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Agence candienne d'évaluation environnementale
Demande d'information numéro 2
Projet de mine d'or et de cuivre Akasaba Ouest

Évaluation environnementale fédérale du projet de mine d'or et de cuivre Akasaba Ouest
Demande d'information numéro 2

No question

Références

Enjeu

Contexte

Juin 2016

Demande d'information

Juin 2016

ACEE 2-1

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 1 (page 1)

EIE, Rapport principal, section 6.2.8 Qualité de l'eau de surface, p.6-52

Lignes directrices de l'étude d'impact, sections 4.2 et 6.1.4

Qualité de l'eau

Le promoteur n'a pas fourni l'information demandée visant à compléter la caractérisation de l'état initial de la qualité des eaux de surface selon les modalités présentées dans le Guide de caractérisation physico-chimique de l'état initial du milieu aquatique avant l'implantation d'un projet industriel (MDDELCC, 2015).

Le promoteur compte procéder à l'échantillonnage de l'eau à six reprises entre avril et octobre 2016, conformément au Guide de caractérisation physico-chimique de l'état initial du milieu aquatique avant l'implantation d'un projet industriel (MDDELCC, 2015). Les résultats seront transmis au MDDELCC avant la période de consultation publique.

Lors d'une réunion avec l'Agence, le 19 mai 2016, le promoteur a indiqué qu'il souhaiterait soumettre de résultats partiels comprenant des données de 2015 et de 2016.

Le promoteur devra fournir plus tard en novembre 2016, l'ensemble de l'information demandée sur la caractérisation de l'état initial de la qualité des eaux selon les modalités présentées dans le Guide de caractérisation physico-chimique de l'état initial du milieu aquatique avant l'implantation d'un projet industriel (MDDELCC, 2015). Il devra soumettre, les résultats de l'échantillonnage prévu d'avril à octobre 2016.

D'ici là, le promoteur peut aussi soumettre des résultats partiels à partir de données de 2015 et 2016 à condition d'en faire la proposition et obtenir l'approbation d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et de l'Agence.

ACEE 2-2

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 2 (page 2)

EIE, Rapport principal, section 6.2.9 Qualité des sédiments, p.6-59

Lignes directrices de l'étude d'impact, sections 4.2 et 6.1.4

Qualité des sédiments

Le promoteur n'a pas répondu à la demande d'information visant à compléter la caractérisation des sédiments en suivant les modalités présentées dans le Guide de caractérisation physico-chimique de l'état initial du milieu aquatique avant l'implantation d'un projet industriel (MDDELCC, 2015).

Comme pour la qualité de l'eau, un programme d'échantillonnage des sédiments sera réalisé en 2016 conformément au Guide de caractérisation physico-chimique de l'état initial du milieu aquatique avant l'implantation d'un projet industriel (MDDELCC, 2015) (voir la réponse à la question CA-1 pour plus de détails).

Lors d'une réunion avec l'Agence, le 19 mai 2016, le promoteur a indiqué qu'il souhaiterait soumettre des résultats partiels comprenant des données de 2015 et de 2016.

Le promoteur devra fournir plus tard en novembre 2016, l'ensemble de l'information demandée sur la caractérisation des sédiments en suivant les modalités présentées dans le Guide de caractérisation physico-chimique de l'état initial du milieu aquatique avant l'implantation d'un projet industriel (MDDELCC, 2015). Il devra soumettre, les résultats de l'échantillonnage prévu d'avril à octobre 2016.

D'ici là, le promoteur peut aussi soumettre des résultats partiels à partir de données de 2015 et 2016 à condition d'en faire la proposition et obtenir l'approbation d'ECCC et de l'Agence.

ACEE 2-4

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 4 (page 3-4)

Rapport principal, Section 7.2.1.4 Eaux de surface et sédiments, page 7-30 et 7 -31

Rapport sectoriel

Climatologie et hydrologie, section 3.4, p.42 à 49

Qualité de l'eau

Potentiel de dilution

Les renseignements additionnels fournis par le promoteur indiquent que le potentiel de dilution de l'effluent dans le cours d'eau 3 est plus faible qu'initialement estimé.

Les implications que ce changement pourrait avoir sur l'évaluation des effets du projet sur les cours d'eau et sur les sédiments ne sont pas discutées, comme initialement demandé à la question 4-B.

Le promoteur doit :

  1. Indiquer si le changement estimé dans le potentiel de dilution de l'effluent dans le cours d'eau 3 peut avoir une influence sur l'évaluation de l'intensité ou de l'étendue de l'effet sur les eaux de surface et les sédiments (page 7-31 de l'étude d'impact, rapport principal).
  2. Revoir son évaluation de l'importance des effets résiduels sur les eaux de surface et les sédiments, le cas échéant.

ACEE 2-7

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 7 (page 7)

Plan de restauration conceptuel. Section 2.7 Caractérisation géochimique, 2.7.1

Qualité de l'eau

Essais cinétiques- Test additionnels

Les résultats demandés dans la première demande d'information ont été transmis à l'annexe CA-7. Ces résultats ont été comparés aux critères de qualité d'eau souterraine de la province (RESIE), qui sont plus sévères que ceux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour les substances évaluées.

Selon les résultats, les concentrations de la plupart des paramètres dans les lixiviats sont stables ou baissent à partir des cycles 10 à 12. Toutefois, des exceptions sont observées pour la concentration en phosphore et en nickel dans trois des essais qui sont à la hausse au cycle 40. Selon le promoteur, ces résultats seraient des « [...] anomalies analytiques. [...] Les résultats des cycles subséquents (à venir) verront à confirmer cette anomalie ».

Le promoteur doit fournir les résultats des prochains cycles des tests cinétiques dès qu'ils seront prêts afin de confirmer ou non l'hypothèse de l'anomalie analytique.

ACEE 2-8

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 8 (pages 7-9)

Section 5.4.8 Installations de gestion des eaux, p.5-15 et Section 5.7.1 Plan de gestion des eaux 5.7.1.1 Généralités

Note technique. Étude de faisabilité – Gestion des eaux de ruissellement Akasaba (13 juillet 2015)

Section 2.4 – Fossés collecteurs (Page 3)

Note technique.

Bilan des eaux du futur site minier Akasaba Ouest (13 juillet 2015).

Section 2.4, Section 4 Résultats, Annexe A : Plans et Annexe B : Schémas annuels du bilan des eaux en conditions moyennes

Qualité de l'eau

Fossés collecteurs et Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM)

L'Agence a demandé au promoteur de fournir un bilan des eaux révisé qui comprend les eaux de ruissellement et d'exfiltration qui s'écoulent au nord, à l'est et au sud des aires d'entreposage des stériles NPGA et du mort-terrain (question 8-A). L'information fournie par le promoteur en réponse à cette question est insuffisante. En effet, seuls les débits des deux effluents supplémentaires prévus sont présentés. De même, le plan en annexe CA-8 fourni en annexe manque de détails.

Par ailleurs, en réponse à la question 8-B, le promoteur indique qu'il prévoit l'ajout de deux bassins de sédimentation dont les exutoires formeront les deux effluents additionnels. Toutefois, il n'a pas fourni d'information sur la conception de ces bassins et leur capacité à contenir l'ensemble des eaux de collecte (dimensions, capacités, bassins creusés ou avec digues, etc.).

Le promoteur doit :

  1. Fournir un bilan des eaux révisé, c'est-à-dire réviser celui présenté dans la note technique « Bilan des eaux du futur site minier Akasaba Ouest » à la lumière des nouveaux aménagements prévus. Le bilan des eaux révisé doit notamment inclure tous les intrants ou ajouts d'eau (précipitations, exfiltrations, pompage, ruissellement, etc.) et extrants ou pertes d'eau (évaporation, pompages, infiltration, évapotranspiration, rétention d'eau, etc.). Pour faciliter la présentation du bilan, le promoteur devrait aussi le fournir sous forme de schéma.
  2. Compléter la carte de l'annexe CA-8 en s'assurant d'inclure notamment
    • toutes les composantes du projet suite à des modifications éventuelles;
    • une légende complète;
    • l'identification des trappes à sédiments;
    • le sens de l'écoulement pour le nouveau fossé adjacent aux bassins.
  3. Fournir les critères de conception sur lesquels il s'est basé pour l'aménagement des bassins de sédimentation additionnels (dimensions, capacités, bassins creusés ou avec digues, etc.).

ACEE 2-9

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 9 (pages 9-10)

Rapport principal,

Section 5.4.8 Installations de gestion des eaux (page 5-15) et Section 5.7 Gestion des eaux, p.5-20

Qualité de l'eau

Installations du traitement de l'eau

Selon le promoteur, les mesures d'atténuation appliquées feraient en sorte que l'usine portative de traitement des eaux ne servirait que de « mesure de sécurité additionnelle afin d'atténuer le type de contaminants pouvant être typiquement rencontrés dans les eaux de procédé provenant de l'opération de projets miniers similaires et qui n'auraient pas été suffisamment atténués par les mesures primaires. » (...) « Le choix d'une usine portative se justifie par l'incertitude quant à la présence et la quantité de contaminants, à leur combinaison ainsi que par la vie relativement courte du projet. Le concept d'usine portative permet d'obtenir une flexibilité dans la séquence des procédés appliqués au besoin, d'ajouter des modules de traitement si nécessaire et de limiter les dépenses en capitaux. Ce concept a été appliqué à un projet semblable, avec succès (réponse à la question 9-A). »

La description fournie de l'unité de traitement n'est pas exhaustive et manque de précision (réponse à la question 9-B). D'ailleurs, la discussion sur le traitement des eaux ne semble plus porter sur l'utilisation de géotubes comme il avait été annoncé à la section 5.7 de l'étude d'impact. Bien que la phase d'ingénierie du projet ne soit pas complétée et qu'aucun échantillon de procédé ne soit disponible, le promoteur doit fournir davantage de précisions sur le traitement des eaux proposé.

