Avec de détermination concernant la modernisation de l'usine de traitement de l'eau de la Nation d'Ochapowace

2 juillet 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de modernisation de l'usine de traitement de l'eau de la Nation Ochapowace n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Nation Ochapowace appuie le projet et ses membres en bénéficieront

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, Rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., 27 mai 2025). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé et de respecter les conditions énoncées dans les permis ou les approbations délivrés pour le projet. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Si le décapage de la couche arable se produit pendant la période de nidification de la région (de la mi-avril à la fin août), le site sera inspecté avant de déterminer la présence d'oiseaux nicheurs au sol.
4. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.
5. Le nivellement du site sera construit avec des sols in situ indigènes au site du projet.
6. Une fois la construction terminée, la terre végétale sera remplacée, toutes les zones perturbées seront ensemencées pour rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.
7. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.
8. Les matériaux importés consisteront en des matériaux agrégats qui seront utilisés comme gravier de base pour le revêtement du site. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.
9. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.
10. L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.