Avis de détermination pour le bail principal de Basadinaa - Crooked Lake Cottage Lots #5- Première nation Zagime Anishinabek

Le 11 octobre 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de bail Basadinaa - Crooked Lake Cottage Lots Head #5- Zagime Anishinabek First Nation n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

-En 2012, la Première Nation a tenu un vote de désignation réussi avec ses membres pour continuer à exploiter les communautés de villégiature de chalets sur Sakimay IR 74 et Shesheep IR 74A ;

-La Première Nation Zagime Anishinabek a demandé à ISC de délivrer un bail en vertu de l'article 53 par résolution du conseil de bande ;

-Aucun commentaire n'a été reçu du public ;

-Les exigences opérationnelles et les mesures d'atténuation sont décrites dans le règlement 2017-01 sur les normes de propriété, le règlement 2017-02 sur les normes communautaires, le règlement 2017-03 sur les normes environnementales et les listes de contrôle de l'évaluation environnementale fournies par Zagime.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

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