Avec de décision pour la mission de la bande indienne de Lac La Ronge Stanley – Subdivision Loon Lake Étape 3

2 avril 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de l'étape 3 de la mission Stanley – lotissement de Loon Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants:
-la bande indienne de Lac La Ronge a autorisé l'aménagement par résolution du conseil de bande, et ses membres bénéficieront du projet
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet:

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans la description du projet de SAC, formulaire d'examen environnemental simple (Associated Engineering Ltd., janvier 2025), Makari, D. (Associated Engineering (Sask.) Ltd.), communication personnelle (2 avril 2025).
   • Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables seront respectés, et les permis seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Un examen préalable du site par un professionnel de l'environnement qualifié sera effectué si le défrichage est prévu pendant la période de nidification potentielle des oiseaux migrateurs. Un professionnel de l'environnement qualifié adhère à la ligne directrice provinciale du gouvernement de la Saskatchewan, aux normes de conservation, aux modalités et aux conditions du relevé de détection des espèces et au protocole du personnel.
   • Si la construction est reportée pendant la période de reproduction et de nidification, un ratissage de la faune avant la construction sera effectué 7 jours avant la construction afin de repérer les problèmes potentiels le plus près possible du moment de la construction.
   • Des ratissages supplémentaires seront effectués si un arrêt de travail de plus de 7 jours survient pendant la période de construction.
   • Si des nids d'oiseaux migrateurs contenant des œufs sont identifiés pendant la construction, les activités s'arrêteront dans l'aire de nidification et un retrait approprié avec un marquage approprié pour marquer la zone tampon. Les zones seront évitées jusqu'à ce que les jeunes aient naturellement quitté le nid.
   • SAC et Environnement et Changement climatique Canada doivent également être contactés immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Si des caribous sont rencontrés pendant la construction, l'intervention doit comprendre, sans s'y limiter, permettre au caribou de passer sans être dérangé. Les activités régulières peuvent avoir lieu une fois que le caribou est hors de vue de l'aire de travail active, selon les conditions du permis provincial.
5. La zone du projet sera évaluée pour détecter les mauvaises herbes nuisibles. Au besoin, les mauvaises herbes nuisibles seront contrôlées sur place.
6. Si de l'eau souterraine soupçonnée de contamination est détectée en cours d'évacuation, elle sera recueillie et transportée jusqu'à l'étang pour être éliminée.
7. Entretenir les voies de drainage naturelles dans la mesure du possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état
8. Les matériaux ne seront pas entreposés dans les zones boisées, les milieux humides ou les plans d'eau.
9. Des mesures de stabilisation, d'érosion et de sédimentation du sol seront mises en œuvre tôt pendant la phase de construction après le remuement du sol afin de prévenir l'érosion du sol et le rejet d'eau de ruissellement ou de poussière en suspension dans l'air vers les propriétés, les cours d'eau et les zones riveraines adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales
   • Pendant la construction, inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation jusqu'à ce que la végétation permanente soit établie.
   • Après la construction, enlever les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
   • Après la construction, les zones perturbées seront stabilisées et végétalisées.
10. Tous les déchets seront éliminés de manière respectueuse de l'environnement et conformément aux lois provinciales et municipales
    • Les aires de travail doivent rester exemptes de restes de nourriture et de déchets pour éviter d'attirer la faune.
    • Les déchets seront retirés du site dès que possible et transportés dans un site d'enfouissement approuvé.
11. Les pratiques exemplaires de gestion des interventions d'urgence en cas de déversement d'une substance nocive seront suivies en cas de déversement d'une substance nocive.
    • L'équipement sera inspecté pour détecter les fuites et réparé avant d'entrer dans la zone du projet et inspecté régulièrement pendant toute la durée du projet.
    • Les trousses de déversement seront conservées sur place.
    • Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
12. Des mesures d'atténuation seront utilisées pour maintenir une bonne visibilité et une bonne qualité de l'air à l'intérieur et autour de l'empreinte du projet.
    • L'arrosage du sol sera utilisé au besoin
    • Tous les systèmes d'échappement auront des silencieux et tout l'équipement fonctionnera selon les spécifications du fabricant.
    • La marche au ralenti de l'équipement et du camion sera évitée, dans la mesure du possible

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.