Gatineau – 5 septembre 2025 – Affaires Mondiales Canada a déterminé que le projet Appuis ciblés aux terres irriguées et opportunités de nutrition (ACTION) n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. 

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants?: 

• connaissances communautaires ; 

• commentaires reçus du public ; et 

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :  

1.Fiabilité de l'approche de la KfW en matière de diligence raisonnable en environnement: 

Tous les projets qui sont financés par la KfW doivent suivre la ligne directive de la KfW pour la durabilité. Ceci implique est que les projets doivent respecter :   

• Les lois nationales respectives; 

• La liste d'exclusion et des exigences complémentaires (Exclusion List and Supplementary Requirements | KfW), ainsi que les lignes directrices sectorielles compatibles avec Paris (Sector Guidelines – Steering KfW's new financing activities according to the targets of the Paris Climate Agreement | KfW ) du groupe KfW ; 

• Les normes fondamentales du travail de l'Organisation Internationale du Travail (Ratifications of fundamental conventions) (10 conventions et un protocole) ; 

• Les directives du BMZ (Ministère de la Coopération économique et du Développement de l'Allemagne). 

La base de l'évaluation des impacts environnementaux, sociaux et climatiques d'une mesure de coopération financière est sa conformité avec la législation nationale pertinente ainsi qu'avec les exigences d'évaluation de la KfW Banque de Développement. Les standards d'évaluation de la KfW prévoient une diligence raisonnable environnementale et sociale systématique pour tous les projets financés et s'aligne sur les bonnes pratiques internationales, y compris les Normes environnementales et sociales du Groupe de la Banque mondiale ainsi que les Politiques Opérationnelles pertinentes de la Banque mondiale. Le Cadre environnemental et social de la Banque Mondiale, en vigueur depuis 2018, est normatif et détaillé et inclut 10 Normes environnementales et sociales dont les suivantes :  

• NES 1 – Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux;  

• NES 3 – Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution;  

• NES 4 – Santé et sécurité des populations;  

• NES 5 – Acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire 

• NES 6 – Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes 

• NES 7 – Peuples autochtones / communautés locales traditionnelles 

• NES 10 – Mobilisation des parties prenantes et information 
  Exige une consultation significative, un accès à l'information et des mécanismes de réclamation pour les parties prenantes. 

La KfW Banque de Développement applique sa propre directive appelée " Directive Développement Durable – Évaluation des Aspects Environnementaux, Sociaux et Climatiques" (juillet 2024) qui repose sur les principes suivants :  

• Évaluation environnementale et sociale (EES) systématique pour tous les projets. 

• Catégorisation des projets selon leur niveau de risque environnemental et social (A, B, C). 

• Engagement des parties prenantes et mécanismes de réclamation. 

• Intégration du climat : atténuation et adaptation au changement climatique. 

• Suivi et transparence : rapports réguliers, audits, et publication des résultats.  

La Directive Développement Durable de la KfW décrit l'approche structurée appliquée pour l'évaluation des risques environnementaux et sociaux des projets qu'elle finance. Cette approche implique la classification des projets en quatre catégories selon leur niveau de risque environnemental et social : 

• Catégorie A: Risques et impacts environnementaux et sociaux graves, étendus, irréversibles. Nécessite une Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES) complète. 

• Catégorie B+: Risques modérés à élevés, mais localisés et réversibles. Nécessite une due diligence approfondie et souvent une EIES simplifiée. 

• Catégorie B: Risques modérés, généralement localisés et gérables avec des mesures d'atténuation standards. Une Notice d'Impact Environnemental et Social (NIES) ou un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est souvent suffisant. 

• Catégorie C: Risques faibles ou négligeables. Aucune étude environnementale formelle requise, mais une vérification de conformité est effectuée. 

