Avis de décision

 

2 février 2026 - Services autochtones Canada a déterminé que le projet d'expansion proposé du lagon Pelican Narrows n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs significatifs.

 

La décision reposait sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Nation crie Peter Ballantyne a autorisé le développement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet

- aucun commentaire du public n'a été reçu à propos du projet

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet devra se poursuivre selon le formulaire de description de projet ISC, daté du 14 octobre 2025, ainsi que dans d'autres documents à l'appui. Le promoteur informera immédiatement l'ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre tout travail. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Cet avis de détermination ne s'applique pas aux éléments annexes associés à ce développement qui n'ont pas été inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Le défrichage de la végétation aura lieu en dehors des mois de printemps et d'été, dans la mesure du possible, afin d'éviter de perturber les oiseaux reproducteurs et les autres espèces animales reproductrices au printemps. La saison de nidification des oiseaux nicheurs dans cette zone « Zone C6 » est du 25 avril au 20 août. En raison du potentiel d'espèces nidant tôt et tard, le défrichement de la végétation devrait avoir lieu après le 5 septembre et avant le 18 mars.
   2. Les balayages des nids avant la construction seront effectués au maximum 7 jours avant le début de la construction pendant la saison de nidification.
   3. Avant les activités de défrichage, un biologiste évaluera les arbres pour détecter d'éventuels nids de pics piléats protégés par le règlement sur les oiseaux migrateurs de la Loi sur la Convention sur les oiseaux migrateurs.
   4. Si des cavités de nid de pics étains sont présentes, un permis de dommage ou de danger délivré par le Service canadien de la faune sera nécessaire pour enlever l'arbre avec la cavité du nid.
4. Un biologiste évaluera les conditions environnementales du site avant les activités de défrichage visant à détecter des espèces préoccupantes pour la conservation et/ou des espèces à risque, y compris les chauves-souris et les caribous.
   1. Des chauves-souris en voie de disparition telles que la petite myotis brune et la myotis du Nord pourraient être présentes dans la zone du projet. Des discussions antérieures avec des biologistes fédéraux et provinciaux ont déconseillé les activités de défrichage pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs afin d'éviter des dommages potentiels aux espèces de chauves-souris.
   2. Ce développement se trouve dans l'aire de répartition du cariou boréal des bois, inscrit comme menacé à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (SARA). Pendant les travaux de construction, la surveillance des caribous doit être effectuée par l'entrepreneur sélectionné. Les travaux doivent être suspendus si un caribou est aperçu sur le site du projet et ne permettre de poursuivre la construction qu'une fois le caribou quitté le site.
5. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour prévenir l'érosion du sol et le rejet de ruissellement d'eau contenant le sol ou de poussière en suspension vers les propriétés et cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales. 
   1. Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront inspectées et maintenues en bon état pendant la construction jusqu'à ce qu'une végétation permanente soit établie.
   2. Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront supprimées une fois la végétation permanente établie et les zones perturbées lors de l'enlèvement restaurées et stabilisées.
6. L'entrepreneur doit préparer un plan de gestion pré-explosion tenant compte de la santé et de la sécurité humaines et environnementales. Ce plan doit inclure des limites de vibration, le contrôle des débris volants, la signalisation, la signalisation et les protocoles d'urgence. 
7. L'entrepreneur doit posséder des certificats d'explosion valides, des licences d'explosifs et se conformer au Transport des marchandises dangereuses.
8. L'entrepreneur doit utiliser des détonateurs réglementés pour les travaux de dynamitage. Les motifs de trous doivent être optimisés pour limiter la vitesse maximale des particules et des tapis/rideaux de dynamitage doivent être utilisés pour contrôler la roche volante. 
9. L'entrepreneur doit dissuader la faune d'entrer sur le site de l'explosion.
10. Le bombardement doit être programmé en dehors des périodes de reproduction, de nidification et de frai afin d'éviter de nuire à la faune reproductrice. 
11. En cas de souffle près de l'eau où des poissons ou des animaux sauvages peuvent être présents, des rideaux à bulles ou des systèmes de tampon d'air doivent être utilisés pour dissiper les ondes de choc.
12. Des mesures de protection contre l'incendie, de contrôle de la poussière et de prévention des déversements seront mises en place et mises en œuvre. Les déchets dangereux, y compris les déversements, suivront les directives provinciales pour l'élimination et la déclaration.
13. Les déchets de construction et de démolition sur le site seront enlevés dès que possible et transférés dans un site d'enfouissement certifié/approuvé, envoyés pour recyclage ou vendus pour réutilisation, selon le cas applicable et approprié.
14. Les déchets organiques issus du défrichage et du rafraiage de la végétation doivent être acheminés vers un site d'enfouissement certifié/approuvé ou un dépôt de compost, selon le cas.
15. Un archéologue professionnel devrait être engagé pour déterminer si une évaluation d'impact patrimonial (HRIA) préalable à la construction est requise avant de fouiller le site du lagon. Si une HRIA est requise, elle doit être faite lorsque le sol est exempt de neige et de gel.
16. L'entrepreneur doit arrêter les travaux si un objet archéologique est trouvé sur le site.

 

Services autochtones Canada (ISC) est convaincu que la réalisation du projet ne risque pas de causer des effets environnementaux négatifs importants.