Plan de collaboration
Projet nickélifère Crawford

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Numéro de référence du document : 94

31 mars 2023

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Description du projet
• 3. Approche de la collaboration
• 4. Collecte et examen de l'information du promoteur
• 5. Calendriers et gestion du temps
• 6. Échange de renseignements
• 7. Participation du public
• 8. Consultation et participation des autochtones
• 9. Déclaration de décision
• 10. Interprétation
• 11. Coordonnées des personnes-ressources
• Annexe 1
• Annexe 2

1. Introduction

Le 5 janvier 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annoncé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet nickélifère Crawford, au titre du paragraphe 16(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Certains aspects du projet sont également assujettis à diverses évaluations environnementales de portée généralle (EE de portée générale) conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario, et à diverses exigences provinciales en matière de permis et d'approbation qui comprennent une évaluation des effets environnementaux.

Le présent plan a été élaboré par l'Agence avec la participation des ministères et des organismes compétents de l'Ontario^{Note de bas de page 1} afin d'établir les intentions et les plans d'un processus d'évaluation coopératif pour le projet. Les ministères et organismes provinciaux qui participent à l'évaluation d'impact sont mentionnés dans l'annexe et sont désignés dans le présent document par le terme « ministères participants ».

Le plan de collaboration se veut souple et n'empêche pas l'Agence ou les ministères participants d'apporter des modifications à l'approche collaborative décrite dans le présent plan afin de tenir compte de changements pouvant survenir au cours du processus d'évaluation.

2. Description du projet

Canada Nickel Company (le promoteur) propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une mine de nickel-cobalt à ciel ouvert et d'une usine métallurgique sur place, située à 43 kilomètres au nord de Timmins, en Ontario. Tel que proposé, le projet aurait une capacité maximale de production de minerai de mine de 275 000 tonnes par jour et une capacité d'entrée de minerai de l'usine de 120 000 tonnes par jour. Le projet serait opérationnel environ 43 ans.

Le projet comprend un site minier avec une infrastructure minière, le déplacement de la route provinciale 655 et d'une ligne de transmission existante de 500 kilovolts (kV), un nouvel embranchement ferroviaire de 20 kilomètres (km) et une ou plusieurs canalisations de rejet des effluents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation d'impact du projet nickélifère Crawford ou pour lire les informations et les commentaires reçus, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre public) à https://www.aeic-iaac.ca/050/evaluations/proj/83857.

3. Approche de la collaboration

Par cette collaboration, l'Agence et les ministères participants s'efforceront d'accroître l'efficacité et la certitude pour tous les participants, notamment le promoteur, le public et les communautés autochtones, en partageant l'information et l'expertise, en coordonnant les activités et en harmonisant les échéanciers dans la mesure du possible.

Le tableau suivant présente les opportunités potentielles de coopération, sous réserve des échéances des promoteurs pour les décisions de planification et de conception, et de la séquence des approbations.

Tableau 1 - Possibilités de collaboration en matière d'évaluation des effets

4. Collecte et examen de l'information du promoteur

Le tableau ci-dessous indique les éléments que l'Agence et les ministères ontariens participants doivent examiner lorsqu'il y a des possibilités de collaboration pour faciliter l'échange d'information et de conseils éclairés et réduire les dédoublements.

L'Agence a préparé une version de Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact qui énonce les renseignements exigés du promoteur dans l'étude d'impact. Les exigences en matière de renseignements généraux pour les EE provinciales de portée générale et les permis et approbations provinciaux sont disponibles à https://www.ontario.ca/fr/page/environnement-et-energie (voir le tableau 1 du présent document).

L'Agence et les ministères participants peuvent participer à des groupes de travail techniques avec le promoteur, les communautés autochtones, les ministères experts fédéraux et les groupes communautaires, selon le cas.

5. Calendriers et gestion du temps

L'Agence et les ministères participants ont convenu d'entreprendre leurs processus d'évaluation respectifs de manière collaborative afin de coordonner, dans la mesure du possible, l'examen gouvernemental et la période de consultation publique sur l'étude d'impact et tout rapport d'étude environnementale pour les EE de portée générale.

Les ministères participants sont également invités à harmoniser l'examen et la mobilisation du gouvernement sur les permis et les approbations avec la période de consultation publique de l'Agence sur la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact et des conditions potentielles, le cas échéant.

Ce plan tient compte du fait que l'harmonisation des échéances respectives est assujetti aux obligations législatives prescrites dans la Loi sur l'évaluation d'impact et la législation provinciale pertinente, ainsi qu'à l'exhaustivité de toute information soumise par le promoteur.

L'Agence fournira aux ministères participants énumérés dans le tableau A1 de l'annexe des avis préalables sur les possibilités de collaboration. L'Agence veillera également à ce qu'une communication rapide et efficace ait lieu tout au long du processus d'évaluation d'impact.

6. Échange de renseignements

L'Agence et les ministères participants échangeront, s'il y a lieu, certains renseignements obtenus au cours de l'évaluation du projet, sur les sujets identifiés dans le tableau 2 :

• des conseils éclairés ;
• des études et des renseignements existants ;
• commentaires reçus dans le cadre de l'engagement et de la consultation ;
• des renseignements reçus du promoteur (p. ex., soumissions techniques, réponses aux demandes de renseignements) ; et
• des instruments réglementaires ou politiques provinciaux ou d'autres instruments et mesures qui permettront de gérer les effets négatifs potentiels du projet (c.-à-d., des mesures complémentaires), et critères de décision réglementaires.

L'Agence et les ministères participants respecteront les exigences touchant la protection de la vie privée et les renseignements personnels, y compris la protection du savoir autochtone, lors de l'échange ou de l'affichage public de l'information.

7. Participation du public

L'Agence et les ministères participants prévoient d'organiser une période de consultation publique coordonnée sur l'étude d'impact du promoteur et sur tout rapport d'étude environnementale pour les EE de portée générale, si possible.

Pour de plus amples renseignements sur la participation du public et les activités de mobilisation, veuillez consulter le Plan de participation du public du projet.

8. Consultation et participation des autochtones

Pour cette évaluation, l'Agence dirigera les consultations de la Couronne au nom du gouvernement du Canada, tandis que le promoteur et les ministères participants seront responsables de la consultation de la Couronne pour les décisions provinciales.

Pour de plus amples renseignements sur ces activités de consultation et de mobilisation des Autochtones, veuillez consulter le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones pour le projet.

9. Déclaration de décision

L'Agence consulte les ministères participants au sujet des conditions proposées relatives aux décisions et de toute mesure complémentaire, afin de favoriser la cohérence et d'améliorer l'efficacité de la réglementation.

10. Interprétation

Le plan n'est pas un document juridique et il ne modifie pas les compétences législatives ou réglementaires, les droits, les pouvoirs, les privilèges, les prérogatives ou l'immunité des instances autochtones, fédérales ou provinciales, de même qu'il ne crée aucun nouveau pouvoir, devoir ou obligation juridique ayant force de loi.

11. Coordonnées des personnes-ressources

Le bureau de l'Agence chargé d'administrer le processus d'évaluation d'impact du projet est le suivant :

Agence d'évaluation d'impact du Canada, Bureau régional de l'Ontario Courriel : Crawford@aeic-iaac.gc.ca

Annexe 1

Annexe 2