Par courriel seulement

Québec, le 22 mars 2019 

Monsieur Pat Fiore
Président
GNL Québec inc.
345, rue des Saguenéens, bureau 210
Chicoutimi (Québec) G7H 6K9

OBJET : Étude d'impact environnemental du Projet Énergie Saguenay – Non-conformité aux lignes directrices et informations manquantes (No dossier 005543)

Monsieur,

Le 20 février 2019, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a reçu l'étude d'impact environnemental (l'étude d'impact) pour le Projet Énergie Saguenay (le projet) préparé par GNL Québec inc.

Après un exercice de concordance entre l'étude d'impact et les lignes directrices relatives à l'étude d'impact du projet (lignes directrices), l'Agence, en collaboration avec le comité technique d'évaluation environnementale, a déterminé que l'étude d'impact est incomplète et ne satisfait pas à certaines des exigences des lignes directrices. Les renseignements et clarifications demandés dans les pages suivantes, ainsi que tous documents manquants identifiés dans cette lettre doivent être fournis puisqu'ils s'avèrent essentiels pour débuter l'analyse technique de l'étude d'impact. L'évaluation des effets environnementaux, y compris des effets cumulatifs, devra être ajustée en fonction de ces nouveaux éléments. Une justification doit être fournie si aucune information n'est présentée pour un ou des éléments demandés dans la présente lettre.

Ci-dessous, vous trouverez les sections des lignes directrices de l'Agence pour lesquelles des renseignements sont requis afin de débuter l'analyse de l'étude d'impact. Il est recommandé de vous référer à la description des sections dans les lignes directrices pour le détail des informations demandées. Par ailleurs, le résumé devra refléter tous les renseignements et clarifications demandées dans cette correspondance.

Les exemples cités dans cette demande d'information ne sont pas exhaustifs, mais donnés à titre indicatif seulement. Toute information pertinente qui complètera les éléments cités dans cette demande doit être fournie.

Éléments manquants en lien avec la première partie des lignes directrices – Considérations principales

Section 3.2.1 Autres éléments à examiner dans l'évaluation environnementale

• Conformément à l'alinéa 19(1) j) de la LCEE 2012, l'Agence a identifié la navigation maritime associée au projet, en dehors des eaux sous la juridiction de l'Administration portuaire du Saguenay, comme étant un élément supplémentaire à considérer et à examiner dans l'évaluation environnementale. Étant donné que les navires de GNL, en approche et en partance du terminal, traverseront l'habitat essentiel du Béluga, le Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, le Nitassinan de la Première Nation des Innus d'Essipit et le territoire commun (partie sud-ouest) des Premières Nations des Innus d'Essipit, de PekuakamiuInuatsh Takuhikan et de Pessamit et que l'Agence a reçu des préoccupations à ce sujet, l'évaluation environnementale devra inclure l'analyse des effets environnementaux découlant de la navigation maritime associée au projet dans ces territoires, y compris les effets environnementaux causés par les accidents ou les défaillances et tous les effets environnementaux cumulatifs, l'importance de ces effets, les mesures d'atténuation proposées et les éventuelles exigences du programme de suivi qui pourrait être requis.
  • Les zones d'études élargies (milieu naturel et milieu humain) présentées au chapitre 12 ne concordent pas avec les lignes directrices. Fournir une définition des zones d'études pour intégrer les territoires mentionnés à la section 3.2.1.

Section 4.4 Présentation et organisation de l'étude d'impact environnemental

• L'étude d'impact devra comprendre des graphiques, des diagrammes, des tableaux, des cartes et des photographies, le cas échéant, afin de clarifier le texte. Des dessins en perspective qui illustrent clairement les différentes composantes du projet devront également être fournis. Dans la mesure du possible, les cartes devront être présentées à des échelles et avec des données de référence communes pour permettre la comparaison et la superposition des éléments cartographiés.
  • Présenter des cartes permettant d'identifier toutes les infrastructures du projet et les effets environnementaux sur chacune des composantes valorisées.

Section 4.5. Résumé de l'étude d'impact environnemental

• Présenter dans le résumé un aperçu des mesures d'atténuation proposées réalisables sur les plans technique et économique.

