Avis de décision

Montréal – 4 juillet 2024 – Transports Canada (TC) et l'Administration portuaire de Montréal (APM) ont déterminé que le projet Réfection et optimisation du pont ferroviaire Pie-IX du port de Montréal n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Stabilité des sols

• Suivre les recommandations de l'étude géotechnique pour la stabilisation des pentes temporaires et le pompage des eaux souterraines et de ruissellement accumulé dans les excavations;
• Construire des murs de soutènement temporaires lors de l'extension des culées du pont ferroviaire.

Qualité des sols, des eaux de surface et souterraines

• Ne rejeter aucun déchet dans le fleuve. Retirer, dans les plus brefs délais, tout déchet susceptible d'être transporté au fleuve par ruissellement, par le vent ou autrement et retirer tout déchet qui aurait été accidentellement acheminé au fleuve;
• Maintenir le chantier exempt de déchets et de débris accumulés. Entreposer temporairement ces éléments dans des récipients étanches destinés à cette fin et favoriser le recyclage;
• Retirer du chantier, tout au long des travaux, les matériaux inutilisés, les déchets et les débris de toutes sortes, et les disposer dans un site autorisé, conformément à la réglementation applicable;
• Utiliser des lubrifiants biodégradables dans les équipements devant exécuter des travaux à proximité du fleuve (à moins de 30 m);
• Utiliser des bacs de récupération sous les appareils et les équipements stationnaires qui pourraient présenter des fuites d'hydrocarbures ou qui doivent être réapprovisionnés périodiquement (génératrices, pelles hydrauliques, etc.). Les bacs de récupération doivent avoir une capacité suffisante pour contenir tout déversement potentiel;
• Ravitailler les équipements et la machinerie à une distance de plus de 30 m du fleuve et à une distance minimale de 15 m de l'un de ses affluents (grille d'égout, fossé, etc.), sur des surfaces imperméables dédiées à cet effet;
• Maintenir la machinerie, les équipements et les camions utilisés lors des travaux en parfait état et exempts de fuite d'huile, de produits pétroliers, de diesel ou de tout autre liquide qui risquent de polluer l'environnement. Remplacer ou réparer dans les plus brefs délais la machinerie et les véhicules défectueux;
• Disposer en tout temps, à proximité de l'aire des travaux et des aires de ravitaillement de la machinerie, de trousses d'intervention d'urgence (produits absorbants, sacs étanches, obturateurs, gants, etc.), afin de confiner tout déversement; advenant un déversement d'hydrocarbures ou de toutes autres substances nocives, tous les moyens nécessaires pour arrêter la fuite et confiner le produit déversé devront être pris. Procéder à la récupération du produit et restaurer les lieux. Aviser, par ordre de priorité, le centre de contrôle du Port de Montréal (514-283-7022 / Urgences : 514-283-6911), le Centre national des urgences environnementales d'ECCC (514-283-2333) et Urgence environnement du MELCCFP (1-866-694-5454) sans délai;
• En cas de déversement dans le sol, veiller à ce que le terrain soit nettoyé, que le sol contaminé soit retiré et éliminé dans un lieu autorisé et qu'une caractérisation soit effectuée;
• Élaborer un plan d'urgence dans lequel on trouve le nom des personnes et autorités à contacter, de même que les mesures à mettre en oeuvre en cas de déversement;
• Effectuer la gestion des sols contaminés en conformité avec la réglementation en vigueur;
• Surveiller et contrôler la provenance et la qualité des sols utilisés pour le remblayage;
• Caractériser en empilement les matériaux excavés dans les secteurs non caractérisés ou jugés de qualité douteuse afin de déterminer leur mode de gestion;
• Gérer les sols excavés à éliminer hors site conformément à la LQE, au RESC, au REIMR, au RMD, au RCTSCE, au RSCTSC et à la Grille de gestion des sols excavés du Guide d'intervention afin d'assurer une protection appropriée aux milieux naturels environnants, tant terrestres qu'aquatiques;
• Empiler les sols contaminés loin du littoral (à au moins 30 m), sur des membranes ou surfaces imperméables et les couvrir avec des membranes imperméables;
• Installer des barrières à sédiments étanches pour séparer la zone des travaux entourant les secteurs de mise en empilement de sols de qualité douteuse et les maintenir en bon état tout au long des travaux;
• Récupérer, entreposer temporairement dans des réservoirs et, si requis, filtrer, décanter ou traiter les eaux générées par les activités de chantier (ex. : eaux de lavage des bétonnières, eaux de la cure du béton, eaux de l'assèchement des excavations) ou utiliser toute autre méthode approuvée afin de se conformer aux normes de rejet en vigueur;
• Mettre en place des dispositifs de captage de l'eau de ruissellement qui s'accumule dans les excavations et un programme de caractérisation. Disposer l'eau en conformité avec la réglementation en vigueur;
• Recouvrir les grilles de regards d'égout par un géotextile là où des particules fines sont susceptibles de s'infiltrer.

Qualité de l'air

• Utiliser une machinerie en bon état de fonctionnement afin de minimiser l'émission de polluants atmosphériques;
• Limiter le camionnage et éliminer la marche au ralenti des véhicules à l'arrêt lorsque possible;
• Entretenir et nettoyer minutieusement les routes asphaltées de camionnage et, au besoin, utiliser des abat-poussières appropriés sur les chemins non asphaltés;
• Appliquer de l'eau et des abat-poussières au besoin lors des activités de démolition, sur les surfaces dénudées, les aires de circulation et les piles de matériaux contenant des particules fines afin de prévenir ou diminuer la propagation de poussière;
• Recouvrir les bennes des camions contenant du matériel susceptible de générer de la poussières;
• Éviter les opérations lors de grands vents;
• Limiter la vitesse de circulation des véhicules lourds sur le site afin de minimiser le soulèvement de poussières;
• S'assurer de la formation et la compréhension des travailleurs sur les pratiques pour minimiser les poussières.

Faune aviaire et espèces à statut particulier

• Pour les travaux pouvant déranger les oiseaux et ne pouvant être réalisés hors de la période de nidification des oiseaux (mi-avril à fin août), vérifier préalablement aux travaux la présence de nids;
• Informer le représentant de l'APM de la présence ou l'absence de nids avant le début des travaux;
• En présence de nids actifs :

– Attendre que les oisillons aient quitté les nids avant de procéder aux travaux qui risquent de déranger les oiseaux ou de détruire les nids;

– Établir un rayon de protection autour du nid. Le rayon est à définir selon l'espèce.

Végétation terrestre et EVEE

• Vérifier au préalable la présence d'EVEE avant de procéder aux travaux;
• Informer le représentant de l'APM de la présence/absence d'EVEE avant le début des travaux;
• Nettoyer la machinerie avant son entrée sur le chantier et la nettoyer à nouveau si elle est utilisée dans un secteur touché par des EVEE, avant de la déplacer dans un secteur non touché. Le nettoyage doit être fait le plus loin possible du fleuve (à au moins 60 m lorsque possible);
• Transporter les résidus de nettoyage et les déblais contenant des EVEE vers un lieu d'enfouissement autorisé.

Activités et installations portuaires

• Réaliser le raccordement des nouveaux aiguillages aux voies ferrées en coordination avec l'exploitation ferroviaire afin de ne pas compromettre les opérations;
• Coordonner avec les différents utilisateurs pour s'assurer que les aires requises pour les voies de déviation de la circulation routière soient disponibles lors des travaux;
• Planifier la séquence des travaux de démolition et construction en fonction de l'utilisation des infrastructures et de ses utilisateurs;
• Maintenir des espaces nécessaires aux installations et activités des terminaux durant les travaux;
• Maintenir les accès aux terminaux des divers opérateurs (Viterra et Logistec) afin de garantir leurs opérations;
• Prévoir la présence d'un agent de sécurité lorsque la guérite d'accès au Terminal Viterra est non fonctionnelle;
• Réaliser les travaux à l'extérieur de la période de manutention du grain, soit d'avril à août.

Infrastructures existantes

• Installation de sismographe sur les infrastructures à protéger afin de se conformer aux seuils à respecter. Des mesures seront prises en continu et si un dépassement a lieu, les travaux devront être arrêtés immédiatement et l'entrepreneur devra proposer une autre méthode, laquelle devra être approuvée avant la reprise des travaux;
• Contrôle hebdomadaire par arpentage des déplacements de tous les murs de soutènement temporaire ferroviaire.

Transport ferroviaire

• Maintien de minimum une voie ferrée en fonction lors de la durée des travaux;
• Réalisation des travaux en blocs de fin de semaine;
• Étroite coordination et communications avec l'équipe de gestion des opérations ferroviaires du port.

Climat sonore

• Limiter les travaux en période nocturne (20 h à 7 h), incluant la livraison de matériel, à ceux nécessaires pour le maintien du transport ferroviaire;
• Exiger que les camions-bennes soient équipés d'amortisseurs pour atténuer le bruit de claquement;
• Mettre en place des parcours de circulation des camions-bennes avec boucles de retournement, de manière à éviter la circulation en marche arrière;
• Exiger que les équipements mobiles soient équipés d'alarmes de recul à large bande (bruit blanc), sous réserve du respect des normes de sécurité;
• Prendre les précautions nécessaires afin de minimiser le niveau sonore général, en assurant des conditions de fonctionnement et d'entretien optimales des équipements utilisés, incluant le maintien en bon état du système d'échappement de tous les véhicules ou équipements;
• Se conformer aux politiques municipales pour le transport en camion hors site des travaux, en empruntant seulement les voies autorisées;
• Envisager la possibilité de livrer certains matériaux par wagons pour limiter le camionnage;
• Planifier le phasage des travaux pour éviter de concentrer des activités bruyantes à proximité de la zone sensible (habitations bordant la piste cyclable de la rue Notre-Dame Est, entre les rues Valois et Sicard);
• Mettre en place un programme de gestion du bruit et effectuer une surveillance des niveaux sonores durant les travaux, notamment une surveillance ponctuelle du climat sonore lors du démarrage de nouvelles phases ou au plus fort des travaux (L10 % mesuré durant 30 minutes), en bordure de la zone sensible au bruit;
• Informer préventivement les résidents des périodes de travaux potentiellement bruyants (ex. : fonçage de pieux) et de nuit;
• Mettre en application le processus de collecte et de traitement des plaintes de bruit de l'APM.

Les autorités sont convaincues que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, les autorités peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.