Projet hydroélectrique Amisk
Avis de la transition à la Loi sur l'évaluation d'impact
Ottawa – 8 juillet 2025 – La Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, entraînant ainsi l'entrée en vigueur de modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI). Ces modifications comprennent un changement aux dispositions transitoires de la LEI en ce qui concerne les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012) et renvoyés à une commission d'examen.
Aux termes du paragraphe 183(2.1) de la LEI, si le promoteur d'un projet désigné n'a pas, dans l'année qui suit la date d'entrée en vigueur de la disposition, soumis les informations ou les études exigées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) au titre de la LCEE 2012, l'AEIC peut décider que l'évaluation environnementale de ce projet renvoyée par le ministre à une commission d'examen doit se poursuivre en tant qu'évaluation d'impact au titre de la LEI.
AHP Development Corporation (le promoteur) n'a pas fourni les informations manquantes requises par les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental avant le 20 juin 2025.
Conformément au paragraphe 183(2.1) de la LEI, l'AEIC a décidé de poursuivre l'évaluation environnementale du projet au titre de la LEI. Le présent avis est publié en application du paragraphe 183(2.2).
Les prochaines étapes de l'évaluation d'impact du projet seront annoncées ultérieurement. Si le projet reprend, les nations et communautés autochtones ainsi que le public seront invités à participer et à formuler des commentaires sur les documents clés. Comme point de départ, l'AEIC a demandé au promoteur de fournir un plan de travail indiquant les prochaines étapes.
En publiant cet avis, toute mesure liée à l'évaluation du projet réalisée après le 8 juillet 2025 sera prise en vertu de la LEI.
Numéro de référence du document : 63