Éléments manquants en lien avec les différentes sections de la deuxième partie des lignes directrices – Contenu de l'étude d'impact environnemental

Section 1.1 Promoteur

Le promoteur devra, dans l'étude d'impact environnemental :

• Préciser le mécanisme utilisé pour s'assurer que les politiques d'entreprise seront mises en œuvre et respectées dans le cadre du projet.

Section 1.4 Cadre réglementaire et rôle du gouvernement

L'étude d'impact environnemental précisera :

• Les différences dans la portée des évaluations environnementales provinciale et fédérale pour ce projet et fournir un tableau de concordance indiquant les points dans l'étude d'impact qui traitent d'exigences provinciales particulières.
  • Fournir cette information.
• Tout traité ou toute entente d'autonomie gouvernementale avec les groupes autochtones, liés au projet et à l'évaluation environnementale.
• Fournir les informations en lien avec la Nation huronne-wendat.

Section 2.2 Solutions de rechange au projet

L'étude d'impact environnemental devra définir et décrire d'autres moyens de mettre en œuvre le projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique. Le promoteur suivra les étapes suivantes lors de l'analyse des autres moyens de réaliser le projet :

• Identifier les solutions de rechange au projet, incluant tous les autres sites alternatifs considérés.
  • Fournir les informations en lien avec tous les sites considérés. GNL mentionne une analyse rigoureuse de 14 sites, mais ne présente pas cette information dans l'EIE.
• Déterminer les effets environnementaux de chacune des solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique.
• Évaluer les effets environnementaux des solutions retenues pour déterminer le moyen à privilégier.
  • Présenter les effets environnementaux de chacune des solutions de rechange et des solutions retenues.

Dans une analyse de variantes, le promoteur devra au moins considérer les composantes du projet suivantes :

• L'emplacement du terminal (incluant les sites alternatifs considérés au Québec), du chenal d'accès et des zones d'ancrage.
• Fournir une analyse des variantes de zones d'ancrage et de chenal d'accès, s'il n'y en a pas, spécifier.

Section 3.1 Composantes du projet

L'étude d'impact environnemental devra décrire le projet en présentant les composantes, les ouvrages connexes et accessoires et les autres caractéristiques permettant d'en comprendre les effets environnementaux. La description inclura notamment :

• Les installations de liquéfaction du gaz naturel jusqu'au point de raccordement avec la conduite de transport de gaz naturel, comprenant des équipements de réception et de traitement du gaz naturel, des circuits de liquéfaction, des réservoirs d'entreposage de GNL et de fluides réfrigérants, des torchères, des génératrices, des gazoducs de liaison, des canalisations de retour de vapeurs et des systèmes de détection de fuite et d'urgence.
• Fournir les informations relatives au gazoduc, qui servira d'alimentation en gaz.

Cette information doit être considérée pour compléter l'évaluation des effets cumulatifs sur les composantes valorisées de l'environnement (CVE) comme les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, les milieux humides et la qualité de l'eau.

• Les voies d'accès terrestres sur le site du terminal, notamment leur superficie, leur taille et leur emplacement, ainsi que leur orientation par rapport au quai à construire.
  • Fournir toutes les informations pertinentes concernant les voies d'accès routiers, incluant les parties de routes qui sont à l'extérieur de la zone d'étude restreinte, soit une partie de la route d'accès permanente, du poste de sécurité jusqu'au complexe de liquéfaction ainsi qu'une partie de la route d'accès pour la construction.
  • Intégrer la réalisation et l'utilisation de ces infrastructures à l'évaluation environnementale en cours en considérant toutes les composantes impactées du milieu physique et biologique, dont la faune aviaire et les espèces en péril.
• Les aires de transbordement, d'entreposage et de manutention pour le gaz naturel, incluant les infrastructures de service, d'alimentation en électricité et les surfaces de travail.
  • Fournir les informations relatives à ces composantes du projet.
• Les réservoirs de stockage de produits pétroliers servant au ravitaillement de la machinerie, des compresseurs, des génératrices, des camions, des locomotives, des navires ou autres (le cas échéant).
  • Préciser s'il y aura sur le site du stockage de produits pétroliers pour le ravitaillement des camions et de la machinerie. Le cas échéant, indiquer les produits pétroliers qui seront entreposés, la localisation ainsi que le volume des réservoirs.
• Les infrastructures linéaires permanentes et temporaires (notamment les conduites, les lignes d'alimentation électriques, le raccordement à la voie ferrée existante, etc.), en indiquant le tracé de chacune de ces infrastructures linéaires et leur emplacement.
  • Fournir l'information relative à ces composantes du projet.
• Les ouvrages temporaires nécessaires à la construction du projet.
  • Préciser si des ouvrages temporaires sont prévus pour la construction du terminal maritime.
  • Détailler tous les ouvrages temporaires nécessaires lors de la phase de construction en décrivant l'évolution du chantier dans le temps, et si possible, appuyer la description avec une ou des figures.
• Les infrastructures pour la fabrication et l'entreposage des explosifs.
• S'il n'y en a pas, spécifier.
• L'étude d'impact environnemental comportera un résumé des modifications apportées au projet depuis sa proposition initiale, notamment les avantages de ces modifications pour l'environnement, les Autochtones et le public.

