Avis de décision d'évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — le 18 mars 2022 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact n'est pas nécessaire pour le projet du déversoir d'urgence régional de Horsefly (le projet) situé en Alberta.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a tenu compte de chacun des facteurs suivants :

• la description détaillée du projet du promoteur et sa réponse au résumé des enjeux (en anglais seulement). L'Agence est convaincue que, pour déterminer si une évaluation d'impact est nécessaire, les renseignements fournis par le promoteur caractérisent adéquatement les effets potentiels du projet ;
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets négatifs relevant de la compétence fédérale ou des effets négatifs directs et indirects ;
• les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ;
• les commentaires reçus par l'Agence de la part du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances en rapport avec le projet. Ces commentaires ont été pris en compte dans le résumé des enjeux.

L'évaluation stratégique du changement climatique, publiée en juillet 2020, a été considérée comme une évaluation stratégique menée en vertu de l'article 95 de la LEI, et s'applique aux projets désignés en vertu de la LEI. En se fondant sur les renseignements fournis par le promoteur, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible de nuire à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses engagements en matière de changement climatique.

La zone du projet n'a pas fait l'objet d'étude environnementale régionale fédérale. Le promoteur a identifié plusieurs plans régionaux applicable au projet, soit le Plan régional pour le sud de la Saskatchewan (SSRP), les Plans de développement intermunicipaux (PDI), le Plan d'aménagement Municipal, and les Plans de structure de la région.

L'Agence n'est pas au courant d'autres évaluations régionales ou stratégiques pertinentes, ni d'études pertinentes menées ou de plans préparés par une autre instance concernant la région dans laquelle le projet serait situé.

À la lumière des facteurs pris en considération, l'Agence est d'avis que les effets négatifs potentiels relevant de la compétence fédérale, les effets négatifs directs et accessoires potentiels et les répercussions négatives sur les droits des peuples autochtones en raison du projet seraient limités. Les effets négatifs potentiels seraient suffisamment pris en compte par les cadres législatifs et réglementaires existants et les mesures d'atténuation et les engagements décrits par le promoteur dans la description détaillée du projet. Par conséquent, l'Agence a déterminé qu'une étude d'impact en vertu de la LEI n'est pas nécessaire.

Pour de plus amples renseignements sur cette décision d'évaluation d'impact, veuillez contacter :

Projet du déversoir d'urgence régional de Horsefly
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1145
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Courriel : horsefly@iaac-aeic.gc.ca