Document de référence pour les demandes de renseignements proposées sur le caractère suffisant et la valeur technique de l'évaluation environnementale

La commission d'examen conjoint du projet de mine de charbon Grassy Mountain invite les groupes autochtones, les organismes gouvernementaux, le public et d'autres participants à envoyer leurs commentaires sur le caractère suffisant et le mérite technique de l'évaluation environnementale. Les participants sont aussi invités à recommander à faire des recommandations à la commission d'examen conjoint relativement aux renseignements supplémentaires qu'elle devrait recevoir avant de procéder à une audience publique dans le cadre du projet.

Objet du document de référence

Le présent document de référence fournit un modèle facultatif (voir les liens ci-dessous) dans le but d'aider les participants à évaluer la suffisance de l'information constituant l'évaluation environnementale et à préparer les demandes de renseignements proposées qu'ils aimeraient voir examinées par la commission lorsque celle-ci déterminera les renseignements supplémentaires dont elle a besoin. L'utilisation du modèle n'est pas obligatoire. Tous les commentaires seront considérés par la commission d'examen en vue de déterminer le caractère suffisant et le mérite technique des renseignements, ou si des renseignements supplémentaires sont requis.

Tous les documents envoyés dans le cadre de l'évaluation du caractère suffisant seront considérés comme publics et seront affichés sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre), numéro de référence 80101.

Orientation pour l'évaluation du caractère suffisant

Lors de l'examen de l'information constituant l'évaluation environnementale, les participants doivent prendre en considération la validité technique des renseignements, des méthodes et des techniques d'analyse utilisées ainsi que les conclusions relatives à l'importance de tout effet environnemental, aux mesures d'atténuation proposées ainsi qu'aux plans des programmes de suivi connexes.

Comment remplir le modèle de demande de renseignements proposée :

• Téléchargez votre version préférée du modèle (PDF ou Microsoft Word).
• Utilisez les entêtes fournies dans le tableau et indiquez au meilleur de vos capacités l'emplacement des renseignements pertinents dans l'étude d'impact environnemental ou tout autre document pour justifier la raison pour laquelle la commission a besoin des renseignements et, si possible, pour demander les renseignements supplémentaires précis qui sont requis.
• Envoyez vos commentaires ou un formulaire de commentaire dûment rempli par courriel à IAAC.GrassyMountain.AEIC@canada.ca d'ici le 4 mai 2020.

Modèles

• Modèle Word
• Modèle PDF [PDF - 600 KB]