre de diverses politiques et de divers outils proposés par le promoteur afin de simplifier la gestion des effets sur le bien-être des collectivités, y compris la prise de mesures qui répondent à l'appel à la justice 13.1 du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les politiques et les outils recommandés comprennent : un code de conduite; une politique en milieu de travail contre le harcèlement, la discrimination et la violence; une politique sur la diversité et l'inclusion; une formation obligatoire sur la sensibilisation culturelle; une politique interdisant l'utilisation de drogues illicites ou d'alcool, ou le fait d'être sous leur influence, durant les heures de travail; un programme de dénonciation permettant aux employés de faire part de leurs commentaires et préoccupations; un protocole de rétroaction communautaire permettant aux collectivités autochtones de communiquer leurs préoccupations et plaintes. Compte tenu des préoccupations exprimées par plusieurs collectivités autochtones concernant les risques de toxicomanie chez les employés autochtones, l'AEIC recommande également au promoteur de mettre en œuvre un programme de santé en milieu de travail comprenant une formation sur la sensibilisation aux dépendances et des services de soutien en toxicomanie.

Avec la mise en œuvre des initiatives municipales existantes, l'AEIC s'attend à ce que les effets sur le bien-être des membres des collectivités soient atténués. Elle recommande au promoteur de collaborer avec les collectivités autochtones afin d'établir une politique concernant la possession de drogues et d'alcool en milieu de travail et de fournir un programme de formation facilitant l'accès aux services médicaux et de soins de santé mentale (tableau 9).

L'AEIC prévoit des effets négatifs résiduels sur le bien-être des membres des collectivités autochtones en raison de l'afflux de travailleurs et des pressions sociales connexes, en particulier pour les sous-populations vulnérables. Toutefois, la gravité de ces effets devrait être atténuée grâce aux initiatives municipales ainsi qu'aux politiques et outils mis en place en milieu de travail.

Effets résiduels

Compte tenu de l'évaluation ci-dessus, l'AEIC est d'avis que le projet entraînerait probablement des effets résiduels qui comprennent des changements aux conditions sanitaires des peuples autochtones, mais qui ne sont pas importants, ainsi que des effets sur les conditions socioéconomiques locales.

Avec les mesures de mise en œuvre décrites au tableau 9, et selon les critères d'évaluation présentés à l'annexe 2, l'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels probables sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones seraient faibles à modérés, de portée géographique locale à régionale, de fréquence continue, à long terme et partiellement réversibles. Les effets découlant de changements dans les conditions socioéconomiques ou les infrastructures et services locaux se feraient sentir à l'échelle de la ZER, tandis que les effets directs sur la santé, surtout en raison de la consommation potentielle de poissons contaminés, seraient principalement limités à la ZEL. La plupart des effets négatifs résiduels sont réversibles.

L'AEIC reconnaît l'existence de certaines incertitudes dans son évaluation, notamment en ce qui concerne la bioaccumulation dans les poissons attribuable aux changements dans la qualité de l'eau, ainsi que la capacité des infrastructures et services locaux à répondre à l'afflux de population lié au projet. L'AEIC prévoit que certaines incertitudes liées aux services locaux seraient gérées grâce à la collaboration du promoteur avec les initiatives municipales et régionales.

L'AEIC conclut que les effets négatifs résiduels du projet sur les conditions sociales et économiques des peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une faible mesure, compte tenu des pressions exercées sur les services et les infrastructures locaux en raison de l'afflux de main-d'œuvre extérieure.

Effets cumulatifs

Les collectivités autochtones consultées au sujet du projet ont exprimé des préoccupations concernant les effets cumulatifs sur la contamination de l'eau, la qualité de l'air et le bien-être social découlant de la mise en valeur actuelle, continue et future des ressources dans la région (p. ex. exploitation minière, foresterie et installations hydroélectriques). L'évaluation des effets cumulatifs menée par l'AEIC portait sur la contribution du projet aux effets cumulatifs sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones découlant des changements dans la santé et la disponibilité des poissons, ainsi que des enjeux sociaux associés à la croissance démographique et aux changements dans la disponibilité et l'abordabilité des infrastructures et services locaux.

L'AEIC reconnaît que la mise en valeur des ressources à l'échelle régionale, comme le projet aurifère North Timmins et la mine Kidd Creek, a entraîné des changements dans la qualité de l'eau et que le projet devrait contribuer à ces effets. Plus précisément, les collectivités autochtones ont soulevé des préoccupations concernant les effets cumulatifs progressifs sur la qualité et la disponibilité des poissons et de leur habitat. Par exemple, la Nation Apitipi Anicinapek a signalé des observations de déclin de populations de poissons et de captures plus fréquentes de poissons présentant des lésions, et elle attribue ces effets à la contamination des eaux provenant des activités minières à proximité. De plus, les collectivités autochtones ont indiqué que la difficulté à pêcher des poissons en santé peut réduire la capacité de compter sur le poisson pêché localement comme aliment de base, ce qui peut contribuer à l'insécurité alimentaire et entraîner une utilisation accrue des aliments transformés dans leur alimentation. La Nation Apitipi Anicinapek a également noté que ces changements dans les habitudes d'alimentation ont entraîné une augmentation des taux de diabète parmi les membres de la collectivité.

L'AEIC note également que les effets potentiels du projet sur la qualité de l'air, combinés aux effets environnementaux d'autres projets de mise en valeur des ressources, comme la mine Kidd Creek, pourraient avoir une incidence sur la qualité de l'air à l'échelle régionale. Des tendances annuelles récentes indiquent que les concentrations de base des polluants dans la ZER sont plus élevées durant les mois d'été que les CQAA. Bien qu'une autorisation environnementale pour l'air limiterait la fréquence à laquelle le projet contribue aux dépassements, les effets cumulatifs des émissions atmosphériques provenant de multiples sources industrielles pourraient accroître les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique régionale.

Les collectivités ont également exprimé des préoccupations selon lesquelles le projet pourrait accentuer les pressions existantes exercées par la mise en valeur des ressources à l'échelle régionale et la croissance démographique sur les conditions sanitaires, sociales et économiques. Plus précisément, les collectivités ont souligné les pressions exercées sur les infrastructures et services locaux, ainsi que l'augmentation des problèmes sociaux et des effets connexes sur le bien-être (p. ex. violence fondée sur le genre, traite des personnes, violence et harcèlement), qui touchent de façon disproportionnée les sous-populations autochtones vulnérables. Les collectivités autochtones ont relevé des obstacles liés à l'accessibilité et à l'abordabilité des services médicaux, du logement, des services de garde d'enfants et d'éducation, ainsi que d'autres services de santé et services sociaux à l'échelle régionale, que le projet pourrait exacerber. En particulier, les collectivités autochtones se sont dites préoccupées par le fait que d'autres réductions de l'accessibilité à des services de santé déjà surchargés pourraient avoir une incidence sur leur santé et leur bien-être. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a indiqué que la région de Timmins, y compris les territoires desservis par les unités de santé de Porcupine et de Timiskaming, affiche certains des déterminants sociaux de la santé les plus faibles de l'Ontario, et que les pressions supplémentaires exercées sur les soins primaires et spécialisés devraient aggraver ces problèmes. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a également noté que Timmins figure parmi les villes de l'Ontario affichant les taux les plus élevés de décès par surdose d'opioïdes, selon les données du Bureau du coroner en chef de l'Ontario. Les collectivités autochtones ont exprimé des préoccupations quant à l'augmentation des taux de toxicomanie et de dépendance, et ont souligné le lien entre cette tendance et l'augmentation du développement régional ainsi que les pressions exercées sur les services sociaux. La Nation Taykwa Tagamou a également mis l'accent sur le lien entre la toxicomanie et les problèmes de santé mentale sous-jacents, ainsi que sur l'insuffisance possible des logements et des possibilités d'emploi.

L'AEIC prévoit que les mesures d'atténuation proposées (décrites au tableau 9 ci-dessous) et les mécanismes réglementaires, tels que les autorisations environnementales, réduiraient la contribution du projet aux effets cumulatifs sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones. De plus, l'AEIC s'attend à ce que ces mesures bénéficient vraisemblablement de programmes municipaux complémentaires existants ou prévus et d'investissements dans les services de santé et socioéconomiques.

Sur la base de l'analyse qui précède, l'AEIC est d'avis que le projet, combiné à d'autres activités passées, actuelles et futures, entraînerait vraisemblablement des effets cumulatifs résiduels sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des utilisateurs autochtones des terres. Elle conclut que ces effets cumulatifs résiduels probables seraient de faible ampleur, de portée géographique régionale, de fréquence continue durant les périodes de faible et de forte sensibilité, et à long terme. Ces effets devraient être réversibles à la suite du démantèlement du projet. L'AEIC reconnaît certaines incertitudes dans cette évaluation, notamment en ce qui concerne la qualité de l'eau, mais reconnaît également que les infrastructures et services existants ont été adaptés de façon à gérer l'afflux de population découlant de l'exploitation minière et d'autres activités de mise en valeur des ressources.

L'AEIC conclut que les effets cumulatifs résiduels sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones sont susceptibles d'être importants dans une mesure faible à modérée, en tenant compte des pressions supplémentaires sur les services et l'infrastructure locaux découlant de la mise en valeur continue des ressources dans la région et des changements démographiques connexes.

Tableau 9 : Résumé des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC qui concernent les changements dans les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être incluses à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction, et mettre en œuvre pendant les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement, des mesures visant à promouvoir un comportement sécuritaire, respectueux et inclusif en milieu de travail. Ces mesures doivent comprendre des mesures pour répondre à l'appel à la justice 13.1 dans le rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Dans le cadre de ces mesures, le promoteur doit :

• mettre en œuvre un code de conduite qui comprend les attentes et les exigences liées aux mesures mises en place pour promouvoir une conduite sécuritaire, respectueuse et inclusive en milieu de travail. Le promoteur doit soumettre le code de conduite des travailleurs à l'AEIC avant la construction et décrire à l'AEIC comment les employés et les entrepreneurs associés au projet seront mis au courant du code de conduite des travailleurs et devront s'y conformer;
• mettre en place une politique de lutte contre le harcèlement, l'intimidation, la discrimination et la violence sur le lieu de travail qui contient des politiques et des procédures adaptées et propres au genre, y compris des consultations pour harcèlement et agression sexuelle, ainsi que des soins confidentiels et respectueux de la culture;
• mettre en œuvre une politique sur la diversité et l'inclusion;
• mettre en œuvre une politique en milieu de travail sur l'utilisation et la possession de drogues et d'alcool, laquelle interdit l'utilisation de ces substances ou le fait d'être sous leur influence pendant les heures de travail;
• élaborer une formation obligatoire sur la sensibilisation interculturelle, en consultation avec les collectivités autochtones, à l'intention des employés et des entrepreneurs associés au projet, et documenter leur participation à la formation;
• élaborer et mettre en œuvre un programme de dénonciation permettant aux employés de formuler des commentaires et de communiquer leurs préoccupations.

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction et en consultation avec les collectivités autochtones, et mettre en œuvre pendant les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement, un protocole de rétroaction communautaire destiné aux collectivités autochtones afin de leur permettre de transmettre au promoteur des commentaires et des questions liés au projet en ce qui concerne le bruit, la poussière, la qualité de l'air, la qualité de l'eau et d'autres préoccupations relatives à la sécurité communautaire. Le promoteur doit fournir le protocole à l'AEIC et aux collectivités autochtones avant la construction et le rendre accessible au public en ligne. Dans le cadre de ce protocole de rétroaction communautaire, le promoteur doit :

• accuser réception de toute plainte dans les 48 heures;
• indiquer comment une personne peut faire une plainte, comment le promoteur enregistrera et traitera les plaintes reçues, y compris en les classant et en y répondant en fonction du niveau d'impact prévu, et comment le promoteur mettra en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires et/ou des exigences de suivi en réponse aux plaintes reçues;
• mettre en œuvre, dès que cela est techniquement possible, toute mesure d'atténuation modifiée ou supplémentaire et toute exigence de suivi qu'il juge nécessaire pour répondre aux plaintes reçues;
• informer les collectivités autochtones des mesures d'atténuation mises en œuvre à la suite de leurs plaintes;
• élaborer des rapports résumant la rétroaction des collectivités et les statistiques relatives aux activités de mobilisation;
• communiquer les rapports résumant la rétroaction des collectivités aux collectivités autochtones intéressées et aux autorités compétentes.

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction et en consultation avec les collectivités autochtones, Services aux Autochtones Canada et les autres autorités compétentes, et mettre en œuvre pendant les phases de construction et d'exploitation, un plan de formation et d'emploi visant à accroître les possibilités offertes aux peuples autochtones, y compris les femmes autochtones et les entreprises autochtones, d'acquérir des compétences et de suivre une formation, ainsi que d'accéder à des possibilités d'emploi, d'approvisionnement ou de contrats liées au projet. Le plan doit décrire la manière dont le promoteur :

• déterminera les compétences et la formation préalables, certifiées et non certifiées, requises pour être employé dans le cadre du projet;
• cernera les lacunes existantes en ce qui concerne les compétences et la formation préalables chez les peuples autochtones susceptibles d'être employés par le projet et décrira les mesures relevant de la responsabilité et du contrôle du promoteur pour combler ces lacunes. Ces mesures doivent notamment comprendre la prestation de formation en cours d'emploi, de programmes d'apprentissage et de programmes de mentorat à l'intention des peuples autochtones;
• informera les collectivités autochtones, au moyen de procédures de communication ciblées élaborées en consultation avec celles-ci, des compétences et de la formation préalables requises ainsi que des mesures permettant de satisfaire à ces exigences;
• informera les collectivités autochtones des possibilités d'emploi et d'approvisionnement liées au projet, au moyen de procédures de communication ciblées élaborées en consultation avec celles-ci;
• examinera les soumissions d'approvisionnement présentées par des entreprises locales qualifiées et accordera une considération appropriée aux soumissions présentées par des entreprises appartenant à des peuples autochtones, à des femmes autochtones, à des membres autochtones de la communauté 2ELGBTQQIA+ et à des Autochtones en situation de handicap;
• élaborera et mettra en œuvre des mesures visant à soutenir la transition des employés autochtones lors de la diminution des possibilités d'emploi et de contrats durant les phases de démantèlement et d'abandon du projet.

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction et en consultation avec les collectivités autochtones et les autorités sanitaires compétentes, et mettre en œuvre pendant les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement, des mesures visant à atténuer les effets du projet sur le bien-être mental et physique des peuples autochtones. Ce faisant, le promoteur doit établir un programme de promotion de la santé en milieu de travail qui comprend des mesures visant à soutenir le bien-être mental et physique des travailleurs. Le programme comprendra une formation sur la sensibilisation aux dépendances et l'accès à des services de soutien en matière de dépendances et éliminera les obstacles à la recherche d'aide, notamment par l'établissement d'un processus exempt de représailles pour les travailleurs qui ont recours à des services de soutien, dans la mesure permise par les lois applicables et toute politique applicable en milieu de travail.

Afin d'assurer un accès sécuritaire lorsque cela est permis, le promoteur doit fournir aux collectivités autochtones et à leurs membres qui accèdent, sur demande, à des zones situées à l'intérieur des limites de la mine modélisée à des fins traditionnelles ou culturelles, de l'équipement de protection individuelle ainsi que de l'information précisant les endroits où cet équipement doit être porté à l'intérieur des limites de la mine modélisée.

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction et en consultation avec les collectivités autochtones intéressées et les municipalités susceptibles d'être touchées, un plan d'hébergement destiné à soutenir la main-d'œuvre du projet et à éviter ou à réduire au minimum les effets négatifs sur la disponibilité et l'abordabilité des logements pour les peuples autochtones dans les collectivités avoisinantes. Le plan d'hébergement doit comprendre :

• des procédures de notification et de mobilisation des collectivités autochtones intéressées et des municipalités relativement au plan d'hébergement;
• des mesures visant à collaborer avec les collectivités autochtones et les municipalités afin de soutenir les plans et initiatives en matière de logement destinés à répondre aux besoins d'hébergement de la main-d'œuvre, en tenant compte de différents scénarios de main-d'œuvre tout au long du cycle de vie du projet;
• les résultats d'une étude sur l'hébergement visant à cerner des possibilités de participation aux mesures décrites ci-dessus.

Programmes de suivi recommandés qui pourraient être inclus à titre de conditions dans la déclaration de décision relative à l'évaluation d'impact

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction et en consultation avec les collectivités autochtones et les autorités compétentes, et mettre en œuvre pendant les phases de construction et d'exploitation, un programme de suivi relativement aux effets négatifs fédéraux sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones découlant des changements dans la qualité de l'air. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi, le promoteur doit :

• déterminer les lieux de surveillance en consultation avec les collectivités autochtones et conformément au Manuel d'instructions sur la surveillance de la qualité de l'air en Ontario du MEPP;
• surveiller, pendant les phases de construction et d'exploitation, aux lieux de surveillance désignés, les dépassements des concentrations de référence pour les MP2,5, les MP₁₀, le NO₂, le SO₂ et tout autre contaminant préoccupant déterminé en consultation avec les collectivités autochtones;
• si la rétroaction sur les résultats de la surveillance indique des dépassements des concentrations de référence, élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires pour atténuer les effets négatifs fédéraux des changements dans la qualité de l'air sur les conditions de santé des peuples autochtones;
• pour toute rétroaction liée à la qualité de l'air reçue dans le cadre du protocole de rétroaction communautaire, préciser la façon dont cette rétroaction sera classée par ordre de priorité et comment il y sera donné suite en fonction du niveau d'incidence anticipé.

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction et en consultation avec les collectivités autochtones, Santé Canada et le MEPNP, et mettre en œuvre pendant les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement, un programme d'échantillonnage de tissus de poissons visant à vérifier l'exactitude de l'évaluation d'impact et à déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation à l'égard des effets négatifs fédéraux du projet sur la santé des peuples autochtones résultant des changements touchant les poissons consommés à titre d'aliments traditionnels. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi, le promoteur doit :

• déterminer les espèces de poissons consommées à titre d'aliments traditionnels qui feront l'objet d'une surveillance;
• établir des seuils pour les concentrations d'arsenic et de méthylmercure dans les tissus de poissons des espèces désignées, en consultation avec le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et Santé Canada;
• surveiller les concentrations de ces contaminants dans les espèces désignées à des lieux représentatifs en amont, en aval et aux points de rejet des effluents dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau ;
• fournir au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs des données sur le mercure provenant du programme d'échantillonnage de tissus de poissons pour déterminer si des avis sur la consommation sont nécessaires;
• si les résultats de la surveillance indiquent que l'arsenic et le méthylmercure dépassent les seuils susmentionnés, mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires. Le promoteur doit soumettre ces mesures à l'AEIC avant de les mettre en œuvre;
• communiquer en langage clair et simple les résultats des programmes de suivi et de toute mesure d'atténuation modifiée ou supplémentaire élaborée et mise en œuvre par le promoteur.

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction et en consultation avec les groupes autochtones, le MEPNP et Santé Canada, et mettre en œuvre pendant toutes les phases de construction, d'exploitation et de démantèlement, un programme de surveillance de la qualité de l'eau visant à vérifier l'exactitude de l'évaluation d'impact et à déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation à l'égard des effets négatifs fédéraux du projet sur la santé des peuples autochtones résultant des changements dans la qualité des eaux de surface. À cette fin, le promoteur doit :

• établir un seuil pour les sulfates en consultation avec le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et Santé Canada, et surveiller les concentrations par rapport à ce seuil dans des lieux représentatifs en amont et en aval et aux points de rejet des effluents dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau;
• surveiller les concentrations de tungstène par rapport aux objectifs provinciaux de qualité de l'eau dans des lieux représentatifs en amont, en aval et dans la rivière North Driftwood;
• si les résultats de la surveillance indiquent que les concentrations de sulfates et de tungstène dépassent les seuils susmentionnés, mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires. Le promoteur doit soumettre ces mesures à l'AEIC avant de les mettre en œuvre;
• communiquer en langage clair et simple les résultats des programmes de suivi et toute mesure d'atténuation modifiée ou supplémentaire élaborée et mise en œuvre par le promoteur pour chaque programme de suivi.

Le promoteur doit élaborer, avant le début de la construction et en consultation avec les collectivités autochtones, et mettre en œuvre, pendant la phase de construction et les cinq premières années d'exploitation, un programme de suivi visant à vérifier l'efficacité du plan de formation et d'emploi en ce qui concerne l'offre de possibilités aux peuples autochtones d'acquérir des compétences et de suivre une formation, ainsi que d'accéder à des possibilités d'emploi, d'approvisionnement ou de contrats. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi, le promoteur doit surveiller et déclarer annuellement les données relatives à l'emploi dans le cadre du projet, ventilées selon des facteurs identitaires, au moyen de données désagrégées fournies dans le cadre des déclarations volontaires des employés et des entrepreneurs.

Le promoteur doit retenir, avant le début de la construction, les services de surveillants autochtones afin de participer à la mise en œuvre des programmes de suivi. Avant de retenir les services des surveillants autochtones, le promoteur doit mener un processus collaboratif afin de déterminer, en consultation avec les collectivités autochtones, la portée, le but et les objectifs de la participation des surveillants. Le promoteur doit transmettre cette information à l'AEIC avant le début de la construction après avoir obtenu la permission du groupe autochtone concerné. Dans le cadre de ce processus, le promoteur doit déterminer :

• les modalités de participation de chaque surveillant autochtone aux mesures de surveillance dans les lieux qui l'intéresse, y compris le lieu, la fréquence, le moment et la durée de sa participation;
• la manière dont les surveillants autochtones seront sélectionnés;
• la manière dont le promoteur appuiera la participation des surveillants autochtones.

Mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être prises conformément aux exigences du gouvernement de l'Ontario

Les mesures devront être conformes à la Loi sur la protection de l'environnement.

La Loi sur la protection de l'environnement a pour objet d'assurer la protection et la conservation du milieu naturel.

Lorsqu'une approbation est requise en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement relativement à l'émission d'un contaminant (ce qui peut comprendre la poussière et le bruit) dans l'air, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut délivrer une approbation, qui comprend des conditions visant à prévenir les effets négatifs, telles que des mesures d'atténuation, la surveillance et des exigences relatives à conception de l'équipement. Les politiques ministérielles pertinentes comprennent les lignes directrices sur le bruit dans l'environnement (NPC-300), les lignes directrices A-10 sur la procédure à suivre pour préparer un rapport sommaire des émissions et de surveillance de la dispersion (Procedure for Preparing an Emission Summary and Dispersion Monitoring [ESDM] Report) et le guide de l'utilisateur pour obtenir un certificat d'approbation complet de base (air et bruit) (Basic Comprehensive Certificates of Approval [air and noise] – user guide).

Des mesures d'atténuation supplémentaires et des programmes de suivi applicables aux effets du projet sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones sont présentés dans les sections 2.1, 2.2 et 4.2.2du présent rapport.

4.2.4 Répercussions positives sur les peuples autochtones

Le projet aurait un effet positif sur les conditions économiques des peuples autochtones grâce à l'augmentation des possibilités d'emploi, de contrats et d'approvisionnement, ainsi qu'à l'établissement de partenariats communautaires. Les collectivités autochtones ont désigné l'emploi et la croissance des entreprises comme des domaines dans lesquels le projet pourrait contribuer positivement et ont exprimé un intérêt à l'égard des retombées économiques associées au projet. Elles ont également souligné l'importance d'offrir des possibilités d'emploi intéressantes et équitables aux membres des collectivités (y compris les jeunes), à tous les niveaux d'emploi, appuyées par des possibilités de renforcement des compétences, de formation, d'apprentissage et de mentorat. De plus, les collectivités autochtones ont manifesté un intérêt pour des possibilités de contrats et d'approvisionnement prioritaires au profit des entreprises locales appartenant à des Autochtones. L'augmentation des revenus et les investissements communautaires associés à ces possibilités pourraient contribuer à réduire les pressions socioéconomiques subies par les peuples autochtones, telles que l'insécurité alimentaire et le manque de logements, tout en favorisant l'amélioration du bien-être et de la résilience communautaire.

Le promoteur s'est engagé à accorder la priorité à l'emploi autochtone ainsi qu'à la passation de marchés et à l'approvisionnement en matière de services et d'entreprises appartenant à des Autochtones dans la région, y compris les entreprises appartenant à des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+. En outre, le promoteur a conclu, ou est en train de conclure, des ententes avec des collectivités autochtones afin de soutenir leur participation économique au projet. Les ententes commerciales comprennent notamment une entente contractuelle pour la construction de l'embranchement ferroviaire et du passage supérieur de la route 655 ainsi que pour le déplacement de cette route, avec la Première Nation de Matachewan, la Première Nation de Mattagami et la Première Nation de Flying Post, de même qu'une entente de partenariat et d'investissement avec la Nation Taykwa Tagamou. Les ententes liées aux possibilités d'emploi et d'approvisionnement devraient être en vigueur pendant chacune des phases du projet. L'AEIC recommande également au promoteur d'informer les collectivités autochtones des possibilités d'emploi et d'approvisionnement liées au projet au moyen de communications ciblées.

Par ailleurs, le promoteur s'est engagé à explorer des possibilités de soutien à la formation, à l'éducation, à l'apprentissage et à des programmes de bourses afin d'améliorer les perspectives d'emploi des peuples autochtones et des jeunes. Les engagements du promoteur comprennent la participation à des réseaux locaux de formation et leur soutien, notamment le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones d'Emploi et Développement social Canada et le Northern Centre for Advanced Technology.

Les avantages à long terme liés au renforcement des capacités et au développement des compétences des travailleurs autochtones devraient se poursuivre au-delà de la durée de vie du projet.

4.3 Impacts sur les droits des peuples autochtones du Canada

La LEI exige que les impacts potentiels sur l'exercice des droits des peuples autochtones prévus à l'article 35 soient pris en compte dans le cadre d'une évaluation d'impact fédérale d'un projet désigné. Les effets négatifs fédéraux sur les peuples autochtones décrits à la section 4.2 ont éclairé l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits.

