Avis de renvoi à une commission d'examen

Ottawa — 28 janvier 2021 — L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement, a renvoyé l'évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement de la mine de base de Suncor à une commission d'examen indépendante.

Conformément à l'article 36 de la Loi sur l'évaluation d'impact, le ministre peut renvoyer l'évaluation d'impact du projet à une commission d'examen, s'il l'estime dans l'intérêt public en tenant compte des éléments suivants:

• la mesure dans laquelle les effets relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires que le projet pourrait entraîner sont négatifs;
• les préoccupations du public concernant ces effets;
• la possibilité de coopérer avec toute instance qui exerce des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de tout ou partie du projet;
• les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les motifs appuyant la décision de renvoi à une commission d'examen comprennent : la considération d'effets négatifs potentiels aux poissons et leur habitat, aux espèces en péril, et aux oiseaux migrateurs, et les effets potentiels liés aux émissions de gaz à effet de serre. Parmi d'autres considérations importantes figurent les impacts potentiels sur les droits des peuples autochtones, les préoccupations du grand public, et la possibilité de coopérer avec la province de l'Alberta.

Le ministre a choisi d'afficher l'avis de renvoi à une commission d'examen avant l'avis du début de l'évaluation d'impact afin de donner à l'Agence la possibilité de mobiliser la participation significative du public, de consulter les peuples autochtones, et de développer les possibilités de coopération pendant l'étape préparatoire de l'étude d'impact.

Les dates pour la période de commentaires sur les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et sur le Plan de participation du public seront annoncées ultérieurement.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 343-549-5813
Courriel : IAAC.BaseMine-MineBase.AEIC@canada.ca