Avis de détermination

22 juillet 2024 - Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet de parc d'affaires de la Première nation d'Atikameksheng Anishnawbek n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• Le savoir autochtone ;
• la consultation des autorités fédérales
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Le défrichement de la végétation sera réalisé en dehors de la période de reproduction des oiseaux migrateurs (du 15 avril au 31 août) et de la période de repos des chauves-souris (du 1er mai au 31 juillet) ;
• Les zones de travail seront examinées par un biologiste qualifié afin de détecter la présence de tortues.  Si des tortues ou des nids de tortues sont découverts, les travaux seront interrompus dans cette zone jusqu'à ce que la tortue quitte d'elle-même la zone de travail ou soit déplacée par le biologiste dans une zone sûre.  Les nids de tortues seront soit laissés sur place et protégés, soit, s'il n'est pas possible de les laisser sur place compte tenu du contexte du site, excavés et élevés, les jeunes étant relâchés à proximité de leur point de collecte ;
• Les travailleurs seront formés à l'identification des espèces à risque et des protocoles d'arrêt des travaux seront mis en œuvre si des espèces à risque sont rencontrées au cours des activités de travail ;
• Des clôtures d'exclusion des reptiles seront installées si nécessaire pour empêcher les tortues d'entrer dans les zones de travail actives ;
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements, au stockage des matières dangereuses et à l'utilisation de clôtures anti-érosion pour empêcher les matières de pénétrer dans le ruisseau Junction ou dans les zones humides voisines. Un kit de lutte contre les déversements sera conservé sur le site à la station de ravitaillement en carburant. Tout déversement sera signalé au Centre d'intervention en cas de déversement ;
• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les sols exposés seront recouverts ou humidifiés ;

• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de silencieux correctement entretenus et la limitation des travaux de construction aux heures de clarté, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du chantier ; 

  Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets potentiels de l'environnement sur les ressources archéologiques/culturelles. Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être immédiatement interrompus et les autorités locales compétentes doivent être immédiatement informées. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.

Services aux Autochtones Canada et Environnement et Changement climatique Canada sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services Autochtones Canada et Environnement et Changement Climatique Canada peuvent réaliser le projet, exercer toute attribution ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.