4.3.1 Méthodologie

L'AEIC a demandé aux communautés autochtones qu'elle a consultées dans le cadre du projet (la Nation Apitipi Anicinapek, la Première Nation de Flying Post, la Première Nation Matachewan, la Première Nation de Mattagami, la Nation métisse de l'Ontario (région 3) et la Nation Taykwa Tagamou) de fournir des renseignements sur la nature de leurs droits prévus à l'article 35 et sur les répercussions que peut avoir le projet sur l'exercice de ces droits. De plus, l'AEIC a collaboré avec les communautés autochtones consultées afin de cerner des mesures pour atténuer ces répercussions et peaufiner l'approche proposée par l'AEIC pour l'évaluation de ces répercussions, de manière à refléter le mieux possible l'apport des communautés dans le cadre de l'évaluation. L'AEIC a aussi consulté la Première Nation de Brunswick House et la Première Nation crie de Moose dans le but de mieux comprendre les préoccupations soulevées par les communautés quant aux répercussions possibles sur l'exercice de leurs droits. Dans l'analyse des recoupements possibles entre le projet et les critères relatifs aux atteintes aux droits, la Couronne a tenu compte des renseignements fournis par les communautés autochtones lors des consultations, de même que d'autres renseignements disponibles auprès de l'AEIC, notamment ceux transmis par le promoteur.

L'AEIC a examiné les effets potentiels du projet sur l'exercice des droits de chasse et de piégeage, de cueillette de plantes et de pêche, sur la continuité culturelle (y compris l'utilisation de l'eau à des fins culturelles), ainsi que sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources. En consultation avec les communautés autochtones, l'AEIC a proposé que l'évaluation porte sur les effets potentiels du projet sur les droits prévus à l'article 35, à partir des renseignements disponibles concernant les droits, les intérêts et les valeurs pouvant être touchés au sein des communautés. De plus, l'AEIC a sollicité les commentaires des communautés autochtones consultées sur les droits pris en compte dans la présente évaluation. Comme aucun changement aux droits désignés n'a été recommandé, l'AEIC a évalué les effets potentiels sur l'exercice de chaque droit pour chaque communauté, comme il est décrit à la section 4.3.2.

Plusieurs critères ont été pris en compte pour déterminer la gravité des effets négatifs potentiels sur l'exercice des droits. L'AEIC a communiqué les critères proposés aux communautés autochtones consultées et leur a demandé de formuler des commentaires, y compris si d'autres critères devraient être pris en compte. Comme aucun changement n'a été recommandé, les critères proposés ont été appliqués à l'évaluation de chaque communauté.

Conformément au Document d'orientation sur l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones de l'AEIC, les critères suivants ont été pris en compte dans l'évaluation des répercussions sur les droits, le cas échéant, pour toutes les communautés autochtones consultées :

• la probabilité, l'étendue géographique, la fréquence, la durée et la réversibilité de l'impact;
• les répercussions sur la santé et les aliments traditionnels, les plans d'aménagement et la gouvernance des terres, les zones d'utilisation privilégiée, l'interconnectivité, le bien-être culturel et le transfert des connaissances;
• tout effet inéquitable sur l'exercice des droits par des sous-populations vulnérables;
• la manière dont les répercussions de ce projet contribueraient aux effets cumulatifs existants.

La conclusion quant à la gravité des répercussions sur les droits de chaque communauté autochtone reflète une évaluation des critères ci-dessus. L'évaluation faite par l'AEIC du projet sur l'exercice des droits par les sous-populations autochtones vulnérables n'a révélé aucune répercussion inéquitable qui valait la peine d'être prise en compte; cependant, l'AEIC reconnaît que des répercussions disproportionnées sur leur santé, leur situation sociale et économique (voir la section 4.2.3) peuvent influencer l'exercice de leurs droits. L'évaluation a été menée de manière globale et a tenu compte de la façon dont les valeurs communautaires façonnent l'exercice des droits et la gravité des répercussions, ainsi que de la manière dont les mesures d'atténuation proposées peuvent en réduire la gravité. L'AEIC a tiré des conclusions quant à la gravité des effets associés à chacun des droits, tout en reconnaissant que les différents critères peuvent avoir une importance variable dans la détermination de ces conclusions. Lorsque l'analyse ou les conclusions de l'AEIC différaient de celles des communautés consultées dans le cadre du projet, l'AEIC a veillé à ce que ces perspectives soient consignées dans le rapport aux fins de leur considération lors de la prise de décisions.

Pour l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits de la Nation Apitipi Anicinapek, l'AEIC et la Nation Apitipi Anicinapek ont rédigé conjointement l'analyse, en réponse à l'intérêt exprimé par celle-ci. La Nation Apitipi Anicinapek a dirigé et rédigé l'évaluation présentée à l'annexe 3 portant sur les effets sur l'exercice de ses droits, en complément du résumé propre à la Nation figurant ci-dessous. La Nation Apitipi Anicinapek a également tenu compte de l'importance de l'incertitude dans l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits par la Nation et l'a intégrée à ses critères. L'AEIC et la Nation Apitipi Anicinapek ont reconnu que, bien que le but de la rédaction conjointe soit de s'entendre sur les conclusions de l'évaluation fondées sur un processus collaboratif, l'AEIC inclurait les points de vue de l'AEIC et de la Nation lorsqu'ils diffèrent pour être pris en compte dans la prise de décisions.

4.3.2 Répercussions sur l'exercice des droits prévus à l'article 35

Aperçu

L'AEIC a évalué les répercussions potentielles sur l'exercice des droits prévus à l'article 35 pour chaque communauté autochtone consultée à l'égard du projet, comme il est indiqué à la section 4.1.1. Plus précisément, l'AEIC a examiné les répercussions potentielles du projet sur l'exercice des droits de chasse et de piégeage, de cueillette de plantes et de pêche, sur la continuité culturelle, ainsi que sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources. Les répercussions sur l'exercice des droits de chasse et de piégeage et des droits de cueillette de plantes ont été décrites conjointement, compte tenu des effets similaires du projet qui influencent la gravité de ces répercussions; cependant, l'AEIC reconnaît que ces droits sont distincts et a évalué séparément les effets sur chacun d'eux. De plus, aux fins du présent rapport, les répercussions sur la gouvernance et l'intendance ont été examinées sous l'angle des répercussions sur la capacité de prendre des décisions relatives à l'utilisation des terres et d'assurer l'intendance des terres et des ressources. Les sous-sections qui suivent résument l'évaluation par l'AEIC des répercussions potentielles sur l'exercice des droits pour chaque communauté autochtone.

Droits existants prévus à l'article 35

Le projet est situé dans la région de l'Ontario visée par le Traité n^o 9, connu sous le nom de Traité de la baie James de 1905-1906. En comptant les adhésions de 1929-1930 au Traité, le Traité n^o 9 couvre près des deux tiers du Nord de l'Ontario. Le projet proposé est situé sur les territoires traditionnels désignés de la Nation Apitipi Anicinapek, de la Première Nation Matachewan, de la Première Nation de Mattagami et de la Nation Taykwa Tagamou, et à proximité du territoire traditionnel de la Première Nation de Flying Post. Les cinq communautés des Premières Nations sont signataires du Traité n^o 9. Les droits ancestraux et issus de traités détenus par ces communautés sont reconnus et confirmés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le projet s'inscrit également dans la région de consultation 3 de la Nation métisse de l'Ontario, comme il est énoncé dans l'Entente de consultation entre la Nation métisse de l'Ontario et le gouvernement du Canada, qui englobe le secteur d'intérêt de la Communauté métisse historique de l'intérieur d'Abitibi. Le projet se trouve dans une région où la province de l'Ontario reconnaît les droits de récolte de la Nation métisse de l'Ontario. Les droits ancestraux détenus par les citoyens métis sont reconnus et confirmés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et confirmés par R. c. Powley.

L'AEIC souligne que le processus d'évaluation d'impact ne constitue pas un processus de détermination des droits, et que les renseignements reçus des communautés autochtones ont été pris en compte tels qu'ils ont été fournis, afin de mieux comprendre les pratiques liées aux droits et la manière dont celles-ci pourraient être touchées.

Principales préoccupations concernant les répercussions sur l'exercice des droits

Les principales préoccupations soulevées par les communautés autochtones au sujet des répercussions sur l'exercice des droits prévus à l'article 35 comprennent des changements à la qualité et à la disponibilité du poisson et d'autres espèces sauvages nécessaires à l'exercice des droits dans des zones privilégiées ou autrement importantes sur le plan culturel situées à proximité du projet. Des préoccupations ont également été soulevées quant aux effets du projet sur les conditions environnementales jugées préférables ou nécessaires à l'exercice des droits. De plus, les communautés autochtones ont souligné que ces changements pourraient avoir une incidence sur le bien-être des communautés, le lien avec le territoire ainsi que les possibilités de transmission des connaissances, ce qui appuierait la capacité d'exercer ces droits de manière véritablement significative. Les communautés autochtones ont aussi fait valoir que la vaste emprise du projet entraînerait une perte substantielle et durable des terres et des ressources disponibles pour l'exercice de leurs droits dans leurs territoires traditionnels, les territoires visés par des traités et les zones de récolte. Les communautés autochtones ont fait remarquer que, bien que l'exercice des droits puisse se poursuivre ailleurs dans la région, la perte de terres et de ressources attribuable au projet contribue à la dépossession continue des terres découlant de l'exploitation des ressources dans la région.

Nation Apitipi Anicinapek

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par la Nation Apitipi Anicinapek, cette dernière est d'avis que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice de ses droits de pêche serait élevée; que les répercussions sur l'exercice des droits de chasse, de piégeage et sur la gouvernance seraient modérés; que les répercussions sur le droit de cueillette de plantes et sur la continuité culturelle seraient faibles à modérées; et que les répercussions sur les conditions socioéconomiques seraient modérées. Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, celle-ci estime que la gravité des effets du projet sur l'exercice des droits de la Nation — notamment la chasse et le piégeage, la cueillette de plantes, la pêche, la continuité culturelle et la gouvernance — serait faible à modérée.

Aux fins du présent rapport, la Nation Apitipi Anicinapek a présenté un résumé de son analyse des répercussions du projet sur l'exercice de ses droits, qui figure ci-après. L'analyse complète préparée par la Nation Apitipi Anicinapek est incluse à l'annexe 3. La Nation a précisé que la version française de ce résumé et de l'annexe associée a été préparée par la Couronne et pourrait ne pas refléter fidèlement les propos exacts de la Nation.

Résumé de l'analyse fournie par la Nation Apitipi Anicinapek

Les effets du projet nickélifère Crawford sur la capacité de la Nation Apitipi Anicinapek à exercer ses droits sont négatifs, irréversibles, de grande ampleur, à long terme ou permanents et s'étendent à l'ensemble de la zone d'étude régionale.

Bien que tous les critères ne soient pas évalués comme tels, la Nation Apitipi Anicinapek conclut que la gravité combinée et le contexte des effets produisent un niveau d'impact global « élevé ». Cette conclusion repose sur les pressions industrielles cumulatives, la documentation exhaustive sur l'affectation des terres et des indications claires que le promoteur a sous-représenté les effets environnementaux potentiels.

Au cours de leur vie, les aînés de la Nation Apitipi Anicinapek ont observé que la faune, la qualité de l'eau et les possibilités de récolte diminuaient considérablement. La Nation Apitipi Anicinapek a donc évalué ce projet en se fondant sur des données de référence précoloniales plutôt que sur les données actuelles indiquant l'appauvrissement des ressources. L'utilisation de ces données actuelles comme base de référence masque l'ampleur réelle des pertes. L'expérience de la Nation Apitipi Anicinapek avec plus d'une centaine de mines sur son territoire a montré que les évaluations environnementales sous-estiment constamment les dommages à long terme. La Nation Apitipi Anicinapek doit vivre avec les conséquences, c'est pourquoi elle adopte une approche prudente et réaliste.

Des effets résiduels très négatifs se font encore sentir sur le poisson, son habitat et l'eau. Même avec la mise en œuvre complète des mesures d'atténuation proposées, la capacité de la Nation Apitipi Anicinapek à exercer son droit de pêche sera considérablement réduite. L'effluent sera rejeté en amont d'une zone de fraie et de récolte de l'esturgeon importante sur le plan culturel. Les sulfates, les métaux et d'autres contaminants persisteront dans les écosystèmes aquatiques et les tissus des poissons. L'expérience de la Nation Apitipi Anicinapek avec les mines à proximité montre que la conformité réglementaire peut ne pas prévenir de graves effets en aval. Même la perception d'une contamination entraîne un évitement généralisé de la pêche et exacerbe l'insécurité alimentaire, la perte culturelle et l'érosion des connaissances intergénérationnelles.

Des effets résiduels modérément néfastes continuent de se faire sentir sur l'orignal et la faune, les plantes et les produits médicinaux, les sites d'importance culturelle, la gouvernance et les conditions socioéconomiques. Le projet détruira et fragmentera de façon permanente l'habitat faunique déjà perturbé, entraînant ainsi le déplacement, la perte d'aires de mise bas et des perturbations continues que la restauration ne peut pas renverser de manière significative, ainsi que des répercussions à long terme sur l'exercice des droits de chasse et de piégeage et sur la transmission des connaissances culturelles. La poussière, les dépôts de métaux et la perception relative aux contaminants pousseront les gens à éviter les zones de récolte. Entre-temps, malgré les protocoles archéologiques, la destruction ou l'altération des eskers, des sources et des paysages sacrés entraîne des préjudices spirituels et culturels irréversibles. Ces effets sont aggravés par un régime de droits miniers qui porte atteinte à la compétence de la Nation Apitipi Anicinapek, par l'instabilité socioéconomique découlant de la rentabilité marginale du projet et par les pressions considérables exercées sur notre Nation en raison de l'afflux massif de personnes venant travailler à la mine. Ces effets seront surtout ressentis par les membres de la Nation Apitipi Anicinapek, déjà rendus vulnérables par les répercussions du développement existant.

Ces effets laissent présager une diminution importante et irréversible de la capacité des membres de la Nation Apitipi Anicinapek à exercer leurs droits. Même avec les meilleures mesures d'atténuation possible, le projet accroît les pressions cumulatives jusqu'à un point où le rétablissement de nos terres, de nos eaux et de notre culture serait compromis. Les règlements n'empêchent pas les préjudices que nous avons subis à plusieurs reprises. Le projet est risqué sans marge d'erreur.

Pour ces raisons, la Nation Apitipi Anicinapek affirme que ces conclusions doivent orienter toute décision concernant l'approbation du projet. La Nation Apitipi Anicinapek craint, à juste titre, de subir des effets négatifs sur ses droits, sa culture et sa gouvernance – des dommages qui persisteront longtemps après la fermeture de la mine.

Point de vue de l'AEIC sur l'analyse de la Nation Apitipi Anicinapek

L'AEIC s'est engagée à intégrer ses points de vue et ceux de la Nation Apitipi Anicinapek afin qu'ils soient pris en compte par la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature dans le cadre de la prise de décisions. L'AEIC prend acte des effets que la Nation Apitipi Anicinapek a relevés sur l'exercice de ses droits et ses conditions socioéconomiques, compte tenu des valeurs, de l'histoire et du contexte de la Nation, ainsi que du rôle de l'incertitude comme critère propre à l'analyse de la Nation. La Nation Apitipi Anicinapek a recommandé diverses mesures d'atténuation, décrites à l'annexe 3, pour réduire la gravité des répercussions du projet et elle a formulé des conclusions quant à la gravité anticipée des effets résiduels sur l'exercice des droits, advenant la mise en œuvre de ces mesures. Les mesures relevant de la compétence fédérale cernées par la Nation ont été prises en compte par l'AEIC dans l'élaboration des mesures d'atténuation proposées dans le présent rapport, tandis que d'autres mesures ont été recommandées par la Nation au promoteur lorsque celles-ci n'avaient pas été déjà été abordées avec celui-ci. Plus particulièrement, aux tableaux 4, 8 et 9, l'AEIC a inclus des mesures d'atténuation liées à la gestion des contaminants libérés dans l'environnement, ainsi qu'un programme de suivi des mesures pour valider les résultats environnementaux. S'il y a lieu, l'AEIC propose aussi la participation des communautés autochtones à ces mesures de façon à renforcer la confiance des membres de ces communautés et à favoriser le maintien des pratiques traditionnelles.

Compte tenu des critères énoncés à la section 4.3.1, de l'analyse présentée aux sections 2 à 4.2 et à l'annexe 3 du présent rapport, ainsi que de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, celle-ci est d'avis que la gravité des répercussions sur l'exercice par la Nation de ses droits de chasse et de piégeage, de cueillette de plantes, de pêche, de continuité culturelle et de gouvernance serait faible à modérée.

Première Nation de Flying Post

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, celle-ci est d'avis que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice par la Première Nation de Flying Post de ses droits de chasse et de piégeage, de cueillette de plantes, de continuité culturelle et de gouvernance serait faible, tandis que les répercussions sur l'exercice du droit de pêche seraient faibles à modérées.

La Première Nation de Flying Post a souligné l'importance de l'enseignement culturel et de la transmission des connaissances, lesquels dépendent de l'état de santé et de la disponibilité des ressources, de l'accès à celles-ci, ainsi que de l'accès à des lieux de rassemblement communautaire et familial, à des sites cérémoniels et aux connaissances liées aux noms de lieux et aux récits oraux adaptés aux lieux. La Première Nation de Flying Post a souligné l'importance de la pensée tournée vers les sept prochaines générations et des sept enseignements des Aînés, ainsi que leurs préoccupations quant aux perturbations potentielles de ces principes. Les sept enseignements des Aînés constituent un ensemble de sept principes directeurs qui guident la conduite d'une vie équilibrée, en paix et exempte de conflits : la sagesse, l'amour, le respect, le courage, l'honnêteté, l'humilité et la vérité. Ces principes sont transmis entre les générations, selon le principe voulant que toute prise de décisions tienne compte de ses répercussions sur les sept prochaines générations. La Première Nation de Flying Post a également souligné l'importance de pouvoir continuer à exercer les droits de chasse et de piégeage, de pêche et de cueillette de plantes à des fins alimentaires et médicinales, ainsi que de protéger les ressources nécessaires à l'exercice de ces droits. Plus précisément, la Première Nation de Flying Post a mis en évidence l'importance de l'eau pour la pêche et les pratiques cérémonielles, en indiquant que l'esturgeon est considéré comme un enseignant et un animal sacré. Par ailleurs, elle a indiqué qu'elle s'attend à ce que les répercussions du projet sur l'exercice de ses droits soient élevées, et que les répercussions sur l'exercice du droit de pêche et, en particulier, sur la transmission des connaissances autochtones soient importantes.

Chasse, piégeage et cueillette de végétaux

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice du droit de chasse, de piégeage et de cueillette de la Première Nation de Flying Post, l'AEIC a tenu compte des répercussions potentielles sur l'utilisation, l'accès et l'expérience de la Première Nation de Flying Post. Compte tenu des renseignements présentés aux sections 4.2.2 et 4.2.3, le projet aurait une incidence sur la disponibilité et la qualité des espèces, empiéterait sur des zones de récolte privilégiées ou en perturberait l'accès, et modifierait la qualité de l'expérience et les possibilités de partage des connaissances qui appuient l'exercice par la Première Nation de Flying Post de ces droits à l'intérieur ou à proximité de la ZP. Les zones d'importance qui devraient être touchées comprennent un lieu utilisé pour la subsistance et un lieu de chasse et de piégeage qui croise la ZP, ainsi que des lieux de cueillette de baies, de plantes médicinales et d'autres plantes de subsistance situés à l'intérieur ou à proximité de la ZP. Les répercussions sur l'exercice du droit de chasse et de cueillette de plantes devraient être mineures, fréquentes, à long terme et partiellement réversibles grâce à la réhabilitation. Des perturbations modérées du bien-être communautaire, du lien avec le territoire et de la transmission des connaissances autochtones sont anticipées en raison des changements touchant les lieux où l'exercice de ces droits peut se faire dans des conditions privilégiées, dans la ZP et à proximité de celle-ci.

La Première Nation de Flying Post a également exprimé des préoccupations quant aux effets potentiels découlant de la concurrence pour les ressources attribuable à un afflux accru d'utilisateurs du territoire. Bien que des baies et d'autres espèces d'importance soient récoltées dans la ZP ou à proximité de celle-ci, l'AEIC reconnaît les commentaires de la communauté selon lesquels elle serait en mesure de continuer à exercer ce droit dans des lieux similaires de la région, la communauté n'ayant pas connaissance de ressources propres et uniques à ce site. La cueillette de baies sur des sites d'importance dans la ZP pourrait également survenir avant le dégagement de la ZP pendant la construction. Le projet pourrait contribuer aux effets cumulatifs sur la capacité de la Première Nation de Flying Post d'exercer les droits de chasse et de cueillette découlant des projets de développement passés, existants et raisonnablement prévisibles dans la région, à la lumière des changements observés et des préoccupations soulevées quant à la qualité et à la disponibilité des ressources fauniques et végétales, comme il est décrit aux sections 4.2.2 et 4.2.3.

Avec la mise en application de ces facteurs et des mesures d'atténuation proposées dans le présent rapport et présentés dans les tableaux 8 et 9, l'AEIC est d'avis que les répercussions sur l'exercice du droit de chasse et de piégeage et du droit de cueillette seraient de faible gravité.

Pêche

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice du droit de pêche de la Première Nation de Flying Post, l'AEIC a pris en compte les effets potentiels du projet sur l'utilisation par la Première Nation de Flying Post des sites et des ressources. Compte tenu des renseignements présentés aux sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3, le projet aurait des répercussions sur l'exercice par la Première Nation de Flying Post du droit de pêche, en raison de la perte de zones de pêche privilégiées ou de modifications y étant apportées, des préoccupations concernant la qualité des poissons pêchés à proximité du projet, ainsi que des changements à la disponibilité ou à la répartition des poissons dans les environs du projet. Plus particulièrement, l'exercice des droits de la Première Nation de Flying Post sur la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau devrait être touché en aval de la ZP et dans les secteurs adjacents à celle-ci. La Première Nation de Flying Post a souligné qu'elle s'attend à ce que ses membres hésitent à consommer des poissons récoltés à proximité du projet en raison de préoccupations liées à la contamination et à l'exposition à long terme.

L'AEIC a également tenu compte plus spécifiquement des effets potentiels sur l'esturgeon jaune, que la Première Nation de Flying Post a désigné comme un enseignant ainsi qu'une espèce d'importance culturelle et alimentaire. L'AEIC estime que les effets potentiels sur l'esturgeon jaune seraient peu susceptibles de se produire, puisqu'il est généralement admis que cette espèce n'est pas présente en densités élevées à proximité de la ZP. Toutefois, l'AEIC reconnaît que l'hésitation à pêcher des esturgeons jaunes potentiellement contaminés, parmi d'autres espèces d'importance, pourrait avoir des répercussions sur le bien-être, la santé ou le régime alimentaire de la communauté. Les préoccupations de la communauté liées à la contamination des poissons pourraient être atténuées par la mise en œuvre de la mesure proposée visant l'établissement d'un programme de surveillance des tissus de poissons, lequel permettrait de mesurer les concentrations de contaminants et d'informer les communautés de tout dépassement des seuils applicables.

L'AEIC anticipe que les répercussions sur l'exercice du droit de pêche seraient d'ampleur modérée, fréquentes, de longue durée et partiellement réversibles au fil du temps grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées et aux processus naturels de rétablissement. Compte tenu des préoccupations de la Première Nation de Flying Post en ce qui concerne la bioaccumulation à long terme dans la région, le projet devrait contribuer aux effets cumulatifs sur l'exercice du droit de pêche découlant de projets de développement passés, existants et raisonnablement prévisibles dans la région, y compris la contamination des poissons dans les cours d'eau à proximité, comme il est décrit aux sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3.

Avec l'application des mesures d'atténuation proposées dans le présent rapport (tableaux 4 et 8), l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur l'exercice du droit de pêche serait de faible à modérée.

Continuité des activités culturelles

L'AEIC a examiné les effets potentiels sur le droit à la continuité des activités culturelles de la Première Nation de Flying Post découlant des changements apportés aux sites d'importance culturelle, à leur utilisation, à l'accès à ceux-ci et à l'expérience qui en est tirée, ainsi qu'à d'autres valeurs culturelles, conformément aux effets décrits aux sections 4.2.1 et 4.2.2. Le projet devrait empiéter sur deux zones de cueillette de deux zones d'importance culturelle abritant des plantes alimentaires et médicinales situées dans la ZP. Les effets sur le droit à la continuité des activités culturelles découlant de ces changements sont jugés de faible ampleur, de longue durée et partiellement réversibles, compte tenu de l'existence, à l'échelle de la région, de caractéristiques environnementales similaires pouvant appuyer la tenue de pratiques culturelles, tout en reconnaissant que toute caractéristique unique des sites modifiés ou supprimés pourrait ne pas être reproductible ailleurs. Certaines perturbations de la transmission des connaissances et du bien-être culturel pourraient découler de la perte ou de modifications de l'utilisation de ces sites d'importance. Cependant, la transmission intergénérationnelle des connaissances recommandée mentionnée à la section 4.2.2 pourrait atténuer ces répercussions. Reconnaissant la valeur de la transmission des connaissances pour la communauté, ainsi que les commentaires faisant état de difficultés persistantes quant à l'accès aux lieux ancestraux à des fins de transmission du savoir, l'AEIC comprend que la perte de ces sites pourrait contribuer à des effets cumulatifs sur la continuité des activités culturelles. La Première Nation de Flying Post a également indiqué que l'exploitation des ressources, tant historique qu'actuelle, a façonné les lieux où la communauté exerce des pratiques importantes sur le plan culturel dans la région et s'attend à ce que le présent projet prolonge ces pressions.

Avec la mise en application des mesures recommandées aux tableaux 7 et 8, y compris l'activité recommandée de transmission intergénérationnelle des connaissances liée au patrimoine culturel et à l'utilisation actuelle des terres et des ressources, l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur le droit à la continuité des activités culturelles serait faible.

