Rapport provisoire sur le programme de suivi pour 2023-2024

Fichiers PDF

Vous aurez besoin d'un lecteur Adobe Acrobat pour visionner les fichiers en format PDF. Veuillez noter que les fichiers en format PDF peuvent être convertis en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des outils de conversion offerts par Adobe. Pour obtenir plus d'informations ou d'autres formats, veuillez communiquer avec l'Agence àregistry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

Il est possible de télécharger le document en cliquant sur le lien ci-dessous

Rapport provisoire sur le programme de suivi pour 2023-2024

Format du fichier : PDF | Taille : 649 Ko

Si vous éprouvez des difficultés, n'hésitez pas à communiquer avec l'Agence d’évaluation d’impact du Canada au : registry-registre@iaac-aeic.gc.ca pour obtenir le document en question dans un autre format.

Numéro de référence du document : 285

Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

L'équipe de promotion de la conformité et de suivi
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : postdecision@iaac-aeic.gc.ca

Numéro de référence du project : 80156

Date de modification :