Avis de décision d'une évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 30 janvier 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence), en collaboration avec le Gouvernement de la Nation Crie, a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet minier Troilus (le projet), proposé par Troilus Gold (le promoteur) et situé au Québec.

En vertu du paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte chacun des éléments suivants :

• la description détaillée du projet et les réponses au sommaire des questions. L'Agence est convaincue que, aux fins de déterminer si une évaluation d'impact est requise, ces renseignements fournis par le promoteur caractérisent adéquatement les effets potentiels du projet;
• la possibilité que la mise en œuvre du projet puisse entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale et des effets directs ou accessoires négatifs;
• les répercussions négatives que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances relativement au projet, qui ont été intégrés au sommaire des questions.

L'évaluation stratégique des changements climatiques, publiée en juillet 2020, a été reconnue comme étant une évaluation stratégique effectuée au titre de l'article 95 de la LEI. Elle s'applique aux projets désignés en vertu de la LEI.

L'Agence n'est au courant de l'existence d'aucune autre évaluation régionale ou stratégique ou étude pertinente réalisée par une autre instance, ni d'aucun plan préparé par une telle instance, concernant la région où serait situé le projet.

À la lumière des éléments pris en compte, l'Agence est d'avis que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, et des changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet pourrait également avoir des répercussions négatives sur l'exercice des droits des groupes autochtones. Par conséquent, l'Agence a déterminé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Pour en savoir davantage sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet minier Troilus
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec)  G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Courriel : troilus@iaac-aeic.gc.ca