Gouvernance et intendance

L'AEIC a examiné les effets potentiels du projet sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources par la Première Nation de Flying Post, reconnaissant l'intérêt de la communauté à continuer de protéger les terres et les ressources de son territoire traditionnel en vue d'une utilisation continue conforme au principe de la pensée tournée vers les sept prochaines générations. Les changements apportés à la capacité de la Première Nation de Flying Post de prendre des décisions concernant l'utilisation de ses terres dans la zone du projet seraient de longue durée, sur l'ensemble de la période de construction et d'exploitation du projet, en raison des modifications touchant la propriété foncière et l'accès. Toutefois, ces changements seraient réversibles au moment de l'abandon, avec la réhabilitation et le retour du territoire domanial. La plus grande partie des terres qu'empiète la ZP et les limites modélisées de la mine est une terre occupée où l'accès peut déjà être restreint, plutôt que d'autres zones accessibles pour l'exercice de droits qui ne sont généralement pas contiguës. Les changements touchant l'accessibilité et la disponibilité de terres et de ressources de qualité suffisante dans la ZP et ses environs pourraient avoir une incidence sur la capacité de la Première Nation de Flying Post de prendre des décisions concernant l'utilisation et l'intendance de la zone du projet. L'AEIC reconnaît également que le projet contribuerait aux effets cumulatifs sur la gouvernance et l'intendance découlant de l'exploitation de ressources historique, actuelle et prévue dans la région pour les communautés qui ont déjà vécu une aliénation et une dépossession historiques et continues des terres et des ressources de la région.

Compte tenu des possibilités qui seraient offertes à la Première Nation de Flying Post de participer à la conception et à la mise en œuvre des mesures recommandées qui orientent la gestion et le suivi des répercussions sur les terres et les ressources (p. ex., plans de réhabilitation, surveillance de la qualité de l'eau), l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources de la communauté serait faible.

Première Nation de Matachewan

Avec la mise en application des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, celle-ci est d'avis que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice par la Première Nation de Matachewan de ses droits de chasse et de piégeage, de cueillette de plantes, de pêche et de continuité des activités culturelles serait faible à modérée, tandis que les répercussions sur l'exercice du droit de gouvernance seraient faibles à modérées.

La Première Nation de Matachewan a souligné l'importance de maintenir la continuité des activités culturelles entre les générations, y compris la protection de ce qui suit : les droits issus de traités; l'eau; les enfants et les Aînés; les terres et les ressources qui sont proches, sûres et productives; les zones peu fréquentées et non perturbées; les sites de cérémonie, les sites d'habitation, les sentiers de motoneige et d'autres sites utilisés pour la transmission des connaissances entre les générations; et les zones d'importance ancestrale. De plus, l'artisanat, les récits, les types de guérison, les pratiques spirituelles et les sept enseignements des Aînés ont été mentionnés comme étant au cœur de leur culture. La Première Nation de Matachewan a souligné la nécessité de respecter les personnes, les plantes et les eaux présentes dans la zone du projet conformément aux sept enseignements des Aînés dans le cadre de la prise de décisions, et a indiqué que le projet devrait appuyer un monde durable, conformément à la pensée tournée vers les sept prochaines générations. La communauté a également exprimé des préoccupations concernant les répercussions sur l'exercice des droits de chasse et de piégeage, de pêche et de cueillette de plantes, compte tenu du rôle que jouent les activités de récolte pour la nutrition, la sécurité alimentaire, la transmission des connaissances, le lien avec le territoire et la continuité des activités culturelles. La Première Nation de Matachewan a affirmé que les répercussions environnementales de tout projet minier sur son territoire traditionnel entraient en conflit avec les valeurs culturelles traditionnelles du peuple ojibwé.

Chasse, piégeage et cueillette de plantes

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice, par la Première Nation de Matachewan, l'AEIC a pris en compte les effets potentiels du projet sur l'utilisation par la Première Nation de Matachewan des sites et des ressources. Compte tenu des renseignements présentés aux sections 4.2.2 et 4.2.3, le projet devrait modifier la disponibilité et la qualité des espèces récoltées, l'accès aux lieux de récolte privilégiés ainsi que la qualité de l'expérience et les possibilités de transmission des connaissances qui appuient l'exercice de ces droits à l'intérieur ou à proximité de la ZP. Les zones désignées par la communauté qui pourraient être touchées comprennent une zone de chasse dans la ZP, trois zones de chasse qui croisent la ZP, des sites de chasse supplémentaires dans un rayon de cinq kilomètres de la ZP et des lieux de récolte de plantes médicinales et de subsistance dans la ZP.

Des effets sur l'exercice des droits de chasse et de cueillette sont anticipés en raison du chevauchement du projet avec ces sites et des restrictions d'accès qui y seraient imposées dans la ZP, ainsi que des perturbations sensorielles touchant les sites de récolte situés à proximité du projet. Ces répercussions devraient être mineures à modérées, fréquentes, de longue durée et partiellement réversibles après la réhabilitation. L'AEIC comprend également que des terres et des ressources comparables sont disponibles ailleurs dans la région, tout en reconnaissant qu'il peut exister une préférence pour certains lieux de récolte situés à proximité du projet. La Première Nation de Matachewan a également exprimé des préoccupations concernant la contamination des aliments prélevés dans la nature et le risque d'exposition à long terme dû à la consommation de ces aliments, préoccupations que l'AEIC estime susceptibles d'influencer les endroits où ces droits sont exercés. Les perturbations de l'exercice de ces droits découlant des préoccupations liées à la contamination et des effets sur l'expérience du territoire pourraient également influer sur le bien-être communautaire, le lien avec le territoire et la transmission des connaissances autochtones.

Par ailleurs, le projet devrait potentiellement contribuer à des effets cumulatifs sur l'exercice par la Première Nation de Matachewan de ses droits de chasse et de cueillette, lorsqu'il est considéré conjointement avec les projets passés, existants et raisonnablement prévisibles dans la région. La communauté a notamment fait état de changements observés à l'échelle régionale quant à la qualité et à la disponibilité des ressources fauniques et végétales, y compris la présence de lésions observées chez des orignaux et des castors chassés (sections 4.2.2 et 4.2.3).

Compte tenu de ces éléments et de la mise en application des mesures proposées d'atténuation recommandées dans le présent rapport (tableaux 8 et 9), l'AEIC prévoit que les répercussions globales sur l'exercice du droit de chasse et de piégeage et du droit de cueillette seraient de gravité faible à modérée.

Pêche

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice du droit de pêche de la Première Nation de Matachewan, l'AEIC a aussi pris en compte les effets potentiels du projet sur l'utilisation par la Première Nation de Matachewan des sites et des ressources. Compte tenu des renseignements présentés aux sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3, le projet devrait avoir des répercussions sur l'exercice par la Première Nation de Matachewan du droit de pêche, en raison de la perte de zones de pêche privilégiées ou de modifications y étant apportées, des préoccupations concernant la qualité des poissons pêchés dans les eaux adjacentes au projet, ainsi que des changements à la disponibilité ou à la répartition des poissons dans les environs du projet. La communauté subirait des changements dans les pratiques de pêche en raison de modifications de l'accès et de la perte d'habitats du poisson dans la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau, ainsi que de changements potentiels à la qualité perçue et réelle des poissons dans quatre sites de pêche situés à proximité du projet (sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3).

La Première Nation de Matachewan a indiqué que les préoccupations concernant la contamination et l'exposition à long terme peuvent également entraîner une hésitation à exercer le droit de pêche à proximité du projet. Bien que d'autres possibilités de pêche dans la région utilisée par la Première Nation de Matachewan demeurent accessibles, l'AEIC reconnaît que les changements apportés aux lieux de pêche privilégiés et les préoccupations liées à la contamination des poissons pourraient avoir une incidence sur les pratiques de pêche. L'AEIC prévoit également que les préoccupations relatives à la contamination pourraient être atténuées par la mise en œuvre de la mesure proposée visant l'établissement d'un programme de surveillance des tissus de poissons, lequel permettrait de mesurer les concentrations de contaminants et d'informer les communautés de tout dépassement des seuils applicables. L'AEIC anticipe que les répercussions sur l'exercice du droit de pêche seraient d'ampleur modérée, fréquentes, de longue durée et partiellement réversibles au fil du temps grâce aux mesures d'atténuation proposées et au rétablissement naturel. Le projet devrait également contribuer aux effets cumulatifs sur l'exercice du droit de pêche, y compris la contamination des poissons dans les cours d'eau à proximité, découlant des projets de développement passés, existants et raisonnablement prévisibles dans la région, comme il est décrit aux sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3.

Avec la mise en application des mesures d'atténuation recommandées dans le présent rapport (tableaux 4 et 8), l'AEIC conclut que la gravité globale des répercussions sur l'exercice par la Première Nation de Matachewan du droit de pêche serait de faible à modérée.

Continuité des activités culturelles

L'AEIC a examiné les effets potentiels sur le droit à la continuité des activités culturelles de la Première Nation de Matachewan en analysant les sites d'importance recensés, leur utilisation, l'accès à ceux-ci et l'expérience qui en est faite, ainsi qu'à d'autres valeurs culturelles. Compte tenu des renseignements présentés aux sections 4.2.1 et 4.2.2, le projet empiéterait sur des sites patrimoniaux situés dans la ZP ou à proximité immédiate de celle-ci, ou en modifierait l'accès ou les conditions environnementales nécessaires à leur utilisation. La Première Nation de Matachewan a indiqué que des camps culturels de Matachewan seraient déplacés en raison du projet et qu'un élément culturel situé dans la zone du projet serait également affecté par l'emprise du projet. L'AEIC note également que le projet empiéterait un sentier de motoneige jugé important pour la transmission des connaissances liées aux pratiques traditionnelles, et reconnaît qu'un nouveau sentier de contournement pour motoneiges autour de la ZP serait aménagé par le promoteur pour assurer la continuité de l'utilisation du sentier de motoneige. Les effets sur le droit à la continuité des activités culturelles découlant des changements à ces sites d'importance ou leur utilisation, leur accès ou l'expérience qu'il est possible d'en tirer sont jugés être d'une ampleur modérée et de longue durée. Les répercussions seraient partiellement réversibles, compte tenu de l'existence, à l'échelle de la région, de caractéristiques environnementales similaires pouvant appuyer la tenue de pratiques culturelles, tout en reconnaissant que toute caractéristique unique des sites modifiés ou supprimés pourrait ne pas être reproductible ailleurs.

Des perturbations de la transmission des connaissances et du bien-être culturel pourraient survenir en raison de la perte de sites patrimoniaux culturels ou de changements à leurs utilisations des sites d'importance culturelle, compte tenu des valeurs culturelles mises de l'avant par la Première Nation de Matachewan. Cependant, l'activité recommandée de transmission intergénérationnelle des connaissances présentée à la section 4.2.2 pourrait en atténuer les effets. La communauté a aussi souligné que les activités d'excavation minière porteraient gravement atteinte à l'énergie spirituelle et à l'intégrité des zones situées dans la ZP et à proximité de celle-ci. La Première Nation de Matachewan a exprimé des préoccupations concernant les contributions du projet aux effets cumulatifs sur la continuité des activités culturelles, compte tenu de la perte potentielle de programmes culturels et de zones d'enseignement en raison du projet et des activités industrielles actuellement en cours dans la région.

Avec la mise en application des mesures recommandées dans les tableaux 7 et 8, l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur le droit à la continuité des activités culturelles serait faible à modérée.

Gouvernance et intendance

L'AEIC a également examiné les effets potentiels du projet sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources par la Première Nation de Matachewan, reconnaissant l'intérêt de la communauté à continuer de protéger les terres et les ressources de son territoire traditionnel en vue d'une utilisation continue conforme au principe de la pensée tournée vers les sept prochaines générations. Les changements apportés à la capacité de la Première Nation de Matachewan de prendre des décisions concernant l'utilisation de ses terres dans la zone du projet seraient de longue durée, sur l'ensemble de la période de construction et d'exploitation du projet, en raison des modifications touchant la propriété foncière et l'accès. Cependant, l'AEIC reconnaît que ces changements seraient réversibles grâce à la réhabilitation et au retour du territoire domanial. La majorité des terres occupées sur lesquelles empiètent la ZP et la limite de mine modélisée (LMM) où les accès seraient déjà restreints, plutôt que d'autres zones accessibles pour l'exercice des droits qui ne sont généralement pas contiguës. Le processus de prise de décisions de la Première Nation de Matachewan en matière d'utilisation et d'intendance de la zone du projet pourrait être touché par des réductions de l'accessibilité, de la disponibilité et de la qualité des terres et des ressources situées dans la ZP et à proximité de celle-ci. L'AEIC reconnaît également que le projet contribuerait aux effets cumulatifs sur la gouvernance et l'intendance découlant de l'exploitation de ressources historique, actuelle et prévue dans la région pour les communautés qui ont déjà vécu une aliénation et une dépossession historiques et continues des terres et des ressources de la région. Compte tenu des possibilités offertes à la Première Nation de Matachewan de participer à la conception et à la mise en œuvre des mesures recommandées qui orientent la gestion et le suivi des répercussions sur les terres et les ressources (p. ex., plans de réhabilitation, surveillance de la qualité de l'eau), l'AEIC est d'avis que la gravité des effets sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources de la communauté dans la zone du projet serait faible.

Première Nation de Mattagami

Avec la mise en application des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, celle-ci est d'avis que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice par la Première Nation de Mattagami de ses droits de chasse et de piégeage, de cueillette de plantes, de pêche et de continuité des activités culturelles serait faible à modérée, et que les répercussions sur l'exercice du droit à la gouvernance seraient faibles.

La Première Nation de Mattagami a souligné que la transmission du savoir joue un rôle fondamental dans les pratiques culturelles et le mode de vie de la communauté. Dans le cas de la Première Nation de Mattagami, il a été noté que la transmission du savoir était expérientielle, orale, enracinée dans le territoire et qu'elle dépendait des possibilités pour plusieurs générations de se rassembler et d'exercer leur pratique sur le territoire à des endroits importants. La Première Nation de Mattagami a fait remarquer que les enseignements des sept grands-pères et la pensée des sept générations étaient au cœur des valeurs de sa communauté et a indiqué que la communauté continue à transmettre ces enseignements aux jeunes générations. La communauté a également souligné l'importance de continuer à exercer le droit de chasse et de piégeage, de pêche et de cueillette de plantes pour se nourrir et se soigner, car la plupart des membres de la communauté ont fait remarquer qu'ils récoltaient de la nourriture sur le territoire visé par le Traité n^o 9 ou lors de rassemblements communautaires. Par conséquent, la Première Nation de Mattagami a mis l'accent sur la protection des ressources nécessaires à l'exercice des droits et au maintien de l'accès à ces sites. De plus, elle a souligné son intérêt pour la protection des plans d'eau à des fins cérémonielles et de collecte d'eau, ainsi que pour la pêche en tant qu'élément de la santé culturelle des membres de la communauté, ce qui soutient leurs relations avec la terre, la santé mentale, l'identité, et le tissu social. La Première Nation de Mattagami a également exprimé des préoccupations quant au fait d'être exclue du processus décisionnel et de la consultation concernant le développement industriel et l'exploitation des ressources sur son territoire traditionnel.

Chasse, piégeage et cueillette de plantes

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice, par la Première Nation de Mattagami, des droits de chasse, de piégeage et de cueillette de plantes, l'AEIC a tenu compte des répercussions potentielles pour la Première Nation de Mattagami sur l'utilisation des zones de cueillette et des ressources, l'accès à celles-ci et l'expérience qui leur est associée. Compte tenu des renseignements présentés aux sections 4.2.2 et 4.2.3, le projet devrait avoir une incidence sur l'accès aux lieux de cueillette privilégiés dans la ZP, sur la disponibilité et la qualité des ressources pour les aliments traditionnels, et sur la qualité de l'expérience et les possibilités de transmission du savoir associées à l'exercice de ces droits. Les zones désignées par la communauté qui seraient empiétées comprennent huit zones de chasse dans la ZP et divers lieux de cueillette de plantes dans la ZP. L'AEIC souligne également l'importance des médicaments à base de plantes pour la guérison et le bien-être de la communauté et reconnaît que deux sites de cueillette de plantes médicinales dans la ZP seraient perdus. L'empiétement et les restrictions d'accès élimineraient les possibilités de cueillette sur les sites privilégiés au sein de la ZP; toutefois, les répercussions sur la qualité ou la disponibilité des ressources peuvent également être évidentes dans les sites adjacents à la ZP. Ces effets devraient être mineurs à modérés, fréquents et susceptibles de persister à long terme. Les effets devraient être partiellement réversibles, grâce à la végétalisation, à la réhabilitation progressive et à la disponibilité d'autres zones convenables dans la région; cependant, l'AEIC reconnaît que certains sites touchés pourraient être privilégiés par rapport à d'autres zones similaires.

Les changements apportés aux lieux de cueillette, aux conditions et aux ressources peuvent également perturber le bien-être de la communauté, le lien avec la terre et les possibilités de transfert du savoir. La Première Nation de Mattagami a insisté sur la préférence pour la viande sauvage par rapport aux substituts achetés en magasin et sur l'importance de maintenir un approvisionnement constant tout au long de l'année, ce qui peut accroître la sensibilité aux changements dans la disponibilité ou la qualité des ressources récoltées et accroître les répercussions sur le bien-être de la communauté. Le projet pourrait contribuer aux effets cumulatifs sur la capacité de la Première Nation de Mattagami d'exercer ces droits lorsqu'ils sont pris en compte parallèlement à des projets de développement passés, existants et raisonnablement prévisibles dans la région, comme décrit aux sections 4.2.2 et 4.2.3. En particulier, la communauté a noté une difficulté accrue de trouver des zones de cueillette de plantes convenables exemptes de contamination ainsi que des lésions observées chez les orignaux et les castors chassés.

Compte tenu de ces éléments et avec la mise en application des mesures d'atténuation proposées dans le présent rapport (tableaux 8 et 9), l'AEIC est d'avis que les répercussions sur l'exercice du droit de chasse et de piégeage, ainsi que du droit de récolte seraient de faibles à modérées.

Pêche

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice du droit de pêche de la Première Nation de Mattagami, l'AEIC a également tenu compte des répercussions potentielles pour la Première Nation de Mattagami sur l'utilisation de sites de pêche déterminés, l'accès à ceux-ci et l'expérience qui leur est associée. D'après les renseignements présentés aux sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3, le projet devrait avoir des répercussions sur l'exercice de ce droit en raison de la perte ou des changements apportés aux zones de pêche privilégiées, des préoccupations concernant la qualité des poissons pêchés dans les eaux adjacentes au projet, et des changements dans la disponibilité ou la répartition des poissons à l'intérieur et à proximité de la ZP. Ces effets sont prévus dans les lieux de pêche adjacents et en aval du projet sur la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau, qui sont des plans d'eau utilisés par la Première Nation de Mattagami pour la pêche. L'AEIC prévoit que ces répercussions seront modérées, fréquentes et de longue durée. Les effets seraient partiellement réversibles si l'on tenait compte des caractéristiques environnementales similaires dans toute la région, qui peuvent soutenir les pratiques culturelles, tout en reconnaissant que tout site privilégié modifié ou retiré pourrait ne pas être reproductible ailleurs. La Première Nation de Mattagami a insisté sur les préoccupations relatives à la contamination et à l'exposition à long terme par la consommation d'aliments prélevés dans la nature, ce qui pourrait avoir une incidence supplémentaire sur l'hésitation à pêcher à proximité du projet et sur la façon dont le droit de pêche est exercé. L'AEIC reconnaît que les répercussions découlant des préoccupations relatives à la contamination peuvent être réduites grâce à la mise en œuvre de la mesure proposée d'un programme de surveillance des tissus de poissons afin de mesurer les dépassements de contaminants et d'en informer les communautés. Le projet ne devrait pas contribuer aux effets cumulatifs sur l'exercice par la Première Nation de Mattagami du droit de pêche lorsque ce droit est pris en compte en combinaison avec l'exploitation des ressources dans la région (passée, existante et raisonnablement prévisible), y compris des changements plus importants à la qualité de l'eau ayant une incidence sur les populations de poissons, comme il est décrit aux sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3.

Avec la mise en application des mesures d'atténuation recommandées dans le présent rapport (tableaux 4 et 8), l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur l'exercice du droit de pêche par la Première Nation de Mattagami serait faible à modérée.

Continuité des activités culturelles

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur le droit à la continuité des activités culturelles, l'AEIC a tenu compte des changements apportés aux sites d'importance sur le plan de la culture pour Première Nation de Mattagami, à leur utilisation, à leur accès et à l'expérience qui leur est associée ainsi qu'à d'autres valeurs culturelles. Compte tenu des renseignements décrits aux section 4.2.1 et 4.2.2, le projet aurait pour effet d'empiéter ou de modifier l'accès ou les conditions environnementales nécessaires à l'utilisation des sites patrimoniaux situés à l'intérieur ou à proximité de la ZP, qui soutiennent la continuité des activités culturelles de la Première Nation de Mattagami. Les sites désignés comme importants pour la continuité des activités culturelles comprennent une caractéristique culturelle au sein de la ZP, des caractéristiques liées au transport qui croisent la ZP, y compris un sentier de motoneige et la route 655, deux caractéristiques d'habitation ainsi qu'une caractéristique culturelle près de la ZP. Les répercussions sur la continuité des activités culturelles liées aux changements ou à la perte de ces sites ou aux changements dans leur utilisation, leur l'accès et l'expérience qui leur est associée devraient être modérées, à long terme et partiellement réversibles compte tenu des caractéristiques environnementales similaires disponibles dans l'ensemble de la région qui peuvent appuyer le maintien des pratiques culturelles; il faut toutefois reconnaître qu'il est possible que les sites ou les pratiques uniques d'importance sur le plan de la culture, propres au site, ne puissent pas être reproduits ailleurs.

Des perturbations modérées de la transmission du savoir et du bien-être culturel peuvent survenir en raison de la perte ou de la modification de l'utilisation des sites d'importance culturelle. Toutefois, l'activité de transfert intergénérationnel du savoir recommandée à la section 4.2.2 pourrait réduire cette répercussion. Le projet contribuerait également aux effets cumulatifs sur la continuité des activités culturelles découlant de l'exploitation des ressources régionale en raison de changements dans la qualité des eaux et des espèces sauvages d'importance sur le plan de la culture et de la disponibilité de sites d'importance sur le plan de la culture. La Première Nation de Mattagami a également noté une augmentation du rythme du développement régional et une perte connexe de capacité à établir des liens avec des zones importantes et des valeurs spirituelles sur son territoire traditionnel.

Avec la mise en application des mesures recommandées dans les tableaux 7 et 8, l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur le droit à la continuité des activités culturelles serait faible à modérée.

Gouvernance et intendance

L'AEIC a également examiné les répercussions potentielles du projet sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources de la Première Nation de Mattagami. Cette dernière a souligné l'importance de protéger les terres et les ressources sur son territoire traditionnel pour une utilisation continue, conformément à la pensée des sept générations, y compris l'intendance des plantes médicinales afin d'assurer la disponibilité continue de ressources de grande qualité pour la communauté. Les changements apportés à la capacité de la Première Nation de Mattagami de prendre des décisions concernant l'usage de ses terres dans la zone du projet seraient à long terme pendant la durée de vie de la construction et de l'exploitation du projet en raison des changements apportés à la propriété et à l'accès aux terres. Toutefois, ces changements seraient réversibles au moment de l'abandon, grâce à la réhabilitation et au retour du territoire domanial. La plus grande partie des terres qu'empiètent la ZP et la LMM est une terre occupée où l'accès pourrait déjà être restreint, plutôt que d'autres zones accessibles pour l'exercice de droits qui ne sont généralement pas adjacentes.

On s'attend à ce que les changements dans l'accessibilité, la disponibilité et la qualité des terres et des ressources dans la ZP et à proximité de celle-ci aient une incidence sur le processus décisionnel de la Première Nation de Mattagami concernant l'utilisation et l'intendance de la zone du projet. L'AEIC reconnaît également que le projet contribuerait aux effets cumulatifs sur la gouvernance et l'intendance découlant de l'exploitation de ressources historique, actuelle et prévue dans la région pour les communautés qui ont déjà vécu une aliénation et une dépossession historiques et continues des terres et des ressources de la région.

Compte tenu des possibilités qui seraient offertes à la Première Nation de Mattagami de participer à la conception et à la mise en œuvre des mesures recommandées qui déterminent comment les répercussions sur les terres et les ressources sont gérées et surveillées (p. ex., plans de réhabilitation, surveillance de la qualité de l'eau), l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources de la communauté dans la zone du projet serait faible.

Nation métisse de l'Ontario (région 3)

Avec la mise en application des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, celle-ci est d'avis que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice par la Nation métisse de l'Ontario (région 3) de ses droits de chasse et de piégeage, de cueillette de plantes et de pêche serait faible à modérée, et que les répercussions sur l'exercice du droit à la continuité des activités culturelles et à la gouvernance seraient faibles.

La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a souligné que la pratique et le maintien des droits et du mode de vie des Métis sont profondément liés aux terres et aux ressources. Ces terres et ressources sont considérées comme nécessaires pour l'exercice connexe des droits, y compris les droits de chasse et de récolte, ainsi que le droit de participer à des activités culturelles, telles que des cérémonies, des danses, des camps, des fêtes et des rendez-vous. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) s'est dite préoccupée par la réduction de la qualité, de l'accessibilité et de la disponibilité des terres où les citoyens métis peuvent exercer ces droits, compte tenu du développement régional et des restrictions juridiques accrues en matière d'accès. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a fait remarquer que sa zone d'intérêt est étroitement liée à l'utilisation historique de voies navigables clés dans la région, notamment la rivière North Driftwood, la rivière West Buskegau, la rivière Frederick House, la rivière Abitibi, la rivière Mattagami et le bassin versant du ruisseau Jocko. La Nation métisse de l'Ontario a indiqué que les citoyens métis se considèrent comme des intendants de la terre qui ont un rôle à jouer dans la protection des espèces en voie de disparition et protégées sur le plan environnemental. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a également indiqué que les citoyens sont guidés par le principe des sept générations, qui est fondé sur le fait de comprendre que le processus décisionnel doit être guidé par la prise en compte des répercussions pour les sept prochaines générations.

