De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire du Saguenay concernant la demande d'information numéro 4 sur l'étude d'impact environnemental

Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, ave d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1

Canadian Environnemental Assessment Agency
901-1550 d'Estimauville Avenue
Quebec, QC G1J 0C1

Québec, le 3 mai 2018

Monsieur Patrice Maltais
Gestionnaire de projet
Administration portuaire du Saguenay
6600, chemin du Quai-Marcel-Dionne
La Baie (Québec) G7B 3N9

OBJET : Projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay (le projet) – Demande d'information numéro 4 sur l'étude d'impact environnemental

Monsieur Maltais,

Dans une correspondance du 2 mai dernier, l'Administration portuaire du Saguenay demande à l'Agence de suspendre temporairement l'échéancier réservé au gouvernement fédéral dans le processus d'évaluation environnementale du projet en titre, afin de pouvoir déposer des précisions sur les mesures d'atténuation proposées.

Par conséquent, l'Agence vous demande de fournir ces précisions liées aux mesures d'atténuation afin de compléter l'analyse des effets environnementaux du projet. Cette demande constitue la demande d'information numéro 4 sur l'étude d'impact environnemental du projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay. Tel que le prévoit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012, le temps pris par le promoteur pour répondre à cette demande d'information n'est pas compris dans le calcul du délai dont dispose la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour prendre sa décision.

Si vous désirez obtenir des précisions, je vous invite à communiquer avec moi par courriel à genevieve.belanger@ceaa-acee.gc.ca ou par téléphone au 418 648-7845.

Veuillez agréer, Monsieur Maltais, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

< Original signé par >
Geneviève Bélanger
Gestionnaire de projets – Québec

c.c. [par courriel] :

Carl Laberge, Administration portuaire du Saguenay
Catherine Gaudette, Transports Canada
Étienne Frenette, Santé Canada
Peter Unger, Ressources naturelles Canada
Patricia Hébert, Administration de pilotage des Laurentides
Pierre Beaufils, Parcs Canada
Yvant Tremblay, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Sophie Bérubé, Pêches et Océans Canada
Suzie Thibodeau, Environnement et Changement climatique Canada