Section 3.2 Activités liées au projet

Une description de l'information sera notamment incluse :

• La fabrication et l'entreposage d'explosifs.
• S'il n'y en a pas, spécifier.
• Les activités de navigation (incluant les manœuvres d'approche et d'accostage, de mouillage et l'utilisation des remorqueurs), notamment le nombre, la fréquence, le type, la taille, la vitesse de circulation, le tonnage et la capacité des navires, l'horaire d'opération du terminal maritime et l'augmentation par rapport au trafic actuel, ainsi que le déglaçage (période de l'année, fréquence, durée, dates de début et de fin prévues), et la gestion des eaux de ballast, y compris les plans de gestion des espèces envahissantes.
  • Fournir l'information concernant l'utilisation des remorqueurs.
• La circulation routière (y compris le nombre, le type, la taille et la capacité des camions, ainsi que l'heure approximative des arrivées et des départs et l'augmentation relative de la circulation routière relativement à la situation actuelle).
• Fournir l'information sur la circulation routière.
• La contribution aux émissions atmosphériques et les profils d'émission (types, taux et sources d'émission) pour les phases de construction et d'exploitation.
• Fournir les informations concernant la phase de construction.
• Fournir les sources d'émissions provenant des camions et de la machinerie circulant sur le site.

Section 4 Consultation et préoccupations du public

• L'étude d'impact environnemental devra indiquer les méthodes utilisées et l'endroit où les consultations ont eu lieu, les personnes et organismes consultés, les questions soulevées et la mesure dans laquelle cette information a été incorporée dans la conception du projet ainsi que dans l'étude d'impact environnemental.
• Préciser la mesure dans laquelle cette information a été incorporée dans la conception du projet ainsi que dans l'étude d'impact environnemental.
• Celle-ci décrira de façon sommaire les principaux enjeux soulevés en lien avec l'évaluation environnementale du projet ainsi que tous les enjeux demeurés en suspens et les façons d'y répondre.
• Fournir les enjeux demeurés en suspens et les façons d'y répondre.

Section 5 Participation et préoccupations des groupes autochtones

En ce qui a trait aux changements à l'environnement sur les peuples autochtones :  

• Fournir les informations sur les effets des changements à l'environnement sur la Nation huronne-wendat.
• Fournir les informations concernant les impacts sur les droits des Premières Nations Innus et de la Nation huronne-wendat consultées, évalués spécifiquement et séparément des effets sur l'usage.

Section 6.1.1 Environnement atmosphérique

• La qualité de l'air ambiant à l'emplacement du projet et dans le bassin atmosphérique susceptible d'être touché par le projet, en identifiant et quantifiant les sources d'émission et notamment les contaminants suivants : particules totales en suspension, particules fines de moins de 2,5 microns – (PM2.5), particules de moins de 10 microns – (PM10), monoxyde de carbone (CO), oxydes de soufre (SOx), oxydes d'azote (NOx), composés organiques volatils (COV), sulfure d'hydrogène (H2S) et tous les autres contaminants atmosphériques de source mobile ou fixe.
• Ajouter les récepteurs sensibles identifiés sur les cartes des modélisations des impacts sonores sur les cartes des modélisations des dispersions atmosphériques.
• Présenter la qualité de l'air ambiant à l'emplacement du projet en s'appuyant sur des données quantitatives obtenues.
• Les sources d'émissions actuelles de gaz à effet de serre (GES) pour chaque polluant dans la zone d'étude du projet, et leur quantification exprimée en kilotonnes d'équivalent en CO2 par année.
• Fournir les sources d'émissions.
• Les niveaux actuels d'intensité lumineuse nocturne à l'emplacement du projet, y compris la lumière propagée, le reflet nocturne provenant de sources lumineuses ponctuelles et de la lueur du ciel, et à tout autre endroit où les activités du projet pourraient avoir un effet sur l'intensité lumineuse; l'étude d'impact environnemental décrira les niveaux de lumière nocturne durant différentes saisons et conditions météorologiques.
• Fournir les niveaux de lumière nocturne durant différentes saisons et conditions météorologiques.