Chasse, piégeage et cueillette de plantes

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice, par les membres de la Nation métisse de l'Ontario (région 3), des droits de chasse, de piégeage et de cueillette, l'AEIC a examiné les répercussions potentielles sur l'utilisation des zones de chasse, de piégeage et de cueillette de plantes ainsi que des ressources, l'accès à celles-ci et l'expérience qui leur est associée. Compte tenu des renseignements présentés aux sections 4.2.2 et 4.2.3, le projet devrait avoir une incidence sur la disponibilité et la qualité des espèces, sur l'accès aux lieux de cueillette privilégiés ainsi que sur les conditions privilégiées et la qualité de l'expérience qui soutiennent l'exercice de ces droits. Les zones d'importance désignées comprennent les cabanes de récolte et une ligne de piégeage à proximité de la ZP, un site de chasse dans la ZP et des lieux de cueillette de canneberges, de champignons et de fougères dans la ZP ou à proximité de celle-ci.

Les répercussions sur l'exercice des droits liés à la chasse, au piégeage et à la cueillette sont prévues principalement en raison de perturbations sensorielles touchant les conditions de récolte et les expériences à proximité de la ZP ou de la perte de tout site empiété dans la ZP. Ces effets devraient être mineurs ou modérés, fréquents et à long terme. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a également fait remarquer que les activités de cueillette, notamment pour le riz sauvage, les plantes médicinales, les baies et la faune, ont lieu de façon saisonnière entre avril et novembre, ce qui coïnciderait avec les activités du projet. Les répercussions seraient partiellement réversibles, car les citoyens pourraient continuer à cueillir des espèces d'importance à des endroits semblables dans la région, tout en reconnaissant qu'il pourrait y avoir une préférence pour des lieux de récolte précis près du projet. Compte tenu des conditions privilégiées mentionnées par la Nation métisse de l'Ontario (région 3) pour l'exercice de ces droits, l'AEIC comprend que les changements dans les conditions de cueillette et d'accès découlant de ce projet et d'autres activités d'exploitation des ressources dans la région peuvent perturber le bien-être, le lien avec la terre et la poursuite des pratiques de chasse, de piégeage et de cueillette des Métis à l'endroit même où ces pratiques ont lieu.

La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a indiqué que la perte cumulative des sites de chasse, de piégeage et de cueillette de plantes peut également avoir une incidence sur les liens culturels et spirituels avec la terre et accroître la dépendance à l'égard des aliments achetés en magasin où les ressources traditionnelles deviennent moins disponibles ou sont considérées comme non sécuritaires. De plus, la Nation métisse de l'Ontario (région 3) a mentionné que des perturbations supplémentaires découlant du projet pourraient contribuer aux effets cumulatifs ressentis dans la région, qui ont réduit la disponibilité de plantes et de plantes médicinales d'importance culturelle et dégradé les milieux riverains et humides qui soutiennent les activités de cueillette. Compte tenu de l'information et des mesures d'atténuation décrites aux sections 4.2.2 et 4.2.3 et la mise en application des mesures d'atténuation décrites dans les tableaux 8 et 9, l'AEIC est d'avis que les répercussions globales sur l'exercice par les citoyens de la Nation métisse de l'Ontario (région 3) des droits liés à la chasse, au piégeage et à la cueillette de plantes seraient de faible à modérée.

Pêche

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice du droit de pêche des membres de la Nation métisse de l'Ontario (région 3), l'AEIC a également tenu compte des répercussions potentielles sur les lieux de pêche des citoyens de la Nation métisse de l'Ontario (région 3), y compris leur utilisation, leur accès et l'expérience qui leur est associée. Les zones importantes pour la pêche ou l'habitat de poissons comprennent la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau. Des répercussions sur l'exercice par les citoyens métis du droit de pêche dans ces plans d'eau sont prévues en raison de la perte ou de la modification de zones de pêche privilégiées ou de l'habitat de poissons, des préoccupations concernant la qualité des poissons et des changements à la disponibilité ou à la répartition des poissons à proximité du projet, compte tenu des renseignements indiqués aux sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3. Bien que d'autres lieux de pêche et des habitats de poissons importants pour la Nation métisse de l'Ontario (région 3) demeurent disponibles, l'AEIC comprend que les préoccupations concernant la contamination et l'exposition à long terme peuvent influencer la pratique de la pêche dans la zone. L'AEIC prévoit que les répercussions sur l'exercice du droit de pêcher seraient modérées, fréquentes, à long terme et partiellement réversibles au fil du temps avec les mesures d'atténuation proposées dans les tableaux 4 et 8. Le projet devrait contribuer aux effets cumulatifs sur la capacité des citoyens de la Nation métisse de l'Ontario (région 3) d'exercer leur droit de pêcher lorsqu'il est pris en compte parallèlement à des développements passés, existants et raisonnablement prévisibles dans la région, y compris des changements plus généraux à la qualité de l'eau et aux ressources aquatiques. En particulier, la Nation métisse de l'Ontario (région 3) a souligné les préoccupations concernant la contamination cumulative par des substances comme le mercure et l'arsenic ainsi que le potentiel de bioaccumulation chez les poissons et la faune, qui peut avoir une incidence sur la salubrité des aliments, la sécurité alimentaire et la confiance dans les ressources cueillies. L'AEIC prévoit que les mesures d'atténuation proposées, y compris le programme de surveillance des tissus de poissons recommandé pour mesurer les dépassements de contaminants et en informer les communautés, réduiraient la gravité de ces effets. Cependant, la Nation métisse de l'Ontario (région 3) a fait remarquer que les déclins des populations de poissons et de la qualité de l'habitat pourraient ne pas être entièrement corrigés au moyen de mesures compensatoires normalisées, ce qui contribue aux pressions continues sur les pratiques de pêche des Métis. Avec la mise en application des mesures proposées aux tableaux 4 et 8, l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur l'exercice du droit lié à la pêche serait faible à modérée.

Continuité des activités culturelles

L'AEIC a évalué les répercussions potentielles sur le droit à la continuité des activités culturelles de la Nation métisse de l'Ontario (région 3) en tenant compte des sites importants, de leur utilisation, de leur accès et de l'expérience qui leur est associée ainsi que d'autres valeurs culturelles. Compte tenu de l'information présentée aux sections 4.2.1 et 4.2.2, l'AEIC comprend que le projet aurait pour effet d'empiéter sur l'accès ou les conditions environnementales nécessaires ou de les modifier (p. ex., perturbations acoustiques causées par la circulation ferroviaire), comme il est indiqué dans l'étude d'impact touchant la Nation métisse de l'Ontario (région 3), pour les sites ou les valeurs qui soutiennent la continuité des activités culturelles de la Nation métisse de l'Ontario (région 3) dans la ZP ou à proximité de celle-ci. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a cerné des plans d'eau d'importance culturelle qui devraient être touchés par le projet, notamment la rivière West Buskegau, la rivière North Driftwood et le ruisseau Jocko, et a fait part de ses préoccupations concernant les répercussions sur les pratiques culturelles et la transmission du savoir à proximité des points de rejet. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a également relevé des sites d'habitation, des sites d'usage des terres et des espèces d'importance dans la région qui soutiennent la continuité des activités culturelles et la transmission du savoir. Les répercussions sur le droit à la continuité des activités culturelles découlant des changements apportés à ces valeurs et à leur utilisation, à leur l'accès et à l'expérience qui leur est associée sont considérées comme étant faibles à modérées, à long terme, et partiellement réversibles compte tenu des caractéristiques environnementales similaires dans l'ensemble de la région qui peuvent soutenir les pratiques culturelles, tout en reconnaissant que toute caractéristique unique des sites modifiés ou retirés peut ne pas être reproductible ailleurs.

L'AEIC comprend également que les changements apportés aux conditions environnementales nécessaires et à la disponibilité des terres qui soutiennent les pratiques culturelles dans la région constitueraient une certaine perturbation du transfert du savoir et du bien-être culturel, mais prévoit que l'activité proposée de transfert intergénérationnel du savoir décrite à la section 4.2.2 réduirait les répercussions sur le transfert du savoir. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a souligné que les effets cumulatifs de ce projet érodent davantage les terres et les ressources essentielles pour appuyer l'exercice des droits et la continuité des activités culturelles.

Avecla mise en application des mesures recommandées dans le tableau 4.2.1-1, l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur le droit à la continuité des activités culturelles serait faible.

Gouvernance et intendance

L'AEIC a également tenu compte des répercussions potentielles sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources du projet de la Nation métisse de l'Ontario (région 3), reconnaissant ainsi le rôle des citoyens métis en tant qu'intendants des terres qui sont guidés par le principe des sept générations, comme indiqué par la Nation métisse de l'Ontario (région 3). Les changements apportés à la capacité des citoyens de prendre des décisions concernant leur usage et leur intendance des terres dans la zone du projet seraient à long terme pendant la durée de vie de la construction et de l'exploitation du projet en raison des changements apportés à la propriété et à l'accès aux terres. Toutefois, ces changements seraient réversibles au moment de l'abandon grâce à la réhabilitation et au retour du territoire domanial. La Nation métisse de l'Ontario (région 3) a déterminé que le projet entraînerait une autre perte d'accès à la zone du projet pour l'exercice des droits, reconnaissant que l'accès peut être organisé par le promoteur. L'AEIC comprend que la majeure partie des terres empiétées par la ZP et les limites modélisées de la mine appartient à des terres occupées où des accès peuvent déjà être restreints, plutôt que d'autres zones accessibles pour l'exercice de droits qui ne sont généralement pas contiguës. L'AEIC reconnaît également que le projet contribuerait aux effets cumulatifs sur la gouvernance et l'intendance découlant de l'exploitation de ressources historique, actuelle et prévue dans la région pour les communautés qui ont déjà vécu une aliénation et une dépossession historiques et continues des terres et des ressources de la région.

Compte tenu des possibilités qui seraient offertes à la Nation métisse de l'Ontario (région 3) de participer à la conception et à la mise en œuvre des mesures recommandées qui déterminent comment les répercussions sur les terres et les ressources sont gérées et surveillées (p. ex., plans de réhabilitation, surveillance de la qualité de l'eau), l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources serait faible.

Nation Taykwa Tagamou

Avec la mise en application des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, celle-ci est d'avis que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice par la Nation Taykwa Tagamou de ses droits de chasse et de piégeage serait modérée, que les répercussions sur l'exercice des droits de cueillette de plantes, de pêche et de continuité des activités culturelles seraient faibles à modérées, et que les répercussions sur l'exercice du droit à la gouvernance seraient négligeables à faibles.

La Nation Taykwa Tagamou a indiqué qu'elle a le droit et l'intérêt de maintenir, de protéger et de récolter des poissons et des espèces sauvages. Elle a également fait remarquer que la cueillette d'aliments dans la nature et le partage de ces aliments au sein de la communauté, la poursuite des pratiques de pêche, la cueillette de plantes et de plantes médicinales, ainsi que le maintien des déplacements, du commerce et de la continuité des activités culturelles sont essentiels à l'identité de la communauté. La communauté a également souligné que la capacité d'utiliser et de maintenir des relations avec les terres et les eaux sur l'ensemble de son territoire traditionnel est essentielle pour l'identité, la culture, le bien-être et la subsistance de la Nation Taykwa Tagamou. La communauté a souligné qu'un élément important de ses droits est son lien avec la terre qui fournit la vie et les médicaments, y compris l'eau comme médicament, et la nécessité de protéger la terre. La communauté a déterminé que sa culture et sa vision du monde sont enracinées dans la terre et a mis l'accent sur le rôle de la terre dans la guérison et la revitalisation culturelle. Elle a également souligné que sa vision du monde et son protocole étaient façonnés par les piliers économiques, environnementaux et sociaux de la durabilité qui tient compte des générations futures. La Nation Taykwa Tagamou a indiqué que le projet représente une occasion pour la communauté de bâtir un avenir durable tout en maintenant les priorités environnementales et culturelles.

Chasse, piégeage et cueillette de plantes

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice, par la Nation Taykwa Tagamou, des droits de chasse, de piégeage et de cueillette de plantes, l'AEIC a tenu compte des répercussions potentielles pour la Nation Taykwa Tagamou sur l'utilisation des zones de chasse, de piégeage et de cueillette de plantes ainsi que des ressources, l'accès à celles-ci et l'expérience qui leur est associée. Compte tenu des renseignements présentés aux sections 4.2.2 et 4.2.3, le projet devrait avoir une incidence sur la disponibilité et la qualité des espèces récoltées, sur l'accès aux lieux de cueillette privilégiés dans la ZP ou à proximité de celle-ci ainsi que sur la qualité de l'expérience et les possibilités de transmission du savoir qui soutiennent l'exercice de ces droits. Les zones désignées par la communauté qui pourraient être touchées par le projet comprennent 22 caractéristiques de chasse dans la ZP et 18 sites de chasse à proximité de la ZP. La Nation Taykwa Tagamou a cerné plusieurs zones d'habitat des orignaux, qui croisent la ZP et qui ne seront plus disponibles, ce qui indique que les changements dans la disponibilité de la faune peuvent avoir une incidence sur l'accès aux aliments de base. La communauté a également cerné trois sites de plantes et de cueillette d'importance qui croisent la ZP, et quatre lieux de cueillette à proximité de la ZP. Ces effets devraient être modérés pour la chasse et le piégeage, et faibles ou modérés pour la cueillette. Les effets seraient fréquents et de longue durée et partiellement réversibles avec la réhabilitation pour ce qui est de la chasse, de la pêche et de la cueillette.

L'AEIC reconnaît que l'exercice de ces droits peut se poursuivre dans d'autres zones utilisées par la communauté dans la région; toutefois, il pourrait y avoir une préférence pour des lieux de récolte précis à proximité du projet. L'AEIC reconnaît que les changements dans les lieux de récolte et la disponibilité des espèces sauvages peuvent contribuer à perturber le bien-être des communautés, le lien avec la terre et le transfert du savoir autochtone. Le projet devrait également contribuer aux effets cumulatifs sur ces droits lorsqu'ils sont pris en compte parallèlement à des projets de développement passés, existants et raisonnablement prévisibles dans la région, comme décrit aux sections 4.2.2 et 4.2.3. Avec la mise en application des mesures d'atténuation présentées dans les tableaux 8 et 9, l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur l'exercice par la Nation Taykwa Tagamou des droits de chasse et de piégeage serait modérée et que la gravité des répercussions sur l'exercice du droit de cueillette de plantes serait faible à modérée.

Pêche

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur l'exercice, par la Nation Taykwa Tagamou, du droit de pêche, l'AEIC a également tenu compte des répercussions potentielles pour la Nation Taykwa Tagamou sur l'utilisation des sites privilégiés de pêche désignés et des ressources, leur accès et l'expérience qui leur est associée. D'après les sections 2.1, 4.2.2 et 4.2.3, le projet devrait avoir des incidences sur les pratiques liées à la pêche en raison de la perte ou des changements apportés aux zones de pêche privilégiées, des préoccupations concernant la qualité des poissons pêchés dans les eaux adjacentes au projet, et des changements dans la disponibilité ou la répartition des poissons à proximité du projet. Les zones d'importance désignées par la Nation Taykwa Tagamou qui pourraient être touchées par l'empiétement du projet ou adjacentes au projet comprennent la rivière North Driftwood, la rivière West Buskegau et d'autres plans d'eau non précisés le long du chemin du barrage Lower Sturgeon et de la route 655. L'AEIC prévoit que les répercussions sur l'exercice du droit de pêcher seraient modérées, fréquentes et à long terme. Les effets devraient être en grande partie réversibles grâce à la végétalisation, à la réhabilitation progressive et à la disponibilité d'autres zones convenables dans la région, comme la rivière Mattagami; cependant, l'AEIC reconnaît que certains sites touchés pourraient être privilégiés par rapport à d'autres zones similaires. La Nation Taykwa Tagamou a exprimé des préoccupations au sujet de la contamination des cours d'eau, en soulignant l'importance de l'eau comme source de médicaments et de bien-être. L'AEIC prévoit que les préoccupations liées à la contamination auraient également une incidence sur la volonté de la communauté de pêcher près du projet et pourraient avoir une incidence sur le bien-être de la communauté. Cependant, l'AEIC prévoit que ces répercussions pourraient être réduites grâce à la mise en œuvre de la mesure proposée d'un programme de surveillance des tissus de poissons afin de mesurer les dépassements de contaminants et d'en informer les communautés. Le projet devrait également contribuer aux effets cumulatifs sur la capacité de la Nation Taykwa Tagamou d'exercer son droit de pêcher lorsqu'il est envisagé dans le contexte du développement régional actuel et futur, en tenant compte des préoccupations concernant la contamination continue de la qualité de l'eau.

Avec la mise en application des mesures d'atténuation proposées dans les tableaux 4 et 8, l'AEIC est d'avis que les répercussions sur l'exercice du droit de pêche seraient de faibles à modérées.

Continuité des activités culturelles

Dans son évaluation des répercussions potentielles sur les droits à la continuité des activités culturelles de la Nation Taykwa Tagamou, l'AEIC a tenu compte des sites d'importance sur le plan de la culture pour la Nation Taykwa Tagamou, de leur utilisation, de leur accès et de l'expérience qui leur est associée ainsi que d'autres valeurs culturelles. Comme il est mentionné aux sections 4.2.1 et 4.2.2, le projet aurait pour effet d'empiéter ou de modifier l'accès ou les conditions environnementales nécessaires à l'utilisation des sites situés dans la ZP ou à proximité de celle-ci, qui sont importants pour la continuité des activités culturelles de la Nation Taykwa Tagamou, y compris une caractéristique d'habitation dans la ZP, deux caractéristiques d'habitation adjacentes à la ZP et plusieurs caractéristiques d'accès à des sites utilisés à des fins culturelles, historiques ou cérémonielles qui croisent la ZP ou sont y adjacents. Les répercussions sur la continuité des activités culturelles découlant des changements apportés à ces sites ou de leur perte, des changements à leur utilisation, à leur accès et à l'expérience qui leur est associée devraient être modérées et à long terme. Les répercussions seraient réversibles lorsque les sites ne sont pas empiétés et que les voies d'accès sont modifiées, mais maintenues; cependant, les répercussions sont partiellement réversibles lorsque les zones d'utilisation culturelle sont empiétées, car des caractéristiques environnementales similaires sont disponibles dans toute la région, mais il est possible que d'autres sites puissent ne pas avoir une importance culturelle semblable.

Des perturbations modérées de la transmission du savoir et du bien-être culturel devraient survenir en raison de la perte ou de modifications dans l'utilisation des sites d'importance culturelle. Cependant, l'AEIC comprend que l'activité de transfert intergénérationnel du savoir proposée à la section 4.2.1 réduirait les répercussions sur le transfert du savoir. De plus, la communauté prévoit des répercussions culturelles importantes du projet en ce qui concerne les pratiques de récolte traditionnelles, l'échange d'aliments prélevés dans la nature, l'accès aux terres et aux eaux et la cohésion sociale. La Nation Taykwa Tagamou a indiqué qu'elle craignait que les répercussions du projet n'entraînent d'autres pertes de terres traditionnelles et des changements dans l'utilisation des terres et des eaux d'une manière qui appuie les traditions culturelles et spirituelles. Le projet devrait contribuer aux effets cumulatifs sur les répercussions du droit à la continuité des activités culturelles de cette façon.

Avec la mise en application des mesures recommandées dans les tableaux 7 et 8, l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur le droit à la continuité des activités culturelles sera faible à modérée.

Gouvernance et intendance

L'AEIC a également tenu compte des répercussions potentielles sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources de la Nation Taykwa Tagamou dans le cadre du projet, reconnaissant ainsi les intérêts de la communauté à protéger la terre et ses ressources qui fournissent la vie dans un esprit de durabilité pour les générations futures. Les changements apportés à la capacité de la Nation Taykwa Tagamou de prendre des décisions concernant l'usage de ses terres dans la zone du projet seraient à long terme pendant la durée de vie de la construction et de l'exploitation du projet en raison des changements apportés à la propriété et à l'accès aux terres. Toutefois, ces changements seraient réversibles au moment de l'abandon, grâce à la réhabilitation et au retour du territoire domanial. La plus grande partie des terres qu'empiètent la ZP et la LMM est une terre occupée où l'accès peut déjà être restreint, plutôt qu'à d'autres zones accessibles pour l'exercice de droits qui ne sont généralement pas contiguës.

Le processus décisionnel de la Nation Taykwa Tagamou concernant l'utilisation et l'intendance de la zone du projet pourrait être touché par des réductions de l'accessibilité, de la disponibilité et de la qualité des terres et des ressources dans la ZP et à proximité de celle-ci. Le promoteur a déclaré que la Nation Taykwa Tagamou occupera un siège au conseil d'administration de la Canada Nickel Company, ce qui sera facilité par une participation au capital; ainsi, selon l'AEIC, la communauté pourra jouer un plus grand rôle dans la prise de décisions concernant le projet. L'AEIC reconnaît également que le projet contribuerait aux effets cumulatifs sur la gouvernance et l'intendance découlant de l'exploitation de ressources historique, actuelle et prévue dans la région pour les communautés qui ont déjà vécu une aliénation et une dépossession historiques et continues des terres et des ressources de la région.

Compte tenu des possibilités de participer à la conception et à la mise en œuvre des mesures recommandées qui déterminent comment les répercussions sur les terres et les ressources sont gérées et surveillées (p. ex., plans de réhabilitation, surveillance de la qualité de l'eau), et d'occuper un siège au sein du conseil d'administration de la Canada Nickel Company, l'AEIC est d'avis que la gravité des répercussions sur la gouvernance et l'intendance des terres et des ressources de la communauté serait faible.

Autres communautés autochtones prises en compte

En réponse à l'intérêt exprimé par la Première Nation Brunswick House et la Première Nation crie de Moose au sujet des répercussions potentielles du projet sur leur communauté et l'exercice de leurs droits, l'AEIC a consulté les deux communautés, pendant l'évaluation, afin de mieux comprendre leurs préoccupations. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la consultation de l'AEIC auprès de ces communautés.

Première Nation de Brunswick House

La Première Nation de Brunswick House a fait part à l'AEIC de son intérêt à participer à l'évaluation pendant la phase de l'étude d'impact, en indiquant que la communauté prévoit que le projet aura des répercussions sur l'exercice de ses droits. Le projet, comme proposé, est situé en bordure du territoire traditionnel de la Première Nation de Brunswick House dont la cartographie a été mise à jour. À la suite de la déclaration d'intérêt de la Première Nation de Brunswick House, l'AEIC a rencontré les membres de la communauté pour mieux comprendre leur usage des terres près du projet ainsi que les répercussions potentielles sur la communauté et l'exercice de leurs droits. La Première Nation de Brunswick House a indiqué qu'elle utilisait la rivière Mattagami à des fins de récolte et de déplacement, et s'est dite préoccupée par les répercussions sur la rivière. Toutefois, le projet, tel qu'il est actuellement conçu, ne devrait pas avoir d'incidence sur la rivière Mattagami (voir la section 2.1). L'AEIC a offert du financement à la Première Nation de Brunswick House pour soutenir sa participation à l'évaluation, l'a invité à formuler des commentaires supplémentaires sur les répercussions potentielles et a continué de communiquer des mises à jour concernant l'évaluation. La Première Nation de Brunswick House n'avait pas fourni d'autres commentaires au moment de la rédaction du présent rapport. Compte tenu de l'information disponible, l'AEIC ne prévoit pas de répercussions découlant du projet sur la Première Nation de Brunswick House ou sur l'exercice des droits par la communauté.

Première Nation crie de Moose

La Première Nation crie de Moose a exprimé son intérêt à comprendre les répercussions potentielles sur la communauté des effets des effluents du projet sur la qualité de l'eau et le débit en aval. En particulier, les deux rivières proposées pour recevoir les effluents du projet, la rivière North Driftwood et la rivière West Buskegau, sont des affluents de la rivière Abitibi qui coule sur le territoire traditionnel de la Première Nation crie de Moose. Le projet est situé à environ 45 kilomètres du territoire traditionnel de la Première Nation crie de Moose, à son point le plus proche, et à quelque 260 kilomètres au sud de la réserve la plus proche de la Première Nation crie de Moose.

En réponse à cet intérêt, le promoteur a fait part à l'AEIC de son évaluation préliminaire de la qualité de l'eau, qui indique que les Objectifs provinciaux de qualité de l'eau devraient être atteints aux points de contrôle. L'AEIC a fourni cette évaluation, ainsi que les commentaires préparés par l'Ontario sur l'évaluation, à la Première Nation crie de Moose aux fins d'examen. Le promoteur a également révisé son évaluation des changements à la qualité de l'eau en réponse aux commentaires de l'AEIC sur l'étude d'impact. L'AEIC a utilisé ces renseignements et les commentaires des autorités fédérales et de l'Ontario pour tenir compte des effets sur la santé des poissons (voir la section 2.1) et des effets sur les conditions sanitaires des peuples autochtones (voir la section 4.2.3) des changements apportés à la qualité de l'eau.

En raison de la surveillance réglementaire exercée par l'Ontario, l'AEIC considère que les changements dans la qualité de l'eau de quelques centaines de mètres le long du lac constituent l'estimation la plus réaliste des effets opérationnels continus qui ne s'étendraient pas suffisamment en aval pour atteindre le territoire traditionnel de la Première Nation crie de Moose. De plus, l'AEIC a offert une subvention à la Première Nation crie de Moose pour soutenir sa participation à l'évaluation, l'a invité à formuler des commentaires supplémentaires sur les répercussions potentielles et a continué de communiquer des mises à jour concernant l'évaluation. La Première Nation crie de Moose n'avait pas fourni d'autres commentaires au moment de la rédaction du présent rapport. Compte tenu de l'information disponible, l'AEIC ne prévoit pas de répercussions découlant du projet sur la Première Nation crie de Moose ou sur l'exercice des droits par la communauté.

Processus visant à obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

L'AEIC a consulté et mobilisé les communautés autochtones tout au long de l'évaluation des répercussions potentielles du projet sur les peuples autochtones et leur exercice des droits, conformément au Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones. Ces travaux reflètent l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris l'avancement de la réconciliation et le maintien du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

L'AEIC a poursuivi une collaboration et un dialogue continus avec les communautés autochtones afin de dégager un consensus plus large et plus précis sur sa compréhension des répercussions et de l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. En prévision de la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact, l'AEIC a mené des consultations et sollicité des commentaires sur son évaluation préliminaire des effets et des conditions proposées, dans le but d'établir un consensus sur les répercussions décrites dans le présent document. Lorsque l'évaluation n'a pas permis de dégager un consensus, l'AEIC a cherché à tenir compte des différents points de vue dans le présent rapport aux fins d'examen.

