Avis Public

Programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publique

Que se passe-t-il?

Le 28 octobre 2020 — Le gouvernement du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador, qui suivra et rendra compte des progrès réalisés sur le plan des engagements énoncés dans la réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du Mandat pour le programme de suivi de l'évaluation régionale.

Le programme de suivi de l'évaluation régionale assurera le contrôle de la mise en œuvre et de l'efficacité des engagements énoncés dans la réponse ministérielle et en fera rapport. Dans le cadre du programme de suivi de l'évaluation régionale, les renseignements nouveaux et mis à jour seront recensés et examinés chaque année, afin de déterminer leur applicabilité au forage exploratoire extracôtier et de s'assurer que l'évaluation régionale demeure à jour et valide.

Le mandat pour le programme de suivi de l'évaluation régionale, une fois finalisé, précisera les objectifs du programme, les structures de gouvernance, les pouvoirs législatifs et le financement, ainsi que les rôles et responsabilités des participants, y compris du Comité directeur du programme de suivi de l'évaluation régionale et du Comité consultatif du programme de suivi de l'évaluation régionale.

L'Agence reconnaît qu'à la lumière des circonstances découlant de la COVID-19, il est plus difficile d'entreprendre des mobilisations publiques et des consultations des Autochtones significatives. L'Agence continue d'évaluer la situation, d'apporter des modifications aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire pour accorder la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, et ce, tout en s'acquittant de sa responsabilité de prendre un engagement significatif auprès des groupes concernés.

Comment puis-je participer?

Les commentaires peuvent être présentés en ligne en visitant la page d'accueil du projet du Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80156). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet.

Les commentaires écrits, dans l'une ou l'autre des langues officielles, seront acceptés jusqu'au 12 décembre 2020.

Pour examiner la version provisoire du Mandat pour le programme de suivi de l'évaluation régionale, consultez le site Web de l'Agence au canada.ca/aeic. Plus d'informations sur le projet, le processus d'examen et les autres moyens de présenter des commentaires sont aussi disponibles sur le site Web de l'Agence.

Y aura-t-il d'autres possibilités de participation?

L'Agence recueillera des demandes de participation pour le Comité consultatif du programme de suivi de l'évaluation régionale responsable de conseiller le Comité directeur du suivi de l'évaluation régionale sur l'élaboration et la mise en œuvre du programme de suivi de l'évaluation régionale.

Suivez nous sur Twitter : @AEIC_IAAC #ÉvaluationExtracôtièreTNL

Qu'est-ce que l'évaluation régionale?

L'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador a été achevée en février 2020. Elle visait à améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'évaluation des projets de forage exploratoire dans la zone d'étude, tout en s'assurant de respecter et de maintenir les niveaux les plus élevés de protection environnementale. En réponse aux recommandations du rapport définitif d'évaluation régionale, le gouvernement du Canada procède à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale, qui suivra et rendra compte de l'efficacité des engagements du gouvernement.

Pour de plus amples renseignements sur les politiques de l'Agence en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité sur le site Web de l'Agence à canada.ca/aeic.