Section 6.1.5 Poisson et habitat du poisson

En vertu de la LCEE 2012 et dans le présent document (des lignes directrices), la définition du poisson est celle de l'article 2 de la Loi sur les pêches qui comprend les mollusques, les crustacés et les autres animaux marins (par exemple, les mammifères marins).

• La caractérisation des populations de poissons qui se trouvent ou migrent dans les zones d'étude locale et régionale, y compris l'espèce, l'abondance, la répartition et les étapes du cycle de vie, ainsi que l'information sur les inventaires effectués et les sources de données disponibles (par exemple l'emplacement des stations d'échantillonnage, les méthodes de prise, la date de capture, les espèces recensées).
  • Fournir ces informations pour le cours d'eau CE-03.
• Une description des habitats d'eau douce et marins par sections homogènes, y compris la paroi verticale et le fond marin avec les longueurs des tronçons, la profondeur, le type de substrat, la présence, l'abondance et la diversité de végétation et de benthos, et des photos ou vidéos.
  • Fournir la description du cours d'eau CE-03.
• Une description des obstacles naturels ou des structures existantes (par exemple, ouvrage de franchissement de cours d'eau) qui entravent le libre passage du poisson.
  • Fournir la description du cours d'eau CE-03.

Section 6.1.7 Oiseaux et leurs habitats

• Les habitats propices aux espèces en péril et à statut particulier qui figurent sur les listes fédérales et provinciales, et que l'on trouve ou qui sont susceptibles d'être trouvées dans le secteur d'étude.
  • Présenter les habitats propices en fonction de la liste des espèces en péril mise à jour.

Section 6.1.8 Espèces en péril et à statut particulier

• Une liste de toutes les espèces en péril tel que défini par la Loi sur les espèces en péril ou à statut particulier selon la réglementation provinciale dont la présence est confirmée ou probable dans l'aire d'étude et qui sont susceptibles d'être touchées par la réalisation du projet. Cette liste peut être établie au moyen des données et de la documentation existante, ainsi que des inventaires fournissant des données de terrain actuelles. Les espèces seront classées en fonction des statuts de l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ou de la réglementation provinciale.
  • Mettre à jour la liste des espèces en péril.
• Une liste de toutes les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) mais qui ne sont pas encore inscrites à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril dont la présence est confirmée ou probable dans l'aire d'étude et qui sont susceptibles d'être touchées par la réalisation du projet. Cette liste comprendra les espèces classées dans les catégories suivantes : disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes.
  • Inclure les espèces terrestres dans la liste.
• Les études publiées qui décrivent l'importance, l'abondance et la répartition régionales des espèces en péril ou à statut particulier. Les données existantes doivent être complétées par des inventaires, si requis.
  • Compléter les inventaires, si nécessaire, suite à la mise à jour de la liste des espèces en péril ainsi qu'en tenant compte de toutes les infrastructures qui sont en dehors de la zone d'étude restreinte.
• Les résidences, les déplacements saisonniers, les corridors de déplacement, les besoins en matière d'habitat, les habitats clés, les habitats essentiels et les habitats de rétablissement désignés (le cas échéant), et le cycle biologique des espèces en péril ou à statut particulier susceptibles d'être touchées par le projet.
  • Compléter, si nécessaire, suite à la mise à jour de la liste des espèces en péril ainsi qu'en tenant compte de toutes les infrastructures qui sont en dehors de la zone d'étude restreinte.