Les communautés autochtones consultées peuvent choisir de fournir des déclarations pour indiquer un consentement, une non-objection ou un refus concernant le projet ou son évaluation. Au moment de la publication de la présente version provisoire du rapport d'évaluation d'impact, l'AEIC n'avait pas reçu de déclarations officielles des communautés autochtones. Les communautés autochtones consultées sur le projet ont exprimé leur appui ou leur opposition au projet, aux composantes du projet ou à l'évaluation; toutefois, l'AEIC n'interprète pas de telles déclarations comme étant un consentement ou un refus, à moins qu'il en soit fait explicitement mention. La Nation Taykwa Tagamou a fourni une confirmation écrite de son appui au projet en février 2025.

Toute déclaration fournie à l'AEIC sur le consentement, la non-objection ou le refus relativement au projet ou à son évaluation sera incluse dans le rapport final d'évaluation d'impact pour éclairer la prise de décision de la ministre.

4.3.3 Conclusion sur les répercussions sur les droits des populations autochtones

L'AEIC a tenu compte des commentaires formulés par la Nation Apitipi Anicinapek, la Première Nation de Flying Post, la Première Nation de Matachewan, la Première Nation de Mattagami, la Nation métisse de l'Ontario (région 3) et la Nation Taykwa Tagamou concernant les répercussions du projet sur l'exercice de leurs droits en vertu de l'article 35. Cette évaluation a également tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, ainsi que des commentaires fournis par les communautés autochtones tout au long de l'évaluation.

Compte tenu de l'analyse des répercussions potentielles du projet sur les communautés autochtones, comme il est décrit aux sections 2.1 et 4.2, l'AEIC est d'avis que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi du projet recommandés permettraient d'éviter, de réduire au minimum ou d'atténuer les effets négatifs potentiels du projet sur l'exercice des droits, ou prendre d'autres mesures d'adaptation à cet égard. Les mesures d'atténuation et les programmes de suivi recommandés devraient soutenir l'exercice continu des droits de la même manière qu'avant le projet.

4.4 Obligation de consulter de la Couronne fédérale

Cette section présente le point de vue de l'AEIC sur les efforts de consultation et d'accommodement de la Couronne à l'appui de la rédaction du rapport d'EI. Au moment de la rédaction du présent rapport d'EI provisoire, les points de vue de l'AEIC sont préliminaires quant à savoir si le dossier de consultation de la Couronne démontre un processus significatif et adéquat pour l'obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les peuples autochtones. Cette section, ainsi que la section 4.1, donne des renseignements sur les activités de consultation menées à ce jour, l'approche adoptée par l'AEIC pour respecter l'obligation de consulter, les principaux enjeux mis en évidence dans le cadre de la consultation et la façon dont la Couronne a travaillé pour tenir compte des préoccupations soulevées par les collectivités autochtones. Cette section tient compte de l'information communiquée par les collectivités autochtones potentiellement touchées et décrite dans diverses sections du présent rapport, et en particulier du résumé de la réponse des collectivités autochtones à la consultation et à la mobilisation de la Couronne, décrite à la section 4.1.1. Cette section sera mise à jour dans le rapport d'EI final.

4.4.1 Pertinence de la consultation de la Couronne fédérale

Aperçu

Le gouvernement du Canada a l'obligation constitutionnelle de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les peuples autochtones lorsqu'ils sont titulaires de droits ancestraux et issus de traités, reconnus et confirmés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, susceptibles d'être compromis par un projet. L'approche de consultation a été guidée par les normes éthiques et les commentaires formulés par les collectivités autochtones concernant les protocoles et les préférences de consultation propres aux collectivités, et une approche de consultation a été élaborée en collaboration avec les collectivités autochtones, comme cela est indiqué dans le PMPA et tout au long de la section 4 du présent rapport.

Le préambule de la LEI décrit la façon dont la loi doit être mise en œuvre, y compris le soutien à la coordination entre les administrations, la promotion de la réconciliation et le travail en partenariat avec les peuples autochtones, l'intégration de l'information scientifique occidentale et du savoir autochtone, et l'assurance de la transparence, de l'efficacité et de la rapidité de la prise de décisions. La LEI requiert que tout effet négatif sur l'exercice des droits des peuples autochtones susceptible d'être causé par l'exécution du projet désigné soit pris en compte, tout comme dans le cadre de l'obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter au sujet de ces effets.

L'AEIC, appuyée par la participation des autorités fédérales, a consulté les collectivités autochtones au sujet des mesures d'atténuation potentielles et de l'ébauche des conditions fédérales potentielles. Ces mesures d'atténuation potentielles et l'ébauche des conditions fédérales potentielles sont conçues pour atténuer à la fois les effets négatifs fédéraux du projet et la nécessité éventuelle de prendre des mesures d'adaptation pour les peuples autochtones en ce qui a trait aux effets négatifs du projet sur les peuples autochtones et l'exercice de leurs droits. Ces mesures d'atténuation proposées ont été élaborées en tenant compte d'autres mesures complémentaires et de toute consultation connexe qui sera gérée par d'autres autorités gouvernementales (c.-à-d. fédérales, provinciales, municipales).

Approche adoptée pour respecter l'obligation de consulter et principaux enjeux

Pour s'acquitter de son obligation de consulter les collectivités autochtones, décrite à la section4.1.1, l'AEIC a adopté une approche collaborative en matière de consultation. Tout au long du processus d'évaluation, l'AEIC s'est efforcée de mener un dialogue constructif avec les collectivités, a créé des possibilités de partager des commentaires et de collaborer à l'évaluation, et a mis des fonds à disposition pour soutenir la capacité des collectivités à participer, et s'est efforcée également de répondre adéquatement aux préoccupations soulevées par les collectivités autochtones au sujet de l'approche de la Couronne en matière de consultation et de mobilisation. Ce faisant, l'AEIC a veillé à ce que les valeurs, les points de vue, les préoccupations et les connaissances traditionnelles des Autochtones partagés au moyen de consultations façonnent de façon substantielle l'évaluation, notamment en mettant en évidence les effets potentiels sur l'exercice des droits, en résolvant les principaux enjeux, en élaborant des mesures d'atténuation potentielles et en peaufinant les conditions fédérales potentielles provisoires.

L'AEIC a travaillé avec les collectivités autochtones pour élaborer son évaluation préliminaire des impacts possibles sur l'exercice des droits, les mesures d'atténuation connexes et les conditions proposées, dans le but de recueillir un consensus dans l'évaluation. La rétroaction sur l'évaluation préliminaire de l'AEIC a été donnée dans le cadre de réunions, de présentations écrites, des activités du groupe de travail technique et d'autres forums. Les apports des Autochtones qui ont façonné cette composante de l'évaluation consistaient en de l'information ou des précisions sur les impacts possibles sur l'utilisation traditionnelle des terres situées à proximité du site du projet et les espèces d'importance, ainsi que des recommandations applicables aux programmes de surveillance proposés.

Au cours de la consultation, les collectivités autochtones ont soulevé des préoccupations concernant les effets et les impacts du projet sur l'exercice de leurs droits, qui sont décrits aux sections 4.2 et 4.3 du présent rapport et résumés à l'annexe 4. Voici les principales préoccupations soulevées tout au long de l'évaluation :

• Changements à la qualité, à la quantité et au débit de l'eau dans les cours d'eau et les plans d'eau utilisés pour la pêche et l'exercice des droits (p. ex. rivière Mattagami, rivière Buskegau Ouest, rivière Driftwood Nord), et perte d'habitat du poisson attribuable à l'empreinte du projet
• Contamination et la bioaccumulation chez les espèces de poissons importantes (p. ex. esturgeon jaune, truite, grand brochet, brochet) et risques pour la santé humaine découlant de la consommation d'espèces contaminées (p. ex. méthylmercure)
• Changements à l'abondance, à la disponibilité et à la qualité des espèces terrestres importantes pour la consommation (p. ex. orignal, lapin) et répercussions sur la récolte et l'exercice connexe des droits de récolte
• Perte d'accès à des espèces végétales importantes pour la consommation et le patrimoine, ou enlèvement de ces espèces (p. ex. baies, mélèze, sauge)
• Changements à la qualité de l'air dans les zones privilégiées d'utilisation traditionnelle des terres situées à proximité du lieu de réalisation du projet (y compris les préoccupations concernant l'amiante) et dispersion sur les espèces végétales d'importance consommées
• Pressions sur l'accès aux services sociaux et de santé, augmentation de la toxicomanie et de la traite des personnes, et réduction de l'abordabilité et de la disponibilité du logement en raison des changements suscités dans la population locale
• Assurance de possibilités économiques et d'approvisionnement pour les peuples et les entreprises autochtones
• Émissions de gaz à effet de serre et efficacité de la séquestration du carbone pour gérer les contributions du projet aux changements climatiques
• Contributions aux effets cumulatifs du développement industriel (p. ex. effets à long terme de la contamination de l'eau, contamination d'espèces d'importance comme l'orignal, risque accru d'inondation, effets des changements climatiques) et répercussions subséquentes sur l'utilisation et l'expérience traditionnelles des terres et l'exercice des droits.

Mesures d'atténuation recommandées

Dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités autochtones, y compris lors de réunions de groupes de travail techniques et propres à la collectivité, l'AEIC a tenté de répondre de façon significative aux préoccupations en élaborant ou en peaufinant conjointement les mesures d'atténuation recommandées pour tenir compte de ces préoccupations. Par exemple, l'AEIC a proposé une condition de surveillance de la qualité de l'air aux endroits importants à déterminer avec les collectivités autochtones, en réponse aux préoccupations concernant les effets sur la santé de l'utilisation des terres situées à proximité du site du projet. De plus, les commentaires présentés par les collectivités autochtones ont éclairé les conditions proposées pour diverses politiques et formations sur place qui répondent à des questions culturelles et sociales préoccupantes, y compris une formation sur la sensibilisation culturelle qui sera élaborée en collaboration avec les collectivités autochtones, et une politique sur les drogues et l'alcool. D'autres conditions pourraient également être établies pendant le reste de la période d'évaluation. Si le projet passe à l'étape des autorisations fédérales subséquentes, d'autres consultations et conditions d'approbation seraient envisagées, s'appuyant sur le dossier de consultation et tenant compte des mesures d'atténuation recommandées, documentées dans les tableaux 4 à 9 du présent rapport.

L'AEIC continue de consulter les collectivités autochtones au sujet de l'évaluation du projet. Les commentaires formulés au sujet du présent rapport provisoire éclaireront également l'analyse par l'AEIC des impacts possibles, des mesures d'atténuation connexes et des conditions proposées, à l'appui de la préparation du rapport d'EI final.

5 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière d'environnement

L'AEIC est d'avis que les effets du projet ne contribueraient pas à la capacité du Canada de respecter ses obligations environnementales. Malgré les mesures visant à limiter les effets, le projet aura probablement des effets négatifs résiduels sur les poissons, les oiseaux, la faune, les espèces sauvages et les espèces en péril.

L'AEIC a évalué si les effets probables du projet contribueraient à la capacité du Canada de respecter les obligations environnementales suivantes :

• la Convention sur la diversité biologique et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal ainsi que son cadre national, la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, et les lois appuyant sa mise en œuvre, notamment la Loi sur les espèces en péril;
• la Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada, telle que mise en œuvre en partie par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et les objectifs de conservation issus des stratégies d'ECCC relatives aux Régions de conservation des oiseaux.

Le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale sur les poissons, les oiseaux migrateurs, certains milieux humides et des espèces importantes pour les peuples autochtones, comme il est décrit aux sections 2.1, 2.2, 2.3 et 4.2.2, respectivement. De plus, le projet pourrait nuire à l'habitat d'espèces inscrites sur la liste des espèces en péril, notamment d'autres oiseaux, des chauves-souris, des tortues et des insectes. Dans l'ensemble, l'empreinte à la fois vaste et partiellement irréversible du projet entraînerait une perte d'habitat contribuant à la biodiversité, laquelle ne serait pas entièrement atténuée, ce qui aurait des conséquences négatives durables pendant toute la durée de vie du projet.

L'AEIC reconnaît que des mesures sont en place pour limiter les effets négatifs du projet sur la biodiversité et qu'elles ne compenseraient pas entièrement la situation ni ne l'amélioreraient. Ces mesures sont notamment les suivantes :

• les engagements du promoteur à réduire au minimum les effets (p. ex., réhabilitation progressive, mesures de compensation conceptuelles);
• les principales mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC dans d'autres sections du présent rapport;
• d'autres mesures réglementaires fédérales et provinciales de surveillance (p. ex., plan de fermeture de mine exigé par la Loi sur les mines de l'Ontario, Loi de 2025 sur la conservation des espèces de l'Ontario, Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs du Canada).

Par conséquent, l'AEIC est d'avis que les effets probables du projet ne se traduiraient pas par une contribution nette positive au respect des obligations environnementales du Canada et que l'alinéa 63b) de la LEI ne peut donc pas servir à justifier les importants effets négatifs du projet relevant de la compétence fédérale.

6 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent aux engagements du Canada en matière de changements climatiques

L'AEIC est d'avis que toute contribution positive potentielle des effets du projet aux engagements du Canada en matière de changements climatiques est incertaine et n'a pas encore été démontrée. Le projet est probablement en mesure d'atteindre la cible de carboneutralité d'ici 2050, mais il ne contribuera pas à l'atteinte des objectifs d'émissions à court terme d'ici 2030, et nul ne sait si les effets du projet permettront de réduire les émissions du Canada en aval.

L'AEIC a évalué si les effets probables du projet contribueraient à la capacité du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques en tenant compte du potentiel du projet à :

• atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre établis en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, notamment :
  • des objectifs à court terme pour 2030 (réduction des émissions de 40 % par rapport à 2005),
  • des objectifs à long terme pour 2050 (atteindre la carboneutralité);
• permettre la réduction des émissions nationales en aval.

Les activités du projet (p. ex. émissions des véhicules et de l'équipement, dynamitage) pendant toutes les phases (construction, exploitation, mise hors service) entraîneraient des émissions de gaz à effet de serre. Cela inclut les changements d'utilisation des terres qui entraîneraient une perte de puits de carbone. ECCC a noté des incertitudes dans la classification des terres utilisée dans l'analyse réalisée par le promoteur des émissions directes liées aux changements d'utilisation des terres, qui pourraient conduire à une surestimation ou à une sous-estimation grossière des émissions. Le promoteur prévoit que, pendant toute la durée de vie du projet, les sources d'émissions seraient réduites grâce à l'électrification, par exemple par l'utilisation de véhicules électriques et l'utilisation d'énergie provenant du réseau électrique à faibles émissions de carbone de l'Ontario. Cependant, l'électrification du projet prendrait du temps, ne serait probablement pas réalisée avant 2030 et ne permettrait pas d'atteindre la carboneutralité du projet. Par conséquent, les effets du projet ne devraient pas contribuer à l'atteinte de la cible du Canada pour 2030.

Le promoteur prévoit que le projet serait encore dans la phase d'exploitation en 2050 et qu'il émettrait donc certains gaz à effet de serre, bien que réduits après l'électrification progressive du projet jusqu'en 2050. Le promoteur s'est engagé à acheter des crédits compensatoires de carbone dans le but d'atteindre la carboneutralité en matière d'émissions d'ici 2050. De plus, bien que l'AEIC reconnaisse le potentiel du procédé actif de séquestration du carbone du promoteur, la carbonatation des résidus en cours de procédé, pour obtenir des émissions nettes négatives, ce procédé est relativement nouveau et manque de certitude. RNCan a reconnu le potentiel prometteur de ces technologies par l'intermédiaire du financement fourni pour les projets de recherche, de développement et de démonstration sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone du Programme d'innovation énergétique. Cependant, RNCan a également souligné des incertitudes quant à la capacité du processus à être mis en œuvre tel que décrit, y compris concernant l'approvisionnement suffisant en dioxyde de carbone, les méthodes de distribution du dioxyde de carbone et le prix de la séquestration. RNCan a informé l'AEIC que ces incertitudes pourraient être résolues au fur et à mesure de la mise au point du procédé. Comme le promoteur achèterait des crédits compensatoires pour les émissions restantes après 2050, les effets du projet sont alignés sur la cible du Canada pour 2050.

7 Mesure dans laquelle les effets du projet contribuent à la durabilité

Les effets du projet sont susceptibles d'entraîner des retombées économiques, y compris pour les peuples autochtones, et de concorder avec les objectifs de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Toutefois, les effets du projet sont aussi susceptibles d'entraîner des effets négatifs fédéraux sur l'environnement qui compromettent l'utilisation de la zone de projet pour les pratiques traditionnelles des peuples autochtones, ainsi que sur la disponibilité des infrastructures et des services dans les centres urbains. Dans l'ensemble, la mesure dans laquelle les effets probables du projet contribuent à la durabilité est faible à modérée; le projet est susceptible d'apporter une contribution positive nette à la durabilité.

Aux termes de la LEI, la durabilité s'entend de la « capacité à protéger l'environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l'intérêt des générations actuelles et futures ».

L'AEIC a tenu compte des effets négatifs et positifs du projet pour le gouvernement fédéral, énumérés dans le présent rapport. L'analyse de la durabilité de l'AEIC a principalement porté sur les composantes valorisées suivantes et les enjeux clés connexes, en raison de leur influence sur le bien-être des générations actuelles et futures :

• l'utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles, comprenant la transmission des connaissances autochtones;
• l'emploi, ainsi que les possibilités d'affaires et économiques, à l'échelle locale et régionale;
• la réconciliation économique avec les peuples autochtones.

L'analyse de la durabilité a tenu compte de la façon dont les changements apportés aux composantes valorisées et aux considérations clés peuvent être vécus différemment selon les groupes au sein des collectivités, selon les collectivités autochtones et selon les générations.

Les limites spatiales associées aux effets sur les composantes valorisées retenues sont décrites à la section 4.2 du présent rapport, en ce qui concerne les répercussions sur l'utilisation des terres à des fins traditionnelles et les retombées économiques locales. Les limites spatiales ont été élargies à l'ensemble du Canada afin de tenir compte des répercussions sur la production nationale de minéraux critiques et l'économie nationale. Les limites temporelles applicables aux effets sur le bien-être de la génération actuelle ont été fixées à 20 ans (ce qui correspond à la mi-parcours de la phase d'exploitation), et celles applicables au bien-être des générations futures ont été fixées à 20 ans après l'exploitation, pendant la fermeture passive. Une limite temporelle totale d'environ 65 ans est donc utilisée pour tenir compte de l'horizon temporel des effets du projet.

7.1 Analyse

7.1.1 Interconnectivité et interdépendance des systèmes humains et écologiques

Le projet se situe dans une région riche en ressources naturelles qui assure la continuité des utilisations traditionnelles par les peuples autochtones et une économie diversifiée axée sur les ressources naturelles. Il existe une relation historique entre le bien-être de la communauté, l'exploitation des ressources naturelles et l'économie.

La ruée vers l'or locale du début des années 1900 a mené à la production d'hydroélectricité dans les rivières Mattagami et Abitibi, et à la récolte forestière locale pour soutenir une industrie minière en croissance rapide. Outre certaines contributions à la ruée vers l'or en tant que guides ou travailleurs, les peuples autochtones ont été largement exclus de la possibilité de participer équitablement aux possibilités économiques découlant de l'exploitation des ressources naturelles qui a suivi, et n'ont eu que peu d'influence sur la façon dont la terre a été utilisée.

Aujourd'hui, Timmins continue d'être une plaque tournante mondiale de premier plan en matière d'extraction des métaux et une plaque tournante régionale en matière de services de santé, soumise à des cycles de croissance et de ralentissement attribuables principalement à l'exploitation minière et forestière. L'or est le produit minier le plus précieux du Canada, et la région de Timmins y contribue grandement. De plus, le gouvernement du Canada a souligné l'importance des minéraux critiques pour la prospérité économique et la sécurité nationale du Canada, ce qui a entraîné une augmentation de l'exploration minérale et des investissements dans la région. De plus en plus, les peuples autochtones participent, sur le plan économique, aux industries de l'exploitation des ressources naturelles et sont des partenaires proactifs sur de nombreux fronts, mais à des degrés différents d'une communauté à l'autre.

Comme il est mentionné à la section 4.2.2, les communautés autochtones continuent leurs pratiques, comme celles de la chasse, du piégeage, de la pêche et de la cueillette de plantes dans la région, ce qui, par ricochet, assure leur subsistance et un lien profond avec la terre. Cependant, les communautés autochtones ont signalé que ces pratiques sont de plus en plus mises à rude épreuve par les effets cumulatifs de l'exploitation des ressources naturelles, dont les projets miniers, forestiers et hydroélectriques, et la privatisation connexe des terres.

Comme il est mentionné à la section 4.2.3, Timmins fournit des services de soins de santé et des services sociaux essentiels aux peuples autochtones qui vivent dans les villes et dans les réserves avoisinantes. La ville offre également des services aux communautés côtières éloignées de la baie James et à d'autres municipalités de la région. Environ 15 % de la population de Timmins est autochtone, ce qui est beaucoup plus élevé que la moyenne provinciale. La population régionale est généralement en diminution, en raison du vieillissement de la population et de l'exode des jeunes.

Comme mentionné à la section 4.2.3, les communautés autochtones de la région éprouvent des difficultés en matière d'accessibilité et d'abordabilité des services, et ont exprimé une préoccupation particulière quant aux contraintes supplémentaires liées au logement, aux soins de santé, à la toxicomanie, à la sécurité alimentaire et à la sécurité de la communauté découlant du développement régional continu. Les communautés autochtones ont exprimé des préoccupations relativement à l'augmentation des taux de toxicomanie et de dépendance, et ont souligné le lien entre cette tendance et l'intensification du développement régional et l'augmentation des pressions exercées sur les services sociaux.

Ces préoccupations des Autochtones concordent avec celles de la municipalité locale Plan de sécurité et de bien-être des communautés (2025-2029), qui vise à améliorer les résultats dans quatre domaines prioritaires, soit l'itinérance, la santé mentale et la toxicomanie, la mobilisation des jeunes et la violence fondée sur le sexe, qui touchent à la fois les personnes autochtones et non autochtones.

Les communautés autochtones qui cherchent à améliorer leur bien-être collectif sont souvent confrontées à des décisions difficiles concernant le développement économique et l'intendance environnementale qui assurent leur mode de vie traditionnel.

Le projet proposé contient la deuxième réserve de nickel en importance au monde. Le projet aurait une plus grande empreinte (11 785 hectares) et une durée de vie plus longue (41 ans) que la plupart des projets miniers dans la région. La taille du projet et l'afflux de travailleurs auraient une incidence sur le contexte environnemental et social existant, d'une manière qui constituerait à la fois des coûts et des avantages pour les générations actuelles et futures.

7.1.2 Bien-être des générations actuelles et futures

En se fondant sur les composantes valorisées déterminées pour l'analyse de la durabilité, l'AEIC a évalué les avantages et les coûts pour le bien-être des générations actuelles et futures (voir le tableau 10).

7.1.3 Incertitudes relatives aux effets du projet en matière de durabilité

La Nation Apitipi Anicinapek a indiqué que la volatilité du prix du nickel engendre des incertitudes quant à la concrétisation des effets positifs du projet pour les peuples autochtones. Plus précisément, une baisse du prix du nickel pourrait entraîner des périodes pendant lesquelles le projet ne serait pas viable sur le plan économique et passerait en mode de surveillance et d'entretien. Pendant ces périodes, certains effets fédéraux négatifs sur les peuples autochtones demeureraient présents (p. ex., pratiques traditionnelles, bien-être dans les villes), tandis que les retombées économiques (p. ex., emplois, approvisionnement) ne se concrétiseraient pas.

Le risque lié au ralentissement du marché pourrait être réduit, puisque le promoteur a indiqué que la demande de nickel et d'autres minéraux critiques devrait augmenter considérablement (jusqu'à 500 % d'ici 2050) et qu'un déficit du marché est prévu après 2030. Le promoteur a également prédit que les coûts de production du projet devraient être relativement faibles par rapport à ceux des exploitations mondiales de nickel. De plus, le promoteur a annoncé des plans visant l'aménagement d'une raffinerie de nickel et d'une usine de production d'acier inoxydable et d'alliages afin d'affiner le concentré de métaux traité dans le cadre du projet et d'autres sources. Le promoteur entend recourir à cette intégration verticale (participation aux diverses étapes de la chaîne d'approvisionnement) pour protéger le projet contre la volatilité du prix du nickel.

En cas d'arrêt temporaire des activités, la formation offerte aux travailleurs autochtones, comme il est indiqué ci-dessus, pourrait favoriser la transition vers d'autres emplois dans le secteur minier. Si le promoteur devait devenir insolvable et abandonnait le projet, l'Ontario assurerait la réhabilitation du projet au moyen de la garantie financière fournie par le promoteur en cas de fermeture de la mine, exigée en vertu de la Loi sur les mines de l'Ontario.

7.2 Justification et conclusions de l'AEIC

L'AEIC a évalué la contribution du projet à la durabilité en tenant compte des effets de celui-ci et des préoccupations soulevées par les communautés autochtones susceptibles d'être touchées.

L'AEIC reconnaît qu'il existe des incertitudes quant aux effets fédéraux négatifs potentiels et aux avantages du projet pour les générations futures, en particulier en ce qui concerne le calendrier des initiatives de planification visant à soutenir la capacité des services, la capacité des peuples autochtones à participer aux possibilités liées au projet et aux conditions du marché. Malgré les incertitudes, l'AEIC est d'avis que les effets du projet sont susceptibles de se traduire à la fois par des contributions positives à la durabilité et par des effets fédéraux négatifs qui ont une incidence sur la durabilité, et auraient une contribution globale positive.

Les effets du projet viendraient renforcer le rôle du Canada dans la production de minéraux critiques, ce qui favoriserait la résilience économique à long terme pour les générations actuelles et futures. Le projet entraîne la perte d'un vaste territoire utilisé par les peuples autochtones pour leurs pratiques traditionnelles et accroît les pressions exercées sur les services qui soutiennent leur bien-être. Les avantages économiques du projet pour les communautés autochtones et la région, ainsi que les mesures dirigées par le promoteur et sa collaboration avec les municipalités dans le cadre d'initiatives de planification, devraient contribuer à compenser les effets négatifs du projet sur les peuples autochtones.

L'AEIC conclut que les effets probables du projet contribueront à la durabilité dans une mesure faible à modérée, et donc, apporteront une contribution positive nette. Par conséquent, l'alinéa 63c) de la LEI peut être invoqué pour justifier les importants effets négatifs fédéraux du projet.

8 Prise de décisions et prochaines étapes

Après la période de consultation publique sur cette version provisoire du rapport d'EI et des conditions potentielles, l'AEIC mettra la dernière main au présent rapport d'EI et aux conditions potentielles et les remettra à la ministre pour éclairer la prise de décisions. La ministre peut renvoyer la prise de décision au gouverneur en conseil. Le décideur tiendra compte de l'information contenue dans ce rapport et déterminera :

• après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation que le décideur estime indiquées, si les effets négatifs fédéraux identifiés dans le rapport final d'EI (sections 2 et 4) sont susceptibles d'être importants et, le cas échéant, dans quelle mesure ils le sont; et
• en cas d'effets négatifs qui sont susceptibles d'être importants dans une certaine mesure, si l'intérêt public justifie les effets en tenant compte des éléments suivants :
  • les répercussions que les effets susceptibles d'être entraînés peuvent avoir sur tout groupe autochtone et les répercussions préjudiciables que ces effets peuvent avoir sur les droits des peuples autochtones (section 4.3);
  • la mesure dans laquelle les effets probables du projet contribuent à la capacité du Canada de respecter ses obligations en matière environnementale et ses engagements à l'égard des changements climatiques (sections 5 et 6);
  • la mesure dans laquelle les effets probables du projet contribuent à la durabilité (section 7).

À la suite de cette décision, la ministre publiera une déclaration de décision qu'elle remettra au promoteur. La déclaration :

• l'informe de la décision et de ses motifs;
• énonce les conditions que la ministre estime appropriées, autres que les mesures d'atténuation dont la mise en œuvre sera assurée par une autre personne ou administration;
• fixe le délai dans lequel le promoteur doit commencer de façon substantielle la réalisation du projet;
• inclut une description du projet.

S'il est déterminé que l'intérêt public justifie les effets négatifs fédéraux susceptibles d'être importants, on s'attend à ce que le projet nécessite les permis fédéraux suivants pour des activités particulières :

• autorisations au titre des alinéas 34.4(2)b) et 35(2)b) de la Loi sur les pêches;
• modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants;
• autorisations ou exemptions possibles au titre des alinéas 5(1)a) et 5(1)b) et du paragraphe 24(1) de la Loi sur les eaux navigables canadiennes;
• autorisation possible au titre du paragraphe 73(1) de la Loi sur les espèces en péril.

L'AEIC aidera à coordonner les permis fédéraux requis pour le projet.

Annexes

Annexe 1 : Prise en compte des éléments énoncés à l'article 22

Le tableau ci-dessous présente les éléments à prendre en compte dans une évaluation d'impact (conformément à l'article 22(1) de la LEI). L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a défini la portée de certains éléments, y compris leur pertinence pour l'évaluation d'impact du projet (conformément au paragraphe 18(1.2) de la LEI). Lorsqu'un élément est pris en compte dans le présent rapport d'évaluation, il est indiqué ci-dessous. D'autres éléments pourraient ne pas être abordés dans le présent rapport, notamment ceux qui ont été jugés non pertinents pour le projet.

Annexe 2 : Critères d'évaluation des effets de l'AEIC

L'AEIC a utilisé les critères suivants pour décrire les effets négatifs fédéraux résiduels et cumulatifs probables du projet. Le tableau 11 fournit les définitions des critères d'évaluation des effets pour chaque effet négatif fédéral. Les tableaux 12 à 16 fournissent des définitions des niveaux pour les critères d'évaluation des effets qui s'appliquent à tous les effets négatifs fédéraux.

Annexe 3 : Évaluation par la Nation Apitipi Anicinapek des répercussions sur l'exercice de ses droits

« […] J'aime simplement aller sur le territoire et exercer mon droit en tant que membre de la communauté, pour dire que nous utilisons encore la terre aujourd'hui, pour nous protéger et pour dire : "Vous savez quoi? Nous l'utilisons toujours. Vous ne pouvez pas dire que nous ne le faisons pas, alors que nous le faisons". […] Aller là-bas, c'est agréable et paisible, et on en profite. Mais aujourd'hui, c'est difficile à trouver, parce que nous sommes en train de voir ce qui se passe. L'industrie minière elle-même et la foresterie empiètent sur notre territoire. Ils nous entourent et détruisent notre assise territoriale. Mais nous essayons de protéger ce que nous pouvons ». (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Conclusions de la NAA concernant l'évaluation des répercussions sur l'exercice des droits

La Nation Apitipi Anicinapek (NAA) soutient que les données probantes disponibles indiquent que le projet nickélifère Crawford comporte un tel risque de dommages, combiné à une rentabilité faible et incertaine, qu'il ne devrait être approuvé que si toutes les mesures d'atténuation proposées par la NAA sont mises en œuvre par la Couronne ou le promoteur.

Le projet nickélifère Crawford est situé sur le territoire de la NAA, où les membres de cette Nation exercent leurs droits ancestraux et issus de traités depuis des temps immémoriaux. Historiquement, les membres de la NAA détenaient des territoires de piégeage farouchement protégés dans tout le bassin hydrographique de la rivière Abitibi, où ils passaient l'hiver à chasser et à piéger. L'été, les membres se réunissent au poste d'Abitibi, au lac Abitibi. Bien que le projet Crawford soit situé près de la limite ouest du territoire de la NAA, la région de Crawford a été la zone centrale pour l'exercice des droits de certaines familles de la NAA. Les membres de la NAA accédaient historiquement à la région par voie d'eau et par les portages reliant les divers sous-bassins hydrographiques de la rivière Abitibi. Ces portages étaient souvent situés au-dessus des eskers qui forment les lignes de partage des eaux naturelles.

Avant que les familles de la NAA ne soient envoyées de force dans des pensionnats et que le ministère des Ressources naturelles ne prenne le contrôle de l'attribution des terrains de piégeage, une famille de la NAA détenait le territoire de piégeage où se trouve le projet Crawford. Cette famille a été déplacée pendant la période où le ministère des Ressources naturelles a pris le contrôle de l'attribution des terrains de piégeage et pendant la période où les familles ont été envoyées dans des pensionnats. Pendant la période de déplacement, une grande partie des connaissances transmises de génération en génération sur cette région a été perdue.

Aujourd'hui, de nombreux membres de la NAA empruntent encore fréquemment la route 655 pour exercer leur droit de chasser, de pêcher, de piéger, de cueillir et de pratiquer des cérémonies. Les membres se rendent sur de nombreux lacs de la région pour y pratiquer des cérémonies et préserver une connaissance approfondie des territoires de chasse de grande qualité, où la chasse à l'orignal a toujours été particulièrement fructueuse. Malgré le temps important consacré aujourd'hui à la chasse dans la région, les membres signalent des taux de réussite beaucoup plus faibles en raison de la diminution considérable des populations fauniques, en particulier l'orignal. Le caribou a disparu de la région depuis l'époque où les aînés de la NAA étaient jeunes.

Le déplacement initial des membres de la NAA de cette région à l'époque des pensionnats a été aggravé par la perte de la faune, et il est maintenant exacerbé par le projet nickélifère Crawford.

Les effets du projet sur la capacité de la Nation Apitipi Anicinapek (NAA) à exercer ses droits sont de nature négative, importants dans leur ampleur, à long terme ou permanents, s'étendent à l'ensemble de la zone d'étude régionale et sont continus et irréversibles. Les effets négatifs de ce projet persisteront pendant des générations. Ils ne prendront pas fin avec la fermeture de la mine. Ils vivront dans les corps, les eaux et les souvenirs des membres de la NAA, ainsi que dans leurs relations avec la terre, qui seront modifiées de façon permanente.

Dans le cadre de son évaluation du projet, la NAA prend en compte plusieurs critères d'impact. Même si l'impact associé à chaque critère pris individuellement n'est pas jugé « élevé », la NAA conclut que la gravité et le contexte des effets combinés donnent lieu à une évaluation globale d'impact « élevé ». Les conclusions de la NAA s'appuient sur les pressions industrielles cumulatives, une documentation détaillée sur l'utilisation des terres et l'affirmation de la NAA selon laquelle le promoteur a considérablement sous-estimé les effets environnementaux potentiels.

L'évaluation de la NAA applique un cadre d'effets cumulatifs fondé sur les droits qui évalue les impacts par rapport aux bases de référence historiques et actuelles, prend en compte le savoir autochtone ainsi que les données scientifiques occidentales, applique une approche de précaution en cas d'incertitude et évalue les impacts de manière globale, en tenant compte de l'interdépendance des droits plutôt que d'analyser chaque effet de manière isolée. Cette approche reflète l'expérience vécue par la NAA en matière de développement industriel cumulatif et reconnaît que les impacts sur la terre, l'eau, la culture et la gouvernance ne peuvent pas être réellement dissociés dans la pratique.

Le projet nickélifère Crawford représente une menace majeure et irréversible pour la capacité de la Nation Apitipi Anicinapek à exercer ses droits ancestraux et ses droits issus des traités. La mine est proposée sur notre territoire et empiète directement sur des zones où nos membres continuent de chasser, pêcher, cueillir, piéger et organiser des cérémonies. Ces pratiques sont vécues, pratiquées et transmises de génération en génération. Elles sont le fondement de notre identité, de notre santé et de notre survie.

Dans l'emprise de la mine proposée, les membres de la NAA ont documenté l'utilisation et l'occupation étendues et diversifiées des terres. Il s'agit notamment des sites de chasse, de cueillette, de piégeage et de capture, de pêche et de sites culturels. Les membres de la communauté signalent que l'accès aux territoires de chasse et aux terrains de piégeage a déjà été perturbé par l'activité minière antérieure dans la région :

« [N]otre peuple a vécu de nombreuses interactions quasi négatives avec la société minière […] des personnes ont tenté d'aller chasser et se sont retrouvées face à des barrières et des clôtures […]. Les Autochtones n'aiment généralement pas la confrontation – personne n'aime ça vraiment – mais historiquement, les Autochtones ont été vraiment opprimés. C'est une réalité avec laquelle nous devons composer tous les jours. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

C'est grâce à ces lieux que nos membres nourrissent leurs familles, enseignent à leurs enfants et établissent des liens avec le Créateur. Leur destruction aurait un impact négatif direct et permanent sur ces droits.

Les effets cumulatifs du projet seront très importants. La NAA subit déjà les effets négatifs du développement industriel intensif sur son territoire. Dès 1939, des chercheurs occidentaux ont observé que la NAA avait perdu environ la moitié de son territoire au profit de « villes, centres miniers, routes, chemins de fer et fermes » (Jenkins, 1939). L'exploitation minière a été particulièrement dévastatrice pour l'utilisation des terres de la NAA, puisqu'il existe plus de 100 mines sur le territoire de la NAA, dont certaines sont en activité, d'autres fermées ou abandonnées. Avec plus de 40 000 concessions minières et 300 projets d'exploration sur notre territoire, notre Nation a probablement plus de projets d'exploitation minière sur son territoire que toute autre Nation autochtone au Canada.

« Il y a déjà beaucoup de dommages dans le nord de l'Ontario à cause de l'exploitation minière, beaucoup […] rien que ce qu'on a fait a déjà modifié les habitudes de la faune. Imaginez une structure aussi grande [le projet nickélifère Crawford] […] et les effets qu'elle aura sur la faune et ses interactions avec le paysage, tout doit être pris en compte. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Le développement industriel intensif (en particulier l'exploitation minière et forestière) est la raison pour laquelle nos orignaux sont malades ou ont disparu, nos poissons sont malades, nos eaux sont contaminées et nos jeunes grandissent en se sentant déconnectés de la terre qui nous a autrefois nourris. Le projet nickélifère Crawford empiète encore davantage sur notre territoire, entraînant la perte d'une vaste zone de forêts, de lacs et de milieux humides relativement vierges qui constituent un habitat essentiel pour les plantes et les animaux qui assurent notre subsistance.

Raisons expliquant les divergences avec les conclusions de l'AEIC

La NAA a évalué la gravité des impacts du projet sur notre Nation à un niveau supérieur à celui de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) dans de nombreuses catégories. La raison principale tient au fait que la NAA est en mesure d'adopter une perspective plus élargie des impacts du projet que celle retenue dans le cadre du processus d'évaluation d'impact. Cette perspective élargie repose sur deux éléments, à savoir l'état de référence servant à la comparaison du projet et la manière dont l'incertitude est évaluée. Il convient de noter que la NAA évalue les impacts par rapport à un état de référence historique (pour comprendre les pertes cumulatives) et aux conditions actuelles (pour évaluer la résilience encore présente et le risque d'une dégradation supplémentaire).

Alors que l'évaluation d'impact exige généralement que le promoteur évalue les impacts du projet par rapport à un état de référence des conditions actuelles, la NAA utilise également un état de référence précolonial comme cadre de référence pour l'évaluation du projet. Même du vivant de nos aînés, nos membres ont observé d'importants changements sur le territoire, notamment en ce qui concerne notre capacité à exercer nos droits et à faire valoir nos intérêts. Le fait que les populations de poissons et les populations fauniques ne représentent déjà qu'une fraction de ce qu'elles étaient historiquement crée l'illusion que les changements que le projet entraîne sont moindres qu'ils ne le sont en réalité, et notre Nation en est pleinement consciente.

La NAA participe à de nombreuses activités minières sur l'ensemble de son territoire et pourrait même participer à plus de projets miniers que n'importe quelle autre Première Nation au Canada. Notre Nation et nombre de ses membres possèdent une vaste expérience des processus d'autorisation, d'approbation, d'exploitation et de fermeture de mines. L'expérience a appris à notre Nation que la sous-estimation de la gravité des effets dans les évaluations d'impact est la norme et non l'exception.

La NAA possède une vaste expérience de la collaboration avec le secteur minier et a appris directement que les effets négatifs des mines sur les poissons et la faune sont généralement beaucoup plus graves que prévu. Par conséquent, les membres de la NAA sont particulièrement enclins à éviter les zones nouvellement touchées par l'exploitation minière, car ils ont appris que la récolte à proximité des exploitations minières peut présenter des risques pour la santé et le bien-être des personnes qui consomment les aliments récoltés.

Alors que le Canada examinera nécessairement le projet en fonction des hypothèses fournies par le promoteur concernant l'incertitude, notre Nation évaluera l'incertitude à la lumière de sa vaste expérience de collaboration avec l'industrie. En outre, ce sont nos membres qui doivent composer avec les conséquences de l'exploitation minière dont l'impact est plus important que ce qui a été modélisé dans l'évaluation d'impact. Nous adoptons nécessairement un point de vue plus conservateur sur l'incertitude, car nous savons que les impacts du projet sont plus incertains que ce que le promoteur a présenté dans son étude d'impact. Cela est particulièrement vrai pour un projet d'une telle ampleur, où même des écarts mineurs par rapport aux impacts prévus peuvent avoir des conséquences beaucoup plus graves sur l'environnement qu'un projet de moindre envergure.

Droits ancestraux et issus de traités et exercice des droits de la NAA

La Nation Apitipi Anicinapek est signataire du Traité n^o 9 et détient des droits ancestraux en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Notre peuple vit de façon continue sur notre territoire depuis des millénaires, ce qui a donné naissance à nos droits à un mode de vie sur notre territoire, aujourd'hui partagé avec la Couronne, en vertu du Traité. Ce mode de vie est holistique, complexe et interrelié, et comprend des dimensions économiques et sociales liées à la récolte (pêche, chasse, piégeage, cueillette), aux cérémonies, à la gouvernance, au droit et à la spiritualité.

La NAA revendique fermement un droit d'exclusivité sur certaines parties de son territoire, ce qui a été documenté par de solides travaux de recherche historique, archéologique et sur l'utilisation des terres. Des rapports comme ceux de McPherson (1930) et de Jenkins (1939) ont documenté l'emplacement des territoires de chasse des différentes familles de la NAA qui correspondent aux limites du territoire de la NAA aujourd'hui. McPherson et Jenkins ont tous deux noté que les zones de chasse des familles de la NAA suivaient les limites naturelles du paysage, étaient utilisées pour la chasse exclusivement par certaines familles et étaient farouchement protégées contre tout empiétement.

Nos membres continuent de chasser, de pêcher, de piéger, de cueillir et d'organiser des cérémonies dans toute la zone du projet, comme ils le font depuis des temps immémoriaux. L'orignal, la perdrix, le lapin et d'autres gibiers sont chassés pour l'alimentation, la médecine et les cérémonies. Pour certaines familles, les aliments prélevés dans la nature représentent jusqu'à 90 % de leur alimentation. La mine Crawford occupera une emprise exceptionnellement vaste. Nous pêchons l'esturgeon, le doré, le brochet et d'autres espèces dans les rivières North Driftwood et West Buskegau. Ces eaux sont sacrées. Les rivières sont les veines de notre territoire, portant nos récits et assurant notre subsistance. Nous cueillons des myrtilles, du mélèze, du Chaga, du cèdre et d'autres plantes pour la nourriture, la médecine et l'artisanat. Nous piégeons la martre, le castor et d'autres animaux à fourrure sur nos territoires de piégeage, y compris un territoire de piégeage ancestral qui traverse directement le site du projet. Nous séjournons sur le territoire dans des cabanes et des structures temporaires, et nous organisons des cérémonies sur des sites sacrés, y compris ceux qui se trouvent dans l'empreinte du projet et qui sont encore utilisés aujourd'hui.

Ces pratiques sont les fils qui unissent notre Nation. Elles sont l'expression de notre compétence, de notre identité et de notre responsabilité envers la terre et les générations à venir.

Point de vue de la NAA sur l'incertitude dans les évaluations d'impact

Un élément important à prendre en compte dans cette évaluation est la vaste expérience antérieure de la NAA sur la façon dont les promoteurs mesurent l'incertitude. Plus précisément, la NAA a toujours observé, dans les nombreux autres projets miniers auxquels elle participe, que les promoteurs sous-estiment considérablement le niveau d'incertitude de leurs prévisions des effets sur l'environnement. Trop souvent, les incidences sur l'environnement dépassent les prévisions établies à l'étape d'évaluation environnementale des projets miniers. La surveillance des terres et des eaux montre systématiquement que les impacts liés à l'exploitation minière sont plus importants que prévu, même lorsque les promoteurs respectent les conditions de leurs permis.

Plusieurs exploitations minières sur le territoire de la NAA en sont des exemples récents :

• Malgré le respect apparent des limites autorisées pour les rejets d'effluents sur un site minier, les études de suivi des effets sur l'environnement ont permis d'observer des effets graves sur la vie aquatique en aval du point de rejet des effluents.
• Les rapports des études de suivi des effets sur l'environnement d'un autre site minier font état d'une majorité de poissons de certaines espèces présentant des lésions hépatiques, ainsi que d'une contamination des sédiments et d'effluents dépassant les limites réglementaires. L'installation de gestion des résidus a connu de multiples défaillances, avec des risques géotechniques et géochimiques non encore résolus. Les concentrations d'arsenic dans les eaux d'infiltration dépassant les critères applicables aux effluents devraient persister pendant des générations, et le plan de fermeture ne prévoit un traitement des effluents que pendant cinq ans, alors qu'il est clairement établi que la contamination se poursuivra bien plus longtemps. Aucun de ces risques n'avait été prévu lorsque le projet a été initialement autorisé et mis en œuvre.
• Sur un autre site minier, les installations de traitement des résidus posent des problèmes d'infiltration de plusieurs contaminants, alors que l'évaluation environnementale prévoyait des infiltrations extrêmement limitées en raison du revêtement imperméable de l'installation de traitement des résidus et des essais géochimiques effectués au cours de l'évaluation environnementale. Ce problème est à l'origine d'une contamination continue des lacs et des rivières qui revêtent une grande importance culturelle et spirituelle pour la NAA.

Bien que le public soit beaucoup moins attentif que pour d'autres problèmes comparables de contamination de l'environnement au Canada, tels que l'exploitation des sables bitumineux en Alberta, la quantité et la qualité des effluents rejetés dans l'environnement et les effets environnementaux observés dans ces trois exemples produisent de graves effets écologiques localisés.

Dans le contexte de ces exemples et de nombreuses autres expériences similaires, la NAA considère que les effets potentiels du projet sont beaucoup plus incertains que ce qui est présenté par le promoteur. Cela mène directement la NAA à conclure que les impacts potentiels du projet sont plus graves que ceux déterminés par l'AEIC et le promoteur.

Compréhension par la NAA des impacts potentiels sur l'exercice des droits

La compréhension qu'a la Nation Apitipi Anicinapek des impacts du projet nickélifère Crawford repose sur notre expérience vécue, notre savoir autochtone et plus d'un siècle d'activités industrielles cumulatives. Il s'agit d'un projet de grande envergure, qui vient s'ajouter à plus de 100 mines, 40 000 concessions minières et 300 projets d'exploration sur l'ensemble de notre territoire. Ces impacts cumulatifs ont déjà profondément diminué notre capacité à exercer nos droits. Le projet Crawford risque d'aggraver considérablement ces impacts. Compte tenu de l'incertitude associée aux effets environnementaux, sociaux et culturels prévus, la NAA a intégré cette incertitude dans toutes les évaluations, en appliquant au besoin, un niveau de gravité plus élevé. Certes, les impacts pris individuellement ne sont pas nécessairement extrêmes, mais la combinaison des risques qui se chevauchent et d'une grande incertitude justifie une évaluation globale selon laquelle les impacts sur les droits de la NAA sont élevés.

Poissons, habitat du poisson et eau (droit de pêche)

Le projet nickélifère Crawford prévoit le rejet d'effluents dans la rivière West Buskegau, directement en amont d'une zone de frai et de récolte d'esturgeons importante et de grande valeur.

« Nous étions préoccupés par les résidus et par ce qu'ils allaient faire avec de l'eau contaminée après […] Ils ont dit quelque chose au sujet des rejets dans la rivière. Je ne sais pas si ce serait une bonne chose lorsque nous irons pêcher là-bas. Les poissons consomment toutes ces substances, c'est effrayant ». (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Ce site est écologiquement sensible, c'est un lieu de récolte essentiel pour la Nation Apitipi Anicinapek et revêt une grande importance culturelle. L'esturgeon est une espèce de grande importance pour la NAA, et la rivière elle-même fait partie du grand bassin hydrographique de l'Abitibi, qui est au cœur de nos relations culturelles et spirituelles avec la terre. Les membres consomment l'esturgeon comme un mets délicat et il est également utilisé comme médicament. L'esturgeon est une espèce menacée. La zone de frai de l'esturgeon est une zone importante et relativement accessible où les membres se rendent régulièrement pour pêcher l'esturgeon à des fins alimentaires et culturelles. Les esturgeons récoltés ici sont partagés avec les aînés qui ne peuvent plus s'y rendre et ces poissons sont considérés comme sacrés.

La NAA a déjà subi les conséquences de la contamination de l'eau par d'autres exploitations minières sur l'ensemble de notre territoire et plus particulièrement dans le bassin versant de l'Abitibi. Les membres signalent fréquemment qu'ils capturent des poissons présentant des lésions beaucoup plus fréquemment que par le passé. Ensemble, ces observations et la contamination documentée ont érodé la confiance dans les eaux locales, ce qui a mené de nombreux membres de la communauté à éviter de pêcher dans des zones qui étaient autrefois essentielles à la subsistance et aux pratiques cérémonielles. L'étude sur les connaissances traditionnelles et l'utilisation des terres réalisée par la NAA en 2024 dans le cadre du projet Crawford a conclu que la pêche était encore pratiquée dans la rivière Mattagami et les lacs voisins aussi récemment que l'été 2023, avec des prises d'esturgeons pesant jusqu'à 10 livres et de grandes quantités de brochet. Cela met en lumière le risque que la contamination liée au projet Crawford puisse avoir un impact négatif sur les pratiques de pêche actives et importantes sur le plan culturel. Cette perception, qu'elle corresponde ou non aux niveaux de contamination mesurés, perturbe les pratiques de pêche, réduit la participation culturelle et compromet le transfert de connaissances.

Le rejet prévu des effluents miniers, notamment le sulfate qui pourrait entraîner la méthylation du mercure, constitue un risque considérable pour la santé des poissons et la qualité de l'eau. Ces contaminants sont connus pour leur persistance dans les écosystèmes aquatiques et leur bioaccumulation dans les tissus des poissons, ce qui les rend impropres à la consommation.

L'expérience de la NAA en matière de contamination grave est vécue et non hypothétique. Les membres de la communauté se souviennent d'un déversement de cyanure sur un site minier qui a tué tous les poissons sur une longue distance en aval de la mine.

« On ne veut pas de cyanure, jamais. Et ils disent qu'ils ne l'utilisent pas, mais c'était l'un des principaux produits chimiques qu'ils utilisaient pour l'or. Mais oui, c'était un gros déversement de cyanure. Par exemple, à partir de la zone de gestion des résidus, de l'usine, c'était entre les deux, là où il y avait eu une rupture, et ça s'écoulait dans tous les ruisseaux. […] Mais ça tuait les poissons, ça tuait beaucoup de choses ». (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Sur un autre site minier relativement proche, dans le territoire de la NAA, on a observé que la majorité de certaines espèces de poissons en aval des rejets d'effluents présentait des lésions, et ce, à la suite de la surveillance aquatique effectuée par les promoteurs, malgré le respect des critères applicables aux effluents en vertu des réglementations fédérale et provinciale.

Cette érosion de la confiance est en soi une forme de préjudice. Lorsque les membres ne se sentent plus en sécurité pour pratiquer la pêche, la pratique s'estompe, et avec elle, les connaissances, les récits et les relations qui se transmettent par les traditions de pêche. L'impact est physique, culturel, émotionnel et intergénérationnel. Les jeunes perdent la possibilité d'apprendre auprès des aînés. Les cérémonies liées à l'eau et aux poissons sont perturbées. Le lien entre les personnes et le territoire est rompu.

Les membres exercent leurs droits de pêche dans les rivières West Buskegau, North Driftwood et Mattagami, ainsi que dans leurs affluents. Le projet devrait modifier leur débit et la qualité de l'eau d'une manière qui nuira à la santé des poissons et de leur habitat. L'expérience de la NAA dans d'autres exploitations minières laisse présager que, même si les effluents sont conformes aux normes prévues par la loi, l'effet net est une détérioration accrue des possibilités d'exercer les droits de chasse et de pêche en raison de l'impact sur la santé des poissons et de l'évitement de la zone par les membres de la NAA.

Les effets des rejets d'effluents et de la dégradation des habitats aquatiques se feront sentir pendant toute la durée de vie de la mine et au-delà. L'étendue géographique comprend non seulement la zone immédiate de rejet, mais également les écosystèmes et les zones de pêche en aval. L'impact est de longue durée, voire permanent, et la réversibilité est faible, car la mine à ciel ouvert rejettera passivement des effluents contaminés dans les rivières West Buskegau et North Driftwood pendant des siècles. L'incertitude liée à l'étendue totale de ces impacts est importante, en particulier compte tenu de l'expérience passée de la NAA avec la sous-estimation des infiltrations et de la contamination provenant d'autres mines voisines.

Compte tenu du chevauchement direct avec des zones de pêche importance culturelle, de la nature persistante des contaminants, de la perturbation des pratiques culturelles et du transfert de connaissances, ainsi que du niveau élevé d'incertitude, la gravité des effets négatifs sur le droit de pêche de la NAA, sur l'habitat du poisson et sur l'eau est sans équivoque jugée comme très élevée.

Orignal et faune (droit de chasse et de piégeage)

« À l'époque, il y avait beaucoup de choses, avant 1965, lorsque mon père travaillait dans cette zone [le long de la route 655]. Les animaux étaient abondants à l'époque – il n'était pas nécessaire de travailler si dur pour en obtenir un. Mais maintenant, il faut travailler très dur ». (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

« Je dis simplement que la population est touchée par la perturbation de l'assise territoriale. […] Oui, et ça continue. L'industrie minière est présente et continue de perturber le territoire ». (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Le projet nickélifère Crawford est proposé dans une zone où l'habitat de l'orignal est de grande qualité et sur un terrain de piégeage ancestral qui était détenu par une famille de la NAA jusqu'à ce que la politique d'attribution des terrains de piégeage du ministère des Ressources naturelles déplace la famille de la NAA.

Le savoir autochtone de la NAA et les études de référence du promoteur s'accordent sur le fait que les populations d'orignaux dans la zone d'étude régionale sont extrêmement faibles. L'emprise du projet et les perturbations quotidiennes – construction, dynamitage, circulation routière et altération de l'habitat par défrichement – devraient encore entraîner le déplacement de la faune dans la zone d'étude régionale.

Les membres de la communauté ont décrit la région comme étant autrefois riche en faune, en particulier en orignaux et en ours, que l'on voyait souvent le long des routes entre Driftwood et Timmins.

« Il y a toujours beaucoup d'orignaux, beaucoup d'ours, tout […] Il y a beaucoup de nourriture pour eux, beaucoup d'abris. […] Je viens de les voir lors de notre passage. Nous ne les cherchions pas vraiment, alors je n'y ai pas prêté attention. Du genre : "Oh, il y a un ours". […] Normalement, on commence à les voir à environ cinq kilomètres de Driftwood, jusqu'à Timmins. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

De nombreux aînés de la NAA évoquent la présence de caribous même dans les parties les plus méridionales du territoire de la NAA lorsqu'ils étaient jeunes, y compris dans la zone du projet Crawford. Cela fait maintenant une génération que les caribous ont totalement disparu de la partie sud de leur aire de répartition.

Ces observations mettent en évidence l'abondance historique de la faune et la richesse écologique de la région avant les perturbations causées par l'industrie. Aujourd'hui, les observations qui étaient autrefois courantes sont devenues occasionnelles, ce qui souligne l'ampleur des changements dans les conditions de l'habitat local le long de la route 655 et dans l'ensemble de la zone d'étude régionale du projet.

Un membre de la communauté a indiqué qu'alors qu'autrefois on pouvait observer un orignal en moins de cinq minutes de route dans le territoire, il faut maintenant plus de 30 minutes pour en apercevoir un. Ces dernières années, les organes internes de certains orignaux abattus présentaient également une décoloration verte et des lésions blanches graves et alarmantes, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la contamination et à la salubrité de la viande.

Ce déclin des populations et de la santé des orignaux et d'autres espèces fauniques reflète une tendance à long terme liée au développement industriel, à la fragmentation de l'habitat et aux déplacements historiques. La NAA a été déplacée de force de cette région par l'imposition du système provincial de terrains de piégeage. Aujourd'hui, même si les membres cherchent à exercer leurs droits dans la région, la terre n'abrite plus la faune qui assurait autrefois leur subsistance.

« Ils ne nous ont pas dit qu'ils allaient couper, nous n'avons donc pas eu le temps d'aller chercher nos affaires. Nous roulions sur la route et tout à coup, il n'y avait plus rien, tout était coupé, tout avait disparu, jusqu'à la cabane. Ainsi, tout ce territoire de piégeage traditionnel, qui appartient à notre famille depuis plus de 150 ans, a été détruit. » (Aîné de la NAA interrogé dans le cadre du projet Crawford, évoquant un autre projet sur le territoire de la NAA)

Ce genre d'expérience montre à quel point un terrain de piégeage ou un terrain d'apprentissage peut disparaître rapidement. Même lorsque les droits restent sur le papier, la capacité réelle de chasser et de piéger est érodée par la perte d'habitat, la circulation routière et les perturbations répétées.

Les membres de la NAA se sont toujours rendus dans la région de Crawford pour chasser l'orignal et ont obtenu des récoltes annuelles très fructueuses. Ces dernières années, les membres ont continué à venir chasser dans la région, mais avec un succès beaucoup plus limité. Les perturbations physiques majeures liées au projet Crawford déplaceront davantage la population d'orignaux restante et accroîtront considérablement la crainte des membres de la NAA de consommer la viande de la faune en raison de la contamination. Il en résultera inévitablement une réduction supplémentaire de leur capacité à exercer véritablement leurs droits ancestraux et issus de traités.

L'envergure considérable du projet Crawford entraînera un déplacement marqué des orignaux et d'autres espèces fauniques. Les perturbations quotidiennes liées à la construction et à l'exploitation, comme le bruit, la circulation, le dynamitage, la poussière et l'altération de l'habitat par défrichement, s'étendront au-delà de l'emprise de la mine et perturberont les couloirs de migration, les aires de mise bas et les zones d'alimentation. Une fois que ces habitats sont dégradés ou perdus en raison de l'exploitation minière pendant un demi-siècle ou plus, le rétablissement est peu probable. Les dommages seront à long terme et dans de nombreux cas, irréversibles. L'incertitude quant aux réactions de la faune à la fragmentation de l'habitat a été prise en compte dans l'évaluation, ce qui renforce la cote de gravité élevée.

Pour la NAA, l'orignal est au cœur de la culture, des cérémonies et de l'identité. Sa perte représente une rupture de liens, de connaissances et de droits. Le piégeage, qui a toujours été l'activité la plus importante des membres de la NAA, est devenu pratiquement impossible en raison de l'empiétement de l'industrie. Le projet réduira encore plus la capacité de la NAA à exercer son droit de piégeage, ce qui aura un impact sur les populations fauniques, restreindra l'accès aux zones privilégiées et empêchera les aînés de transmettre leur savoir en matière de chasse et de piégeage aux jeunes générations.

Compte tenu du chevauchement direct avec un territoire de piégeage ancestral, le déclin continu observé des populations d'orignaux, la nature irréversible de la perte d'habitat et la perturbation de la transmission du patrimoine culturel, la gravité des effets négatifs sur le droit de la NAA de chasser et de piéger est jugée élevée.

Plantes et plantes médicinales (droit à la récolte)

Les membres de la NAA continuent de cueillir des plantes importantes sur le plan culturel, comme les myrtilles, le mélèze laricin, le Chaga et d'autres espèces, à l'intérieur et autour de la zone du projet Crawford. Ces ressources sont vitales non seulement pour l'alimentation et la médecine, mais également pour les pratiques culturelles, l'artisanat et le transfert de connaissances entre générations. L'emprise du projet chevauche des zones de cueillette connues, et le paysage environnant est activement utilisé par les membres de la NAA pour la cueillette saisonnière.

Le projet présente des risques directs pour ces pratiques. Le défrichement de la végétation, combiné aux émissions de poussières persistantes et aux problèmes de qualité de l'air, constitue une menace sérieuse pour la santé des plantes et la sécurité des cueilleurs. Ces effets seront continus pendant toute la durée de vie de la mine et s'étendront au-delà de l'emprise immédiate, par l'entremise du vent et de l'eau, aux écosystèmes environnants. Une fois ces plantes perdues ou contaminées, leur rétablissement peut prendre des générations, s'il se produit. Les polluants atmosphériques, y compris les métaux à l'état de traces, présentent des risques pour la santé des humains et des plantes.

Une fois contaminées, les plantes et les plantes médicinales ne peuvent plus être consommées ou utilisées en toute sécurité. La repousse peut prendre des dizaines d'années, si elle a lieu. Les connaissances autochtones documentées mettent en évidence une crainte de longue date liée à la contamination des terres, les membres des communautés exprimant leur réticence à cueillir dans les zones touchées par l'activité industrielle, même lorsque la contamination n'est que présumée. Cet évitement interrompt non seulement la cueillette, mais également la transmission du patrimoine culturel qui consiste à emmener les jeunes sur le terrain pour leur permettre d'acquérir des connaissances sur les plantes médicinales, la cueillette et les enseignements ancestraux.

Les plantes médicinales sont particulièrement vulnérables. Les branches de mélèze laricin utilisées pour l'artisanat, le cèdre utilisé à des fins médicinales (« l'arbre de vie ») et le Chaga utilisé pour la guérison sont tous sensibles à la poussière et aux changements de qualité de l'eau. La zone d'étude régionale du projet comprend des peuplements de mélèze laricin que les membres de la NAA exploitent depuis des décennies.

« Probablement à environ deux cent cinquante mètres de la route 655 […] Nous nous sommes toujours demandé pourquoi il n'y avait personne dans ce secteur […] Mais quand on regarde la situation dans son ensemble, et qu'on sait qu'il y a toutes ces mines, on se rend compte que ces secteurs sont probablement touchés. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Ces effets ne se limitent pas aux cueilleurs individuels; ils touchent la communauté dans son ensemble. La perte de zones de rassemblement sûres signifie moins de possibilités pour les aînés de transmettre leur savoir aux jeunes, moins de programmes culturels axés sur le territoire et une dépendance accrue à l'égard des aliments et des médicaments achetés en magasin. Si l'on ajoute à cela la contamination, réelle ou perçue, causée par l'exploitation minière, les membres peuvent en venir à considérer l'ensemble de la zone d'étude régionale du projet comme non sécuritaire pour la cueillette.

Compte tenu du chevauchement avec les zones de cueillette actives, de la nature continue des émissions de poussières et de la pollution, des risques pour la santé des plantes et des personnes, ainsi que de la perturbation des connaissances culturelles, la gravité des effets négatifs sur le droit de cueillette de la NAA est jugée modérée, à long terme et en grande partie irréversible.

Sites d'importance culturelle

Le projet nickélifère Crawford est proposé dans une zone d'importance culturelle et spirituelle pour la NAA. Les terres entourant le projet contiennent des lieux où des cérémonies sont organisées depuis des générations, ainsi que des zones susceptibles de contenir des sépultures non marquées liées à des itinéraires de voyage ancestraux et à l'utilisation des terres. Il ne s'agit pas de lieux abstraits, mais de récits, de pratiques et de présences d'ancêtres et de gardiens du savoir de la NAA. La perturbation de ces lieux entraînerait des dommages permanents et irréversibles.

« Lorsque nous foulons cette terre, nous marchons sur le sang et les os de nos ancêtres. Si nous sommes ici depuis plus de 3 000 ans, je vous garantis que vous pourriez presque trouver n'importe quel endroit où une personne a été enterrée. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

L'activité industrielle sur le territoire de la NAA, telle que l'exploitation minière, constitue une menace directe et continue pour ces espaces sacrés. Une fois perturbé, le mal spirituel ne peut être réparé. La perte d'accès, la perturbation des cérémonies et les transformations du territoire seraient permanentes. Ces effets s'étendent au-delà de l'emprise du projet et touchent l'ensemble du paysage où s'écoulent les eaux et où se déroulent les pratiques culturelles. Un membre de la communauté a décrit plusieurs lieux cérémoniels situés le long de la route 655 et dans la zone d'étude régionale du projet. À l'un de ces lieux, un tipi cérémoniel se dressait près de la route, utilisé pour les prières et les pratiques culturelles. Un autre membre de la communauté a décrit l'organisation de cérémonies sur l'eau près de la mine, au cours desquelles on offre du tabac et on regarde les courants le disperser et le transporter dans deux directions – un signe important lié à leur guérison et à leur identité. Il s'agit de lieux culturels actifs, et non de reliques. Leur valeur ne peut être déplacée ou reconstituée une fois qu'ils ont été altérés.

L'eau est utilisée pour les cérémonies, les prières et la guérison. La contamination par déversement direct ou par infiltration compromet la capacité de la NAA à entretenir des liens spirituels et culturels avec l'eau. Les aînés racontent qu'ils vont sur le terrain pour prier, parler aux animaux et sentir la présence de leurs ancêtres. L'eau fait partie intégrante de ces pratiques. Les expériences passées avec d'autres mines ont montré que la contamination dépasse souvent les prévisions, et l'incertitude qui entoure ce projet est profondément troublante. Les membres de la communauté ont indiqué que certaines sources d'eau sacrées ont été définitivement perdues dans les cinq années qui ont suivi l'exploitation minière à proximité, une disparition qui illustre comment l'activité industrielle peut éliminer les sources d'eau sacrées et causer des dommages spirituels et culturels irréversibles.

« Les pratiques, les connaissances, les récits, les enseignements – tout cela disparaît. Il s'agit d'un préjudice réel qui ne peut être mesuré en dollars ou en permis d'exploitation minière ». (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Aujourd'hui, beaucoup ont commencé à éviter les plans d'eau qui étaient historiquement au cœur des cérémonies, non seulement en raison d'une contamination avérée, mais aussi en raison de craintes profondément enracinées, façonnées par les expériences passées.

Le projet Crawford présente des risques directs pour ces mêmes types de sources d'eau sacrées. Le projet sera construit au-dessus d'un esker, une forme de relief où les membres de la NAA recueillent de l'eau à des fins cérémonielles. L'emprise de la mine supprimera une grande partie de l'esker, et le rabattement et l'infiltration des eaux souterraines pendant l'exploitation et après la fermeture altéreront et dégraderont le reste. Cela perturbera fondamentalement et de façon permanente la capacité de la NAA à recueillir de l'eau de source à des fins cérémonielles.

La continuité culturelle dépend de l'accès à la terre, de la possibilité de retourner sur les lieux cérémoniels et de la liberté d'utiliser de l'eau propre pour la prière et la guérison spirituelle. Lorsque ces paysages sont détruits ou contaminés, les pratiques culturelles s'affaiblissent et les connaissances ne peuvent être transmises aux générations futures. Les impacts s'étendent bien au-delà de l'emprise de la mine et transforment la relation des membres de la NAA avec leur territoire ancestral.

Les membres de la NAA disposent de plusieurs sites proches du projet où les aînés emmènent les jeunes sur le terrain pour leur faire découvrir leur culture, leur histoire et partager leurs pratiques culturelles avec la prochaine génération. Plusieurs projets d'exploitation minière sont actuellement proposés, qui perturberont directement les sites de formation des jeunes sur le terrain. Le site proche de Crawford se trouve sous le vent de la mine et risque d'être perturbé par l'augmentation des concentrations de poussières (y compris d'amiante) dans l'air. La mine découragera activement l'utilisation des sites de transmission du patrimoine culturel situés à proximité, en particulier un site proche qui se trouve sous le vent et qui est utilisé pour montrer la pratique de cérémonies (y compris avec des eaux provenant d'un esker) et la cueillette de plantes médicinales.

Compte tenu de la présence documentée de sites sacrés, de la perturbation des cérémonies causée par l'exploitation de la mine et du fait que la communauté évite les sources d'eau autrefois utilisées à des fins cérémonielles en raison de la contamination et de la crainte, la gravité des effets négatifs sur la continuité culturelle et l'utilisation de l'eau à des fins culturelles est jugée modérée. La perte de sécurité perçue entraîne une perte fonctionnelle d'accès, indépendamment des niveaux de contamination mesurés.

Gouvernance

Le régime réglementaire de l'Ontario en matière d'exploitation minière et d'exploration minérale a créé un système dans lequel la NAA est obligée de réagir à des décisions prises sans son consentement. Ce régime, en particulier dans le cadre des récentes modifications réglementaires en Ontario, compromet activement la capacité de la NAA à exercer sa compétence sur son territoire. Il privilégie systématiquement l'accès des entreprises au détriment de la gouvernance autochtone, laissant constamment la NAA dans une position de défense face aux claims miniers, aux permis d'exploration et aux propositions de projets qui arrivent à l'improviste et sans invitation.

Dans le cadre du dossier de la Cour supérieure de l'Ontario n^o CV-23-00701700-0000, la NAA a revendiqué une compétence exécutoire en matière de prise de décision et de gouvernance concernant ce qui se passe sur les terres constituant le territoire visé par le Traité n^o 9, ainsi qu'à l'intérieur et à l'égard de ces terres. Il s'agit d'un droit revendiqué auquel l'obligation de consulter et d'accommoder doit s'appliquer, ce qui établit le seuil de cette obligation au niveau le plus élevé possible. Dans cette affaire, il est allégué que la NAA et les autres Nations visées par le Traité 9 ont le droit d'exercer leur compétence sur le territoire visé par le traité, qu'elles partagent avec la Couronne, et qu'aucune décision concernant le devenir de ces terres ne peut être prise sans leur consentement. L'obligation doit être remplie à un niveau suffisant pour obtenir le consentement de la NAA.

Si le consentement n'est pas acquis, il s'agit d'une violation de l'obligation constitutionnelle de la Couronne.

La NAA est touchée de manière disproportionnée par l'exploitation minière. La majeure partie de son territoire est grevée de concessions minières, de baux et de brevets. De nouvelles concessions minières sont jalonnées et de nouvelles demandes de permis sont déposées chaque jour, ce qui crée une pression constante et intense sur la NAA pour qu'elle réagisse de manière concrète et délibérée.

La superficie des terres visées par le titre minier de Canada Nickel Company (CNC) est vaste et s'étend de manière contiguë depuis le site du projet Crawford jusqu'à la limite de la réserve de la NAA. Ces droits ont été acquis sans consultation. L'exploitation de la mine Crawford permettra à CNC de maintenir ces concessions en règle pendant des décennies, ce qui empêchera la NAA d'assurer la gestion et l'intendance de terres essentielles adjacentes à notre communauté.

Dans certains cas, par le passé, le mépris a été manifeste. Une entreprise a détruit au bulldozer des terres sacrées et des lieux de sépulture, refusant d'écouter jusqu'à ce que la communauté soit contrainte de protester et d'intenter une action en justice. Ces expériences vécues expliquent pourquoi chaque nouveau claim ou permis délivré par la Couronne est perçu comme une nouvelle érosion du pouvoir décisionnel de la NAA.

« Les sociétés minières ont déjà approché la Première Nation et elles proposent des accords. Je me suis rendu compte qu'il s'agissait plutôt de nous faire taire, en nous disant : "La mine va créer des emplois" et "Nous ferons ceci, nous ferons cela, nous vous donnerons X et Y dollars par année". Voyez-vous ce que je veux dire? Simplement pour nous faire taire. […] Mais ces mines finiront par arriver de toute façon […] Elles n'abandonneront pas. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

La NAA fait valoir sa compétence, même si la pression monte, en proposant une loi relative à la consultation et le consentement qui exige que les promoteurs obtiennent le consentement relativement aux terres de la NAA, et en intentant une action en justice concernant le Traité 9 pour confirmer que les terres de la NAA n'ont jamais été cédées et que la NAA conserve le pouvoir de prise de décision. Le système actuel d'acquisition des titres miniers sans consentement place cependant la NAA dans une position de réaction perpétuelle qui mine ces outils de gouvernance dirigés par la Nation.

La délivrance et le maintien continus de titres miniers sans le consentement de la NAA limitent la capacité de notre Nation à entreprendre une planification de l'utilisation des terres, à exercer sa compétence sur des zones d'importance culturelle et à prendre des décisions concernant l'utilisation future de ses terres. Ces contraintes nuisent directement à la capacité concrète de la NAA d'exercer et de protéger ses droits ancestraux et issus de traités, ce qui transforme les impacts sur la gouvernance en impacts continus sur les droits eux-mêmes.

La probabilité d'un impact sur la gouvernance de la NAA est certaine. L'étendue géographique comprend des terres essentielles pour la planification de l'utilisation du territoire, la continuité culturelle et le développement futur. La fréquence des atteintes est constante et leur durée est indéterminée. La réversibilité est faible, à moins que CNC n'abandonne ses claims et que la Couronne ne réforme son système de délivrance de permis.

Compte tenu de l'ampleur des atteintes à la compétence, de la proximité des terres de réserve, de la durée indéfinie des titres miniers et de l'exclusion systémique de notre Nation de la prise de décision, la gravité des effets sur la gouvernance et la compétence de la NAA est élevée.

Aspects socioéconomiques

Le projet nickélifère Crawford soulève d'importantes préoccupations socioéconomiques en raison de sa faible viabilité économique. La faible teneur du gisement entraîne intrinsèquement des coûts d'exploitation élevés et des marges bénéficiaires réduites, ce qui soulève de sérieux doutes quant à la viabilité à long terme du projet. Les fluctuations des prix du nickel exacerbent ces préoccupations, avec une forte probabilité de cycles de production intermittents qui se répètent; menant à l'instabilité de l'emploi et des avantages économiques pour les membres de la NAA qui travaillent à la mine. Ces interruptions cycliques menacent la sécurité de l'emploi des travailleurs et provoquent des perturbations économiques pour les membres et les entreprises de la NAA ainsi que pour la Nation dans son ensemble. Cela compromet fondamentalement les gains sociaux et économiques potentiels du projet qui visaient à compenser les effets négatifs inévitables. Compte tenu de la sensibilité du projet aux fluctuations du prix du nickel, la NAA considère que les avantages en ce qui a trait à l'emploi sont incertains et accorde donc plus de poids aux risques environnementaux et sociaux persistants.

L'expérience de la NAA avec des projets industriels antérieurs renforce ces risques : le travail a souvent été de courte durée ou irrégulier lorsque les marchés évoluent ou que les activités changent, laissant les familles dans l'incapacité de compter sur un revenu régulier et rendant impossible toute planification à long terme. Un certain nombre de membres ont également été victimes de harcèlement ou de racisme en travaillant sur des sites miniers.

« L'argent n'est pas tout, il n'est que temporaire. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Cette instabilité crée une dynamique non durable où les coûts environnementaux et culturels perdurent indépendamment de l'exploitation de la mine, tandis que les avantages socioéconomiques escomptés peuvent ne pas se matérialiser ou, au mieux, être réalisés de manière irrégulière au fil du temps. Étant donné que des projets de nickel largement analogues, d'une teneur nettement plus élevée, connaissent de fréquentes fermetures temporaires, la confiance dans la capacité du projet Crawford à assurer la prospérité continue de la communauté diminue encore davantage. L'incertitude concernant les prix du nickel, la productivité de la mine et la continuité de l'exploitation a été explicitement prise en compte dans l'évaluation des impacts du projet par la NAA, avec une probabilité beaucoup plus grande d'impacts négatifs que ce que le promoteur a présenté publiquement.

Les membres de la communauté soulignent également une tendance dans laquelle la prospérité promise cède la place à des dommages à long terme après le départ de l'industrie, laissant la Nation assumer les conséquences sur les terres, l'eau et le bien-être. Cette histoire vécue explique le scepticisme de la NAA quant à la capacité du projet à réaliser des avantages socioéconomiques stables et durables.

« Nous voulons que nos enfants aient des emplois, et que leurs petits-enfants aient des emplois, mais je ne veux pas non plus que mes petits-enfants aient de l'eau ou des terres empoisonnées et ce genre de choses. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Les effets connus de projets comparables réalisés ailleurs soulignent la forte probabilité d'une augmentation de la demande et de l'offre de drogues illicites ainsi que de la volatilité de leur composition dans la région. Étant donné que la circonscription sanitaire de Porcupine, y compris Timmins et les communautés environnantes, affiche déjà l'un des taux de mortalité par intoxication aux drogues les plus élevés de l'Ontario, les dangers de l'augmentation de l'offre et de la toxicité doivent être atténués afin de réduire les risques pour la sécurité des membres de la NAA qui vivent sur le territoire de la Nation et à l'extérieur de celui-ci.

De même, l'augmentation de la violence fondée sur le genre à proximité des sites de projets de développement industriel est un fait établi. Cela s'explique en partie par l'augmentation du travail du sexe non réglementé et criminalisé auquel les femmes, enfants et personnes 2ELGBTQQIA peuvent être contraintes en raison des inégalités salariales. Par conséquent, les dangers liés à la criminalisation du travail du sexe doivent être abordés parallèlement à l'inégalité salariale prévue qui découlera de l'embauche sélective d'hommes principalement dans des postes de construction et de travail manuel à prédominance masculine.

La crise du logement, que les gouvernements locaux n'ont pas encore réussi à résoudre, exacerbe déjà ces impacts dans la région. À Timmins, près de 90 % des personnes sans logement sont autochtones, selon des dénombrements récents, ce qui expose les membres de la NAA à un risque disproportionné, car les coûts de logement et les loyers augmentent inévitablement pendant la construction et l'exploitation des mines. Le taux de mortalité élevé des personnes sans logement qui consomment de la drogue, en particulier à la suite de l'expulsion d'un campement, est un danger connexe du manque de logement – selon certaines mesures, le risque de décès par intoxication aux drogues chez les personnes sans logement est des centaines de fois supérieur à celui des personnes logées. La question du logement doit être abordée dès le départ afin d'assurer la sécurité des membres de la NAA vivant sur le territoire national et hors de celui-ci. Il s'agit notamment d'étudier les données existantes sur le surpeuplement et la réaction de la communauté afin d'évaluer le niveau actuel de l'itinérance.