2. Application assidue des procédures de la KfW à l'initiative ACTION 

La mission de suivi en 2024 a observé que les exigences nationales en matière d'E&S ainsi que les exigences de la KfW en la matière sont respectées de manière acceptable. Les lignes d'action pour la gestion des risques E&S sont le PEES, le CGES, les Notices d´Impact Environnemental et Social (NIES) élaborées pour les différents sous-projets (avec les Plans de Gestion Environnementale et Sociale – PGES - correspondants) ainsi que les PGES-Chantier (PGES-C) établis pour les sous-projets. Les documents d´appel d´offre pour les entreprises de construction contiennent les exigences E&S nécessaires. 

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES): 

L'initiative dans son ensemble n'est pas encadrée d'un point de vue environnemental par une étude d'environnementale pour tout le projet puisque la multitude des sites qui n'était pas connue au début du projet. Cependant, un CGES qui définit les grandes catégories des risques et propose des mesures à prendre a été développé. Les risques environnementaux négatifs potentiels identifiés incluent : accidents du travail, pollution (atmosphérique, sonore, des sols et des ressources en eau), érosion, diminution des ressources en eau, prolifération des maladies hydriques, prolifération de la végétation aquatique envahissante, et la perte et/ou dégradation des habitats naturels. Les mesures de mitigation sont classées selon les cinq catégories suivantes : 

1.Procédures de planification participative pour éviter les conflits fonciers et sociaux et permettant l'appropriation du projet par les bénéficiaires ; ces procédures incluent l'élaboration des règles/conventions/cahiers de charges d'exploitation de l'infrastructure construite/réhabilitée. 

2.Application des bonnes pratiques de construction et d'exploitation. 

3.Reboisement et autres mesures biologiques pour compenser le défrichement, améliorer la stabilité des sols, conserver les ressources en eau et en sols, améliorer la flore et la faune dans la zone du projet et protéger les aménagements hydro-agricoles contre l'envasement. 

4. Mesures de conservation des eaux et des sols et de restauration pour minimiser l'érosion des sols résultant du défrichement et de l'exploitation des infrastructures.  

5.Campagnes de sensibilisation, de formation et de mobilisation pendant l'exploitation de l'infrastructure. 

Le Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES) 

Le PEES du projet ACTION est une annexe au contrat entre la KfW et le ministère d'agriculture du Mali qui explique les exigences en matière environnementale et sociale de la KfW et les obligations du gouvernement Malien. Ce Plan mentionne des Normes environnementales et sociales (NES) qui doivent être respectées. Ces normes sont classées en 10 catégories:  

1. Évaluation et gestion des risques environnementaux et sociaux 

1. Emploi et conditions de travail 

1. Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution 

1. Santé et sécurité des populations 

1. Acquisition de terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire 

1. Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologique 

1. Peuples autochtones/communautés locales traditionnelles d'Afrique Subsaharienne historiquement défavorisées 

1. Intermédiaires financiers 

1. Mobilisation des parties prenantes et information 

Ce PEES assure notamment que les communautés sont prises en compte et des consultations publiques ont été réalisées. Les droits et intérêts des peuples autochtones sont également un critère systématique Dans les cas des projets liés aux infrastructures hydriques, notamment la construction de micro-barrages, l'absence de conflits foncier doit être confirmée en amont des travaux. Les ingénieurs sur le terrain revoient tous les EIES, NIES et PGES et s'assurent de leur mise en application adéquate.  

3.Évaluation et mitigation des risques environnementaux liés aux ouvrages physiques dans le cadre de l'initiative ACTION: 

Dans le cadre du projet ACTION, la catégorisation des risques et la production des livrables requis est gérée en conformité avec la loi du Mali. Cela implique que des livrables environnementaux uniques à chaque site et chaque travail physique sont requis. 

Le seul ouvrage physique de catégorie A est la construction du grand Pont-barrage, pour lequel un EIES a été préparé et révisé par AMC.  

Les autres ouvrages physiques sont soit de catégorie B ou C et, si requis, des NIES ont été préparées et révisées par AMC. Par exemple, les projets de la petite irrigation ont une classification KfW « B » (tandis que la loi malienne leur attribue la catégorie C). 

Les principales mesures de mitigation prévues sont les suivants: 

• Pour protéger la qualité des eaux de surface, les déchets du chantier seront systématiquement collectés et évacués, et le lavage des engins sera interdit à proximité des cours d'eau afin de prévenir toute pollution. 

• Afin de préserver la stabilité et la qualité des sols, des dispositifs antiérosifs tels que des cordons pierreux et des haies brise-vent seront mis en place dans les zones sensibles, et les sols contaminés seront traités dans des bacs étanches. 

• Pour limiter la destruction de la végétation, la base vie sera installée sur un site peu boisé, l'abattage d'arbres sera soumis à l'avis préalable des services forestiers, et des opérations de reboisement compensatoire et de bonification seront réalisées (par exemple, sur 5 hectares à Sangarébougou et 7 hectares à Kolessebougou), incluant la plantation de haies vives en henné, de nérés et de manguiers, avec la création de points d'eau pour l'arrosage. De plus, à Toukoto, une mise en défens de 500 hectares sera créée et enrichie avec des espèces locales (eucalyptus, baobab, moringa, etc.), afin de restaurer la biodiversité végétale affectée par les travaux. Enfin, pour assurer une gestion durable des ressources forestières et pastorales, une convention locale sera élaborée et validée par la mairie afin de réguler l'exploitation des ressources et prévenir les conflits d'usage.  Les arbres ayant une importance culturelle (ex. : arbres sacrés) ou écologique (ex. : espèces protégées ou rares) sont prioritaires pour la préservation sur place. De plus certaines espèces sont protégées par la réglementation malienne ou internationale, ce qui interdit leur abattage. Le processus débute par un inventaire des arbres réalisé par des experts environnementaux des bureaux d'études depuis les travaux de terrains d'études techniques pour identifier les arbres à préserver et ceux pouvant être coupés, avec leurs caractéristiques (espèce, âge, taille, localisation) répondant également aux préoccupations exprimées lors des consultations publiques (des bénéficiaires).

• Pour préserver les habitats fauniques, des panneaux de signalisation seront installés pour limiter les perturbations des habitats fauniques causées par les travaux et la circulation et un plan de gestion du chantier sera appliqué afin de limiter les perturbations, et des mesures de lutte contre le braconnage seront mises en place. Le prélèvement d'animaux sera également interdit et les zones déboisées seront revégétalisées afin de préserver les habitats naturels et limiter les perturbations. Une convention de pêche collective sera mise en place pour encadrer l'exploitation de la mare aménagée. 

• Afin de réduire les nuisances sonores et les émissions de poussière, les pistes seront régulièrement arrosées, les camions bâchés, et la vitesse des engins limitée à proximité des zones habitées. 

• Pour protéger la qualité des eaux de surface et souterraines, des latrines seront construites sur le site accompagnées d'un système de tri des déchets et de traitement des eaux usées par puisards. Pour prévenir la pollution des sols, les engins seront entretenus et vidangés dans des zones appropriées et les hydrocarbures manipulés avec précaution, afin de réduire les risques de contamination par les déchets et les produits chimiques. Les huiles et déchets seront récoltés, et afin d'éviter la pollution des ressources hydriques par infiltration ou rejet de substances nocives. 

• Afin de réduire l'érosion et la dégradation des sols, 500 mètres linéaires de cordons pierreux seront réalisés sur les versants du bas-fond, et les zones d'emprunt et carrières seront remises en état après les travaux.  De plus, les déblais seront réutilisés pour la construction des digues, les zones de dépôt et de stationnement seront remises en état, et des dispositifs anti-érosion seront installés, afin de maintenir la stabilité des sols. 

• Aucun animal ne sera maltraité dans le projet et aucun test sur les animaux ne sera effectué.  

Affaires Mondiales Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. 

Par conséquent, KfW peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.