Section 6.1.9 Peuples autochtones

En ce qui a trait aux effets potentiels sur les peuples autochtones et les composantes valorisées connexes, les renseignements de base seront fournis pour chaque groupe autochtone mentionné à la section 5 (Partie 2). À cet effet, l'Agence a informé GNL Québec inc. le 2 août 2018, de consulter la Nation huronne-wendant et de fournir les informations demandées dans les lignes directrices concernant les effets potentiels du projet sur les Autochtones.

• Fournir les renseignements concernant la Nation huronne-wendat.

Section 6.1.10 Milieu humain (autre qu'Autochtone)

• Les sources d'alimentation en eau potable dans la zone d'étude en identifiant les ouvrages de captage d'eau de surface ou souterraine, les puits privés, les puits alimentant plus de vingt personnes, les prises d'eau municipales.
  • Identifier les ouvrages d'eau potable et puits d'eau potable dans la zone d'étude.

Section 6.2.1 Changements à l'environnement atmosphérique

• Les changements à la qualité de l'air : pour estimer les concentrations de contaminants retrouvées sur l'ensemble du territoire potentiellement touché par les émissions atmosphériques, le promoteur effectue une modélisation de la dispersion atmosphérique des principaux contaminants (voir Partie 2, section 6.1.1 qui proviennent des différentes activités liées au projet (sources) notamment l'utilisation de la machinerie lourde durant la construction, l'exploitation du complexe de liquéfaction de gaz naturel, le transport routier ferroviaire, et maritime notamment les manœuvres d'approche et d'accostage des navires et des remorqueurs. Le promoteur devra comparer la qualité de l'air anticipée avec les normes nationales de qualité de l'air ambiant pour les particules fines et l'ozone et les normes et critères québécois de qualité de l'atmosphère.
• Fournir la modélisation de la qualité de l'air durant la phase de construction.
• Prendre en compte l'impact potentiel de l'augmentation de la circulation routière dans la modélisation de la qualité de l'air et de l'ambiance sonore.
• Évaluer les émissions provenant de l'usine de béton, le cas échéant.
• Fournir la méthodologie et les détails des calculs.
• Comparer avec la norme d'émission fédérale, conformément au Règlement sur les émissions de véhicules routiers et de leurs moteurs et au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, en vertu de la LCPE.
• Inclure à la modélisation les émissions issues des navires-citernes et des remorqueurs arrivant et quittant les quais.
• Un estimé des émissions directes de gaz à effet de serre (GES) pour chaque phase du projet et toutes les mesures d'atténuation proposées pour réduire ces émissions, ainsi que des émissions de GES produits en amont. L'information devra être présentée dans une section spécifique de l'étude d'impact environnemental, et ce, pour chaque polluant, exprimée en kilotonnes de CO2 équivalent par année.
  • Inclure toutes les émissions des GES issues des génératrices utilisées pour l'alimentation électrique du site en phase de construction. Sinon, justifier pourquoi ces émissions ont été exclues de l'estimation des GES.
  • Présenter le nombre d'équipements utilisés (machinerie et véhicules) ainsi que les facteurs d'émissions qui ont permis d'estimer les taux d'émission présentés.

Section 6.2.2 Changement aux caractéristiques des cours d'eau et du Saguenay

• La modification de la qualité physicochimique de l'eau (turbidité, teneur en oxygène, etc.) et la comparaison de la qualité de l'eau projetée avec les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement.
  • Inclure l'évaluation des effets de toutes les phases du projet sur la qualité physicochimique des eaux de surface sur le site, et dans le Saguenay.
• Les effets de la modification des conditions hydrodynamiques (vitesse et distribution des courants), du régime des glaces et du régime thermique.
  • Fournir le régime thermique.
• Les effets du ruissellement ou du drainage sur la qualité des eaux de surface, particulièrement pour l'eau potable, et la comparaison de la qualité de l'eau projetée avec les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada, si requis.
• Inclure une évaluation de la qualité des eaux de surface pour toutes les phases du projet.
• Inclure les effets du ruissellement, drainage, détournement ou empiétement des cours d'eau sur la qualité des eaux dans l'évaluation.
• Présenter les effets en les comparant aux normes canadiennes mentionnées.

