Décision du ministre de l'Environnement et du Changement climatique au titre de l'article 52 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

5 juin 2024 — En vertu du paragraphe 52(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, après avoir pris en compte le rapport d'évaluation environnementale et les mesures d'atténuation considérées appropriées, a décidé que le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin était susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants sur :

• Le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones, y compris les effets sur les aspects du patrimoine culturel immatériel, tels que le sentiment d'appartenance à un lieu, le lien spirituel avec la terre et le transfert de connaissances entre les générations;
• L'utilisation actuelle par les peuples autochtones des terres et des ressources à des fins traditionnelles, y compris la perte ou la modification de l'accès, les effets sur la disponibilité et la qualité des ressources, et les effets sur la qualité de l'expérience;
• les sites ou objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale des peuples autochtones, notamment la perte de sites importants et l'absence de mesures d'atténuation des effets sur les sites situés en dehors de l'empreinte du projet.

Le ministre doit maintenant renvoyer la question au gouverneur en conseil qui déterminera si ces effets environnementaux négatifs, susceptibles d'être causes par le projet, sont justifiables dans les circonstances, conformément au paragraphe 52(4) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Une décision définitive concernant le projet sera fondée sur les renseignements pertinents disponibles, y compris les données scientifiques et les connaissances fournies par les Autochtones ayant participé à l'évaluation environnementale du projet.