La relation entre les travailleurs des mines et leur environnement temporaire ne fait qu'aggraver ces dangers. Étant donné qu'aucun camp n'est prévu, les travailleurs ne sont pas logés. Cela signifie que des centaines, voire des milliers d'entrepreneurs temporaires n'ayant que peu ou pas d'engagement à long terme envers la santé et la durabilité de la région seront présents à Timmins et dans les environs, ce qui risque de provoquer un chaos dans un contexte où les infrastructures et les incitations à résoudre les conflits sont insuffisantes. Les répercussions sur les prix du logement sont importantes et prévisibles, et les personnes vivant en marge de la société seront davantage exposées au risque de se retrouver sans logement.

Les violences policières se trouvent au croisement de tous ces enjeux, et comme des Autochtones continuent de perdre la vie à cause des violences policières, des mesures doivent être mises en place avant le lancement des activités de développement pour s'assurer que la sécurité des nouveaux membres de la communauté qui arrivent pour travailler dans les mines n'est pas prioritaire par rapport à celle des habitants de la région qui y vivent déjà. À cet égard, il est extrêmement important de minimiser la criminalisation des membres de la NAA par tous les moyens nécessaires, afin de protéger la sécurité des femmes, des enfants, des personnes 2ELGBTQQIA, des toxicomanes, des personnes en situation de logement précaire et des travailleurs du sexe qui pratiquent la prostitution de subsistance.

Les membres vulnérables de la NAA seront exposés à des risques accrus de l'itinérance et de la violence en raison des pressions sociales accrues liées à l'afflux de travailleurs miniers. L'accès aux services sociaux sera encore plus difficile et la vie des membres vulnérables sera mise en danger en raison de ces pressions sociales accrues.

Compte tenu de ces facteurs, la gravité des impacts socioéconomiques négatifs sur la NAA est jugée très élevée, exacerbée par les perspectives d'emploi précaire, l'incertitude économique et les tensions sociales amplifiées découlant de ce projet potentiellement non viable sur le plan économique.

Mesures d'atténuation proposées par la Nation Apitipi Anicinapek

La NAA a proposé une série de mesures d'atténuation qui tiennent compte à la fois du savoir autochtone et de l'analyse scientifique. Ces mesures constituent le minimum requis pour commencer à remédier aux profonds préjudices que ce projet causera. Certes, le promoteur a proposé plusieurs mesures d'atténuation, mais bon nombre d'entre elles sont insuffisantes, ne prévoient pas de mécanismes d'application ou ne tiennent pas compte des approches dirigées par les Autochtones. Les recommandations de la NAA sont axées sur les résultats et doivent être intégrées comme conditions d'approbation du projet si elles ne sont pas prises en compte dans l'entente sur les répercussions et les avantages conclue entre le promoteur et la NAA.

Poissons, habitat du poisson et eau (droit de pêche)

Mesures proposées par CNC

• Le promoteur propose d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et de mettre en œuvre un plan de compensation de l'habitat du poisson. Cela comprend la conception d'un canal de dérivation pour la rivière North Driftwood en utilisant des principes de conception de canaux naturels, ainsi que l'installation de ponceaux pour maintenir le passage des poissons, et nécessitera d'importantes mesures supplémentaires de compensation de l'habitat du poisson hors site.
• Le promoteur propose également un traitement des effluents afin de respecter les exigences réglementaires relatives aux rejets.
• Le promoteur élabore un plan de gestion de la lixiviation des métaux et du drainage rocheux acide, ainsi que des plans de gestion et de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines, qui prévoient une gestion adaptative.
• Le promoteur conçoit les composantes de la mine de façon à capter les eaux d'infiltration et permettre le traitement des effluents.
• Le promoteur propose une remise en état progressive des composantes de la mine afin de réduire les volumes d'infiltration nécessitant une gestion.

Mesures supplémentaires exigées par la NAA

• La NAA exige des mesures supplémentaires de compensation de l'habitat du poisson hors site, dirigées par la NAA, conçues en collaboration avec celle-ci et approuvées par elle.
• La NAA a besoin d'un financement à long terme pour un programme de formation des jeunes et d'intendance de la faune sur le terrain, axé sur la surveillance des écosystèmes aquatiques et la transmission des connaissances culturelles.
• Les critères liés au rejet des effluents doivent viser des niveaux qui atteignent ou qui sont près d'atteindre les concentrations naturelles de l'eau au point de rejet, en particulier pour les sulfates, les métaux et le pH, par l'application des meilleures technologies de traitement disponibles et la gestion adaptative.

Orignal et faune (droit de chasse et de piégeage)

Mesures proposées par CNC

• Le promoteur propose un plan de gestion de la faune qui comprend une remise en état progressive, des mesures d'atténuation de l'éclairage et des mesures visant à réduire les collisions avec les véhicules.
• Le promoteur propose des restrictions temporelles afin d'éviter les périodes critiques de la vie des espèces fauniques sensibles.
• Le promoteur propose un suivi de la biodiversité pendant toute la durée du projet.

Mesures exigées par la NAA

• La NAA exige l'acquisition de terres en fief simple à des fins de conservation à long terme, qui doivent être transférées à la NAA pour que la Nation en assure l'intendance.
• Les concessions de CNC dans les cantons de Galna et McCool, y compris les concessions contiguës, doivent être transférées à la NAA et ensuite retirées de l'exploration minière.
• Un financement à long terme doit être assuré pour un programme de formation des jeunes et d'intendance de la faune sur le territoire dirigé par la NAA.

Plantes et plantes médicinales (droit à la récolte)

Mesures proposées par CNC

• Le promoteur propose une remise en état progressive et une gestion des espèces envahissantes et s'est engagé à offrir des possibilités de récolte avant la perturbation.
• Le promoteur s'est engagé à effectuer la remise en état progressive à l'aide d'espèces indigènes.
• Le promoteur propose des mesures pour contrôler les émissions de poussières provenant du site.

Mesures exigées par la NAA

• Le promoteur doit financer la mise en place et l'exploitation à long terme d'un jardin communautaire de la NAA pour soutenir la souveraineté alimentaire et les programmes culturels.
• Des études périodiques sur les aliments traditionnels et la protection des végétaux dirigées par la NAA doivent être financées et mises en œuvre.
• Un financement doit être prévu pour les initiatives de réhabilitation du riz sauvage sur le territoire de la NAA.

Sites d'importance culturelle

Mesures proposées par CNC

• Le promoteur a accepté de se conformer aux exigences provinciales relatives aux évaluations archéologiques et à l'élaboration d'un protocole de découvertes fortuites.
• Le promoteur s'est engagé à offrir une formation de sensibilisation aux réalités culturelles aux travailleurs.

Mesures exigées par la NAA

• La destruction des eskers et des sources naturelles doit être évitée dans la mesure du possible. Lorsque les impacts ne peuvent être évités, le promoteur doit financer et soutenir les processus cérémoniels et culturels dirigés par la NAA, selon les modalités déterminées par celle-ci.

Gouvernance

Mesures proposées par CNC

• Le promoteur a élaboré un plan de collaboration et de partenariat avec les populations autochtones et s'est engagé à mener des consultations et des activités de mobilisation continues dans le cadre du projet.
• Le promoteur négocie une entente sur les répercussions et les avantages avec la NAA.

Mesures exigées par la NAA

• Une entente sur les répercussions et les avantages signée avec la NAA doit être mise en place avant le début de la construction.
• L'Ontario et le Canada doivent s'engager par écrit à reconnaître et à respecter la loi de la NAA relative à la consultation et au consentement.
• Les concessions de CNC dans les cantons de Galna et McCool, y compris les concessions contiguës, doivent être transférées à la NAA et ensuite retirées de l'exploration minière.

Aspects socioéconomiques

Mesures proposées par CNC

• Le promoteur propose des objectifs en matière d'emploi, des programmes de formation et des études sur le logement.
• Le promoteur négocie une entente sur les répercussions et les avantages avec la NAA.

Mesures exigées par la NAA

• Le promoteur doit financer une analyse financière indépendante du projet qui évalue la rentabilité, la sensibilité au prix des matières premières et la viabilité économique à long terme, dont les résultats seront rendus publics.
• Le promoteur doit s'engager à assurer des avantages économiques stables à la NAA, y compris des paiements annuels minimaux, le partage des redevances et des garanties financières indépendantes du niveau de production.
• Des programmes de perfectionnement professionnel, d'aide à la réinstallation et d'autres possibilités d'emploi doivent être mis en œuvre pendant les périodes d'entretien et de maintenance ou d'arrêt des activités.
• Les initiatives en matière d'emploi doivent inclure des occasions ciblées en faveur des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA afin de réduire les inégalités salariales.
• Les programmes d'avantages pour la communauté doivent se diversifier au-delà de l'emploi direct dans les mines, en incluant des investissements dans les infrastructures, des financements pour le développement des entreprises et des formations dans des secteurs autres que l'industrie minière.
• Le promoteur ou le Canada doit s'engager à financer la construction de huit logements sur les terres de réserve de la NAA et de dix logements à Timmins pour les membres de la NAA sans logement ou dont le logement est précaire.
• L'Ontario doit financer la réouverture et le fonctionnement continu d'un service de consommation supervisée accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à Timmins.
• L'Ontario doit financer des services de dépistage des drogues accessibles, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la Nation.
• Le Canada doit financer un programme d'approvisionnement sécuritaire de rechange réglementé et accessible à Timmins.
• L'Ontario doit financer un médecin ou une infirmière praticienne à temps plein, dont le mandat est axé sur la réduction des méfaits, au service de la NAA.
• La ville de Timmins, l'Ontario et le Canada doivent chercher à obtenir et maintenir les exemptions légales nécessaires pour réduire les risques de criminalisation associés à la consommation de drogues et au travail du sexe pendant toute la durée du projet.

Effets résiduels prévus sur l'exercice des droits de la Nation Apitipi Anicinapek

Le projet nickélifère Crawford, même avec les mesures d'atténuation proposées par le promoteur et par la NAA, laissera derrière lui un héritage de dommages que la NAA devra subir pendant d'innombrables générations à venir. Ces effets résiduels constituent des pertes permanentes pour notre culture, nos droits et notre relation avec le territoire.

Les mesures d'atténuation déterminées ne peuvent pas éliminer tous les impacts. Les effets résiduels suivants sont susceptibles de subsister, même en appliquant les meilleures pratiques et les mesures d'atténuation proposées :

Poissons, habitat du poisson et eau (droit de pêche)

Même avec la mise en œuvre complète des mesures d'atténuation proposées par le promoteur et par la NAA, des effets résiduels négatifs importants subsisteront sur le droit de pêche de la NAA.

• Nature de l'effet : Négative
• Ampleur : Élevée
• Étendue : Zone d'étude régionale – les impacts s'étendront en aval dans tout le bassin versant de la rivière Abitibi.
• Durée : De long terme à permanente – les effluents miniers et les infiltrations de résidus persisteront pendant des générations.
• Fréquence : Continue – le risque de contamination existe pendant toute la durée de vie de la mine et après la fermeture.
• Réversibilité : Largement irréversible – les impacts des effluents miniers et des infiltrations sur les systèmes aquatiques, ainsi que sur la confiance culturelle, ne peuvent être rétablis avant des décennies, voire des siècles, une fois qu'ils ont été dégradés.

Justification

Bien que l'amélioration du traitement, la compensation et la surveillance réduisent certains risques, des effluents seront toujours rejetés en amont d'une zone de frai et de récolte de l'esturgeon qui revêt une importance culturelle. Le sulfate, les métaux et d'autres contaminants persistent dans les écosystèmes aquatiques et dans les tissus des poissons. L'expérience vécue par la NAA avec les mines voisines montre que le respect de la réglementation n'empêche pas de graves répercussions en aval. Même une contamination perçue entraîne un évitement généralisé de la pêche, ce qui engendre une insécurité alimentaire à long terme, une perte culturelle et une érosion des connaissances intergénérationnelles.

Évaluation globale des effets résiduels pour les poissons et leur habitat : très négatifs

Orignal et faune (droit de chasse et de piégeage)

Même avec la mise en œuvre complète des mesures d'atténuation proposées par le promoteur et par la NAA, des effets résiduels négatifs importants subsisteront sur les droits de chasse et de piégeage de la NAA.

• Nature de l'effet : Négative
• Ampleur : Moyenne
• Étendue : Zone d'étude locale à régionale
• Durée : Long terme
• Fréquence : Continue
• Réversibilité : Faible – rétablissement de l'habitat incertain et lent

Justification

Les mesures d'atténuation peuvent réduire le risque de collision et certaines perturbations; cependant, le projet entraîne une perte et une fragmentation permanentes de l'habitat dans une zone où les populations d'orignaux sont déjà gravement fragilisées. Le déplacement de la faune, la perte d'aires de mise bas, le bruit et la circulation continus persisteront pendant toute la durée de l'exploitation minière. Même avec la remise en état, la reconstitution de la faune reste incertaine, ce qui impose des contraintes à long terme en matière de chasse et de piégeage et compromet la transmission des connaissances culturelles.

Évaluation globale des effets résiduels sur l'orignal et la faune : effets modérément négatifs

Plantes et plantes médicinales (droit à la récolte)

Même avec la mise en œuvre complète des mesures d'atténuation proposées par le promoteur et par la NAA, des effets résiduels négatifs subsisteront sur le droit de la NAA de récolter des plantes importantes sur le plan culturel.

• Nature de l'effet : Négative
• Ampleur : Faible à modérée
• Étendue : Zone d'étude locale
• Durée : Long terme
• Fréquence : Continue
• Réversibilité : Partielle et incertaine

Justification

Le contrôle de la poussière et la remise en état réduisent, mais n'éliminent pas, les risques de dépôt de métaux et de contamination dans les zones de récolte actives. La contamination, même perçue, conduit à l'abandon à long terme des sites de cueillette. La régénération des plantes d'importance culturelle est lente, incertaine et sensible aux conditions climatiques, ce qui a des répercussions durables sur les pratiques de cueillette et la transmission des connaissances.

Évaluation globale des effets résiduels sur les plantes et les plantes médicinales : effets faibles à modérément négatifs

Sites d'importance culturelle

Même avec la mise en œuvre complète des mesures d'atténuation proposées par le promoteur et par la NAA, des effets résiduels négatifs importants subsisteront sur les sites d'importance culturelle de la NAA et sur la continuité culturelle.

• Nature de l'effet : Négative
• Ampleur : Faible à modérée
• Étendue : Emprise du projet et zone d'étude locale
• Durée : Permanente
• Fréquence : Continue
• Réversibilité : Irréversible

Justification

Malgré les protocoles archéologiques et les mesures d'accommodement des pratiques cérémonielles, la destruction des eskers, des sources et des paysages sacrés cause des dommages spirituels et culturels permanents. Les perturbations des eaux souterraines et les effets des dynamitages sont irréversibles. Les pertes culturelles ne pourront pas être compensées.

Évaluation globale des effets résiduels sur les sites d'importance culturelle : effets faibles à modérément négatifs

Gouvernance

Même si les mesures d'atténuation proposées par le promoteur et par la NAA sont pleinement mises en œuvre, des effets résiduels négatifs subsisteront sur la gouvernance et la compétence de la NAA.

• Nature de l'effet : Négative
• Ampleur : Moyenne
• Étendue : Zone d'étude régionale
• Durée : De long terme à indéfinie
• Fréquence : Continue
• Réversibilité : Faible

Justification

Bien que la mobilisation et les engagements découlant de l'entente sur les répercussions et les avantages améliorent la participation, les titres miniers permanents et les structures réglementaires continuent de miner la compétence de la NAA, la planification de l'utilisation des terres et l'autodétermination sur une grande partie de son territoire.

Évaluation globale des effets résiduels sur la gouvernance : effets modérément négatifs

Aspects socioéconomiques

Même avec la mise en œuvre complète des mesures d'atténuation proposées par le promoteur et par la NAA, des effets socioéconomiques résiduels négatifs sur la NAA subsisteront.

• Nature de l'effet : Négative
• Ampleur : Moyenne
• Étendue : Communauté et région
• Durée : À long terme
• Fréquence : Récurrente
• Réversibilité : Partielle

Justification

Même avec un accord économique solide, la faible rentabilité du projet crée un risque chronique d'instabilité de l'emploi, de cycles d'expansion et de ralentissement et de stress social permanent. Les dommages environnementaux et culturels persistent, peu importe le niveau de production.

Évaluation globale des effets résiduels sur les aspects socioéconomiques : effets modérément faibles

Évaluation des effets cumulatifs

« Mais lorsque l'industrie dégrade la forêt et le réseau fluvial, eh bien, nous commençons à perdre nos habitats : les animaux, les poissons. Et nos poissons et nos animaux sont contaminés d'une manière ou d'une autre, parce qu'ils mangent des choses présentes dans l'environnement qui leur sont nocives. Les animaux en sont affectés, et nous finissons par les manger, puis nous tombons nous-mêmes malades. » (Aîné de la NAA interviewé dans le cadre du projet Crawford)

Les effets cumulatifs du projet nickélifère Crawford doivent être compris dans le contexte plus large de plus d'un siècle de développement industriel sur le territoire de la NAA. L'évaluation de la NAA n'examine pas le projet de manière isolée, mais comme un fardeau supplémentaire et aggravant qui s'ajoute aux vastes activités minières, forestières et hydroélectriques, aux couloirs de transport, aux occupations humaines et à l'exploration minérale en cours. Ces pressions cumulatives ont déjà fortement réduit la capacité de la NAA à exercer ses droits, et le projet Crawford menace d'accentuer et d'accélérer cette perte.

En 2023, la NAA a réalisé une étude des effets cumulatifs qui a permis de recueillir des données spatiales sur tous les facteurs de stress anthropiques connus du public et présents sur son territoire. Les facteurs de stress anthropiques pris en compte dans l'étude sont les routes, les réseaux des services publics, les mines abandonnées, les mines – concessions limitrophes, les barrages, les trous de forage, les corridors routiers du plan de gestion forestière, les zones de récolte, l'agriculture, les zones urbaines et les terres aménagées. La modélisation des effets cumulatifs a suivi la même approche que l'étude des effets cumulatifs de la Première Nation de Blueberry River. Dans l'étude, le scénario de faible impact suppose que chaque facteur de stress anthropique a un impact minimal sur le milieu environnant, ce qui est très improbable pour certains facteurs de stress. Dans le scénario d'impact modéré, une zone tampon de 250 m a été appliquée autour de tous les facteurs de stress, et dans le scénario d'impact élevé, la zone tampon était de 500 m. Il est important de noter que cette étude ne couvrait pas l'ensemble des facteurs de stress anthropiques présents sur le territoire de la NAA, et qu'elle fournit donc une estimation très prudente des effets cumulatifs sur le paysage. En outre, la NAA met actuellement à jour cette évaluation des effets cumulatifs afin d'y intégrer les ensembles de données manquants.

L'étude non publiée de la NAA sur les effets cumulatifs de 2023 fournit un contexte essentiel pour comprendre l'ampleur des effets résiduels. Sur l'ensemble du territoire de la NAA en Ontario, une proportion d'environ 35 % a été évaluée comme étant touchée selon le modèle d'impact élevé. Ces chiffres représentent déjà un niveau exceptionnel d'empiétement sur un territoire protégé par un traité. La situation est nettement plus grave dans la partie sud du territoire de la NAA, où se situe le projet nickélifère Crawford et où le développement industriel est le plus concentré. Dans cette zone méridionale, l'analyse de la NAA sur les effets cumulatifs a révélé que 62,8 % de l'assise territoriale est touchée selon un scénario d'impact élevé. Ces résultats démontrent que, selon l'intensité des perturbations prises en compte, entre près de la moitié et près des deux tiers du territoire méridional de la NAA est déjà fonctionnellement compromis par le développement industriel.

Ce niveau de perturbations cumulatives modifie fondamentalement le contexte dans lequel la NAA évalue les effets résiduels du projet Crawford. Même lorsque des mesures d'atténuation propres au projet réduisent les effets supplémentaires, les effets résiduels se combinent avec une assise territoriale déjà fragmentée, fragilisée et réduite. Les populations fauniques, la santé des poissons, la qualité de l'eau, l'accès aux zones de récolte et les sites culturels sont tous touchés non pas par un seul projet, mais par des perturbations qui se chevauchent et se renforcent. Dans ce contexte, les effets résiduels qui pourraient être qualifiés de modérés de façon isolée se traduisent par des effets importants et durables sur la capacité de la NAA à exercer véritablement ses droits.

L'incertitude accentue davantage les effets cumulatifs. Comme il est indiqué ailleurs dans le présent rapport, l'expérience de la NAA avec d'autres projets miniers démontre systématiquement que les effets environnementaux sont sous-estimés et que les impacts dépassent souvent les prévisions, même en cas de respect des exigences réglementaires. Lorsqu'une telle sous-estimation se répète pour des dizaines de projets au sein d'un même bassin versant et d'un même paysage régional, les effets cumulatifs qui en résultent sont considérables et souvent irréversibles. Le projet Crawford ajoute de nouvelles sources d'incertitude, notamment en ce qui concerne les rejets d'effluents à long terme, la gestion des résidus miniers et la perte d'habitat, dans un système qui frôlent ou dépassent déjà les seuils écologiques et culturels.

Plutôt que de tirer des conclusions sur les effets cumulatifs séparément de l'évaluation des effets résiduels, la NAA a intégré ses conclusions sur les effets cumulatifs dans son évaluation des effets résiduels du projet nickélifère Crawford sur la Nation. Les résultats de notre étude sur les effets cumulatifs contribuent à expliquer pourquoi l'évaluation réalisée par la NAA conclut que les effets sont d'une ampleur nettement supérieure, de plus longue durée et sont beaucoup plus difficiles à inverser que ne le laisse entendre le promoteur. Le projet n'est pas réalisé dans un paysage intact capable d'absorber des perturbations supplémentaires. Il est lancé dans un territoire où la marge d'erreur est extrêmement faible et où les pertes supplémentaires se traduisent directement par une diminution de la sécurité alimentaire, de la continuité culturelle, de la capacité de gouvernance et du transfert intergénérationnel des connaissances. Ces réalités cumulatives sont au cœur de l'évaluation par la NAA concluant à des effets résiduels élevés et doivent recevoir un poids considérable dans la prise de décision.

Figure 4 - Version texte

Une carte indiquant l'empreinte du projet et les effets cumulatifs sur le territoire traditionnel de la Nation Apitipi Anicinapek.

Mesures de surveillance et de suivi proposées par la Nation Apitipi Anicinapek

La NAA s'attend à participer de façon réelle à l'ensemble des activités de surveillance et de suivi exigées par la Couronne et le promoteur dans le cadre des conditions d'approbation du projet. Cela comprend la participation à la conception et à la mise en œuvre des programmes de surveillance, l'accès aux données et aux résultats, ainsi que la participation à la gestion adaptative lorsque la surveillance révèle des effets imprévus ou une sous-estimation des impacts sur les droits, les terres, les eaux et la culture de la NAA.

Les rôles, les responsabilités et les ressources nécessaires à la participation de la NAA à la surveillance et au suivi seront établis par des accords contraignants, notamment l'entente sur les répercussions et les avantages et les instruments réglementaires applicables.

Résumé et conclusions

Le projet nickélifère Crawford aura des effets négatifs importants sur les droits ancestraux et les droits issus de traités de la Nation Apitipi Anicinapek. Même après l'application de toutes les mesures d'atténuation proposées par le promoteur et par la NAA, des effets résiduels importants et persistants subsisteront sur les poissons et l'eau, la faune et la récolte, les sites d'importance culturelle, la gouvernance et le bien-être des communautés. Plusieurs de ces impacts sont à long terme, cumulatifs et irréversibles.

L'évaluation de la NAA repose à la fois sur l'analyse technique et sur l'expérience vécue. Cette expérience montre que le respect des exigences réglementaires ne permet pas d'éviter les graves dommages, notamment en ce qui concerne la qualité de l'eau, les populations fauniques, la continuité culturelle et la gouvernance autochtone. Le projet s'ajoute aux pressions cumulatives existantes et porte les systèmes déjà fragilisés au-delà de leur capacité de rétablissement.

Les mesures supplémentaires d'atténuation et de surveillance énoncées dans le présent rapport sont nécessaires, mais elles n'éliminent pas les effets les plus graves. La NAA soutient que ces conclusions doivent être au cœur de toute décision concernant la réalisation du projet et les conditions connexes.

Compte tenu des données probantes disponibles, le projet proposé semble si dommageable et sa rentabilité si faible et incertaine qu'il ne devrait probablement pas être approuvé, à moins que toutes les mesures d'atténuation proposées par la NAA ne soient adoptées par le promoteur ou la Couronne.

Références

• Nation Apitipi Anicinapek et Tamarack Environmental Associates Inc. (2024). Apitipi Anicinapek Nation Canada Nickel Company Crawford Nickel Project Indigenous Knowledge, Land Use and Occupancy Study.
• McPherson, J.T. (1930). An ethnological study of the Abitibi Indians. Archives du Musée canadien de l'histoire. Ottawa, Ontario.
• Jenkins, W.H. (1939). Notes on the Hunting Economy of the Abitibi Indians. Catholic University of America (9). Washington, DC.
• Kistabish, M.J. (2022). The Traditional Territory of the Apitipi Anicinapek Nation. Version révisée du 11 avril 2022. Non publié.

Annexe 4 : Réponses de l'AEIC aux commentaires résumés

L'AEIC a reçu des commentaires tout au long du processus d'évaluation d'impact de la part des autorités fédérales et provinciales, de communautés autochtones et du public, qui ont orienté l'évaluation des effets négatifs fédéraux et des éléments d'intérêt public. Les principaux commentaires ont été pris en compte dans les sections 2 à 6 du présent rapport. Le tableau ci-dessous contient un résumé des commentaires reçus, y compris la réponse de l'AEIC. L'AEIC a transmis les commentaires reçus aux instances compétentes, selon le cas et en fonction de leur mandat, de leur expertise et de leur surveillance réglementaire.

Annexe 5 : Espèces d'importance recensées par les collectivités autochtones

La Nation Apitipi Anicinapek, la Première Nation de Flying Post, la Première Nation de Matachewan, la Première Nation de Mattagami, la Nation métisse de l'Ontario (région 3) et la Nation Taykwa Tagamou ont recensé les espèces d'importance suivantes dans la région aux fins de l'évaluation d'impact fédérale du projet nickélifère Crawford.