Section 6.3.1 Poisson et habitat du poisson

• Un examen de l'effet de l'augmentation des niveaux sonores ambiants subaquatiques causée par le dynamitage ou les travaux en milieu aquatique ainsi que pendant la phase d'exploitation sur la mortalité et le comportement des poissons lors de l'alimentation, la reproduction, l'alevinage ou la migration.
• S'il n'y a pas de dynamitage, spécifier.

Section 6.3.3 Oiseaux et leurs habitats

• L'analyse des effets identifiés précédemment doit aussi porter sur les espèces en péril et à statut particulier incluses sur les listes fédérale et provinciale, ainsi que sur l'habitat essentiel ou la résidence de ces espèces.
  • Compléter, si nécessaire, suite à la mise à jour de la liste des espèces en péril.

Section 6.3.4 Peuples autochtones

• En ce qui concerne les peuples autochtones, une description des répercussions des changements environnementaux causés par le projet sur : les usages courants des terres et des ressources à des fins traditionnelles; la santé humaine, les conditions socioéconomiques, ainsi que le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, les constructions, les emplacements ou chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les groupes autochtones.
  • Fournir l'analyse concernant la Nation huronne-wendat.

Section 6.3.5 Changement à l'environnement survenant sur le territoire domanial ou transfrontalier ou lié à l'exercice d'une attribution (permis et autorisations fédérales)

• Fournir une section indépendante qui présente les effets que le projet pourrait avoir sur l'environnement du territoire domanial, à l'étranger ou en lien avec une attribution fédérale (permis et autorisations fédérales).

Section 6.6.1 Effets de l'environnement sur le projet

• L'étude d'impact environnemental devra prévoir la façon dont les conditions locales et les risques naturels, comme des conditions météorologiques particulièrement mauvaises ou exceptionnelles et des événements extérieurs (par exemple inondation, sécheresse, embâcle, éboulement, glissement de terrain, érosion, affaissement, incendie, contions hydrologiques, verglas et événements sismiques) pourraient nuire au projet et comment ces conditions pourraient, à leur tour, entraîner des effets sur l'environnement (par exemple des conditions environnementales extrêmes occasionnant des défaillances et accidents).
  • Fournir une évaluation du risque de glissements de terrain potentiels en milieu terrestre et inclure une analyse des effets potentiels sur le projet.

Section 6.6.2 Effets des accidents ou défaillances possibles

• Le promoteur décrira également les mécanismes existants d'intervention en cas d'urgence et les dispositions existantes avec les organisations chargées des interventions dans les limites spatiales de la navigation maritime associée au projet. Il décrira le rôle qu'il jouera en cas de déversement, de collision, d'échouement ou d'autre accident ou, y compris les plans d'exercice ou de formation pour les interventions d'urgence en cas de déversement.
  • Fournir la description des mécanismes d'intervention d'urgence en cas de déversement.

Section 6.6.3 Évaluation des effets cumulatifs

Dans son étude d'impact environnemental, le promoteur doit :

• Identifier et justifier les composantes environnementales qui constitueront le point de mire de l'évaluation des effets cumulatifs, en mettant l'accent sur les principales composantes valorisées les plus susceptibles d'être touchées par le projet et par d'autres projets ou activités. À cette fin, le promoteur doit tenir compte, sans toutefois s'y limiter, des composantes suivantes susceptibles d'être touchées par le projet :
  • Chacune des espèces en péril ou espèces à statut particulier.
    • Compléter l'analyse en fonction de la liste des espèces en péril mise à jour si requis.
  • Les peuples autochtones.
  • Inclure et justifier l'ajout de la Nation huronne-wendat.

Section 8.1 Programme de surveillance

Plus spécifiquement, l'étude d'impact environnemental devra présenter les modalités du programme préliminaire de surveillance environnementale qui doit comprendre :

• La description des mécanismes d'intervention du promoteur en cas de constatation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des obligations imposées aux entrepreneurs par les dispositions environnementales de leurs contrats.
  • Fournir la description des mécanismes d'intervention.

