De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire du Saguenay concernant la troisième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental

PDF Version 248 KB

Document Reference Number: 89

Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, ave d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1

Canadian Environmental Assessment Agency
901-1550 d'Estimauville Avenue
Quebec, QC G1J 0C1

Québec, le 11 décembre 2017

Monsieur Patrice Maltais
Gestionnaire de projet
Administration portuaire du Saguenay
6600, chemin du Quai-Marcel-Dionne
La Baie (Québec)  G7B 3N9

OBJET : Projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay – Demande d'information numéro 3 sur l'étude d'impact environnemental

Monsieur Maltais,

Dans une correspondance du 24 novembre 2017, dont vous avez reçu copie, la Nation huronne-wendat a énoncé son intérêt à participer à l'évaluation environnementale du projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay. Cette correspondance fait suite à l'intérêt exprimé lors de rencontres tenues le 28 novembre 2016 et le 9 novembre 2017 avec le Bureau du Nionwentsïo de la Nation huronne-wendat, au cours desquelles l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) avait invité la Nation huronne-wendat à fournir des renseignements à ce sujet. Cette dernière a donc fourni des informations préliminaires à l'Agence sur les effets potentiels liés au patrimoine culturel et à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

L'Agence se réserve le droit de modifier la liste des Peuples autochtones devant être consultés par le promoteur si de nouveaux renseignements sont obtenus en cours d'évaluation environnementale (une mention se retrouve dans les lignes directrices émises en août 2015). Considérant ces nouvelles informations, l'Agence vous achemine ci-joint un document de questions et commentaires, constituant la demande d'information numéro 3 sur l'étude d'impact environnemental du projet en titre. Cette demande d'information vise à documenter les effets potentiels du projet sur la Nation huronne-wendat. Ces informations permettront à l'Agence de poursuivre l'analyse des effets environnementaux du projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay.

Si vous désirez obtenir des précisions, je vous invite à communiquer avec moi par courriel à genevieve.belanger@ceaa-acee.gc.ca ou par téléphone au 418 648-7845.

Veuillez agréer, Monsieur Maltais, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Geneviève Bélanger
Gestionnaire de projets – Québec

Annexe :  Demande d'information numéro 3

c.c. [par courriel] : Carl Laberge, Administration portuaire du Saguenay
Catherine Gaudette, Transports Canada
Étienne Frenette, Santé Canada
Jennifer Dorr, Ressources naturelles Canada
Martin Blouin, Garde côtière canadienne
Nathalie St-Hilaire, Pêches et Océans Canada
Patricia Hébert, Administration de pilotage des Laurentides
Pierre Beaufils, Parcs Canada
Pierre Michon, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Sophie Bérubé, Pêches et Océans Canada
Suzie Thibodeau, Environnement et Changement climatique Canada

Annexe : Demande d'information numéro 3

Peuples autochtones

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

ACEE 3-1 Activités de participation

Contexte

La Bureau du Nionwentsïo de la Nation huronne-wendat a informé l'Agence, le 24 novembre 2017, que le projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay pourrait avoir des effets sur leur patrimoine culturel ainsi que sur leur usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Considérant ces nouvelles informations, l'Agence se doit de considérer la Nation huronne-wendat parmi les Peuples autochtones devant être consultés dans le cadre de la présente évaluation environnementale et obtenir davantage de renseignements pour compléter son analyse.

Les réponses à la présente demande d'information de l'Agence seront ensuite soumises à la Nation huronne-wendat pour commentaires.

L'Administration portuaire du Saguenay (le promoteur) doit :

Consulter la Nation huronne-wendat sur les effets potentiels du projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay en se référant à la section 5.1 des lignes directrices émise en août 2015 et préciser : 

  1. Les activités de participation tenues avec la Nation huronne-wendat, y compris la date et la nature de la participation (par exemple réunion, courrier, téléphone);
  2. Toutes les activités de participation prévues, si certaines devaient se tenir après le dépôt des réponses à la présente demande d'information;
  3. De quelle manière les activités de participation menées par le promoteur ont permis à la Nation huronne-wendat de comprendre le projet et d'évaluer ses effets sur leurs collectivités, leurs activités, leurs droits ancestraux établis ou potentiels, et leurs intérêts.

ACEE 3-2 Effets prévus

Contexte

Voir le contexte de la question ACEE 3-1. Pour chacun des éléments listés ci-dessous le promoteur doit fournir des éléments de réponse ou en justifier l'absence, le cas échéant.

L'Administration portuaire du Saguenay (le promoteur) doit :

En ce qui concerne la Nation huronne-wendat, fournir, tel que précisé à la section 6.3.4 des lignes directrices émises en août 2015, une description et une analyse des répercussions des changements environnementaux causés par le projet sur :  

  1. les usages courants de terres et de ressources à des fins traditionnelles, y compris, sans s'y limiter :
    • les effets sur les ressources (poissons, espèces sauvages, oiseaux, plantes ou autres ressources naturelles) utilisées à des fins traditionnelles (par exemple la chasse, la pêche, le piégeage, la collecte de plantes médicinales et l'utilisation de sites sacrés);
    • les effets des modifications de l'accès aux zones servant à des fins traditionnelles, dont l'aménagement de nouveaux chemins, la fermeture ou la remise en état de chemins d'accès, et les modifications de cours d'eau ayant des incidences sur la navigation;
    • les effets sur la valeur ou l'importance culturelle liée à des utilisations traditionnelles ou à des zones touchées par le projet (par exemple l'enseignement intergénérationnel d'une langue ou de pratiques traditionnelles, les rassemblements communautaires);
    • la corrélation entre le calendrier des travaux et le moment où ont lieu les pratiques traditionnelles, ainsi que les répercussions possibles d'un chevauchement de ces périodes;
    • la valeur régionale de l'utilisation traditionnelle de la zone du projet et les effets prévus sur les pratiques traditionnelles du groupe autochtone, y compris l'aliénation de terres ancestrales;
    • les effets indirects comme l'évitement de la zone par les peuples autochtones en raison d'une perturbation accrue (bruit, lumière, présence des travailleurs, etc.);
    • une évaluation de la possibilité de rétablir, dans les zones touchées par le projet, les conditions qui existaient avant les perturbations de manière à favoriser les pratiques traditionnelles.
  2. la santé humaine en lien avec, sans s'y limiter, les changements à la qualité de l'air, la contamination potentielle des aliments traditionnels, la qualité de l'eau et l'exposition au bruit. Lorsqu'on prévoit que des changements de l'un ou plusieurs de ces éléments poseront des risques pour la santé humaine, il peut être nécessaire de réaliser une évaluation des risques pour la santé humaine exhaustive afin d'examiner toutes les voies d'exposition aux polluants préoccupants et de définir adéquatement les risques potentiels pour la santé humaine;
  3. les questions socioéconomiques, y compris, sans s'y limiter, les effets potentiels sur :
    • l'utilisation des eaux navigables;
    • les activités commerciales de pêche, de chasse, de piégeage et de cueillette;
    • les activités récréatives et commerciales;
    • l'utilisation du secteur par les individus et les pourvoyeurs à des fins récréatives.
  4. les patrimoines naturel et culturel, les constructions, emplacements ou choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les groupes autochtones, y compris, sans s'y limiter :
    • la perte ou la destruction des patrimoines naturel et culturel;
    • les changements des accès aux patrimoines naturel et culturel;
    • les changements des paysages ou des paysages culturels.
Date modified: