Avis de décision

 

Le 8 août 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'aménagement du lotissement de la Première Nation des Saulteaux n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :
-la Première nation des Saulteaux appuie le projet et ses membres en bénéficieront
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
-des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 8 juillet 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 21 juillet 2025) et d'autres documents à l'appui. Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. Le site proposé est actuellement utilisé comme pâturage. La bande a déjà terminé toutes les activités de défrichage et d'arrachage requises sur le site.

b. Le décapage de la couche arable sera effectué en dehors de la période de nidification active de la région.

c. Si des activités de décapage doivent avoir lieu pendant la période de nidification, une inspection au sol sera effectuée pour confirmer l'absence de nids.

d. Si des nids ou des habitations sont découverts, ou si des activités d'oiseaux nicheurs sont observées indiquant la proximité d'un nid, des procédures d'atténuation et des marges de recul propres à l'espèce observée seront mises en œuvre.

4. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

5. Après la construction, l'ensemencement sera effectué dans les zones perturbées afin de rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.

6. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.

7. Les matériaux importés sur le site (p. ex., le gravier pour le revêtement de la chaussée du site) seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.

8. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.

9. L'entrepreneur sera tenu d'éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.