Par ailleurs, le promoteur indique que l'usine de traitement « [...] sera en opération, au besoin, selon les débits et les contaminants rencontrés ». Le promoteur ne précise pas comment et selon quels critères, il déterminera si l'usine doit être en opération.

Selon le promoteur, le concept d'usine portative a été appliqué à un « projet semblable », avec succès. Le promoteur doit :

  1. Fournir les détails et documenter le concept adopté pour le « projet semblable » (notamment les objectifs de réduction des contaminants retenus, les modules de traitement, la capacité de traitement (volumes entrant et sortant), le mode de fonctionnement (critères pour la mettre en opération), etc.).
  2. Démontrer de quelle façon la situation du « projet semblable » est similaire à celle du présent projet.
  3. Préciser si l'utilisation des géotubes pour le traitement des eaux est toujours prévue. Le cas échéant, le promoteur doit fournir l'information suivante :
    • spécifications d'un traitement par géotubes;
    • dimensions des géotubes;
    • les débits qui y seront traités;
    • la caractérisation de l'affluent;
    • l'efficacité de traitement;
    • la quantité de boues rejetées.
  4. Expliquer si toutes les opérations prévues (coagulation/ floculation, sédimentation et/ou filtration, ajustement de pH, et précipitation) seront effectuées à même le géotube ou dans une ou plusieurs autres unités.
  5. Décrire les objectifs de réduction des contaminants et l'efficacité du traitement prévus.
  6. Préciser comment et selon quels critères, il déterminera si l'usine de traitement des eaux portative doit être en opération.

ACEE 2-16

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 16 (pages 19-21)

Plan de restauration conceptuel, section 4.3 Gestion des eaux en période de fermeture et de post restauration, page 33

Qualité de l'eau

Gestion de l'eau en période de fermeture et post-restauration

Le promoteur n'a pas expliqué comment il compte se conformer à la Loi sur les pêches lorsque le niveau d'eau de la fosse aura atteint son niveau maximal, comme demandé à la question 16-C de la première demande d'information. Le promoteur doit s'assurer que les eaux de la fosse seront conformes au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, lequel stipule qu' « il est interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive – ou d'en permettre l'immersion ou le rejet — dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux ».

Le promoteur doit expliquer quelles mesures il compte mettre en place pour éviter de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons et ainsi se conformer à la Loi sur les pêches lorsque le niveau d'eau de la fosse aura atteint son niveau maximal, en période de fermeture et post-restauration.

ACEE 2-18

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 18 (pages 30-35)

Rapport sectoriel, Modélisation de la dispersion atmosphérique, section 4.4 Préparation des données météorologiques, p.12

Qualité de l'air

Précisions sur la modélisation de la dispersion atmosphérique

Gaz d'échappement

Le promoteur n'a pas répondu à notre demande visant à préciser de quelle façon la quantité d'émissions de gaz d'échappement est utilisée dans le modèle. Il s'est cependant engagé, à la demande du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), à faire une mise à jour de la modélisation en incluant les gaz d'échappement des camions à l'aide de sources volumiques.

Érosion éolienne

Le promoteur affirme que dans le cas du scénario de modélisation présenté, aucune extraction de mort-terrain n'est prévue à l'année 3. Ainsi cette surface est considérée comme inactive et aucune érosion éolienne n'est considérée dans la modélisation.

ECCC est d'avis que cette surface ne peut être considérée comme inactive. Elle aurait dû être considérée comme active. La référence mentionnée par le promoteur (US EPA, 1995; chapitre 13.2.4 Aggregate Handling And Storage Piles) dans sa réponse est hors contexte et ne répond pas à la question. L'étude citée en référence par le promoteur est liée au chargement et déchargement de matériaux sur une pile.

La référence appropriée serait plutôt le chapitre 13.2.5 de l'US EPA (1995) Industrial Wind Erosion: « Dust emissions may be generated by wind erosion of open aggregate storage piles and exposed areas within an industrial facility. ». Une autre référence est le chapitre 13.2 de l'US EPA (1995), Fugitive Dust Sources: « Significant atmospheric dust arises from the mechanical disturbance of granular material exposed to the air. Dust generated from these open sources is termed "fugitive" because it is not discharged to the atmosphere in a confined flow stream. Common sources of fugitive dust include unpaved roads, agricultural tilling operations, aggregate storage piles, and heavy construction operations ».

Il n'est pratiquement pas possible de négliger la contribution d'une pile de mort-terrain aux émissions de poussières à moins que celle-ci ne soit réhabilitée (couverture végétale ou autre). En conséquence, il y a une possibilité que les prévisions des émissions de poussières modélisées aient été sous-estimées.

Transport du minerai

Le promoteur a l'intention de fournir la mise à jour de la modélisation des émissions atmosphériques plus tard. Il mentionne que la mise à jour de la modélisation qui sera transmise à l'Agence prendra en considération le transport du minerai sur un tronçon de route de 1 km à partir du site minier, tel que suggéré par le MDDELCC. Cependant, aucune explication n'est donnée sur la raison pour laquelle seulement 1 km de route sera considéré dans la mise à jour à venir de la modélisation.

Le transport routier est une source majeure d'émission de poussières. Le fait de modéliser le 1 km d'une route non asphaltée au lieu des 6,7 km pourrait avoir pour effet de sous-estimer les concentrations des matières particulaires émises par le transport routier.

Le promoteur doit :

  1. Fournir une mise à jour de la modélisation de la dispersion atmosphérique qui inclut :
    • les gaz d'échappement des camions à l'aide de sources volumiques;
    • les émissions issues de toutes les haldes à stériles et mort terrain;
    • le tronçon de 6,7 km dans la mise à jour des émissions atmosphériques. Si le promoteur inclut seulement le tronçon du 1er km dans la modélisation, il doit expliquer comment les 5,7 autres km n'influencent pas les résultats de la modélisation.
  2. Tenir compte de la mise à jour de la modélisation de la dispersion atmosphérique et revoir l'analyse des effets du projet sur la qualité de l'air, ainsi que les mesures d'atténuation et de suivi qu'il s'engage à mettre en œuvre.

ACEE 2-21

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 21 (page 41)

Rapport principal, Section 7.2.2.2, Ichtyofaune et habitat du poisson, Page 7-46, Incorporation possible de produits azotés

Poisson et son habitat

Contamination de l'eau par les explosifs

Le promoteur prévoit l'utilisation des émulsions qui sont, en général, préférables aux autres types d'explosifs puisqu'elles sont conçues pour offrir une résistance accrue à l'eau et diminuer la dissolution du nitrate. Il prévoit aussi mettre en place des pratiques pour réduire les risques de contamination de l'eau découlant de l'utilisation d'explosifs.

ECCC estime que c'est un bon choix. Toutefois, selon la littérature, la réaction d'explosion n'est jamais complète à 100 %. La présence de composés azotés dans les eaux variera selon la manutention des explosifs à l'émulsion et la préparation des sautages, ainsi que de l'efficacité du sautage. D'ailleurs, des études réalisées dans le cadre du programme des études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) ont montré que même si l'émulsion était utilisée, des teneurs élevées en azote ammoniacal peuvent être mesurées dans les cours d'eau récepteurs.

Quel que soit le type d'explosifs utilisé, ceux-ci pourraient se retrouver dans les piles de minerai et les haldes de stériles, ce qui représenterait une source supplémentaire d'ammoniac et de nitrates.

Le promoteur doit prévoir et présenter des mesures pour éviter la contamination du milieu récepteur par l'ammoniac et les nitrates susceptibles de se retrouver dans les piles de minerai et les haldes de stériles.

ACEE 2-22

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 22 (page 43)

Étude hydrogéologique sur l'impact du projet (rapport 1203— REP -05)

Rapport principal Vol 1 (rapport 1203— REP — 002, Sections 6.2.2, 6.2.3, 6.2.4, 6.2.5, 6.2.6, 6.2.7, 7.2.1)

Hydrogéologie (quantité des eaux souterraines)

Hydrogéologie : Impact des failles

Le site du projet étant situé à la jonction de deux régions géologiques séparées par un important système de failles, l'Agence a demandé au promoteur de décrire ces failles qui pourraient avoir un effet sur l'écoulement des eaux souterraines.

Selon le promoteur, les failles âgées de 2,6 milliards d'années sont inactives, d'où l'hypothèse qu'elles n'ont aucun effet sur l'écoulement des eaux souterraines.

Selon Ressources naturelles Canada, cette justification de l'inactivité hydraulique des failles due à leur cristallisation est tout à fait plausible compte tenu du contexte géologique présenté et permet de mieux comprendre les choix méthodologiques faits par le promoteur dans la version initiale du modèle numérique. Cependant, le promoteur n'a pas fourni les références ni les résultats de modélisation qui supportent cette hypothèse. Ces renseignements sont nécessaires pour vérifier cette hypothèse et bien comprendre l'effet des failles sur l'écoulement des eaux souterraines.

Le promoteur doit :

  1. Fournir les références documentant le contexte géologique décrit pour supporter l'hypothèse avancée relativement à l'inactivité hydraulique des failles.
  2. Présenter dans son analyse de sensibilité un scénario avec des failles complètement imperméables (perméabilité plus faible que la roche en place), tel qu'anticipé par la cristallisation des failles.
  3. Préciser si les failles sont modélisées sur toute l'épaisseur du modèle ou seulement sur certaines couches particulières notamment pour le scénario 8 de l'analyse de sensibilité, lequel présente des failles très actives hydrauliquement .

