Avis de renvoi à une commission d'examen

Ottawa — 3 novembre 2021 — L'honorable Steven Guilbeault, Ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a renvoyé l'évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage (le projet) à une commission d'examen indépendante.

Conformément à l'article 36 de la Loi sur l'évaluation d'impact, le ministre peut renvoyer l'évaluation d'impact du projet à une commission d'examen, s'il estime qu'il est dans l'intérêt public de le faire, en tenant compte des éléments suivants :

• la mesure dans laquelle les effets relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires que le projet pourrait entraîner sont négatifs;
• les préoccupations du public concernant ces effets;
• la possibilité de coopérer avec toute instance qui exerce des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de tout ou partie du projet;
• les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les motifs appuyant la décision de renvoi l'évaluation à une commission d'examen comprennent la considération d'effets environnementaux négatifs potentiels sur les poissons et leur habitat, les espèces aquatiques en péril et les oiseaux migrateurs, ainsi que les impacts potentiels sur les droits des peuples autochtones. D'autres considérations comprenaient les préoccupations exprimées par le grand public et les nations autochtones à l'égard de ces effets et impacts potentiels, et l'opportunité de coopérer avec la province de la Colombie-Britannique.

Le ministre a choisi d'afficher l'avis de renvoi à une commission d'examen avant l'avis de lancement afin d'offrir une plus grande certitude aux participants et au promoteur quant aux prochaines étapes de l'étude d'impact et de faciliter une meilleure coordination avec la province de la Colombie-Britannique.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 343-572-7144
Courriel : deltaport@iaac-aeic.gc.ca