Avis de la transition à la Loi sur l'évaluation d'impact

Ottawa — 17 décembre 2025 — Conformément au paragraphe 181(3) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a décidé de poursuivre l'évaluation du projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake, qui faisait l'objet d'une évaluation environnementale au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'évaluation deviendra une évaluation d'impact au titre de la LEI.

Le 20 novembre 2025, Joyce Direct Iron Inc. (le promoteur) a avisé l'AEIC (anglais seulement) qu'il ne sera pas en mesure de fournir les études ou les renseignements exigés pour l'évaluation environnementale du projet dans le délai prévu par la loi, qui avait été précédemment prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Le promoteur a demandé que le projet se poursuive dans le cadre du processus d'évaluation d'impact et a fourni un plan de travail indiquant comment il entendait soumettre les renseignements exigés à l'AEIC. Comme demandé, le nouveau délai accordé au promoteur pour fournir les études ou les renseignements pertinents exigés par l'AEIC est fixé au 3 novembre 2027.

À une date ultérieure, l'AEIC fournira au promoteur des instructions sur les renseignements qui seront exigés pour l'évaluation au titre de la LEI.

En publiant le présent avis, toute mesure liée à l'évaluation du projet réalisée après le 17 décembre 2025 sera prise au titre de la LEI.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette transition ou cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-10 Barters Hill
St. John's (T.-N.-L.)  A1C 6M1
Courriel : joycelakeironoremine-minedeferjoycelake@iaac-aeic.gc.ca