Section 9 Navigation maritime

Section 9.2 Limites spatiales

• Le promoteur examinera les effets environnementaux découlant de la navigation maritime associée au projet qui échappent à sa responsabilité et à son contrôle qui pourraient avoir lieu dans l'habitat essentiel du béluga, le Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, le Nitassinan de la Première Nation des Innus d'Essipit et le territoire commun (partie sud-ouest) des Premières Nations des Innus d'Essipit, de PekuakamiuInuatsh Takuhikan et de Pessamit.
  • Fournir une évaluation des effets environnementaux de la navigation dans les territoires mentionnés à la section 9.2.
  • Mettre à jour l'ensemble du chapitre 12 en tenant compte des éléments demandés dans la section 9 des lignes directrices sur l'ensemble des territoires mentionnés à la section 9.2.
• Le promoteur déterminera les limites spatiales des différents effets environnementaux découlant de la navigation maritime à l'aide de l'approche décrite dans la section 3.3.3.
  • Déterminer les limites spatiales en considérant au minimum les territoires mentionnés à la section 9.2.
• Les limites spatiales devraient inclure les zones qui pourraient être concernées par le scénario du cas le plus défavorable de déversement de carburant ou d'autres cargaisons ou par d'autres scénarios examinés dans l'évaluation des effets potentiels liés aux accidents ou aux défaillances.
  • Déterminer le pire scénario susceptible de se produire dans les territoires mentionnés à la section 9.2 et ensuite déterminer les limites spatiales à considérer pour l'évaluation des effets potentiels liés aux accidents ou aux défaillances.

Section 9.5 Conditions de base

Le promoteur est tenu de consulter la section 6.1 pour décrire les conditions de base de l'environnement existant le long de la route de navigation dans les limites spatiales définies à la section 9.2.

Section 9.5.2 Milieu humain

• Fournir les renseignements suivants pour les territoires mentionnés à la section 9.2:
• Une description des activités de pêche commerciale, traditionnelles et sportives, notamment :
• Des activités autochtones et non autochtones, ainsi que le caractère saisonnier de ces activités (notamment la pêche blanche);
• Le type, le nombre, la taille et la capacité des bateaux de pêche exploités, le type d'engins de pêche, et les interactions existantes avec la navigation;
• Les statistiques relatives aux pêches commerciales, récréatives et autochtones (par exemple les espèces, les prises annuelles et le nombre de permis).
• Une description (y compris des cartes) des ressources culturelles et historiques et des sites archéologiques, qui peuvent être touchés par la navigation maritime associée au projet.

Section 9.6 Évaluation des effets et atténuation

• Le promoteur est tenu de consulter la section 6.3 à 6.6 inclusivement lorsqu'il mènera l'évaluation des effets de la navigation maritime associée au projet, y compris les effets environnementaux causés par les accidents ou les défaillances et tous les effets environnementaux cumulatifs, l'importance de ces effets, les mesures d'atténuation proposées et les éventuelles exigences d'un programme de suivi qui pourrait être requis.
• Fournir ces informations dans les limites spatiales définies à la section 9.2. …/12

À la suite de la réception des informations demandées, l'Agence disposera d'un délai de 15 à 30 jours pour réviser les renseignements reçus afin de déterminer si les exigences des lignes directrices ont été rencontrées. Après ce délai, l'Agence vous avisera si de l'information additionnelle est requise ou si l'étude d'impact est considérée concordante aux lignes directrices. Des questions et commentaires sur l'ensemble de l'information déposée pourraient vous être demandés ultérieurement.

Veuillez transmettre les informations demandées dans la présente lettre par courriel à l'adresse suivante : genevieve.belanger2@canada.ca. Si vous désirez obtenir des clarifications relatives à cette demande d'information, je vous invite à communiquer avec moi par téléphone au 418-648-7845 ou encore par courriel à l'adresse ci-dessus.

Veuillez agréer, Monsieur Fiore, l'expression de mes sentiments distingués.

Geneviève Bélanger
Gestionnaire de projets - Québec

c. c. Caroline Hardy, GNL Québec
Alexandre Bissonnette-Lafontaine, Pêches et Océans Canada
Catherine Gaudette, Transports Canada
Étienne Frenette, Santé Canada
Frédéric Lebrun, Administration portuaire du Saguenay
Marie-Claude Martel, Parcs Canada
Patricia Hébert, Administration de pilotage des Laurentides
Paul Vokaty, Garde côtière canadienne
Peter Unger, Ressources naturelles Canada
Suzie Thibodeau, Environnement et Changement climatique Canada