ACEE 2-23

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 23 (pages 44-46)

Étude hydrogéologique sur l'impact du projet (rapport 1203— REP -05)

Hydrogéologie (quantité des eaux souterraines)

Hydrogéologie : Impact sur les cours d'eau et les milieux humides.

Tel que demandé, le promoteur a présenté la quantification des échanges hydriques avant l'exploitation entre l'aquifère et les cours d'eau 2 et 3 ainsi qu'avec les milieux humides.

Il est à noter que les débits de base simulés par le modèle numérique pour les cours d'eau 2 et 3 sont de 2 à 3 ordres de grandeur inférieurs aux valeurs calculées à partir des mesures de terrain. Le débit de base des milieux humides avant pompage serait aussi fortement sous-estimé par le modèle numérique parce que les mêmes propriétés hydrauliques sont utilisées pour les rivières et les milieux humides. Il serait donc logique de penser que le drainage des milieux humides en fin d'exploitation soit aussi sous-estimé.

Dans son effort pour minimiser l'effet du pompage sur les milieux humides, le promoteur suggère que le modèle numérique ne permet pas d'évaluer entièrement l'effet du pompage. En effet, celui-ci indique que les précipitations devraient aussi être considérées dans l'analyse. Dans ce cas, le promoteur devrait produire un bilan hydrique complet sur les milieux humides, lequel démontrerait le niveau d'effet (volumes d'eau transférés et niveau d'eau des milieux humides) du pompage sur les conditions naturelles actuelles des milieux humides.

Afin d'être utilisé comme argument pour minimiser l'effet du pompage sur les milieux humides, il est à noter que le modèle FEFLOW produit par Golder ainsi que les « observations faites dans le cadre d'un projet réalisé à proximité » de l'actuel projet Akasaba doivent être documentés davantage afin d'être en mesure de juger de leur contexte et de leur pertinence. Les informations présentées sont sommaires et anecdotiques et ne permettent pas d'évaluer leur pertinence par rapport au projet.

Le promoteur doit :

  1. Expliquer les différences importantes qui sont observées entre les débits de base simulés par le modèle numérique pour les cours d'eau 2 et 3 et les valeurs calculées à partir des mesures de terrain.
  2. Expliquer si le débit de base des milieux humides avant pompage est aussi fortement sous-estimé.
  3. Produire un bilan hydrique complet sur les milieux humides, lequel démontrerait le niveau d'effet (volumes d'eau transférés et niveau d'eau des milieux humides) du pompage sur les conditions naturelles actuelles des milieux humides.
  4. Le cas échéant, apporter les modifications nécessaires au modèle numérique et documenter les changements apportés ainsi que les nouveaux résultats obtenus (ce qui inclut les simulations de l'analyse d'incertitude).
  5. Fournir les renseignements nécessaires sur le modèle FEFLOW produit par Golder et sur les « observations faites dans le cadre d'un projet réalisé à proximité » pour supporter l'argument selon lequel les effets du pompage sur les milieux humides seraient faibles. Les renseignements nécessaires sont ceux qui permettront de juger de la comparabilité des deux sites d'un point de vue hydrogéologique. Le promoteur doit démontrer comment les deux sites sont comparables et pourquoi les résultats obtenus et validés par des observations sur le projet utilisé comme référence dans le modèle seraient applicables au site du projet Akasaba.

ACEE 2-24

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 24 (pages 46-49)

Étude hydrogéologique sur l'impact du projet (rapport 1203— REP -05)

Hydrogéologie (quantité des eaux souterraines)

Hydrogéologie : Analyse de sensibilité

L'Agence a demandé au promoteur de réaliser une analyse d'incertitude des paramètres d'écoulement et discuter de l'étendue du rabattement pour les différentes réalisations.

En fonction des résultats de l'analyse présentée au tableau CA-24, le promoteur affirme qu'aucun scénario extrême de rabattement n'est envisagé. Pourtant, le scénario 7 (perméabilité du roc augmentée de 10 fois) montre que le rabattement atteint le lac Bayeul. Aussi, pour ce scénario, on observe que le taux de drainage des milieux humides est presque le double de celui du modèle original.

Les experts de Ressources naturelles Canada estiment que le promoteur devrait présenter deux scénarios supplémentaires illustrant les cas extrêmes (scénarios pessimiste et optimiste), et ce afin d'englober l'ensemble des possibilités de l'effet du pompage sur les cours d'eau et les milieux humides.

Le promoteur doit :

  1. Expliquer pourquoi il estime qu'il n'y a pas de scénario extrême de rabattement envisagé.
  2. Évaluer l'effet du pompage sur le rabattement du lac Bayeul associé au scénario 7.
  3. Présenter deux scénarios supplémentaires illustrant les cas extrêmes (scénarios pessimiste et optimiste). En se basant sur les résultats de l'analyse de sensibilité déjà présentée, le scénario pessimiste doit utiliser les valeurs de paramètres qui produisent le maximum de rabattement et d'effet sur les plans d'eau, tandis que le scénario optimiste doit reposer sur des valeurs minimisant le rabattement. Ces deux scénarios devraient être présentés sur une même carte avec le scénario 1 utilisant le modèle calibré, avec un tableau synthèse des trois scénarios chiffrant l'effet sur les plans d'eau (cours d'eau 2 et 3, lac Bayeul, milieux humides).
  4. Présenter les mesures d'atténuation et/ou de surveillance et de suivi qu'il mettra en œuvre afin de s'assurer que le rabattement n'atteigne pas le lac Bayeul.

ACEE 2-26

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 26, (page 51-56)

Lignes directrices de l'étude d'impact, section 6.1.6

Rapport principal, 6.3.5 Avifaune (page 6-101)

Faune aviaire

Inventaire de l'avifaune

Utilisation de la zone d'étude durant les autres périodes de l'année (migration, hivernage, etc.)

La réponse du promoteur ne permet pas de comprendre comment la zone d'étude est utilisée par les oiseaux durant les périodes de migration printanières et automnales ainsi que durant l'hiver. Pour l'instant, il nous est difficile de conclure, à partir de ces informations, si la zone d'étude a des attraits pour les oiseaux durant les migrations et pendant l'hiver.

Représentativité des inventaires

Le promoteur fournit certaines explications sur le choix des stations d'écoute et sur les facteurs limitants dans le choix de ces stations d'écoute. Il discute cependant peu de la représentativité de ses inventaires par rapport aux habitats présents dans l'aire d'étude.

La carte 6-18 à laquelle fait référence le promoteur dans l'étude d'impact (page 6-102) devait démontrer la répartition des stations d'écoute dans les biotopes (page 6-107). Malheureusement, la carte ne donne aucune information sur les biotopes. Nous ne pouvons pas apprécier la répartition des stations d'écoute.

Méthodologie utilisée pour obtenir les estimations de couples nicheurs

Le promoteur présente la méthodologie pour obtenir les estimations de l'abondance relative par groupements végétaux et non l'estimation du nombre de couples nicheurs. Cette estimation d'abondance est en fait une partie du calcul nécessaire pour estimer le nombre de couples nicheurs potentiellement affectés par le projet.

Révision des estimations du nombre de couples potentiellement affectés par le projet

Pour plusieurs espèces, les estimations du nombre de couples potentiellement affectés par le projet semblent élevées (tableau 7-8 de l'étude d'impact, page 7-54).

Par exemple, pour la Paruline à joues grises, la densité estimée la plus élevée a été de 3,06 couples/ha dans la forêt mixte terrestre (tableau 6-46, page 6-113). Si on extrapole cette densité à l'ensemble de l'aire d'étude (117 ha), on obtient une densité de 358,02 couples. Or, l'estimation présentée pour cette espèce dans le tableau 7-8 de l'étude d'impact (page 7-54) est de 867,2 couples.

Ces estimations sèment un doute sur la validité des données présentées au tableau 7-8 et par le fait même sur l'évaluation de l'impact de la perte d'habitat du projet sur la faune aviaire.

  1. Le promoteur doit répondre aux questions suivantes sur l'utilisation de la zone d'étude durant les autres périodes de l'année (migration, hivernage, etc.).
    • Quel est le rôle de la zone d'étude pour les oiseaux durant les périodes de migrations printanières et automnales, et durant l'hiver?
    • En vous basant sur les habitats présents dans la zone d'étude, quelles sont les espèces qui sont susceptibles d'utiliser la zone d'étude durant les migrations et pendant l'hiver?
    • Est-ce que la zone d'étude possède des composantes qui constituent des attraits pour les oiseaux en période de migration et d'hivernage?
    • Certaines espèces identifiées comme étant résidentes au tableau 1 de l'annexe CA-26 du document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, nous semblent plutôt exceptionnelles en hiver dans la région de Val d'Or. Le promoteur peut-il confirmer si effectivement les espèces suivantes sont des résidentes communes dans la région? Le Bruant chanteur, le Junco ardoisé, le Roitelet à couronne dorée, espèces de sauvagine, etc.
  2. Le promoteur doit tenir compte des renseignements fournis en réponse à la question i) et décrire quels seront les effets du projet sur l'utilisation de la zone d'étude par la faune aviaire durant les périodes de migration et d'hivernage pour les phases de construction, d'exploitation et de fermeture.
  3. Afin que l'on puisse apprécier la représentativité des inventaires en relation avec les habitats présents dans l'aire d'étude, le promoteur doit fournir les informations suivantes :
    • Fournir une carte qui superpose les stations d'écoute sur les habitats présents dans la zone d'étude.
    • Fournir l'information utilisée pour identifier les habitats qui se trouvent dans l'aire d'étude. Quelle est l'information utilisée (carte écoforestière, photo-interprétation, information sur le terrain, etc.)?
    • Dans un tableau :
      • Fournir les superficies de chacun des habitats inventoriés;
      • Fournir le nombre de stations d'écoute réalisées dans chaque habitat.
    • Indiquer si chacun des habitats présents dans l'aire d'étude a été inventorié.
    • Indiquer si les stations ont été réparties dans l'ensemble de l'aire d'étude.
    • En tenant compte de ces informations, expliquer comment la répartition des stations d'écoute peut avoir ou non une incidence sur les résultats d'inventaire et de l'interprétation que l'on peut en faire.
  4. Le promoteur doit présenter la méthodologie complète utilisée pour obtenir les estimations du nombre de couples nicheurs potentiellement affectés par le projet. C'est-à-dire démontrer comment les densités obtenues au tableau 6-46, page 6-113 de l'étude d'impact permettent de calculer le nombre de couples nicheurs estimés au tableau 7-8 page 7-54 pour l'ensemble du projet.
  5. Le promoteur doit vérifier toutes les estimations du nombre de couples potentiellement affectés par le projet au tableau 7-8 de l'étude d'impact (page 7-54). Si aucune correction n'est nécessaire, le promoteur doit démontrer que ses estimations sont exactes.

ACEE 2-27

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 27, (page 56-65)

Lignes directrices de l'étude d'impact, section 6.3.3

Rapport principal, 6.3.5 Avifaune (page 6-102)

Rapport principal, 6.3 Milieu biologique 7.2.2 Impacts sur le milieu biologique 8.5 Évaluations des effets cumulatifs/composantes valorisées

Rapport principal, 8.3.1 Détermination des composantes valorisées (page 8-5)

Faune aviaire

Espèces aviaires en péril

Plusieurs renseignements demandés à la première demande d'information (question 27), sur l'identification des habitats potentiels des espèces en péril potentiellement présentes dans l'aire d'étude sont manquants.

Le promoteur n'a pas cartographié les habitats potentiels des espèces potentiellement présentes dans l'aire d'étude. Il est donc impossible de valider la présence ou non d'habitats potentiels pour ces espèces, de connaître leur emplacement, leur importance et les superficies des habitats affectées par le projet (question 27-B).

Le promoteur n'a pas démontré et expliqué comment les habitats potentiels des espèces en péril ont été suffisamment couverts par les inventaires par station d'écoute? Cette information est nécessaire afin de vérifier que les données d'inventaires donnent un portrait représentatif de l'aire d'étude pour ces espèces (question 27-E).

Le promoteur mentionne que des habitats potentiels seront affectés par le projet pour les espèces suivantes : Engoulevent d'Amérique, Hibou des marais, Moucherolle à cotés olives, Paruline du Canada et le Quiscale rouilleux. Toutefois, il n'a pas déterminé les superficies de ces habitats potentiels qui seront affectés par le projet (question 27-F).

Le promoteur mentionne qu'aucun effet potentiel n'est envisagé sur les espèces aviaires en péril. Pourtant, la perte d'habitat doit être considérée comme un effet direct du projet. La compétition intra et inter spécifique pour l'habitat est également un effet indirect du projet. Il ressort que les effets directs et indirects potentiels du projet n'ont pas été documentés pour l'ensemble des espèces en péril potentiellement présentes dans l'aire d'étude. Sans connaître les habitats ainsi que la superficie d'habitats qui risquent d'être touchés par le projet pour chacune des espèces en péril, il est difficile d'identifier et de décrire les effets directs et indirects du projet sur ces espèces, et ce, pour chacune des phases du projet (question 27-G).

Outre les deux mesures d'atténuation pour la faune avienne présentées au tableau 7-5 de l'étude d'impact, aucune mesure d'atténuation n'a été déterminée pour éviter ou amoindrir les effets du projet sur les espèces en péril (question 27-H). En raison de leur précarité, le promoteur doit porter une attention particulière aux espèces en péril afin d'éviter ou de réduire au minimum les effets du projet sur celles-ci.

Aucun effet résiduel du projet n'a été décrit et évalué sur l'ensemble des espèces en péril potentiellement présentes dans l'aire d'étude pour chacune des phases du projet (construction, exploitation et fermeture) (question 27-I).

Le promoteur n'a pas présenté d'analyse des effets environnementaux cumulatifs pour chaque espèce en péril où il prévoit que le projet entrainera un effet résiduel (question 27-J).

  1. Pour chacune des espèces du tableau 6-44 de l'étude d'impact inscrite à la Loi sur les espèces en péril et classée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, le promoteur doit :
    • Cartographier les habitats potentiels des espèces en péril qui risquent d'être présentes dans la zone d'étude. À partir de l'information présentée dans l'étude d'impact et dans le document de réponses à la première demande d'information de l'Agence, il s'agit de créer une carte et d'y illustrer les habitats potentiels des espèces en péril qui risquent d'être présentes dans la zone d'étude. Sur cette carte, il faudrait également reprendre et compléter l'information de la carte 6-18 de l'étude d'impact (mentions de chacune des espèces et identification des stations d'écoute où elles ont été entendues lors des inventaires) et y ajouter les limites de l'empreinte de tout le projet (pas uniquement les limites de la fosse).
  2. À partir de cette cartographie, le promoteur doit :
    • Démontrer et expliquer comment les habitats potentiels de ces espèces ont été suffisamment couverts par les inventaires (question 27-E).
    • Identifier les superficies des habitats potentiels qui seront affectés par le projet (question 27-F). La délimitation de l'empreinte du projet sur la carte facilitera l'exercice.
    • Identifier et décrire les effets potentiels du projet sur les espèces aviaires en péril pour chacune des phases du projet (construction, exploitation et fermeture). Un premier effort avait été fait dans l'étude d'impact à la page 7-55 pour l'Engoulevent d'Amérique, le Moucherolle à côtés olive et le Pygargue à tête blanche. Il faut compléter en discutant de toutes les espèces en péril potentiellement présentes dans la zone d'étude et listées au tableau 6-44 de l'étude d'impact (question 27-G).
    • En plus des deux mesures générales pour la faune avienne présentées au tableau 7-5 de l'étude d'impact, déterminer si d'autres mesures d'atténuation seront mises en œuvre (question 27-H). Pour l'aider à identifier des mesures d'atténuation, le promoteur est invité à consulter le document suivant :
      • Lynch-Stewart, P., 2004. Guide de meilleures pratiques en matière d'évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada. 78 p.
      • De même, se référer au site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale (http://www.ceaa.gc.ca/050/evaluations/Index?culture=en-CA) pour consulter les documents produits dans le cadre de l'évaluation environnementale de projets similaires.
    • Décrire et évaluer les effets résiduels du projet sur ces espèces pour chacune des phases du projet (construction, exploitation et fermeture) (question 27-I).
    • Présenter une analyse des effets environnementaux cumulatifs pour chaque espèce en péril sur laquelle le promoteur prévoit que le projet entrainera un effet résiduel (peu importe qu'il soit jugé faible, moyen ou fort) (question 27-J).

ACEE 2-28

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 28 (page 65-66)

Rapport principal, 6.3.5 Avifaune/Méthodes de dénombrement (page 6-105)

Faune aviaire

Espèces de limicoles susceptibles d'être présentes dans la zone d'étude (volet B)

La description de l'utilisation de la zone d'étude par les limicoles est satisfaisante. Cependant, le promoteur n'a donné que deux exemples d'espèces de limicoles qui pourraient utiliser l'aire d'étude et n'a pas décrit les effets du projet sur ces oiseaux (dérangement, perte d'habitats, etc.).

Toutefois, l'aire d'étude présente une abondance relative de 67 % de milieux humides dont 47,7 % représentent des tourbières, habitat recherché pour la nidification de certaines espèces de limicoles. Le projet entrainera notamment une perte de 63,9 ha de ces milieux humides.

Le promoteur doit :

  1. Indiquer les espèces de limicoles potentiellement présentes dans la zone d'étude en se basant sur les données d'East Sullivan et en tenant compte des habitats présents dans la zone d'étude.
  2. Le cas échéant, décrire les effets potentiels du projet sur ces espèces et ajuster l'évaluation des effets résiduels du projet sur la faune aviaire.

ACEE 2-29

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 29 (page 66-67)

Rapport principal, 7.2.2.4 Impacts sur le milieu biologique/Faune avienne (page 7-56)

Faune aviaire

Mesures d'atténuation pour réduire la prise accessoire (Engoulevent d'Amérique)

Bien que le promoteur indique que les espaces dénudés ne seront pas attrayants pour l'Engoulevent d'Amérique puisque des activités seront réalisées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un risque de prise accessoire demeure étant donné que les activités n'auront pas lieu quotidiennement sur l'ensemble des secteurs dénudés.

Le niveau de tolérance face au bruit et aux activités humaines n'est pas très bien connu pour l'Engoulevent d'Amérique. Le fait que cette espèce niche notamment en milieu urbain laisse supposer qu'elle puisse nicher dans un environnement présentant un certain niveau de dérangement. En effet, la nidification de l'Engoulevent d'Amérique a déjà été documentée sur un site dénudé dans le cadre d'un projet minier (projet Arnaud). Il est donc possible que des travailleurs découvrent des nids au sol en phase d'exploitation.

Afin de se conformer à la Loi concernant la convention des oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril qui interdisent le dérangement et la destruction de nid, il serait important de mettre en place, pour la phase d'exploitation, des mesures d'atténuation pour éviter les prises accessoires pour les engoulevents qui pourraient utiliser les sites dénudés en période de nidification. Voici à titre d'exemple deux mesures qui pourraient être adoptées pour éviter les prises accessoires sur cette espèce :

  • Sensibiliser les travailleurs à la présence potentielle de nid d'Engoulevent d'Amérique au sol dans le secteur des travaux et ;
  • Prévoir un plan de gestion en cas de découverte de nid. Les actions comprises dans ce plan permettraient d'éviter le dérangement du nid et des œufs. Il est recommandé de documenter la mise en œuvre du plan et le suivi de l'efficacité des mesures de protection mises en place.

Le promoteur doit identifier des mesures à mettre en place pour éviter la prise accessoire de l'Engoulevent d'Amérique.

ACEE 2-30

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 30 (page 67-72)

Rapport principal, 7.1.2 Détermination des impacts du projet (page 7-5)

Faune aviaire et espèces en péril

Interrelations pour l'évaluation des effets et mesures d'atténuation

Le promoteur a considéré toutes les interrelations et décrit les effets potentiels du projet durant toutes les phases pour la faune aviaire et les espèces en péril en réponse la question 30-A de la première demande d'information. Toutefois, il n'a pas répondu au volet B de la question qui concerne l'identification des mesures d'atténuation appropriées.

Le promoteur doit identifier les mesures d'atténuation appropriées pour la faune aviaire et les espèces en péril. Le promoteur peut se référer à la question ACEE-31 ci-dessous pour des exemples de mesures.

ACEE 2-31

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 31 (page 72-73)

Rapport principal, 7.2.2.4 Impacts sur le milieu biologique/Faune avienne (page 7-13 et 7-52)

Lignes directrices de l'étude d'impact, section 6.4

Faune aviaire

Mesures pour réduire la prise accessoire d'oiseaux migrateurs

Le promoteur s'est engagé à réaliser les travaux de déboisement à l'extérieur de la période de nidification de la majorité des espèces aviaires forestières (15 mai au 30 août). Par l'instauration de cette mesure, le promoteur diminue le risque de détruire des nids ou des œufs d'oiseaux migrateurs. À l'extérieur de ces dates, le risque de détruire un nid actif (avec des œufs ou des jeunes) est plus faible, mais non nul. D'autres mesures d'évitement/d'atténuation et/ou de surveillance environnementale peuvent être identifiées pour aider le promoteur à éviter de détruire des nids ou de déranger les oiseaux migrateurs.

Par ailleurs, le promoteur indique que si des travaux de déboisement devaient être effectués à l'intérieur de la période de nidification, une demande d'autorisation spécifique sera adressée aux autorités compétentes. Veuillez noter qu'à l'heure actuelle, les règlements ne prévoient pas d'autorisation ou de permis pour la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, de leurs nids ou de leurs œufs dans le cadre d'activités industrielles ou autres. Par conséquent, lorsqu'on envisage toute activité ou décision qui pourrait leur nuire, la meilleure approche afin de réduire au minimum la possibilité d'enfreindre la loi consiste à bien comprendre le risque d'incidence potentiel sur les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs et de prendre des précautions raisonnables et des mesures d'évitement appropriées.

Le promoteur propose déjà d'éviter les travaux pendant la période de nidification. Voici des exemples d'autres mesures qui pourraient être adoptées afin d'éviter la prise accessoire sur les oiseaux migrateurs. Ces mesures sont fournies à titre d'exemple seulement. C'est à l'entreprise qui entreprend les activités que revient la responsabilité de déterminer les mesures qu'elle compte mettre en place.

  • Réduire l'empreinte du projet de manière à limiter le déboisement, le décapage et le remaniement des sols à la plus petite superficie possible;
  • Favoriser l'utilisation des surfaces déjà perturbées pour l'aménagement des aires d'entreposage temporaires des matériaux de construction;
  • Végétaliser les aires perturbées à l'aide d'espèces indigènes dès la fin des travaux afin de recréer le plus rapidement possible les conditions naturelles d'origine;
  • Sensibiliser les travailleurs à la présence potentielle de nid d'oiseaux dans le secteur des travaux;
  • Positionner les équipements le plus loin possibles des récepteurs sensibles.

Le promoteur doit préciser les mesures d'évitement/d'atténuation et/ou de surveillance environnementale qu'il s'engage à mettre en œuvre pour prévenir et éviter la prise accessoire d'oiseaux migrateurs.

ACEE 2-32

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 32, (page 73-75)

Lignes directrices de l'étude d'impact, section 6.2.3

Rapport principal, 7.2.2.1 Impact sur le milieu biologique/Végétation terrestre et milieux humides (page 7-39)

Faune aviaire

Identification des pertes de fonction des milieux humides

Fonctions d'habitats pour les oiseaux migrateurs

Le promoteur présente les effets du projet sur la fonction d'habitat pour les oiseaux migrateurs. Il spécifie les superficies d'habitat qui seront perdues. Le promoteur n'a toutefois pas présenté une estimation du nombre de couples nicheurs par espèce qui seront affectés à la suite des effets directs et indirects sur ces milieux (question 32-A).

Fonctions d'habitats pour les espèces en péril

Le promoteur n'a pas présenté les effets du projet sur la fonction d'habitat pour les espèces en péril. Il n'a pas indiqué les superficies de milieux humides, qui offrent un habitat pour les espèces en péril, qui seront perdues. Il n'a pas identifié les espèces en péril qui seront affectées par les pertes de ces milieux humides ainsi que leur abondance relative (question 32-B).

Le promoteur doit :

  1. Évaluer les effets environnementaux négatifs sur les milieux humides en estimant les pertes potentielles de fonctions d'habitats pour les oiseaux migrateurs, notamment en :
    • Identifiant les espèces aviaires potentiellement présentes dans ces milieux humides et
    • Évaluant le nombre de couples nicheurs par espèces qui seront affectés par les effets directs ou indirects sur les milieux humides.
  2. Évaluer les effets environnementaux négatifs sur les milieux humides en estimant les pertes potentielles de fonctions d'habitats pour les espèces en péril, notamment en :
    • Indiquant les superficies de milieux humides qui offrent un habitat pour les espèces en péril et qui seront potentiellement affectés par le projet de manière directe ou indirecte;
    • Identifiant les espèces en péril qui utilisent potentiellement ces habitats;
    • Estimant l'abondance relative de ces espèces.

ACEE 2-35

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 35 (page 77-79)

Rapport principal, 8.4 Portées spatiales et temporelles (page 8-6)

Faune aviaire

Justification de la portée spatiale de l'évaluation des effets cumulatifs

Le promoteur a justifié que la portée spatiale de son analyse des effets cumulatifs était suffisante étant donné la nature même du projet, de son empreinte environnementale relativement petite dans un milieu ayant déjà subi des perturbations, des activités qui seront effectuées sur le site, de la courte durée des travaux dans ce secteur, de la restauration du site minier lors de sa fermeture, de la présence de groupements végétaux similaires à proximité et du fait que de nombreuses activités anthropiques se déroulent déjà dans la zone d'étude retenue.

Le promoteur n'a toutefois pas justifié le choix de la limite spatiale sur la disponibilité des habitats à l'échelle du paysage et sur l'état des populations d'oiseaux migrateurs. À cet effet, le promoteur doit considérer les espèces sur lesquelles les effets environnementaux cumulatifs risquent d'avoir davantage de répercussions, notamment les espèces en péril, les espèces à statut COSEPAC et les espèces pour lesquelles certaines préoccupations sont soulevées, soit les espèces ayant un statut d'espèce candidate au COSEPAC ainsi que les espèces désignées comme espèces prioritaires et espèces d'intendance dans les stratégies régionales de conservation des oiseaux (https://ec.gc.ca/mbc-com/default.asp?lang=Fr&n=1D15657A-1.

Le promoteur doit compléter l'explication selon laquelle il estime que la portée spatiale pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs est suffisante, notamment en tenant compte des caractéristiques biologiques de la faune aviaire présente sur le site à l'étude, dont la disponibilité des habitats à l'échelle du paysage. L'analyse devra porter sur les espèces pour lesquelles les effets cumulatifs risquent d'être plus importants (c'est-à-dire les espèces en péril, les espèces à statut COSEPAC et les espèces pour lesquelles certaines préoccupations sont soulevées dans les stratégies régionales de conservation des oiseaux, soit les espèces désignées comme espèces prioritaires et espèces d'intendance).

ACEE 2-38

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 38 (page 80-81)

Rapport principal, 10 programme de surveillance et de suivi (page 10-1)

Espèces en péril

Le promoteur ne propose pas de surveillance et de suivi pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.

Programme de surveillance :

Le promoteur n'a pas spécifié s'il compte développer et mettre en œuvre un programme de surveillance pour les oiseaux et le caribou, ainsi que pour les autres espèces en péril (chiroptères, herpétofaune), afin de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation pendant les phases de construction et d'exploitation.

L'utilisation potentielle de la zone des travaux par certaines espèces en péril (ex. : Engoulevent d'Amérique) durant les travaux pourrait justifier la mise en place d'un programme de surveillance durant certaines phases du projet.

Programme de suivi:

Le promoteur indique qu'il n'est pas justifié de mettre en place des programmes de suivi pour les oiseaux et le caribou. Il mentionne que pour certaines espèces d'oiseaux, les inventaires et la revue de données existantes ne justifient pas la mise en place d'un programme de suivi. Le promoteur n'a pas précisé davantage sa justification.

À partir de l'information présentée dans l'étude d'impact et dans la première demande d'information, ECCC est d'avis que le projet risque d'engendrer des effets sur les espèces en péril présentes dans l'aire d'étude. Il est donc attendu que le promoteur élabore un programme de suivi afin d'évaluer l'effet réel de son projet sur les espèces en péril et de s'assurer que les mesures d'atténuation mise en place soient efficaces et suffisantes.

À titre d'exemple seulement, voici un programme de suivi qui pourrait être mis en place en phase de restauration :

  • À la suite de la phase de restauration, réaliser un suivi de la végétation afin de s'assurer que les aires perturbées par le projet redeviennent propices aux espèces en péril qui étaient présentes avant la réalisation des travaux. Advenant une revégétalisation déficiente des aires perturbées, des mesures appropriées seront entreprises pour assurer une restauration adéquate.

Le promoteur devra prendre en compte les éléments du programme de rétablissement (lorsque disponible) de chacune des espèces en péril visées dans son programme de surveillance ou de suivi.

De plus, nous suggérons d'inclure dans le programme de suivi une approche de type gestion adaptative afin de prendre en compte les effets environnementaux négatifs imprévus, et ce, de manière à appliquer les correctifs nécessaires dès que possible.

Le promoteur doit :

  1. Prévoir des mesures de surveillance pour certaines espèces en péril (ex. Engoulevent d'Amérique). Se référer à la question 31 pour des exemples de mesures de surveillance.
  2. Préciser en quoi « les inventaires et la revue des données existantes ne justifient pas la mise en place d'un programme de suivi spécifique ».
  3. Élaborer un programme de suivi afin d'évaluer l'effet réel de son projet sur les espèces en péril et de s'assurer que les mesures d'atténuation mise en place soient efficaces et suffisantes.

ACEE 2-39

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 39 (page 81-92

Lignes directrices de l'étude d'impact section 6.3.3

Rapport principal, 6.3.6 Chiroptères/Méthodologie (page 6-115)

Espèces en péril

Impacts du projet sur les chiroptères

L'information demandée à la question 39 de la première demande d'information est à venir. Le promoteur complètera l'information à la suite de l'analyse des sonogrammes et déterminera le besoin de faire des visites de terrain et réévaluera les effets du projet sur les chiroptères.

À partir notamment de l'analyse des sonogrammes, le promoteur devra répondre aux questions soulevées lors de la première demande d'information afin de dresser un portrait de l'utilisation du territoire par la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique, identifier les effets du projet sur ces deux espèces et le cas échéant déterminer les mesures appropriées pour minimiser ces effets.

ACEE 2-40

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 40 (page 83-89)

Lignes directrices de l'étude d'impact section 6.3.3

Rapport principal, 6.3.2 Milieu biologique /caribou (page 6-78)

7.2.2.3 Herpétofaune et faune terrestre (page 7-48)

Espèces en péril

Habitat potentiel du caribou des bois

La réponse du promoteur sur l'identification de l'habitat essentiel du caribou des bois est incomplète. L'information telle que présentée ne permet pas d'identifier et de visualiser les différents types d'habitat essentiel utilisés par le caribou pour accomplir ses processus vitaux (par exemple pour la mise bas, ou durant l'hiver). Parmi ces types d'habitats essentiels, il n'est également pas possible d'identifier lesquels risquent d'être affectés par le projet.

La carte de la végétation 6-13 de l'étude d'impact, la description de la végétation (page 6-67, section 6.3.1), ainsi que les fiches détaillées des groupements végétaux (annexe 6-6) regroupent de l'information biophysique pertinente pour aider le promoteur à identifier les différents types d'habitats essentiels du caribou des bois.

Enfin, le promoteur devra davantage appuyer ses conclusions à l'aide d'une cartographie des types d'habitats essentiels ainsi qu'une analyse approfondie de la zone d'étude.

Information sur l'habitat essentiel du caribou

Programme de rétablissement du caribou des bois (http://www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=2253)

« dans les aires de répartition comportant moins de 65 % d'habitat non perturbé, tout l'habitat existant qui contribuera avec le temps à l'atteinte du seuil de 65 % d'habitat non perturbé est considéré comme un habitat essentiel selon le programme de rétablissement. »

« Les caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel du caribou boréal sont classées en fonction du type d'habitat utilisé par l'espèce dans le contexte de ses activités saisonnières ou des activités propres à son cycle vital. »

Le promoteur doit :

  1. Identifier et cartographier l'habitat essentiel du caribou dans une zone tampon de 500 mètres autour de toutes les composantes du projet, en prenant soin d'identifier les types d'habitats requis par le caribou pour accomplir ses processus vitaux (cf mise bas, hivernage). Le promoteur doit tenir compte des renseignements suivants :
    • la carte 6-13 de l'étude d'impact;
    • les résultats d'inventaires de végétation (annexe 6-6 de l'étude d'impact) et la carte écoforestière du secteur à l'étude;
    • les caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel du caribou décrites dans le programme de rétablissement de l'espèce (annexe H-4c, page 94).
  2. Expliquer quels sont les éléments ou les critères retenus pour cartographier les types d'habitat essentiel (cf mise bas et hivernage), à partir des caractéristiques biophysiques figurant à l'annexe H-4c du programme de rétablissement de l'espèce.
  3. Calculer et présenter les superficies de chacun des types d'habitat requis par le caribou pour accomplir ses processus vitaux qui se trouvent dans l'empreinte des infrastructures du projet incluant une zone tampon de 500 mètres.

ACEE 2-41

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 41, (page 89-103)

Lignes directrices de l'étude d'impact, section 4.2 et section 6.3.3

Rapport principal, 6.3.2 Milieu biologique /caribou (page 6-78)

7.2.2.3 Herpétofaune et faune terrestre (page 7-48)

Espèces en péril

Impacts potentiels sur le caribou des bois

Identification des effets potentiels au cours des trois phases du projet

Le promoteur a présenté et décrit les principaux effets potentiels du projet sur le caribou et son habitat. Il n'a toutefois pas discuté de l'effet du projet sur la connectivité entre les types d'habitats requis aux processus vitaux pour le caribou dans l'aire de répartition QC1.

Effet de la lumière sur l'ensemble de la population de caribou

Le promoteur n'a pas évalué l'effet de la lumière spécifiquement sur le caribou.

Identification et description des mesures d'atténuation pour éviter ou minimiser tous les effets négatifs du projet sur le caribou et son habitat essentiel (question 41-B)

Le promoteur propose peu de mesures d'atténuation durant les phases de construction et d'exploitation du projet. Tel que précisé lors de notre rencontre du 10 décembre 2015, le promoteur doit identifier et décrire les mesures d'atténuation pour éviter ou minimiser tous les effets négatifs (peu importe leur importance) du projet sur le caribou et son habitat essentiel durant toutes les phases du projet. Ces mesures d'atténuation doivent être compatibles avec le programme de rétablissement.

Mesures d'atténuation liées à l'observation de caribou près de la zone d'étude

Le promoteur propose de mettre en place un système de communication permettant de signaler aux conducteurs des camions de transport du minerai toute observation ou tout indice de présence de caribou sur le chemin. Cette mesure est intéressante, mais incomplète. Une telle mesure devrait spécifier ce que doit faire un travailleur ou un camionneur dans le cas où un caribou est observé à proximité de la route ou des infrastructures. Voici, à titre d'exemple seulement, des mesures d'atténuation qui pourraient aider le promoteur à réduire les risques de collisions :

  • Sensibilisation des travailleurs (pas seulement des camionneurs) à la présence potentielle du caribou à proximité des travaux;
  • Réduction de la vitesse ou arrêt de la circulation advenant l'observation d'individus ou d'indices de présence de caribous en périphérie des travaux.

Reboisement du chemin de transport du minerai

Une des mesures d'atténuation suggère de reboiser le chemin de transport du minerai en espèces résineuses. Cette mesure est cependant conditionnelle à l'approbation par les autorités responsables et la consultation des parties prenantes. Nous souhaitons obtenir plus d'information sur l'identification de ces autorités responsables et parties prenantes.

Demande formulée par le promoteur auprès du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) le 24 novembre 2015 concernant la transmission d'informations sur les aspects fauniques du projet Akasaba (question 41-C)

L'avis de Monsieur Marcel Paré peut être pertinent, mais l'information présentée suscite plusieurs questions. Les cartes aux pages 95 et 96 illustrent l'utilisation du territoire par le caribou au cours de la période de 1995 à 2015 et de 2008 à 2013. Les habitats près du site du projet semblent donc avoir été historiquement utilisés. Le promoteur n'a toutefois pas décrit dans quel contexte ces données ont été prises et pourquoi. Par ailleurs, étant donné que ces deux cartes ne localisent pas les infrastructures de la mine, il est difficile de juger de l'utilisation du territoire du secteur à l'étude par le caribou.

Le promoteur doit :

  1. Évaluer et discuter des effets potentiels du projet sur la connectivité entre les types d'habitats requis aux processus vitaux pour le caribou dans l'aire de répartition QC1 au cours des trois phases du projet (construction, exploitation et fermeture).
  2. Évaluer l'effet de la lumière sur le caribou.
  3. Identifier et décrire les mesures d'atténuation pour éviter ou minimiser tous les effets négatifs du projet sur le caribou et son habitat essentiel et démontrer que les mesures d'atténuation proposées sont compatibles avec le programme de rétablissement.
  4. Définir et décrire un plan d'action qui sera mis en œuvre dans le cas où un ou des individus ou des indices de présence seraient vus à proximité des travaux ou de la route de transport du minerai pour éviter entre autres, les risques de collision.
  5. Fournir plus d'information sur l'identification des autorités responsables ainsi que les parties prenantes que le promoteur devra solliciter pour obtenir l'approbation de reboiser le chemin de transport du minerai et préciser le moment où il prévoit entreprendre ces démarches.
  6. Présenter un sommaire des solutions de rechange susceptibles d'éviter ou de minimiser les effets négatifs du projet sur le Caribou et son habitat essentiel, une description décrivant comment ces solutions de rechange ont été considérées ainsi qu'une justification pour confirmer que les meilleures solutions ont été retenues.
  7. Concernant la probabilité que le caribou fréquente la zone d'étude (question 41-C), les deux cartes aux pages 95 et 96 du document de réponse à la première demande d'information de l'Agence, illustrent l'utilisation du territoire par le caribou au cours de la période 1) de 1995 à 2015 et 2) de 2008 à 2013. Le promoteur doit :
  8. Fournir les renseignements nécessaires pour comprendre dans quel but ces données ont été prises. Notamment, veuillez fournir le but et les objectifs de ces études, la méthodologie, le choix des individus qui ont été suivis, le sexe, les limites de cette étude, etc. ou indiquer clairement où il est possible d'obtenir ces informations.
  9. Identifier, sur les cartes de la page 95 et 96, les infrastructures de la mine (incluant la route de transport du minerai) ainsi que la zone tampon de 500 mètres.
  10. Préciser l'affirmation de la page 94 suivante : « le secteur au nord de l'aire d'aménagement incluant le secteur du projet a peu de chance d'être utilisé par le caribou » puisque selon la carte de l'utilisation du territoire de 1995 à 2015, le caribou semble avoir fréquenté la zone en question.
  11. Préciser l'affirmation de M. Paré selon laquelle « Les données historiques sont vraiment limitées pour ce secteur ». Qu'entend-on par cette affirmation? Qu'il y a peu de données ou historiquement, il y a eu peu de caribous qui ont utilisé ce secteur?

ACEE 2-42

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 42, (page 103-106)

Rapport principal, 8.5.1.1 Composantes valorisées / caribou forestier (page 8-6)

Espèces en péril

Effets cumulatifs sur le Caribou des bois : portée spatiale

ECCC considère que la portée spatiale pour évaluer les effets cumulatifs du projet doit minimalement prendre en compte l'aire de répartition QC1 et ainsi y inclure les aires qui ont été historiquement perturbées tels que les noyaux d'urbanisation, les réseaux routiers, les chemins et routes secondaires, l'aéroport régional et plusieurs noyaux de villégiature commerciale. En effet, ces aires perturbées font partie des effets cumulatifs que le caribou et son habitat ont subis dans l'aire de répartition. Le promoteur doit donc discuter des effets du projet qui s'additionneront à ces effets passés ainsi qu'aux effets futurs.

À cet effet, le promoteur doit travailler avec le gouvernement provincial pour obtenir les informations nécessaires à son analyse des effets cumulatifs.

Le promoteur doit identifier et évaluer les effets cumulatifs du projet sur le caribou des bois en considérant une portée spatiale qui inclut l'aire de répartition (QC1) du caribou de Val-d'Or, tel que défini à l'annexe J du programme de rétablissement de l'espèce.

ACEE 2-43

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 43 (pages 107-111)

Rapport principal vol.1, p.6-130; p.6-144; p.6-149; p.6-150; p.7-12; p.7-59; p.7-68; p.7-72

Lignes directrices de l'étude d'impact, sections 2.3 et 5.1

Enjeux autochtones

(Usage courant des terres et des ressources)

Préoccupations des communautés autochtones

À la suite des réponses du promoteur à la première demande d'information de l'Agence, les communautés de Lac-Simon et de Kitcisakik ont fait parvenir à l'Agence des mémoires* reprenant leurs préoccupations qui touchent notamment aux aspects décrits ci-dessous. L'Agence a transmis ces mémoires au promoteur le 15 mai 2016.

Les communautés demandent au promoteur qu'il fournisse la liste des produits qu'il compte utiliser pour réduire la poussière sur le nouveau chemin.

Les communautés ont mentionné que l'étude d'impact n'inclut pas d'information sur le plan de compensation des milieux humides. Plusieurs milieux humides de la région qui sont grandement utilisés par la faune pourraient bénéficier de ce projet de compensation. Les communautés aimeraient connaître les propositions de compensation des milieux humides du promoteur et pouvoir donner leur avis.

Le promoteur n'a pas précisé s'il compte utiliser des espèces végétales locales pour la revégétalisation du site.

Le promoteur n'a pas précisé quel chemin sera utilisé pour le transport des explosifs, tel que demandé par les communautés.

Les communautés sont préoccupées quant au choix de la solution de rechange pour la fermeture de la fosse. Elles demandent que l'option de remplissage partielle ou totale de la fosse par des stériles soit examinée et considérée. Le promoteur a indiqué que cette option était à l'étude (voir annexe CA-43 page 7 du document de réponse à la première demande d'information).

* Conseil des Anicinapek de Kitcisakik. Rapport sur l'examen de l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale et remise de commentaires à l'Agence pour le projet Akasaba Ouest de mines Agnico-Eagle ltée. Document préparé par le département Aki. 14 avril 2016.

* Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon et Département des Ressources naturelles du Lac Simon. Rapport sur l'examen de l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale et remise de commentaires à l'Agence pour le projet Akasaba Ouest de mines Agnico-Eagle ltée. 15 avril 2016.

Le promoteur doit :

  1. Fournir la liste des produits qu'il compte utiliser pour réduire la poussière sur le nouveau chemin de 6,7 km et décrire tout effet environnemental potentiel sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles ainsi que les mesures d'atténuation envisagée, le cas échéant.
  2. Préciser l'approche pour faire connaître aux communautés les options de compensation des milieux humides et toute activité de consultation envisagée pour déterminer l'option retenue.
  3. Décrire comment il compte restaurer le site, y compris l'usage anticipé d'espèces végétales locales, le cas échéant. S'il ne compte pas utiliser des espèces locales, le promoteur doit inclure une justification à ce sujet.
  4. Préciser quel chemin sera utilisé pour le transport des explosifs et décrire les interactions potentielles entre les accidents, les effets environnementaux connexes, et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le cas échéant.
  5. Fournir une mise à jour ainsi que les résultats de l'analyse de l'option de remplissage partielle ou totale de la fosse avec des stériles en phase de restauration. Décrire les effets de cette option notamment sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

ACEE 2-45

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 45, (pages 107-111)

Lignes directrices de l'étude d'impact, section 6.3.4

Rapport principal vol.1, p.3-15; p.3-17; p.7-34; p.10-9; p.7-47; p.7-73;

Enjeux autochtones

(Santé humaine)

Potentiel de contamination de la nourriture traditionnelle

Le promoteur juge qu'il n'est pas pertinent d'effectuer une évaluation du potentiel de contamination de la nourriture traditionnelle pour les raisons suivantes :

  • « Dans le cas de la communauté de Lac-Simon, il n'y a plus d'usages courants des terres et des ressources à des fins traditionnelles dans le territoire environnant le site du projet depuis 2012-2013, et ce en raison de la crainte de contamination de la nourriture traditionnelle due aux activités minières concentrées dans le secteur ».
  • « En ce qui concerne Kitcisakik, les représentants de la communauté ont affirmé qu'il y a peu d'usages courants des terres et des ressources à des fins traditionnelles dans le territoire environnant le site du projet Akasaba Ouest. Ils considèrent en outre qu'en raison de la présence de nombreuses anciennes mines et de la pollution qu'elles ont engendrée, la nourriture traditionnelle est contaminée dans le territoire de la faille de Cadillac. Conséquemment, il persiste une crainte d'ingérer de la viande de gibier ou de boire de l'eau qui pourrait être contaminée ».

L'absence présumée de fréquentation de la région environnante du site minier par les Autochtones ne justifie pas l'absence de l'évaluation de risque de contamination de la nourriture traditionnelle (puisque l'évitement de ce territoire semble lié à la perception de certains Autochtones que ce dernier est contaminé). Ce point de vue est appuyé par les directives techniques de l'Agence pour l'évaluation de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) qui précise que pour déterminer l'usage courant, les usages qui pourraient avoir cessé en raison de facteurs externes doivent également être pris en compte, si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils reprennent une fois les conditions changées.

Lors des téléconférences avec l'Agence, les communautés de Lac-Simon et de Kitcisakik ont exprimé des préoccupations quant à la contamination de la terre, de l'eau, de l'air et de la faune. Elles ne sont pas d'accord avec le promoteur qui indique qu'il n'y a pas d'effet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles puisque les membres de la communauté n'utilisent pas le territoire à l'heure actuelle. Même si le territoire n'est pas utilisé intensivement, il pourrait être utilisé à l'avenir. Les communautés ont réitéré fortement la demande d'une liste de contaminants potentiels.

Le promoteur doit procéder à l'évaluation du potentiel de contamination de la nourriture traditionnelle afin de démontrer si les contaminants émis par le projet pourraient compromettre davantage la pratique des activités traditionnelles dans la région.

Le promoteur doit réaliser l'identification des dangers ou l'énoncé de problème qui constitue la première étape de l'évaluation des risques toxicologiques et comprend notamment le dépistage des contaminants potentiellement préoccupants, des récepteurs et des voies d'exposition potentiels. Cette évaluation devrait être réalisée en conformité avec des guides reconnus (p.ex. L'Évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada : Guide supplémentaire sur l'évaluation des risques pour la santé humaine liés aux aliments d'origine locale (ÉRSHaliments) http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contamsite/country_foods-aliments_locale/index-fra.php) et devrait se pencher particulièrement sur le potentiel de contamination de la nourriture traditionnelle associé au projet par la considération de divers éléments tels que : la concentration et la quantité présente et prévue dans les divers milieux environnementaux, la toxicité, la mobilité, la persistance et le potentiel de bioaccumulation dans la chaine alimentaire, etc.

Le promoteur doit procéder à l'évaluation du potentiel de contamination de la nourriture traditionnelle associé au projet. Cette évaluation doit contenir :

  1. Une identification et description des nourritures traditionnelles prélevées ou qui pourraient être prélevées dans la zone d'étude du projet.
  2. Une identification de tous les contaminants potentiellement préoccupants à l'égard de la consommation de la nourriture traditionnelle. Les éléments à considérer pour cette identification comprennent la concentration et la quantité présente et prévue, la toxicité, la mobilité, la persistance et le potentiel de bioaccumulation dans la chaine alimentaire.
  3. Une analyse du potentiel que les contaminants affectent les Autochtones.
  4. Une analyse de la nécessité ou non de réaliser une évaluation des risques à la santé des Autochtones plus approfondie afin de préciser les risques et/ou les stratégies de gestion des risques.

ACEE 2-46

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 46, pages 116-117

Rapport principal Vol 1 section5.4.2 Infrastructures routières

Enjeux autochtones

(Usage courant des terres et des ressources)

Utilisation des infrastructures routières

Le promoteur a présenté la fermeture de la route la route de transport de minerai de 6,7 km comme une mesure qui permettra de réduire les effets de fragmentation de l'habitat, répondant ainsi à une préoccupation des communautés autochtones. Cette fermeture est cependant conditionnelle à l'approbation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec.

Les communautés Anicinapek de Lac-Simon et de Kitcisakik sont d'accord avec la fermeture du nouveau chemin après la fermeture de la mine. Elles suggèrent cependant que le promoteur fasse des démarches auprès des instances provinciales dès le début des opérations du projet afin de les aviser que le chemin n'est que temporaire (pour la durée de vie de la mine). Cela évitera ainsi que des utilisateurs du territoire se construisent des camps et rendent plus problématique la fermeture du chemin.

Le promoteur doit décrire les mesures qu'il entreprendrait pour réduire les effets de la route de transport de minerai de 6,7 km sur l'usage courant des terres et des ressources au cas où il n'obtient pas les approbations nécessaires pour la fermer après la phase d'exploitation de la mine.

Le promoteur doit également préciser les démarches qu'il compte entreprendre pour obtenir la confirmation de l'option de la fermeture de la route de transport de minerai de 6,7 km auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec.

ACEE 2-47

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, question 47, pages 119-121

Rapport principal, Gestion des risques d'accident, page 9-1

Lignes directrices de l'étude d'impact, section 6.6.1

Rapport principal, section 9.3. Principaux risques d'accident, page 9-2

Accidents et défaillances

Accident et défaillances

La réponse du promoteur ne fournit pas davantage d'information au sujet des conséquences sur les éléments sensibles de l'environnement pour chacun des scénarios d'accident potentiel.

Dans sa réponse, le promoteur mentionne : « [.] un accident se produisant sur le site minier aura des répercussions généralement confinées à l'intérieur de l'empreinte du site ». Le promoteur n'a cependant pas évalué les risques et répercussions d'un accident qui se produirait sur la route lors du transport du minerai, donc hors du site minier.

Le promoteur doit :

  1. Identifier les éléments sensibles de l'environnement physique et biologique qui risquent d'être affectés par les accidents et les défaillances. Ces éléments devraient être identifiés sur une carte afin d'aider à la compréhension.
  2. Fournir une description détaillée des conséquences et effets des accidents et défaillances sur les éléments sensibles identifiés.
  3. Analyser les risques d'accidents sur la route lors du transport du minerai ainsi que leurs effets potentiels sur les éléments sensibles.

ACEE 2-54

Lignes directrices de l'étude d'impact

Section 6.2.1, page 25

Étude d'impact section 7.2.1.5

Courriel reçu du promoteur, 30 mars 2016

Annexe 7-1

Qualité de l'air

Gaz à effet de serre

Gaz à effet de serre.

Dans les lignes directrices de l'étude d'impact, il a été demandé au promoteur de décrire les effets du projet sur la qualité de l'air incluant l'émission de gaz à effet de serre.

De l'information succincte est présentée par le promoteur à la section 7.2.1.5 de l'étude d'impact et à l'annexe 7-1. Essentiellement, le promoteur indique que « les émissions de gaz à effet de serre du projet Akasaba Ouest sont estimées à environ 30 712 tonnes de dioxyde de carbone équivalent (tCO2éq) pour les activités de minages, calculé selon les équations 1-1 et 1-10 de QC1.3 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (RDOCECA) et de 15 141 tCO2éq pour les activités de transport sur site calculé selon les équations 27-1 et 27-02 du même article du RDOCECA, pour un total de prévision d'émissions de 45 853 tCO2éq ». De plus, le promoteur a fourni par courriel des données sur la production minière et les ressources minérales du projet. Il affirme qu'il s'agit des « bases de calculs » utilisées pour les calculs des émissions de gaz à effet de serre. Le promoteur affirme également que les facteurs et les équations pour le calcul sont cités dans la note technique (soit l'annexe 7.1 de l'étude d'impact).

L'Agence est d'avis que les détails fournis sur les calculs et la méthodologie utilisée pour l'estimation des gaz à effet de serre sont incomplets. Le promoteur affirme que les émissions associées aux « activités minières » ont été estimées sans toutefois définir de manière exhaustive les sources d'émissions qui ont été considérées. Les types et les données de consommation de carburant utilisées, les facteurs d'émissions utilisés et les facteurs de conversion utilisés sont manquants. Le promoteur ne précise pas l'étendue des activités de transport qui ont été considérées dans les calculs. Il n'est pas clair si les phases de construction et de fermeture ont été considérées.

Aux fins de l'évaluation environnementale, le promoteur doit fournir une estimation des émissions de gaz à effet de serre directement attribuables au projet (par exemple, la consommation de carburant par des équipements mobiles, la combustion de gaz naturel ou de diesel pour la production d'énergie, le méthane libéré par la perturbation du sol ou de la roche, etc.). Cette estimation devrait être réalisée annuellement, par phase du projet, ainsi que pour toute la durée de celui-ci. L'information devrait d'abord être présentée par substance* et devrait ensuite être résumée en unités équivalentes de dioxyde de carbone (CO2 eq) par année.

Par ailleurs, le promoteur mentionne que « la principale mesure qui contribue à limiter l'utilisation de carburants fossiles du projet Akasaba

Ouest est la construction d'une ligne électrique à 25 kV pour relier la mine au réseau électrique existant d'Hydro-Québec Distribution. Cela permet d'opérer plusieurs équipements énergivores, comme le concasseur, à partir d'une source d'énergie renouvelable. » Aucune autre mesure visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre ne semble avoir été prévue, notamment quant aux équipements mobiles qui seront utilisés.

Les gaz à effet de serre incluent: le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrocarbures perfluorés (HCP), les hydrofluorocarbones (HFC), l'hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d'azote(NF3).

Le promoteur doit fournir les informations suivantes :

  1. Les détails sur les calculs et sur la méthodologie utilisée pour l'estimation des quantités de gaz à effet de serre. Les détails sur la méthodologie doivent notamment inclure :
    1. les sources d'émission considérées (c'est-à-dire, ce que le promoteur entend par « activités de minage »);
    2. les types et les données de consommation de carburant utilisées;
    3. les facteurs d'émissions utilisés;
    4. les facteurs de conversion utilisés;
    5. l'étendue des activités de transport considérées dans l'estimation de gaz à effet de serre.
  2. Une estimation des émissions directes de gaz à effet de serre lié à toutes les phases du projet. Cette information devrait être présentée par substance et devrait aussi être résumée en unités équivalentes de dioxyde de carbone (tCO2 eq) par année.
  3. Comparer les niveaux d'émissions estimés aux objectifs régionaux, provinciaux et fédéraux d'émissions. Il faut comparer aussi avec les émissions de l'industrie.
  4. L'ensemble des mesures d'atténuation proposées pour diminuer ces émissions, notamment celles associées à l'utilisation des équipements mobiles;

ACEE 2-55

Document des réponses à la première demande d'information de l'Agence, annexe CA-8

Rapport principal Vol 1 section 5.1

Carte 5-1

 

Mise à jour des composantes du projet

Le promoteur présente un plan des infrastructures minières révisées en annexe CA-8 du document de réponse à la première demande d'information.

Comparativement au plan qui est présenté dans le rapport principal de l'étude d'impact, Il semble y avoir ajout d'un chemin au sud des infrastructures ainsi que la ligne de transport d'électricité.

Lors de la réunion du 19 mai 2016, le promoteur a indiqué qu'il travaille sur une révision éventuelle de l'emplacement de certaines composantes du projet.

L'Agence estime que les mises à jour des infrastructures devront être clairement présentées. Il faudrait aussi que les effets des éventuelles nouvelles infrastructures sur l'environnement soient intégrés dans les analyses.

Le promoteur doit :

  1. Présenter une mise à jour claire des infrastructures minières du projet.
  2. Intégrer les éventuelles nouvelles infrastructures dans l'analyse des effets ou expliquer comment il a tenu compte des modifications des infrastructures dans l'évaluation des effets, notamment pour la ligne d'électricité et la route au sud du site du projet, ou pour toute autre modification au projet initial.
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