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Lettre de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à Nemaska Lithium Inc. concernant l'avertissement écrit indiquant les non conformités alléguées à la déclaration de décision

9 février 2017

N° du registre de l'Agence : 80021

M. Simon Thibault, M.Sc. bio.
Directeur, Responsabilité sociale et environnementale
Nemaska Lithium Inc.
450, rue de la Gare-du-Palais 1er étage
Québec, Québec
G1K 3X2

Envoyé par courriel : simon.thibault@nemaskalithium.com (avec une copie envoyée par courrier assuré)

Objet : Avertissement écrit

Monsieur Thibault,

La présente fait suite à votre lettre soumise à L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) datée du 29 janvier 2017.

Les promoteurs de projets désignés, dont Nemaska Lithium Inc., doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), (LCEE (2012), incluant de prendre toutes mesures en conformité avec les conditions énoncées dans les déclarations de décision émises par la ministre de l'Environnement et du Changement Climatique (Ministre) aux termes de l'article 54 de la LCEE (2012).

Suivant la vérification des renseignements contenus dans votre lettre datée du 29 janvier 2017, au nom du promoteur, Nemaska Lithium Inc., j'ai des motifs raisonnables de croire que le promoteur a contrevenu au paragraphe 6(b) de la LCEE (2012), commettant ainsi l'infraction prévu e au paragraphe 99(1) de la LCEE (2012).

Vous trouverez ci-joint un avertissement écrit indiquant les non conformités alléguées à la déclaration de décision émise par la Ministre à Nemaska Lithium Inc. le 29 juillet 2015.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande qu'un calendrier de mise en œuvre lui soit présenté d'ici le 24 février 2017. Nemaska Lithium Inc., a indiqué à l'Agence qu'il faudra 12 à 16 semaines pour que les résultats de l'analyse désignée visant à confirmer que les métaux et métalloïdes contenus dans les stériles et les résidus miniers sont non-lixiviables tel que requis à la condition 3.8 soient achevés. L'Agence requiert donc que Nemaska Lithium Inc., fournisse les résultats de l'analyse au plus tard le 28 mai 2017 à l'Agence et au Gouvernement de la nation crie. Toutefois, l'Agence exige que Nemaska Lithium Inc., lui soumettre d'ici le 24 février 2017, une explication précisant la méthode suivant laquelle les déchets du traitement de l'échantillon en vrac dans l'usine modulaire seront éliminés ainsi que la date prévue pour l'élimination. L'Agence aimerait s'assurer que les déchets seront disposés d'une manière qui ne causera pas d'effets environnementaux.

Cordialement,

Michel K. Vitou
Chef de la conformité de de l'appication de la loi

Date modified: