Le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin
Version provisoire du rapport d'évaluation environnementale

Fichiers PDF 8,9 Mo

Numéro de référence du document : 244

Avril 2024

© Sa Majesté la Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 2024.

La présente publication peut être reproduite en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission. Toutefois, à moins d'avis contraire, il est interdit d'en reproduire le contenu, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : Ottawa (Ontario), K2P 2P7 ou iaac.information.aeic@aeic-iaac.gc.ca.

Le document est aussi publié en anglais sous le titre : Lake Manitoba and Lake St. Martin Outlet Channels Project – Draft Environmental Assessment Report

Résumé

Le ministère des Transports et de l'Infrastructure du Manitoba (le promoteur) propose la construction et l'exploitation d'un nouveau système permanent de gestion des inondations situé dans la région d'Entre-les-Lacs, dans le centre du Manitoba, en réponse aux inondations catastrophiques de 2011 et de 2014. Le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin (le projet) consisterait en deux nouveaux canaux de déversement, chacun d'une longueur d'environ 24 kilomètres, qui s'ajouteraient à l'infrastructure de protection contre les inondations dans l'ensemble des bassins versants de la rivière Assiniboine et du lac Manitoba.

Les canaux permettraient de déplacer un plus grand volume d'eau du lac Manitoba vers le lac St. Martin et le lac Winnipeg lors d'inondations. Le canal de déversement du lac Manitoba (CDLM) transporterait l'eau vers le nord, de la baie Watchorn, sur le lac Manitoba, jusqu'à la baie Birch, sur le lac St. Martin, et le canal de déversement du lac St. Martin (CDLSM) transporterait l'eau vers le nord-est, du lac St. Martin jusqu'à la baie Sturgeon, sur le lac Winnipeg.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) effectue une évaluation environnementale fédérale pour le projet, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012]. Le projet est assujetti à la LCEE 2012 puisqu'il comprend les activités décrites dans l'annexe suivante du Règlement désignant les activités concrètes :

Article 6 : La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une nouvelle structure destinée à dériver 10 000 000 m³/an ou plus d'eau d'un plan d'eau naturel dans un autre.

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact est entrée en vigueur et la LCEE 2012 a été abrogée. Conformément aux dispositions transitoires de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'évaluation environnementale du projet se poursuit en vertu de la LCEE 2012 comme si cette loi n'avait pas été abrogée.

Le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale provinciale en vertu de la loi sur l'environnement du Manitoba. La Direction des autorisations environnementales du ministère de l'Environnement et du changement climatique du Manitoba prendra une décision concernant l'autorisation du projet à la fin du processus provincial d'évaluation environnementale.

L'ébauche du rapport d'évaluation environnementale (rapport d'évaluation environnementale) résume l'évaluation effectuée par l'Agence, y compris une évaluation des effets environnementaux potentiels du projet. Cette ébauche de rapport d'évaluation environnementale comprend également les conclusions de l'Agence sur la question de savoir si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants après avoir pris en compte la mise en œuvre les programmes de mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi. L'Agence a préparé cette ébauche de rapport d'évaluation environnementale en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Services aux Autochtones Canada, Infrastructure Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada à la suite d'un examen technique de l'étude d'impact environnemental (EIE) du promoteur. De plus, l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale s'appuie sur les commentaires présentés tout au long du processus d'évaluation environnementale par les groupes autochtones, les autorités fédérales, le promoteur, les membres du Groupe consultatif technique (GCT) et le public.

L'Agence a analysé les effets environnementaux sur les domaines de compétence fédérale en lien avec l'article 5 de la LCEE 2012, y compris le poisson et son habitat, les espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs, les terres fédérales, la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, le patrimoine physique et culturel, l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones et les constructions, emplacements ou choses d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale spécifiques aux peuples autochtones. L'Agence a également tenu compte des effets liés aux changements environnementaux qui sont directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales qui peuvent être requises pour le projet, y compris : les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches (alinéas 34.4[2]b] et 35[2]b]) par Pêches et Océans Canada ; les permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour les effets sur les espèces inscrites à titre d'espèces en voie de disparition ou menacées à l'annexe 1 par Environnement et Changement climatique Canada ou Pêches et Océans Canada pour les espèces aquatiques en péril inscrites (articles 32 et 33 et paragraphe 58[1]) ; et les permis délivrés en vertu de la Loi sur les explosifs par Ressources naturelles Canada. Lors de l'examen des effets environnementaux potentiels du projet, l'Agence a également tenu compte de facteurs tels que les effets d'accidents et de défaillances potentiels, les phénomènes météorologiques extrêmes et périodiques et les effets cumulatifs en conjonction avec d'autres projets ou activités physiques passés, présents et raisonnablement prévisibles.

L'ébauche du rapport d'évaluation environnementale fournit une évaluation des impacts répercussions du projet sur les droits ancestraux et issus de traités, tels qu'ils sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, détenus par les Premières Nations et les Métis, y compris la chasse, le piégeage, la pêche, la cueillette de plantes et l'utilisation de sites et de zones d'importance culturelle pour l'exercice des droits.

L'Agence est d'avis qu'après avoir pris en compte la mise en œuvre des principales mesures d'atténuation identifiées dans le présent rapport provisoire d'EE au regard de l'article 5 de la LCEE 2012, le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants, directs et cumulés, sur l'environnement, sur;

• L'utilisation actuelle par les peuples autochtones des terres et des ressources à des fins traditionnelles, y compris la perte ou la modification de l'accès, les effets sur la disponibilité et la qualité des ressources, et les effets sur la qualité de l'expérience
• Le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones, y compris les effets sur les aspects du patrimoine culturel immatériel, tels que le sentiment d'appartenance à un lieu, le lien spirituel avec la terre et le transfert de connaissances entre les générations ; et
• Sites des peuples autochtones ou objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, notamment en raison de la perte de sites importants et de l'absence de mesures d'atténuation des effets sur les sites situés en dehors de l'empreinte du projet

Bien que le projet puisse avoir des effets résiduels sur d'autres composantes valorisées, l'Agence est d'avis qu'après avoir pris en compte la mise en œuvre des principales mesures d'atténuation identifiées dans le présent rapport provisoire d'EE en lien avec l'article 5 de la LCEE 2012, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, les terres fédérales, ainsi que sur la santé et les conditions socio-économiques des peuples autochtones

Le projet peut également avoir des effets environnementaux résiduels sur les espèces en péril qui revêtent une importance culturelle pour les groupes autochtones, notamment la perte d'habitat et des effets sur la santé et la mortalité de la faune. Le projet peut avoir une incidence sur les droits ancestraux et issus de traités, notamment en raison de la perte ou de la modification de l'accès aux sites d'importance traditionnelle et culturelle, ainsi que des effets sur la disponibilité et la qualité des terres et des ressources d'importance. La planification et la conception du projet du promoteur comprennent des mesures visant à atténuer les effets environnementaux négatifs potentiels du projet. Les mesures d'atténuation comprennent le respect des lignes directrices et des règlements en vigueur, ainsi que la planification de l'identification, du contrôle et de la surveillance des risques environnementaux.

L'Agence a déterminé les principales mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi qui permettraient de prévenir ou de réduire les effets environnementaux négatifs potentiels, de vérifier l'exactitude des prévisions de l'évaluation environnementale et de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation. Lors du choix des principales mesures d'atténuation, de la surveillance et des programmes de suivi, l'Agence s'est appuyée sur les engagements du promoteur, les conseils des autorités fédérales et des ministères provinciaux, ainsi que les commentaires des groupes autochtones et du public.

Les principales mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi comprennent : la réduction des émissions atmosphériques et du bruit; la surveillance et la gestion des changements quantitatifs et qualitatifs des eaux souterraines et des eaux de surface; la gestion des concentrations de sédiments dans les plans d'eau potentiellement touchés par la mise en œuvre de mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments; la mise en œuvre d'un plan de sauvetage du poisson et la surveillance des effets sur le poisson et son habitat; l'élaboration de mesures appropriées pour compenser les pertes d'habitat du poisson; la réalisation des activités du projet de manière à protéger et à éviter de blesser, de tuer ou de perturber les oiseaux migrateurs, les nids, les œufs ou l'habitat qui auraient une incidence directe sur les oiseaux migrateurs; la mobilisation continue des groupes autochtones, notamment en ce qui a trait à la surveillance et à la gestion de l'accès; et la mise sur pied d'un comité consultatif sur l'environnement ( CCE) pour appuyer l'engagement continu et le partage d'informations.

L'Agence conclut que, compte tenu de la mise en œuvre les programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi, le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants au sens de la LCEE 2012. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) tiendra compte des principales mesures d'atténuation proposées pour établir les conditions dans le cadre d'une déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012, si le projet est autorisé à aller de l'avant. Si le ministre de l'Environnement et du Changement climatique détermine que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, il soumettra au gouverneur en conseil la question de savoir si ces effets sont justifiables dans les circonstances. Si le gouverneur en conseil décide que ces effets sont justifiables dans les circonstances, le ministre établira des conditions juridiquement contraignantes pour le projet pour le promoteur en vertu de la LCEE 2012. De plus, l'Agence s'attend à ce que tous les engagements du promoteur soient mis en œuvre afin que le projet puisse être réalisé de manière préventive.

Contenu

• Résumé
• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste d'abréviations et d'acronymes
• Glossaire
• 1 Introduction
  • 1.1 Rapport provisoire d'évaluation environnementale
  • 1.2 Portée de l'évaluation environnementale
    • 1.2.1 Évaluation environnementale
    • 1.2.2 Éléments pris en compte lors de l'évaluation environnementale
    • 1.2.3 Méthodologie et approche
• 2 Aperçu du projet
  • 2.1 Emplacement du projet et limites temporelles et géographiques
    • 2.1.1 Limites géographiques
    • 2.1.2 Limites temporelles
  • 2.2 Composantes du projet
  • 2.3 Activités et calendrier du projet
    • 2.3.1 Étape de la construction : aménagement du terrain, construction et mise en service
    • 2.3.2 Étape d'exploitation : exploitation et entretien
• 3 Objectif du Projet et autres moyens
  • 3.1 Objectif du Projet
  • 3.2 Autres moyens de réaliser le Projet
    • 3.2.1 Évaluation des autres solutions du promoteur
      • Tracé du canal de déversement du lac Manitoba
      • Tracé du canal de déversement du lac Saint-Martin
      • Ouvrages de régularisation des eaux
      • Modification du tracé de la route provinciale secondaire 239
      • Ligne de distribution électrique
      • Zones de carrière et de matériaux d'emprunt
    • 3.2.2 Points de vue exprimés
    • 3.2.3 Analyses et conclusions de l'Agence
• 4. Activités de consultation et de mobilisation
  • 4.1 Consultation des peuples autochtones par la Couronne
    • 4.1.1 Consultations menées par l'Agence
  • 4.2 Activités du promoteur relatives à la mobilisation des collectivités autochtones
  • 4.3 Participation du public
    • 4.3.1 Participation du public dirigée par l'Agence
    • 4.3.2 Participation du public dirigée par le promoteur
• 5 Écosystème actuel
  • 5.1 Environnement physique
  • 5.2 Environnement humain
• 6 Changements prévus à l'environnement
  • 6.1 Eaux de surface
    • 6.1.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
      • Effets prévus
    • 6.1.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes autochtones
      • Groupes publics
    • 6.1.3 Analyse et conclusion de l'Agence
      • Analyse des effets
      • Principales mesures d'atténuation et surveillance visant à éviter les effets négatifs importants et exigences du programme de suivi
        • Principales mesures d'atténuation
        • Suivi et surveillance
  • 6.2 Eaux souterraines et hydrogéologie
    • 6.2.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
      • Effets prévus
      • Changements à la quantité, aux niveaux et aux voies d'écoulement des eaux souterraines
        • CDLM
        • CDLSM
        • Aménagement des carrières
      • Changements à la qualité des eaux souterraines locales
        • CDLM
        • CDLSM
    • 6.2.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes autochtones
      • Groupes publics
    • 6.2.3 Analyse et conclusion de l'Agence
      • Mesures d'atténuation clés et surveillance pour éviter des effets importants et exigences du programme de suivi
      • Mesures d'atténuation
        • Changements dans la quantité, les niveaux et les voies d'écoulement des eaux souterraines
        • Changements dans la qualité des eaux souterraines
  • 6.3 Paysage terrestre
    • 6.3.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
      • Changements à la diversité des espèces végétales, des communautés et des paysages
      • Changements à l'habitat faunique
      • Changements à la superficie et aux fonctions des terres humides
    • 6.3.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes autochtones
        • Diversité des espèces végétales, des communautés et des paysages
        • Habitat faunique
        • Terres humides
    • 6.3.3 Analyse et conclusions de l'Agence
      • Principales mesures d'atténuation et de surveillance pour éviter des effets importants et exigences du programme de suivi
      • Mesures d'atténuation
      • Suivi et surveillance
• 7 Effets prévus sur les composants valorisés
  • 7.1 Poisson et habitat du poisson
    • 7.1.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
      • Effets prévus
    • 7.1.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes autochtones
      • Groupes Public
    • 7.1.3 Analyse de l'Agence et conclusion
      • Analyse des effets
      • Principales mesures d'atténuation et surveillance visant à éviter les effets importants et exigences du programme de suivi
      • Suivi et surveillance
  • 7.2 Oiseaux migrateurs
    • 7.2.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
    • 7.2.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes autochtones
      • Groupes publics
    • 7.2.3 Analyse de l'Agence et conclusion
      • Principales mesures d'atténuation et surveillance visant à éviter les effets importants et exigences du programme de suivi
      • Mesures d'atténuation
      • Suivi et surveillance
  • 7.3 Espèces en péril
    • 7.3.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
      • Petite chauve-souris brune et chauve-souris nordique
      • Grenouille léopard et tortue serpentine
      • Hibou des marais
    • 7.3.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes autochtones
      • Groupes publics
    • 7.3.3 Analyse de l'Agence et conclusion
      • Principales mesures d'atténuation et surveillance visant à éviter les effets importants et exigences du programme de suivi
      • Mesures d'atténuation
      • Suivi et surveillance
  • 7.4 Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel, patrimoine culturel et emplacements d'importance
    • 7.4.1 Usage courant des terres a des fins traditionnelles
      • 7.4.1.1 Évaluation des effets par le promoteur
        • Accès aux fins de l'usage courant
        • Disponibilité et qualité des ressources pour l'usage courant
        • Qualité de l'expérience
        • Conclusions du promoteur sur l'usage courant
      • 7.4.1.2 Opinions exprimées
        • Autorités fédérales
        • Groupes autochtones
      • 7.4.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence concernant l'usage courant
        • Accès pour usage courant
        • Disponibilité et qualité des ressources pour l'usage courant
        • Qualité de l'expérience
        • Conclusions générales
    • 7.4.2 Patrimoine naturel et patrimoine culturel, et sites d'importance
      • 7.4.2.1 Évaluation des effets par le promoteur
        • Aperçu des effets sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel
        • Vue d'ensemble des effets sur les sites culturels et spirituels
        • Cimetières et lieux de sépulture
        • Sentiers
        • Lieux de cérémonie et camps
        • Secteur Narrows et rives
        • Îles
        • Conclusions du promoteur
      • 7.4.2.2 Opinions exprimées
        • Groupes autochtones
        • Groupes publics
      • 7.4.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence concernant le patrimoine naturel et culturel et les sites importants
        • Patrimoine naturel et culturel et sites d'importance dans la Zone d'aménagement du projet
        • Patrimoine naturel et culturel et sites d'importance dans la Zone d'évaluation locale et la Zone d'évaluation régionale
        • Aspects intangibles du patrimoine culturel
        • Conclusions générales
    • 7.4.3 Principales mesures d'atténuation et surveillance pour éviter les effets importants et exigences du programme de suivi
      • Mesures d'atténuation
      • Suivi et surveillance
  • 7.5 Peuples autochtones – Santé et conditions socio-économiques
    • 7.5.1 Effets sur la santé des peuples autochtones
      • 7.5.1.1 Évaluation des effets par le promoteur
        • Environnement atmosphérique
        • Environnement acoustique
      • 7.5.1.2 Opinions exprimées
      • 7.5.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence concernant la santé des peuples autochtones
    • 7.5.2 Effets sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones
      • 7.5.2.1 Évaluation des effets par le promoteur
      • 7.5.2.2 Opinions exprimées
      • 7.5.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence concernant les conditions socioéconomiques des peuples autochtones
    • 7.5.3 Principales mesures d'atténuation et surveillance pour éviter les effets importants et exigences du programme de suivi
  • 7.6 Territoire domanial
    • 7.6.1 Évaluation des effets sur l'environnement par le promoteur
      • Changements aux eaux de surface
      • Changements apportés à la végétation et aux terres humides
      • Changements à la santé et aux conditions socioéconomiques
    • 7.6.2 Points de vue exprimés
      • Groupes autochtones
    • 7.6.3 Analyse et conclusions de l'Agence
      • Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets néfastes importants
• 8 Autres effets pris en compte
  • 8.1 Effets des accidents et des défaillances
    • 8.1.1 Évaluation des effets sur l'environnement par le promoteur
      • Rupture ou débordement des digues de retenue et défaillance des ouvrages de régularisation des eaux
    • 8.1.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes publics
      • Groupes autochtones
    • 8.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence
      • Analyse des effets
      • Principales mesures d'atténuation et de surveillance pour éviter les effets néfastes importants et exigences du programme de suivi
  • 8.2 Effets de l'environnement sur le projet
    • 8.2.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
      • Conditions météorologiques et hydrologiques extrêmes
      • Glace et formation de la glace
      • Changements climatiques
      • Risques d'incendie
      • Conclusions du promoteur
    • 8.2.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes autochtones
      • Groupes publics
    • 8.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence
      • Principales mesures d'atténuation et surveillance pour éviter les effets importants et exigences du programme de suivi
  • 8.3 Effets environnementaux cumulatifs
    • 8.3.1 Évaluation des effets environnementaux cumulatifs par le promoteur
      • Effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson
      • Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et sur les sites d'importance
      • Effets cumulatifs sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones
      • Conclusions du promoteur
    • 8.3.2 Points de vue exprimés
      • Autorités fédérales
      • Groupes autochtones
        • Effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson
        • Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel ainsi que sur les sites d'importance
        • Effets cumulatifs sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones
        • Atténuation, surveillance et suivi
      • Groupes publics
    • 8.3.3 Analyse de l'Agence et conclusions
      • Le poisson et l'habitat du poisson
      • Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel ainsi que sur les sites d'importance
      • Santé et conditions socioéconomiques des Autochtones
      • Principales mesures d'atténuation et de surveillance visant à éviter les effets d'importance et exigences du programme de suivi
• 9 Répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités
  • 9.1 Droits existants – ancestraux ou issus de traités
    • 9.1.1 Contexte dans lequel des répercussions sur les droits auraient lieu
  • 9.2 Effets négatifs possibles du projet sur les droits prévus à l'article 35
    • 9.2.1 Droits de chasse, de piégeage et de pêche
      • Droits de chasse et de piégeage
        • Contexte dans lequel se produiraient les répercussions sur les droits de chasse et de piégeage
        • Voies des répercussions du projet sur les droits de chasse et de piégeage
        • Évaluation des répercussions sur les droits de chasse et de piégeage
      • Droits de pêche
        • Contexte dans lequel se produiraient les répercussions sur les droits de pêche
        • Voies des répercussions du projet sur les droits de pêche
        • Évaluation des répercussions sur les droits de pêche
    • 9.2.2 Droit au maintien du mode de vie
      • Continuité culturelle
        • Contexte dans lequel se produiraient les répercussions sur la continuité culturelle
        • Voies des répercussions du projet sur la continuité culturelle
      • Intendance
        • Contexte dans lequel se produiraient les répercussions sur l'intendance
        • Voies des répercussions du projet sur l'intendance
      • Évaluation du niveau des répercussions sur les droits relatifs au mode de vie
  • 9.3 Questions à aborder à l'étape de l'approbation réglementaire
  • 9.4 Conclusions de l'Agence concernant les répercussions sur les droits prévus à l'article 35
    • 9.4.1 Conclusions de l'Agence
• 10 Conclusions et recommandations de l'Agence
• Annexes
  • Annexe A : Critères d'évaluation des effets environnementaux
  • Annexe B : Espèces en péril
  • Annexe C : Résumé de la consultation de la Couronne auprès des groupes autochtones
  • Annexe D : Espèces en péril, oiseaux migrateurs et espèces d'importance culturelle, distances de protection et mesures d'atténuation

Liste des tableaux

• Tableau 1 Composantes valorisées retenues par l'Agence
• Tableau 2 Composantes clés du projet de canaux de déversement des lacs Manitoba et Saint-Martin
• Tableau 3 Occasions de présenter des commentaires offertes au public et aux groupes autochtones pendant le processus d'évaluation environnementale
• Tableau 4 Sédiments liés à la construction dans le canal de déversement du lac Manitoba et le canal de déversement du lac Saint-Martin
• Tableau 5 Changements aux taux d'émergence des eaux souterraines de l'aquifère du substratum rocheux dans la zone d'évaluation locale des lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg et des canaux de déversement en raison de l'exploitation du projet
• Tableau 6 Estimation de la perte d'habitat faunique des hautes terres et des terres humides dans les zones de développement du projet, les zones d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale
• Tableau 7 Estimation de la perte de types de terre humide dans les zones de développement du projet, les zones d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale
• Tableau 8 Catégories de couverture des terres humides dans les zones de développement du projet, les zones d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale
• Tableau 9 Estimations quantitatives de la détérioration, de la perturbation ou de la destruction de l'habitat du poisson en raison du projet
• Tableau 10 Pertes d'habitat des espèces d'oiseaux migrateurs en péril dans la zone d'aménagement du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale
• Tableau 11 Pertes directes de parcelles d'habitat pour les espèces d'amphibiens et de mammifères en péril dans la zone d'évaluation régionale.
• Tableau 12 Projets et activités concrètes inclus dans l'évaluation des effets cumulatifs
• Tableau 13 Degré de gravité des répercussions négatives sur les droits des peuples autochtones
• Tableau 14 Gravité des répercussions possibles du projet sur l'exercice des droits des groupes autochtones qui subiraient les effets les plus directs, notamment ceux qui sont situés dans les secteurs de la rivière Fairford, de la rivière Dauphin et du lac St. Martin, ou qui ont indiqué qu'ils privilégiaient l'utilisation de zones directement touchées, notamment Première Nation de Dauphin River, Nation crie de Fisher River, Première Nation de Kinonjeoshtegon, Première Nation de Lake Manitoba, Première Nation de Lake St. Martin, Première Nation de Little Saskatchewan, Première Nation de Peguis, Première Nation de Pinaymootang, et Fédération des Métis du Manitoba.
• Tableau 15 Gravité des répercussions possibles du projet sur l'exercice des droits des groupes autochtones qui se trouvent en amont du projet, y compris à côté du lac Manitoba, y compris Première Nation de Dakota Tipi, Première Nation d'Ebb and Flow, Première Nation ojibway de Keeseekoowenin, Première Nation O-Chi-Chak-Ko-Sipi, Première Nation de Pine Creek, Première Nation ojibway de Sandy Bay, et Première Nation Skownan.
• Tableau 16 Gravité des répercussions possibles du projet sur l'exercice des droits des groupes autochtones qui se trouvent dans la région du lac Winnipeg, notamment Première Nation de Berens River, Première Nation de Black River, Première Nation de Bloodvein, Première Nation ojibway de Brokenhead, Première Nation de Hollow Water, Nation crie de Misipawistik, Première Nation de Poplar River, et Première Nation Sagkeeng Anicinabe.
• Tableau 17 Gravité des répercussions possibles du projet sur l'exercice des droits des groupes autochtones qui se trouvent le long du fleuve Nelson et du lac Split, notamment Nation crie de Fox Lake, Pimicikamak Okimawin, Nation crie de Norway House, Nation crie de Tataskweyak, et Nation crie de York Factory.
• Tableau 18 Définitions générales des critères utilisés pour évaluer les effets environnementaux résiduels sur les composantes valorisées
• Tableau 19 Définitions des critères variant selon la composante valorisée utilisée pour évaluer les effets environnementaux résiduels

Liste des figures

• Figure 1 Emplacement régional du projet de canaux de déversement des lacs Manitoba et Saint-Martin
• Figure 2 Composantes du projet de canal de déversement du lac Manitoba
• Figure 3 Composantes du projet de canal de déversement du lac Saint-Martin
• Figure 4 Autres tracés pour le canal de déversement du lac Manitoba
• Figure 5 Autres tracés pour le canal de déversement du lac Saint-Martin
• Figure 6 Limites géographiques des eaux de surface
• Figure 7 Limites géographiques des eaux souterraines
• Figure 8 Zone d'évaluation locale et zone d'évaluation régionale pour la végétation, les terres humides et la faune
• Figure 9 Zones d'évaluation locale et régionale pour le poisson et l'habitat du poisson
• Figure 10 Limites spatiales de l'évaluation, par le promoteur, des effets sur l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources
• Figure 11 Limites spatiales de l'évaluation, par le promoteur, des effets sur les ressources patrimoniales
• Figure 12 Zones d'évaluation de la santé et de la situation socio-économique des peuples autochtones
• Figure 13 Emplacement des réserves et des collectivités des groupes autochtones qui participent au projet
• Figure 14 Activités et projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles dans la zone d'évaluation régionale
• Figure 15 Emplacement du projet dans la zone d'évaluation régionale avec d'autres ouvrages de gestion des inondations
• Figure 16 Régions visées par un traité pour les groupes autochtones susceptibles d'être touchés par le projet

Liste d'abréviations et d'acronymes

Agence

Agence d'évaluation d'impact du Canada

CCE

Comité consultatif sur l'environnement

CCME

Conseil canadien des ministres de l'Environnement

CDLM

Canal de déversement du lac Manitoba

CDLSM

Canal de déversement du lac St. Martin

CDU

Canal de déversement d'urgence

COSEPAC

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

CPP

Contaminant potentiellement préoccupant

CRE

Construction de régularisation des eaux

CRERF

Construction de régularisation des eaux de la rivière Fairford

Droits de l'article 35

Droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones protégés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

DRP

Direction des ressources patrimoniales (gouvernement du Manitoba)

EAE

Espèce aquatique envahissante

ECP

Espèces dont la conservation est préoccupante

ÉIRP

Évaluation de l'impact des ressources patrimoniales

EIS

Étude d'impact environnemental

GCT

Groupe consultatif technique

LCEE 2012

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012

Le projet

Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin

Le promoteur

Transports et Infrastructure Manitoba

LEP

Loi sur les espèces en péril

Lignes directrices relatives à l'EIS

Lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

Ministre

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

MR

Municipalité rurale

MWQSOG

Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau au Manitoba

PPRP

Plan de protection des ressources patrimoniales

Rapport d'EE

Rapport d'évaluation environnementale

RCQE

Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

RP

Route provinciale

Site d'importance

Toute structure, site ou objet ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les peuples autochtones

Utilisation actuelle

Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

ZAP

Zone d'aménagement du projet

ZEL

Zone d'évaluation locale

ZER

Zone d'évaluation régionale

Glossaire

Aire de drainage

Assise territoriale qui se draine vers le même endroit, alors que les tracés de drainage désignent le chemin emprunté par l'eau pour atteindre cet endroit.

Aquifère

Masse de roches ou de sédiments suffisamment poreuse et perméable pour accumuler, acheminer et fournir des quantités importantes ou rentables d'eau souterraine à des puits et à des sources.

Aquifère à nappe captive

Aquifère qui est limité au-dessus et au-dessous par des formations dont la perméabilité est nettement inférieure à celle de l'aquifère. Aquifère contenant des eaux souterraines confinées.

Aquifère du substrat rocheux

Aquifère composé d'un substrat rocheux carbonaté.

Aquifères de surface

Surface supérieure d'une zone de saturation, où l'étendue d'eau souterraine n'est pas confinée par une zone imperméable sus-jacente. Le sommet de l'aquifère est communément appelé la nappe phréatique.

Artésien(ne) (aquifère, pression)

Désigne les eaux souterraines dont la charge hydrostatique est suffisante pour s'élever au-dessus de l'aquifère qui les contient. Lorsqu'un aquifère artésien est pénétré par un puits, le niveau de l'eau s'élève au-dessus du sommet de l'aquifère; on parle de puits jaillissant lorsque le niveau de l'eau s'élève au-dessus de la surface du sol.

Assèchement

Retrait ou drainage des eaux souterraines ou de surface d'un lit de rivière ou d'un chantier de construction par pompage ou évaporation.

Barrage de glace suspendu

Accumulation de glace créée par le dépôt de glace entraînée sous la surface de la nappe de glace.

Chlorophylle a

Pigment vert des plantes, des bactéries et des algues photosynthétiques qui piège l'énergie de la lumière du soleil pour la photosynthèse. Ce pigment peut être utilisé comme indicateur pour mesurer la productivité primaire (c'est-à-dire la croissance des algues) dans un lac.

Construction de régularisation des eaux (CRE) – fermeture des vannes

État du projet après l'inondation. Cet état est déclenché par le niveau des lacs, conformément aux Directives d'exploitation des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Construction de régularisation des eaux (CRE) – ouverture des vannes

État du projet amorçant la gestion des inondations. Cet état est déclenché par le niveau des lacs, conformément aux Directives d'exploitation des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Construction de régularisation des eaux (CRE) – vannes fermées

État du projet hors des périodes de gestion des inondations. Dans cet état, les canaux de déversement ne transportent qu'un débit de base pour maintenir les niveaux d'oxygène dans les canaux de déversement.

Construction de régularisation des eaux (CRE) – vannes ouvertes

État du projet en période de gestion des inondations. Dans cet état, les canaux de déversement acheminent les écoulements à travers les canaux de déversement pour gérer les niveaux d'eau du lac.

Coulis dans le substrat rocheux

Processus d'injection d'un matériau dans les fractures de l'aquifère du substrat rocheux afin de réduire l'écoulement des eaux souterraines vers la surface et de renforcer la masse rocheuse.

Couvert de fuite

Végétation qui, en raison de son emplacement stratégique ou de sa formation naturelle, aide les animaux à échapper à leurs prédateurs.

Crue nominale

Volumes et vitesses de crue tels que décrits dans les Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages (2013), correspondant à une crue à récurrence de 300 ans pour le projet.

Débit de base

Dans le cadre de ce projet, le débit de base correspond à l'eau qui sera acheminée dans le CDLM et le CDLSM tout au long de l'année afin de maintenir la qualité de l'eau et les niveaux d'oxygène pour les poissons, en particulier en hiver, en présence de glace.

Dépressurisation

Action de diminuer la pression hydrostatique. La dépressurisation active nécessite l'utilisation de pompes. La dépressurisation passive ne nécessite pas l'utilisation de pompes, mais utilise plutôt une relation entre l'élévation de la pression hydrostatique et l'élévation topographique.

Drain inversé

Système de décompression des eaux souterraines qui permet le mouvement ascendant des eaux souterraines vers la surface en raison de leur pression élevée. L'aquifère du substratum rocheux est recouvert d'un matériau granulaire qui agit comme un filtre pour l'eau se déplaçant entre le substratum rocheux à la base du canal de déversement.

Droits des peuples autochtones

« Droits des peuples autochtones » et « droits » renvoient aux droits des peuples autochtones du Canada qui sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui comprennent les droits ancestraux et issus des traités des Autochtones.

Eau souterraine

Eau qui se trouve sous la surface du sol et qui remplit les pores du sol ou de la roche en dessous de la zone de saturation.

Eau souterraine sous influence directe

Lorsque des eaux de surface entrent une source d'eau souterraine.

Effets de lisière

Transition abrupte entre deux communautés écologiques voisines différentes à l'égard du nombre et des types d'organismes dans l'habitat marginal.

Embâcle

Terme générique désignant l'accumulation de blocs de glace dans un cours d'eau qui font obstacle à l'écoulement de l'eau et qui provoque une stagnation des niveaux d'eau en amont.

Enrochement

Revêtement de pierre utilisé pour protéger le sol ou la surface du substrat rocheux de l'érosion par l'eau ou les éléments.

Entre-les-Lacs

Zone située entre le lac Winnipeg et le lac Manitoba.

Espèces dont la conservation est préoccupante

Espèces faisant l'objet d'un suivi au niveau fédéral (Loi sur les espèces en péril, Comité sur la situation des espèces en péril au Canada) ou au niveau provincial (Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition, Manitoba Conservation Data Centre) et qui sont considérées comme rares ou menacées d'extinction; les espèces qui peuvent devenir menacées ou en voie de disparition en raison d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces cernées.

Étude d'impact environnemental

Document préparé par le promoteur qui cerne et évalue les effets sur l'environnement du projet, ainsi que les mesures proposées pour atténuer ces effets, conformément aux lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental fournies par l'Agence.

Fragmentation de l'habitat

Processus par lequel de vastes habitats contigus sont divisés en parcelles d'habitat plus petites et isolées.

Frasil

Petits disques de glace d'une taille allant de moins de 0,1 millimètre à quelques millimètres, formés dans des eaux turbulentes.

Géomorphologie fluviale

Formes physiques des rivières, à leurs processus de transport d'eau et de sédiments et aux reliefs du terrain qu'elles créent.

Géomorphologie riveraine

Caractéristiques physiques des rivages influencées par les vents, les vagues, les courants et les variations de niveau d'eau.

Habitat essentiel

Habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce (Loi sur les espèces en péril [article 2 (1)]).

Lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

Document élaboré par l'Agence qui établit les exigences relatives à la préparation de l'étude d'impact environnemental. Ce document précise la nature, la portée et l'étendue des renseignements exigés du promoteur à l'égard du projet.

Panache de sédiments

Eau dont la concentration totale en matières en suspension est supérieure de plus de cinq milligrammes par litre par rapport au niveau naturel, tel que défini par le promoteur pour ce projet.

Programme de suivi

Programme, dont les éléments sont décrits par l'Agence, les autorités responsables et d'autres ministères fédéraux experts, destiné à vérifier l'exactitude des conclusions de l'évaluation environnementale et à jauger l'efficacité des mesures d'atténuation.

Radier (du canal)

Lit d'un cours d'eau à l'intérieur d'une structure ou d'un canal.

Ressources patrimoniales

Terre ou ressource (p. ex., artefact, objet, lieu) considérée comme étant un élément du patrimoine ou une construction, un emplacement ou une chose se distinguant d'autres terres et ressources par la valeur qu'on lui attribue.

Ruissellement

Eau de surface qui s'écoule dans les cours d'eau, les terres humides ou les étendues d'eau, ou dans les systèmes de drainage.

Site d'émergence d'eaux souterraines

Émergence d'eau provenant de la zone de saturation.

Site de recharge d'eaux souterraines

Lieu où les eaux de surface ou les précipitations peuvent s'infiltrer dans le sol et reconstituer la réserve d'eau d'un aquifère.

Site écologiquement vulnérable

Correspond à l'une ou à plusieurs des situations suivantes : habitat d'hivernage essentiel, habitat de reproduction essentiel, fidélité d'une espèce à des tanières ou nids, site potentiellement significatif sur le plan culturel.

Site patrimonial

Site présentant une valeur culturelle ou patrimoniale potentielle.

Solides totaux en suspension

Mesure quantitative de la qualité de l'eau mesurant les solides (ou sédiments) en suspension dans la colonne d'eau et mesurant directement le nombre total de solides présents dans l'étendue d'eau.

Soulèvement basal

Fracture de l'unité de till entraînant une émergence incontrôlée à la surface des eaux souterraines sous haute pression. Un soulèvement basal peut se produire pendant la construction ou l'exploitation du projet lorsque le poids au-dessus de l'aquifère du substratum rocheux est insuffisant pour contrer la pression des eaux souterraines.

Substance nocive

Une substance est nocive si elle est nuisible au poisson, si elle restreint l'utilisation du poisson par l'humain (p. ex., contamination du poisson par des dioxines, ou des mollusques par E. coli), ou si, après un quelconque processus de dégradation, elle nuit à la qualité de l'eau (p. ex., déchets réduisant la teneur en oxygène). Une substance devient également nocive lorsqu'elle dépasse un niveau réglementaire prescrit.

Substrat rocheux

Roche solide qui se trouve sous le sol et les autres matériaux meubles à la surface de la Terre.

Temps d'acheminement

Durée pendant laquelle l'eau est acheminée d'une étendue d'eau à l'autre.

Temps de résidence

Durée pendant laquelle l'eau reste dans une étendue d'eau.

Terre humide

Terre saturée d'eau assez longtemps pour que s'installent des sols hydromorphes, une végétation hydrophile et diverses sortes d'activités biologiques adaptées au milieu humide et pouvant être divisée en cinq catégories : tourbière basse, bogue, marais, marécage et terres humides à eau peu profonde (comprend les zones d'eau ouvertes de moins de deux mètres de profondeur dans lesquelles on trouve des terres humides).

Till

Masse non stratifiée et non consolidée de pierres, de cailloux, de sable et de boue déposée par le mouvement ou la fonte d'un glacier.

Turbidité

Mesure du manque de clarté ou de transparence de l'eau du fait de substances biotiques et abiotiques suspendues ou dissoutes.

Voie migratoire du Centre de l'Amérique du Nord

Voie migratoire des oiseaux englobant l'intérieur de l'Amérique du Nord depuis la forêt boréale canadienne, le long des grandes plaines jusqu'à la côte du golfe du Mexique aux États-Unis, ZER incluse.

Zone importante pour la conservation des oiseaux

Site distinct qui abrite des groupes spécifiques d'oiseaux (p. ex. des oiseaux menacés, de grands groupes d'oiseaux et des oiseaux dont l'aire de répartition ou l'habitat est limité). Ces zones sont déterminées à l'aide de critères définis au niveau international. Le programme des Zones importantes pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité du Canada est un programme non réglementaire qui détermine les zones importantes pour les oiseaux et collabore avec les collectivités locales, les propriétaires fonciers, les particuliers et les organisations pour veiller à ce que les gens et les oiseaux puissent coexister dans ces zones.

1 Introduction

Le ministère des Transports et de l'Infrastructure du Manitoba (le promoteur) propose la construction et l'exploitation d'un nouveau système permanent de régularisation des crues dans la région d'Entre-les-Lacs, au centre du Manitoba, en réponse aux inondations catastrophiques de 2011 et 2014. Le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin (le projet) consisterait en deux nouveaux canaux de déversement d'une longueur d'environ 24 kilomètres chacun, qui viendraient s'ajouter à la grande infrastructure de protection contre les inondations dans les bassins hydrographiques de la rivière Assiniboine et du lac Manitoba.

Les canaux de déversement fourniraient une capacité supplémentaire pour déplacer l'eau du lac Manitoba à travers le lac Saint-Martin et dans le lac Winnipeg pendant les inondations. Le canal de déversement du lac Manitoba (CDLM) acheminerait l'eau vers le nord depuis la baie Watchorn dans le lac Manitoba jusqu'à la baie Birch dans le lac Saint-Martin, et le canal de déversement du lac Saint-Martin (CDLSM) acheminerait l'eau vers le nord-est depuis le lac Saint-Martin jusqu'à la baie Sturgeon dans le lac Winnipeg.

Les autres composantes du projet comprennent des entrées et des sorties de canal, deux ponts combinés et des ouvrages de régularisation des eaux (ORE), une ligne de distribution électrique de 24 kilovolts, des travaux routiers, y compris le réalignement et la construction d'autoroutes et de routes, trois structures de pont et huit chutes dans les canaux. Les ouvrages connexes du projet comprendraient des carrières, des baraquements de chantier et des zones de transit. Les travaux de construction se dérouleraient sur une période d'environ trois à quatre ans, puis deux années seraient nécessaires pour l'établissement de la végétation, une période au cours de laquelle les canaux seraient mis en service.

Le CDLM et le CDLSM sont conçus pour dériver plus de 17 milliards de mètres cubes d'eau de crue par année, selon les besoins. Le projet serait exploité conformément aux lignes directrices définies par le promoteur afin de maintenir les niveaux d'eau des lacs Manitoba et Saint-Martin à l'intérieur des plages cibles actuelles recommandées par le Lake Manitoba Regulation Review Advisory Committee de 2003 et le Lake Manitoba, Lake St. Martin Regulation Review Committee de 2013^{Note de bas de page 1}. Rien n'est prévu pour agrandir ou désaffecter le projet.

1.1 Rapport provisoire d'évaluation environnementale

La version provisoire du rapport d'évaluation environnementale (rapport provisoire d'EE) résume l'analyse effectuée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence), conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), et présente les conclusions de l'Agence indiquant si le projet est susceptible ou non d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants dans des domaines de compétence fédérale, compte tenu des mesures d'atténuation clés proposées. Au terme d'une période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'EE, l'Agence finalisera ce dernier et le présentera au ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre). Le ministre tiendra compte du rapport d'EE final au moment de l'émission de la déclaration de décision d'évaluation environnementale auprès du promoteur du projet en vertu de la LCEE 2012.

Le 9 janvier 2018, l'Agence a entamé un examen préalable d'une description du projet fournie par le promoteur, qui comprenait une consultation du public et des groupes autochtones, afin de déterminer si une évaluation environnementale fédérale était nécessaire. Le 9 mars 2018, l'Agence a déterminé qu'une évaluation environnementale fédérale était nécessaire et a amorcé le processus à cet égard. Le 15 mai 2018, à l'issue d'une période de consultation sur la version préliminaire des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental (lignes directrices relatives à l'EIE), l'Agence a transmis au promoteur les lignes directrices relatives à l'EIE.

En mars 2020, l'Agence a accepté l'étude d'impact environnemental (EIE) et le résumé de l'EIE du promoteur, a organisé une période de consultation du public sur le résumé de l'EIE et a commencé l'examen technique de l'EIE. Le 27 février 2024, l'Agence a informé le promoteur qu'il avait soumis les informations et les études demandées par l'Agence qui sont nécessaires à la réalisation de l'évaluation environnementale du projet et à la préparation du rapport d'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 dans les temps requis. Le 8 avril 2024, l'Agence a commencé la période de consultation du public sur la version provisoire du rapport d'EE et des conditions potentielles.

1.2 Portée de l'évaluation environnementale

1.2.1 Évaluation environnementale

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact est entrée en vigueur et la LCEE 2012 a été abrogée. Conformément aux dispositions transitoires de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'évaluation environnementale du présent projet se poursuit en vertu de la LCEE 2012 comme si cette dernière n'avait pas été abrogée.

Le projet est assujetti à la LCEE 2012, car il comprendrait des activités décrites au paragraphe 6 de l'annexe sur les activités concrètes du Règlement désignant les activités concrètes :

Point 6. La construction, l'exploitation, la désaffectation et l'abandon d'un nouvel ouvrage de dérivation d'au moins 10 000 000 mètres cubes d'eau par année, d'un plan d'eau naturel vers un autre plan d'eau naturel.

Le projet est également assujetti à la Loi sur l'environnement du Manitoba. L'Agence et le ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Manitoba ont coordonné les processus d'évaluation environnementale fédérale et provinciale par l'acceptation d'une seule EIE rédigée par le promoteur pour satisfaire à la fois aux exigences provinciales et fédérales et par un partage de renseignements au cours de l'examen technique de l'EIE, dans la mesure du possible.

1.2.2 Éléments pris en compte lors de l'évaluation environnementale

L'Agence a publié les lignes directrices relatives à l'EIE, lesquelles précisent la nature, la portée et l'étendue des renseignements requis pour soutenir l'évaluation environnementale et énoncent les effets environnementaux, les éléments à prendre en compte et les composantes valorisées. Les composantes valorisées sont des caractéristiques environnementales et socioéconomiques qui peuvent être touchées par un projet et ont été jugées préoccupantes par le promoteur, les autorités fédérales, des groupes autochtones ou le public. Les lignes directrices relatives à l'EIE sont publiées dans le Registre canadien d'évaluation d'impact^{Note de bas de page 2}.

L'évaluation environnementale a tenu compte des effets sur les composantes valorisées de compétence fédérale, conformément à l'article 5 de la LCEE 2012, des composantes environnementales liées à ces composantes valorisées, et des espèces en péril pertinentes inscrites au paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et des espèces désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les composantes valorisées prises en compte par l'Agence aux fins du présent rapport sont présentées au tableau 1.

L'Agence a également pris en compte les éléments suivants, conformément au paragraphe 19(1) de la LCEE 2012, dans le cadre de l'évaluation environnementale :

• les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par des défaillances ou des accidents susceptibles de survenir dans le cadre du projet et les effets environnementaux cumulatifs pouvant découler du projet en combinaison avec d'autres activités concrètes qui ont été ou seront réalisées;
• l'importance des effets;
• les observations du public;
• les mesures qui sont réalisables sur les plans technique et économique et qui atténueraient tout effet négatif important du projet sur l'environnement;
• les exigences du programme de suivi en ce qui concerne le projet;
• la raison d'être du projet;
• les solutions de rechange permettant de mettre en œuvre le projet et qui sont réalisables sur les plans technique et économique et leurs effets environnementaux;
• tout changement qui pourrait être apporté au projet du fait de l'environnement;
• les résultats de toute étude pertinente menée par un comité établi par le ministre pour étudier les effets des activités concrètes actuelles ou futures réalisées dans une région.

1.2.3 Méthodologie et approche

Le promoteur a évalué les effets du projet à l'aide d'une approche structurée conforme aux pratiques acceptées pour la réalisation d'évaluations environnementales et à l'Énoncé de politique opérationnelle : Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012^{Note de bas de page 3}. L'application de mesures d'atténuation a été prise en compte par le promoteur dans son analyse et les effets résiduels prévus sur l'environnement ont été caractérisés sur la base des critères d'évaluation suivants : orientation, envergure, étendue géographique, fréquence, durée, moment, réversibilité et contextes écologique et socioéconomique.

L'Agence a examiné diverses sources de renseignements dans le cadre de son analyse, notamment :

• l'EIE, le résumé de l'EIE et les dépôts supplémentaires de l'EIE;
• les réponses du promoteur aux demandes de renseignements de l'Agence;
• les avis des autorités fédérales et provinciales, ainsi que du Groupe consultatif technique;
• les avis et les commentaires des groupes autochtones potentiellement touchés;
• les observations reçues du public.

L'Agence a créé le Groupe consultatif technique (GCT) composé de représentants des autorités fédérales et provinciales, de municipalités, de groupes autochtones et d'autres entités invitées^{Note de bas de page 4} ayant un mandat, une expertise ou des connaissances pertinentes pour l'examen du projet, afin de fournir des avis à l'Agence concernant l'évaluation environnementale. Le GCT offre à ses membres l'occasion d'apporter leur expertise et les connaissances autochtones et locales et de travailler directement avec les autorités fédérales compétentes pour examiner les renseignements, déterminer les enjeux, examiner les mesures d'atténuation potentielles et influencer la conception des exigences de surveillance et de suivi.

Les autorités fédérales disposant de connaissances et de renseignements spécialisés pertinents pour le projet ont appuyé l'Agence tout au long du processus d'évaluation environnementale. L'Agence a demandé des renseignements à Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada et Services aux Autochtones Canada. Leurs avis et leur expertise ont été intégrés dans le présent rapport provisoire d'EE.

Les composantes valorisées sélectionnées par l'Agence pour soutenir l'évaluation des effets environnementaux potentiels en vertu de la LCEE 2012 et des effets potentiels sur les espèces inscrites à la LEP sont précisées au tableau 1. L'Agence a déterminé l'importance des effets résiduels des étapes de construction et d'exploitation du projet sur les zones de compétence fédérale (chapitre 7) compte tenu des programmes de mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi. L'Agence a également pris en compte les effets des accidents et des défaillances qui pourraient survenir en lien avec le projet (section 8.1), les effets de l'environnement sur le projet (section 8.2) et les effets environnementaux cumulatifs (section 8.3).

L'analyse de l'Agence, y compris là où l'Agence a intégré les renseignements fournis par les groupes autochtones, le public, les membres du Groupe consultatif technique et les autorités fédérales, est présentée tout au long du présent rapport provisoire d'EE. La définition de chaque critère d'évaluation et les limites utilisées afin d'attribuer le niveau d'effet pour chaque critère d'évaluation figurent à l'annexe A du présent rapport provisoire d'EE. L'Agence a modifié les critères de durée établis par le promoteur pour certaines composantes valorisées, en fonction de la durée des phases du projet et des effets connexes de celles-ci (annexe A).

2 Aperçu du projet

2.1 Emplacement du projet et limites temporelles et géographiques

Le projet serait situé dans la région d'Entre-les-Lacs au Manitoba (figure 1). Le CDLM serait principalement situé sur des terres agricoles privées qui seraient achetées aux fins du projet et se trouverait à environ 9,3 kilomètres de la limite de la réserve de la Première Nation de Pinaymootang et à 10,3 kilomètres de Moosehorn. Le CDLSM serait entièrement situé sur des terres de la Couronne provinciale à environ 4,6 kilomètres des limites de la réserve de la Première Nation de Dauphin River et 12 kilomètres de celles de la Première Nation de Lake St. Martin. Le CDLSM est conçu comme une solution de rechange au canal de déversement d'urgence (CDU) existant et réaffecterait une partie du tronçon 3 du CDU. La zone de développement du projet serait d'environ 2 099 hectares. Chaque canal de déversement d'une longueur d'environ 24 kilomètres serait situé à l'intérieur d'un droit de passage de 400 mètres.

Les limites géographiques et temporelles d'une évaluation environnementale sont établies pour définir la zone et le délai où un projet peut interagir avec l'environnement et causer des effets environnementaux. Les limites géographiques et temporelles peuvent varier parmi les composantes valorisées selon la nature de l'interaction environnementale potentielle avec le projet.

Source : Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 1 (5 mars 2020).

Description de la figure

Le CDLM commence dans la baie Watchorn du lac Manitoba et continue vers le nord pour se terminer dans la baie Birch du lac Saint-Martin. Il s'amorce à l'extrémité est du lac Saint-Martin, se dirige vers le nord-est et se termine dans la baie Sturgeon du lac Winnipeg, au sud de Willow Point.

2.1.1 Limites géographiques

Le promoteur a défini les limites géographiques comme étant l'étendue géographique sur laquelle peuvent survenir les activités liées au projet et leurs effets environnementaux potentiels sur les composantes valorisées. Le promoteur a défini trois types de limites géographiques pour l'évaluation environnementale, soit la zone d'aménagement du projet (ZAP), la zone d'évaluation locale (ZEL) et la zone d'évaluation régionale (ZER).

ZAP du promoteur : comprend la zone immédiate dans laquelle les activités et les composantes du projet peuvent avoir lieu, y compris les canaux de déversement (CDLM et CDLSM), les ORE, les chutes et les ponts, l'entrée et la sortie des deux canaux et le réalignement de la route provinciale (RP) 239. La ZAP est la zone prévue de perturbation physique directe associée à la construction et à l'exploitation du projet, et peut inclure des activités auxiliaires telles que des baraquements, des carrières et des aires de dépôt dont les emplacements seront déterminés dans le cadre du processus de passation des marchés du projet.

ZEL du promoteur : comprend la zone dans laquelle les effets environnementaux liés au projet (c.-à-d. directs ou indirects) peuvent être prévus ou mesurés en vue de leur évaluation. La ZEL est propre à chaque composante valorisée et comprend l'étendue géographique des effets sur la composante valorisée donnée en plus de la ZAP.

ZER du promoteur : comprend la zone établie pour le contexte dans la détermination de l'importance des effets propres au projet et afin d'évaluer les effets cumulatifs. La ZER est propre à la composante valorisée et englobe à la fois la ZAP et la ZEL.

2.1.2 Limites temporelles

Le promoteur a défini les limites temporelles en fonction de la période et de la durée des activités du projet qui pourraient causer des effets sur l'environnement. Le but des limites temporelles est de déterminer le moment où un effet peut survenir par rapport aux étapes et activités particulières du projet. Pour toutes les composantes valorisées, le promoteur a défini une période de six ans comme limite temporelle pour la phase de construction et la perpétuité pour la phase d'exploitation, car le projet sera permanent.

2.2 Composantes du projet

Les composantes du projet sont représentées aux figures 2 et 3 et décrites au tableau 2^{Note de bas de page 5}.

Source : Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 1 (5 mars 2020).

Description de la figure

Le CDLM s'étendrait vers le nord depuis la baie Watchorn dans le lac Manitoba jusqu'à la baie Birch dans le lac Saint-Martin et comprendrait les composantes suivantes : un canal de déversement d'environ 24 kilomètres de long, une entrée et une sortie de canal, un ORE (combiné à un pont routier), trois ponts routiers supplémentaires et le réalignement ou la nouvelle construction de la route provinciale 239 et des routes municipales touchées.

Source : Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 1 (5 mars 2020).

Description de la figure

Le CDLSM s'étendrait vers le nord-est depuis l'extrémité est du lac Saint-Martin jusqu'à la baie Sturgeon, à l'est de Willow Point dans le lac Winnipeg, et réutiliserait une partie du CDU existant du lac Saint-Martin (tronçon 3). Il comprendrait les composantes suivantes : un canal de déversement, une entrée et une sortie de canal, un pont et un ORE combinés et huit chutes dans le canal.

Le projet serait situé à l'intérieur d'un droit de passage de 400 mètres qui comprendrait le canal de déversement, le drain extérieur, les digues de retenue et les amas de déblais permanents provenant des matériaux excavés situés des deux côtés du canal et à l'extérieur de toute digue. Le droit de passage du CDLSM comprendrait également des voies d'accès destinées à l'entretien aménagées sur les deux digues de retenue sur toute leur longueur.

Le projet est conçu en fonction d'une crue à récurrence de 300 ans (c.-à-d. une répétition des inondations de 2011), tout en pouvant résister à une crue à récurrence de 1 000 ans sans risque de défaillance des principaux composants du projet, tels que les ORE et les digues de retenue.

2.3 Activités et calendrier du projet

Les principales activités du projet seraient échelonnées en fonction de la construction et de l'exploitation, comme décrit ci-dessous. Le promoteur a déclaré qu'aucune composante permanente du projet ne serait désaffectée. L'objectif est d'assurer la gestion des crues des lacs Manitoba et Saint-Martin à perpétuité.

2.3.1 Étape de la construction : aménagement du terrain, construction et mise en service

L'étape de construction devrait se dérouler sur une période de six ans, soit jusqu'à quatre ans pour l'aménagement du terrain et la construction, puis deux ans pour la végétalisation et la mise en service des canaux. La mise en service s'étalerait sur deux ou trois mois, en dehors de la période de frai des poissons.

L'aménagement du terrain de la ZAP et des sites sélectionnés pour les baraquements de chantier et les zones de transit temporaires comprendrait le transport des équipements, des machines, des véhicules, des matériaux de construction et des fournitures, la préparation des zones de triage des équipements, des baraquements de chantier et des zones de transit, l'établissement d'une gestion de la circulation et le déplacement ou le retrait de toute infrastructure (p. ex. des clôtures et des bâtiments) et des amas de déchets. Le défrichage et l'essouchement du droit de passage se dérouleraient en dehors des périodes de nidification des oiseaux nicheurs et avant l'excavation des canaux de déversement.

Dans le cadre de la construction, on procéderait à des travaux de terrassement, de mise en dépôt, de nivellement, d'excavation, de dynamitage (au besoin) et de revégétalisation, ainsi qu'à l'installation et au retrait ultérieur des ouvrages temporaires nécessaires à la construction des ouvrages principaux, notamment les batardeaux et les bassins de décantation, et à la production et au transport de granulats. On érigerait des baraquements de chantier et aménagerait des zones de transit temporaires, ainsi que des voies d'accès temporaires (par les routes existantes) et une route de chantier hivernal temporaire pour le CDLSM. On adopterait des mesures de gestion des eaux de surface et souterraines et de lutte contre la poussière, l'érosion et les sédiments. On veillerait à la construction, l'installation ou la mise en place de l'infrastructure du projet, au stockage et à l'élimination des déchets, au stockage et à la manipulation du carburant et au stockage d'explosifs (au besoin). Les travaux et activités qui seront entrepris par les entrepreneurs comprennent l'approvisionnement en roches et en matériaux d'emprunt, l'alimentation électrique des deux ORE, la gestion des déchets solides et la gestion des eaux usées. La construction du CDLM et du CDLSM serait segmentée. Les canaux de déversement seraient progressivement remplis d'eau des lacs, chaque segment étant inondé une fois terminé.

La mise en service du projet comprendrait des libérations contrôlées de débit dans l'ensemble des canaux de déversement. La libération des débits serait régulée par la surveillance en temps réel des sédiments dans les environnements en aval de la ZEL afin de respecter les seuils de qualité de l'eau déterminés par le plan de gestion des sédiments^{Note de bas de page 6}.

2.3.2 Étape d'exploitation : exploitation et entretien

L'étape de l'exploitation fait référence à l'exploitation, à l'entretien et à la surveillance subséquente connexe du projet. Cette étape débuterait après la mise en service du CDLM et du CDLSM et se poursuivrait indéfiniment.

Au cours de cette étape, le promoteur exploiterait le CDLM et le CDLSM en réglant les vannes des ORE respectifs en fonction de la surveillance et de la prévision des inondations, conformément aux directives d'exploitation. Il y aurait deux modes de fonctionnement des vannes des ORE, soit le mode ouvert pour réduire les niveaux des lacs Manitoba et Saint-Martin en augmentant la capacité d'écoulement des lacs et le mode fermé pour permettre uniquement des débits de base afin de maintenir le niveau d'oxygène pour les poissons. Les vitesses moyennes dans le CDLM lorsque les ORE seraient ouverts varient de 0,75 à 1 mètre par seconde. Les vitesses moyennes dans le CDLSM varieraient de 0,9 à 1,4 mètre par seconde durant l'ouverture des ORE pendant les saisons d'eau libre, de 0,5 à 0,9 mètre par seconde pendant l'ouverture des ORE en présence de glace et de moins de 0,1 mètre par seconde pour le débit de base lorsque les vannes des ORE sont fermées.

Il est prévu que le CDLM et le CDLSM compléteraient les infrastructures de protection contre les inondations existantes et qu'ils fonctionneraient avec celles-ci. L'exploitation du projet (c.-à-d. l'ouverture des vannes des ORE) commencerait lorsque les plages cibles des lacs Manitoba et Saint-Martin seraient dépassées, respectivement, et cesserait lorsque les niveaux d'eau des lacs baisseraient aux niveaux précisés dans les directives d'exploitation du projet. Les canaux de déversement seraient utilisés principalement au printemps et en été pour faire face aux inondations en eau libre, mais ils seraient conçus de manière à pouvoir être utilisés pendant les mois d'hiver. L'exploitation hivernale serait envisagée pour réduire les niveaux d'eau dans les lacs à la suite d'une grande inondation au printemps ou à l'été précédent, ou afin d'abaisser préventivement les niveaux des lacs en prévision d'une inondation considérable au printemps suivant. Les vannes des ORE ne seraient pas ouvertes en présence d'un couvert de glace solide (généralement du 1^er décembre au 30 avril), à moins que de graves inondations ne soient prévues pour le printemps suivant.

Les autres activités d'exploitation et d'entretien comprennent la gestion de la végétation, des eaux souterraines et de surface, des glaces, du carburant et des déchets, ainsi que l'inspection et l'entretien de routine des composantes du projet.

3 Objectif du Projet et autres moyens

3.1 Objectif du Projet

L'objectif du Projet est d'atténuer les inondations extrêmes qui touchent les collectivités entourant les lacs Manitoba et Saint-Martin en complétant l'infrastructure de gestion de l'eau existante.

3.2 Autres moyens de réaliser le Projet

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) exige que les évaluations environnementales des projets désignés tiennent compte des solutions de rechange au projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique ainsi que des effets environnementaux de ces solutions de rechange. L'énoncé de politique opérationnelle de l'Agence intitulé « Raisons d'être » et « solutions de rechange » en vertu LCEE (2012) décrit les exigences générales et l'approche visant les solutions de rechange au projet désigné^{Note de bas de page 7}.

Le promoteur a évalué des solutions de rechange pour réaliser les aspects suivants du Projet :

• Tracé du canal de déversement du lac Manitoba (CDLM);
• Tracé du canal de déversement du lac Saint-Martin (CDLSM);
• Ouvrages de régularisation des eaux;
• Nombre de traversées de ponts;
• Modification du tracé de la route provinciale secondaire 239;
• Acheminement de lignes de distribution électrique;
• Zones de carrière et de matériaux d'emprunt.

Les contributions des groupes autochtones, y compris les connaissances autochtones et les renseignements sur l'utilisation traditionnelle des terres propres au projet, ont été prises en compte par le promoteur dans l'évaluation des solutions de rechange ainsi que dans la conception et l'emplacement du projet.

3.2.1 Évaluation des autres solutions du promoteur

Tracé du canal de déversement du lac Manitoba

Dans un premier temps, le promoteur a examiné six options possibles pour le tracé du canal de déversement du lac Manitoba au lac Saint-Martin (figure 4), notamment :

• le jumelage à la rivière Fairford (option A);
• un canal de dérivation au sud de la Première Nation de Pinaymootang (option B);
• un canal de dérivation un peu moins au sud de la Première Nation de Pinaymootang (option C);
• un canal de dérivation suivant le ruisseau Birch (option D);
• un canal de dérivation au nord de l'ouvrage de régularisation des eaux de la rivière Fairford (option E);
• un agrandissement de la rivière Fairford et de l'ouvrage de régularisation des eaux de la rivière Fairford (option F);
• un canal de dérivation au sud des options B et C dans une région peu peuplée (option G).

Les options ont été évaluées en deux étapes. La première étape (étape 1) évaluait la capacité de l'ouvrage, les niveaux d'eau, le coût et les effets relatifs sur les composantes valorisées des options A à F. Après l'analyse de l'étape 1, seules les options C et D demeuraient des options potentielles.

La deuxième étape (étape 2) portait sur les risques techniques et environnementaux, y compris les effets potentiels sur les eaux souterraines et de surface, les préoccupations et les incidences techniques, ainsi que les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. L'étape 2 de l'analyse du tracé du CDLM comprenait un autre tracé potentiel, l'option G, fondée sur les commentaires des propriétaires fonciers qui pourraient être touchés par l'option D. L'option G n'a pas été retenue en raison des risques qu'elle faisait peser sur la qualité de l'eau de l'aquifère et des excavations plus coûteuses et plus nombreuses qu'elle entraînaient. L'option C a été écartée en raison des effets potentiels du Projet sur les eaux souterraines. En effet, les terres de réserve de la Première Nation de Pinaymootang sont immédiatement adjacentes au tracé de l'option C, et le Projet pourrait alors nuire à la quantité et à la qualité de l'eau de puits utilisée par la Première Nation de Pinaymootang et d'autres utilisateurs d'eau souterraine. Il aurait probablement été nécessaire de construire une nouvelle installation de traitement de l'eau pour atténuer les effets du tracé de l'option C, ce qui en augmentait le coût estimatif.

Sur la base de l'analyse de l'étape 2 et de la pression artésienne élevée permettant d'éviter une influence directe des eaux de surface sur les eaux souterraines, l'option D a été retenue comme tracé privilégié pour le CDLM.

Source : Canaux de déversement des lacs Manitoba et Saint-Martin, étude d'impact environnemental, volume 1 (5 mars 2020).

Description de la figure

Les six autres tracés envisagés pour le CDLM, soit les options A à G.

Tracé du canal de déversement du lac Saint-Martin

Le promoteur a examiné la faisabilité d'utiliser tout ou partie du canal de déversement d'urgence (CDU) du lac Saint-Martin planifié, mais partiellement construit. Le CDU a été partiellement construit en 2011 dans le cadre des efforts d'intervention d'urgence visant à gérer les inondations graves. En période de niveaux d'eau élevés, le tronçon 1 du CDU fait affluer de l'eau de l'extrémité est du lac Saint-Martin vers une zone de tourbière située au sud-ouest et adjacente au lac Big Buffalo. Le tronçon 2 visait l'excavation du ruisseau Buffalo pour qu'il ait la capacité d'accueillir l'eau détournée par le tronçon 1 afin de prévenir l'inondation de la zone de tourbière du lac Big Buffalo. Toutefois, il a été déterminé que la capacité naturelle du ruisseau Buffalo suffirait à acheminer le débit de pointe vers la rivière Dauphin, et le tronçon 2 n'a pas été construit. Le tronçon 3, partiellement construit, visait à rediriger l'eau détournée du ruisseau Buffalo vers le lac Winnipeg afin de réduire le risque d'inondation à l'embouchure de la rivière Dauphin. En tenant compte des tronçons précédemment construits du CDU, les options de tracés du CDLSM ont été évaluées en deux étapes.

L'analyse de l'étape 1 a évalué les options en fonction de l'emplacement des tronçons existants de la CDU et a étudié différents emplacements pour construire le segment final du tronçon 3. Deux emplacements ont été proposés pour la fin du tronçon 3; vers le nord-est jusqu'à Johnson Beach (option JB) ou vers l'est jusqu'à Willow Point (option WP). Le coût, les effets sur les environnements biophysiques et sociaux et la capacité hydraulique ont été pris en compte. L'option WP a été retenue en raison de préoccupations liées à l'environnement social entourant la construction de la sortie du canal à Johnson Beach.

L'étape 2 a examiné l'option WP pour le tronçon 3 et évalué les possibilités pour l'emplacement et la conception du tronçon 2 ainsi que pour la possible extension du tronçon 1 dans le lac Big Buffalo. Toutefois, étant donné que la tourbe des zones entourant le lac Big Buffalo pourrait se détacher et obstruer le ruisseau Buffalo lors de l'exploitation d'un réseau de canaux de déversement, d'autres tracés ont été envisagés pour le canal de déversement du lac Saint-Martin au lac Winnipeg (figure 5), notamment :

• le concept de canal de déversement approuvé à l'étape 1, qui comprenait les emplacements d'origine du tronçon 1, du tronçon 2 et du tronçon 3, avec une extension jusqu'à Willow Point (option 1);
• l'option 1 avec l'ajout d'un canal d'une largeur de 200 mètres le long du ruisseau Buffalo pour répondre aux préoccupations selon lesquelles la tourbe pourrait se détacher, puis entrer dans le ruisseau Buffalo et le boucher (option 2);
• un canal de déversement qui utiliserait le tronçon 1, puis virerait vers l'est pour suivre la limite sud de la zone de tourbière du lac Big Buffalo entourant le lac Big Buffalo avant de continuer vers le nord jusqu'au tronçon 3 (option 3);
• un canal de déversement exigeant une nouvelle construction du lac Saint-Martin jusqu'au tronçon 3, à partir d'une entrée à environ 3,8 kilomètres à l'est de l'entrée pour le tronçon 1, puis vers le nord-est jusqu'au tronçon 3 (option 4).

À l'étape 2, un total de 31 sous-critères pondérés^{Note de bas de page 8} ont servi à analyser les options. En se fondant sur les sous-critères, l'option 4 a été retenue comme tracé privilégié pour le CDLSM. Le promoteur explique avoir retenu l'option 4 surtout pour éviter de déverser de l'eau dans les zones de tourbières et réduire la longueur totale du canal de sortie et, ainsi, limiter le nombre total d'excavations.

Source : Canaux de déversement des lacs Manitoba et Saint-Martin, étude d'impact environnemental, volume 1 (5 mars 2020).

Description de la figure

Les quatre autres tracés envisagés pour le CDLSM, soit les options 1 à 4 et les tronçons 1, 2 et 3 du CDU.

Ouvrages de régularisation des eaux

Le promoteur a évalué deux types de structures (constructions de régularisation à vannes et déversoirs) pour réguler le débit dans le CDLM et le CDLSM. Le promoteur a noté que les déversoirs présentent deux caractéristiques de conception les rendant indésirables pour le Projet : leur exploitation est incontrôlée et dépend des niveaux d'eau du lac, ce qui pourrait nuire au fonctionnement de l'ouvrage de régularisation des eaux de la rivière Fairford entre le lac Manitoba et le lac Saint-Martin; à la largeur proposée de la sortie du canal, les déversoirs n'auraient pas une capacité de débit suffisante pour être utiles en cas d'inondations. Les constructions de régularisation à vannes permettront une plus grande souplesse lorsqu'il s'agira de réagir en cas d'inondations et ont donc été retenues comme type d'ouvrage de régularisation des eaux pour le Projet.

Le promoteur a évalué les possibles emplacements des ouvrages de régularisation des eaux dans chaque sortie de canal. L'emplacement proposé pour l'ouvrage de régularisation des eaux du CDLM se trouve près de l'extrémité en aval afin de réduire au minimum la taille requise pour la construction, de réduire les répercussions sur les eaux souterraines et les terres humides adjacentes et de rendre inutile l'aménagement d'une chute ou d'un dispositif de déversement secondaire. L'emplacement proposé pour l'ouvrage de régularisation des eaux du CDLM se trouve à l'entrée du canal dans le lac Saint-Martin afin d'avoir la possibilité de limiter le débit sortant lorsque les niveaux d'eau du lac sont faibles.

Ponts

Le tracé initial proposé du CDLM croise cinq routes existantes, ce qui exigera la construction de ponts. Après avoir examiné la circulation, les questions de sécurité, les coûts de construction et l'efficacité hydraulique du canal (définie comme la facilité avec laquelle le canal peut acheminer l'eau), le promoteur a réduit le nombre d'ouvrages traversant le canal à quatre, aux emplacements suivants : route provinciale secondaire 239, route provinciale à grande circulation 6, Iverson Road, Carne Ridge Road et Township Line Road.

Le tracé proposé du CDLSM croise une route existante, la route d'accès du lac Saint-Martin. À cet endroit, une structure combinant pont et ouvrage de régularisation des eaux serait nécessaire.

Modification du tracé de la route provinciale secondaire 239

Le promoteur a évalué plus de dix possibilités pour la modification du tracé de la route provinciale secondaire 239 puisqu'il faudrait construire un pont relativement coûteux au-dessus du CDLM pour maintenir son tracé actuel. Pour définir l'option privilégiée, le promoteur a tenu compte du coût, de l'efficacité hydraulique du canal, de la répartition égale des possibilités de traversée, de la circulation le long de la ligne Wooddale (la route de jonction nord-sud à l'ouest du tracé proposé du CDLM), des effets environnementaux, des routes existantes, de l'infrastructure existante, de la sécurité routière et des effets socioéconomiques. L'option retenue emprunterait le tracé de routes existantes (Jordan Road et Carne Ridge Road) et inclurait le pont proposé de Carne Ridge Road au-dessus du CDLM.

Ligne de distribution électrique

Une alimentation électrique sera requise pour les activités de construction et l'exploitation des ouvrages de régularisation des eaux. Le promoteur a examiné des solutions de rechange pour l'alimentation électrique ainsi que des tracés possibles pour acheminer les lignes de distribution électrique jusqu'aux ouvrages de régularisation des eaux à la sortie de chaque canal. Les possibilités comprenaient des groupes électrogènes à moteur diesel portables ou le branchement au réseau électrique. Le promoteur favorisait le branchement au réseau électrique des ouvrages de régularisation des eaux. La construction pourrait comprendre des activités nécessitant l'utilisation temporaire de groupes électrogènes portables.

Étant donné que le CDLM sera situé dans une région où se trouvent déjà des lignes de distribution électrique, l'alimentation électrique devrait être obtenue à partir de la ligne de distribution adaptée la plus proche

Aucune ligne de distribution électrique ne passe à proximité de l'emplacement proposé du CDLSM. La ligne de distribution adaptée la plus proche est située à 15 kilomètres au nord-ouest du CDLSM, dans la collectivité de Dauphin River, et un corridor routier d'hiver passe entre la partie nord proposée du CDLSM et la ligne de distribution à Dauphin River. Le corridor existant constitue le tracé privilégié pour raccorder une ligne de distribution électrique à l'ouvrage de régularisation des eaux du CDLSM puisque les autres tracés permettant le branchement au réseau électrique depuis le sud de l'emplacement proposé du CDLSM seraient plus longs.

Zones de carrière et de matériaux d'emprunt

Le promoteur a envisagé d'utiliser les zones de carrières et de matériaux d'emprunt autorisées et disposant des permis nécessaires dans la région du Projet ou d'avoir recours à de nouvelles carrières et sites d'emprunt pour le Projet. Le promoteur accorderait la priorité aux carrières et sites d'emprunt existants pour se procurer les agrégats et l'enrochement requis pour la construction du Projet afin de minimiser les répercussions de celui-ci. Si les matériaux requis pour le Projet ne peuvent pas être obtenus auprès des carrières et des sites d'emprunt existants, d'autres emplacements seront évalués selon les critères décrits dans les exigences environnementales du Projet du promoteur, notamment les distances de protection recommandées pour les habitats sensibles, les baux et licences d'exploitation de carrière requis, et le respect des lois, licences, autorisations et permis applicables. L'enrochement peut provenir d'une autre source pour répondre aux spécifications techniques.

3.2.2 Points de vue exprimés

Un résumé des commentaires fournis à ce jour par les groupes autochtones, ainsi que les réponses du promoteur et de l'Agence, figure à l'annexe C.

La Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Dakota Tipi, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis et Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et la Nation crie de Tataskweyak ont proposé des solutions de rechange pour la réalisation du projet. Le conseil tribal des réserves de la région des lacs a fait remarquer qu'il n'a pas été consulté lors de la recherche de solutions privilégiés ou de solutions de rechange pour la réalisation du projet et que plusieurs de ses Premières Nations membres préféreraient que le tracé du CDLSM contourne le lac Saint-Martin. Bien que cela puisse entraîner plus de défrichement et un canal plus long, de leur point de vue, cette solution aurait moins de répercussions sur la pêche commerciale et les moyens de subsistance de leurs membres. La Première Nation Pinaymootang a suggéré que les canaux de sortie comportent des courbes et imitent les systèmes fluviaux naturels afin de réduire la transmission des contaminants en aval La Nation crie de Fisher River a indiqué qu'une approche de rechange consisterait à avoir des canaux d'évacuation plus larges et moins profonds afin d'éviter les effets sur l'aquifère du substratum rocheux.

La Première Nation de Little Saskatchewan a exprimé son inquiétude quant au fait que l'acheminement était axé sur la minimisation de l'utilisation de la propriété privée plutôt que sur la perte de terres de la Couronne pour les peuples autochtones.

La Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Lake St. Martin, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis et Pimicikamak Okimawin ont demandé au promoteur de justifier le Projet tel que proposé, y compris les coûts et les avantages pour les parties prenantes et les composantes valorisées. La Première Nation de Lake St. Martin a fait remarquer que certaines répercussions sociales et environnementales n'avaient pas été prises en compte. La Première Nation de Berens River s'est dite préoccupée par le fait que le projet ne serait pas rentable compte tenu des mesures d'atténuation requises.

La Première Nation de Berens River, la Nation crie de Fisher River, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Peguis et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe ont fait part de leurs inquiétudes concernant l'analyse des solutions de rechange. Ils ont demandé une analyse approfondie de ces dernières en incluant dans l'analyse les avantages de l'utilisation de l'eau stockée dans le cas des solutions de rechange pour l'agriculture, les loisirs et l'environnement.

La Première Nation de Berens River, la Première Nation de Dakota Tipi, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Peguis et la Nation crie de Tataskweyak ont exprimé des préoccupations concernant le manque de consultation des groupes autochtones et d'intégration de points de vue autochtones dans la sélection et l'évaluation des solutions de rechange pour les activités et les composantes du projet.

La Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation de York Factory ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le projet réduirait les inondations, mais ne les éliminerait pas pour les communautés touchées. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs a également fait remarquer que le coût du projet était beaucoup plus élevé que les estimations initiales, avec des conséquences importantes pour les droits ancestraux et les droits issus de traités en raison de la destruction de sites culturels et de la modification du paysage.

3.2.3 Analyses et conclusions de l'Agence

L'Agence reconnaît que des préoccupations demeurent en ce qui concerne le tracé du Projet. L'Agence est d'avis que le promoteur a tenu compte des autres tracés réalisables sur les plans environnemental, socioéconomique et technique dans le cadre du Projet. En outre, l'Agence est d'avis que le projet est conçu pour gérer le volume d'inondation prévu, mais reconnaît que des préoccupations peuvent subsister concernant les inondations résiduelles sur les terres domaniales. Plus de renseignements sur les répercussions sur les Peuples autochtones figurent au chapitre 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, Patrimoine naturel et culturel, et Sites d'importance), au chapitre 7.5 (Peuples autochtones – Santé humaine et conditions socioéconomiques), et au chapitre 9 (Répercussions sur les droits).

L'Agence reconnaît que des inquiétudes ont été exprimées quant à la nécessité d'évaluer les solutions de rechange au projet susceptibles d'atteindre le même objectif que celui-ci. L'Agence a fourni une analyse des solutions de rechange au projet, étant donné que les solutions de rechange au projet ne sont pas prises en compte dans le cadre de la LCEE 2012.

L'Agence reconnaît qu'une incertitude demeure concernant l'emplacement des carrières et des bancs d'emprunt. Plus de renseignements sur les effets des carrières et des bancs d'emprunt figurent au chapitre 6.2 (Eaux souterraines), au chapitre 6.3 (Paysages terrestres), au chapitre 7.2 (Oiseaux migrateurs), au chapitre 7.3 (Espèces en péril), au chapitre 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, Patrimoine naturel et culturel, et Sites d'importance), et au chapitre 8.3 (Effets cumulatifs sur l'environnement).

L'Agence est d'avis que le promoteur a tenu compte de la rentabilité, de la faisabilité technique, de la fiabilité, des effets environnementaux potentiels et des réactions des autorités fédérales, du public et des groupes autochtones sur les autres moyens identifiés pour réaliser le projet

L'Agence comprend également que le promoteur s'est engagé à mobiliser en continu les groupes autochtones pendant toute la durée du Projet, de même qu'à établir un Comité consultatif de l'environnement ( CCE) pour faciliter la mobilisation continue des groupes autochtones en ce qui concerne le Projet, ses effets potentiels ainsi que les programmes de suivi et de surveillance. Plus de renseignements sur le CCE figurent au chapitre 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, Patrimoine naturel et culturel), et Sites d'importance de la présente version provisoire du rapport d'EE. L'Agence souligne l'importance de mobiliser et de consulter de façon continue les groupes autochtones pour s'assurer que les effets potentiels sont cernés et abordés et que les connaissances autochtones sont prises en compte et intégrées.

L'Agence a examiné l'EIE ainsi que d'autres renseignements et estime que le promoteur a suffisamment évalué les solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique ainsi que leurs effets environnementaux en vertu de la LCEE 2012.

4. Activités de consultation et de mobilisation

4.1 Consultation des peuples autochtones par la Couronne

La Couronne a l'obligation de consulter les peuples autochtones du Canada et de prendre des mesures d'accommodement, s'il y a lieu, lorsque les travaux envisagés risquent de nuire à un droit ancestral ou issu de traités reconnu par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982^{Note de bas de page 9} (droits reconnus par l'article 35). La consultation des peuples autochtones est également entreprise plus généralement pour contribuer à une bonne gouvernance, à l'élaboration de politiques judicieuses et à la prise de décisions éclairées. La décision du ministre quant à l'importance des effets en vertu du paragraphe 52(1) de la LCEE 2012 est considérée relever d'une conduite de la Couronne pouvant donner lieu à l'obligation de consulter en vertu de la common law et, le cas échéant, de tenir compte des effets négatifs potentiels sur les droits reconnus par l'article 35.

Pour les besoins de l'évaluation environnementale fédérale, l'Agence fait office de coordonnateur des consultations de la Couronne afin de faciliter une approche de consultation pangouvernementale. Les groupes autochtones qui ont été invités à participer aux consultations comprenaient ceux qui s'intéressent au projet parce que ce dernier pouvait nuire aux droits reconnus par l'article 35.

Afin de respecter les obligations de consultation de la Couronne, l'Agence a consulté les Autochtones de façon intégrée dans le cadre de l'évaluation environnementale. Tout au long de l'évaluation, l'Agence a offert à ces groupes des occasions de parler de leurs préoccupations, par des appels téléphoniques, de la correspondance, des réunions en personne et des réunions virtuelles. L'Agence a régulièrement fait le point auprès des groupes autochtones afin de les tenir informés des principaux progrès et d'obtenir leur rétroaction quant aux documents sur l'évaluation environnementale.

4.1.1 Consultations menées par l'Agence

Parallèlement aux obligations d'ordre général qui incombent au gouvernement fédéral, la LCEE 2012 exige que toutes les évaluations environnementales tiennent compte de l'incidence qu'auront, sur les peuples autochtones, les effets des changements à l'environnement causés par le projet sur la santé et les conditions socioéconomiques, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles, ainsi que l'incidence qu'aura tout changement à une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. Une analyse des effets potentiels sur les groupes autochtones est présentée aux sections 7.4, 7.5 et 7.6. L'évaluation des répercussions potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels est abordée au chapitre 9.

Les groupes autochtones invités à participer aux consultations comprenaient ceux qui s'intéressent au projet en raison de la proximité, de l'utilisation traditionnelle des terres et de l'étendue des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités. Dans l'ensemble, l'Agence a désigné 28 groupes autochtones pour lesquels le projet pourrait avoir des répercussions sur leurs droits, notamment :

• Premières Nations visées par le Traité no 1 :
  • Nation ojibwée de Brokenhead;
  • Première Nation de Peguis;
  • Première Nation ojibwée de Sandy Bay.
• Premières Nations visées par le Traité no 2 :
  • Première Nation de Dauphin River;
  • Première Nation d'Ebb and Flow;
  • Première Nation ojibwée de Keeseekoowenin;
  • Première Nation de Lake Manitoba;
  • Première Nation de Lake St. Martin;
  • Première Nation de Little Saskatchewan;
  • Première Nation d'O-Chi-Chak-Ko-Sipi;
  • Première Nation de Pinaymootang;
  • Première nation de Skownan.
• Premières Nations visées par le Traité no 5 :
  • Première Nation de Berens River;
  • Première Nation de Black River;
  • Première Nation de Bloodvein;
  • Nation crie de Fisher River;
  • Nation crie de Fox Lake;
  • Première Nation de Hollow Water;
  • Première Nation de Kinonjeoshtegon;
  • Nation crie de Misipawistik;
  • Nation crie de Norway House;
  • Pimicikamak Okimawin;
  • Première Nation de Poplar River;
  • Première Nation Sagkeeng Anicinabe;
  • Nation crie de Tataskweyak;
  • Première nation de York Factory.
• Fédération Métisse du Manitoba

Le 4 avril 2022, l'Agence a été informée que la Première Nation Dakota Tipi avait exprimé son intérêt pour une consultation concernant les canaux de déversement des lacs Manitoba et Saint-Martin. L'Agence a invité les membres de la Première Nation Dakota Tipi à discuter du processus d'évaluation environnementale du projet afin de déterminer comment ce dernier pourrait interagir avec leurs intérêts et leurs utilisations des terres et de s'assurer que ces intérêts étaient pris en compte dans l'évaluation. La Première Nation Dakota Tipi n'est pas signataire des traités numérotés; toutefois, son droit de chasser, de pêcher et d'utiliser les ressources de la cueillette est reconnu et confirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les groupes autochtones suivants ne participent actuellement pas aux consultations avec l'Agence, mais cette dernière continue d'informer les groupes autochtones de toutes les étapes importantes et des possibilités de participer au processus d'évaluation environnementale. Les groupes autochtones qui ne participent pas comprennent :

• les Premières Nations sur le territoire visé par le Traité no 2/Anishinaabe Agowidiiwinan;
• Première Nation d'Ebb and Flow;
• la Nation crie de Fox Lake;
• la Première Nation ojibwée de Keeseekoowenin;
• la Première Nation d'O-Chi-Chak-Ko-Sipi;
• la Première Nation de Skownan.

Le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs est un partenariat entre sept collectivités de cette région du Manitoba signataires des traités numérotés : Premières Nations de Dauphin River, de Kinonjeoshtegon, du lac Manitoba, du lac Saint-Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang. Toutefois, pour ce projet, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs représente les Premières Nations du lac Manitoba, de Kinonjeoshtegon et de Dauphin River.

La Southern Chiefs' Organization représente 34 nations anichinabées et dakotas du sud du Manitoba. Pour le présent projet, elle représente la Première Nation de Black River.

L'Agence a soutenu la participation des groupes autochtones par le biais de son programme d'aide financière aux participants. Une aide financière a été offerte pour rembourser les dépenses admissibles des groupes autochtones participants. Vingt-cinq des groupes autochtones désignés ont obtenu une aide financière totalisant 3,970,322.65 $ dans le cadre de ce programme.

L'Agence a fourni aux groupes autochtones des occasions d'en savoir plus sur le projet, de discuter de préoccupations relatives aux effets environnementaux potentiels du projet ainsi que des répercussions potentielles sur les droits reconnus par l'article 35 et de discuter de mesures d'atténuation et d'accommodement possibles, le cas échéant. Ces renseignements ont permis à la Couronne de comprendre les répercussions négatives potentielles du projet sur les droits reconnus par l'article 35 et les droits issus de traités et l'efficacité des mesures proposées pour éviter ou atténuer ces répercussions. Tout au long de l'évaluation environnementale, l'Agence a intégré les activités de consultation et de mobilisation de la Couronne et a invité les nations autochtones à examiner et à commenter par écrit les documents énumérés au tableau 3 au cours des périodes de consultation officielles. Les groupes autochtones se sont également vu offrir l'occasion d'examiner et de commenter la version provisoire du rapport d'EE et celle des conditions potentielles.

L'Agence a rencontré des groupes autochtones et tenu compte de leurs commentaires au cours de l'examen de l'EIE et du résumé de l'EIE en vue de cerner et de communiquer des demandes de renseignements au promoteur. Les groupes autochtones ont eu l'occasion d'examiner et de commenter les renseignements supplémentaires fournis par le promoteur.

L'Agence a rencontré des groupes autochtones individuels au cours de la période de consultation publique sur le résumé de l'EIE. L'Agence a écouté et documenté leurs points de vue sur la manière dont le projet pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités revendiqués ou établis, et a pris connaissance de leurs suggestions sur la manière dont ces impacts pourraient être évités, atténués ou pris en compte.

L'Agence a organisé et accueilli des réunions du Groupe consultatif technique composé de groupes autochtones, de l'équipe d'examen fédérale et d'organisations publiques afin de demander et de recueillir des commentaires sur les demandes de renseignements adressées au promoteur et de corédiger les principales mesures d'atténuation liées aux effets du projet avant l'achèvement de la version provisoire du rapport d'EE.

L'Agence a également pris en compte et intégré les commentaires reçus des groupes autochtones sur la version provisoire du rapport d'EE et les conditions potentielles. L'Agence a rencontré des groupes autochtones pour discuter du rapport provisoire d'EE afin de soutenir leur examen en cours.

L'annexe C contient un résumé des commentaires fournis à ce jour par les groupes autochtones, ainsi que les réponses du promoteur et de l'Agence. Un sous-ensemble de commentaires dans le contexte des diverses composantes valorisées prises individuellement est abordé aux chapitres 6 et 7.

L'Agence a reçu les préoccupations et intégré les observations de tous les groupes autochtones concernés par le projet tout au long du processus d'EE.

4.2 Activités du promoteur relatives à la mobilisation des collectivités autochtones

Le promoteur a mobilisé 39 groupes autochtones et des collectivités du ministère des Affaires du Nord du Manitoba, y compris les 28 groupes autochtones identifiés par l'Agence en vue d'une consultation, et a entrepris des consultations Couronne-Autochtones avec les 31 groupes autochtones désignés dans le cadre du processus d'évaluation initiale du promoteur. Les méthodes de mobilisation comprenaient des appels téléphoniques, des courriels, des lettres écrites et des rapports fournis par le promoteur ou demandés aux groupes autochtones. Le promoteur a déclaré qu'il continuerait à fournir des renseignements et à demander une rétroaction quant au projet, aux mesures d'atténuation, à la surveillance et aux mesures de suivi.

La mobilisation et la consultation préalables au projet ont commencé auprès de plusieurs Premières Nations et autres groupes autochtones à la suite des inondations de 2011 et de la détermination de la nécessité d'une nouvelle infrastructure permanente de protection contre les inondations. En 2015, le promoteur a lancé la première étape, soit l'évaluation et la planification du processus de consultation pour le projet, qui comprenait une évaluation initiale des Premières Nations, des collectivités métisses et d'autres groupes autochtones ou groupes susceptibles d'être intéressés ou touchés par le projet. Le promoteur a désigné 31 groupes autochtones, dont 28 sont des Premières Nations et des Métis, pour lesquels les droits ancestraux et issus de traités pourraient être touchés par le projet.

Après la publication des lignes directrices de l'EIE du projet, d'autres groupes autochtones situés en aval du lac Winnipeg et du réseau hydrographique de la rivière Nelson ont été désignés aux fins d'une mobilisation :

• Nation crie de Fox Lake;
• Première Nation de Keeseekoowenin;
• Nation crie de Pimicikamak;
• Première nation de Sandy Bay;
• Première nation de Skownan;
• Nation crie de Tataskweyak;
• Premières Nations visées par le Traité n^o 2/Anishinaabe Agowidiiwinan;
• Première nation de York Factory.

Conscient des défis liés à la pandémie de COVID-19, le promoteur a adapté le processus d'examen en limitant les réunions et les présentations en personne et en proposant des outils en ligne pour aider les groupes autochtones à examiner l'EIE et les plans de gestion connexes. Des dossiers papier ont été envoyés aux 39 collectivités et groupes les 16 et 30 novembre et le 7 décembre 2020, comprenant des copies imprimées et électroniques des 23 ébauches de plans de gestion et de surveillance de l'environnement. En outre, les ébauches de plans ont été mises en ligne sur la page Web du projet. Afin de faciliter le partage des renseignements et de garantir la disponibilité d'un autre moyen de fournir une rétroaction, des journées portes ouvertes virtuelles ont été organisées par le biais du profil du projet sur le portail de mobilisation du Manitoba, soit Participation MB. Les questionnaires ont été joints aux versions préliminaires du plan de gestion environnementale, mis à disposition en ligne et intégrés à la plateforme virtuelle des journées portes ouvertes.

En raison de la pandémie de COVID-19 et en réponse à des demandes spécifiques de groupes autochtones, le promoteur a également mis des fonds supplémentaires à la disposition des collectivités pour les aider à examiner les 23 versions préliminaires du plan de gestion environnementale.

Parmi les préoccupations clés soulevées par les groupes autochtones pendant les activités de mobilisation organisées par le promoteur, citons :

• les effets sur l'accès et la navigation;
• l'absence de mobilisation des populations autochtones à l'égard de l'élaboration de l'EIE, notamment en ce qui concerne la mise à jour des données de base, la méthodologie, l'évaluation des effets cumulatifs et la détermination de l'importance des effets;
• l'absence d'une véritable mobilisation des Autochtones par le promoteur à l'égard de l'élaboration de la méthodologie;
• les effets sur le poisson, l'habitat du poisson et la pêche (p. ex. l'esturgeon jaune);
• l'absence de prise en compte des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des Autochtones (p. ex. le méthylmercure et la santé humaine) au cours de l'élaboration du projet;
• les effets sur les lieux et les ressources d'une importance patrimoniale et culturelle (notamment les connaissances autochtones sur les sites patrimoniaux);
• la pertinence et l'efficacité prévue des mesures d'atténuation, de suivi et de surveillance proposées par le promoteur;
• l'absence d'intégration des connaissances autochtones dans la conception du projet;
• les changements dans l'utilisation des ressources (p. ex. l'utilisation des terres et la pêche);
• les effets sur la faune et la flore, y compris les plantes terrestres, les oiseaux et les espèces menacées;
• les changements à l'eau, y compris l'eau souterraine et de surface, notamment celle des terres humides.

4.3 Participation du public

4.3.1 Participation du public dirigée par l'Agence

À ce jour, l'Agence a offert au public quatre occasions de participer au processus d'évaluation environnementale, comme il est indiqué au tableau 3 qui comprend la présente version provisoire du rapport d'EE. Des avis concernant ces occasions ont été affichés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation d'impact et dans les médias locaux.

L'Agence a offert une aide financière dans le cadre de son programme d'aide financière aux participants pour appuyer la participation du public à l'examen et à la formulation de commentaires. Dans le cadre de ce programme, trois groupes publics (Dauphin River Commercial Fishers Association, Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg et la ligne de piégeage 18) ont reçu un total de 384 339,22 $ pour trois participants du public.

La municipalité rurale de Grahamdale est située dans la région d'Entre-les-Lacs du Manitoba. Au début de l'année 2017, le promoteur a commencé à assister aux réunions mensuelles du conseil de la municipalité pour faire le point sur le projet proposé. Dans le cadre du processus d'EE, la municipalité a examiné l'EIE et formulé une rétroaction écrite à l'égard de celle-ci auprès de l'Agence. Elle a également fourni une rétroaction écrite au sujet des dossiers de demandes de renseignements et a participé aux réunions du Groupe consultatif technique.

Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg regroupe des pêcheurs de nombreux groupes autochtones autour des lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg. Ses membres détiennent des droits inhérents et des droits issus de traités qu'ils continuent d'exercer sur les lacs Winnipeg, Saint-Martin et Manitoba, notamment la chasse, le piégeage, la cueillette et la pêche. Dans le cadre du processus d'EE, l'organisme a examiné l'EIE, la version provisoire du rapport d'EE et les conditions potentielles et a formulé une rétroaction écrite auprès de l'Agence à l'égard de celles-ci. Il a également participé aux réunions du Groupe consultatif technique.

La ligne de piégeage 18 est une ligne de piégeage familiale située dans la zone des lignes de piégeage et des ressources de Wabowden au Manitoba. Les membres de la ligne de piégeage 18 détiennent des droits inhérents qu'ils continuent d'exercer en matière de chasse, de piégeage, de cueillette et de pêche. Dans le cadre du processus d'EE, les membres de la ligne de piégeage 18 ont examiné l'étude d'impact sur l'environnement, la version provisoire du rapport d'EE et les conditions potentielles et ont formulé une rétroaction écrite à l'égard de celles-ci. Ils ont également participé aux réunions du Groupe consultatif technique.

La Dauphin River Commercial Fishers Association regroupe des pêcheurs issus de groupes autochtones autour de la rivière Dauphin et du lac Winnipeg. Dans le cadre du processus d'EE, ses membres ont examiné l'EIE, puis fourni à l'Agence une rétroaction écrite à ce sujet, ainsi qu'à l'égard des dossiers de demandes de renseignements.

L'Agence a participé à quatre journées portes ouvertes du promoteur, soit deux en novembre 2017 et deux en mai 2018. Elle a également organisé trois réunions en personne du Groupe consultatif technique, auxquelles ont participé des groupes autochtones, des autorités fédérales, la municipalité rurale de Grahamdale et d'autres organismes publics. En réponse à l'avis public durant la période de consultation sur le résumé de l'EIE, des mémoires ont été reçues de la part de membres du public, de membres du Groupe consultatif technique, de groupes autochtones, de municipalités et d'autorités fédérales.

Parmi les enjeux clés soulevés par le public, citons :

• l'échéancier et le processus d'EE fédérale;
• les effets continus et cumulatifs des inondations antérieures dans la zone d'évaluation régionale;
• les effets du dépôt de sédiments découlant de la construction et de l'exploitation des canaux;
• les effets sur l'utilisation récréative des lacs et des zones adjacentes au projet;
• les effets sur l'habitat faunique et la migration;
• les effets sur le poisson et l'habitat du poisson;
• les effets sur la qualité et l'hydrométrie des eaux dans les puits d'eau souterraine situés à proximité des canaux;
• les effets sur la pêche communautaire, la pêche de subsistance et la pêche récréative;
• les effets sociaux et économiques sur les collectivités environnantes.

4.3.2 Participation du public dirigée par le promoteur

Le promoteur a mené des activités de participation du public depuis 2011, notamment des avis relatifs au projet, des réunions avec les entreprises locales, des municipalités et d'autres intervenants, des portes ouvertes, des communications directes avec des particuliers (p. ex. des communications écrites) et d'autres activités.

Le promoteur a organisé des réunions et des discussions avec la municipalité rurale de Grahamdale, d'autres municipalités rurales, des propriétaires fonciers, des pêcheurs, des chasseurs, des propriétaires de chalets, des utilisateurs récréatifs et le grand public. Entre juin 2017 et juin 2019, quatre journées portes ouvertes supplémentaires ont été organisées, auxquelles ont participé environ 250 personnes, représentant des propriétaires de maisons, des agriculteurs/éleveurs, des propriétaires de chalets, des élus, des chefs d'entreprise et des membres de collectivités autochtones. Le promoteur a également fourni des renseignements et sollicité l'avis du public et des intervenants par le biais du site Web du projet proposé, d'annonces dans les journaux, de lettres, de courriels, de questionnaires, de réunions individuelles et de communiqués de presse du gouvernement manitobain.

Parmi les enjeux clés soulevés par le public, citons :

• les effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones;
• les effets sur le poisson et l'habitat du poisson;
• les effets sur les eaux de surface et souterraines, y compris la qualité de l'eau;
• les effets du dépôt de sédiments découlant de la construction des canaux;
• les effets sur la qualité et l'hydrométrie des eaux dans les puits d'eau souterraine situés à proximité des canaux;
• les effets sur la faune et l'habitat faunique;
• les effets sur les milieux aquatiques (y compris l'introduction d'espèces envahissantes);
• les effets sur la pêche communautaire, la pêche de subsistance et la pêche récréative;
• les effets continus et cumulatifs des inondations antérieures dans la région;
• les effets sociaux et économiques sur les collectivités environnantes.

5 Écosystème actuel

Aux termes de la LCEE 2012, « environnement » s'entend des éléments de la terre, notamment le sol, l'eau et l'air; toute matière organique et inorganique; tous les organismes vivants ainsi que les systèmes naturels en interaction qui englobent ces composantes. Le présent chapitre résume les renseignements sur l'écosystème actuel présentés par le promoteur.

5.1 Environnement physique

Le projet serait situé dans l'écodistrict de Sturgeon, qui fait partie de l'écorégion des basses terres boréales du Centre, ainsi que dans les écodistricts d'Ashern et de Gypsumville, qui font partie de l'écorégion de la plaine interlacustre au centre du Manitoba. Ces zones sont caractérisées par des forêts mixtes, des terres humides marécageuses et des terres agricoles.

Le CDLM traverse principalement des terres humides minérales relativement intactes et des tourbières dominées par des épinettes, tandis que le CDLSM contient une variété de types d'habitats. Les types d'habitats présents dans la ZEL et la ZER, tels que les forêts mixtes et les terres humides, constituent des habitats propices pour les espèces d'oiseaux inscrites à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et les espèces en péril inscrites à la LEP, y compris l'habitat essentiel de l'engoulevent bois-pourri, du pic à tête rouge, du pluvier siffleur, de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique, de la grenouille léopard et de la tortue serpentine. La ZEL contient des habitats appropriés pour 192 espèces d'oiseaux migrateurs, y compris des habitats de reproduction potentiels pour 164 espèces. L'habitat des terres humides, en particulier près du lac Saint-Martin, est désigné comme une zone importante pour la conservation des oiseaux^{Note de bas de page 11} qui abrite des milliers de nids d'oiseaux migrateurs. La rivière Fairford, la rivière Dauphin, le lac Manitoba, le lac Winnipeg, le lac Gypsum, le lac Clear et le lac Reed sont des habitats et des rivages d'eau libre importants dans la ZER, qui peuvent fournir un habitat à de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs, y compris des oiseaux aquatiques nicheurs coloniaux, et des espèces inscrites à la LEP, comme le pluvier siffleur et le petit blongios. La ZEL du CDLM comprend des zones humides marécageuses et la ZEL du CDLSM comprend des tourbières, des marais et des marécages qui ont le potentiel d'abriter des espèces telles que le râle jaune, le petit blongios et le grèbe esclavon. L'habitat de prairie que l'on trouve le long du CDLM est favorable au goglu des prés et à l'hirondelle rustique, tandis que les parcelles de feuillus ou les lisières de forêt sont des habitats potentiels pour les espèces en péril, notamment le pic à tête rouge, la paruline à ailes dorées et l'engoulevent bois-pourri. La ZER abrite des espèces fauniques préoccupantes qui sont importantes pour les pratiques traditionnelles et culturelles des groupes autochtones, telles que les ongulés (p. ex. l'orignal, le wapiti et le cerf de Virginie), les animaux à fourrure (p. ex. la martre d'Amérique, le pékan, le carcajou, la belette pygmée, le castor, le rat musqué, le renard roux, le coyote et le loup gris), les oiseaux des hautes terres (p. ex. le tétras à queue fine, la perdrix et la gélinotte huppée), la sauvagine (p. ex. les canards et les oies), les rapaces (p. ex. le pygargue à tête blanche), la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique.

Le projet serait situé dans le bassin versant du lac Winnipeg, qui s'étend à l'ouest jusqu'aux Rocheuses canadiennes, à l'est jusqu'au lac Supérieur et au sud jusqu'au Minnesota et au Dakota du Sud. Les terres de ce bassin versant sont principalement utilisées à des fins agricoles et on y retrouve de nombreux centres urbains densément peuplés qui contribuent à l'état eutrophique (riche en nutriments) du lac. Le seul lien naturel au lac Winnipeg depuis le lac Manitoba est la rivière Dauphin par le lac Saint-Martin et la rivière Fairford, qui représente trois pour cent du débit du lac Winnipeg. La majeure partie du débit entrant au lac Winnipeg provient de quatre sous-bassins versants principaux : la rivière Winnipeg, la rivière Saskatchewan, la rivière Rouge et la rivière Assiniboine. Le débit sortant du lac Winnipeg se dirige dans la rivière Nelson, du côté nord-est du bassin septentrional (voir figure 9).

Le lac Manitoba a une zone de drainage d'environ 79 800 kilomètres carrés, une superficie d'environ 4 500 kilomètres carrés et environ 915 kilomètres de littoral. Le marais Delta, désigné par Ramsar, est situé à la limite sud du lac Manitoba, à 22 kilomètres au nord de Portage la Prairie. Le lac Saint-Martin est composé de deux bassins reliés par un étroit passage d'eau appelé les « Narrows du lac Saint-Martin ». Il a une superficie totale d'environ 345 kilomètres carrés et un littoral d'environ 260 kilomètres. La rivière Fairford est le seul exutoire naturel du lac Manitoba. Elle s'étend sur environ 16 kilomètres et achemine les eaux vers le lac Saint-Martin. La rivière Fairford est régulée par son ORE, qui permet des débits sortants du lac Manitoba plus élevés ou plus faibles que dans des conditions naturelles. La rivière Dauphin est le seul exutoire naturel du lac Saint-Martin. Elle s'étend sur une cinquantaine de kilomètres depuis son entrée dans le lac Saint-Martin jusqu'à sa sortie dans la baie Sturgeon du lac Winnipeg. La glace hivernale se forme en novembre sur la rivière Fairford en amont et en aval de l'ORE de la rivière, le long de la rivière Dauphin et dans le lac Saint-Martin, et la glace reste jusqu'en avril ou mai suivant.

La zone située le long du droit de passage du CDLM comprend les réseaux des ruisseaux Birch et Watchorn, tandis que le droit de passage du CDLSM comprend les cours supérieurs du réseau du ruisseau Buffalo. Le ruisseau Birch s'écoule des terres humides, des étangs et des petits lacs situés à proximité du tracé proposé par le CDLM, vers le nord jusqu'à la baie Birch dans le lac Saint-Martin. Le réseau du ruisseau Birch comprend les lacs Clarke, Goodison, Clear, Water et Reed. Le ruisseau Watchorn prend sa source près du lac Reed et s'écoule vers le sud jusqu'à la baie Watchorn dans le lac Manitoba. Les réseaux du complexe écologique du ruisseau Buffalo comprennent le lac Big Buffalo, le lac Little Buffalo, le ruisseau Buffalo et plusieurs petits lacs, étangs et ruisseaux sans nom adjacents au tracé proposé par le CDLSM. La qualité de l'eau dans la ZEL est généralement caractérisée comme étant modérément riche en nutriments, faiblement à modérément turbide, légèrement alcaline, très dure et bien oxygénée.

La ZEL repose sur un aquifère du substratum rocheux carbonaté (ci-après aquifère du substratum rocheux). La recharge de la nappe phréatique régionale se produit dans les hautes terres de la région d'Entre-les-Lacs où le till est mince ou le substratum rocheux affleure à la surface et cette configuration crée une division où l'eau souterraine s'écoule vers l'extérieur entre la région d'Entre-les-Lacs, à l'est vers le lac Winnipeg et à l'ouest vers les lacs Manitoba et Winnipegosis. L'eau souterraine peut s'écouler (suinter ou jaillir) là où le till est mince et se déverse probablement dans des tourbières, des ruisseaux et des lacs tels que les lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg. La qualité de l'eau souterraine de l'aquifère rocheux dans la zone du CDLM est conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada^{Note de bas de page 12} de Santé Canada et aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement du Conseil canadien des ministres de l'environnement, à l'exception des matières totales dissoutes, du manganèse et du fluorure. La qualité de l'eau souterraine de l'aquifère du substratum rocheux près du CDLSM répond généralement aux critères des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada, des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement du Conseil canadien des ministres de l'environnement pour la protection de la vie aquatique en eau douce et des Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau au Manitoba, sauf pour Escherichia coli (E. coli), les coliformes totaux, le manganèse, le fluorure, le fer, l'arsenic et l'uranium. La dureté sous forme de carbonate de calcium et de matières totales dissoutes a également dépassé les objectifs esthétiques (c.-à-d. à savoir si les consommateurs considèrent l'eau comme potable) des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada.

L'habitat du poisson dans la ZEL comprend le lac Manitoba et le bassin nord du lac Winnipeg. Le promoteur a décrit le lac Manitoba comme étant extrêmement fécond, l'habitat du poisson y étant typiquement peu profond, turbide et idéal pour les espèces de poissons d'eau libre. Les marais, les terres humides et les affluents environnants offrent aux poissons des zones de frai et d'alevinage. L'habitat du bassin nord du lac Winnipeg se trouve dans des eaux profondes et claires et contient une abondance d'invertébrés benthiques, ce qui est idéal pour le grand corégone. L'abondance de zooplancton favorise l'existence de grandes populations de poissons de plus petite taille qui, à leur tour, soutiennent de grandes populations de poissons piscivores tels que le doré jaune et le grand brochet.

La ZEL comprend plus de 800 kilomètres carrés d'habitat aquatique, dont une variété de lacs et leurs affluents, baies lacustres, étangs, rivières, ruisseaux et terres humides. En parcourant la ZEL du nord-ouest au sud-est, le promoteur indique que l'habitat du poisson comprend la baie Watchorn dans le lac Manitoba, laquelle présente de faibles profondeurs, ainsi qu'un fond en pente douce et une action des vagues relativement uniformes, et le ruisseau Watchorn qui se jette dans la partie sud de la baie au niveau du parc provincial Watchorn. Les lacs Long et Reed sont peu profonds et la végétation y est abondante. La rivière Fairford coule entre les lacs Manitoba et Pineimuta, puis se jette dans le lac Saint-Martin. L'ORE de la rivière Faiford et la passe à poissons Denil connexe sont situés sur le cours supérieur de la rivière Fairford. Le lac Saint-Martin comprend un bassin sud et un bassin nord reliés par les Narrows du lac Saint-Martin. Ce dernier est mésotrophe et présente un rapport superficie/volume élevé. La baie Birch, l'échancrure la plus méridionale du lac Saint-Martin, est l'emplacement de la sortie proposée du CDLM. Le ruisseau Birch draine une série de lacs peu profonds et intermittents et se jette dans la baie Birch. Le ruisseau Bear est un petit affluent du lac Saint-Martin qui pénètre dans le bassin nord-est, au sud du CDLSM proposé. La rivière Dauphin est l'exutoire naturel du lac Saint-Martin et se jette dans le bassin nord du lac Winnipeg à la baie Sturgeon. Le ruisseau Buffalo est un affluent de la rivière Dauphin et draine les lacs Big Buffalo et Little Buffalo, ainsi que plusieurs étangs et ruisseaux intermittents sans nom. Le lac Big Buffalo reçoit des débits entrants des terres humides environnantes et des sources d'eau souterraine. La baie Sturgeon, située du côté sud-ouest du bassin nord du lac Winnipeg, est peu profonde et souvent très turbide en raison de la remise en suspension des sédiments sous l'effet du vent.

Le promoteur a indiqué que jusqu'à 54 espèces de poissons pouvaient être présentes dans la ZER. Parmi ces espèces, environ 47 sont connues pour être présentes dans la ZEL, et 38 y ont été capturées au cours des études liées au CDU ou au projet. Les espèces de grande taille abondantes dans la ZER comprennent la carpe commune, la laquaiche aux yeux d'or, la laquaiche argentée, le meunier noir, le chevalier rouge, le grand brochet, le cisco, le grand corégone, la perchaude, le doré jaune, le doré noir, le malachigan, le meunier rouge, le chevalier blanc, la lotte et le bar blanc. Les espèces de petite taille abondantes comprennent le mulet perlé, le méné d'or, le méné jaune, le méné émeraude, le museau noir, la queue à tache noire, la tête-de-boule, l'omisco, l'épinoche à cinq épines, l'épinoche à neuf épines, le chabot tacheté, le raseux-de-terre noir, le fouille-roche zébré, l'umbre de vase, le naseux des rapides, l'éperlan arc-en-ciel et le chabot visqueux.

Le promoteur a identifié 15 espèces aquatiques envahissantes ayant des voies de dispersion directes et susceptibles de coloniser la ZEL et la ZER. Celles-ci comprennent huit espèces de plantes (le potamot crépu, le myriophylle en épi, le tamaris, l'iris jaune, le butome à ombelle, la balsamine de l'Himalaya, les phragmites envahissants et la salicaire pourpre), trois espèces d'invertébrés (le cladocère épineux, la moule zébrée et l'écrevisse à taches rouges) et cinq espèces de poissons (la carpe commune, l'éperlan arc-en-ciel, le gambusie, la carpe de Prusse et le gobie à taches noires).

Le promoteur a relevé cinq espèces aquatiques en péril susceptibles d'être présentes dans la ZEL ou la ZER, lesquelles ont été identifiées par le COSEPAC ou sont actuellement inscrites à l'une des trois annexes de la LEP. Les espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP sont la mulette feuille d'érable, le buffalo à grande bouche et le méné à grandes écailles (voir l'annexe B de la LEP). La population d'esturgeons jaunes du sud de la baie d'Hudson et de la baie James est considérée comme préoccupante en vertu de l'annexe 1 de la LEP, mais les autres populations du Manitoba ne sont pas inscrites à l'annexe 1. Le promoteur a indiqué que la mulette feuille d'érable et l'esturgeon jaune se trouvaient historiquement dans la ZEL, mais qu'il n'y avait pas de données récentes sur la mulette feuille d'érable dans la ZEL. Les occurrences naturelles de l'esturgeon jaune ont été notées comme étant rares et transitoires dans le lac Winnipeg, et aucune présence n'a été documentée dans la rivière Dauphin ou le lac Saint-Martin.

La topographie du Manitoba est telle que la province est sujette aux inondations. Cela s'est traduit par des pratiques de gestion de l'eau qui remontent aux années 1880 et il existe actuellement plus de 4 750 kilomètres de drains appartenant à la province du Manitoba. Le promoteur est propriétaire de 13 000 ponceaux traversants des digues et de 3 350 traverses de ponceaux dans le cadre du réseau de drainage agricole. Les années 1960 et 1970 ont vu la mise en place d'infrastructures de régularisation des eaux plus importantes, notamment le canal de dérivation de la rivière Rouge, le barrage et le réservoir Shellmouth, l'ORE de la rivière Fairford et la dérivation Portage, (figure 15). D'autres améliorations en matière de régularisation des crues, comme les barrages le long de la rivière Souris, les digues de la rivière Assiniboine et un certain nombre d'infrastructures locales de protection contre les inondations, contribuent au réseau d'infrastructure plus vaste qui aide à protéger les Manitobains lors des inondations. La gestion et l'exploitation de cette infrastructure sont coordonnées afin de réduire les niveaux d'eau maximums et de limiter les inondations indésirables dans toute la province.

5.2 Environnement humain

Le projet serait situé sur le territoire visé par le traité n^o 2, un lieu de rencontre traditionnel pour plusieurs peuples des Premières Nations et des Métis. Les peuples autochtones y tiennent des activités traditionnelles et entretiennent une relation avec la terre dans la ZER depuis des milliers d'années. Depuis la fin des années 1800, la privatisation des terres, la création de réseaux de transport, les droits de passage des pipelines et les corridors de services publics, ainsi que les activités récréotouristiques et le développement commercial et résidentiel ont contribué à la modification de l'utilisation des terres dans la ZER.

Le CDLM serait situé dans la municipalité rurale de Grahamdale et serait généralement situé au nord de la collectivité d'Ashern et au sud de la Première Nation de Pinaymootang. Il serait principalement situé sur des terres agricoles privées qui seraient achetées pour le projet. La plupart des activités agricoles sont liées à l'élevage de bovins, certaines zones étant utilisées pour des pâturages et des cultures fourragères lorsque les terres s'y prêtent. Certains sites traversés par le projet sont des terres publiques provinciales. La résidence privée la plus proche se trouve à environ un demi-kilomètre de l'axe central du CDLM, et il y a environ 66 résidences dans un rayon de trois kilomètres autour de la ZAP.

Le CDLSM est entièrement situé sur des terres publiques provinciales; cette zone est considérée comme semi-éloignée, car l'accès routier est limité, la résidence permanente la plus proche étant située à environ six kilomètres. La ZEL est située entre un certain nombre de collectivités autochtones et est considérée comme une ressource importante pour l'usage traditionnel et courant des terres. Le CDLSM est situé entre l'extrémité nord-est du lac Saint-Martin et la baie Sturgeon dans le lac Winnipeg.

Trois réserves des Premières Nations sont situées dans la ZEL, soit la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Little Saskatchewan et la Première Nation de Lake St. Martin. Plusieurs autres réserves des Premières Nations sont situées dans la ZER, notamment les Premières Nations du lac Manitoba et de Dauphin River. La réserve des Premières Nations la plus proche du CDLM est celle de Pinaymootang (Fairford 50), située sur la rive ouest du lac Saint-Martin, à environ huit kilomètres au nord-ouest. La réserve des Premières Nations la plus proche du CDLSM est celle de Dauphin River (Dauphin River 48A), à environ quatre kilomètres à l'ouest du CDLSM, dans la baie Sturgeon (lac Winnipeg). La réserve de la Première Nation la plus proche de la ligne de distribution proposée est celle de la Première Nation de Lake St. Martin (Narrows 49A), à environ 11 kilomètres à l'ouest du CDLSM sur le lac Saint-Martin. Enfin, la réserve la plus proche du tracé de la route provinciale 239 est celle de Pinaymootang (Fairford 50), à environ 14 kilomètres au nord-ouest du lac Saint-Martin.

Dans le cadre du programme de mobilisation autochtone du promoteur, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Black River, la Nation crie de Fisher River et la Nation crie de Fox Lake ont souligné l'importance de l'accès au territoire de chasse traditionnel et de son utilisation. Les Premières Nations de Dauphin River, de Peguis, de Kinonjeoshtegon et de Pinaymootang ont indiqué qu'elles empruntaient d'importants sentiers et voies d'accès, y compris des sentiers de motoneige, permettant d'aller pêcher, chasser et cueillir. La Nation crie de Tataskweyak a fait part de ses préoccupations concernant les impacts sur le paysage culturel et les ressources patrimoniales, y compris les dommages potentiels causés aux sites sacrés et funéraires. Les Premières Nations de Kinonjeoshtegon, de Little Saskatchewan, de Dauphin River, du lac Manitoba, de Pinaymootang et de Peguis ont indiqué une utilisation traditionnelle des terres propre au site dans la ZER. Les citoyens de la Fédération Métisse du Manitoba ont fait remarquer qu'ils ne peuvent pratiquer leurs activités traditionnelles sur les terres domaniales inoccupées, y compris dans la ZAP, et qu'en conséquence les projets qui entraînent une modification de l'accès des Métis sont préoccupants.

Le public utilise également les voies navigables potentiellement touchées par le projet. Par exemple, les voies de déplacement sont importantes pour les collectivités de la ZER aux fins des activités récréatives et touristiques comme la navigation de plaisance, la planche à voile et la baignade. En hiver, les lacs gelés permettent aux motoneiges et autres véhicules d'y circuler. L'utilisation des terres agricoles est limitée à la partie de la ZEL située dans le CDLM et aux rives sud et ouest de la partie de la ZEL située sur le littoral du lac Saint-Martin. La pêche commerciale, de subsistance et de loisir est très répandue dans la ZEL et est importante pour l'économie locale.

6 Changements prévus à l'environnement

6.1 Eaux de surface

Le projet pourrait entraîner des effets résiduels sur les eaux de surface en raison de changements apportés :

• à l'écoulement et aux niveaux d'eau régionaux;
• à la géomorphologie fluviale et riveraine régionale ou locale;
• aux bassins versants locaux et aux réseaux hydrographiques locaux;
• à la qualité des eaux de surface;
• aux processus de formation de la glace régionaux et locaux.

L'Agence a résumé l'évaluation du promoteur à l'égard des changements à la quantité et à la qualité des eaux de surface attribuables au projet. Le présent résumé soutient les changements prévus aux eaux souterraines (section 6.2) et l'analyse des effets sur le poisson et l'habitat du poisson (section 7.1), l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel, le patrimoine culturel et les sites d'importance des peuples autochtones (section 7.4) et la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones (section 7.5). Les effets accidentels liés au projet à l'égard des eaux de surface sont également examinés plus en détail à la section 8.1 Accidents et défaillances.

L'Agence est d'avis que le promoteur a tenu compte adéquatement des effets potentiels du projet sur les eaux de surface et que les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur sont appropriés pour traiter les effets potentiels du projet sur les eaux de surface. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par ce dernier, et sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones et les membres du Groupe consultatif technique.

6.1.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Source : Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 6 (5 mars 2020).

Description de la figure

La ZAP comprend le CDLM, le CDLSM, les ORE, les chutes, les ponts, les entrées et les sorties des deux canaux de déversement et le réalignement de la route provinciale 239. La ZEL comprend la ZAP, le bassin versant du lac Saint-Martin, le rivage du lac Manitoba depuis l'entrée de la rivière Fairford dans la baie Portage vers le sud et l'est jusqu'à la baie Watchorn, ainsi qu'une partie du bassin versant du lac Winnipeg dans la baie Sturgeon. La ZER comprend la ZAP, la ZEL, les bassins nord et sud du lac Manitoba, le bassin nord du lac Winnipeg, depuis les Narrows du lac Winnipeg jusqu'à la baie Limestone et l'entrée de la rivière Nelson (sortie du lac Winnipeg vers le lac Playgreen).

Effets prévus

Écoulement et niveaux d'eau régionaux

L'exploitation du projet modifiera l'écoulement et les niveaux d'eau régionaux dans la ZER, car les canaux de déversement sont conçus pour contrôler les débits sortants des lacs Manitoba et Saint-Martin. Les canaux de déversement réduiraient les niveaux de crue, la durée des inondations et le risque d'inondation des basses terres dans la ZEL autour des lacs Manitoba et Saint-Martin et, plus largement, dans la ZER. Le promoteur a fait remarquer que l'exploitation des canaux de déversement lors d'inondations augmenterait la capacité d'écoulement des lacs Manitoba et Saint-Martin. On estime que les débits élevés des rivières Fairford et Dauphin seraient réduits. La contribution relative de la rivière Dauphin au lac Winnipeg diminuerait. En raison des augmentations prévues de la débitance^{Note de bas de page 13}, le promoteur prévoit que les canaux de déversement diminueraient le risque d'inondation dans la ZEL autour du lac Manitoba, du lac Saint-Martin, de la rivière Fairford, de la rivière Dauphin et du lac Pineimuta. Le promoteur a mentionné une élévation maximale du niveau de cinq centimètres du lac Winnipeg et de quatre centimètres du lac Cross et a qualifié les effets en aval de négligeables. Il a prévu que pendant les périodes de faible débit, les niveaux des lacs et les débits des rivières diminueraient, mais qu'ils se maintiendraient dans la plage de variabilité naturelle. L'ouverture des vannes des ORE entraînerait une augmentation de la vitesse de l'eau et une réduction des niveaux d'eau dans les Narrows du lac Saint-Martin. Le promoteur a conclu que les changements aux débits et aux niveaux d'eau régionaux seraient défavorables ou neutres en ce qui concerne l'orientation, à long terme, d'une ampleur négligeable à faible, d'une fréquence locale et régulière et irréversibles, les vannes des ORE devant être ouvertes tous les trois ans environ. Le promoteur a indiqué que l'exploitation du projet se ferait en fonction des niveaux d'eau élevés du lac et qu'il ne prévoit pas d'exploitation en période sèche.

Géomorphologie fluviale et riveraine régionale et locale

La construction et l'exploitation du projet pourraient avoir une incidence sur la géomorphologie^{Note de bas de page 14} fluviale et riveraine régionale et locale dans la ZEL. L'exploitation des canaux de déversement peut modifier la géomorphologie fluviale dans le réseau de la rivière Fairford ou de la rivière Dauphin dans la ZEL. La construction des entrées et sorties du projet nécessiterait l'excavation du fond des lacs et pourrait modifier la géomorphologie riveraine locale dans la ZEL dans la baie Watchorn, la baie Birch, le bassin nord du lac Saint-Martin et la baie Sturgeon.

Le promoteur a noté que les changements locaux de la géomorphologie riveraine attribuable au projet pourraient interagir avec l'action du vent, des vagues et de la glace et modifier le transport des sédiments et les processus de formation des plages dans ces zones. Lorsque le débit est élevé, le CDLM et le CDLSM réduiraient la superficie riveraine inondée et pourraient réduire l'étendue du rivage exposé au vent, des vagues et de la glace sur des rivages localisés, ce qui se produirait sans le projet. L'écoulement du CDLM et du CDLSM dans la baie Birch et la baie Sturgeon, respectivement, pourraient avoir une incidence sur l'affouillement et le mouvement des sédiments du lit des lacs ou d'autres substrats lorsque les vannes des ORE sont ouvertes. Le promoteur a conclu que le projet ne devrait pas avoir d'incidence sur la stabilité géomorphologique actuelle de l'entrée du CDLSM. D'après les prévisions du modèle, des jetées en enrochement à la sortie du CDLSM seraient nécessaires pour limiter les changements à la géomorphologie riveraine et empêcher le dépôt de sédiments dans la sortie du CDLSM.

Bassins versants locaux et réseaux hydrographiques locaux

La construction et l'exploitation du projet modifieraient les bassins versants locaux et les réseaux hydrographiques locaux^{Note de bas de page 15}. Le drain extérieur du CDLM offrirait une voie plus directe pour le ruissellement des eaux de surface provenant de l'exploitation des parcs d'engraissement de bovins. Le CDLM croiserait également les bassins hydrographiques des ruisseaux Birch et Watchorn dans la ZEL, réduisant l'aire de drainage totale des bassins d'environ 27,4 et 4 % respectivement, le long du côté ouest du canal de déversement. La construction et l'exploitation du CDLM entraîneraient une réduction faible à modérée du débit dans le réseau du ruisseau Birch et un changement négligeable du débit dans le réseau du ruisseau Watchorn. On ne s'attend pas à des changements dans l'hydrologie du lac Goodison, car l'eau s'écoule depuis le sud-est.

La construction du CDLSM croiserait le complexe du ruisseau Buffalo, réduisant le bassin versant total de 51,5 % au sud et à l'est du canal de sortie dans la ZEL. La construction et l'exploitation du CDLSM entraîneraient probablement une réduction des débits dans la ZEL vers le complexe du ruisseau Buffalo.

Les effets sur les terres humides attribuables aux changements aux bassins versants et aux réseaux hydrographiques sont examinés à la section 6.3 Paysage terrestre.

Qualité des eaux de surface

Pendant sa construction, le projet pourrait avoir une incidence sur la qualité des eaux de surface par l'introduction de sédiments dans les plans d'eau, l'émergence des eaux souterraines dans les eaux de surface et les déversements et les fuites accidentels (consulter la section 8.1 Accidents et défaillances).

Les sources potentielles de changements à la qualité des eaux de surface comprennent les eaux de surface, les eaux souterraines et les eaux traitées^{Note de bas de page 16} issues du dénoyage des zones de construction, des déversements accidentels et des rejets de substances nocives, des lixiviats provenant des tas de roches et des structures contenant des roches, du contrôle et du traitement des eaux usées provenant des baraquements de chantier et, le cas échéant, du dynamitage. L'exploitation du projet ne devrait pas avoir d'incidence sur les concentrations de nutriments dans les plans d'eau présentant une concentration d'azote totale moyenne; les ratios d'azote total et de phosphore total étant inférieurs aux seuils de prolifération des algues bleu-vert. Le promoteur a noté que l'exploitation du projet pourrait fournir une voie plus directe pour le ruissellement provenant des exploitations bovines dans la ZEL vers les plans d'eau en aval pendant les épisodes de ruissellement. Ce ruissellement pourrait avoir une incidence sur les paramètres de qualité de l'eau, notamment le total des solides en suspension, les nutriments, les concentrations bactériennes (coliformes), la demande en oxygène^{Note de bas de page 17}, l'oxygène dissous et le pH. Après la mise en œuvre des mesures d'atténuation et le traitement des eaux de ruissellement des exploitations bovines, les effets résiduels sur la qualité de l'eau découlant des concentrations de nutriments provenant des engrais agricoles et des eaux de ruissellement des exploitations bovines pourraient être améliorés par rapport aux conditions de base, mais pourraient encore avoir une incidence sur la qualité de l'eau lors d'inondations.

Le promoteur a déclaré que pendant la construction, l'émergence des eaux souterraines provenant de la dépressurisation des aquifères actifs dans les eaux de surface aurait un effet faible à négligeable sur la qualité des eaux de surface. Des changements localisés à la température étaient attendus au fond des lacs en raison des changements liés à l'émergence des eaux souterraines (consulter la section 6.2 pour plus de renseignements). Toutefois, ces changements seraient localisés et n'auraient aucune incidence sur la température globale du lac. Les changements à l'écoulement des eaux de surface attribuables à l'émergence des eaux souterraines dans le cadre du projet devraient être négligeables.

L'exploitation du projet ne devrait avoir aucune incidence sur les températures des eaux de surface au-delà de la plage de variabilité existante ni sur la stratification thermique et le brassage des lacs dans la ZEL et la ZER, car le projet ne fournit pas de source d'énergie thermique et les changements liés au projet quant aux vitesses et aux volumes d'eau auraient un effet négligeable. L'exploitation du projet pourrait avoir une incidence sur la qualité des eaux de surface, les effets résiduels étant considérés comme locaux, négatifs et d'une ampleur négligeable à faible, après la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

Transport régional et local de sédiments et de débris

Le promoteur a indiqué que la construction et l'exploitation du projet pourraient modifier le transport régional et local de sédiments et de débris. Les activités de construction, y compris les activités terrestres (p. ex. le débroussaillage, l'excavation et les déplacements de véhicules et d'équipements) et aquatiques (p. ex. l'excavation dans l'eau, le modelage des pentes pour les aires d'entrée et de sortie, l'installation et le retrait des batardeaux et l'installation du perré dans les canaux de déversement) pourraient contribuer à une augmentation temporaire des sédiments en suspension dans les cours d'eau de la ZEL. Les effets de la construction du projet sont considérés comme négatifs, de courte durée, d'une ampleur négligeable à faible, réversibles à court terme et peu fréquents.

Le promoteur a indiqué qu'il ne serait pas possible de retirer tous les sédiments après l'installation du perré et a fourni des estimations des sédiments disponibles à des fins de mobilisation pendant la mise en service (tableau 4). Le promoteur a estimé que la mise en service des canaux d'évacuation contribuerait à une augmentation négative, à court terme, et d'ampleur modérée de la mobilisation des sédiments pendant la construction, y compris la poussière provenant des matériaux de perré et des activités de construction. Pour gérer le panache de sédiments pendant la mise en service, le promoteur ouvrirait progressivement les vannes des ORE du CDLM et du CDLSM tout en surveillant la turbidité en temps réel afin de maintenir les concentrations totales de solides en suspension dans les limites des recommandations du CCME. Pour le CDLM, le panache de sédiments s'étendrait dans la baie Birch et ne serait pas sensiblement touché par la direction du vent. Pour le CDLSM, le promoteur a prévu que le panache de sédiments s'étendrait dans la baie Sturgeon, avec une accumulation potentielle de sédiments sur les plages voisines, et que le panache de sédiments serait fortement touché par la vitesse et la direction du vent et l'action des vagues. La modélisation a démontré que les vents du sud et du sud-est entraîneraient un panache de sédiments enveloppant Willow Point, tandis que les vents du nord, du nord-est, du nord-ouest et de l'ouest seraient à l'origine d'un panache de sédiments s'étendant le long du rivage sud-est de la baie Sturgeon. Après la mise en service, les sédiments résiduels dans les canaux de sortie pourraient être mobilisés lors des ouvertures ultérieures des vannes des ORE en quantités décroissantes jusqu'à ce que tous les sédiments liés à la construction aient été mobilisés. Le promoteur a conclu qu'il était possible de les gérer en contrôlant la séquence d'ouverture des vannes des ORE et en assurant une surveillance afin de respecter les seuils de qualité de l'eau. Les sédiments liés à la construction seraient transportés en aval dans la ZEL et la ZER à long terme en raison des processus naturels.

Le promoteur a déclaré que le projet ne serait pas une source de sédiments pendant l'exploitation. Toutes les surfaces du CDLM et du CDLSM seraient revégétalisées et recouvertes d'un perré calcaire reposant sur un géotextile afin d'atténuer l'érosion et la libération de sédiments des substrats de till à l'intérieur des canaux pendant l'exploitation. Le promoteur prévoit que le projet ne générerait pas de sources de nutriments liés aux sédiments pendant l'exploitation, au-delà de la mise en service.

L'exploitation du projet modifierait probablement le transport des sédiments et des débris dans la ZEL (c.-à-d. là où les sédiments naturellement présents pourraient être transportés en raison du projet); toutefois, le projet ne devrait pas contribuer à des changements aux processus de sédimentation ou d'érosion au-delà de la ZER. Le promoteur a estimé qu'en raison de l'augmentation globale des débits dans le CDLM, le projet entraînerait une augmentation mineure de la quantité de sédiments transportés vers le lac Saint-Martin (une augmentation potentielle de 10 000 tonnes, soit 4 %) dans le contexte de la charge globale de la ZEL. Toutefois, le promoteur s'attendait à ce que les canaux de déversement favorisent le mouvement de l'eau et des sédiments en suspension dans le lac Saint-Martin, réduisant ainsi l'aire de dépôt des sédiments de 50 % pendant l'exploitation. Le promoteur s'attendait à ce qu'aucune charge de sédiments dépassant les conditions préalables au projet ne soit susceptible d'être ajoutée à partir du lac Saint-Martin et que les sédiments en suspension soient transportés vers le lac Winnipeg par la rivière Dauphin ou le CDLSM pendant l'exploitation du projet.

L'exploitation du projet pourrait augmenter les vitesses dans les Narrows du lac Saint-Martin, ce qui contribuerait à une mobilisation accrue et au redépôt du gravier entre les resserrements des Narrows du lac Saint-Martin, tandis que le sable pourrait se redéposer dans le bassin nord du lac Saint-Martin, avant d'atteindre l'entrée de la rivière Dauphin. Le promoteur a modélisé que le mouvement des sédiments dans les Narrows du lac Saint-Martin après la mise en service atteindrait l'équilibre et que le gain ou la perte nette de sédiments serait négligeable. Il a noté que l'impact du vent sur le mouvement des sédiments (érosion et dépôt) est temporaire et dépend de la présence de l'action du vent.

Processus des glaces régionaux et locaux

Les changements aux débits régionaux et aux tracés du réseau hydrographique locaux attribuables au projet pourraient avoir une incidence sur les processus des glaces dans les cours d'eau. La réduction des débits et des niveaux des lacs attribuables au projet réduirait probablement le risque d'embâcle et d'inondation dans les rivières Fairford et Dauphin. Les changements aux processus des glaces seraient négligeables dans la ZEL dans le complexe de Buffalo Creek et le réseau du ruisseau Watchorn, et faibles à négligeables dans le réseau du ruisseau Birch. Des changements aux processus des glaces dans les zones d'entrée et de sortie du CDLM et du CDLSM seraient probables en raison des changements aux débits et à la géomorphologie riveraine. Le promoteur a noté le risque que le frasil^{Note de bas de page 19} crée des barrages de glace dans les sorties, ce qui pourrait réduire la capacité hydraulique des canaux de déversement et entraîner une inondation par ruissellement. Les mesures d'atténuation concernant l'accumulation de frasil et les barrages de glace sont décrites à la section 8.2 Effets sur l'environnement. L'écoulement réduit dans les canaux de déversement pendant les mois d'hiver favoriserait la formation d'une glace stable dans les canaux, ce qui limiterait le risque de formation de frasil. Les changements potentiels aux processus des glaces dans les cours d'eau devraient être faibles à négligeables.

6.1.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a recommandé des mesures d'atténuation pour contrer les effets potentiels liés aux nutriments sur l'environnement aquatique en cas d'utilisation d'explosifs à base d'azote, notamment le respect des pratiques exemplaires pour l'utilisation et la gestion des explosifs et l'élaboration de plans de gestion de l'ammoniac.

Environnement et Changement climatique Canada a souligné que la fréquence d'ouverture des vannes des ORE du projet pour l'atténuation des inondations est susceptible d'être plus élevée que ce qui est indiqué dans l'EIE en raison de la non-stationnarité de la fréquence des inondations et des effets potentiels des changements climatiques (c.-à-d. les inondations d'une certaine ampleur sont plus nombreuses qu'elles ne l'étaient auparavant et pourraient devenir plus fréquentes à l'avenir). La tendance à l'augmentation de la fréquence et de l'ampleur des inondations peut être attribuable aux changements climatiques existants, aux changements à l'utilisation des sols et aux méthodes de gestion de l'eau. Environnement et Changement climatique Canada s'est dit préoccupé par le fait que les renseignements fournis par le promoteur indiquaient un potentiel d'érosion dans les Narrows du lac Saint-Martin et à la sortie du CDLSM, et que cela était important pour les effets qui ne sont pas bien compris, comme l'introduction de nouvelles charges sédimentaires. En raison de l'augmentation observée de l'ampleur et de la fréquence des inondations, les plans de gestion environnementale devraient prévoir une surveillance à long terme des effets susceptibles d'être exacerbés ou accélérés par l'utilisation plus fréquente des canaux de déversement.

Environnement et Changement climatique Canada estime que l'incertitude entourant le comportement hydraulique des Narrows du lac Saint-Martin et de l'entrée de la rivière Dauphin devrait être résolue en ajoutant des données de surveillance pour actualiser le modèle. Environnement et Changement climatique Canada a noté que l'inclusion de l'effet de resserrement des Narrows du lac Saint-Martin dans le modèle hydraulique a montré que le bassin sud du lac Saint-Martin bénéficierait de moins d'avantages en matière de protection contre les inondations que ceux décrits dans l'EIE, que la rivière Dauphin nécessiterait une protection contre les chutes brusques de débit et que l'exploitation hivernale du projet pourrait nécessiter des limites pour protéger la couverture de glace. Environnement et Changement climatique Canada a souligné que le débit hivernal de la rivière Dauphin est actuellement géré de manière à réduire le risque d'un barrage de glace suspendu et d'inondations connexes à l'embouchure de la rivière. Le comportement hydraulique des Narrows du lac Saint-Martin devrait être ajusté en fonction de données sur les niveaux d'eau au début de l'exploitation du projet; toutefois, davantage de données sur le substrat des Narrows du lac Saint-Martin et de l'entrée de la rivière Dauphin aiderait à tenir compte de l'incertitude.

Environnement et Changement climatique Canada a souligné que le projet transporterait des sédiments naturels d'un lac à l'autre et contribuerait au dépôt de sédiments dans des zones qui n'existeraient pas sans le projet. Des sédiments peuvent également être présents dans les lits des canaux de déversement lorsqu'ils sont utilisés pour la première fois. Étant donné que le CDLM resterait humide entre les ouvertures des vannes des ORE, les sédiments pourraient s'y accumuler. Environnement et Changement climatique Canada a fait remarquer que l'accumulation de sédiments entre les ouvertures des vannes des ORE n'a pas été quantifiée par le promoteur et que des mesures d'atténuation potentielles n'ont pas été présentées. Par conséquent, il subsiste une incertitude quant aux effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson de la suspension des sédiments lors de chaque ouverture de vanne des ORE. Environnement et Changement climatique Canada a recommandé de prolonger la séquence d'ouverture graduelle des vannes proposée et la surveillance de la qualité de l'eau jusque dans l'exploitation à long terme du projet. Environnement et Changement climatique Canada estime que le promoteur a justifié l'utilisation de modèles bidimensionnels en montrant une absence de stratification thermique dans les eaux réceptrices relativement peu profondes (baies Birch et Sturgeon). Environnement et Changement climatique Canada a noté que le promoteur n'a pas évalué le transport des sédiments depuis les zones en amont (c.-à-d. le lac Manitoba) vers les baies précédemment abritées. Le promoteur a affirmé que la charge sédimentaire des eaux en amont passe naturellement par le lac Saint-Martin pour atteindre le lac Winnipeg. Néanmoins, le promoteur a montré que la concentration de sédiments n'était pas bien corrélée avec les inondations et a suggéré que le vent et l'action des vagues pourraient être un facteur important de la répartition ou d'une nouvelle répartition des sédiments sur la base d'images satellites. La modélisation des scénarios de mise en service (voir la section 2 - Aperçu du projet - pour de plus amples renseignements sur la mise en service) a permis de conclure que le régime des vents constitue un facteur très important. Compte tenu de l'éventail des variables en jeu, Environnement et Changement climatique Canada a souligné que le transport des sédiments par les canaux de déversement pouvait mener à un grand nombre d'épaisseurs, d'étendues et d'emplacements sédimentaires. Environnement et Changement climatique Canada a estimé que les scénarios de modélisation existants constituent une enveloppe adéquate pour déterminer les lieux de surveillance et recueillir des renseignements de base sur le substrat. Environnement et Changement climatique Canada a recommandé la surveillance de la charge sédimentaire et des sédiments du substrat après la mise en service du projet et après chaque écoulement à travers le projet lorsque les vannes des ORE sont ouvertes. Reconnaissant la grande incertitude en matière de dépôt des sédiments après la mise en service et l'ouverture ultérieure des vannes des ORE, et sur la base des préoccupations exprimées par les groupes autochtones, Environnement et Changement climatique Canada a demandé au promoteur de le consulter avant de finaliser les plans de gestion environnementale.

Environnement et Changement climatique Canada a noté que les drains extérieurs proposés couperaient partiellement les bassins versants des ruisseaux Birch et Buffalo. Cela pourrait entraîner l'assèchement des ruisseaux et des terres humides en aval des canaux et la formation de mares en amont de ces derniers. Environnement et Changement climatique Canada estime que la conclusion selon laquelle l'assèchement de ces zones se produira est bien étayée, mais qu'il n'est pas possible de prévoir l'effet exact sur les terres humides et l'ampleur de ces changements. On s'attend donc à ce que les niveaux d'eau qui maintiennent les terres humides en aval des canaux aux ruisseaux Birch et Buffalo (lac Big Buffalo) baissent. Environnement et Changement climatique Canada a recommandé que le promoteur actualise le plan de gestion des eaux de surface afin d'inclure une surveillance des niveaux d'eau du lac Big Buffalo et des ruisseaux Birch et Buffalo afin de fournir des données supplémentaires permettant de tenir compte de l'incertitude entourant les changements de niveaux d'eau, une surveillance supplémentaire pour éclairer les volumes nécessaires si un système de réalimentation en eau est envisagé et une surveillance continue des débits dans le canal de déversement du CDLSM durant la construction et pendant deux ans après la construction pour comprendre les débits d'eau de surface qui n'atteindront plus le complexe du ruisseau Buffalo après l'achèvement du CDLSM.

Groupes autochtones

La Première Nation de Berens River, la Première Nation de Bloodvein, la Nation ojibwée de Brokenhead, la Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay, la Nation crie de Tataskweyak et la Première Nation de York Factory ont fait part de préoccupations concernant la qualité des eaux de surface, craignant notamment que la conception du projet n'accélère la transmission des contaminants vers les environnements en aval et que l'augmentation de la charge en nutriments, notamment en provenance des eaux de ruissellement de l'agriculture et des parcs d'engraissement de bovins, entraîne des changements à la qualité des eaux de surface et a des répercussions sur la qualité de l'eau potable, la santé et les utilisations culturelles et récréatives.

La Première Nation de Berens River, la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Dauphin River, les Premières Nations du territoire visé par le Traité n^o 2, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay, la Nation crie de Tataskweyak, et la Première Nation de York Factory ont exprimé des préoccupations concernant les effets potentiels du projet sur les bassins versants, les niveaux d'eau, les débits, y compris les effets en aval sur le lac Winnipeg, le lac Playgreen, le lac Split, le lac Cross et la rivière Nelson, ainsi que la modélisation hydraulique et la conception du projet. La nation crie de Norway House, Pimicikamak Okimawin, la Nation crie de Tataskweyak et la Première Nation de York Factory ont fait valoir que, bien que les effets en aval aient été qualifiés de négligeables par le promoteur, les changements prévus dans les environnements en aval seraient importants pour les communautés locales. La Première Nation de Peguis et le Conseil tribal des réserves de la région des lacs ont exprimé des préoccupations concernant la modélisation du lac Saint-Martin et l'importance de tenir compte de l'effet de constriction du passage du lac Saint-Martin afin de comprendre adéquatement les effets du projet. La Première Nation de Dauphin River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay se sont dits préoccupés par le fait que le changement climatique n'a pas été pris en compte de façon adéquate dans la modélisation. La Première Nation de Berens River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant le risque de hausse du niveau d'eau du lac Winnipeg et les effets des vents sur le niveau d'eau.

La Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation de Poplar River ont fait part de préoccupations quant à l'imprévisibilité en matière de formation de la glace et de débâcle, l'amincissement de la couverture de glace des lacs, la formation d'embâcles et la formation de frasil.

La Première Nation de Berens River, la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Dakota Tipi, la Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Nation crie de Tataskweyak ont exprimé des préoccupations concernant l'augmentation de l'érosion, l'introduction de sédiments et le transport de débris en raison du projet. Les préoccupations concernaient la modélisation des sédiments, la précision des effets prévus et la conception des canaux à l'égard de la qualité des eaux de surface. La Première Nation de Peguis et la Nation crie de Misipawistik ont demandé une modélisation tridimensionnelle des sédiments et une dynamique de mélange simulée pour les environnements récepteurs stratifiés et non stratifiés. Le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs a souligné la nécessité de mesures d'atténuation supplémentaires liées à l'apport de sédiments provenant des pierres du perré. La Première Nation de Hollow Water et la Première Nation de Lake St. Martin ont demandé que les pierres du perré soient lavées avant leur installation afin d'éviter que les sédiments ne se déposent dans le canal de déversement. La Fédération Métisse du Manitoba a exprimé des préoccupations quant à l'approche adoptée par le promoteur pour l'utilisation d'un perré, citant une sous-estimation de l'apport supplémentaire de sédiments dans les eaux réceptrices et des effets subséquents. La Fédération Métisse du Manitoba a exprimé une préoccupation quant à la possibilité que les sédiments résiduels liés au projet ou les sédiments naturels accumulés dans les canaux de sortie entre les utilisations soient mobilisés pendant l'exploitation. Elle a demandé au promoteur de mettre en œuvre la procédure d'ouverture contrôlée des vannes des ORE après la mise en service pendant l'exploitation. La Première Nation de Peguis a également fait part de son inquiétude quant à l'augmentation des vitesses d'écoulement des eaux dans le passage du lac Saint-Martin, qui pourrait entraîner une érosion et une dispersion des sédiments plus importantes que ce qui avait été prévu.

La Première Nation de Berens River, la Première Nation de Black River, la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Dakota Tipi, la Première Nation de Dauphin River, les Premières Nations du territoire visé par le Traité n^o 2, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay, la Nation crie de Tataskweyak et la Première Nation de York Factory ont exprimé des préoccupations concernant les données de base, les évaluations et les modèles relatifs aux eaux de surface, aux charges sédimentaires et aux risques d'inondation. Des préoccupations liées aux mesures d'atténuation proposées et aux détails du plan de gestion environnementale, y compris l'absence de prise en compte des connaissances traditionnelles. Ils ont demandé au promoteur de faire participer les groupes autochtones à l'élaboration des directives d'exploitation et aux activités de surveillance et de suivi.

Groupes publics

La ligne de piégeage 18 et la municipalité rurale de Grahamdale ont formulé des commentaires et des points de vue quant aux effets potentiels du projet sur la quantité et la qualité des eaux de surface, y compris des préoccupations concernant le transport de sédiments et de débris, et ont insisté sur la nécessité d'une surveillance rigoureuse. La municipalité rurale de Grahamdale a demandé que les pierres calcaires du perré soient lavées avant l'installation afin de réduire la charge sédimentaire dans les plans d'eau récepteurs. Elle a également demandé que les périodes de surveillance des sédiments soient prolongées afin de s'assurer que les années d'inondation soient saisies à long terme, et a souligné l'importance de maintenir les seuils de solides totaux en suspension pendant l'exploitation pour les inondations extrêmes.

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des préoccupations concernant les impacts des eaux de surface sur les bassins versants des ruisseaux Birch et Buffalo et a souligné les impacts des réductions de débit sur les terres humides, les ruisseaux et l'écosystème.

La municipalité rurale de Grahamdale a aussi exprimé ses inquiétudes quant au fait que les vents ne sont pas pris en compte dans les prévisions du niveau des eaux du lac.

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des préoccupations concernant l'exploitation hivernale des canaux et le risque d'embâcles et de frasil dans les canaux de déversement. Elle a fait part de préoccupations quant au fait que l'exploitation du CDLSM serait restreinte en présence de glace et a demandé de surveiller les teneurs en oxygène dissous en présence de glace dans les canaux de déversement.

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des préoccupations concernant l'augmentation de l'écoulement du lac Manitoba, dont les concentrations d'azote et de phosphore sont plus élevées, dans le lac Saint-Martin. Elle craint que cela n'entraîne des proliférations d'algues plus fréquentes et plus graves.

La municipalité rurale de Grahamdale a insisté sur la nécessité de prendre en compte les effets contraignants des Narrows du lac Saint-Martin dans la surveillance hydraulique. Elle s'est dite préoccupée par l'étalonnage du modèle, étant donné que les données de base ne comprennent pas de jauges pour le bassin nord du lac Saint-Martin. Elle a demandé une courbe de durée pour le bassin nord et que le débit futur du CDLM et les niveaux des lacs du bassin nord soient publiés en temps réel.

6.1.3 Analyse et conclusion de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence est d'avis que le promoteur a adéquatement caractérisé les effets potentiels du projet sur la qualité et la quantité des eaux souterraines. Elle reconnaît que le projet aura des effets résiduels sur la qualité des eaux de surface au cours de toutes les étapes, en plus de modifier l'hydrologie des plans d'eau de surface dans les ZAP et la ZEL.

L'Agence approuve l'utilisation de la modélisation par le promoteur pour évaluer les effets potentiels du projet sur les conditions hydrauliques dans la ZEL et la ZER. Toutefois, l'Agence note qu'il subsiste une incertitude quant à la mesure dans laquelle le projet peut contribuer aux fluctuations des débits, des niveaux d'eau ou des inondations temporaires et recommande au promoteur d'élaborer un plan de surveillance régulière de la quantité des eaux de surface afin de vérifier les résultats de l'évaluation environnementale. L'Agence comprend que l'ouverture et la fermeture graduelle des vannes des ORE est nécessaire pour s'assurer que l'exploitation du projet n'entraîne pas de chutes soudaines des débits d'eau dans la rivière Dauphin ou d'échouages de poissons possibles dans les canaux de déversement (voir la section 7.1 Poisson et habitat du poisson). L'Agence reconnaît que les groupes autochtones ont soulevé des préoccupations précises concernant des lieux importants pour leurs communautés et a inclus des lieux de surveillance supplémentaires, notamment la baie Fisher, le ruisseau Berens, le lac Cross et le lac Split, dans le programme de suivi et de surveillance afin de vérifier les prévisions de l'EE. L'Agence est d'accord avec Environnement et Changement climatique Canada et est d'avis que la collecte de données supplémentaires pour valider le modèle hydrologique, y compris au passage du lac Saint-Martin, est nécessaire pour vérifier les prévisions de l'EE et déterminer la nécessité de prendre des mesures d'urgence supplémentaires. L'Agence est d'accord avec Environnement et Changement climatique Canada et les groupes autochtones pour dire qu'une surveillance à long terme est nécessaire pour répondre à l'incertitude liée à la fréquence d'ouverture des vannes des ORE du projet et aux effets des changements climatiques.

L'Agence comprend que le projet pourrait avoir une incidence sur la géomorphologie fluviale et la géomorphologie riveraine dans la ZEL. Elle reconnaît qu'il existe des préoccupations quant à l'érosion des rivages en ce qui a trait au poisson et à l'habitat du poisson, qui sont traitées à la section 7.1 Poisson et habitat du poisson, et au patrimoine naturel et au patrimoine culturel, qui sont traitées à la section 7.4 Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, ainsi que l'application de mesures de gestion adaptative pendant toute la durée du projet.

Elle reconnaît que le projet pourrait avoir des effets négatifs sur les bassins versants locaux et les réseaux hydrographiques locaux. L'agence reconnaît que le promoteur s'est engagé à utiliser les drains extérieurs (consulter le tableau 2 – Principales composantes des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin) en amont des canaux de déversement afin de limiter les effets dans la ZEL. Le promoteur a discuté de mesures d'atténuation en matière de remise en eau pour les zones situées en aval des canaux de déversement, mais ces mesures ont été jugées impossibles et les effets n'ont pas été atténués. Par conséquent, l'Agence estime que le projet aurait des effets négatifs résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson (section 7.1), les oiseaux migrateurs (section 7.2), les espèces en péril (section 7.3) et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et les sites d'importance (section 7.4) en raison des changements aux bassins versants et aux réseaux hydrographiques. L'Agence est d'accord avec la recommandation d'Environnement et Changement climatique Canada selon laquelle le promoteur devrait mettre en œuvre une surveillance supplémentaire pour déterminer les volumes nécessaires si un système de réalimentation en eau est envisagé, et surveiller de façon continue les débits dans le canal de déversement extérieur du CDLSM pendant la construction et les deux années suivant la construction afin de déterminer les débits d'eau de surface qui n'atteindront plus le complexe écologique du lac Big Buffalo après l'achèvement du CDLSM. L'Agence examine plus en détail les modifications des débits des eaux de surface attribuables aux changements à l'émergence des eaux souterraines et les mesures d'atténuation supplémentaires à la section 6.2.

L'Agence convient avec le promoteur que le projet aurait des effets minimes sur la qualité des eaux de surface en ce qui concerne les concentrations de nutriments. Toutefois, elle note qu'il subsiste une incertitude quant à la mesure dans laquelle le projet pourrait contribuer à des changements aux concentrations de nutriments attribuables aux engrais agricoles et aux eaux de ruissellement des exploitations bovines. Elle reconnaît que le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre un traitement passif (c.-à-d. un bassin de collecte et des zones de terres humides de traitement des sources ponctuelles) pour chaque source ponctuelle d'une exploitation bovine près du CDLM afin de traiter les eaux de ruissellement chargées de nutriments. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, ainsi que l'application de mesures de gestion adaptative pour prévenir les dépassements des seuils de qualité des eaux de surface. En outre, elle note que l'incertitude demeure en ce qui concerne l'émergence des eaux souterraines dans les canaux d'évacuation (section 6.2). Une émergence supplémentaire des eaux souterraines pourrait altérer la qualité des eaux de surface et des préoccupations ont été exprimées concernant les niveaux d'oxygène dissous en présence de glace pour le poisson. L'Agence comprend que le promoteur s'est engagé à surveiller la qualité des eaux de surface et lui recommande de se conformer aux Recommandations du CCME, soit 6 mg/l dans les eaux froides en présence de glace. Enfin, elle note que des incertitudes subsistent quant à l'utilisation des explosifs et du dynamitage. L'Agence comprend que le promoteur s'engage à respecter toutes les lois et règlements provinciaux et fédéraux pertinents et à utiliser des pratiques de gestion exemplaires pour limiter les effets des explosifs et du dynamitage sur la qualité des eaux de surface et la santé du poisson (voir la section 7.1 pour plus de renseignements).

L'Agence reconnaît que des sédiments commenceront à s'introduire dans les lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg pendant la construction et que des niveaux élevés et mesurables de solides totaux en suspension sont attendus pendant l'exploitation. Elle reconnaît que le promoteur s'est engagé à enrocher le CDLSM et le CDLM afin de réduire le potentiel d'érosion et de sédimentation; toutefois, l'utilisation de pierres de perré en calcaire non lavées amplifierait les effets de l'afflux initial de sédiments et des solides totaux en suspension pendant la mise en service. Elle comprend que les sédiments liés au projet issus de la poussière des pierres de perré et des activités de construction seront mobilisés lors de la mise en service, pour un total d'environ 16 000 tonnes métriques du CDLM dans la baie Birch et 12 000 tonnes métriques du CDLSM dans la baie Sturgeon, ce qui entraînera des panaches de sédiments et des dépôts dans les environnements récepteurs. L'Agence convient avec ECCC que la modélisation bidimensionnelle du panache sédimentaire est adéquate pour évaluer les effets du projet. Elle reconnaît que les impulsions sédimentaires devraient diminuer avec chaque utilisation successive du projet, mais elle n'est pas d'accord avec le fait que l'ampleur et le volume de l'introduction de sédiments posés pendant la mise en service sont acceptables et inévitables. Elle estime qu'il existe des mesures réalisables sur les plans technique et économique pour récupérer et éliminer les sédiments et réduire les effets négatifs sur la qualité des eaux de surface, le poisson et l'habitat du poisson, l'usage courant, la santé et les conditions socioéconomiques, et exige donc que des mesures d'atténuation supplémentaires soient mises en œuvre pour parvenir à la récupération et l'élimination des sédiments avant la mise en service, en utilisant une méthode qui permet de retenir dans les canaux le minimum de sédiments fins résiduels qui seraient mobilisés dans les masses d'eau réceptrices au moment de la mise en service.. En outre, l'Agence comprend que les sorties du CDLM et du CDLSM déposeraient des sédiments naturels à des emplacements où il n'y en aurait pas eu auparavant. Elle reconnaît que la modélisation du transport des sédiments et des débris suscite des préoccupations, avec des demandes particulières concernant la surveillance des sites d'importance pour les collectivités autochtones en ce qui concerne l'usage courant et la pêche commerciale (consulter les sections 7.4 et 7.5). Elle convient avec ECCC et la Fédération Métisse du Manitoba que l'ordonnancement contrôlé des vannes devrait être mis en œuvre pendant l'exploitation afin de contrôler les concentrations de sédiments dans les plans d'eau récepteurs et d'éviter les baisses soudaines des niveaux d'eau dans les rivières avoisinantes. L'Agence reconnaît qu'il peut en découler des scénarios dans lesquels il faudra trouver un équilibre entre l'efficacité de l'atténuation des inondations et la charge sédimentaire potentielle. Elle recommande l'élaboration d'une matrice décisionnelle avant la mise en service du projet, en consultation avec les autorités compétentes et les groupes autochtones pour répondre à cette préoccupation. L'Agence convient avec Environnement et Changement climatique Canada et la Première Nation de Peguis que des incertitudes subsistent quant à l'ampleur de l'érosion potentielle dans le passage du lac Saint-Martin en raison du débit plus élevé pendant les activités de gestion de l'eau. L'Agence est d'avis qu'une surveillance supplémentaire, y compris la modélisation du substrat et des sédiments, est nécessaire pour vérifier les prévisions de l'EE et pour établir s'il y a lieu de prendre des mesures d'atténuation supplémentaires. L'Agence recommande des emplacements de surveillance supplémentaires pour répondre à des préoccupations spécifiques, en plus des principales mesures d'atténuation énumérées dans la présente section et dans la section 7.1 Poisson et habitat du poisson.

L'Agence reconnaît que le projet peut entraîner des changements aux processus des glaces dans la ZEL, y compris les processus de formation des glaces, le risque d'embâcle, le risque de formation de frasil et le risque de barrages de glace suspendus. Elle souligne l'importance du suivi pour vérifier les prévisions de l'EE et déterminer la nécessité de mesures d'atténuation supplémentaires. Pour plus de renseignements, voir la section 8.2 Effets de l'environnement sur le projet. L'Agence aborde les préoccupations liées à l'utilisation actuelle et à la formation de glace (comme la pêche sur glace) à la section 7.4.

L'Agence souligne l'importance de la mobilisation auprès des groupes autochtones dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de la surveillance et des programmes de suivi en ce qui concerne la qualité et la quantité des eaux de surface, y compris l'élaboration de valeurs de référence pour la qualité de l'eau et les facteurs déclenchant une gestion adaptative, afin de veiller à ce que les pratiques d'utilisation des terres et des ressources autochtones et les connaissances autochtones soient adéquatement prises en compte.

L'Agence est d'avis que les effets potentiels du projet sur la qualité et la quantité des eaux de surface seraient traités de manière adéquate, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de contrôle proposées par le promoteur et des mesures d'atténuation clés décrites ci-dessous.

Principales mesures d'atténuation et surveillance visant à éviter les effets négatifs importants et exigences du programme de suivi

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi sont nécessaires pour garantir que le projet n'affecte pas la qualité et la quantité des eaux de surface de manière à entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les peuples autochtones. Les principales mesures d'atténuation suivantes sont fondées sur les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi proposés par le promoteur, sur les conseils d'experts des autorités fédérales et sur les commentaires reçus des groupes autochtones.

Principales mesures d'atténuation

• Le choix du site de la carrière doit tenir compte de la proximité des sites sensibles, y compris des plans d'eau, et les marges de recul doivent se situer à au moins 100 mètres d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau.
• Le promoteur mettra en œuvre une séquence d'ouverture graduelle des vannes de l'ouvrage de régulation des eaux lors de l'ouverture et de la fermeture des vannes des ORE afin de prévenir les baisses soudaines des niveaux d'eau dans la rivière Dauphin.
• Pendant toutes les phases du projet et les activités d'exploitation de la carrière, le promoteur assurera la gestion de la qualité des eaux de surface en tenant compte des recommandations en matière de qualité de l'eau afin de s'assurer que le projet ne dépasse les conditions de référence dans tous les plans d'eaux de surface dans la zone d'aménagement du projet (ZAP), la zone d'étude locale (ZEL) et la zone d'étude régionale (ZER), y compris pour le total des solides en suspension, des nutriments, des concentrations bactériennes (coliformes), les hydrocarbures, les métaux, la demande en oxygène, l'oxygène dissous, le pH et d'autres paramètres pertinents. Dans les baies Birch et Sturgeon, le promoteur se conformera aux lignes directrices du CCME lors des séquences d'ouverture des vannes des ORE. Les mesures d'atténuation seront élaborées en consultation avec les groupes autochtones, Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et d'autres autorités fédérales et provinciales compétentes.
  • Pendant la construction, le promoteur procédera au blindage de la base et des pentes latérales inférieures des canaux de déversement.
  • Le promoteur utilisera des enrochements pour protéger le fond et les pentes latérales du canal de déversement en amont et en aval des ouvrages de régulation des eaux, le long des berges du canal de déversement, sur le rivage près des entrées et des sorties du canal de déversement, à chaque pont et sur les entrées et les sorties des drains extérieurs afin de réduire l'érosion.
  • Le promoteur limitera au minimum l'enlèvement de la végétation riveraine et débroussaillera dans un rayon de 30 mètres autour d'un plan d'eau sans avoir recours à de la machinerie lourde. Les masses de racines végétales présentes sur les berges du plan d'eau ne doivent pas être perturbées. Pas plus d'un tiers de la végétation ligneuse totale de l'emprise ne sera enlevé à moins de 30 mètres de la ligne des hautes eaux ordinaires d'un plan d'eau.
  • Les réserves et les andains de tout matériau doivent être maintenus à une distance minimale de 100 mètres de la ligne des hautes eaux ordinaires de tout plan d'eau. Les tas de déblais temporaires doivent être positionnés et entretenus de manière à empêcher les rejets directs ou indirects de sédiments dans un plan d'eau.
  • Au cours de la construction, le promoteur appliquera des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments afin d'atténuer les effets négatifs sur la qualité des eaux de surface et l'environnement aquatique en ce qui concerne les poissons et leur habitat, ainsi que l'utilisation actuelle liée au transport des sédiments.
  • Le promoteur récupérera et éliminera les sédiments issus de la construction dans les canaux de déversement avant la mise en service, en utilisant les méthodes disponibles réalisables sur les plans technique et économique. Le promoteur fournira à l'Agence une estimation actualisée des sédiments présents et récupérés dans les canaux de déversement une fois la construction terminée, et confirmera la méthode d'enlèvement pour atteindre un volume minimum de sédiments fins résiduels retenus dans les canaux avant la mise en service.
  • Le promoteur utilisera une séquence d'ouverture contrôlée des vannes, appuyée par la surveillance en temps réel du total des solides en suspension pendant la mise en service et lors de chaque ouverture subséquente des vannes des ouvrages de régulation des eaux comme on l'indique dans le programme de suivi. Les concentrations totales de solides en suspension ne dépasseront pas une augmentation de 25 mg/L par rapport aux concentrations de fond pendant plus de 24 heures conformément aux recommandations du CCME. Le promoteur ajustera les vannes des ouvrages de régulation des eaux et, par conséquent, les débits dans l'environnement récepteur du champ proche en fonction de la surveillance en temps réel du total des solides en suspension dans les canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin. Si les résultats obtenus dans le cadre de la surveillance du promoteur s'approchent du seuil de 25 mg/L par rapport aux concentrations de fond, le promoteur doit prendre des mesures proactives pour éviter le dépassement du seuil.
  • En consultation avec Pêches et Océans Canada (le MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), d'autres autorités compétentes et les groupes autochtones, le promoteur élaborera une matrice décisionnelle intégrée dans les directives d'exploitation pour la séquence d'ouverture des vannes après la mise en service, afin d'équilibrer la turbidité des sédiments et d'autres paramètres pertinents, protéger les débits de la rivière Dauphin et les exigences en matière d'atténuation des inondations.
  • Pour toute exploitation bovine se déroulant à proximité du canal de déversement du lac Manitoba tel que défini dans IAAC-R2-01 a. et b., le promoteur traitera les eaux de ruissellement potentielles pour les rendre conformes aux recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, et NODQEM avant qu'elles ne pénètrent dans le drain extérieur.
  • Le promoteur veillera à ce que les sources de pierres de perré (carrières) soient testées et examinées pour confirmer que les pierres de perré ont un faible potentiel de drainage rocheux acide et de lixiviation des métaux. S'il est déterminé que les pierres génèreraient des eaux d'exhaure de roches acides ou qu'elles lixivieraient des métaux, la source de roches ne sera pas utilisée.

Suivi et surveillance

• Avant la construction, un programme de suivi sera élaboré, en consultation avec les groupes autochtones, Environnement et changement climatique Canada, et d'autres autorités compétentes,, en vue de fournir un cadre pour surveiller les changements potentiels dans la quantité d'eaux de surface pendant la construction et l'exploitation du projet, afin de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et de confirmer la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'urgence visant à atténuer les effets sur la quantité d'eaux de surface. Ce programme de suivi comprendra :
  • une description des sites de surveillance, notamment la baie Watchorn, la rivière Fairford, le lac Pineimuta, le CDLM, le ruisseau Birch, y compris les masses d'eau voisines telles que le lac Reed, le lac Clear, le lac Water et le lac Goodison, le lac Saint-Martin, le passage du lac Saint-Martin, le bassin nord du lac Saint-Martin, la rivière Dauphin, le lac Big Buffalo, le ruisseau Buffalo (y compris les sources artésiennes), le CDLSM, la baie Sturgeon, l'île Berens, le passage de la rivière Berens, la baie Pigeon, Sandy Bar, l'île Black, l'île Hecla (rivière Icelandic), le ruisseau Goldeye, la baie Fisher, McBeth Point, l'île Reindeer, le lac Cross, le lac Split, et les sites de surveillance de la quantité d'eau communiqués par les groupes autochtones susceptibles d'être touchés par le projet.
  • une description des lieux, des paramètres, de la fréquence et de la durée de la surveillance des niveaux d'eau en ce qui concerne les inondations sur les terres de réserve. Les dispositions s'étendront au minimum aux groupes autochtones possédant des terres de réserve situées le long de la rivière Fairford, du lac Saint-Martin et de la rivière Dauphin, ainsi que dans leurs environs.
  • des ajustements au modèle hydraulique, en particulier le comportement hydraulique du passage du lac Saint-Martin, avec des données sur le niveau d'eau provenant du premier flux d'eau après la mise en service, une jauge de niveau d'eau du bassin nord avec capacité en temps réel, et des études de substrat et des études bathymétriques pour affiner les estimations d'élévation et de rugosité pour des caractéristiques clés telles que l'entrée de la rivière Dauphin et le Passage du lac Saint-Martin. Les études bathymétriques et de substrat doivent être répétées lorsque le débit signalé dans la rivière Dauphin (WSC 05LM006) s'écarte de façon régulière de plus de 5 % du débit calculé à partir des courbes d'évaluation utilisées dans le modèle hydraulique. L'écart par rapport à la courbe d'évaluation peut indiquer un changement dans la géométrie de l'exutoire ou sa rugosité (c.-à-d. le type de substrat), qui à son tour pourrait indiquer un changement dans l'habitat du poisson.
  • une fréquence de surveillance qui sera définie en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, les autorités compétentes et les groupes autochtones, y compris un minimum de deux ans après la mise en service et des dispositions pour saisir les effets après un nombre minimum d'opérations sur les canaux de déversement et une gamme de magnitudes d'inondations, y compris tout nouveau record d'inondation. La fréquence de surveillance doit permettre de saisir la variabilité saisonnière sur le CDLM, le ruisseau Birch et les plans d'eau avoisinants tels que le lac Reed, le lac Clear, le lac Water et le lac Goodison, ainsi que sur le CDLM.
  • une description des paramètres de surveillance, de la fréquence et de la durée des changements dans la glace et les processus glaciaires.
  • des mesures d'urgence qui seront élaborées en consultation avec les autorités compétentes et mises en œuvre si les résultats obtenus dans le cadre de la surveillance révèlent des effets imprévus attribuables au projet, en tenant compte des limites fixées par les RCQE ou les NODQEM, selon ce qui protègera le mieux les poissons et leur habitat, et des concentrations de base définies par le promoteur au cours des études préliminaires réalisées dans le cadre de l'EIE.
• Avant la construction, un programme de suivi sera élaboré, en consultation avec les groupes autochtones, Environnement et changement climatique Canada et autres autorités compétentes, qui fournira un cadre pour surveiller les changements potentiels dans la qualité des eaux de surface pendant la construction et l'exploitation, afin de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et de confirmer la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'urgence visant à protéger la qualité des eaux de surface. Ce programme de suivi comprendra :
  • des sites de surveillance pour la baie Watchorn, le ruisseau Birch, la baie Birch, le canal de déversement du lac Manitoba, le passage du lac Saint-Martin, le bassin nord du lac Saint-Martin, le lac Big Buffalo, le ruisseau Buffalo, le canal de déversement du lac Saint-Martin, à l'embouchure de Sturgeon Bay, le long de la côte est de Sturgeon Bay au nord du long de la côte est de la baie de Sturgeon, au nord de la pointe McBeth et de l'île Reindeer, rivière Fairford, rivière Dauphin, des sites de surveillance en champ proche, en champ moyen et en champ lointain pour l'étendue du panache de sédiments dans la baie de Birch et la baie de Sturgeon, en tenant compte de différents scénarios de vent, et les sites de surveillance de la qualité de l'eau, en tenant compte des avis des groupes autochtones potentiellement touchés.
  • la surveillance des paramètres décrits dans le tableau 2 du projet de plan de gestion des eaux de surface Rev 2.0 (juin 2022), y compris, au minimum, les paramètres suivants : paramètres de terrain, chimie générale, substrats, sédiments, paramètres microbiologiques, nutriments totaux et dissous, paramètres de carbone, hydrocarbures pétroliers, métaux totaux et dissous (y compris le mercure), et pesticides énumérés dans le tableau IAAC-R2-01-9, en tenant compte des pesticides détectés dans les résultats de l'ensemble de données de référence sur les eaux de surface entre 1973 et 2021.
  • les dispositions relatives à l'échantillonnage des eaux souterraines avant leur rejet dans une masse d'eau. Le promoteur prélèvera des échantillons d'eau pour déterminer les paramètres appropriés (p. ex. oxygène dissous, température, conductivité, azote, phosphore, potassium et pH) qui peuvent être modifiés par le rejet des eaux souterraines et s'assurera que ce rejet est conforme aux critères de qualité de l'eau, aux exigences en matière de rejet et à la législation applicable.
  • une description des paramètres analytiques, des sites de surveillance et de la fréquence de la surveillance de la qualité des eaux de surface aux points de rejet près des sources ponctuelles du parc d'engraissement de bovins qui se connectent au réseau de drainage municipal existant, au drain extérieur du canal de déversement du lac Manitoba et qui se déversent dans la baie Watchorn. Si la surveillance indique que les rejets liés au projet entraînent des dépassements des limites des recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement et NODQEM, des mesures d'atténuation supplémentaires seront élaborées et mises en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones, Santé Canada et d'autres autorités fédérales et provinciales compétentes.
  • la surveillance d'au minimum les paramètres décrits à la section 3.3.4 du projet de Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique Rév. 2.0 (juin 2022) pendant la mise en service et à chaque ouverture des vannes des ORE. Des dispositions peuvent être incluses pour réduire la fréquence de surveillance si la surveillance démontre des résultats constants tant que la surveillance saisit les effets après un nombre minimum d'ouvertures des vannes des ORE et une gamme de magnitudes d'inondations, y compris toute nouvelle inondation record, tel que déterminé en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, les autorités compétentes et les groupes autochtones. La surveillance ne doit pas être réduite si les effets sont plus importants que prévu ou si les résultats démontrent une tendance à l'augmentation des effets.
  • des mesures d'urgence qui seront élaborées en consultation avec les autorités compétentes et mises en œuvre si les résultats obtenus dans le cadre de la surveillance révèlent des effets imprévus attribuables au projet, en tenant compte des limites fixées par les RCQE ou les NODQEM, selon ce qui protègera le mieux les poissons et leur habitat, et des concentrations de base définies par le promoteur au cours des études préliminaires réalisées dans le cadre de l'EIE.

D'autres mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi applicables aux effets du projet sur l'hydrologie et la qualité des eaux de surface figurent dans les sections suivantes : Eaux souterraines (section 6.2); Poissons et leur habitat (section 7.1); Peuples autochtones – usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et culturel et sites importants (section 7.4); Peuples autochtones – santé et conditions socioéconomiques (section 7.5), Territoire domanial (section 7.6) et Accidents et défaillances (section 8.1).

6.2 Eaux souterraines et hydrogéologie

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur les eaux souterraines et hydrogéologie par le biais de changements :

• à la quantité, aux niveaux et aux voies d'écoulement des eaux souterraines;
• à la qualité des eaux souterraines.

L'Agence a résumé l'évaluation du promoteur concernant les changements aux eaux souterraines et à l'hydrogéologie. Le présent résumé appuie l'analyse des effets sur les eaux de surface et l'hydrologie (section 6.1), le paysage terrestre (section 6.3), le poisson et l'habitat du poisson (section 7.1), les oiseaux migrateurs (section 7.2), les espèces en péril (section 7.3), l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones (section 7.4.1), le patrimoine naturel et le patrimoine culturel des peuples autochtones (section 7.4.2) et la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones (section 7.5), inclus dans cette ébauche de rapport d'EE.

L'Agence est d'avis que le promoteur a tenu compte adéquatement des effets potentiels du projet sur la quantité et la qualité des eaux souterraines et que les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur sont appropriés pour traiter les effets potentiels du projet sur les eaux souterraines. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par ce dernier, et sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones, le public et les membres du Groupe consultatif technique.

6.2.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Source : Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 6 (5 mars 2020).

Description de la figure

La ZAP comprend le CDLM, le CDLSM, les ORE, les chutes, les ponts, les entrées et les sorties aux deux canaux de déversement et le réalignement de la route provinciale 239. La ZEL comprend l'aquifère superficiel et l'aquifère du substratum rocheux, la ZAP, une zone tampon de 500 mètres autour de la rivière Fairford, du lac Saint-Martin et de la rivière Dauphine, le rivage du lac Manitoba, une zone tampon de 20 kilomètres autour du CDLM et une zone tampon de 5 kilomètres autour du CDLSM. La ZER comprend la zone qui fournit de l'eau (zones de recharge) à l'aquifère carbonaté confiné régional, une zone tampon de deux kilomètres de la rivière Fairford, du lac Pineimuta, du lac Saint-Martin et de la rivière Dauphin, le rivage du lac Manitoba, une zone tampon de 20 kilomètres autour du CDLM, une zone tampon de 5 kilomètres autour du CDLSM et une zone délimitée manuellement sur la base de la topographie et de la connaissance de la géologie régionale, s'étendant jusqu'à 60 km à l'est du CDLM et contenant la principale zone de recharge des hautes terres qui alimente l'aquifère carbonaté confiné régional.

Effets prévus

Changements à la quantité, aux niveaux et aux voies d'écoulement des eaux souterraines

Les effets potentiels du projet sur la quantité, les niveaux et les voies d'écoulement des eaux souterraines peuvent découler d'activités de dépressurisation des eaux souterraines, de l'infiltration des eaux souterraines dans les excavations et du potentiel de soulèvement basal^{Note de bas de page 20}. Pendant l'étape de la construction, des interactions du projet avec les eaux souterraines se produiraient probablement pendant la construction des services publics, de l'infrastructure et d'autres installations, l'aménagement des carrières et le dénoyage et le réalignement des ouvrages hydrauliques existants. Pendant l'étape de l'exploitation du projet, un rabattement des eaux souterraines se produirait en raison d'une dépressurisation passive permanente à long terme.

Le promoteur prévoit que le projet créera de nouvelles voies d'écoulement, mais il n'a pas prévu de changements à la durabilité de l'aquifère du substratum rocheux dans la ZER. Les eaux souterraines de l'aquifère du substratum rocheux de la ZEL qui se déverseraient normalement dans les lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg seraient interceptées par le CDLM et le CDLSM et s'écouleraient dans les lacs par les canaux de déversement (tableau 5). Le promoteur a déclaré que le projet n'aurait aucune incidence sur la recharge des eaux souterraines de l'aquifère du substratum rocheux.

CDLM

La ZEL comprend deux systèmes aquifères : l'aquifère du substratum rocheux et l'aquifère superficiel. Les deux sont séparés par une unité de till à faible perméabilité. L'épaisseur de l'unité de till peut dicter la capacité de l'eau à s'écouler entre l'aquifère du substratum rocheux et l'environnement de surface.

Le CDLM serait situé dans la vallée du ruisseau Birch (ZEL) où l'aquifère du substratum rocheux et l'aquifère superficiel sont séparés par 5 à 18 mètres de till à faible perméabilité. Les eaux souterraines dans l'aquifère du substratum rocheux sont soumises à une pression artésienne élevée^{Note de bas de page 21} dans la zone, et. l'aquifère superficiel se trouve au-dessus de l'unité de till.

Les activités de construction du CDLM commenceraient après une dépressurisation active, laquelle abaisserait la pression des eaux souterraines pour créer des conditions de construction sûres dans la ZAP, y compris l'entrée et la sortie du CDLM. À cette fin, on installe des puits de dépressurisation temporaires, puis on pompe les eaux souterraines hors de l'aquifère du substratum rocheux dans le drain extérieur ou dans des zones à forte végétation. La construction des ORE se ferait sur le substratum rocheux et pourrait nécessiter d'y injecter du coulis^{Note de bas de page 22}. Une dépressurisation active pourrait entraîner des changements à la quantité et au niveau des eaux souterraines de l'aquifère du substratum rocheux, ainsi qu'à l'émergence dans les eaux de surface. Le promoteur a caractérisé les effets résiduels pendant la construction comme étant négatifs, de courte durée, d'ampleur modérée, peu fréquents, réversibles et se produisant à l'intérieur de la ZEL, les effets outre les variations saisonnières se produisant dans un rayon de cinq kilomètres du CDLM.

L'exploitation du CDLM entraînerait des changements à la quantité, aux niveaux et aux débits des eaux souterraines en raison des activités de dépressurisation passive et de l'exploitation des ORE. Une dépressurisation passive permanente à long terme se produirait aux ORE et pourrait être réalisée en installant des puits d'intervention passifs permanents ou des drains inversés^{Note de bas de page 23}. Une tranchée au centre du CDLM destinée à capter les sédiments pendant la construction servirait également de drain inversé pour une dépressurisation passive à long terme. Toutes les méthodes de dépressurisation passive entraîneraient l'émergence des eaux souterraines directement dans le canal de déversement. Le promoteur prévoit des effets sur la pression des eaux souterraines dans un rayon de 200 mètres autour du canal (c.-à-d. dans la ZAP) en raison de la dépressurisation passive et que l'ouverture des vannes des ORE pourrait avoir une incidence sur la pression des eaux souterraines en raison de la variation des niveaux d'eau dans le canal de déversement. Le promoteur s'attend à ce que la pression des eaux souterraines se stabilise après la construction à un niveau plus élevé qu'au cours de celle-ci, mais inférieur au niveau des eaux souterraines avant le projet. Il prévoit que les variations saisonnières du niveau des eaux souterraines soient similaires aux conditions de base. L'exploitation à long terme du CDLM réduirait l'émergence directe des eaux souterraines dans le lac Manitoba de 35 % et dans le lac Saint-Martin de 18 % (tableau 5). La construction et l'exploitation du CDLM mettraient fin à l'émergence des eaux souterraines à un site dans la ZEL qui contribue à hauteur de 6 à 13 % au débit du lac Reed au lac Clear et moins de 1 % au débit vers le réseau du ruisseau Birch. Le promoteur a caractérisé les effets résiduels pendant l'exploitation comme étant négatifs, de longue durée, de faible ampleur, continus, irréversibles et se produisant dans la ZEL.

La construction et l'exploitation du CDLM peuvent diminuer l'aquifère superficiel d'un mètre en profondeur dans la ZAP. Les effets sur les terres humides attribuables aux changements à l'aquifère superficiel sont abordés à la section 6.3 Paysages terrestres.

CDLSM

Le CDLSM serait situé entre les lacs Saint-Martin et Winnipeg dans une zone de terres humides à l'hydrologie complexe qui reçoit des apports importants des écoulements d'eaux souterraines. L'aquifère du substratum rocheux dans la zone du CDLSM est saturé et recouvert de 2 à 22 mètres de till à faible imperméabilité, au-dessus duquel l'aquifère superficiel est une couche de tourbe saturée. La pression des eaux souterraines est supérieure à celle du sol à certains endroits et il y a généralement une pression artésienne. Les fluctuations saisonnières de la pression des eaux souterraines dans la région varient entre un et deux mètres. Le CDLSM intégrerait une partie de l'actuel tronçon 3 du canal de déversement d'urgence, qui comprend un tronçon où l'aquifère rocheux est exposé et déverse actuellement des eaux souterraines dans le canal d'évacuation (voir la figure 5).

Les activités de dépressurisation autour des ORE et des chutes, l'infiltration d'eaux souterraines dans le canal de déversement et le drain extérieur et la fissuration potentielle du till pendant la construction du CDLSM pourraient avoir une incidence sur la quantité, les niveaux et les débits d'eaux souterraines de l'aquifère du substratum rocheux. La construction des composantes du projet susceptibles de créer de nouvelles interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface comprend l'excavation du canal de déversement (notamment l'élargissement du tronçon 3 du canal de déversement d'urgence), la construction de l'entrée et de la sortie et l'affleurement^{Note de bas de page 24} potentiel du substratum rocheux à proximité de la chute la plus en amont.

La dépressurisation active de l'aquifère du substratum rocheux pendant la construction réduirait la pression des eaux souterraines de 12 et 9 mètres pour la construction des ORE et des chutes respectivement. Les eaux souterraines pompées depuis l'aquifère du substratum rocheux s'écouleraient dans le drain extérieur. Le promoteur a prévu que les zones les plus proches des ORE et des chutes, y compris une source dans la ZEL, connaîtraient des rabattements au-delà de la variabilité saisonnière (c.-à-d. surpasse un à deux mètres) pendant la construction. À environ quatre kilomètres des ORE et des chutes, ces rabattements seraient d'un mètre et s'inscriraient dans les fluctuations saisonnières naturelles.

Pendant l'exploitation du CDLSM, la dépressurisation passive à long terme de l'aquifère du substratum rocheux modifierait la quantité, les niveaux et les débits des eaux souterraines, ainsi que leur écoulement dans les terres humides, les sources et les lacs de la ZEL. Le promoteur installerait des puits passifs permanents aux ORE pour une dépressurisation passive à long terme. Il installerait également des drains inversés pour une dépressurisation passive à long terme là où il y a un lien direct entre l'aquifère du substratum rocheux et la surface. L'émergence des eaux souterraines dans le CDLSM pourrait avoir une incidence sur la qualité des eaux de surface, notamment l'oxygène dissous, comme indiqué à la section 6.1 Eaux de surface et à la section 7.1 Poisson et habitat du poisson. Le promoteur a déclaré que les sources dans la ZEL ne cesseraient pas de couler et que les effets de la dépressurisation en dehors de la plage de variabilité naturelle ne s'étendraient pas au complexe du lac Big Buffalo, aux sites de sources artésiennes ou aux collectivités avoisinantes. Les zones autour des ORE et des chutes pourraient avoir des effets de rabattement jusqu'à un ou deux kilomètres de distance. L'écoulement des eaux souterraines serait réduit de 30 à 50 % dans la zone située entre le CDLSM et le lac Big Buffalo, ce qui représente une réduction totale de 12,5 % des apports au réseau du ruisseau Buffalo. L'exploitation du CDLSM réduirait de 43 % l'émergence directe des eaux souterraines dans le lac Winnipeg (tableau 5).

La construction et l'exploitation du CDLSM pourraient entraîner des changements à la quantité, aux niveaux et aux débits de l'aquifère superficiel en raison de l'augmentation du drainage et de la modification des voies d'écoulement. La construction et l'exploitation du CDLSM pourraient entraîner des changements aux voies d'écoulement des eaux souterraines, bloquant l'écoulement vers les terres humides et réduisant la fonction de ces dernières (consulter la section 6.3 pour plus de renseignements). L'exploitation du CDLSM modifierait l'aquifère superficiel en raison de la modification des réseaux hydrographiques décrite à la section 6.1.

Les effets résiduels sur les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface attribuables à la construction du projet ont été caractérisés comme étant négatifs, de longue durée, d'ampleur modérée, continus, irréversibles et se produisant dans la ZEL. Le contexte écologique et socioéconomique a été caractérisé comme étant perturbé et le calendrier est très sensible, car les effets se produisent à un stade critique de la vie (p. ex. la période de frai des poissons ou de nidification des oiseaux).

Aménagement des carrières

L'excavation des carrières pourrait avoir une incidence sur la quantité d'eaux souterraines dans la ZER. Les lieux précis d'exploitation des carrières n'ont pas encore été déterminés. L'exploitation de la carrière pourrait nécessiter le dénoyage des abords de l'exploitation, ce qui modifierait le niveau et l'écoulement des eaux souterraines pendant la construction du projet. Toutefois, le promoteur a indiqué que les enrochements de grand diamètre proviendraient probablement de carrières de granite situées à l'extérieur de la ZAL et que les carrières de calcaire pourraient être exploitées à l'intérieur de la ZAR, la préférence étant accordée aux sources existantes autorisées ou sous licence.

Changements à la qualité des eaux souterraines locales

Les effets potentiels sur la qualité des eaux souterraines qui pourraient découler de la construction et de l'exploitation du projet comprennent la contamination des eaux souterraines liée aux activités de construction et d'entretien (p. ex. des déversements de carburant ou de matières dangereuses en raison d'une manipulation, d'une utilisation, d'un stockage ou d'un transport inadéquats, abordés à la section 8.1), les eaux de surface pénétrant dans les ressources en eaux souterraines (appelées « eaux souterraines sous influence directe », ce qui peut compromettre la qualité des eaux souterraines en introduisant des contaminants et des agents pathogènes dans l'aquifère du substratum rocheux), et les changements aux modèles d'écoulement. Les puits de dépressurisation passive et les drains inversés seraient dotés d'une couche de sable et de gravier afin de filtrer toute eau de surface susceptible de pénétrer dans l'aquifère du substratum rocheux. Les eaux souterraines issues des activités de dépressurisation pendant la construction et l'exploitation du projet pourraient altérer la qualité des eaux de surface dans l'environnement récepteur (section 6.1).

CDLM

Des changements à la qualité des eaux souterraines dans l'aquifère du substratum rocheux pourraient découler d'apports d'eau de surface dans les eaux souterraines en raison de la construction ou de l'exploitation du projet. Pendant la construction du CDLM, le promoteur a indiqué que le niveau des eaux souterraines serait maintenu au-dessus de l'aquifère du substratum rocheux de manière qu'il reste entièrement saturé. La pression des eaux souterraines maintenue au-dessus de l'aquifère du substratum rocheux empêcherait les eaux de surface de s'infiltrer dans l'aquifère.

Le promoteur a déterminé que le plus grand risque pour la qualité des eaux souterraines serait la recharge de l'aquifère à la base du canal de déversement pendant l'exploitation. Toutefois, la probabilité de contamination serait faible et l'aquifère du substratum rocheux resterait en état d'émergence, ce qui maintiendrait la pression ascendante des eaux souterraines dans le canal. Le promoteur a affirmé qu'il n'y aurait pas de contamination des eaux souterraines attribuable aux eaux de ruissellement liées à l'exploitation des parcs d'engraissement de bovins situés à proximité du CDLM pendant la construction ou l'exploitation du projet.

Les eaux de surface pourraient pénétrer dans une source d'eaux souterraines par l'intermédiaire de puits locaux et introduire ainsi des contaminants. Le promoteur procéderait à un inventaire local des puits du CDLM avant la construction et s'est engagé à désaffecter les puits inactifs afin de réduire cette voie d'accès potentielle dans la ZEL. Le promoteur a affirmé que l'objectif du projet était de réduire les inondations par débordement et que le projet réduirait la possibilité que les eaux de surface pénètrent dans les puits d'eau souterraine.

CDLSM

Le CDLSM pourrait avoir une incidence sur la qualité des eaux souterraines pendant la mise en service et l'exploitation en raison des liens directs entre l'environnement de surface et l'aquifère du substratum rocheux. Le poids de l'eau dans le canal de déversement a été conçu pour maintenir l'équilibre de la pression des eaux souterraines et limiter le transfert d'eau entre l'aquifère et la surface. Pendant l'exploitation, lorsque le niveau d'eau dans le canal de déversement serait supérieur à la pression d'eau souterraine (p. ex. lorsque l'eau pénètrera pour la première fois dans le canal de déversement), de petites quantités d'eau de surface s'infiltreraient de manière répétée dans l'aquifère pendant une courte durée. Cela se produirait environ une fois tous les trois ans en moyenne (c'est-à-dire lorsque les vannes des ORE sont ouvertes), et l'infiltration de surface persisterait pendant environ six à huit heures au début de l'exploitation du CDLSM. Le promoteur prévoit que les eaux souterraines touchées se déverseraient dans des sites de sources en aval et finalement dans le lac Winnipeg. Il a estimé qu'il n'y aurait pas d'effets sur les puits domestiques, car les puits domestiques les plus proches dans la ZEL se trouvent à cinq kilomètres en amont du CDLSM. Les puits situés du côté nord de la rivière Dauphin ne seraient pas touchés par le projet, étant donné que la rivière est une ligne de partage des eaux souterraines.

L'augmentation de l'émergence d'eaux souterraines dans le CDLSM pourrait modifier la chimie des eaux de surface. L'émergence d'eaux souterraines pourrait créer des conditions de faible teneur en oxygène dissous qui pourraient avoir des effets négatifs sur le poisson (consulter les sections 6.1 et 7.1 pour plus de renseignements). L'émergence d'eaux souterraines dans le CDLSM pourrait augmenter les concentrations de fer, mais le promoteur s'attend à ce qu'elles restent en deçà des seuils des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement aux fins de la protection de la vie aquatique si le débit de base est maintenu dans le CDLSM.

6.2.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Ressources naturelles Canada a noté que le dénoyage associé à l'aménagement des carrières peut entraîner une baisse du niveau des eaux souterraines. Cette baisse pourrait à son tour avoir un impact sur la quantité de l'eau potable ou la quantité d'eaux souterraines qui émerge dans les eaux de surface, ce qui aurait un impact sur les eaux de surface, le poisson et l'habitat du poisson. Ressources naturelles Canada a souligné que la proximité de nouvelles carrières par rapport aux canaux de déversement pourrait entraîner un effet cumulatif du rabattement lié aux carrières et du rabattement des canaux du projet, et qu'il faudrait l'évaluer à ce titre pour déterminer les impacts. L'assèchement simultané des eaux souterraines d'un site de carrière dans la ZAP et la construction et l'exploitation du projet peuvent entraîner des rabattements des eaux souterraines supérieurs à ceux prévus par l'EE.

Ressources naturelles Canada a noté que la dépressurisation des eaux souterraines pour le CDLM ne devrait généralement pas modifier le cadre hydrogéologique de la source d'eau souterraine, étant donné que les élévations des eaux souterraines dans l'aquifère du substratum rocheux resteraient au-dessus du fond de l'unité de till de confinement. Cette condition maintiendrait des gradients ascendants et limiterait l'infiltration à partir de la surface. Cependant, Ressources naturelles Canada a souligné qu'à l'ouest du CDLM, un gradient vertical descendant serait établi et permettrait l'infiltration vers le bas à travers le till, une condition qui était saisonnière avant le projet et qui deviendrait permanente en raison de ce dernier. Dans ces conditions, le potentiel d'infiltration de surface vers les puits d'eau souterraine serait fonction de l'épaisseur et de la compétence du till sus-jacent.

Ressources naturelles Canada a exprimé qu'une incertitude demeure quant à l'évaluation des impacts sur les caractéristiques des eaux de surface perchées au-dessus de l'unité de till épais le long du réseau hydrographique du ruisseau Birch en ce qui concerne le dénoyage du CDLM. Ressources naturelles Canada a recommandé que la surveillance de l'unité de till le long du réseau hydrographique du ruisseau Birch comprenne des gradients verticaux dans le till afin d'évaluer le potentiel de fuite à travers celui-ci. Ressources naturelles Canada a souligné que des mécanismes de déclenchement pour réévaluer l'évaluation de la modélisation devraient être élaborés sur la base de l'évolution observée des gradients au sein de l'unité de till.

Ressources naturelles Canada a fait part de préoccupations concernant la modélisation du CDLSM, l'incertitude liée à la quantité d'eaux souterraines émergeant au nord du CDLSM et l'effet global du canal de déversement sur ce réseau. Pour répondre à cette incertitude, Ressources naturelles Canada a recommandé la surveillance du rabattement, à l'aide du réseau de puits de surveillance proposé, et la surveillance du débit aux sites de remontée des eaux souterraines le long du ruisseau Buffalo, en aval du lac Big Buffalo. Ressources naturelles Canada a souligné que l'objectif de ce programme de surveillance serait d'évaluer les impacts sur le débit des eaux souterraines et que les mesures d'atténuation devraient porter à la fois sur le rabattement mesurable des eaux souterraines et les changements au débit des eaux de surface liées à l'émergence des eaux souterraines.

Groupes autochtones

Plusieurs groupes autochtones ont fait part de commentaires et de points de vue au sujet des effets potentiels du projet sur les eaux souterraines et les effets associés sur le poisson et l'habitat du poisson, sur l'usage courant ainsi que sur la santé et les conditions socioéconomiques. La rétroaction et les préoccupations des groupes autochtones concernant les eaux souterraines comprennent notamment ce qui suit :

• la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Dauphin River, la Première Nation de Dakota Tipi, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la nation crie de Tataskweyak ont exprimé des préoccupations concernant la modélisation des eaux souterraines, y compris les données et les calculs géologiques et hydrogéologiques utilisés pour évaluer les conditions de base, les effets prévus du projet sur les débits des eaux souterraines régionales et les taux de recharge des eaux souterraines, ainsi que la durabilité à long terme de l'aquifère compte tenu des changements climatiques et de la perte d'eau pendant la construction et l'exploitation du projet;
• La Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences d'une sécheresse prolongée sur les calculs de l'équilibre hydrique. La Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis ont demandé une modélisation tridimensionnelle pour l'aquifère du substratum rocheux, la Première Nation de lac Saint-Martin soulignant en outre que la modélisation indiquerait les impacts sur l'aquifère propres au site quant à la réserve de la Première Nation de Lake St. Martin (y compris les puits domestiques) et les terres à usage traditionnel selon divers scénarios opérationnels et climatiques;
• la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant le changement potentiel au taux d'émergence des eaux souterraines dans les eaux de surface et ses effets sur les terres humides, les sources et les plans d'eau en raison du projet. Celles-ci portent notamment sur la précision des effets prévus et la possibilité d'effets cumulatifs causés par la variabilité saisonnière ou annuelle de l'eau ou la sécheresse;
• le Conseil tribal des réserves de la région des lacs a exprimé des préoccupations quant au fait que les effets des changements aux terres humides et aux ruisseaux le long du ruisseau Buffalo et en aval du canal de déversement d'urgence, y compris le lac Big Buffalo, qui pourraient résulter de la construction de ces canaux, n'ont pas été caractérisés adéquatement et qu'en fait, la surveillance n'est envisagée que pour une courte période pendant et après la construction;
• la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Dakota Tipi, la Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie Misipawistik, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé leurs préoccupations concernant les effets potentiels sur la qualité des eaux souterraines, notamment les effets sur l'eau potable des puits d'eau existants, les effets sur les eaux souterraines attribuables au forage exploratoire et le potentiel d'une influence directe sur la qualité des eaux souterraines. La Première Nation de Lake St. Martin a fait savoir que la perte de la pression artésienne des puits domestiques pourrait être soumise à une condition d'eaux souterraines sous l'influence directe des eaux de surface, comme le prévoit la Loi sur la qualité de l'eau potable. Ils ont demandé que la surveillance de la qualité des eaux souterraines en ce qui concerne les puits domestiques soit effectuée pour la durée de vie du projet;
• la Première Nation de Pinaymootang a souligné l'importance des effets sur les eaux souterraines pour les collectivités autochtones, car l'aquifère du substratum rocheux est la principale source d'approvisionnement en eau potable pour les collectivités de la région d'Entre-les-Lacs et des régions avoisinantes. La Première Nation Pinaymootang a insisté sur le fait qu'elle n'est pas convaincue que les mesures d'atténuation concernant les eaux souterraines permettraient de répondre à ses préoccupations concernant les eaux souterraines ou l'eau potable. La Première Nation de Berens River a souligné que les mesures d'atténuation nécessaires en cas de contamination des eaux souterraines seraient coûteuses et qu'elle ne soutenait donc pas l'analyse coûts-avantages du projet tel que proposé;
• la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant les effets de la dépressurisation des eaux souterraines pendant la construction et l'exploitation du projet sur les niveaux des eaux souterraines, les impacts sur les utilisateurs de puits, la disponibilité des eaux souterraines interceptées par le projet pour être utilisées à l'avenir et le risque de construction lié aux pressions élevées des eaux souterraines (c.-à-d. le potentiel d'« éruptions »).

L'annexe C présente un résumé des commentaires fournis à ce jour par les groupes autochtones, ainsi que les réponses du promoteur et de l'Agence. D'autres mesures d'atténuation liées à la santé et aux conditions socioéconomiques des peuples autochtones figurent à la section 7.5 du présent rapport.

Groupes publics

Des membres du public ont exprimé des préoccupations concernant les changements aux eaux souterraines et à l'hydrogéologie en raison du projet. La rétroaction et les préoccupations liées aux eaux souterraines comprennent notamment ce qui suit :

• la ligne de piégeage 18 a exprimé des préoccupations concernant la caractérisation de la portée régionale des eaux souterraines et l'évaluation des effets à long terme sur l'aquifère;
• Le groupe Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg s'est dit préoccupé par la modélisation des eaux souterraines, en particulier par le fait que la porosité de l'aquifère rocheux n'a pas été prise en compte de manière adéquate dans l'analyse. Ils ont également indiqué que le rabattement des eaux souterraines nécessaire à la construction pourrait être plus important que prévu dans le rapport d'évaluation environnementale en raison des conditions dans lesquelles les données sur les eaux souterraines ont été recueillies;
• la municipalité rurale de Grahamdale a demandé une surveillance à long terme des eaux souterraines, y compris l'installation de puits sentinelles le long du CDLM, la surveillance des eaux souterraines à un minimum de trois ouvertures des vannes des ORE après la mise en service et pendant deux ans après une inondation majeure au cours de laquelle les canaux de déversement assureraient un écoulement pendant une longue période;
• La municipalité rurale de Grahamdale a fait part de ses préoccupations concernant les effets de la dépressurisation des eaux souterraines sur le ruisseau Birch et les caractéristiques des eaux de surface en bordure du CDLM;
• la municipalité rurale de Grahamdale s'est dite préoccupée par les systèmes de dépressurisation passive proposés. Elle a souligné que les puits passifs ne peuvent pas être arrêtés ou réglementés, que la corrosion potentielle du tubage nécessiterait un entretien et que l'infiltration des sédiments est préoccupante. Elle s'est également dite préoccupée par le fait que les drains inversés sont des caractéristiques de conception permanentes qui ne peuvent pas être ajustées en cas de sécheresse prolongée;
• la municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des préoccupations concernant la durabilité à long terme de l'aquifère, notamment en ce qui concerne les eaux souterraines cristallines émergeant pendant les activités de dépressurisation liées à la construction et à l'exploitation et les eaux souterraines sous influence directe qui dégradent la qualité des eaux souterraines.

6.2.3 Analyse et conclusion de l'Agence

L'Agence est d'avis que le promoteur a adéquatement caractérisé les effets potentiels du projet sur la quantité et la qualité des eaux souterraines. Elle reconnaît que le projet peut entraîner des changements à la quantité et à la qualité des eaux souterraines pendant la construction et l'exploitation du projet, ce qui peut avoir une incidence sur les eaux de surface, la végétation et les terres humides et, par extension, la faune, les oiseaux migrateurs, le poisson et l'habitat du poisson, l'usage courant et traditionnel des terres ainsi que la santé des populations autochtones au sein de la ZEL. L'Agence reconnaît que, bien que les effets sur les utilisateurs actuels des eaux souterraines constituent une considération importante pour déterminer la gravité des effets sur la quantité et la qualité des eaux souterraines, d'autres composantes valorisées peuvent également être touchées par les changements à la quantité et à la qualité des eaux souterraines. Les interactions potentielles des changements liés au projet concernant la quantité et la qualité des eaux souterraines avec d'autres composantes valorisées sont présentées à la section 6.1 (Eaux de surface), à la section 6.3 (Paysage terrestre), à la section 7.1 (Poisson et habitat du poisson), à la section 7.2 (Oiseaux migrateurs), à la section 7.3 (Espèces en péril), à la section 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance), à la section 7.5 (Peuples autochtones – Santé et conditions socioéconomiques) et à la section 8.1 (Accidents et défaillances) du présent rapport d'EE.

L'Agence reconnaît que le projet peut avoir un effet négatif sur la quantité, les niveaux et les voies d'écoulement des eaux souterraines et que les effets persisteraient pendant la construction et l'exploitation du projet. Elle convient avec le promoteur que le projet n'aurait aucune incidence sur la durabilité à long terme de l'aquifère, mais qu'il déplacerait le lieu d'émergence des lacs, des terres humides et des sources vers les canaux de déversement. Elle reconnaît que les groupes autochtones et le public sont préoccupés par la viabilité à long terme de l'aquifère du substratum rocheux. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance pour vérifier les résultats de l'évaluation environnementale, notamment les prévisions des modèles, vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et déterminer la nécessité de mesures d'urgence.

L'Agence convient avec Ressources naturelles Canada, les groupes autochtones et la municipalité rurale de Grahamdale qu'il subsiste une incertitude quant aux effets sur les caractéristiques des eaux de surface le long du ruisseau Birch. L'Agence reconnaît qu'une source située à l'est du lac Reed cesserait d'exister en raison de la construction et de l'exploitation du projet, ce qui aurait un léger effet sur le débit du ruisseau Birch. De plus, elle comprend que l'efficacité de l'unité de till sus-jacente pour atténuer adéquatement les effets de la dépressurisation doit être confirmée par une surveillance. Elle reconnaît que les groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant l'incertitude et le manque de confiance dans la modélisation des eaux souterraines. L'Agence convient avec Ressources naturelles Canada que des mécanismes de déclenchement pour réévaluer l'évaluation de la modélisation doivent être élaborés avant la construction pour répondre à cette préoccupation. L'Agence fait remarquer que les modifications des caractéristiques des eaux de surface en raison de la modification de l'écoulement des eaux souterraines peuvent avoir des effets sur le poisson et l'habitat du poisson (section 7.1).

L'Agence comprend qu'il existe un risque de soulèvement basal, en particulier pendant la construction du projet, et qu'une préoccupation subsiste quant aux emplacements et aux méthodes de dépressurisation. Toutefois, le promoteur s'est engagé à gérer le risque de soulèvement basal grâce à l'ordonnancement des travaux de construction et à la promotion des interconnexions dans une zone concentrée et centrale des canaux, le cas échéant. Une émergence supplémentaire d'eaux souterraines provenant d'un soulèvement basal ou d'une unité de till fissurée dans les canaux de déversement pourrait altérer la qualité des eaux de surface et exacerber les conditions de faible teneur en oxygène dissous, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur le poisson dans les canaux de déversement, en particulier dans le CDLSM (consulter les sections 6.1 et 7.1).

L'Agence reconnaît que l'utilisation de drains inversés et de puits de dépressurisation passive suscite des préoccupations. Elle convient avec la municipalité rurale de Grahamdale que les puits de dépressurisation passive dans les canaux de décharge devront être entretenus et que les défis liés à l'accès et à l'entretien de ces puits doivent être précisés par le promoteur (consulter la section 8.1). Elle reconnaît que des préoccupations subsistent quant à l'utilisation des drains inversés, notamment en période de sécheresse. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance pour vérifier les résultats de l'évaluation environnementale, notamment les prévisions des modèles, vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et déterminer la nécessité de mesures d'urgence.

L'Agence comprend que le promoteur a proposé d'utiliser l'injection de coulis dans l'aquifère du substratum rocheux pour construire des composantes du projet directement sur le substratum (p. ex. les ORE ou les chutes). L'Agence recommande de procéder à une caractérisation plus poussée de l'aquifère rocheux avant de choisir la méthode proposée. L'Agence note que les changements dans la capacité de l'aquifère rocheux peuvent entraîner des changements pour le poisson et l'habitat du poisson (section 7.1). L'Agence recommande de valider les données et d'envisager des méthodes de rechange pour la construction.

L'Agence reconnaît que l'émergence des eaux souterraines dans les sources artésiennes pourrait être réduite ou interrompue en raison de la construction et de l'exploitation du projet. Elle convient avec le promoteur qu'une modélisation tridimensionnelle supplémentaire n'apporterait pas de certitude supplémentaire à la modélisation du CDLSM. Cependant, l'Agence convient avec Ressources naturelles Canada qu'il subsiste une incertitude quant à la quantité d'eaux souterraines émergeant au nord du CDLSM et à l'effet global du CDLSM sur le bilan hydrique dans cette région, y compris le ruisseau Buffalo, les terres humides et les infiltrations d'eaux souterraines. L'Agence estime qu'il subsiste une incertitude quant aux changements aux eaux souterraines en raison du CDLSM, et donc aux effets sur le poisson et l'habitat du poisson (section 7.1), les oiseaux migrateurs (section 7.2), les espèces en péril section (7.3) et l'usage courant des terres (section 7.4). Elle recommande que le promoteur mette en œuvre une surveillance supplémentaire du rabattement des eaux souterraines et du débit, ainsi que des mesures d'atténuation supplémentaires éclairées par une consultation et des observations des groupes autochtones afin d'atténuer les effets sur le lac Big Buffalo et le complexe du ruisseau Buffalo. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance pour vérifier les résultats de l'évaluation environnementale, notamment les prévisions des modèles, vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et déterminer la nécessité de mesures d'urgence.

L'Agence comprend qu'il subsiste une incertitude quant à l'emplacement des activités des carrières. Elle convient avec Ressources naturelles Canada que les nouvelles carrières nécessitant une dépressurisation des eaux souterraines pourraient entraîner un rabattement cumulatif des eaux souterraines en raison du projet. Le rabattement des eaux souterraines au-delà des prévisions de l'EE peut entraîner des changements pour le poisson et l'habitat du poisson (section 7.1). L'Agence est d'avis que les nouvelles carrières nécessitant une dépressurisation des eaux souterraines ne seront pas aménagées là où il existe un chevauchement entre le rabattement de la dépressurisation des eaux souterraines du présent projet et les nouveaux sites de carrières.

L'Agence convient avec Ressources naturelles Canada et le promoteur que le gradient ascendant dans la ZEL du CDLM limiterait généralement les eaux souterraines sous influence directe. L'Agence convient avec Ressources naturelles Canada que, dans les zones où le niveau de base de l'eau souterraine est près de la base de l'unité de till et peut connaître des gradients vers le bas de façon saisonnière, les activités de dépressurisation du projet peuvent entraîner une condition permanente de gradient vers le bas. L'Agence reconnaît le niveau de préoccupation concernant la quantité et la qualité des eaux souterraines dans la ZEL entourant le CDLM et l'importance des eaux souterraines en tant que source d'eau potable pour les groupes autochtones, notamment la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation de Lake St. Martin. L'Agence souligne que la probabilité d'une modification de la qualité des eaux souterraines en ce qui concerne la santé des populations autochtones est faible compte tenu du gradient ascendant général, de la direction des flux d'eaux souterraines et de la distance entre les puits d'eau potable dans les réserves et la zone du projet. L'Agence reconnaît que le projet peut entraîner des modifications de la qualité des eaux souterraines causées par les eaux souterraines sous influence directe lorsque l'aquifère rocheux est exposé dans le CDLSM à la jonction existante dans le tronçon 3 du canal de déversement d'urgence. L'Agence reconnaît également que le promoteur a proposé des mesures d'atténuation pour les sites susceptibles de présenter un lien entre les eaux souterraines et les eaux de surface, notamment des drains inversés, des puits de dépressurisation passive, des sites où l'unité de till est fragilisée et des sites de soulèvement basal, afin d'atténuer les risques pour la qualité des eaux souterraines. L'Agence estime qu'en plus des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, ce dernier doit maintenir la qualité des eaux souterraines de l'aquifère rocheux dans les conditions de référence et, au minimum, maintenir les niveaux des eaux souterraines au-dessus du sommet de l'aquifère rocheux dans le CDLM et le LCDLSM afin d'éviter toute altération de la qualité des eaux souterraines en ce qui concerne la santé des peuples autochtones. Si les niveaux des eaux souterraines sont inférieurs à la limite supérieure de l'aquifère rocheux dans les conditions de référence, le promoteur maintiendra les niveaux des eaux souterraines dans les conditions de référence. La section de roche exposée dans le tronçon 3 du canal de déversement d'urgence serait gérée de manière à prévenir les changements dans la qualité des eaux souterraines en ce qui concerne la santé des peuples autochtones. L'Agence recommande également une communication ouverte, claire et en temps utile avec les communautés locales (voir la section 7.5 pour plus de précisions). L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance pour vérifier les résultats de l'évaluation environnementale, y compris pour vérifier les prévisions du modèle, pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et pour déterminer si des mesures d'urgence sont nécessaires.

L'Agence estime que les effets potentiels du projet sur la quantité et la qualité des eaux souterraines seraient traités adéquatement, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de contrôle proposées par le promoteur et des mesures d'atténuation clés décrites ci-dessous.

Mesures d'atténuation clés et surveillance pour éviter des effets importants et exigences du programme de suivi

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi suivants sont nécessaires afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants pour le poisson et l'habitat du poisson, les oiseaux migrateurs et les peuples autochtones en raison des changements à la quantité et à la qualité des eaux souterraines. Les mesures d'atténuation clés suivantes sont fondées sur les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur, les conseils d'experts des autorités fédérales et les commentaires reçus des groupes autochtones.

Mesures d'atténuation

Changements dans la quantité, les niveaux et les voies d'écoulement des eaux souterraines

• Installer un système de dépressurisation active et passive dans zone d'aménagement du projet (ZAP) pour réduire la pression des eaux souterraines pendant la construction et l'exploitation afin de gérer le risque de soulèvement basal.
  • Élaborer un système de dépressurisation, y compris des puits de dépressurisation, des pompes de puisard, des drains inversés et d'autres technologies équivalentes, en consultation avec les autorités fédérales compétentes avant la construction.
  • Maintenir le niveau des eaux souterraines au moins au-dessus de la surface de l'aquifère rocheux. Si les niveaux des eaux souterraines sont inférieurs au niveau supérieur de l'aquifère rocheux dans les conditions de référence, le promoteur maintiendra les niveaux des eaux souterraines dans les conditions de référence. La section de roche-mère exposée dans le tronçon 3 du canal de déversement d'urgence intégré dans le CDLSM serait gérée de manière à prévenir toute altération de la qualité des eaux souterraines en ce qui concerne la santé des peuples autochtones.
• Sélectionner la meilleure méthodologie pour construire les éléments du projet sur l'aquifère rocheux en consultation avec les autorités compétentes.
• Aucune nouvelle carrière ne sera développée ou exploitée en dessous de la nappe phréatique lorsque le rabattement de dépressurisation chevauche la zone de dépressurisation des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin.

Changements dans la qualité des eaux souterraines

• Le promoteur ajoutera un matériau filtrant à tout site de connexion directe ou potentielle entre l'aquifère rocheux et les environnements d'eaux de surface afin d'éviter toute répercussion sur la qualité des eaux souterraines.
• Maintenir la qualité des eaux souterraines de l'aquifère rocheux dans les conditions de référence. La partie du substratum rocheux exposée dans le tronçon 3 du canal de déversement d'urgence intégré dans le CDLSM serait aménagée de manière à empêcher toute altération de la qualité des eaux souterraines en ce qui concerne la santé des peuples autochtones.

Suivi et surveillance

• Avant la construction, un programme de suivi sera élaboré, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales compétentes, afin de fournir un cadre visant à surveiller les changements liés au projet en ce qui concerne la quantité et la qualité des eaux souterraines et à vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation mises en œuvre pour protéger la quantité et la qualité des eaux souterraines en ce qui concerne les poissons et leur habitat, l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles et la santé des peuples autochtones. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines serviront également à vérifier les résultats de l'évaluation environnementale, notamment les prévisions des modèles et de déterminer si des mesures d'atténuation supplémentaires sont nécessaires. Le programme de suivi des eaux souterraines sera mis en œuvre à toutes les étapes du projet et comprendra :
  • Réévaluer la modélisation conceptuelle et analytique et le plan de surveillance si les résultats de la surveillance dépassent les seuils fixés en consultation avec les autorités compétentes et les groupes autochtones.
  • Surveiller les incidents de soulèvement basal et application des mesures d'urgence appropriées en consultation avec les autorités compétentes.
  • Une description des paramètres de surveillance du volume des eaux souterraines, y compris, au minimum, la hauteur piézométrique et l'élévation des eaux souterraines.
  • Des sites de surveillance du CDLM comprennent un ensemble de puits^{Note de bas de page 25} autour du ORE, des ensembles de puits près des éléments d'eau de surface le long du CDLM, des sites dans la zone d'alimentation et au nord-est du CDLM. Les sites de surveillance doivent être choisis de manière à permettre un temps de réponse adéquat pour détecter les effets et pour mettre en œuvre des mesures d'atténuation si elles s'avèrent nécessaires.
  • Des sites de surveillance pour le CDLSM, comprenant des ORE, et des sites nécessaires pour surveiller et atténuer les effets potentiels sur le complexe écologique du lac Big Buffalo et les sources artésiennes le long du ruisseau Big Buffalo et du lac Winnipeg. Les puits sentinelles seraient installés à quatre profondeurs (aquifère du substratum rocheux, till profond, till peu profond et couche supérieure de tourbe) et permettraient un temps de réponse adéquat pour la détection des effets et la mise en œuvre de mesures d'atténuation.
  • Une description des paramètres de surveillance, des sites, de la fréquence et de la durée de la quantité et de la qualité des eaux souterraines en ce qui concerne l'eau potable et la santé des peuples autochtones. Ces paramètres comprendront au minimum :
  • • Surveillance des niveaux d'eau et des paramètres tels que décrits dans le tableau 2 du projet de GWMP Rév. 2.0 (juin 2022), y compris les paramètres de terrain, les paramètres de l'eau potable (p. ex. conductivité, dureté, pH, turbidité), les métaux totaux et dissous, les sédiments, les hydrocarbures pétroliers et les paramètres microbiologiques (Escherichia coli [E. coli], les coliformes totaux et fécaux).
    • Sites de surveillance près de la Première Nation de Pinaymootang, de la Première Nation de Dauphin River et près du tronçon 3 du canal de déversement d'urgence.
  • des mesures d'urgence qui seront élaborées en consultation avec les autorités compétentes et mises en œuvre si les résultats de la surveillance révèlent des effets imprévus imputables au projet ou tout dépassement des limites des conditions de référence.

D'autres mesures d'atténuation, programmes de surveillance et de suivi applicables aux effets du projet sur la qualité et la quantité des eaux souterraines figurent dans les sections suivantes du présent rapport d'EE : Eaux de surface et hydrologie (section 6.1), Paysage terrestre (section 6.3), Poisson et habitat du poisson (section 7.1), Oiseaux migrateurs (section 7.2), Espèces en péril (section 7.3), Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones (article 7.4.1), Patrimoine naturel et patrimoine culturel des peuples autochtones (article 7.4.2) et Santé et conditions socioéconomiques des peuples autochtones (section 7.5).

6.3 Paysage terrestre

L'Agence a résumé l'évaluation faite par le promoteur des changements au paysage terrestre, notamment de la végétation et des terres humides, avec l'apport des autorités fédérales et des groupes autochtones.

L'Agence est d'avis que le promoteur a adéquatement considéré les effets potentiels du projet sur le paysage terrestre et que les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur sont appropriés pour traiter les effets potentiels du projet sur le paysage terrestre. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par ce dernier, et sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones et les membres du Groupe consultatif technique.

6.3.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Le promoteur a utilisé la figure 8 (ci-dessous) comme ZEL et ZER pour évaluer la végétation, les terres humides et la faune. Le CDLM traverse des terres humides relativement intactes, des zones agricoles, des prairies de fauche, des pâturages et des zones forestières de hautes terres, comme le montre la figure 8, tandis que le CDLSM traverse une variété de types d'habitats humides et de zones forestières de hautes terres, comme indiqué dans le tableau 6.

Source : Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin., Environmental Impact Statement, Volume 1 Chapter 4 (March 2020)

Description de la figure

La ZEL pour la végétation, les terres humides et la faune comprend la ZAP et une zone tampon d'un kilomètre autour de celle-ci et de la rive du lac St. Martin. La ZER comprend la ZAP, la ZEL et une zone tampon de 12 kilomètres de chaque côté de la ZAP.

Changements à la diversité des espèces végétales, des communautés et des paysages

Le promoteur a indiqué que quatre espèces de plantes vasculaires en péril, inscrites sur la liste fédérale de la LEP et du COSEPAC, pourraient se trouver dans la ZER (gérardie rude, gérardie de Gattinger, cypripède blanc et platanthère blanchâtre de l'Ouest), mais aucune de ces espèces n'a été documentée au cours des études sur le terrain. Le promoteur a indiqué que 120 plantes au total revêtent une grande importance pour les groupes autochtones dans la ZAP, la ZEL et la ZER, dont 80 plantes identifiées dans les habitats des hautes terres et 23 plantes identifiées dans les habitats des terres humides. Quarante-cinq de ces espèces ont été observées dans la ZAP, notamment le foin d'odeur et le bleuet nain, des espèces dont l'état de conservation est préoccupant^{Note de bas de page 27}. Parmi les espèces végétales intéressantes, 23 produisent des baies dont on sait qu'elles sont récoltées par des groupes autochtones.

Les effets du projet sur la végétation et l'habitat terrestres devraient inclure la perte de communautés végétales indigènes des hautes terres et des terres humides et de terres agricoles (tableau 6), la perte directe d'habitat, la fragmentation^{Note de bas de page 28} des communautés végétales indigènes et la perte d'espèces végétales d'importance culturelle pour les groupes autochtones.

On s'attend à ce que les effets sur l'habitat proviennent de l'enlèvement direct de la végétation et de l'excavation des sols au cours de l'aménagement du terrain et de la construction des composantes du projet. Les activités de débroussaillage devraient fragmenter les habitats contigus le long de la ligne de distribution et de la ZAP du CDLSM, provoquant indirectement des effets de lisière^{Note de bas de page 29} (jusqu'à 125 mètres des lisières nouvellement créées, les effets s'étendant le plus loin dans les zones où les arbres sont plus grands et plus denses). Le promoteur a prévu des effets de lisière minimes (c.-à-d. des changements dans le microclimat, la structure de la végétation, la structure des communautés et les réactions comportementales de la faune) le long du CDLM, car l'habitat existant dans la ZAP du CDLM est déjà très fragmenté par les perturbations anthropiques. Ces effets de lisière devraient persister au-delà de l'étape de construction, car les caractéristiques linéaires du projet seraient permanentes.

Le projet devrait entraîner des changements dans la diversité de la végétation, des communautés et des paysages, notamment par la perte directe de plantes dont l'état de conservation est préoccupant et d'espèces présentant un intérêt pour les groupes autochtones, ainsi que par des effets concomitants sur les sols. L'abondance régionale des espèces dont l'état de conservation est préoccupant est largement inconnue et il est difficile de déterminer l'ampleur des effets du projet sur la diversité des espèces végétales. Le promoteur a identifié quatre plantes dont l'état de conservation est préoccupant dans les ZAP qui seraient perdues en raison de la construction; cependant, il est prévu que l'habitat approprié pour ces espèces reste globalement dans la ZER. La végétation de la ZEL du CDLSM étant relativement peu perturbée, le promoteur prévoit que les effets négatifs sur les espèces dont l'état de conservation est préoccupant seraient plus importants le long de ce canal que le CDLM. Le promoteur a indiqué que les effets des activités de construction sur la végétation pourraient être réduits au fil du temps grâce à la revégétalisation avec des espèces végétales indigènes. Cependant, le débroussaillage des droits de passage du CDLM et du CDLSM transformerait les zones forestières et arbustives en prairies et, une fois revégétalisées, la composition des espèces et la diversité du paysage seraient modifiées.

Pendant l'exploitation, des effets sur les communautés végétales et la diversité des espèces pourraient se produire, car les effets de lisière dus à la fragmentation des communautés végétales indigènes modifieraient la composition des espèces en faveur de plantes tolérantes à la lumière. Les espèces végétales adaptées à l'ombre devraient voir leur abondance diminuer, ce qui pourrait réduire la diversité et la composition globales en espèces. La modification de l'écoulement de l'eau de surface et de l'eau souterraine pourrait entraîner une augmentation des inondations périodiques en amont des canaux et des conditions plus sèches en aval.

L'introduction d'espèces invasives et les dépôts de poussière dus à l'excavation des canaux, à la construction de routes et des baraquements, au transport, au dynamitage et à l'extraction d'agrégats dans les carrières entraîneraient également des changements à la diversité des plantes indigènes attribuables aux activités de construction et d'exploitation. L'utilisation d'herbicides pour gérer la végétation invasive entraînerait également une perte directe de végétation et pourrait modifier la composition et la distribution des espèces végétales. On ne s'attend pas à des effets mesurables sur la diversité de la végétation en raison des déplacements dans les ZEL en général. Toutefois, on s'attend à des effets le long de la route provinciale 239, car les sels de voirie et d'autres produits chimiques provenant de l'utilisation des véhicules pourraient pénétrer dans les terres humides adjacentes, ce qui pourrait altérer la qualité de l'eau et, par conséquent, la composition des espèces végétales. Le promoteur prévoit qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, l'ampleur des effets sur les communautés végétales indigènes dans l'ensemble serait faible et qu'aucun changement dans la diversité des paysages et des communautés n'est prévu.

Le promoteur prévoit qu'après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels du projet sur la diversité des communautés, la diversité des espèces et les fonctions des terres humides seraient négatifs, d'une ampleur faible à modérée, de longue durée, continus et irréversibles.

Changements à l'habitat faunique

Le promoteur a identifié des espèces fauniques préoccupantes en se basant sur le potentiel de celles-ci et de leur habitat à soutenir les pratiques traditionnelles et culturelles des groupes autochtones (voir la section 5.1 Environnement biophysique, la section 7.3 Espèces en péril et la section 7.2 Oiseaux migrateurs). La construction et l'exploitation du projet entraîneraient une perte ou une altération directe de l'habitat de la faune et une réduction de l'efficacité de l'habitat en raison de l'élimination de la végétation, des changements à la composition des communautés végétales et des perturbations sensorielles. Cela pourrait avoir une incidence sur la capacité d'une espèce à satisfaire ses besoins vitaux, tels que la reproduction et l'hivernage, et pourrait entraîner une modification des mouvements quotidiens et saisonniers de la faune. Le promoteur a noté qu'environ 267,5 hectares d'habitat propice à l'aménagement de tanière ou de terrier de grands mammifères et d'animaux à fourrure seraient touchés pendant le débroussaillage hivernal (du 1er septembre au 31 mars) dans les ZAP. Étant donné que les droits de passage du CDLM et du CDLSM seraient débroussaillés et revégétalisés avec des espèces des prairies, le projet pourrait indirectement entraîner une perte d'habitat faunique approprié. Toutefois, le promoteur a indiqué que la quantité d'habitats fauniques touchés directement et indirectement serait relativement faible (6,3 % de perte directe d'habitat au total dans les ZEL) par rapport à la disponibilité de l'habitat faunique restant dans la ZER.

Le promoteur a noté que pour le CDLSM et le CDLM, les débits élevés pendant l'exploitation des canaux devraient entraver les déplacements de la faune (notamment les ongulés, les animaux à fourrure semi-aquatiques et les amphibiens) en la dissuadant d'entrer dans les canaux et en augmentant le risque de mortalité pour les animaux à fourrure et les ongulés en raison de la possibilité de noyade et de la réduction du couvert de fuite^{Note de bas de page 30}. Le promoteur a noté qu'il y avait un nombre limité de mesures d'atténuation qui pourraient s'appliquer pour réduire les effets du projet sur les déplacements de la faune, en particulier lorsque les ORE sont ouverts. Toutefois, le promoteur s'est engagé à aménager plusieurs points de passage pour la faune, principalement aux entrées, aux sorties, aux points de passage des ponts, aux ORE et au CDLSM entre la première chute et le lac Winnipeg. Des espaces libres entre les tas de déblais seraient aménagés de manière à créer un abri pour la faune en empêchant la visibilité directe (ces espaces seraient situés à des élévations inférieures et moins visibles pour les prédateurs). Le promoteur a déterminé des points de passage potentiels et des espaces libres entre les tas de déblais, mais les emplacements précis n'ont pas été confirmés.

L'aménagement de zones de construction temporaires et les activités connexes (c.-à-d. baraquements, zones de transit, voies d'accès temporaires et carrières) entraîneraient une perte d'habitat faunique et des perturbations sensorielles temporaires, ce qui aurait un impact sur l'utilisation des ressources fauniques. Le promoteur a déclaré que la perte d'habitat serait faible, car les espaces de travail temporaires et les baraquements de chantier se trouveraient dans des zones déjà perturbées ou des zones ayant un faible potentiel en matière d'habitat de la faune sensible. Les perturbations sensorielles liées au projet, telles que l'augmentation des niveaux de bruit, de lumière et de vibration, pourraient entraîner l'évitement de l'habitat faunique. Le promoteur s'attend à ce que les effets sur l'évitement de l'habitat faunique soient de courte durée (environ trois à cinq ans pendant la construction) et peu fréquents pendant l'étape d'exploitation en ce qui concerne les effets du débroussaillage le long du CDLM, du CDLSM, de la ligne de distribution, des activités temporaires et du réalignement de la route provinciale 239.

Changements à la superficie et aux fonctions des terres humides

Le promoteur a indiqué que le débroussaillage pendant la construction devrait entraîner la perte directe de terres humides dans les ZAP. Les activités de dénoyage et de gestion de l'eau pendant la construction et l'exploitation pourraient causer des effets indirects sur les terres humides, ce qui modifierait les modèles d'écoulement et le niveau de l'eau de surface ou de l'eau souterraine, comme indiqué aux sections 6.1 (eau de surface) et 6.2 (eau souterraine). Cela pourrait entraîner la perte de communautés végétales et de fonctions des terres humides ou des changements à celles-ci (p. ex. le cycle des nutriments, la décomposition et les taux d'accumulation du carbone, la filtration et le stockage de l'eau, l'habitat faunique et les fonctions socio-économiques telles que la chasse, le piégeage et la récolte) en raison des changements au niveau d'eau et des apports de nutriments et de minéraux. Le dénoyage dans les tourbières basses entraînerait la décomposition de la tourbe et l'abaissement de son profil, ce qui réduirait la séquestration du carbone.

Pendant la construction, la fonction des terres humides serait touchée par le débroussaillage et la gestion de l'eau. Pendant l'exploitation et l'entretien, la fonction des terres humides serait touchée en raison de l'altération du bassin hydrographique naturel, comme décrit à la section 6.14.1. La modification des apports d'eau de surface et d'eau souterraine et des tracés du réseau hydrographique pourrait avoir une incidence sur l'abondance des terres humides, le couvert végétal et la structure de la végétation, car les communautés végétales en aval devraient faire place à des espèces mieux adaptées aux paysages plus secs, tandis que les communautés végétales en amont devraient faire place à des espèces mieux adaptées aux paysages plus humides. Le promoteur a indiqué que l'assèchement des terres humides pourrait avoir une incidence sur leurs fonctions, comme indiqué ci-dessus.

Le promoteur estime que les effets sur les fonctions des terres humides pourraient s'étendre sur une distance maximale perpendiculaire au canal de 500 mètres en amont et de 1 000 mètres en aval du CDLM, et de 1 000 mètres en amont et de 600 mètres en aval du CDLSM. Il a indiqué que les effets pourraient être observés sur toute la longueur des canaux (tableau 7). Le promoteur a indiqué que la perte de terres humides le long du CDLM et du réalignement de la route provinciale 239 serait largement minimisée grâce à des mesures de compensation des terres humides, conformément à la loi manitobaine sur les droits d'utilisation de l'eau. Cependant, la compensation des terres humides exigée par la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau ne concernerait que 0,1 hectare des 768,5 hectares de terres humides supprimées pour la construction du CDLSM.

Le projet pourrait modifier la composition des espèces végétales dans les zones des terres humides le long des rives et des îles du lac Saint-Martin en raison des changements dans la profondeur de l'eau et la fréquence des inondations découlant d'une gestion accrue du niveau d'eau des lacs Manitoba et Saint-Martin. D'après les observations faites par le promoteur dans le marais Delta à la suite de la gestion du niveau d'eau du lac Manitoba, les terres humides et les zones riveraines entourant le lac Saint-Martin pourraient connaître des changements similaires dans la composition des espèces végétales, notamment l'expansion des quenouilles et la réduction des graminées indigènes. L'abondance et la répartition des terres humides près des rives du lac Saint-Martin pourraient être modifiées par des changements du niveau d'eau. Les changements de niveau du lac Manitoba devraient être faibles (2,4 centimètres ou moins) et, par conséquent, on ne s'attend pas à des effets sur le marais Delta.

Les effets résiduels sur la végétation pendant la construction seraient principalement négatifs, de longue durée, d'ampleur modérée, continus et irréversibles, et entraîneraient l'altération et la perte permanente de l'habitat faunique et de la fonction des terres humides. Certains effets sur l'efficacité de l'habitat faunique devraient s'améliorer à mesure que les effets de lisière dus à la fragmentation de l'habitat s'atténuent naturellement. Le projet réduirait l'abondance et la répartition spatiale d'espèces végétales présentant un intérêt pour les groupes autochtones. Dans l'ensemble, aucune catégorie de terre humide ou de couverture terrestre ne devrait être perdue dans la ZER en raison du projet.

6.3.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a exprimé des préoccupations concernant l'incertitude des options de configuration des espaces libres entre les tas de déblais pour le passage de la faune à travers les canaux de déversement, ainsi que l'incertitude quant à la façon dont les mesures d'atténuation seraient mises en œuvre et quant à leur efficacité. Environnement et Changement climatique Canada recommande que les exigences environnementales du projet soient mises à jour afin d'inclure la mise en œuvre de mesures d'atténuation visant à remédier à la fragmentation de l'habitat, y compris des modifications à la conception des tas de déblais pour faciliter le passage de la faune à travers les canaux de déversement.

Environnement et Changement climatique Canada a fait part de ses préoccupations concernant les défaillances décrites de l'appareil enregistreur autonome et la perte de données de référence qu'elles ont entrainée. ECCC recommande de terminer la collecte des données de référence avant la construction du projet afin de s'assurer que suffisamment de comparaisons d'une année à l'autre peuvent être effectuées conformément aux engagements pris par le promoteur dans son plan de surveillance des terres humides du promoteur et de s'assurer du déclenchement de la gestion adaptative.

Groupes autochtones

Diversité des espèces végétales, des communautés et des paysages

La Nation crie de Fisher River a exprimé des préoccupations concernant la contamination potentielle des plans d'eau et des terres humides adjacentes en raison de l'utilisation de phosphore, de glyphosate et d'autres engrais et herbicides pour lutter contre les mauvaises herbes ou la végétation lors de la revégétalisation le long des canaux de déversement après la construction.

La Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations quant au choix par le promoteur de la période de surveillance de la revégétalisation (trois ans), alors que celui-ci estime que la revégétalisation devrait nécessiter de un à dix ans.

La Première Nation de Peguis, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Lake St. Martin, la Fédération Métisse du Manitoba et la Première Nation de Poplar River ont fait part de leurs préoccupations concernant le plan de revégétalisation du promoteur. Ces groupes ont demandé que l'on mette davantage l'accent sur la revégétalisation et la surveillance de tous les habitats fauniques, notamment ceux sur lesquels on compte traditionnellement à des fins de subsistance.

Habitat faunique

La Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe restent préoccupés par les travaux de débroussaillage prévus entre la fin janvier et la fin mars, qui risquent de détruire des tanières ou des terriers actifs ou de déranger les oiseaux nicheurs ou d'autres espèces fauniques. Ils s'inquiètent du fait que le promoteur n'a pas fourni de renseignements suffisants sur le ratissage des tanières qui sera effectué avant les activités de construction. Les groupes autochtones ont demandé que le promoteur veille à ce que les tanières actives soient recensées et que des distances de protection appropriées soient appliquées, et que des mesures supplémentaires soient prises pour prévenir ou minimiser la mortalité des grands mammifères et des animaux à fourrure culturellement importants qui font des tanières ou creusent des terriers et qui sont vulnérables aux activités de débroussaillage et de perturbation du sol.

La Première Nation de Hollow Water, la Première Nation de Lake St. Martin, la Nation crie Misipawistik et la Fédération Métisse du Manitoba ont fait part de préoccupations concernant les distances de protection relatives à la faune, les habitats fauniques sensibles connus et les périodes critiques du cycle de vie de toutes les espèces fauniques (espèces en péril, oiseaux migrateurs, oiseaux non migrateurs et espèces importantes sur le plan culturel).

Le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe ont exprimé des inquiétudes au sujet des changements potentiels aux habitats propres à certaines espèces et de l'efficacité des mesures d'atténuation à toutes les étapes et saisons du projet. Des inquiétudes subsistent quant au fait que les études, les quantités et les méthodologies propres aux espèces ainsi que les effets résiduels du projet n'ont pas été pris en compte pour de nombreuses espèces fauniques, ainsi que les effets de la diminution des populations fauniques sur l'usage traditionnel des terres par les groupes autochtones.

La Première Nation de Dakota Tipi, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant la collecte des renseignements de base et les méthodes d'analyse des données pour créer une mise en œuvre efficace des mesures d'atténuation et de compensation des terres humides pour la fragmentation de l'habitat (effets de lisière), l'amélioration de l'habitat, le perré des canaux, l'aménagement des carrières et les plans de compensation.

La Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Fédération Métisse du Manitoba, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations quant aux effets des activités de construction et de la fragmentation de l'habitat (y compris les voies d'accès nouvelles ou existantes et la ligne de distribution) sur les futures populations fauniques. Ils ont demandé la mise en place d'espaces libres végétalisés, de ponts terrestres et d'autres formes d'habitat faunique dans les canaux et les droits de passage afin d'assurer la pérennité de la faune et de l'habitat faunique dans la région.

Terres humides

La Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lac, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie de Norway House, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe ne sont pas d'accord avec l'évaluation du promoteur concernant l'absence de compensation pour l'habitat des terres humides de catégorie II (en particulier pour l'habitat d'espèces en péril), et ont soulevé des préoccupations quant à la quantité totale de terres humides de catégorie III, IV et V recensées.

La Première Nation de Black River, la Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Poplar River, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation de Lake St. Martin ont demandé au promoteur de fournir plus de détails sur les mesures de compensation proposées pour les terres humides, sur la façon dont la fonction de l'habitat sera prise en compte et sur les mesures prises pour élaborer des plans de mise en valeur et de remise en état. Les terres humides éphémères et temporaires devraient faire l'objet d'une compensation totale sur les terres visées par un traité et les terres traditionnelles des Premières Nations. La Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis, la Fédération Métisse du Manitoba et la Nation crie de Tataskweyak ont soulevé des préoccupations concernant les effets sur les terres humides et donc sur les espèces d'importance culturelle qui dépendent des terres humides.

Un résumé des commentaires formulés par les nations autochtones, ainsi que les réponses du promoteur et de l'Agence, est présenté à l'annexe C.

6.3.3 Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence est d'avis que le promoteur a adéquatement caractérisé les effets potentiels du projet sur le paysage terrestre. L'Agence reconnaît que le projet entraînerait la perte d'habitat terrestre, y compris la perte permanente ou la détérioration de zones humides et de fonctions de zones humides, et que cette perte pourrait avoir une incidence négative sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les espèces importantes pour les groupes autochtones. L'Agence comprend que les effets sur la végétation terrestre et les zones humides seront partiellement atténués par la revégétalisation et la compensation pour atteinte aux milieux humides (le promoteur s'est engagé à compenser la perte de 239 hectares de zones humides minérales et de 769 hectares de tourbières directement touchées par le projet).

L'Agence reconnaît que l'incertitude demeure quant aux effets potentiels sur la végétation et les zones humides importantes pour les groupes autochtones. La perte directe de milieux humides et l'abaissement de la nappe phréatique dans les milieux humides entourant le projet auront des effets potentiels sur l'utilisation courante par les groupes autochtones, notamment l'accès aux espèces végétales et aux zones de chasse, de piégeage et de pêche des milieux humides et leur utilisation, ainsi que des répercussions sur les espèces importantes pour les groupes autochtones, telles que l'orignal, le castor et les espèces végétales dépendant des milieux humides. De plus amples informations sont fournies au chapitre 7.4.1 Usage courant des terres à des fins traditionnelles. L'Agence souligne que le promoteur s'est engagé à appliquer des protocoles de gestion adaptative, à mettre en œuvre le plan de gestion de la revégétalisation et le plan de surveillance des terres humides afin d'évaluer les effets potentiels du projet sur les zones humides adjacentes aux zones d'aménagement du projet (ZAP), soit dans un rayon de 100 à 200 mètres. L'Agence recommande que le promoteur consulte les groupes autochtones avant la construction afin de déterminer les zones humides et les zones de végétation ayant une importance culturelle pouvant être touchées par le projet, y compris l'emplacement des espèces végétales d'importance traditionnelle et culturelle à l'intérieur ou à proximité des ZAP et des zones d'évaluation locale (ZEL), afin de collaborer à l'établissement de mesures d'atténuation.

L'Agence constate que le promoteur s'est engagé à utiliser des espèces indigènes pour revégétaliser les zones perturbées par le projet et à aménager une végétation de transition le long de l'habitat en bordure de l'emprise. L'Agence recommande au promoteur de consulter les groupes autochtones au sujet des mélanges de semences indigènes et de la plantation d'arbustes et d'arbres afin de s'assurer que les espèces végétales qui revêtent une importance culturelle et traditionnelle pour les groupes autochtones sont incluses. L'Agence est d'avis que la revégétalisation réduira les effets du projet plutôt que d'avoir un effet positif. En effet, bien qu'elle puisse favoriser une augmentation de la couverture végétale des prairies, ce qui serait bénéfique pour l'habitat de certaines espèces (par exemple, les espèces végétales présentant un intérêt pour les groupes autochtones, y compris les baies), dans l'ensemble, il y aurait réduction de la diversité végétale, ce qui risque d'avoir des effets néfastes sur l'habitat des espèces sauvages.

L'Agence reconnaît les préoccupations exprimées par les groupes autochtones concernant la portée et la pertinence de l'évaluation des effets sur les zones humides et riveraines, ainsi que les programmes de surveillance et de suivi des zones humides. Plus particulièrement, les groupes autochtones ont cerné des effets potentiels liés aux changements hydrologiques qui pourraient avoir une incidence sur les zones humides et les rives des lacs dans la zone d'évaluation régionale (ZER), notamment en ce qui concerne l'assèchement, l'érosion et la perte de milieux humides fonctionnels ainsi que la modification des fonctions des milieux qui pourraient endommager ou détruire des écosystèmes viables et diversifiés abritant et soutenant des espèces sauvages importantes sur le plan culturel. L'étendue des répercussions sur l'habitat terrestre découlant de l'altération des eaux de surface, des écoulements souterrains peu profonds et de la fragmentation du paysage n'est pas claire, en particulier dans des secteurs tels que la zone vers l'aval au nord du canal de déversement du lac Saint-Martin (CDLSM), qui subira l'assèchement des sources d'eau de surface et souterraine dans une grande zone de marais et de tourbière dans laquelle est situé le complexe de Buffalo Creek. L'Agence constate que le promoteur a proposé de réalimenter en eau le ruisseau Birch (près du CDLM) et le complexe du ruisseau Buffalo pour traiter les effets indirects du projet, mais a déterminé que la réalimentation en eau était économiquement et technologiquement irréalisable. De plus amples informations à cet effet sont fournies au chapitre 6.1 Eau de surface. L'efficacité des mesures d'atténuation proposées ou principales qui pourraient être mises en œuvre pour réduire ou éviter les répercussions négatives du projet sur les composantes valorisées est donc incertaine. En outre, l'Agence estime que des incertitudes persistent quant aux effets globaux sur la végétation, les fonctions des zones humides et l'habitat des espèces sauvages, ainsi que sur les espèces en péril (autres que les oiseaux migrateurs), tels que décrits dans les sections 7.2 et 7.3, respectivement.

L'Agence estime que les effets potentiels du projet sur le paysage terrestre seraient gérés de manière adéquate, sous réserve de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de contrôle proposées par le promoteur et des principales mesures d'atténuation décrites ci-dessous.

Principales mesures d'atténuation et de surveillance pour éviter des effets importants et exigences du programme de suivi

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi suivants sont nécessaires afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants pour le poisson et l'habitat du poisson, les oiseaux migrateurs et les peuples autochtones en raison des changements au paysage terrestre. Les mesures d'atténuation clés suivantes sont fondées sur les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur, les conseils d'experts des autorités fédérales et les commentaires reçus des groupes autochtones.

Mesures d'atténuation

• Avant le début de la construction et en consultation avec les groupes autochtones, établir des mesures afin d'atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur la disponibilité et la répartition des espèces des milieux humides importantes pour les groupes autochtones dans la zone d'évaluation locale, y compris les espèces énumérées à l'annexe B du rapport d'évaluation environnementale, résultant des changements du niveau des eaux de surface et des eaux souterraines dus au projet et qui n'ont pas pu être évités ou réduits au minimum. Le promoteur mettra en œuvre ces mesures à toutes les phases du projet.
• Le promoteur entreprendra, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, la revégétalisation des zones perturbées par les activités du projet. Procéder à l'ensemencement et à la plantation d'arbres et d'arbustes indigènes à des fins de revégétalisation, dans le but de réduire la prolifération de plantes nuisibles, de restaurer les assemblages d'espèces indigènes et culturellement importantes, ainsi que de réduire l'érosion des sols exposés. Planter et ensemencer les zones dès l'achèvement d'une section du canal de déversement, afin de maximiser le potentiel de croissance et d'établissement du couvert végétal.
  • En consultation avec les groupes autochtones et avant la construction, déterminer les mélanges de semences, les arbustes indigènes et les semis de plantes appropriés à utiliser lors de la revégétalisation, notamment :
    • les espèces importantes pour l'orignal et d'autres mammifères présentant un intérêt pour les groupes autochtones, tels qu'identifiés par ces derniers;
    • les espèces présentant un intérêt pour les groupes autochtones en raison de leur utilisation possible à des fins traditionnelles et médicinales, conformément aux discussions menées avec ces derniers.
• Mettre en œuvre des mesures pendant la construction et l'exploitation afin de limiter l'introduction et la propagation d'espèces végétales envahissantes dans la ZAP. Pour ce faire, le promoteur devra inspecter tous les véhicules, machines et équipements de construction avant qu'ils ne pénètrent dans la zone de développement du projet afin de détecter la présence d'espèces envahissantes et d'enlever toutes les espèces envahissantes présentes avant l'entrée dans la ZAP.
• L'application d'herbicide contre les mauvaises herbes ne se fera pas à moins de 30 mètres des plans d'eau et de l'habitat du poisson, ni à moins de 35 mètres du CDLSM.
• Si le défrichement de la végétation a lieu pendant les périodes de mise bas des animaux à fourrure, comme l'indiquent les périodes d'activité restreinte figurant à l'annexe D – Distances de recul et mesures d'atténuation pour la protection des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des espèces d'importance culturelle, procéder, avant la construction, à des relevés dans la zone de développement du projet afin de repérer les sites de mise bas actifs. Si des sites de mise bas actifs sont découverts, établir des zones tampons d'interdiction de travail autour de ces sites. La taille de la zone tampon doit correspondre à la distance de recul en cas de forte perturbation pour les espèces concernées, comme décrit dans l'annexe D – Distances de recul et mesures d'atténuation pour la protection des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des espèces d'importance culturelle, jusqu'à ce que le site de mise bas ne soit plus actif.
• Assurer la sécurité des déplacements des espèces sauvages lorsqu'elles traversent les canaux de déversement et les piles de déblais comme indiqué par les périodes d'activité restreinte à l'annexe D des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des espèces d'importance culturelle revers et des mesures d'atténuation suivantes :
  • Installation et entretien de structures de passage pour les ongulés au-dessus des canaux de déversement, à des endroits déterminés en consultation avec les groupes autochtones.
  • Concevoir et construire les canaux de déversement de manière à ce que les ongulés qui n'utilisent pas les structures de passage pour la faune puissent les traverser en toute sécurité.
  • Installer et maintenir des brèches dans les piles de déblais pour les ongulés, les animaux à fourrure semi-aquatiques et la grenouille léopard à des endroits déterminés en consultation avec les groupes autochtones.
  • Maintenir les pentes des piles de déblais à un niveau permettant aux ongulés, aux animaux à fourrure semi-aquatiques et à la grenouille léopard de les traverser en toute sécurité.
• Tous les véhicules et les équipements de construction utilisés dans le projet doivent être dotés de technologies d'atténuation du bruit et ces technologies doivent être maintenues en bon état de fonctionnement tout au long de la construction afin d'atténuer les effets sur les espèces sauvages importantes dans le contexte de l'usage courant par les groupes autochtones.
• L'éclairage de nuit sera orienté vers le bas afin de limiter les effets sur les oiseaux migrateurs et les espèces importantes dans le contexte de l'usage courant par les groupes autochtones à l'intérieur et à proximité de la ZAP. L'éclairage ne doit pas dépasser l'intensité et la durée minimales requises pour assurer la sécurité.
• Mettre en œuvre des mesures pendant la construction et l'exploitation pour réduire les interactions entre la faune et les employés et entrepreneurs du projet dans la zone de développement du projet. Pour ce faire, le promoteur doit :
  • Atténuer le risque de collision des ongulés (orignal, cerf, wapiti) et des animaux à fourrure (ours, loup gris, rat musqué et castor) avec les véhicules du projet par les moyens suivants :
    • Déterminer les limites de vitesse sur les routes désignées pour le projet, en tenant compte des risques de collision avec la faune. Afficher ces limites de vitesse sur les routes désignées pour le projet et exiger de toutes les personnes qu'elles respectent ces limites.
    • Installer des panneaux d'avertissement le long des routes d'accès au projet afin d'informer les conducteurs du risque de collision avec des animaux.
• Aucun dynamitage n'est autorisé à proximité (moins d'un kilomètre) des sites de mise bas actifs des animaux à fourrure.
• Aucun dynamitage n'est autorisé lorsque des orignaux et d'autres ongulés se trouvent à moins de 500 mètres du lieu à dynamiter.

Suivi et surveillance

• Élaborer des normes de rendement pour la revégétalisation en consultation avec les groupes autochtones.
• Élaborer un programme de suivi pour vérifier l'efficacité des mesures de revégétalisation, notamment pour déterminer si les normes de rendement mentionnées dans le Plan de gestion de la revégétalisation sont respectées.
• Si, à un moment donné du programme de surveillance et de suivi, il s'avère peu probable que les normes de rendement mentionnées dans le programme de suivi atteignent les objectifs dans un échéancier de trois ans après la plantation, des mesures correctives et supplémentaires doivent être mises en œuvre.
• Identifier les espèces à surveiller en consultation avec les groupes autochtones. Surveiller pendant au moins les six premières années d'activité les aspects suivants :
  • l'accès et l'utilisation par les prédateurs des corridors linéaires créés par les canaux de déversement, ce qui comprend le loup gris et le coyote, et toute prédation associée sur les espèces identifiées en consultation avec les groupes autochtones.
  • les passages d'ongulés dans les deux canaux de déversement pour vérifier qu'ils sont en mesure de les traverser en toute sécurité.
  • l'accès au public et l'utilisation de la zone désignée pour le projet et la chasse d'espèces identifiées en consultation avec les groupes autochtones.
• Dans le cadre du suivi de la revégétalisation, définir des objectifs relatifs à l'utilisation par la faune des zones revégétalisées et surveiller l'utilisation par la faune pendant les six premières années d'exploitation ou jusqu'à ce que les objectifs soient atteints, selon ce qui se produit en premier.
• Avant la construction, élaborer un programme de suivi en consultation avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales compétentes afin d'évaluer les répercussions du projet sur l'utilisation courante des terres et des ressources par les Autochtones des suites de l'assèchement et de l'inondation des zones humides. Ce programme sera mis en œuvre pendant la construction et l'exploitation. Dans le cadre du suivi :
  • Surveiller les niveaux des eaux de surface et des eaux souterraines dans les milieux humides en amont et en aval des canaux de déversement, en particulier le ruisseau Birch et le complexe du lac Big Buffalo illustrés aux figures 2 et 3 (chapitre 2).
  • Surveiller les changements de population et de distribution des espèces végétales des milieux humides importantes pour les groupes autochtones et les oiseaux migrateurs et espèces en péril dépendantes des milieux humides.
  • Surveiller les changements dans la population, la distribution et le mouvement des espèces sauvages d'importance culturelle pour les groupes autochtones qui dépendent des milieux humides, notamment l'orignal, le castor et le rat musqué, ainsi que la végétation d'importance culturelle.

D'autres mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi applicables au paysage terrestre sont abordées dans les sections suivantes du présent rapport d'évaluation environnementale : section 6.1 (Eau de surface), section 6.2 (Eau souterraine), section 7.1 (Poisson et habitat du poisson), section 7.2 (Oiseaux migrateurs), section 7.3 (Espèces en péril) et section 7.4 (Peuples autochtones – usage des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance).

7.1 Poisson et habitat du poisson

Le projet est susceptible de causer des effets résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson, comme le définit la Loi sur les pêches, et les espèces aquatiques en péril inscrites, en raison d'une perte ou d'une altération permanente de l'habitat, du changement au passage du poisson et des effets sur la santé, la croissance et la survie du poisson.

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs considérables sur le poisson et l'habitat du poisson compte tenu des mesures d'atténuation clés, de la surveillance et des programmes de suivi proposés. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur, et sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales et provinciales, les groupes autochtones et les membres du GCT.

7.1.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Effets prévus

Le promoteur prévoit qu'à la suite du projet, le poisson et l'habitat du poisson pourraient subir des effets négatifs liés à l'altération ou à la destruction permanente de l'habitat du poisson, à un changement au passage du poisson et aux effets sur la santé, la croissance et la survie du poisson (c.-à-d. la mortalité). Pour les besoins de l'évaluation environnementale, le promoteur a sélectionné les principales espèces de poissons suivantes, car elles ont été relevées dans la ZEL au cours des études de base et leur cycle biologique et leurs exigences en matière d'habitat ont été jugés représentatifs des espèces de poissons présentes dans la ZAP, la ZEL et la ZER : grand corégone, doré jaune, grand brochet et poisson fourrage.

Altération ou destruction permanente de l'habitat du poisson

Le promoteur a indiqué qu'une détérioration ou une destruction permanente de l'habitat du poisson pourrait se produire pendant la construction du CDLM et du CDLSM, lesquels nécessitent des travaux d'excavation pour en construire les entrées et les sorties (tableau 9). Si des jetées et des batardeaux sont nécessaires pour la construction, des zones supplémentaires d'habitat du poisson seraient perturbées et représenteraient moins de 10 % des zones d'excavation à chaque endroit. Cet habitat perturbé supplémentaire serait restauré dans un délai de deux mois à deux ans après le retrait des jetées et des batardeaux. Les changements à l'habitat dans la baie Watchorn, la baie Birch, le bassin nord du lac Saint-Martin et la baie Sturgeon causés par l'excavation des entrées et des sorties du CDLM et du CDLSM ne devraient pas avoir d'effet mesurable sur les populations des principales espèces de poissons dans la ZEL ou la ZER (figure 9).

L'excavation des canaux nécessitera le détournement, le dénoyage ou le remplissage des ruisseaux et des rigolets existants et pourrait entraîner un changement dans les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface dans les lacs et les cours d'eau situés le long ou à proximité des canaux. En outre, un pompage de dépressurisation des eaux souterraines aux fins de la préparation du chantier, durant la construction et éventuellement pendant l'exploitation sera nécessaire pour le CDLM et le CDLSM. Bien que l'on ne s'attende à aucun changement dans les apports régionaux d'eaux souterraines aux lacs Manitoba, Saint-Martin ou Winnipeg, les apports locaux d'eaux souterraines à la baie Watchorn et à la baie Birch, ainsi qu'aux lacs Reed et Clear à l'est du CDLM pourraient être touchés par la construction des canaux.

Source : Projet des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 3, chapitre 7 (mars 2020).

Description de la figure

La ZEL comprend la baie Watchorn du lac Manitoba, le ruisseau Watchorn et ses lacs et rigolets d'amont, le ruisseau Birch et ses lacs et rigolets d'amont, la rivière Fairford, le lac Pineimuta, le lac Saint-Martin et ses affluents, le ruisseau Buffalo et le lac Big Buffalo, la rivière Dauphin et la baie Sturgeon du lac Winnipeg. La ZER comprend la ZEL et s'étend à l'ensemble du lac Manitoba, à l'ensemble du bassin nord du lac Winnipeg et à l'embouchure de la rivière Mantagao.

La réduction de l'apport d'eaux souterraines dans les lacs, les terres humides et les rigolets à l'est du CDLM pourrait augmenter la température de l'eau en été et réduire les concentrations d'oxygène dissous pour le poisson. La réduction de l'apport d'eaux souterraines au nord du CDLSM pourrait entraîner l'assèchement du fen en aval du canal et avoir une incidence sur la qualité et la quantité d'eau dans le lac Big Buffalo et les réseaux du ruisseau Buffalo et des ruisseaux non nommés qui y sont reliés. Le promoteur a conclu que les effets potentiels sur l'habitat du poisson résultant de l'impact du projet sur les eaux souterraines seraient négatifs, de faible ampleur pendant la construction et susceptibles de diminuer davantage pendant l'exploitation, se produisant pendant des périodes très sensibles, continus, irréversibles et s'étendant jusqu'à la ZEL (figure 9).

Pour construire le CDLM, le promoteur propose de détourner les rigolets d'amont vers le canal ou un rigolet adjacent, puis vers les lacs Saint-Martin et Manitoba. La réduction du débit des ruisseaux Watchorn et Birch entraînerait un changement de faible ampleur dans l'accès à l'habitat du poisson qui est à long terme, continu et irréversible, mais les effets sur les populations de poisson seraient négligeables en raison de l'existence d'autres habitats de frai dans la ZEL (tableau 9). Pendant l'exploitation du CDLSM, la réduction des niveaux et des apports d'eau au complexe du ruisseau Buffalo pourrait avoir une incidence sur l'habitat du poisson dans ces plans d'eau en réduisant les zones riveraines inondées, les largeurs mouillées, les profondeurs et les vitesses de l'eau (tableau 9). Ces réductions de la disponibilité et de la qualité de l'habitat pourraient réduire le succès du frai et le recrutement annuel des populations locales de perchaude, de grand brochet, de meunier noir et d'espèces fourragères dans le réseau du lac Big Buffalo. Le promoteur s'attendait à ce que l'effet du réalignement, de l'isolement et du détournement des rigolets et des cours d'eau d'amont sur l'habitat du poisson soit négatif, d'une ampleur importante (un changement de plus de 10 % de la zone mouillée moyenne), à long terme, continu et irréversible. Les effets sur les populations de poisson de Buffalo Creek devraient être négligeables et limités à la ZEL.

Toute augmentation de la quantité de sédiments fins déposés pendant la construction et l'exploitation du CDLM et du CDLSM est susceptible de réduire la qualité de l'habitat du poisson. L'excavation des entrées et des sorties des canaux, ainsi que l'installation et le retrait potentiels de jetées rocheuses et de batardeaux, sont les principaux moyens par lesquels les sédiments seraient mobilisés, introduits et déposés dans l'habitat du poisson dans la ZEL pendant la construction. Parmi les voies supplémentaires par lesquelles les sédiments pourraient s'introduire dans les plans d'eau pendant la construction des canaux, mentionnons les activités associées au détournement des rigolets, les émergences par dépressurisation des eaux souterraines dans les canaux et le ruissellement des tas de déblais adjacents aux canaux (voir la section 6.1 Eaux de surface et la section 6.2 Eaux souterraines pour plus de détails sur les sources de sédimentation). La perte potentielle d'habitat de frai (tableau 9) représenterait une diminution de 0,02 % de l'habitat de frai total disponible dans le bassin sud du lac Saint-Martin. Une diminution de l'habitat de sédiments fins de 0,06 % entraînerait une perte temporaire (un an pour que la recolonisation ait lieu) de la production d'invertébrés dans le bassin sud du lac Saint-Martin. Aucun effet du projet sur l'habitat du poisson n'était prévu dans le bassin nord du lac Saint-Martin. Lors de la mise en service du CDLM et du CDLSM, le promoteur ne prévoit aucun effet mesurable sur l'utilisation du poisson, la population de poisson ou la production d'invertébrés (consulter la section 6.1 Eaux de surface pour plus de détails sur les mesures d'atténuation proposées). Les mesures d'atténuation comprendraient l'ouverture progressive et contrôlée des vannes des ORE pendant la mise en service et l'exploitation afin de ralentir la chasse des sédiments et de réduire les concentrations de sédiments en suspension aux sorties. Les sédiments restant dans les canaux de déversement après la période de mise en service peuvent être mobilisés au cours de l'exploitation future avec des effets et des lieux de dépôt prévus similaires à ceux de la période de mise en service. Le promoteur prévoit qu'avec des mesures d'atténuation, les effets des sédiments sur l'habitat local seraient de courte durée et négligeables. Les effets des sédiments s'étendraient dans la ZER (c.-à-d. le bassin nord du lac Winnipeg); toutefois, grâce à des mesures d'atténuation, les apports totaux provenant des canaux devraient représenter un pourcentage négligeable des apports totaux au bassin principal du lac Winnipeg et les effets résiduels de l'érosion et du dépôt des sédiments sur le poisson et l'habitat du poisson devraient être négligeables. Au-delà de la mise en service, le projet ne devrait pas entraîner une augmentation du dépôt de sédiments fins dans la baie Birch ou la baie Sturgeon pendant l'exploitation pour l'atténuation des inondations. Il est peu probable que de multiples inondations augmentent la profondeur des sédiments, en raison de l'action du vent et des vagues.

Le détournement des eaux vers le CDLM et le CDLSM lors de fortes crues pourrait modifier les modèles d'écoulement dans la ZEL ainsi que l'étendue et la durée de l'inondation des zones rivulaires le long des rivages des lacs et des rivières. Cela comprendra le mouvement de l'eau entre la baie Watchorn du lac Manitoba et la baie Birch du lac Saint-Martin, et entre le bassin nord du lac Saint-Martin et la baie Sturgeon du lac Winnipeg, où un tel mouvement n'existait pas auparavant. Les détournements permettraient de transférer de l'eau qui serait autrement acheminée entre les lacs par les rivières Fairford et Dauphin et pourraient réduire les rejets dans les rivières, ce qui entraînerait des changements à leurs conditions hydrauliques. Le détournement de l'eau des rivières vers les canaux lors de fortes crues pourrait réduire la disponibilité et la qualité des rivières en tant que couloirs migratoires et zones de frai pour les principales espèces de poissons. L'exploitation du CDLM et du CDLSM modifierait également les modèles d'écoulement localisés près des entrées et des sorties des canaux dans la baie Watchorn, la baie Birch, le bassin nord du lac Saint-Martin et la baie Sturgeon. Cela entraînerait la transformation d'habitats auparavant lacustres (c.-à-d. uniquement des courants générés par le vent) aux entrées et sorties en habitats plus riverains (c.-à-d. des courants générés par la gravité). Pendant l'exploitation du projet, des changements à l'habitat du poisson se produiraient en raison des modèles d'écoulement dans les rivières Fairford et Dauphin, aux entrées et sorties des deux canaux, et dans le lac Saint-Martin. De plus, l'accélération de la vitesse de l'eau dans les Narrows du lac Saint-Martin entraînerait le transport d'une certaine quantité de sable et de gravier plus en aval ou dans le bassin nord du lac Saint-Martin, mais le promoteur a conclu que ce déplacement de substrats atteindrait un équilibre et ne devrait avoir aucune incidence sur l'ensemble de l'habitat de frai dans ces zones. Le promoteur a conclu que la réduction de l'habitat de frai potentiel dans les rivières Fairford et Dauphin en raison de l'exploitation du projet représente un changement de moins d'un pour cent de l'habitat de frai potentiel total, ce qui ne devrait pas avoir d'effet mesurable sur les populations de poisson. Bien qu'inévitable et négatif, le promoteur a conclu que l'effet potentiel sur l'habitat du poisson dans ces zones de rivières et de lacs devrait être d'une ampleur négligeable, de longue durée, de fréquence sporadique et confiné à la ZEL.

Changement au passage du poisson

Le remplacement et l'installation de nouveaux ouvrages de franchissement de cours d'eau le long de la route provinciale secondaire 239, les réalignements de routes et l'aménagement de chemins de chantier sont susceptibles de devenir des obstacles au passage du poisson. Les ouvrages de franchissement du CDLM prévus sur la route provinciale secondaire 239 et au niveau du chemin Township Line seront des ponts à portée libre qui n'entraveront pas le passage du poisson. Les ouvrages de franchissement des routes municipales aux fins du CDLM seront des ponceaux à fond fermé. La réfection du chemin de chantier hivernal temporaire pourrait nécessiter l'utilisation de ponceaux à fond fermé ou ouvert pour le franchissement des cours d'eau, lesquels pourraient créer des obstacles au passage du poisson si leur taille ou leur installation est inadéquate, mais les mesures proposées pour atténuer les restrictions ou les obstacles potentiels au passage du poisson aux ouvrages de franchissement de cours d'eau nouveaux ou remplacés sont bien comprises et entièrement applicables et efficaces dans le cadre environnemental du projet. Le promoteur a estimé que les effets négatifs résiduels sur le passage du poisson seraient donc négligeables.

Un changement au passage du poisson pendant l'exploitation du CDLM et du CDLSM pourrait occasionner une perte potentielle de poisson du lac Manitoba aux lacs Saint-Martin et Winnipeg. Les larves de poisson de la baie Watchorn et du bassin nord-est du lac Saint-Martin peuvent être entraînées passivement dans les débits entrants du CDLM et du CDLSM lorsque les ORE sont ouverts, ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur les populations de poisson des lacs Manitoba et Saint-Martin s'il y a de grandes concentrations de larves de poissons dans le voisinage immédiat des entrées des canaux lorsque les ORE sont ouverts. Un poisson adulte peut être entraîné dans un canal, soit parce qu'il s'y trouve lors de la fermeture de l'ORE (CDLM), soit parce qu'il est entraîné par le courant dans le canal lors de l'ouverture de l'ORE (CDLM et CDLSM). Le promoteur a noté que, bien que le poisson puisse présenter une certaine redistribution, l'effet sur les populations des principaux poissons dans la ZEL et la ZER découlant du mouvement passif ou actif du poisson dans les canaux devrait être neutre. L'effet se produira sporadiquement à long terme pendant l'exploitation et devrait être de faible ampleur et uniquement détectable dans la ZEL.

Un changement au passage du poisson est possible en raison des changements aux débits d'attrait attribuables à l'exploitation du CDLM et du CDLSM. Les réductions de débit dans la rivière Fairford en raison de l'exploitation du CDLM, et de même dans la rivière Dauphin en raison de l'exploitation du CDLSM, peuvent réduire l'étendue des panaches d'écoulement de ces rivières et introduire de nouveaux panaches à partir des canaux de déversement qui ont le potentiel de réduire ou de détourner le nombre de poissons frayants remontant chaque cours d'eau. Le promoteur a déterminé que la dérivation des eaux de la rivière Dauphin vers le CDLSM et de la rivière Fairford vers le CDLM ne devrait pas avoir d'effet mesurable sur le nombre de dorés jaunes, de meuniers, de grands brochets ou de grands corégones (selon la saison de frai pour chaque espèce) remontant ces rivières pour accéder à l'habitat de frai. Il a conclu que l'accélération prévue de la vitesse de l'eau dans les Narrows du lac Saint-Martin ne devrait pas entraver le déplacement des poissons vers l'amont. Dans ce contexte, le promoteur a noté que ces changements ne devraient pas être suffisamment importants pour avoir une incidence sur les migrations des poissons et que les effets ne devraient pas entraîner une diminution de la taille ou de la productivité des populations de poisson.

Changement à la santé et la mortalité du poisson

Les activités de construction se déroulant dans ou à proximité de l'eau pourraient potentiellement rejeter des substances nocives dans les cours d'eau et les lacs adjacents ou en aval du CDLM et du CDLSM. Ces rejets pourraient avoir une incidence directe sur la respiration des poissons et les échanges gazeux des œufs de poissons, ou indirectement le plancton ou les invertébrés benthiques dont se nourrissent de nombreuses espèces de poissons. L'utilisation d'équipements lourds à proximité des plans d'eau présente un risque d'introduction d'hydrocarbures dans l'environnement aquatique et les rejets accidentels pourraient avoir une incidence négative sur la santé et la mortalité des poissons (consulter la section 8.1 Accidents et défaillances). Dans le cas où un dynamitage serait nécessaire à proximité de plans d'eau abritant du poisson, les œufs pourraient être endommagés ou détruits, ou les organes internes des poissons juvéniles ou adultes pourraient être endommagés. Les résidus d'explosif pourraient altérer la santé, voire causer la mort du poisson. Le promoteur a indiqué que des effets potentiels sur la santé et la mortalité du poisson des rejets accidentels de substances nocives et du dynamitage dans les ballastières et les carrières sont peu susceptibles de se produire, et que les mesures d'atténuation proposées sont considérées comme très efficaces pour réduire les risques et contenir les rejets.

La mobilisation des sédiments pendant la construction et l'exploitation du CDLM et du CDLSM pourrait avoir des effets indirects ou directs sur la santé et la mortalité du poisson. Les effets indirects comprennent la réduction de la productivité primaire (c.-à-d. la croissance du phytoplancton dans la colonne d'eau, des algues fixées aux pierres et des plantes enracinées) et de la production d'invertébrés benthiques dans les cours d'eau et les rivières, ainsi que la réduction de la production de plancton et d'invertébrés benthiques dans les lacs en raison de l'augmentation de la turbidité et de la sédimentation. Les effets directs sur le poisson comprendraient le stress respiratoire, la réduction de la détection des proies et des prédateurs, la réduction de l'échange gazeux à travers les membranes des œufs et l'évitement des aires de frai, d'alimentation ou d'hivernage. La mise en service du CDLM et du CDLSM devrait entraîner un apport de sédiments provenant des canaux nouvellement construits et de la poussière sur les matériaux du perré, ainsi que de l'affouillement des zones situées à proximité des entrées et des sorties. Les sédiments déposés pendant la construction, notamment ceux engendrés par l'installation et le retrait des batardeaux, l'excavation des canaux et la poussière du perré des canaux lors de la mise en service, seraient susceptibles de se mobiliser. Les sédiments du CDLM seraient transportés dans le bassin principal du lac Saint-Martin et les sédiments plus fins seraient dirigés dans le bassin nord, puis descendraient la rivière Dauphin ou le CDLSM jusqu'au lac Winnipeg. Les sédiments dans le CDLSM seraient transportés dans la baie Sturgeon. L'introduction de sédiments commencerait pendant la construction et des niveaux élevés de solides totaux en suspension dans les lacs en aval des canaux devraient se produire au moment de l'ouverture des ORE. Toutefois, le promoteur s'attendait à ce que ces apports sédimentaires diminuent au fur et à mesure de l'utilisation des canaux. Dans l'ensemble, le promoteur a indiqué que les effets sur la santé et la mortalité des poissons attribuables à l'introduction de sédiments dans le cadre du projet devraient être négatifs, mais de faible ampleur. Ces effets seraient limités à la ZEL.

Le poisson pourrait être attiré par le CDLM et le CDLSM au moment de l'ouverture des vannes des ORE; il est donc possible que le poisson et les œufs de poisson s'échouent ou que ces derniers soient soumis à des conditions d'incubation sous-optimales dans les canaux pendant les ORE sont fermés. Le poisson et les œufs de poisson peuvent s'échouer dans les zones d'excavation si des batardeaux sont utilisés et que les zones de travail sont dénoyées pour permettre la construction. Le promoteur a indiqué que le poisson ne risque pas de s'échouer dans le CDLM, car les niveaux d'eau en amont et en aval des ORE seront maintenus à la même hauteur que les niveaux d'eau des lacs Manitoba et Saint-Martin respectivement, ce qui permettra aux poissons de sortir du canal quel qu'en soit le débit. Le CDLSM a été conçu pour permettre uniquement le déplacement du poisson vers l'aval pendant la saison des eaux libres; toutefois, il est possible qu'il s'échoue lorsque le débit est réduit dans le canal. La mulette feuille d'érable (Saskatchewan – population de la rivière Nelson) figurant sous les espèces menacées dans l'annexe 1 de la LEP peut également s'échouer dans toute zone d'excavation isolée dans la baie Sturgeon à la sortie du CDLSM. Le promoteur prévoit que, bien que l'échouage de poissons individuels ou d'œufs le long des marges des canaux puisse être inévitable, les effets d'un échouage sur les populations des principales espèces de poissons dans la ZEL et la ZER devraient être de faible ampleur et ne se produiraient que sporadiquement pendant la durée du projet. Aucun effet mesurable sur la productivité des populations de poisson dans la ZEL ou la ZER n'est attendu.

Les EAE (p. ex. le cladocère épineux, la moule zébrée et l'éperlan arc-en-ciel) peuvent avoir des effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson, et le projet peut faciliter la propagation des EAE pendant la construction et l'exploitation. Aucune EAE n'est présente dans la baie Sturgeon ou le lac Winnipeg et aucune EAE n'a été relevée dans le lac Saint-Martin. Le projet faciliterait le transport des EAE par l'intermédiaire du matériel utilisé dans plusieurs plans d'eau pendant la construction, ainsi que par les activités récréatives des pêcheurs à la ligne supplémentaires au sein des travailleurs de la construction ou des personnes qui accèdent aux plans d'eau précédemment inaccessibles. Les canaux de déversement formeraient également des liens supplémentaires, et potentiellement plus faciles, pour la dispersion des EAE que ceux qui existent actuellement entre les lacs Manitoba et Saint-Martin et entre les lacs Saint-Martin et Winnipeg. Le perré des canaux peut constituer un habitat pour des EAE comme la moule zébrée et le carassin argenté ; la gestion de la moule zébrée constitue donc un élément permanent de l'entretien des canaux. La dispersion en amont de la moule zébrée et du cladocère épineux serait limitée, car ces espèces se déplacent principalement par flottement passif dans les courants et les canaux ne sont pas conçus pour permettre un débit amont. Le promoteur a indiqué que le potentiel du projet d'augmenter la dispersion des EAE dans la ZEL et la ZER est faible, car les lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg sont déjà reliés naturellement et que le risque de transfert des EAE existe déjà lorsque les plaisanciers, les pêcheurs à la ligne et les pêcheurs commerciaux se déplacent d'un lac à l'autre. Les canaux de déversement contiennent des ouvrages de régulation et des chutes qui devraient atténuer le mouvement direct potentiel vers l'amont des EAE telles que l'éperlan arc-en-ciel et le carassin argenté. Toutefois, l'ampleur potentielle de cet effet est élevée en raison de l'altération substantielle de l'habitat physique et de la perturbation des réseaux trophiques aquatiques qui se produiraient en cas d'introduction d'EAE. Ces réductions de l'habitat du poisson pourraient avoir une incidence sur la disponibilité du poisson pour la subsistance et la pêche commerciale des groupes autochtones.

Conclusions du promoteur

Le promoteur a noté que le projet modifierait les débits des cours d'eau et les niveaux des lacs afin d'atténuer les inondations des collectivités situées le long des lacs Manitoba et Saint-Martin et que, par conséquent, il ne peut être construit ou exploité sans effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson. Toutefois, il prévoit que les effets négatifs potentiels du projet sur le poisson et l'habitat du poisson pourraient être éliminés ou ramenés à un niveau qui réduirait considérablement les risques pour la durabilité et la production à long terme des populations des principaux poissons dans la ZEL et les ZER, après la mise en œuvre des mesures d'atténuation. Tous les effets résiduels devraient être négligeables ou de faible ampleur, mais de durée moyenne à longue, car ils sont susceptibles de se produire chaque fois que les ORE sont ouverts. Le promoteur a indiqué que le passage du poisson sera modifié, mais que le projet ne devrait pas avoir d'incidence mesurable sur les mouvements critiques (p. ex. les mouvements de frai du grand corégone à destination et en provenance du lac Dauphin) ou augmenter de manière substantielle le risque de dispersion des EAE. Bien que le CDLSM puisse entraîner un faible niveau de mortalité des poissons et des œufs (p. ex. par échouage ou entraînement), le risque et l'ampleur potentielle ont été limités grâce à la conception du projet (p. ex. des bassins profonds) et à la façon dont il sera exploité (p. ex. la fourniture d'un débit de base tout au long de l'année).

Les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi que l'Agence considère comme essentielles pour prévenir les effets négatifs importants sur le poisson et l'habitat du poisson sont décrites à l'article 7.1.3 de la présente section.

7.1.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a exprimé des préoccupations concernant l'utilisation et la gestion d'explosifs à base d'azote pendant la construction ainsi que la prévention du ruissellement, du lixiviat et des déversements connexes, car les explosifs et leurs résidus pourraient avoir des effets potentiels liés aux nutriments sur l'environnement aquatique, comme indiqué à la section 6.1 Eaux de surface.

Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada ont souligné qu'une incertitude subsiste quant à l'épaisseur, l'étendue et l'emplacement des dépôts de sédiments pendant la mise en service et l'exploitation, ce qui pourrait avoir des effets résiduels sur la répartition et la persistance à long terme de l'habitat du poisson, en plus de l'altération du substrat, de l'étouffement des œufs de poisson et de la répartition des invertébrés benthiques. Pêches et Océans Canada a exprimé des préoccupations concernant les volumes de sédiments générés pendant la construction du projet, compte tenu de l'étendue de la zone d'excavation pour les entrées et les sorties. Pêches et Océans Canada a exprimé des préoccupations concernant le seuil de dépôt de sédiments de deux millimètres utilisé par le promoteur pour déterminer les effets négatifs potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson. Pêches et Océans Canada a recommandé que le promoteur fournisse des détails supplémentaires sur les activités de dragage potentielles. Il a été recommandé que le promoteur consulte Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada avant de finaliser le plan de surveillance des effets sur le milieu aquatique.

Environnement et Changement climatique Canada a exprimé des préoccupations concernant l'incertitude de la modélisation hydraulique, indiquant que des effets résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson pourraient résulter des variations du niveau de l'eau dans le lac Saint-Martin et des variations de débit dans la rivière Dauphin. Environnement et Changement climatique Canada a suggéré que l'accès aux habitats côtiers pourrait être touché et que des changements brusques au débit pourraient entraîner l'échouage du poisson. Pêches et Océans Canada a exprimé des préoccupations concernant les effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson en raison de la perte de débit prévue dans les rivières Fairford et Dauphin. Pêches et Océans Canada a noté que l'incertitude demeure, car l'exploitation des canaux de déversement pour l'atténuation des inondations se produira probablement au printemps et peut-être à l'automne, en fonction de la gravité de l'inondation, ce qui peut contribuer à des effets sur le poisson et l'habitat du poisson qui ne sont pas pris en compte par la modélisation actuelle du promoteur. Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada ont recommandé qu'en raison de l'augmentation observée de l'ampleur et de la fréquence des inondations, une surveillance à long terme soit incluse dans le plan de surveillance des effets sur le milieu aquatique afin de déterminer les effets sur le poisson et l'habitat du poisson qui pourraient être exacerbés ou accélérés par l'utilisation plus fréquente des canaux de déversement.

Pêches et Océans Canada a déclaré que le projet entraînerait une détérioration, une perturbation ou une destruction de l'habitat du poisson susceptible de toucher les frayères du grand corégone et du doré jaune situées dans la baie Birch et la baie Sturgeon, les sources de nourriture, y compris une nouvelle répartition du poisson et la capacité à rechercher des sources de nourriture benthiques et pélagiques, ainsi que les régimes migratoires. Pêches et Océans Canada a exprimé des préoccupations concernant le risque de mortalité du poisson dans les canaux de déversement en raison de l'échouage et des conditions anoxiques pendant l'hiver.

Environnement et Changement climatique Canada a exprimé des préoccupations concernant l'incertitude qui subsiste quant aux effets de l'approvisionnement en eau des terres humides entourant les canaux de déversement, ce qui entraîne des effets résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson. Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada ont noté que le promoteur n'a pas été en mesure de déterminer l'étendue et l'ampleur des effets négatifs sur les bassins versants des ruisseaux Birch et Buffalo sur le poisson et l'habitat du poisson. Pêches et Océans Canada a exprimé des préoccupations concernant les effets des variations de débit sur le potentiel de frai dans les ruisseaux Birch et Buffalo. Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada ont insisté sur la nécessité d'une surveillance rigoureuse pour éclairer les décisions de gestion adaptative concernant les effets sur le poisson et l'habitat du poisson attribuables aux changements liés au projet dans les ruisseaux Birch et Buffalo.

Pêches et Océans Canada a déclaré que la compensation actuelle proposée par le promoteur était convenablement définie et qu'elle devrait être peaufinée en fonction de la consultation avec les groupes autochtones.

Groupes autochtones

La Première Nation Berens River, la Première Nation Bloodvein, la Première Nation Brokenhead Ojibway, la Première Nation de Dakota Tipi, la Première Nation Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Little Saskatchewan, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay, la Nation crie de Tataskweyak et la Première Nation de York Factory se sont dits préoccupés par le fait que le promoteur avait sous-estimé la probabilité et l'étendue des effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson, en raison des limites des études de de base, de l'incertitude de la collecte des données et de la quantification de l'habitat du poisson et des prévisions du modèle.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Nation crie Misipawistik, la Première Nation Peguis et la Nation crie Tataskweyak ont exprimé des préoccupations quant à la modélisation hydraulique et sédimentaire du promoteur concernant la précision de l'évaluation des effets sur le poisson et l'habitat du poisson. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs a fait part de préoccupations relatives à l'ampleur et à l'étendue spatiale des panaches de sédiments au cours de la mise en service et des activités subséquentes. La Première Nation Peguis s'est dite préoccupée par l'étendue et la zone de dispersion des panaches associés aux rejets du CDLSM dans la baie Sturgeon qui ont été modélisés par le promoteur, étant donné les habitudes de frai, d'alevinage et de migration des poissons et le comportement de ces derniers à chercher des sources de nourriture benthiques et pélagiques.

La Première Nation Berens River, la Première Nation de Black River, la Première Nation Bloodvein, la Première Nation Brokenhead Ojibway, la Première Nation de Dakota Tipi, les Premières Nations sur le territoire visé par Traité n^o 2, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Little Saskatchewan, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay, la Première Nation de Tataskweyak et la Première Nation de York Factory ont fait part de préoccupations concernant les effets potentiels sur la santé et l'habitat du poisson en raison de l'érosion, du transport et du dépôt de sédiments. Les effets des sédiments sur le frai, l'alevinage, les régimes migratoires et la capacité à rechercher des sources de nourriture benthiques et pélagiques ont été notés.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Manitoba Métis Federation inc. et la Première Nation Peguis ont noté que l'évaluation du transport et du dépôt de sédiments réalisée par le promoteur ne prenait pas en compte l'exploitation au-delà de la mise en service, limitant ainsi les prévisions des effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson lors des inondations. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation Peguis, la Manitoba Métis Federation inc. et la Nation crie de Tataskweyak ont souligné l'importance de comprendre les effets des panaches de sédiments pour divers scénarios d'inondation sur le frai, l'alevinage et la chasse, y compris les espèces de poissons comme le grand corégone, le brochet et le doré jaune, dans les Narrows et le bassin nord du lac Saint-Martin. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs et la Manitoba Métis Federation inc. ont noté que le promoteur n'a pas tenu compte des effets additifs sur le poisson et l'habitat du poisson attribuables à l'accumulation des sédiments transportés et déposés lors de plusieurs inondations. Il a été demandé au promoteur d'évaluer les changements à l'habitat, y compris le pourcentage d'habitat de frai qui serait touché dans le cadre de plusieurs scénarios d'inondation. La Première Nation Peguis a suggéré que le promoteur prenne également en compte les concentrations de solides totaux en suspension dans les panaches et la durée d'exposition du poisson afin de déterminer les effets sur sa santé. La Manitoba Métis Federation inc. a demandé au promoteur de justifier l'utilisation d'un seuil d'épaisseur de dépôt de 2 millimètres pour déterminer les effets négatifs sur l'habitat aquatique. La Manitoba Métis Federation inc. a indiqué que les effets légués par l'exploitation du projet sur le poisson et l'habitat du poisson ne sont pas bien compris et a demandé au promoteur d'élaborer un programme de surveillance et des mesures d'atténuation pour prévenir le déclin des populations de poisson. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation ojibway de Sandy Bay, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Pinaymootang ont exprimé leur désaccord avec la conclusion du promoteur concernant les effets résiduels sur la santé et les populations de poissons, et ont déclaré que la sédimentation aurait des effets directs sur le frai et la migration dans le lac Saint-Martin. La Première Nation Berens River a déclaré que la surveillance des effets des sédiments sur le poisson et l'habitat du poisson devrait s'étendre plus loin dans le lac Winnipeg que ce que propose actuellement le promoteur.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Manitoba Métis Federation inc., la Première Nation ojibway de Sandy Bay, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Pinaymootang ont exprimé leur désaccord avec l'affirmation du promoteur selon laquelle les changements à la qualité de l'eau n'auraient pas d'effets résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson, car l'évaluation du promoteur n'est pas conforme aux connaissances et études autochtones. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation ojibway de Sandy Bay, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Pinaymootang ont suggéré que le promoteur collabore avec les groupes autochtones pour combler les lacunes dans l'évaluation des effets potentiels du transport et du dépôt de sédiments sur le poisson et l'habitat du poisson dans les Narrows et le bassin nord du lac Saint-Martin.

La Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Little Saskatchewan, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et la Nation crie de Tataskweyak sont en désaccord avec l'affirmation du promoteur selon laquelle les changements au débit, aux niveaux d'eau et à la vitesse de l'eau n'auraient pas d'incidence sur l'utilisation de l'habitat, les habitats d'alimentation et la disponibilité de l'habitat de frai dans la rivière Fairford, la rivière Dauphin, les Narrows et le bassin nord du lac Saint-Martin, et le lac Winnipeg, y compris la pointe McBeth et l'île Reindeer. Une préoccupation particulière a été exprimée quant à la santé générale et à la survie des populations de grands corégones, notamment les effets potentiels sur les œufs de ces poissons dans le lac St. Martin. La Première Nation de Peguis a indiqué que des travaux de modélisation supplémentaire du panache de sédiments sortant du passage The Narrows seraient nécessaires pour évaluer les effets qu'auraient les changements potentiels à long terme des matériaux du lit dans le bassin nord du lac sur les habitudes de frai, d'alevinage et de migration des poissons et sur la capacité de ces derniers à chercher des sources de nourriture benthiques et pélagiques. Il a été indiqué que l'étendue de l'habitat du poisson touché par la construction et l'exploitation du projet était sous-estimée et il a été recommandé que le promoteur s'engage avec les groupes autochtones pour quantifier davantage l'utilisation de l'habitat. La Manitoba Métis Federation inc. a fait remarquer que l'exploitation des canaux de déversement à la fin de l'automne et au début du printemps pourrait coïncider avec des phases critiques du cycle de vie et nuire aux œufs et aux larves du grand corégone. La Manitoba Métis Federation inc. a demandé que le promoteur prenne des engagements opérationnels pour protéger le poisson et l'habitat du poisson pendant les étapes vulnérables du cycle de vie.

La Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont exprimé leur désaccord avec l'évaluation faite par le promoteur des effets du projet sur la santé et la survie du poisson, ainsi que sur la productivité et la fonction de l'écosystème aquatique. La Manitoba Métis Federation inc. a noté le manque de détails concernant la stabilité des sédiments, les sources de nourriture pour les poissons fourrage et la couverture de l'habitat pour les poissons fourrage. La Première Nation Little Saskatchewan et la Nation crie Misipawistik ont fait part de préoccupations concernant la modification des concentrations de nutriments et les changements des communautés de poissons et de la qualité de l'habitat qui pourraient survenir en raison de l'accélération de l'eutrophisation et de la prolifération d'algues dans les lacs Saint-Martin, Manitoba et Winnipeg, ainsi que dans la rivière Nelson.

La Première Nation de Berens River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs et la Nation crie Misipawistik ont exprimé des préoccupations concernant la perte d'habitat de frai le long des rivages du lac Saint-Martin et du lac Winnipeg ainsi que l'érosion de ces rivages en raison de l'exploitation du projet. La Nation crie de Fisher River et la Première Nation de Dauphin River ont fait part de préoccupations quant aux effets potentiels sur le grand corégone en raison de la réduction du taux d'émergence des eaux souterraines dans les zones d'émergence du lac Saint-Martin.

La Première Nation de Dakota Tipi n'est pas d'accord avec la conclusion du promoteur selon laquelle l'exploitation des canaux n'aurait pas d'incidence sur les populations de poisson et a demandé un examen indépendant des effets potentiels des changements aux modèles d'écoulement locaux aux entrées et sorties des lacs et des rivières. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs n'est pas non plus d'accord avec le promoteur selon lequel il y aurait un effet négligeable sur la répartition et l'abondance du poisson dans la ZEL, faisant référence à l'absence d'évaluation quantitative de la perte d'habitat du poisson. Le Conseil a demandé au promoteur de s'engager à élaborer des mesures d'atténuation en collaboration avec les groupes autochtones afin de réduire les effets résiduels sur l'abondance du poisson.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Nation crie Misipawistik, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont fait part de préoccupations concernant la diminution du débit des ruisseaux Birch et Buffalo à l'origine de l'échouage et de la mort du poisson, ainsi que les effets potentiels sur la ponte et l'habitat de frai. La Première Nation Lake St. Martin a fait part de préoccupations concernant les impacts sur les terres humides, la qualité de l'eau et les pêches de la réduction des niveaux d'eau dans le ruisseau Birch.

La Première Nation Peguis, la Première Nation Lake St. Martin, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Little Saskatchewan, la Nation crie Misipawistik, la Première Nation Pinaymootang et la Première Nation de York Factory ont fait part de préoccupations concernant le passage et la migration du poisson entre les lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg et les rivières Fairford et Dauphin en raison des changements au débit et à la vitesse et de l'exploitation du projet. La Manitoba Métis Federation inc. a indiqué que des détails supplémentaires concernant le remplacement de l'échelle à poissons sur l'ORE de la rivière Faiford étaient nécessaires pour comprendre les effets potentiels sur le passage du poisson. La Nation crie de Fisher River a soutenu les plans du promoteur visant à mener des relevés sur le poisson en amont et en aval afin de surveiller les changements potentiels au passage et aux populations de poisson. La Nation crie Misipawistik a suggéré d'installer des échelles à poissons aux quatre premières chutes du CDLSM afin de faciliter le déplacement du poisson vers le lac St. Martin, puisque des changements du passage du poisson pourraient avoir des effets à long terme sur la pêche dans ce lac.

La Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant la survie du poisson en raison des concentrations d'oxygène dissous dans les canaux de déversement en présence de glace. La Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont remis en question la possibilité de maintenir le débit de base minimum requis en cas de sécheresse et de faibles niveaux d'eau dans le lac Manitoba, et se sont inquiétés de l'échouage potentiel du poisson. La Manitoba Métis Federation inc., le Conseil tribal des réserves de la région des lacs et la Nation crie Misipawistik ont souligné le manque de disponibilité ou d'amélioration de l'habitat dans les canaux de déversement, insistant sur la nécessité d'un programme de récupération des poissons pour en protéger l'abondance et la diversité.

La Première Nation Brokenhead Ojibway, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le conseil tribal des réserves d'Interlake, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Little Saskatchewan, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et la Première Nation de York Factory ont fait part de préoccupations concernant l'introduction et la propagation d'EAE en raison de l'exploitation du projet et les effets nocifs potentiels sur les populations de poisson, la santé du poisson et la qualité de l'habitat. Il a été demandé au promoteur d'utiliser des méthodes d'atténuation et de surveillance éclairées par les observations des groupes autochtones afin d'évaluer la vitesse et l'étendue de la propagation des EAE, en particulier les moules zébrées et les mollusques et crustacés apparentés, et de déterminer la compensation requises relativement aux répercussions sur les droits, les revendications et les intérêts.

La Première Nation Brokenhead Ojibway, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant les effets sur le poisson de la méthylation potentielle du mercure et d'autres contaminants potentiels en raison des fluctuations des niveaux d'eau liées au projet dans les plans d'eau de la ZEL. Il a été demandé que des programmes et des protocoles d'échantillonnage, ainsi que des plans de surveillance soient élaborés en tenant compte du risque de bioaccumulation à long terme et que les groupes autochtones soient consultés au sujet des espèces de poissons, des seuils de gestion, des emplacements et de la durée de la surveillance.

La Première Nation Berens River, la Première Nation Bloodvein, la Première Nation Brokenhead Ojibway, la Première Nation de Dakota Tipi, la Première Nation Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Little Saskatchewan, la Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay, la Nation crie de Tataskweyak et la Première Nation de York Factory ont exprimé des préoccupations concernant les mesures de compensation proposées dans le plan de compensation de l'habitat du poisson. Il a également été recommandé que le promoteur s'engage à effectuer un suivi à long terme, au-delà de deux ans, dans toutes les zones de perturbation de l'habitat et de compensation afin d'évaluer les effets du projet. Il a été recommandé que le promoteur mobilise les groupes autochtones lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de compensation et de surveillance, y compris l'examen des plans élaborés pour d'autres autorisations ou permis fédéraux. Des préoccupations ont été exprimées quant à l'utilisation proposée de la gestion adaptative réactive pour les effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson en tant que mécanisme de gestion de l'incertitude dans l'évaluation des effets.

Un résumé des commentaires formulés par les groupes autochtones, ainsi que les réponses du promoteur et de l'Agence, est présenté à l'annexe C.

Groupes Public

La MR de Grahamdale a fait part de préoccupations concernant les effets de l'excavation de la sortie dans la baie Birch et de l'excavation de l'entrée dans le bassin nord du lac Saint-Martin sur le frai et l'abondance du poisson, compte tenu du manque de données de base. Elle a fait part de préoccupations quant à la modification des niveaux d'eau et des débits, ainsi que la perte d'habitat riverain sur la santé, le frai et la survie du poisson dans les Narrows et le bassin nord du lac Saint-Martin. Des préoccupations ont été exprimées concernant le passage du poisson dans les rivières Dauphin et Fairford en raison de la modification des débits, en plus de l'impossibilité pour le poisson de se déplacer du lac Winnipeg au lac Saint-Martin par le CDLSM.

La MR de Grahamdale a fait part de préoccupations concernant le transport et le dépôt de sédiments, les changements aux modèles d'écoulement et les effets potentiels sur la productivité primaire, la température de l'eau et les conditions de frai dans le lac Saint-Martin, touchant les communautés benthiques et les communautés de poisson.

La MR de Grahamdale a fait part de préoccupations concernant la réduction des conditions de frai et d'habitat dans le ruisseau Birch. Elle a exprimé des préoccupations concernant l'absence d'études de base sur l'utilisation par le poisson du réseau du ruisseau Buffalo. Des préoccupations ont également été exprimées concernant la connectivité, la perte et l'isolement de l'habitat, notamment le ruisseau Birch et les étangs et les terres humides avoisinants, en raison des changements à l'hydrologie des réseaux.

La MR de Grahamdale a fait part de préoccupations concernant l'utilisation du poisson dans les canaux de déversement, notamment le risque d'échouage, l'hivernage, les concentrations d'oxygène dissous, le maintien d'un débit de base en périodes de sécheresse et la disponibilité ou l'amélioration de l'habitat. Elle a recommandé que le promoteur mette en place une surveillance complète de la dispersion des EAE.

La MR de Grahamdale a souligné l'importance du maintien des populations de poisson et a demandé des mesures compensatoires telles qu'une passe à poissons de contournement, car l'ORE de la rivière Faiford ne laisse passer les poissons que lorsque les vannes sont ouvertes, la restauration et l'amélioration de l'habitat, la création d'habitat et les manipulations chimiques ou biologiques, telles que l'empoissonnement dans la ZEL.

7.1.3 Analyse de l'Agence et conclusion

Analyse des effets

Altération permanente ou destruction des poissons et de leur habitat

L'Agence reconnaît que le projet peut modifier de façon permanente ou détruire le poisson et son habitat dans la zone d'aménagement du project (ZAP) et la zone d'étude locale (ZEL) pendant la construction et l'exploitation des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin et conclut que les effets résiduels sur l'habitat du poisson peuvent entraîner des changements dans les déplacements des poissons et des réductions de leur abondance. L'Agence est d'accord avec Pêches et Océans Canada (le MPO) pour dire que les canaux de déversement proposés ne constituent pas en eux-mêmes un habitat approprié ou efficace pour les poissons et ne devraient donc pas être pris en compte dans les calculs et la planification des mesures de compensation. L'Agence reconnaît que le promoteur s'est engagé à élaborer un plan de compensation de l'habitat du poisson, en consultation avec Pêches et Océans Canada, dans le cadre du processus d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, afin de compenser toute détérioration, perturbation ou destruction de l'habitat du poisson liée au projet. L'Agence accepte l'affirmation de Pêches et Océans Canada selon laquelle il n'y a pas d'obstacles techniques qui empêcheraient le promoteur d'élaborer un plan de compensation adéquat pour l'habitat du poisson et comprend que le promoteur s'est engagé à continuer à travailler avec Pêches et Océans Canada pour élaborer un plan de compensation pour l'habitat du poisson et à obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour le projet. L'Agence est donc d'avis que les pertes d'habitat du poisson seraient traitées de manière adéquate et qu'il est peu probable qu'elles entraînent un changement important de l'abondance et de la répartition des poissons dans les ZEL et les zones d'étude régionales (ZER), à condition que des données biologiques plus détaillées soient collectées avant la construction pour soutenir l'élaboration d'un plan de compensation de l'habitat du poisson et qu'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches soit obtenue. L'Agence souligne l'importance de la participation des groupes autochtones à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de compensation de l'habitat du poisson pour le projet.

L'Agence reconnaît qu'il existe une incertitude concernant d'une part l'apport d'eau souterraine dans les lacs, les ruisseaux, les zones humides et les drains à l'est du canal de déversement du lac Manitoba et au nord du canal de déversement du lac St. Martin et, d'autre part, les effets potentiels du projet sur les poissons et leur habitat dans ces zones. Le promoteur n'a pas suffisamment caractérisé les emplacements des activités de dépressurisation des eaux souterraines, les volumes et les durées de pompage des eaux souterraines de même que les plans de retour des eaux souterraines pompées dans les zones en aval des canaux de déversement, en particulier le canal de déversement du lac St. Martin, pour déterminer l'étendue des effets et les mesures d'atténuation prévues qui permettraient de remédier aux effets résiduels de l'altération permanente ou de la destruction de l'habitat du poisson. L'Agence reconnaît qu'il existe une incertitude quant à l'effet de l'isolement du bassin versant du ruisseau Birch, du bassin versant du ruisseau Watchorn et du bassin versant du lac Big Buffalo et du ruisseau Buffalo des volumes d'écoulement des eaux de surface en raison de la construction de drains sur le côté amont de chacun des canaux de déversement et des canaux de déversement eux-mêmes. L'Agence n'est pas d'accord avec l'évaluation du promoteur selon laquelle les effets de l'isolement du bassin versant, comme indiqué ci-dessus, seraient négatifs, mais d'une ampleur négligeable, et limités à la ZEL. L'Agence estime que les effets potentiels de l'interception des eaux souterraines et de la restriction des eaux de surface peuvent être nocifs et avoir une ampleur importante en raison de l'altération permanente de l'habitat du poisson dans le ruisseau Birch et le complexe du ruisseau Buffalo. Sur cette base, l'Agence souscrit à la recommandation de Pêches et Océans Canada selon laquelle le promoteur est invité à recueillir des données avant la construction pour caractériser la quantité et la qualité de l'habitat du poisson présent et l'utilisation de l'habitat du poisson dans le ruisseau Birch, le lac Big Buffalo et le ruisseau Buffalo, et qu'il mène un programme complet de surveillance de l'écoulement, du poisson et de son habitat pour le lac Big Buffalo et le ruisseau Buffalo afin de vérifier les résultats du modèle hydrologique en ce qui concerne les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface. L'Agence comprend que les groupes autochtones ont encore des préoccupations concernant les effets potentiels du projet sur le lac Big Buffalo, le ruisseau Buffalo et sur le poisson et son habitat présents dans l'écosystème des marais environnants. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance du ruisseau Birch, du lac Big Buffalo et du lac Buffalo pendant toute la durée du projet, afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale, l'efficacité des mesures d'atténuation et la nécessité de prendre des mesures d'urgence.

L'Agence reconnaît que la construction et l'exploitation dans le cadre du projet sont susceptibles d'entraîner une augmentation de la sédimentation dans les plans d'eau récepteurs des canaux de déversement. L'Agence prévoit que les effets résiduels des dépôts de sédiments sur le poisson et son habitat seront modérés et se produiront sporadiquement à long terme dans la ZEL, mais devraient s'étendre à la ZER (c.-à-d. le bassin nord du lac Winnipeg). Les effets seraient irréversibles et pourraient se produire dans des zones non perturbées. L'Agence note que le promoteur s'est engagé à utiliser des mesures appropriées de contrôle de l'érosion et des sédiments pendant la construction (par exemple, rideaux de limon, excavation en conditions « sèches », mesures de contrôle de l'érosion) et pendant l'exploitation (par exemple, revégétalisation et blindage des canaux, ouverture progressive et contrôlée des vannes pendant la mise en service et mise en service prévue entre juillet et septembre pour éviter les périodes critiques de frai), ce qui atténuera dans une certaine mesure la mobilisation des sédiments. L'Agence convient avec Pêches et Océans Canada que la libération de sédiments associée à la mise en service des canaux de déversement aura un effet sur l'habitat du poisson qui requiert une compensation, en raison de l'effet direct sur les sources de nourriture pour les espèces de poissons focales. L'Agence accepte l'affirmation de Pêches et Océans Canada selon laquelle il n'y a pas d'obstacles techniques qui empêcheraient le promoteur d'élaborer un plan de compensation adéquat pour l'habitat du poisson et comprend que le promoteur s'est engagé à continuer à travailler avec Pêches et Océans Canada pour élaborer un plan de compensation pour l'habitat du poisson et à obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour le projet. L'Agence reconnaît qu'il n'est pas possible d'éliminer totalement le rejet de sédiments dans l'environnement aquatique, en particulier les limons fins et l'argile, mais que les mesures d'atténuation et le programme de surveillance et de suivi, en plus de l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, réduiront considérablement la mobilisation et le dépôt de sédiments dans les eaux poissonneuses.

L'Agence reconnaît que l'exploitation des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin fournira inévitablement des voies de dispersion supplémentaires pour les espèces aquatiques envahissantes (EAE) qui coloniseront le lac Manitoba, le lac St. Martin et le lac Winnipeg. Des espèces telles que l'éperlan arc-en-ciel, la moule zébrée, le cladocère épineux et la carpe de Prusse se trouvent déjà dans la ZER ou pourraient y pénétrer avec ou sans le projet. L'Agence estime que la probabilité que le projet augmente notablement le risque de dispersion des EAE dans la ZEL et la ZER est faible. L'Agence note que le promoteur reconnaît que les moules zébrées pourraient avoir un effet plus important dans le lac St. Martin, étant donné la taille et le rivage du lac par rapport à ceux du lac Winnipeg. L'effet potentiel des EAE est irréversible et se produirait dans une zone non perturbée s'étendant dans la ZER. L'Agence reconnaît qu'il n'est pas possible d'éliminer totalement l'introduction des EAE dans l'environnement aquatique, mais que les mesures d'atténuation prévues par le Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique et l'autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches réduiront considérablement le risque de colonisation des EAE dans les eaux poissonneuses.

L'Agence reconnaît que les effets du réalignement, de l'isolement et de la dérivation des drains et des cours d'eau d'amont sur l'habitat du poisson et la production des espèces de poissons focales devraient être négatifs, mais d'une ampleur négligeable et limités à la ZEL. Les effets seraient irréversibles, commenceraient pendant la construction et se poursuivraient à long terme; ils se produiraient à la fois dans l'habitat du poisson précédemment perturbé (canal de déversement du lac Manitoba) et dans l'habitat du poisson principalement non perturbé (canal de déversement du lac St. Martin). Bien que les effets du projet soient attendus, l'Agence reconnaît que la plupart des dérivations sont temporaires et seront compensées par les mesures d'atténuation proposées et le calendrier de construction pendant les périodes particulières d'activités restreintes dans l'eau du Manitoba pour la protection du poisson et de l'habitat du poisson. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance des eaux d'amont et des ruisseaux réalignées, détournées et isolées pendant une période suffisante, afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale, l'efficacité des mesures d'atténuation et la nécessité de prendre des mesures d'urgence.

L'Agence reconnaît que des changements dans l'habitat du poisson se produiront en raison des modifications des modèles d'écoulement dans les rivières Fairford et Dauphin, à l'entrée et à la sortie du canal de déversement du lac Manitoba dans la baie Watchorn et la baie Birch, ainsi qu'à l'entrée et à la sortie du canal de déversement du lac St. Martin dans le bassin nord-est du lac St. Martin et de la baie Sturgeon. L'Agence convient que l'effet potentiel sur l'habitat du poisson dans les zones des rivières et des lacs devrait être d'une ampleur négligeable, de longue durée, sporadique et limité à la ZEL. L'Agence reconnaît que les canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin ne seront utilisés qu'en cas de débit élevé, et que les débits des rivières Fairford et Dauphin resteront inchangés au printemps et à l'automne. Les seuils de compensation seront définis en concertation avec Pêches et Océans Canada et sont décrits dans le Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance des modèles d'écoulement dans les rivières Fairford et Dauphin, ainsi qu'aux entrées et sorties des canaux de déversement, pendant toute la durée du projet, afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale, l'efficacité des mesures d'atténuation et la nécessité de prendre des mesures d'urgence.

L'Agence reconnaît l'importance de la participation des groupes autochtones à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de suivi et de surveillance, ainsi que pour l'établissement de déclencheurs et de seuils qui éclaireraient la mise en œuvre de mesures d'urgence. L'Agence comprend que le promoteur a mis en place un CCE, qui servirait de tribune pour échanger de l'information sur le projet, obtenir des commentaires et des réactions des groupes autochtones potentiellement concernés et établir des protocoles de communication et de production de rapports. Le CCE est examiné plus en détail au chapitre 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et culturel et sites d'importance).

Modification de la passe à poissons

L'Agence reconnaît que le remplacement ou l'installation de nouvelles traversées de cours d'eau le long de la route provinciale secondaire 239, ainsi que dans le cadre du réalignement des routes et de l'aménagement des routes de construction, peut constituer un obstacle pour les poissons. L'Agence est d'avis que ces effets ont été atténués par les plans du promoteur qui prévoit d'utiliser des ponts à portée libre, de maintenir les débits en tout temps pour permettre le passage sécuritaire des poissons et de respecter les Directives sur les ouvrages de franchissement de cours d'eau du Manitoba pour la protection du poisson et de son habitat. L'Agence souligne l'importance d'un suivi et d'une surveillance permettant de vérifier les résultats de l'évaluation environnementale et l'efficacité des mesures d'atténuation, en particulier pour veiller à ce que les ponceaux à arche classique et à fond fermé utilisés pour le réalignement des routes ou la construction fonctionnent comme prévu et ne constituent pas un obstacle au déplacement des poissons.

L'Agence reconnaît que des changements dans la répartition des poissons entre le bassin nord du lac St. Martin et la baie Sturgeon dans le lac Winnipeg sont inévitables, puisque le canal de déversement du lac St. Martin fournit une nouvelle voie de passage tout au long de l'année en plus de la rivière Dauphin. L'Agence est d'avis que le déplacement des poissons du lac Manitoba vers le lac St. Martin et du lac St. Martin vers le lac Winnipeg par les canaux de déversement est inévitable et ne peut être complètement atténué. Bien qu'une nouvelle répartition des poissons puisse se produire, l'effet sur la population de poissons focale dans la ZEL et dans la ZER issue du déplacement passif ou actif des poissons dans les canaux devrait être neutre. L'Agence souligne l'importance des programmes de surveillance et de suivi pour vérifier les prévisions et l'efficacité des mesures d'atténuation, et pour déterminer la nécessité de mesures d'urgence.

L'Agence est d'avis qu'une modification de la passe à poissons est possible en raison des changements dans les appels d'eau résultant de l'exploitation des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin, à la fois par la modification des débits des rivières Fairford et Dauphin et par l'introduction de nouveaux panaches à partir des canaux de déversement. L'Agence note qu'il n'est pas possible d'empêcher les poissons de pénétrer dans les canaux de déversement, et que les mesures d'atténuation des effets sur les populations de poissons frayants ne sont pas possibles une fois que les canaux de déversement sont en service (en particulier le fait que le canal de déversement du lac St. Martin fonctionne tout au long de l'année à un débit de base). L'Agence reconnaît qu'il est peu probable que des changements dans le nombre de dorés jaunes, de meuniers, de grands brochets et de grands corégones (selon la saison de frai) remontant les rivières Fairford et Dauphin aient une incidence sur la taille ou la productivité des populations de poissons. L'Agence souligne l'importance des programmes de surveillance et de suivi pour vérifier les prévisions et déterminer la nécessité de prendre des mesures d'urgence.

L'Agence souligne l'importance des mesures de surveillance et des programmes de suivi pour évaluer l'exactitude des prévisions relatives aux changements dans la passe à poissons et les déplacements passifs et actifs, ainsi que les appels d'eau dans les rivières Fairford et Dauphin. L'Agence reconnaît l'importance de la participation des groupes autochtones à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de suivi et de surveillance, ainsi que pour l'établissement de déclencheurs et de seuils qui éclaireraient la mise en œuvre de mesures d'urgence.

Modification de la santé et de la mortalité des poissons

L'Agence convient avec Environnement et Changement climatique Canada que les explosifs à base d'azote et leurs résidus pourraient causer des effets nocifs liés aux nutriments sur l'environnement aquatique. Il est important d'appliquer des pratiques de gestion exemplaires pour éviter le ruissellement, la lixiviation et les déversements de ces explosifs et de leurs résidus. L'Agence convient avec Pêches et Océans Canada que les effets de percussion causés par le dynamitage peuvent entraîner des blessures aux poissons ou leur mortalité et des dommages aux œufs de poisson. Le dynamitage pendant les périodes d'activité restreinte doit être évité afin de limiter les blessures par percussion aux poissons et les dommages causés aux œufs de poisson. L'Agence comprend que le promoteur s'est engagé à élaborer des protocoles de dynamitage propres au site pour le projet et qu'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches sera également nécessaire pour le projet, ce qui comprendra des exigences pour le promoteur de se conformer aux lignes directrices sur le dynamitage. L'Agence est d'avis que cet engagement permettrait d'atténuer de manière adéquate les effets négatifs potentiels du dynamitage sur les poissons. L'Agence estime que les mesures d'atténuation proposées par le promoteur pour lutter contre l'introduction de substances nocives dans les plans d'eau sont susceptibles d'être très efficaces et qu'elles permettront de faire face aux risques pour la santé et la mortalité des poissons et de contenir les rejets éventuels.

L'Agence prend note des mesures d'atténuation pour la gestion des sédiments décrites au chapitre 6.1 Eaux de surface. Le promoteur a conclu que les concentrations de sédiments pendant la mise en service et les sédiments résiduels mobilisés pendant les opérations ultérieures seraient inférieures aux limites létales et que les poissons pourraient facilement s'éloigner des panaches de sédiments dans les plans d'eau récepteurs. L'Agence est d'avis que des mesures d'atténuation visant à capturer et à éliminer les sédiments avant la mise en service sont nécessaires et réalisables, ce qui se traduira par une réduction de l'effet des sédiments de la mise en service sur le substrat lacustre et sur les populations de producteurs primaires et de poissons dans les eaux lacustres réceptrices. L'Agence reconnaît que l'ampleur du transport de sédiments après la mise en service se situe dans la fourchette naturelle du transport de sédiments pour les systèmes lacustres concernés, mais que l'emplacement et la répartition ultérieure dans de nouvelles zones auront un effet négatif sur la santé et la mortalité des poissons, qui sera probablement de faible ampleur et limité à la ZEL. L'Agence souligne l'importance des programmes de surveillance et de suivi pour vérifier les prévisions et l'efficacité des mesures d'atténuation de l'érosion, et pour déterminer la nécessité de mesures d'urgence.

L'Agence reconnaît que le régime hydrologique des canaux de déversement peut entraîner la mort directe ou indirecte de poissons ou leur causer des dommages. Les poissons risquent de s'échouer pendant les périodes où les vannes des structures de contrôle des eaux sont fermées. Pendant l'exploitation, le projet augmente la capacité des poissons à se déplacer vers l'aval en leur offrant des voies supplémentaires pour se déplacer entre les lacs. L'Agence reconnaît que, bien que l'échouage et la mortalité de poissons individuels ou d'œufs de poissons le long des marges des canaux puissent être inévitables, un changement de l'état des populations de poissons dans la ZER, y compris de leur abondance et de leur répartition, n'est pas probable. L'Agence reconnaît que les espèces et les populations de poissons qui pourraient être affectées sont actuellement très perturbées par la pêche commerciale et que les effets du projet sur la mortalité des poissons se cumuleraient aux perturbations de base existantes (chapitre 8.3 Effets cumulatifs). L'Agence comprend que le promoteur s'est engagé à élaborer un plan de sauvetage des poissons et des mesures appropriées d'atténuation et de surveillance propres au site, y compris des mesures d'atténuation des effets sur la quantité d'eaux de surface et des ajustements des débits d'écoulement des canaux de déversement, en consultation avec les autorités fédérales et provinciales et les groupes autochtones. Par conséquent, l'Agence est d'avis que les effets potentiels sur la survie des poissons dus aux modifications des régimes hydrologiques liées au projet dans la ZAP et la ZEL seraient atténués de manière adéquate.

L'Agence reconnaît que l'élargissement de l'accès, la présence d'une main-d'œuvre nombreuse et la construction de nouvelles routes susceptibles d'offrir un meilleur ou un nouvel accès à des lacs et cours d'eau auparavant inaccessibles entraîneront un risque accru de mortalité des poissons dans le cadre des activités de pêche. Le projet est susceptible d'augmenter la pression de la pêche, et l'Agence convient que l'effet résiduel potentiel sur les espèces de poissons focales de grande taille devrait être négatif, se produire pendant la construction et l'exploitation, être à moyen terme, de faible ampleur, continu, réversible et limité à la ZEL. L'Agence comprend que si le respect des règlements provinciaux en matière de pêche, qui sont établis chaque année, contribuera à prévenir les effets néfastes sur les poissons associés à une éventuelle surpêche, les groupes autochtones restent préoccupés par les effets cumulatifs sur la santé et la mortalité des populations de poissons. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance pendant toute la durée du projet pour vérifier l'exactitude des prévisions de l'évaluation environnementale, l'efficacité des mesures d'atténuation et la nécessité de prendre des mesures d'urgence.

L'Agence reconnaît que les inondations et les cycles d'assèchement et de réhumidification dans les habitats terrestres font partie du régime hydrologique prévu pour l'exploitation des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin. Bien que l'Agence convienne que l'exploitation des canaux de déversement entraînerait une réduction nette de l'habitat terrestre inondé dans le lac Manitoba et le lac St. Martin pendant les périodes de crue, elle note que les effets liés à l'abaissement et à la remontée des niveaux d'eau dans le bassin nord du lac St. Martin qui découlent du modèle hydraulique et des mises à jour de la conception du CDLSM apportées pour tenir compte de la perte de charge au passage The Narrows du lac St. Martin n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation des effets effectuée par le promoteur. L'Agence note que la fréquence des abaissements et des remontées des niveaux d'eau dans les bassins nord et sud du lac St. Martin exposera les rivages et les zones humides littorales à une production potentiellement plus élevée de méthylmercure et donc à un risque potentiellement plus élevé de bioaccumulation de méthylmercure dans les populations de poissons du lac. Il n'y a pas de mesures d'atténuation pour faire face à ce risque plus élevé, et l'Agence comprend que les groupes autochtones ont encore des préoccupations concernant les effets potentiels de la bioaccumulation du méthylmercure liés au projet. L'Agence souligne l'importance du suivi et de la surveillance afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et de déterminer la nécessité de prendre des mesures d'urgence.

Conclusions

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'habitat et les populations de poissons. L'Agence reconnaît que les effets négatifs sur l'habitat du poisson, la passe à poissons de même que sur la mortalité et la santé des poissons seraient réduits après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de surveillance proposées par le promoteur et des principales mesures d'atténuation décrites ci-dessous. Le promoteur a prévu la création d'habitats supplémentaires et l'ensemencement de poissons comme mesures d'urgence. L'Agence souligne l'importance des mesures de surveillance et des programmes de suivi pour évaluer l'exactitude des prévisions relatives à l'habitat du poisson, à la passe à poissons, à la mortalité et à la santé des poissons, et pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à réduire les effets négatifs au minimum.

Principales mesures d'atténuation et surveillance visant à éviter les effets importants et exigences du programme de suivi

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi suivants sont nécessaires pour garantir qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les poissons et leur habitat, y compris les espèces de poissons en péril. Les principales mesures d'atténuation suivantes sont fondées sur les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi proposés par le promoteur, sur les conseils d'experts des autorités fédérales et sur les commentaires reçus des groupes autochtones et des membres du GCT.

Altération permanente ou destruction des poissons et de leur habitat

• Mettre en œuvre un plan de compensation de l'habitat du poisson conforme au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches, qui sera élaboré en consultation avec les autorités provinciales et fédérales compétentes et les groupes autochtones, et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, afin de contrebalancer la détérioration, la perturbation ou la destruction résiduelle de l'habitat du poisson, et la mort de poissons. Le plan sera communiqué aux groupes autochtones au moins 30 jours avant d'être officiellement soumis à Pêches et Océans Canada. Le promoteur soumettra le plan de compensation approuvé à l'Agence avant sa mise en œuvre.
• Les activités du projet dans ou près des plans d'eau poissonneux seront menées conformément aux Mesures de protection du poisson et de son habitat de Pêches et Océans Canada, en adhérant aux périodes particulières d'activités restreintes dans l'eau du Manitoba pour la protection du poisson et de l'habitat du poisson et aux Directives sur les ouvrages de franchissement de cours d'eau du Manitoba pour la protection du poisson et de son habitat au besoin, et conformément à toute autre mesure d'atténuation établie par Pêches et Océans Canada dans l'autorisation du projet accordée en vertu de la Loi sur les pêches.
• Empêcher les rejets susceptibles de nuire aux poissons ou à leur habitat, conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution et en tenant compte des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (RCQE-SC) du CCME et des NODQEM de niveau III pour les poissons et autres formes de vie aquatique, selon celui qui protège au mieux les poissons et leur habitat. Avant la construction, le promoteur élaborera, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales compétentes, des mesures d'atténuation visant à réduire le risque d'érosion et de rejet de sédiments lié au projet dans les plans d'eau poissonneux, y compris les zones humides d'eau libre qui comprennent ce qui suit :
  • Pendant la construction, les excavations pour les entrées et les sorties des canaux de déversement doivent être effectuées à l'intérieur de rideaux de turbidité ou de batardeaux d'assèchement, conformément au Code de pratique provisoire : Batardeaux et canaux de dérivation temporaires de Pêche et Océans Canada, pour que les excavations soient isolées de manière à empêcher ou à réduire au minimum la migration des sédiments perturbés vers le milieu aquatique environnant.
  • Mettre les canaux de déversement en service entre le 1^er juillet et le 14 septembre pour se conformer aux périodes particulières d'activités restreintes de Pêches et Océans Canada.
• Maintenir un débit de base continu pendant les périodes de fermeture de l'installation de régulation des eaux afin d'assurer des conditions de qualité de l'eau adéquates, notamment un taux d'oxygène dissous supérieur au seuil de six milligrammes par litre établi pour la protection de la vie aquatique. Le débit de base sera conforme aux RCQE-SC du CCME et aux NODQEM de niveau III pour les poissons et autres formes de vie aquatique, selon celui qui protège au mieux les poissons et leur habitat. Le promoteur fera périodiquement fonctionner l'ORE pour éliminer la manière organique accumulée, de sorte à réduire la demande en oxygène des sédiments.
• Se conformer au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes de la Loi sur les pêches et mettre en œuvre des mesures, pendant toutes les phases du projet, pour éviter l'introduction ou la propagation de pathogènes aquatiques ou d'espèces envahissantes dans la ZER. Il s'agit notamment d'inspecter, de nettoyer et de désinfecter tous les équipements et machines qui ont été en contact avec d'autres systèmes aquatiques avant d'entrer sur le site du projet et d'en sortir, et avant de travailler dans un cours d'eau ou un plan d'eau. Si des EAE sont découvertes au cours de l'inspection, l'équipement et les machines doivent être retirés du site du projet et Ressources naturelles et Développement du Nord du Manitoba doit en être informé.
• Exploiter les canaux de déversement de manière à ne pas entraver la passe à poissons, le frai et l'incubation des œufs dans les rivières Fairford et Dauphin pendant les périodes de frai du printemps et de l'automne (du 15 septembre au 15 juin), en consultation avec les autorités provinciales et fédérales compétentes et les groupes autochtones.

Modification de la passe à poissons

• Concevoir et installer des ponts à portée libre ou des ponceaux à arche classique ou à fond fermé correctement dimensionnés et installés, offrant des conditions hydrauliques propices à la passe à poissons.
• Avant la mise en service, élaborer, en consultation avec Pêches et Océans Canada, les groupes autochtones et d'autres autorités fédérales ou provinciales, des directives pour les ajustements graduels des débits des canaux de déversement qui seront mis en œuvre pendant la fermeture de l'installation de régulation des eaux afin d'éviter les risques d'échouage de poissons. La récupération des poissons et la planification de leur localisation seront entreprises avant la mise en service, en consultation avec Pêches et Océans Canada et les groupes autochtones, et conformément à toutes les lois applicables, y compris les conditions d'autorisation établies en vertu de la Loi sur les pêches. Le promoteur déterminera l'intérêt des groupes autochtones et leur offrira la possibilité de participer aux programmes de récupération et de relocalisation des poissons.
  • La surveillance des échouages de poissons aura lieu dans les deux canaux de déversement après la mise en service et immédiatement après les fermetures des ORE. Si plus de 50 poissons sont observés aux lieux de surveillance, y compris les structures de chute du CDLSM, des mesures de sauvetage des poissons seront mises en œuvre sans attendre pour recueillir et relâcher les poissons échoués. Des recherches sur le littoral pour détecter la mortalité des poissons dans le CDLM et le CDLSM seront effectuées après la débâcle au printemps, si de faibles concentrations d'oxygène dissous sont enregistrées lors de la surveillance hivernale de la qualité de l'eau.
  • Maintenir une profondeur d'eau minimale d'un mètre au-dessus du radier du canal de déversement dans les bassins situés entre les structures de chute lorsque les vannes de l'installation de régulation des eaux du canal de déversement du lac St. Martin sont fermées. Empêcher le passage des poissons vers l'amont à travers le CDLSM.
• Installer, avant la construction, des grillages sur les structures de prise d'eau conformément au Code de pratique provisoire pour les grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau douce de Pêches et Océans Canada et conformément à toute condition d'autorisation établie en vertu de la Loi sur les pêches, afin d'éviter l'entraînement ou l'empiètement des poissons.

Modification de la santé et de la mortalité des poissons

• Procéder au dynamitage, après consultation de Pêches et Océans Canada et d'autres autorités compétentes, conformément aux Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes de Pêches et Océans Canada et conformément aux conditions d'autorisation établies en vertu de la Loi sur les pêches et de ses règlements.

Suivi et surveillance

• Avant la construction, élaborer un programme de suivi, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales compétentes, pour surveiller les changements dans le frai des poissons, l'abondance des poissons, les déplacements des poissons, les paramètres de l'habitat des poissons et les concentrations de mercure dans les tissus des poissons, afin de vérifier les résultats de l'évaluation environnementale et l'efficacité des mesures d'atténuation et de déterminer la nécessité de prendre des mesures d'urgence. Ce programme de suivi sera mis en œuvre au cours de toutes les phases du projet et doit comprendre les éléments suivants :
  • Un suivi pour évaluer l'efficacité de tous les éléments du plan de compensation de l'habitat du poisson, pour assurer la réalisation des objectifs de compensation fixés et pour déployer des mesures correctives adaptées aux résultats du suivi. Ce programme devra être amélioré dans le cas où le suivi démontrerait que le projet entraîne des effets résiduels plus importants que prévu.
  • Une surveillance de la qualité des sédiments dans l'environnement aquatique pour repérer les changements liés au projet. Les paramètres devraient comprendre la distribution granulométrique, le carbone organique total, les métaux, les nutriments, les hydrocarbures et tout autre paramètre examiné lors des travaux de surveillance de référence portant sur la qualité des sédiments. Les résultats devraient être comparés aux résultats de référence.
  • Le fréquence de surveillance sera déterminée en consultation avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et les groupes autochtones. Cette fréquence devra comprendre la mise en service, et permettre d'observer les effets après un nombre minimum d'ouvertures des vannes des ORE des canaux de déversement ainsi que des inondations d'ampleurs diverses, y compris toute nouvelle inondation record.
  • Lorsque l'installation de régulation des eaux a été fermée pendant plus d'un an, la surveillance se fera à des intervalles à déterminer jusqu'à ce que le canal de déversement soit opérationnel.
  • Au minimum, la surveillance des conditions de l'habitat aquatique, y compris la composition du substrat, la répartition des macrophytes aquatiques et la communauté des invertébrés benthiques (composition et abondance des espèces), sera effectuée aux entrées et sorties des canaux de déversement, aux hauts-fonds de représentation dans les bassins sud et nord du lac St. Martin, à la baie Sturgeon et à certains endroits près de McBeth Point et de la rive sud-est de l'île Reindeer dans le lac Winnipeg, de même qu'à un transect dans le passage The Narrows du lac St. Martin. La surveillance des conditions de l'habitat dans les canaux de déversement, y compris en eau libre et sous la glace, évaluera au minimum l'oxygène dissous et la profondeur de l'eau.
  • La liste des espèces de poissons à surveiller sera établie en consultation avec Pêches et Océans Canada, les groupes autochtones et d'autres autorités fédérales et provinciales. La composition de la communauté de poissons et la surveillance des paramètres de la population seront effectuées dans le lac St. Martin et la baie Sturgeon. L'utilisation de l'habitat par les poissons sera surveillée aux ruisseaux Birch et Buffalo.
  • L'utilisation des rivières Dauphin et Fairford par les espèces frayantes. La dérive des larves de poissons sera surveillée dans les rivières Fairford et Dauphin. La surveillance du frai du grand corégone sera effectuée dans le lac St. Martin et la baie Sturgeon.
  • Les déplacements des poissons adultes et larvaires, la présence de poissons et l'utilisation de l'habitat seront surveillés dans le CDLM et le CDLSM et à leurs sorties. La surveillance des dépôts potentiels d'œufs et de l'incubation aura lieu en dessous de l'installation de régulation des eaux du canal de déversement du lac Manitoba et de la structure de chute la plus en aval sur le canal de déversement du lac St. Martin.
  • Des détails supplémentaires concernant la surveillance de la qualité des eaux de surface sont présentés au chapitre 6.1 Eaux de surface.

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, y compris les programmes de compensation, de surveillance et de suivi, proposées par le promoteur et énumérées à la section 7.1.3 sont nécessaires pour prévenir les effets négatifs importants sur les poissons et leur habitat. L'Agence estime également que les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi déterminés grâce aux conseils d'experts des autorités fédérales et aux commentaires reçus des groupes autochtones et du public sont nécessaires pour garantir qu'il n'y aura pas d'effets négatifs importants sur les poissons et leur habitat.

7.2 Oiseaux migrateurs

Le projet pourrait avoir des effets négatifs résiduels sur les oiseaux et leurs œufs, leurs nids et leur habitat, y compris les oiseaux migrateurs, comme définis dans la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, et les espèces d'oiseaux en péril figurant à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou jugées en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC, en raison de la perte ou de l'altération de l'habitat et de changements au risque de mortalité des oiseaux.

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur les oiseaux migrateurs ou les espèces aviaires en péril, après avoir tenu compte des mesures d'atténuation clé, surveillance, et des programmes de suivi proposés. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par ce dernier, et sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones et les membres du Groupe consultatif technique.

7.2.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Le promoteur a relevé 14 espèces d'oiseaux migrateurs figurant sur la liste des espèces en péril de l'annexe 1 de la LEP, qui pourraient trouver un habitat adéquat dans la ZEL et la ZER, dont 11 ont été observées au cours des relevés de base : hirondelle de rivage (Riparia riparia), hirondelle rustique (Hirundo rustica), goglu des prés (Dolichonyx oryzivorus), engoulevent d'Amérique (Chordeiles minor), engoulevent bois-pourri (Antrostomus vociferus), gros-bec errant (Coccothraustes vespertinus), grèbe esclavon (Podiceps auratus), petit blongios (Ixobrychus exilis), moucherolle à côtés olive (Contopus cooperi), pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus) et râle jaune (Coturnicops noveboracensis) (Annexe B Espèces en péril). Quant aux trois autres espèces migratrices en péril, soit le pioui de l'Est (Contopus virens), la paruline à ailes dorées (Vermivora chrysoptera) et le pluvier siffleur (Charadrius melodus circumcinctus), le promoteur a indiqué qu'elles étaient peu susceptibles de se trouver dans la ZEL, d'après les relevés de base et les dossiers historiques (c.-à-d. le programme de rétablissement du pluvier siffleur du Manitoba), qu'il n'y avait pas eu d'observations ou de signes de leur activité dans la ZAP et la ZEL et que les interactions potentielles avec le projet devraient être faibles, compte tenu de la qualité de l'habitat dans la ZEL. En ce qui concerne les espèces d'oiseaux migrateurs dont les nids sont protégés toute l'année en vertu de l'annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs, le promoteur a noté que seules les aires de répartition du grand héron et du grand pic chevauchent la ZER, mais il n'a pas observé leurs roqueries ni leurs nids dans la ZAP.

Les habitats essentiels indiqués dans les programmes de rétablissement pour l'engoulevent bois-pourri^{Note de bas de page 33} et le pic à tête rouge^{Note de bas de page 34} sont situés dans la ZEL. Le projet chevauche 7,7 % de la zone définie comme contenant un habitat essentiel pour le pic à tête rouge et 2,2 % de la zone définie comme contenant un habitat essentiel pour l'engoulevent bois-pourri dans la ZEL. Cependant, le promoteur a noté que les observations des études de base indiquent qu'une partie de l'habitat essentiel de l'engoulevent bois-pourri désigné par le gouvernement fédéral ne revêt pas les caractéristiques de l'habitat forestier nécessaires à la survie ou au rétablissement de l'espèce (p. ex. habitat de nidification et d'alimentation propice), l'habitat potentiel le plus proche ayant été relevé à cinq kilomètres de là, dans la ZEL. L'habitat essentiel potentiel du pic à tête rouge a été relevé par le programme de rétablissement chevauchant la ZEL du CDLM. Le promoteur n'a pas détecté la présence de cette espèce dans la ZAP près du réalignement de la route provinciale secondaire 239 et les données d'Environnement et Changement climatique Canada indiquent que l'habitat essentiel connu dans la ZEL est situé à 600 mètres du réalignement de la route provinciale secondaire 239; par conséquent, le promoteur ne considère pas cette zone comme un habitat essentiel tel que défini par le programme de rétablissement tel que défini par le programme de rétablissement comme comportant les attributs biophysiques essentiels à l'espèce.

Perte ou altération de l'habitat

La construction du projet supprimerait ou modifierait directement 1 722,4 hectares d'habitat terrestre et aquatique (y compris des terres humides et des eaux libres peu profondes) dans la ZAP, utilisés par les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Les activités de construction, notamment le débroussaillage et le remuement du sol, qui peuvent entraîner une perturbation sensorielle et un évitement de l'habitat en raison de l'augmentation du bruit, des vibrations et de la luminosité, pourraient avoir des effets résiduels sur les oiseaux migrateurs, leur habitat et l'utilisation de l'habitat. Le promoteur a noté que le bruit de la construction pourrait réduire le nombre d'oiseaux migrateurs, tels que les canards et les oies, qui se reproduisent ou font halte dans les habitats aquatiques, en particulier aux lacs Reed, Clear et Goodison dans la ZEL. Toutefois, il a été prévu que le bruit et l'activité associés à la construction du pont n'auraient aucune incidence sur les oiseaux tels que l'hirondelle rustique, étant donné que la construction aurait lieu en dehors de la période de reproduction des oiseaux (du 1^er avril au 31 août).

Le débroussaillage devrait accroître la fragmentation de l'habitat dans la ZEL, notamment au nord du lac Saint-Martin, avec l'enlèvement des grands arbres et des arbustes le long des droits de passage dans la ZAP, mais les arbustes bas, les herbes, les graminées et la couverture non vasculaire seraient conservés en tant qu'habitat pour les oiseaux migrateurs. L'aménagement des baraquements de chantier et des aires de rassemblement devrait réduire l'habitat du pic à tête rouge, du râle jaune et du petit blongios dans la ZEL, car il ne sera peut-être pas possible d'éviter complètement les hautes terres naturelles, les zones de terres humides et les habitats fauniques fragiles dans le cadre de ces activités. Le promoteur a indiqué que les effets de lisière, la fragmentation et l'altération des fonctions des terres humides persisteraient pendant l'exploitation.

En raison des effets prévus du projet sur l'écoulement des eaux de surface et des eaux souterraines pendant la construction et l'exploitation (voir les sections 6.1 et 6.2), le promoteur s'attend à une altération de la fonction des terres humides adjacentes aux canaux de déversement qui pourraient s'étendre dans les ZEL. Le mouillage prévu du paysage en amont et l'assèchement du paysage en aval en raison de la construction des canaux entraîneraient la perte indirecte ou l'altération de parcelles d'habitat des terres humides propices pour les oiseaux migrateurs le long des deux canaux de déversement. Le promoteur a noté que la réduction du débit d'eau pourrait entraîner une diminution potentielle de l'abondance des insectes proies le long du ruisseau Birch, ce qui aurait une incidence directe sur certaines espèces, notamment l'hirondelle rustique. De même, dans le ruisseau Buffalo, il pourrait y avoir une diminution de l'habitat et une réduction des insectes proies, ce qui aurait des effets potentiels sur le moucherolle à côtés olive et l'engoulevent d'Amérique.

Le promoteur s'attend à ce que la perte ou l'altération de l'habitat des terres humides près du CDLSM et la modification des niveaux d'eau des terres humides le long du CDLM puissent réduire l'habitat de reproduction des oiseaux migrateurs, y compris des espèces en péril dépendant des terres humides (grèbe esclavon, petit blongios et râle jaune). Il a indiqué que les eaux de crue seraient détournées par les canaux de déversement, ce qui ne toucherait que l'habitat de nidification sous-optimal (c.-à-d. les pentes latérales). Le promoteur a indiqué que l'altération de la fonction des terres humides peut être atténuée par l'établissement d'un habitat de terres humides, grâce à la mise en œuvre du programme de compensation des terres humides. Ce programme permettrait de rétablir l'habitat de terres humides perdu pendant la construction, notamment les tourbières et les terres humides de catégories III, IV et V offrant un habitat de substitution aux oiseaux migrateurs et aux espèces menacées. Le promoteur a déterminé qu'il était peu probable que des terres humides de catégories I et II^{Note de bas de page 35} soient utilisées par les oiseaux migrateurs dépendant des terres humides et les espèces en péril (râle jaune, petit blongios, grèbe esclavon) pour la reproduction, de sorte que des mesures d'atténuation ou de compensation de ces effets potentiels n'ont pas été prévues. Il a noté que 73,4 hectares de terres humides de catégorie II dans la ZAP seraient directement touchés par le projet, mais il a déterminé que ces terres présentent un habitat de reproduction moins propice lors des années humides (moins de 10 % du temps) qu'un habitat de terres humides de catégories III, IV et V.

Le promoteur a indiqué qu'il pourrait y avoir des effets résiduels potentiels sur les oiseaux migrateurs en raison de la fluctuation des niveaux d'eau pendant l'exploitation dans des scénarios d'inondation. Les effets prévus comprennent l'inondation riveraine, qui réduit les zones de reproduction et de repos de la sauvagine dans les îles de nidification, les nids situés au-dessus de l'eau et les marais peu profonds le long des rivages.

Changement au risque de mortalité

Pendant la construction et l'exploitation, le débroussaillage et le fauchage pourraient entraîner la mortalité directe d'individus et la destruction de nids, qui pourraient contenir des œufs ou des juvéniles. Ces oiseaux migrateurs risquent d'être tués lors de collisions avec des véhicules ou en raison des effets de l'équipement lourd pendant la construction et l'exploitation; toutefois, le risque de mortalité diminuerait tout au long de l'exploitation. Le promoteur prévoit toutefois que l'augmentation du trafic routier et de l'utilisation des carrières pendant la construction dissuadera les espèces d'oiseaux migrateurs nichant au sol, y compris les espèces en péril (p. ex. l'engoulevent d'Amérique et le goglu des prés), de nicher.

Les changements à l'accès à la chasse ou au piégeage et à la prédation le long des canaux de déversement pourraient entraîner une augmentation de la pression de chasse pendant l'exploitation, ce qui pourrait accroître le risque de mortalité des oiseaux migrateurs (oiseaux migrateurs considérés comme gibier). Le risque de mortalité augmente lors de l'ouverture des vannes des canaux de déversement en cas d'inondation, en raison d'une noyade causée par la montée soudaine des niveaux d'eau. Pendant l'exploitation, la ligne de distribution du CDLSM poserait un risque de mortalité pour les oiseaux migrateurs, car ils pourraient entrer en collision avec celle-ci et s'électrocuter. La ligne de distribution se trouve à 12 mètres au-dessus du sol, ce qui est inférieur au couvert forestier environnant, et à plus de 400 mètres de l'eau libre.

Les activités du projet, notamment la construction de bâtiments annexes et de ponts, l'utilisation de machines lourdes et l'exploitation de carrières et de ballastières nouvelles et existantes, pourraient avoir des effets négatifs sur les oiseaux migrateurs, y compris les espèces aviaires en péril, telles que l'hirondelle rustique et l'engoulevent d'Amérique, car ils peuvent établir des sites de nidification. Les contaminants (p. ex. les sels de voirie) provenant du réalignement de la route provinciale secondaire 239 pourraient être entraînés dans les terres humides adjacentes, touchant directement la santé des oiseaux migrateurs locaux et le risque de mortalité.

Le promoteur a conclu qu'avec les mesures d'atténuation qu'il propose, les effets résiduels ne sont pas considérés comme importants, car le projet ne devrait pas menacer la viabilité des oiseaux migrateurs. Il s'attend à une modification des mouvements des oiseaux migrateurs à l'échelle locale et individuelle, mais il n'est pas prévu qu'elle se produise à l'échelle régionale ou qu'elle ait une incidence sur les régimes migratoires au sein de la voie migratoire du Centre de l'Amérique du Nord^{Note de bas de page 36}. Elle ne devrait pas modifier la capacité des oiseaux à voler le long ou à travers les canaux de déversement, et ces derniers ne devraient pas fournir une quantité de nourriture, une couverture de fuite ou un habitat de nidification important pour les oiseaux migrateurs. Pendant la construction, le promoteur superviserait et assurerait l'assainissement de la contamination conformément aux normes réglementaires appropriées. Par conséquent, il ne prévoit aucun changement à la santé ou au risque de mortalité des oiseaux migrateurs en raison de changements à la qualité de l'eau dans la ZER attribuables aux activités du projet.

7.2.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a reconnu l'engagement du promoteur à compenser la perte directe de terres humides et de tourbières de catégories IIII, IV et V mais a cependant fait part de ses inquiétudes quant au fait que la perte directe de zones humides liée au projet, combinée à une perte historique intense et constante de zones humides à petite échelle, pourrait contribuer à des effets cumulatifs. Ils ont recommandé de compenser la perte de parcelles d'habitat de terres humides de catégorie III pour le râle jaune selon les mêmes ratios que les terres humides de catégories IIII, IV et V (c.-à-d. 2 pour 1 ou 3 pour 1). En outre, Environnement et Changement climatique Canada a recommandé que la compensation contienne des attributs biophysiques pour soutenir le cycle biologique du râle jaune et s'assurer que les caractéristiques de l'habitat sont disponibles dans les terres humides restaurées.

Environnement et changement climatique Canada estime qu'il subsiste une grande incertitude quant aux effets de l'approvisionnement en eau sur les terres humides entourant les canaux et aux effets qui en résultent pour les oiseaux migrateurs et les espèces aviaires en péril qui utilisent ces habitats. Le Ministère recommande l'élaboration d'un plan de surveillance et d'un plan de gestion adaptative pour les complexes de terres humides du lac Big Buffalo et du ruisseau Birch, afin de détecter les effets sur les oiseaux migrateurs, ce qui comprend la surveillance des niveaux d'eau du lac Big Buffalo et du ruisseau Birch. Environnement et Changement climatique Canada a également fait part de leurs préoccupations concernant les dysfonctionnements décrits des unités d'enregistrement autonome et la perte de collecte de données de référence qui en a résulté, et ont recommandé que des données de référence supplémentaires soient collectées avant la construction afin de s'assurer que les effets sur les oiseaux migrateurs sont détectés et que le plan de gestion adaptative est déclenché. Toute modification des fonctions des terres humides devrait faire l'objet d'une compensation conformément au plan de compensation des terres humides.

Environnement et Changement climatique Canada n'est pas d'accord avec la conclusion du promoteur selon laquelle les effets résiduels du projet sur le petit blongios^{Note de bas de page 37} et le pluvier siffleur^{Note de bas de page 38} seraient faibles ou négligeables. Les résidences (nids) sont protégées pendant la saison de reproduction (conformément aux descriptions des résidences et aux programmes de rétablissement, Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et LEP) pour les deux espèces et s'il est déterminé que les résidences (nids) ou l'habitat sont occupés par le petit blongios, une zone tampon de 500 mètres autour de l'activité de reproduction documentée sera traitée comme un habitat essentiel. Si on relève la présence du petit blongios ou du pluvier siffleur lors des relevés préalables à la construction, Environnement et Changement climatique Canada recommande qu'un plan d'atténuation et de surveillance spécifique à l'espèce soit élaboré et mis en œuvre.

Environnement et Changement climatique Canada s'est dit préoccupé par le fait que le promoteur n'a pas tenu compte des effets résiduels potentiels sur les oiseaux migrateurs entraînant la destruction des nids et la mortalité directe, comme l'inondation opérationnelle des parties végétalisées des canaux de déversement pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs. Des effets résiduels potentiels pourraient résulter de la migration de substances nocives dans les terres humides ou dans un endroit d'où elles peuvent pénétrer dans ces eaux, utilisées par les oiseaux migrateurs. Dans l'ensemble, Environnement et Changement climatique Canada a recommandé que des programmes de surveillance et de suivi soient élaborés pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation destinées à prévenir les dommages aux oiseaux migrateurs et aux espèces aviaires en péril, ainsi qu'aux eaux fréquentées par les oiseaux migrateurs. Une gestion adaptative devrait être mise en œuvre si les mesures d'atténuation s'avèrent inefficaces pour éviter ou réduire les dommages causés aux oiseaux migrateurs et à leurs nids.

Environnement et Changement climatique Canada a exprimé des préoccupations concernant les effets potentiels sur les oiseaux migrateurs le long de la ligne de distribution et a recommandé la surveillance de la mortalité potentielle des oiseaux migrateurs et l'application de mesures de gestion adaptative si une mortalité est détectée, y compris des mesures d'atténuation mises en œuvre pour réduire la mortalité (p. ex. des outils pour améliorer la visibilité de jour comme de nuit et des dispositifs anti-perchoirs).

Groupes autochtones

La Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water et la Première Nation de Dakota Tipi ont exprimé des préoccupations concernant les effets des changements à la qualité des eaux de surface sur les oiseaux migrateurs et la sauvagine, en raison des variations imprévisibles observées au cours de l'exploitation du projet. La Première Nation de Dakota Tipi, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont également fait part de préoccupations concernant le rejet de substances nocives dans les eaux et l'effet sur les oiseaux migrateurs dans les habitats riverains et des terres humides et le long des routes. Ils ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que le promoteur n'avait pas expliqué les effets résiduels du projet sur les terres humides en ce qui concerne la perte des fonctions d'habitat pour les oiseaux migrateurs ni déterminé de mesures d'atténuation pour les fonctions d'habitat altérées par le projet, et ont demandé la mise en œuvre de plans de surveillance et de suivi plus détaillés.

La Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont fait part de préoccupations concernant les impacts négatifs découlant de l'absence d'une régularisation des eaux et d'une compensation des terres humides, des effets résiduels potentiels et des mesures d'atténuation pour la compensation des terres humides du projet en ce qui concerne les activités de reproduction, de nidification et d'élevage des oiseaux migrateurs. La Manitoba Métis Federation inc., la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Hollow Water et la Nation crie de Fisher River ont exprimé des préoccupations concernant l'effet du projet sur les habitats humides de catégories II et III pour les populations reproductrices de râles jaunes dans la ZAP et l'inclusion de ces habitats dans les plans de compensation et d'atténuation pour les terres humides.

La Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont demandé que les plans de gestion de l'habitat du pic à tête rouge et de l'engoulevent bois-pourri soient actualisés et finalisés par le promoteur. Ces préoccupations comprennent la mise à jour des programmes de rétablissement du pic à tête rouge et de l'engoulevent d'Amérique, ainsi qu'une justification et des mesures d'atténuation efficaces pour les activités de débroussaillage, si elles ont lieu en dehors des restrictions temporelles et des améliorations à l'habitat.

La Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont fait part de préoccupations concernant l'impact des composantes du projet sur les régimes migratoires, les déplacements locaux et l'utilisation saisonnière de l'habitat pour les oiseaux migrateurs. Des préoccupations ont été exprimées au sujet des collisions potentielles avec la ligne de distribution, notamment en ce qui concerne le débroussaillage et les effets de lisière sur les caractéristiques de vol des oiseaux connus pour être vulnérables aux collisions avec la ligne de distribution.

La Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Manitoba Métis Federation inc., la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont fait part de préoccupations concernant les mesures d'atténuation propres aux espèces proposées par le promoteur et les périodes critiques du cycle de vie des oiseaux migrateurs (p. ex. le râle jaune, le petit blongios, le pluvier siffleur, l'engoulevent bois-pourri et le pic à tête rouge) avec les mesures d'atténuation et les déclencheurs appropriés (y compris les distances de protection).

Groupes publics

La municipalité rurale de Grahamdale a fait part de ses préoccupations concernant les impacts du projet sur les niveaux d'eau des terres humides et des rivages et des effets sur la régénération des marais le long des rives des lacs Manitoba et Saint-Martin et des rivières Fairford et Dauphin. Elle demande que les marais soient inclus dans la compensation des terres humides afin de soutenir une population diversifiée d'oiseaux migrateurs.

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé ses inquiétudes quant au fait que le réalignement et l'élargissement de la route provinciale secondaire 239 pourraient toucher l'habitat des oiseaux migrateurs, la diminution et la dégradation de l'habitat pouvant entraîner un déclin des populations d'oiseaux migrateurs dans la région.

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des préoccupations quant à l'insuffisance des mesures d'atténuation et de compensation de l'habitat pour les espèces d'oiseaux migrateurs en danger (p. ex. le pic à tête rouge), en particulier dans les carrières.

7.2.3 Analyse de l'Agence et conclusion

L'Agence estime que le a suffisamment caractérisé les effets potentiels du projet sur l'habitat et sur le risque de mortalité des oiseaux migrateurs et des espèces d'oiseaux en péril. L'Agence reconnaît que le projet entraînera des pertes d'habitat directes et indirectes ou des modifications de l'habitat susceptibles de nuire aux oiseaux migrateurs et aux espèces d'oiseaux en péril dans la zone d'aménagement du projet (ZAP) et la zone d'étude locale (ZEL), et que certaines pertes d'habitat (c'est-à-dire l'élimination directe des milieux humides) seront irréversibles. L'Agence comprend que la perte directe d'habitat sera partiellement réversible après la revégétalisation de la ZAP, en particulier pour les habitats des hautes terres et des prairies. Le promoteur a reconnu qu'il y aurait une diminution de l'habitat et que l'efficacité des mesures d'atténuation de la végétation et d'amélioration de l'habitat était incertaine, mais il a souligné la grande disponibilité des plantes et des sources de nourriture pour les oiseaux migrateurs dans l'ensemble des ZEL. Le promoteur devra effectuer des études avant perturbation pour détecter la présence d'oiseaux nicheurs et élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation.

L'Agence reconnaît que l'établissement d'une prairie le long de la partie supérieure des canaux profitera aux oiseaux des prairies, notamment le Goglu des prés et l'Hirondelle rustique, tandis que l'habitat arbustif créé le long des bords de l'emprise profitera à des oiseaux tels que l'Engoulevent bois-pourri. L'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation propres aux espèces et les marges de recul ou zones tampons fournies par le promoteur (annexe D) réduiraient davantage les effets sur les oiseaux migrateurs et les espèces d'oiseaux en péril, ainsi que sur l'habitat, y compris les milieux humides.

L'Agence estime qu'il existe une incertitude quant à la perte totale d'habitats humides due au projet dans la ZEL, y compris une compréhension limitée de l'étendue des effets résiduels sur les milieux humides perpendiculaires aux canaux de déversement, y compris les lacs le long du ruisseau Birch près du canal de déversement du lac Manitoba, et des altérations des eaux de surface et des eaux souterraines peu profondes interceptées par les canaux de déversement. L'altération et la perte de milieux humides devraient s'étendre au-delà de la ZAP, et il existe des incertitudes quant à la faisabilité et à l'efficacité des mesures d'atténuation. Le programme de compensation des milieux humides du promoteur (catégories III, IV, V et tourbières) devrait permettre d'atténuer certains des effets de la perte d'habitat sur les oiseaux migrateurs (c.-à-d. le Râle jaune, le Petit Blongios); toutefois, il existe une incertitude quant à l'emplacement et à la faisabilité de la compensation des milieux humides dans la ZER.

L'Agence convient avec Environnement et Changement climatique Canada que le promoteur devrait mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour protéger les parcelles d'habitat recensées et prévenir la mortalité des individus ou des nids occupés qui pourraient être découverts, dans le cas où des individus d'oiseaux migrateurs, y compris le Pluvier siffleur et le Petit Blongios, sont découverts pendant la construction. Le promoteur veillera à ce que les couples reproducteurs de Petits Blongios ou l'habitat de nidification, s'ils sont désignés, soient considérés comme un habitat essentiel conformément au Programme de rétablissement du Petit Blongios au Canada et qu'un plan de surveillance soit élaboré.

L'Agence estime que le promoteur n'a pas quantifié les composantes et les activités du projet, telles que les carrières, les dépôts, les camps et les routes d'accès. Par conséquent, la perte totale d'habitats d'oiseaux migrateurs demeure inconnue. L'Agence convient que les infrastructures du projet, telles que les ponts et les installations de régulation des eaux, peuvent constituer un habitat convenant à certaines espèces (par exemple l'Hirondelle rustique) et que les drains extérieurs le long des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin peuvent constituer un habitat marginal pour la reproduction et la recherche de nourriture. Selon le niveau d'activité des carrières en exploitation, ces zones peuvent également accueillir des oiseaux migrateurs, y compris des espèces en péril (Hirondelle de rivage, Engoulevent d'Amérique, etc.). L'Agence reconnaît que le promoteur surveillera la présence de nids d'oiseaux en procédant à des vérifications quotidiennes des équipements et des infrastructures et que, si les carrières sont réactivées pendant la période de reproduction des oiseaux, des recherches de nids seront effectuées par des personnes qualifiées et des zones tampons ou des marges de recul seront appliquées pour réduire le risque de perturbation de tout nid actif recensé.

L'Agence conclut que les effets résiduels sur les oiseaux migrateurs dus à la mortalité directe pendant la construction ou à l'inondation des canaux seraient négligeables après la mise en œuvre des mesures d'atténuation. L'Agence note que la mortalité des oiseaux migrateurs est irréversible, mais ne prévoit pas de modifications de l'état des populations régionales d'oiseaux migrateurs. L'Agence reconnaît que la ligne de distribution peut avoir des effets négatifs sur les oiseaux migrateurs et les espèces d'oiseaux en péril, notamment en cas de collision avec la ligne. L'Agence est d'accord avec Environnement et Changement climatique Canada pour que le promoteur effectue des relevés d'oiseaux le long de l'emprise de la ligne de distribution afin de repérer les zones où des interactions avec les oiseaux migrateurs sont probables et de mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour protéger les zones d'habitat recensées et prévenir la mortalité de tout individu noté, là où se trouvent des habitats, des individus ou des nids occupés.

L'Agence admet que, dans l'ensemble, le projet ne créerait pas d'obstacles aux déplacements des oiseaux migrateurs, qui ne sont pas limités par des caractéristiques linéaires, et qu'il est peu probable que les oiseaux migrateurs se rassemblent, car il existe d'autres habitats adaptés et plus prévisibles dans la région.

L'Agence comprend que les espèces d'oiseaux en péril énumérées à l'annexe D sont également gérées par la province du Manitoba et que le ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Manitoba mettra en place des mesures pour atténuer les effets du projet sur les espèces en péril dans le cadre du processus provincial d'évaluation environnementale. Le promoteur poursuivra ses discussions avec Environnement et Changement climatique Canada concernant la protection des nids de Grands Pics tout au long de l'année et l'octroi de permis pour le déplacement des arbres de nidification du Pic à tête rouge (résidences) et l'installation de nichoirs pour l'habitat de nidification.

L'Agence estime que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur les oiseaux migrateurs, sur l'abondance et sur la répartition des espèces d'oiseaux en péril, ou de menacer la persistance ou la viabilité à long terme des espèces d'oiseaux en péril en raison des effets sur l'habitat et du risque de mortalité, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation clé, surveillance, et des programmes de suivi proposés. L'Agence estime que les mesures d'atténuation proposées sont cohérentes avec les buts, les objectifs et les activités des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion pour les espèces en péril, et qu'elles répondent à l'obligation de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Principales mesures d'atténuation et surveillance visant à éviter les effets importants et exigences du programme de suivi

Mesures d'atténuation

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi suivants sont nécessaires pour garantir qu'il n'y aura pas d'effets négatifs importants sur les oiseaux migrateurs et pour respecter les obligations de l'Agence au titre de l'article 79 de la LEP. Les principales mesures d'atténuation suivantes sont fondées sur les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi proposés par le promoteur, sur les conseils d'experts des autorités fédérales et sur les commentaires reçus des groupes autochtones, du public et des membres du groupe consultatif technique :

• Toutes les activités associées au projet seront exécutées de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les harceler, ou de détruire, de prendre ou de perturber leurs œufs, ou d'endommager, de détruire, d'enlever ou de perturber leurs nids, tout en tenant compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada. Éviter le défrichement de la végétation entre le 1^er avril et le 31 août. Le défrichement de la végétation sera effectué conformément au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien les activités du projet. Si l'enlèvement de la végétation doit avoir lieu pendant les périodes d'activité restreinte, une personne qualifiée doit utiliser des méthodes de surveillance non intrusives pour inspecter le site avant le début de l'activité de construction proposée et élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada.
• Réaliser des études préalables à la construction, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, afin de vérifier la présence de nids actifs de Pics à tête rouge, d'Engoulevents bois-pourri, de Petits Blongios et de Pluviers siffleurs dans la zone de projet désignée.
  • Établir une zone tampon sans travaux autour des nids actifs recensés lors des études préalables à la construction. L'étendue de la zone tampon doit correspondre à la distance de retrait en cas de forte perturbation pour les espèces concernées, comme indiqué à l'annexe D - Espèces en péril, oiseaux migrateurs et espèces d'importance culturelle – Distances de protection et mesures d'atténuation.
  • Si les études préalables à la construction permettent de repérer des couples nicheurs de Pics à tête rouge ou d'Engoulevents bois-pourri ou des habitats de repos, il convient de compenser la perte de ces habitats en consultation avec le programme de rétablissement du pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus) et de l'engoulevent bois-pourri (Antrostomus vociferus), en consultation avec d'Environnement et Changement climatique Canada.
• Mettre en œuvre les mesures d'atténuation pour réduire le risque de mortalité (p. ex. par collision, électrocution) à partir de la ligne de distribution (p. ex. outils pour améliorer la visibilité de jour comme de nuit, dispositifs de dissuasion des perchoirs).
• Élaborer, avant la construction et en consultation avec les groupes autochtones, Environnement et Changement climatique Canada et d'autres autorités compétentes, un plan de compensation pour les zones humides afin de contrebalancer les effets résiduels du projet désigné sur les zones humides, y compris les zones humides de classe II, résultant des changements liés au projet dans les niveaux des eaux de surface et des eaux souterraines qui n'ont pu être évités ou réduits au minimum. Le Cadre opérationnel pour l'utilisation d'allocations de conservation d'Environnement et Changement climatique Canada sera pris en compte dans ce plan, ainsi que les besoins en matière d'habitat des espèces en péril inscrites, notamment le râle jaune, et d'autres espèces végétales et animales des zones humides d'importance pour les groupes autochtones. Le plan de compensation des zones humides établira des normes de rendement pour l'habitat compensé, y compris des critères permettant de mesurer ces normes, et veillera à ce que la superficie de l'habitat de compensation des zones humides soit supérieure à la superficie de l'habitat compensé.

Suivi et surveillance

• Surveiller, en consultation avec les autorités fédérales et provinciales, les interactions entre les activités du projet et les oiseaux migrateurs et leurs nids pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs et à leurs nids. Avant la construction, en consultation avec les autorités fédérales et provinciales compétentes et les groupes autochtones, vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, y compris les espèces d'oiseaux migrateurs en péril, à leurs œufs et à leurs nids, et mettre en œuvre des stratégies de gestion adaptative. Le programme de surveillance et de suivi sera mis en œuvre durant toutes les étapes du projet.
• Élaborer, avant la construction et en consultation avec les groupes autochtones, Environnement et Changement climatique Canada et d'autres autorités compétentes, un programme de suivi pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et déterminer l'efficacité du plan de compensation des zones humides. Le programme de suivi sera mis en œuvre pendant toutes les phases du projet, y compris la surveillance des éléments suivants :
  • Les niveaux des eaux de surface et des eaux souterraines dans les zones humides situées en amont et en aval des canaux de déversement, y compris le ruisseau Birch et le complexe du lac Big Buffalo, sont illustrés aux figures 2 et 3 (section 2).
  • Changements dans la population et la distribution de la végétation des zones humides et des espèces sauvages, y compris l'orignal, le castor et le rat musqué.
  • Compensation de l'habitat à partir du début de la compensation annuelle pendant un minimum de cinq ans et jusqu'à ce que les normes de performance aient été atteintes ou surpassées.

Des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi supplémentaires applicables aux effets liés au projet sur les oiseaux migrateurs et les espèces aviaires en péril figurent dans les sections suivantes du présent rapport d'EE : Eaux de surface (section 6.1), Eaux souterraines (section 6.2), Paysage terrestre (section 6.3), Espèces en péril (section 7.3) et Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance (section 7.4).

7.3 Espèces en péril

En vertu du paragraphe 79(2) de la LEP, l'Agence est tenue d'évaluer tout effet négatif du projet sur les espèces fauniques figurant à l'annexe 1 de la LEP, ainsi que sur l'habitat essentiel qui leur est associé. L'Agence doit s'assurer que des mesures sont prises pour éviter ou atténuer ces effets et les surveiller, et celles-ci doivent être conformes à tout programme de rétablissement et à tout plan d'action applicable.

Aux fins de l'évaluation environnementale, l'Agence a défini les espèces en péril comme étant les espèces figurant à l'annexe 1 de la LEP ou évaluées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC. Collectivement, ces espèces sont appelées « espèces en péril » aux fins de l'analyse de l'Agence dans le présent rapport provisoire d'EE. L'Agence a centré l'analyse de cette section sur les effets potentiels du projet sur les espèces menacées qui ne sont pas des poissons ou des oiseaux migrateurs, car les effets potentiels du projet sur les espèces de poissons et d'oiseaux migrateurs en péril sont abordés respectivement aux sections 7.1 (Poisson et habitat du poisson) et 7.2 (Oiseaux migrateurs), l'Agence a axé l'analyse de la présente section sur les effets potentiels du projet sur les espèces fauniques terrestres en péril.

L'Agence est d'avis que le promoteur a adéquatement pris en compte les effets potentiels du projet sur les espèces en péril et que les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur et les principales mesures d'atténuation déterminées par l'Agence sont appropriées pour traiter les effets potentiels du projet sur les espèces en péril. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation des effets sur les espèces en péril par le promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par ce dernier, ainsi que sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones, le public et les membres du Groupe consultatif technique.

7.3.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Le promoteur a relevé cinq espèces en péril qui ne sont pas des oiseaux migrateurs qui sont susceptibles d'être présentes dans la ZEL, sur la base de la disponibilité d'un habitat propice (tableau 11) et d'occurrences connues : petite chauve-souris brune, chauve-souris nordique, grenouille léopard (populations des Prairies et de l'ouest de la zone boréale), la tortue serpentine et le hibou des marais. Il a relevé 34 autres espèces en péril susceptibles d'être présentes dans la ZEL et la ZER (annexe B), mais il a noté qu'en raison de l'absence d'habitat de reproduction approprié dans la ZEL et la ZER, leur présence était jugée improbable et n'a pas fait l'objet d'une évaluation plus poussée. Le promoteur a également fait remarquer que certaines aires de répartition des espèces se trouvaient à l'extérieur de la ZAP et de la ZEL (p. ex. celle de la salamandre tigrée de l'Est) et n'ont donc pas été prises en compte dans ses évaluations.

Des programmes de rétablissement fédéraux existent pour la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique, qui déterminent leur habitat essentiel qui chevauche la ZER. Toutefois, le promoteur a établi qu'il n'existe aucun hibernaculum ou habitat d'hivernage propice dans la ZEL.

Petite chauve-souris brune et chauve-souris nordique

La petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique figurent à la liste des espèces en voie de disparition de l'annexe 1 de la LEP et occupent la ZER toute l'année. La ZER contient des aires d'alimentation ouvertes à proximité de colonies de maternité propices (aires d'arbres matures, au-dessus de terres humides, bâtiments et crevasses rocheuses) et un habitat d'hivernage comme des grottes karstiques qui pourraient constituer des hibernacula potentiels pour les chauves-souris. La petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique sont en déclin en raison du syndrome du museau blanc (propagé par les interactions entre chauves-souris ou les déplacements humains), qui a été détecté à l'extérieur de la ZER dans des grottes situées le long du bord ouest du lac Winnipeg. La ZER contient des hibernacula de chauves-souris désignés comme essentiels par la LEP pour la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique^{Note de bas de page 40}, situés près du lac Gypsum, mais le promoteur n'a pas relevé d'autre habitat essentiel propice (gîte d'hibernation) dans la ZEL et la ZER. Le promoteur a également noté qu'aucun habitat de repos maternel n'a été relevé dans la ZEL, mais que ceux-ci pourraient se trouver là où il y a des arbres matures ou de grand diamètre, et que la disponibilité d'habitats forestiers matures dans la ZAP est limitée.

Changement à l'habitat

Le débroussaillage pendant la construction pourrait entraîner une perte directe ou une altération de parcelles d'habitat en supprimant jusqu'à 6 % de l'habitat de repos maternel potentiel dans la ZEL, en particulier lorsque des arbres de grand diamètre sont enlevés. Le promoteur a prévu que les effets sur tous les autres types d'habitats de chauves-souris seraient mineurs et limités à la ZAP et à la ZEL. Il prévoit des effets négligeables sur les hibernacula désignés comme habitat essentiel pendant la construction et l'exploitation, car l'habitat essentiel ne chevauche pas la ZEL et il est peu probable que la ZEL entourant les deux canaux de déversement abrite des chauves-souris hivernantes.

Changement au risque de mortalité

Les activités de débroussaillage et de remuement du sol dans la ZEL, avec des équipements lourds pendant la construction, pourraient provoquer des collisions ou l'écrasement d'individus. L'augmentation prévue de la circulation automobile dans la ZAP et le long de la route provinciale secondaire 239 pendant la construction et l'exploitation pourrait entraîner une augmentation des collisions et de la mortalité fauniques. Il existe également un risque de mortalité par électrocution, durant l'exploitation, en cas de collision avec la ligne de distribution du CDLSM.

En outre, pendant la construction et l'exploitation, le projet pourrait propager le syndrome du museau blanc à des hibernacula qui n'ont pas été infectés, en raison de l'augmentation des déplacements des effectifs du projet et de l'augmentation de l'activité récréative locale en raison des activités du projet. Bien qu'un habitat essentiel ait été relevé dans la ZER, le promoteur a fait remarquer qu'aucun hibernaculum de chauves-souris n'avait été relevé dans la ZEL et qu'il ne prévoit donc pas que l'habitat d'hivernage sera touché.

Changement au déplacement

Les perturbations linéaires causées par les canaux de déversement et la ligne de distribution dans le paysage, en particulier dans les habitats forestiers, entraîneraient une fragmentation de l'habitat et modifieraient les parcours de déplacement des espèces de chauves-souris. Le projet pourrait exacerber la fragmentation existante, modifier les parcours de déplacement quotidiens et saisonniers et contribuer à une perte de connectivité de l'habitat des chauves-souris dans les habitats plus ouverts ou les paysages précédemment altérés.

Pendant l'exploitation, le réalignement de la route provinciale secondaire 239 pourrait entraîner un changement dans les déplacements des espèces de chauves-souris, alors que les niveaux de trafic et les perturbations sensorielles connexes seraient modifiés à l'intérieur de la ZEL. Le promoteur a noté qu'un entretien de la végétation le long des canaux de déversement et du réalignement de la route provinciale secondaire 239 serait nécessaire et pourrait avoir une incidence temporaire sur les déplacements des chauves-souris en raison de perturbations sensorielles.

Grenouille léopard et tortue serpentine

La grenouille léopard et la tortue serpentine figurent^{Note de bas de page 41} à la liste des espèces préoccupantes de l'annexe 1 de la LEP en raison du déclin des populations lié à la perte, à la dégradation et à la fragmentation de l'habitat. Le promoteur a noté que les plans d'eau permanents, les terres humides et les habitats des hautes terres adjacents au CDLM peuvent constituer des habitats d'hivernage, d'alimentation estivale et de dispersion. Un habitat de terres humides propice a été relevé dans les ZEL et la ZER, le long des deux canaux de déversement, soit le plus abondant dans la moitié sud de la ZEL du CDLSM. Le promoteur a laissé entendre que d'autres habitats d'hivernage étaient présents dans la ZEL, mais qu'ils n'étaient pas directement touchés par la construction, notamment le ruisseau Watchorn, le lac Reed, le lac Clear et le bassin sud du lac Saint-Martin. La grenouille léopard a été observée dans les terres humides le long du droit de passage des deux canaux de déversement et dans les terres humides adjacentes à la rivière Dauphin. Le promoteur a indiqué qu'aucune tortue serpentine n'avait été observée dans la ZER.

Changement à l'habitat

Le promoteur a déclaré que les tortues serpentines et les grenouilles léopards seraient touchées par les activités de construction, notamment le débroussaillage et le remuement du sol, ainsi que l'aménagement des baraquements et des zones de transit, qui pourraient modifier ou réduire les habitats connus de reproduction, d'hivernage et des hautes terres dans la ZEL. Il prévoit que l'ampleur de l'effet serait plus grande pour la grenouille léopard, étant donné la perte ou l'altération potentielle plus importante de l'habitat. Le promoteur a noté que la construction des ORE pourrait avoir une incidence sur la tortue serpentine qui vit dans le lac Saint-Martin et sur les rivages des lacs Manitoba et Winnipeg; cependant, la probabilité est considérée comme faible.

Les terres humides situées en aval des deux canaux de déversement pourraient voir leur taille et leur qualité diminuer, ce qui pourrait altérer l'accès à l'habitat situé en amont des canaux. La construction du CDLM et du CDLSM changerait les régimes hydrologiques, ce qui entraînerait la perte ou l'altération de la fonction des terres humides pour les habitats de reproduction et d'hivernage dans la ZEL. Le promoteur indique que des effets de fragmentation sont prévus, mais qu'ils seraient de faible ampleur, car l'habitat resterait intact du côté aval du CDLSM. Il a noté qu'une perte potentielle d'habitat dans le lac Saint-Martin pourrait se produire en raison de l'excavation et de l'extension des entrées et des sorties pendant la construction. Les effets de l'agrandissement des ouvrages d'entrée et de sortie sur l'habitat devraient entraîner une perte localisée pour l'habitat d'hivernage de la tortue serpentine, ainsi que pour la végétation aquatique et d'autres sources de nourriture (p. ex. les mollusques), bien que le promoteur ne s'attende pas à une diminution de la viabilité de la grenouille léopard et de la tortue serpentine à l'intérieur de la ZER.

Changement au risque de mortalité

Pendant la construction, l'excavation à ciel ouvert, les activités de dénoyage et l'utilisation d'équipements lourds pour la préparation du site pourraient accroître le risque de mortalité pour la grenouille léopard et la tortue serpentine par piégeage, échouage ou écrasement d'individus dans la ZAP et la ZEL. Le promoteur a noté que la grenouille léopard serait l'espèce en danger la plus susceptible d'être touchée pendant la construction, et qu'il y aurait une mortalité plus élevée pour la grenouille léopard pendant les périodes de dispersion, mais que les effets devraient être de faible ampleur. Les activités de construction hivernales pourraient accroître le risque de mortalité, car la grenouille léopard et la tortue serpentine hivernent dans la ZAP. Le promoteur a noté que, pendant l'exploitation, lorsque la grenouille léopard se déplacera dans les zones recouvertes d'un perré, son risque de mortalité pourrait augmenter en raison de l'absence de couverture végétale et du piégeage. L'ouverture des vannes de l'ORE pourrait également augmenter le nombre d'espèces de poissons prédateurs (p. ex. le grand brochet) dans le canal de déversement de la ZAP.

Changement au déplacement

Le CDLM et le CDLSM risquent de fragmenter les populations locales de grenouille léopard et l'habitat de la tortue serpentine, réduisant ainsi les déplacements dans la ZEL. Toutefois, le promoteur ne s'attend à aucun effet mesurable sur les populations régionales, car l'habitat reste abondant et contigu du côté amont du CDLM. La ZAP du CDLM aurait une incidence directe sur les déplacements de la grenouille léopard, en réduisant les déplacements vers l'est dans la ZEL. De même, les déplacements seraient moins répandus dans la ZEL du CDLSM. Le promoteur s'est engagé à minimiser les effets de fragmentation en modifiant les tas de déblais. Il en réduira la hauteur ou créera des espaces entre eux.

Le promoteur prévoit que les canaux de déversement pourraient constituer des barrières physiques pour la grenouille léopard pendant les périodes de débit élevé (ouverture des vannes) et pendant les périodes de non-inondation (fermeture des vannes), en raison du perré (enrochement ou calcaire) des canaux. En outre, la réduction prévue des niveaux d'eau touchant les terres humides et la perte d'habitat des terres humides autour du lac Reed, du lac Clear et de la baie Watchorn, ainsi que les sous-bassins hydrographiques et la route provinciale secondaire 239, pourraient modifier le déplacement et la répartition de la grenouille léopard et de la tortue serpentine dans la ZAP et la ZEL.

Hibou des marais

Le hibou des marais est une espèce de hibou nichant au sol, figurant^{Note de bas de page 42} à la liste des espèces préoccupantes de l'annexe 1 de la LEP. Il se reproduit dans des habitats ouverts, notamment les prairies, les pâturages, les prairies de fauche et les marais. Le promoteur a indiqué qu'un habitat propice avait été relevé tout au long de la ZAP et de la ZEL. Au sud du lac Saint-Martin, des hiboux des marais ont été observés dans des pâturages dans la ZER et potentiellement dans la ZEL. Les travaux de construction entraîneraient la perte d'habitat de prairie dans le CDLM (1,1 hectare) et le CDLSM (6,7 hectares) et pourraient avoir une incidence sur la disponibilité des habitats de nidification et d'alimentation, en particulier dans le CDLM. Le promoteur a indiqué que le hibou des marais pourrait en bénéficier dans l'ensemble, en raison de l'établissement de communautés de prairies et d'habitats plus secs.

7.3.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a noté que le promoteur a proposé des mesures d'atténuation raisonnables pour réduire les effets du projet sur la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique, mais a indiqué que la ZAP toucherait des propriétés rurales où se trouvent des bâtiments abandonnés (structures anthropiques), que les espèces de chauves-souris pourraient utiliser comme colonies de maternité et hibernacula. Le Ministère a recommandé des mesures d'atténuation supplémentaires pour traiter les effets sur l'habitat anthropique des chauves-souris.

Environnement et Changement climatique Canada a exprimé des préoccupations concernant les effets du projet sur l'habitat de la grenouille léopard et les déplacements dus à la fragmentation, ainsi que sur l'habitat d'hivernage de la tortue serpentine. L'incertitude demeure, car le promoteur n'a pas entièrement décrit les mesures d'atténuation ni les programmes de suivi. Le Ministère a recommandé que le promoteur prenne des mesures d'atténuation pour faciliter le déplacement de la grenouille léopard et de la tortue serpentine dans les canaux de déversement et dans leur habitat d'hivernage avant les travaux d'excavation hivernaux. En outre, Environnement et Changement climatique Canada a recommandé que des terres humides soient créées à proximité des canaux de déversement afin de minimiser les effets négatifs de la fragmentation de l'habitat. Environnement et Changement climatique Canada a également recommandé que le promoteur restreigne les activités de construction aux alentours des nids de tortues serpentines, dans le cas où des nids de tortues serpentines sont repérés, jusqu'à la fin septembre ou après l'éclosion des œufs.

Environnement et Changement climatique Canada a fait part de ses préoccupations concernant les effets résiduels non détectés sur les espèces en péril le long de la ligne de distribution. Il est recommandé que le promoteur effectue une surveillance de la mortalité des espèces en péril et des oiseaux migrateurs en appliquant des mesures de gestion adaptative si une mortalité est détectée, y compris des mesures d'atténuation mises en œuvre pour réduire la mortalité (y compris l'utilisation d'outils pour améliorer la visibilité de jour comme de nuit et des dispositifs anti-perchoirs).

Groupes autochtones

La Nation crie de Norway House a identifié la grenouille léopard et les chauves-souris comme des espèces d'importance culturelle pour leur communauté et a indiqué que les écosystèmes qui abritent les habitats de ces espèces indigènes doivent être protégés. La Première nation de Dauphin River, la Première nation de Kinonjeoshtegon, la Première nation de Lake Manitoba, Pimicikamak Okimawin, la Première nation Sagkeeng Anicinabe et la Première nation Sandy Bay Ojibway ont identifié les chauves-souris comme des espèces d'importance culturelle et ont fait part de leurs préoccupations quant à la préservation des sites de repos et des hibernacles des chauves-souris. La Nation crie Misipawistik a spécifiquement noté l'importance de la petite chauve-souris brune et de ses hibernacles sur son territoire traditionnel. La Première nation de Dauphin River, la Première nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba et la Première nation de Pinaymootang ont identifié la tortue serpentine comme une espèce d'importance culturelle. La Première nation de lac Saint Martin a indiqué que les hiboux étaient une espèce importante pour sa communauté et qu'elle était particulièrement préoccupée par la diminution du nombre de hiboux qu'elle a observés au cours du temp.

La Première Nation de Dakota Tipi, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont fait part de préoccupations concernant le manque de données de base collectées et l'absence de seuils désignés pour toutes les espèces en péril, ce qui réduit leur confiance dans l'évaluation des effets résiduels et les mesures d'atténuation présentées dans le plan de surveillance de la faune. Ils ont demandé des études préalables à la construction pour toutes les espèces en péril.

La Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont fait part de préoccupations quant à l'exhaustivité des évaluations des effets à l'échelle des populations locales, en particulier pour la grenouille léopard et la tortue serpentine. Ces groupes ont noté un manque de détails propres aux mesures d'atténuation concernant les étangs de reproduction, les aires d'hivernage, la fluctuation des niveaux d'eau, la fragmentation de l'habitat et la réduction des déplacements en raison des zones de perré et d'enrochement. D'autres préoccupations ont été soulevées, notamment la nécessité de veiller à ce que le promoteur respecte les périodes d'évitement de la grenouille léopard et de la tortue serpentine (en fonction des périodes de reproduction), de prévoir des mesures d'atténuation supplémentaires pour les espèces en péril qui sont sensibles aux remuements du sol (p. ex. la grenouille léopard et la tortue serpentine), ainsi que de mettre en œuvre des mesures d'atténuation et des déclencheurs appropriés pour les distances de protection.

La Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations quant à la perte d'une colonie de maternité potentielle pour les espèces de Myotis dans la ZEL, ce qui pourrait avoir des effets indirects sur les espèces en péril dans la ZER, ainsi que des effets négatifs potentiels pendant l'exploitation. Certains se sont dits également préoccupés par le fait que le promoteur n'avait pas prévu de mesures d'atténuation appropriées pour réduire au minimum les nuisances sonores liées à la construction pour les espèces de Myotis. Ces groupes ont également fait part de préoccupations concernant les effets négatifs de la ligne de distribution, en demandant notamment des mesures d'atténuation liées au débroussaillage et aux effets de lisière sur l'habitat des migrateurs nocturnes connus pour être vulnérables aux collisions avec les lignes de distribution.

Un résumé des commentaires formulés par les groupes autochtones, ainsi que les réponses du promoteur et de l'Agence, est présenté aux annexes C.

Groupes publics

La municipalité rurale de Grahamdale a fait part de préoccupations concernant la protection, la préservation et les mesures de compensation pour l'habitat de toutes les espèces en péril, car il est important pour le tourisme (nature et activités de plein air) dans la région.

7.3.3 Analyse de l'Agence et conclusion

L'Agence reconnaît que la grenouille léopard, la tortue serpentine, les chauves-souris et les hiboux ont été identifiés par les groupes autochtones des espèces d'importance culturelle. L'Agence est d'avis que le promoteur a caractérisé de manière adéquate les effets potentiels sur les espèces en péril. L'Agence note que des incertitudes subsistent quant à la quantité d'habitats susceptibles d'être affectés par le projet et à l'étendue de l'utilisation de l'habitat dans les zone d'aménagement du projet (ZAP) et les zones d'étude locale (ZEL) par les espèces en péril, notamment la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, la grenouille léopard, la tortue serpentine et le Hibou des marais, ainsi que par d'autres espèces en péril susceptibles d'être présentes dans les ZAP et les ZEL et pour lesquelles les effets n'ont pas été directement évalués. Le promoteur a noté que 6,3 % de l'habitat de la ZEL serait affecté, les effets résiduels s'étendant à l'intérieur de la ZEL. L'Agence comprend que le promoteur s'est engagé à effectuer des études avant la construction, ainsi qu'une surveillance pendant et après la construction, afin d'évaluer la présence d'espèces sauvages et de leurs habitats, y compris les espèces en péril, et leurs interactions avec le projet. Si des individus ou des caractéristiques d'habitat potentiel d'espèces en péril sont découverts dans la ZAP, l'Agence encourage le promoteur à mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour protéger les zones d'habitat désignées et prévenir la mortalité de tout individu détecté.

L'Agence reconnaît qu'il existe une incertitude concernant la détection des espèces, l'utilisation de l'habitat et la répartition de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique, du Hibou des marais, de la tortue serpentine et de la grenouille léopard dans la ZAP, la ZEL et la zone d'étude régionale (ZER). L'Agence note que 6 % de l'habitat de repos de maternité des chauves-souris peut être perturbé par l'enlèvement des arbres, ce qui limite l'habitat disponible pour les saisons suivantes et peut entraver le rétablissement de l'espèce. Bien que le promoteur estime qu'il est possible d'atténuer les effets de l'élimination de l'habitat en créant un habitat adapté aux espèces en péril, y compris les installations de régulation des eaux et les ponts, qui peuvent fournir un habitat de repos (en particulier un habitat de repos de maternité), l'Agence convient avec Environnement et Changement climatique Canada que des mesures d'atténuation supplémentaires devraient être mises en œuvre si les résultats obtenus dans le cadre de la surveillance indiquent des effets négatifs sur toutes les espèces en péril au-delà de ceux qui ont été prévus.

L'Agence est d'accord avec la conclusion du promoteur selon laquelle l'ampleur des effets résiduels du projet sur les espèces en péril est faible et sur le fait que ce dernier s'est engagé à mettre en œuvre des mesures d'atténuation propres aux espèces ainsi que des marges de recul et des zones tampons pendant la construction et l'exploitation (annexe D). Les mesures proposées comprennent la programmation des activités de construction en dehors des périodes de reproduction, des zones tampons de recul pour les habitats connus des espèces, ainsi que le blindage et l'exclusion des canaux qui empêcheraient leur accès par la grenouille léopard et la tortue serpentine aux habitats qui seront perturbés par la construction. L'Agence souligne l'importance d'atténuer les effets sur les espèces en péril, étant donné qu'il est important de prévenir un nouveau déclin des populations.

L'Agence comprend que les espèces en péril énumérées à l'annexe B sont également gérées par la province du Manitoba et que le ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Manitoba mettra en œuvre des mesures pour atténuer les effets sur les espèces en péril dans le cadre du processus provincial d'évaluation environnementale. Le promoteur a fourni des mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi particulières, ainsi que des mesures d'atténuation essentielles pour les espèces en péril (annexe D). Par conséquent, l'Agence estime qu'il est peu probable que le projet ait des effets au niveau de la population sur l'abondance et la répartition des espèces en péril ou qu'il menace la persistance ou la viabilité à long terme des espèces en péril en raison d'effets sur l'habitat, sur le risque de mortalité ou sur la santé.

L'Agence estime que ces mesures permettront d'éviter ou d'atténuer les effets du projet sur les espèces en péril. L'Agence estime que les mesures d'atténuation proposées sont cohérentes avec les buts, les objectifs et les activités des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion pour les espèces en péril, et qu'elles répondent à l'obligation de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Principales mesures d'atténuation et surveillance visant à éviter les effets importants et exigences du programme de suivi

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi suivants sont nécessaires pour garantir qu'il n'y aura pas d'effets environnementaux négatifs importants, tels que définis à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), et pour respecter les obligations de l'Agence au titre de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les principales mesures d'atténuation suivantes sont fondées sur les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi proposés par le promoteur, sur les conseils d'experts des autorités fédérales et sur les commentaires reçus des groupes autochtones, du public et des membres du groupe consultatif technique.

Mesures d'atténuation

• Réaliser des études avant la construction en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes pour vérifier la présence de nids actifs pour le Hibou des marais et de gîtes de maternité actifs pour la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique dans la zone désignée pour le projet.
  • Établir une zone tampon de 500 mètres sans travaux autour des gîtes de maternité actifs (incluant les infrastructures anthropiques) des petites chauves-souris brunes et des chauves-souris nordiques recensés dans les études préalables aux travaux, tant que les gîtes sont actifs.
  • Établir des zones tampon autour des nids actifs du Hibou des marais recensés lors des études préalables à la construction, conformément aux distances de recul recommandées pour l'espèce par le document de 2021 Recommended Development Setback Distances and Restricted Activity Periods for Birds by Wildlife Feature Type (en anglais seulement) du Centre de conservation des données du Manitoba.
• Mettre en œuvre des mesures, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, pendant la construction et l'exploitation, afin d'atténuer les risques de mortalité pour la grenouille léopard et la tortue serpentine dans les habitats terrestres et aquatiques. Pour ce faire, le promoteur devra :
  • Sauver et relocaliser la grenouille léopard et la tortue serpentine avant de commencer les activités de construction dans les zones de chantier.
  • Installer et entretenir des clôtures d'exclusion pour empêcher la grenouille léopard et la tortue serpentine d'accéder aux zones de chantier. Si le promoteur doit effectuer des travaux dans l'habitat d'hivernage, les clôtures d'exclusion doivent être installées avant l'hibernation.

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Suivi et surveillance

Élaborer un programme de suivi et de surveillance, en consultation avec les groupes autochtones et Environnement et Changement climatique Canada, afin de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation pour la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique, la grenouille léopard, le hibou des marais et la tortue serpentine. Si la surveillance indique que les mesures d'atténuation sont inefficaces pour atténuer les effets du projet, des mesures d'atténuation supplémentaires seront élaborées, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales compétentes.

D'autres mesures d'atténuation, programmes de surveillance et de suivi applicables aux effets du projet sur les espèces en péril figurent dans les sections suivantes du présent rapport provisoire d'EE : section 6.1 Eaux de surface, section 6.2 Eaux souterraines, section 6.3 Paysage terrestre, section 7.2 Oiseaux migrateurs et section 7.4 Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites importants.

7.4 Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel, patrimoine culturel et emplacements d'importance

Le projet pourrait causer des effets résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources des peuples autochtones à des fins traditionnelles (usage courant), des ressources du patrimoine naturel et du patrimoine culturel et de toute construction, tout site ou tout objet ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale (sites d'importance).

Après avoir pris en compte les programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi, l'Agence estime que le projet est susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement en ce qui concerne l'utilisation actuelle par les peuples autochtones de terres et de ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine physique et culturel et les structures, sites et objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par ce dernier, et sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones et les membres du GCT.

7.4.1 Usage courant des terres a des fins traditionnelles

7.4.1.1 Évaluation des effets par le promoteur

Le promoteur a indiqué que l'objectif du projet est de réduire les effets négatifs découlant des inondations régionales périodiques. En l'absence d'information précise sur l'usage courant par tous les groupes autochtones participant au projet, le promoteur a supposé de manière prudente qu'il est possible que tous les groupes autochtones participant au projet procèdent à des activités d'usage courant dans la zone d'évaluation régionale (ZER).

Source : Projet de canaux de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 4, chapitre 10 (2020)

Description de la figure

La ZEL, pour ce qui est de l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources, comprend la zone d'aménagement du projet (ZAP) et la plus grande partie des ZEL établies pour les composantes valorisées (végétation, faune, eaux souterraines et de surface, poisson et habitat du poisson, utilisation des terres et des ressources et patrimoine). La ZER comprend la ZAP et la ZEL ainsi que la plus grande partie des ZER établies pour les composantes valorisées (végétation, faune, eaux souterraines et de surface, poisson et habitat du poisson, utilisation des terres et des ressources et patrimoine).

Accès aux fins de l'usage courant

Le projet est susceptible de réduire l'accès aux ressources traditionnelles et aux zones d'usage courant par la perte directe ou l'altération des sentiers ou des voies de circulation, les restrictions à la capacité de naviguer vers et à travers les zones d'usage courant et la limite de la capacité d'entreprendre des activités d'usage courant à proximité du projet.

Le promoteur a indiqué que la perte et l'altération des sentiers et des voies de déplacement dans la ZER pourraient résulter de perturbations physiques (p. ex. destruction d'un sentier d'utilisation traditionnelle), d'obstacles physiques (p. ex. canaux de sortie eux-mêmes), de changements dans le paysage (p. ex. retrait de végétation) et de changements aux conditions requises pour l'usage courant (p. ex. circulation liée à la construction). Les Premières Nations de la rivière Dauphin, Peguis, Kinonjeoshtegon et Pinaymootang ont indiqué qu'elles empruntaient d'importants sentiers et voies d'accès, y compris des sentiers de motoneige, permettant d'accéder à des lieux de pêche, de chasse et de cueillette privilégiés susceptibles de recouper la ZAP. La Première Nation de la rivière Dauphin a identifié une piste de motoneige qui longe des zones humides, au sud-ouest du bassin nord du lac Winnipeg, et qui serait coupée par l'extrémité sud du CSLSM et la ligne de distribution électrique. La Première Nation Peguis utilise une piste de motoneige qui recouperait l'extrémité nord du CSLSM. Le projet modifierait ou couperait ces sentiers, altérant ou supprimant l'accès par voie terrestre aux zones de chasse, de piégeage et de récolte de plantes situées immédiatement au sud-ouest du bassin nord, ainsi qu'aux zones de pêche de la baie Sturgeon.

Le promoteur s'attend à ce que la capacité d'entreprendre des activités d'usage courant dans la ZEL soit limitée. Les activités de construction influeraient sur la capacité des groupes autochtones à accéder aux zones spirituelles situées dans certaines parties de la ZEL. Le projet entraînerait des modifications de la rive sud-ouest du lac Winnipeg, affectant l'accès aux tombes de la Première Nation de la rivière Dauphin. Les canaux croiseraient les sentiers et les voies de circulation utilisés à des fins traditionnelles et obstrueraient l'accès aux ressources traditionnelles, car ils ne pourraient être franchis qu'à des endroits précis. La modification des itinéraires de déplacement et des lieux d'accès amènerait les groupes autochtones à chercher d'autres itinéraires pour accéder aux zones privilégiées ou trouver de nouveaux sites.

Le CSLM comporterait quatre points de passage, qui seraient des ponts routiers typiques du réseau routier provincial, distants de 2,3 à 9,85 kilomètres (km) les uns des autres. Le CSLM n'aurait qu'un seul point de passage au dispositif de régularisation des eaux (DCE), également un pont routier, à une distance de 21,7 km de la sortie du lac Winnipeg. Le promoteur a mentionné que, comme le CSLM traverse une zone essentiellement agricole située sur des terres privées, il n'est pas prévu que le grand public, y compris les groupes autochtones, puisse accéder à la ZAP du CSLM autrement qu'aux ponts de passage. Inversement, le CSLSM est situé dans une zone semi-éloignée et peut être croisé par des personnes qui la traversent. Si des personnes souhaitent accéder à la ZAP du CSLSM, les routes d'entretien situées sur les bermes de déblais et les digues adjacentes au canal de sortie constitueraient la seule voie de passage sûre le long de l'emprise. Toutefois, les routes d'entretien ne sont pas conçues pour un usage public ou une circulation à grande vitesse. Si un particulier devait traverser le CSLSM, le pont du DCE serait la seule structure permettant de passer en toute sécurité d'un côté à l'autre du canal. Le promoteur a indiqué qu'il n'était pas recommandé de franchir le CSLSM au niveau des structures de largage ou à tout autre endroit non contrôlé, car cela présenterait des risques considérables pour la sécurité et pourrait entraîner des blessures graves, voire mortelles.

Le promoteur a déterminé que les modifications apportées aux plans d'eau par le projet affecteraient la capacité des groupes autochtones à les traverser, ce qui en limiterait l'accès. Pendant l'hiver, la formation de la glace près de la prise d'eau du lac St-Martin et près de la sortie d'eau du lac Winnipeg pourrait changer. Cela pourrait influer sur la capacité des groupes autochtones à se déplacer en toute sécurité sur la glace avec des véhicules de loisir.

Le promoteur a conclu que les effets négatifs résiduels généraux du projet sur l'accès à l'usage courant, résultant de la construction, de l'installation et de l'entretien de canaux de sortie permanents, devraient être d'une ampleur modérée, à long terme, s'étendre à la ZEL, être continus et irréversibles.

Disponibilité et qualité des ressources pour l'usage courant

Végétation, faune et habitat de la faune

Le projet pourrait affecter la disponibilité et la qualité des ressources pour l'usage courant par la perte, l'altération ou la fragmentation de la végétation et de l'habitat de la faune, ainsi que par la perturbation et la mortalité de la faune. Les effets du projet sur la végétation, la faune et l'habitat de la faune pourraient affecter l'abondance et la distribution des espèces ayant une importance culturelle pour les groupes autochtones, ce qui rendrait plus difficile la pratique des activités d'usage courant (p. ex. moins de plantes et de faune accessible pour la récolte et la chasse, disparition des plantes et de la faune des zones où elles étaient auparavant, augmentation des distances de déplacement pour récolter les plantes et chasser la faune). Les effets résiduels potentiels sur la faune, la végétation et les milieux humides, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, ainsi que les principales mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées pour ces aspects sont décrits au chapitre 6.3 (paysage terrestre), au chapitre 7.2 (oiseaux migrateurs) et au chapitre 7.3 (espèces en péril) du présent rapport d'évaluation environnementale (EE).

Le promoteur a prévu que les activités du projet, telles que le défrichage, l'installation d'une ligne de distribution électrique, le nivellement, la construction et l'utilisation de routes d'accès et le réalignement de routes, entraîneraient la disparition de la végétation indigène et des zones humides et modifieraient de façon permanente la diversité des espèces végétales dans la ZAP et la ZEL. Le promoteur a indiqué que le projet réduirait l'abondance et la répartition spatiale des espèces végétales d'intérêt pour les groupes autochtones. Les groupes autochtones ont déclaré récolter dans la ZER plus de 120 espèces d'importance culturelle pour leur subsistance et leurs vertus médicinales. Parmi ces espèces végétales d'importance culturelle, 45 ont été observées dans la ZAP et 23 produisent des petits fruits dont la récolte est connue des groupes autochtones.

Le projet entraînerait la perte directe de 295 hectares d'habitats de zones humides dans le CSLM et de 717,6 hectares d'habitats de zones humides dans le CSLSM (15,1 % de tels habitats dans la ZEL). La disparition des zones humides modifierait les cycles des nutriments, les taux de décomposition et d'accumulation du carbone, la filtration et le stockage de l'eau ainsi que les activités traditionnelles d'utilisation des terres et des ressources, telles que la pêche, la chasse et le piégeage. Le promoteur a indiqué que, sur les 120 espèces d'importance culturelle pour les groupes autochtones, 23 plantes ont été recensées dans les habitats humides. Pendant la construction, la fonction des terres humides serait touchée par le défrichage et la gestion de l'eau. Pendant l'exploitation et l'entretien, la fonction des terres humides serait touchée en raison de l'altération du bassin hydrographique naturel. Le plan de compensation pour les zones humides prévoit de compenser la perte de 239 hectares de zones humides minérales et de 769 hectares de tourbières, directement affectées par le projet. Le promoteur a indiqué que la perte de zones humides le long du CSLM serait largement minimisée par la compensation des zones humides, mais que seulement 0,1 des 768,5 hectares de zones humides enlevées pour la construction du CSLSM serait compensé. Le promoteur a indiqué que la compensation des zones humides atténuerait les changements liés au projet touchant la quantité, la qualité et la disponibilité des ressources végétales (p. ex. petits fruits, plantes médicinales, plantes utilisées lors des cérémonies) et compenserait la perte d'habitats de zones humides susceptibles d'abriter du gibier des hautes terres, de la sauvagine, des animaux à fourrure (p. ex. lynx, pékan, vison, belette, castor, rat musqué), des orignaux et d'autres ressources fauniques utilisées par les groupes autochtones.

Le promoteur a indiqué prévoir la revégétalisation des zones défrichées pendant la construction. Toutefois, les activités de revégétalisation pourraient fragmenter les communautés végétales, augmenter le potentiel d'érosion et réduire la diversité globale des communautés et des espèces en raison de l'utilisation d'un mélange de semences. L'utilisation de mélanges de semences entraînerait également la présence d'une végétation différente après ces activités.

Le promoteur a noté que, pour le CSLSM et le CSLM, les débits élevés pendant l'exploitation des canaux devraient entraver les déplacements de la faune en la dissuadant d'entrer dans les canaux et en augmentant le risque de mortalité pour les animaux à fourrure et les ongulés en raison de la possibilité de noyade et de la réduction du couvert de fuite. Le promoteur s'est engagé à prévoir plusieurs points de passage pour le CSLM aux entrées, aux sorties, aux ponts et aux DCE, ainsi qu'un point de passage pour le CSLSM entre la première structure de chute et le lac Winnipeg.

Le projet pourrait entraîner des pertes directes d'animaux sauvages en raison d'une augmentation des collisions entre animaux et véhicules ou de l'élargissement de l'accès des prédateurs et des personnes. Les corridors linéaires créés par les canaux de sortie pourraient augmenter l'accès des prédateurs et des personnes à des zones auparavant éloignées, ce qui pourrait affecter la distribution et l'abondance de la faune dans la ZEL pendant toute la durée du projet. L'augmentation de l'accès, aux travailleurs du projet et au public, accroîtrait la pression sur la chasse, le piégeage et la pêche en raison d'une concurrence accrue pour les ressources comme le poisson, les plantes et les animaux sauvages. Le promoteur s'est engagé à restreindre l'accès au public et a consulté le service des agents de conservation du ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord du Manitoba pour s'assurer que des patrouilles de sécurité régulières seraient déployées le long des canaux de sortie.

Le promoteur a indiqué que le défrichage fragmenterait les habitats contigus à la ligne de distribution et au CSLSM, créant une transition non naturelle entre la ZAP défrichée et l'habitat faunique adjacent (c.-à-d. effets de lisière). Toutefois, ces effets devraient être minimes le long du CSLM, car la mosaïque existante d'habitats de hautes terres et de zones humides est fortement fragmentée par les perturbations anthropogéniques (agriculture, routes, lignes de transmission). Le promoteur a indiqué que des espaces libres entre les tas de déblais seraient aménagés le long des canaux afin de créer un abri pour la faune, en empêchant la visibilité directe (ces espaces seraient situés à des élévations inférieures et moins visibles pour les prédateurs).

Le promoteur s'attendait à ce que les perturbations sensorielles dues aux activités du projet entravent la capacité de la faune à se déplacer sur le territoire. Certains animaux pourraient quitter la ZAL s'ils sont exposés au bruit, à la poussière et à d'autres perturbations sensorielles. Ces effets peuvent entraîner des modifications négatives de la chasse et du piégeage dans la ZEL. Le promoteur a mentionné que des groupes autochtones ont indiqué que l'orignal, le cerf, le wapiti, le rat musqué, le castor et d'autres espèces importantes sont chassés dans la ZEL et peuvent subir des perturbations (p. ex. bruit, poussière) dues à la construction du projet. À leur tour, ces animaux peuvent s'éloigner de ces perturbations, diminuant leur abondance dans la ZEL. Cela obligerait les chasseurs autochtones à parcourir une plus grande distance et à consacrer plus de temps pour réussir leur chasse ou diminuerait la réussite de leurs chasses.

L'orignal a été identifié par les groupes autochtones comme une espèce particulièrement importante. Le promoteur a reconnu que les populations d'orignaux sont en déclin au Manitoba. Le promoteur a indiqué que, dans la zone de chasse 21^{Note de bas de page 43}, qui englobe le projet et s'étend vers le nord-est pour couvrir la majorité du lac Winnipeg, les populations d'orignaux étaient jugées à un niveau critique. Le ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord du Manitoba a établi des fermetures de la chasse à l'orignal dans plusieurs zones de chasse, dont la zone 21. La perte d'habitat, la prédation, les maladies, la modification de l'habitat, les intempéries et le changement climatique ont une influence négative sur les populations d'orignaux. On estime que le projet entraînera la perte directe de l'habitat de l'orignal à hauteur de 526,2 hectares l'été et de 58,1 hectares l'hiver. Au total, cela représenterait une perte d'environ 6,6 % de l'habitat de l'orignal dans la ZEL et de 0,5 % dans la ZER. Des effets négatifs indirects sur les orignaux sont prévus pendant la construction, en raison des perturbations sensorielles. Il est possible que les orignaux évitent des habitats par ailleurs appropriés dans un rayon de 500 mètres ou plus des emprises du projet, dans la ZEL. Le promoteur a anticipé que les canaux pourraient entraver les déplacements des orignaux en les dissuadant d'entrer dans les canaux et en augmentant le risque de mortalité pour les animaux à fourrure et les ongulés en raison de la possibilité de noyade et de la réduction du couvert de fuite. Le promoteur a conclu que le projet ne devrait pas menacer la viabilité des orignaux dans la ZER.

Le promoteur a conclu que les effets sur la disponibilité et la qualité des ressources traditionnelles, pour l'usage courant, se produiraient pendant toute la durée du projet. Dans l'ensemble, les effets devraient être négatifs en raison d'une perte d'abondance et de qualité des ressources, mais de faible ampleur, car il est prévu que les pratiques actuelles d'utilisation des terres et des ressources se poursuivent dans la ZER selon une modification mineure du comportement des groupes autochtones. La perte directe et indirecte d'habitat, pour les espèces visées, devrait être relativement faible par rapport à l'habitat restant disponible dans la ZER et à l'habitat récupéré en réduisant les effets des inondations. Les effets résiduels sur la faune ne mettraient pas en péril la pérennité, ni la viabilité à long terme des espèces dans la ZER. Par conséquent, le promoteur a prédit que les espèces terrestres dont les peuples autochtones dépendent pour la chasse et le piégeage traditionnels continueraient d'être disponibles et accessibles dans la ZER.

Poisson et habitat du poisson

Le projet pourrait affecter la disponibilité (c.-à-d. l'abondance et la distribution) et la qualité des poissons dans les plans d'eau de la ZAP et de la ZEL en modifiant la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface, l'habitat des poissons, le passage des poissons ainsi que leur santé et leur mortalité. De plus amples détails sur les effets résiduels prévus du projet sur les eaux souterraines, l'eau de surface ainsi que le poisson et son habitat et sur les principales mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées sont disponibles aux chapitre 6.1 (eau de surface), 6.2 (eaux souterraines) et 7.1 (poisson et habitat du poisson).

Le promoteur a noté que les groupes autochtones ont déclaré avoir pêché dans l'ensemble de la ZAP, de la ZEL et des ZER le grand brochet, le doré jaune, le meunier noir, la barbotte, le mallet, l'esturgeon, le doré noir, la carpe, la perche, le bar argenté, le crapet-soleil, le poisson-chat, le cisco et le grand corégone, ainsi qu'une variété d'autres espèces de poissons que ces groupes ont l'habitude de pêcher. Le promoteur a estimé que la combinaison d'une importante main-d'œuvre de construction (dont certains pourraient être des pêcheurs récréatifs), de la construction de nouvelles routes, qui peuvent fournir un accès nouveau ou amélioré à des lacs et des cours d'eau auparavant inaccessibles, et de la concentration potentielle de poissons en dessous des DCE pourrait contribuer à une augmentation de la récolte de poissons et de la pression de récolte en raison de l'amélioration de l'accès dans la ZEL. Le promoteur a prévu que les effets résiduels potentiels seraient faibles, car la main-d'œuvre de construction ne serait présente que pendant un maximum de trois ans, seule une petite proportion de cette main-d'œuvre pratiquerait activement la pêche récréative et tous ceux qui pêcheraient devraient respecter la réglementation provinciale en matière de pêche.

Les modifications de la qualité et de la quantité des eaux souterraines et de surface liées au projet peuvent avoir des effets négatifs sur la disponibilité et la qualité des ressources pour l'usage courant, en ayant une incidence sur la distribution et l'abondance des espèces de poissons dans la ZEL. L'excavation des canaux nécessitera le détournement, l'assèchement ou le remplissage de ruisseaux et de drains existants et pourrait modifier les interactions entre les eaux souterraines et de surface dans les lacs et les cours d'eau situés le long ou à proximité des canaux.

Le projet pourrait affecter l'habitat des poissons et les zones de pêche en raison de l'excavation des entrées et sorties des canaux, des perturbations sensorielles et des modifications de la qualité ou du débit de l'eau, ce qui pousserait les poissons à éviter ces zones. Le promoteur prévoyait que, dans le cadre de l'excavation et de la mise en service du canal, des sédiments seraient mobilisés, introduits et déposés dans l'habitat du poisson de la baie Birch du lac St-Martin et de la baie Sturgeon du lac Winnipeg pendant la construction, ce qui pourrait réduire la qualité de son habitat. Les effets des sédiments s'étendraient à la ZER (c.-à-d. au bassin nord du lac Winnipeg). Toutefois, grâce à des mesures d'atténuation, les apports totaux provenant des canaux devraient représenter un pourcentage négligeable des apports totaux dans le bassin principal du lac Winnipeg. En outre, la dérivation du débit vers le CSLM et le CSLSM, lors de fortes crues, pourrait modifier l'étendue et la durée de l'inondation des zones riveraines le long des rives du lac et de la rivière et altérer les schémas d'écoulement localisés près des entrées et des sorties des canaux. Bien que les effets potentiels sur l'habitat du poisson soient inévitables et négatifs, le promoteur a conclu qu'ils devraient être négligeables.

Le projet pourrait avoir des effets sur le passage des poissons et la séparation du débit entre les canaux et les ruisseaux et rivières adjacents, ce qui pourrait attirer les poissons vers de nouvelles zones. Le promoteur a reconnu qu'il est inévitable que des poissons quittent le lac Manitoba pour se rendre au lac St-Martin ainsi que le lac St-Martin pour se rendre au lac Winnipeg par les canaux de sortie. Le promoteur a indiqué que ces changements ne devraient pas être suffisamment importants pour affecter les migrations des poissons et que les effets sur le passage des poissons ne devraient pas entraîner une diminution de la taille ou de la productivité de leurs populations.

Le projet pourrait avoir des effets sur la santé et la mortalité des poissons en raison des rejets accidentels de substances nocives telles que les déversements de carburant ou de sédiments, de l'échouage des poissons et de leur exposition à de faibles niveaux d'oxygène, de la propagation des espèces aquatiques envahissantes (EAE), de la mortalité due au dynamitage, de l'augmentation de la récolte en raison de l'accès accru et de la bioaccumulation possible de méthylmercure. Le promoteur a prévu que, bien que l'échouage de poissons ou d'œufs de poissons le long des canaux soit inévitable, aucun effet mesurable sur la productivité des populations de poissons dans la ZEL ou la ZER n'est attendu. L'exploitation du CSLM et du CSLSM offrirait inévitablement aux EAE des voies de dispersion supplémentaires pour coloniser le lac Manitoba, le lac St-Martin ou le lac Winnipeg. Toutefois, le promoteur a fait remarquer que ces canaux ne créeraient pas de nouvelles connexions entre les plans d'eau qui n'existent pas déjà naturellement par le biais des rivières Fairford et Dauphin.

Le promoteur a prévu qu'après atténuation, aucun effet résiduel notable sur l'abondance des poissons n'est attendu. Il ne devrait donc pas y avoir d'effets sur les espèces de poissons prélevées traditionnellement. Bien que le promoteur s'attende à ce que le projet affecte la distribution et l'abondance des espèces de poissons dans la ZEL, la perte directe et indirecte d'habitat, pour les espèces prélevées, est relativement faible par rapport à l'habitat restant disponible dans la ZER.

Qualité de l'expérience

Les changements liés au projet concernant l'accès pour l'usage courant et la disponibilité et la qualité des ressources pour l'usage courant, tels que décrits ci-dessus, pourraient à leur tour affecter la qualité de l'expérience vécue par les peuples autochtones sur les terres et les eaux des ZEL et de la ZER, et ce à toutes les phases du projet. La modification de l'accès pourrait toucher les expériences des peuples autochtones, lors des activités d'usage courant, comme leur capacité à chasser et à cueillir avec succès dans les zones d'utilisation préférée. La diminution de la disponibilité et de la qualité des ressources, pour l'usage courant, pourrait altérer la qualité de l'expérience des peuples autochtones en les obligeant à se déplacer plus loin pour trouver les espèces d'importance culturelle.

Le promoteur a reconnu que le projet pourrait affecter la qualité de l'expérience des peuples autochtones pour diverses raisons personnelles, pratiques, esthétiques et spirituelles, ainsi que par des changements à leur santé et à leurs conditions socio-économiques. Le promoteur a indiqué que des modifications de la valeur ou l'importance culturelle associée aux pratiques d'usage courant sont attendues à la suite du projet. Elles pourraient se refléter dans la jouissance ou la satisfaction associée aux ressources, sites, zones et lieux traditionnels. Les effets sur la jouissance globale peuvent s'étendre à l'air, à l'eau, à la terre, aux sites, aux animaux, à la végétation et à la culture. Le promoteur a reconnu que les groupes autochtones ont recensé des effets potentiels sur la qualité de l'expérience : l'augmentation du bruit, de la lumière, de la poussière et des émissions des véhicules; l'évitement des zones en raison des changements esthétiques dus au développement; et l'évitement en raison des effets perçus sur la flore et la faune. Le promoteur a indiqué que l'utilisation ou la jouissance des ressources traditionnelles pourrait être interrompue en raison des effets liés au projet.

Les effets du projet sur la santé et les conditions socio-économiques des peuples autochtones peuvent également affecter la qualité de l'expérience de l'usage courant. Par exemple, le projet peut décourager la récolte et la consommation d'aliments prélevés dans la nature en raison des effets sur la santé dus à la modification de la qualité de l'air ou des effets socio-économiques dus à la présence accrue du personnel du projet dans la région. Les effets du projet sur la santé et les conditions socio-économiques des peuples autochtones, découlant des niveaux de bruit et de vibrations, de la qualité de l'air et des aliments prélevés dans la nature, sont décrits au chapitre 7.5 (peuples autochtones – santé et conditions socio-économiques).

Conclusions du promoteur sur l'usage courant

Le promoteur a prévu que les effets du projet sur l'usage courant entraîneraient une perte à long terme de la disponibilité des ressources et de l'accès aux terres actuellement utilisées pour les pratiques traditionnelles, la perte permanente de sites et de zones d'usage courant et une diminution de la valeur ou de l'importance des sites et zones culturels dans la ZAP et la ZEL, ce qui diminuerait la qualité générale de l'expérience vécue sur les terres. Toutefois, on ne s'attend pas à ce que ces effets réduisent ou éliminent de manière critique la disponibilité ou l'accès aux terres, aux ressources ou aux sites ou zones culturels. Le promoteur a conclu que la perturbation globale de l'accès aux terres et ressources traditionnelles devrait être modérée.

Le promoteur a prévu que, grâce aux mesures d'atténuation, la perte directe et indirecte d'habitat, pour les espèces visées, serait relativement faible par rapport à l'habitat restant disponible dans la ZER et à l'habitat récupéré en réduisant les effets des inondations. Les effets résiduels sur la faune ne mettraient pas en péril la pérennité, ni la viabilité à long terme des espèces dans la ZER. Par conséquent, le promoteur a prédit que les espèces dont les groupes autochtones dépendent pour la chasse et le piégeage traditionnels continueraient d'être disponibles et accessibles dans la ZER.

Le promoteur a mentionné que le projet modifierait le débit des cours d'eau et le niveau des lacs, afin d'atténuer les inondations des communautés situées le long des lacs Manitoba et St-Martin. Par conséquent, il ne peut être construit ou exploité sans effets négatifs sur l'eau, les poissons et l'habitat des poissons. Toutefois, le promoteur a prévu que les effets négatifs potentiels du projet sur le poisson et son habitat pourraient être éliminés ou ramenés à un niveau qui réduirait considérablement les risques pour la durabilité et la production à long terme des populations de poissons locales, dans la ZEL et la ZER, après la mise en œuvre des mesures d'atténuation. En outre, grâce aux mesures d'atténuation, les effets résiduels sur la qualité de l'eau de surface ne devraient pas menacer la persistance et la viabilité à long terme des espèces de poissons ou d'animaux prélevées traditionnellement dans la ZER et ne devraient pas entraîner la perte de communautés végétales dans la ZEL.

Le promoteur a reconnu que le projet devrait modifier la qualité de l'expérience des peuples autochtones. Il a noté que les effets sur la valeur ou l'importance culturelle associés à l'usage courant sont difficiles à saisir quantitativement, mais il est conscient de l'importance des valeurs immatérielles. Le promoteur s'est engagé à mobiliser les groupes autochtones en continu afin d'identifier les mesures d'atténuation des modifications à la valeur ou à l'importance culturelle liées à l'usage courant.

Le promoteur a conclu que les effets globaux sur l'usage courant sont jugés non significatifs. Le promoteur a indiqué que le CCE soutiendrait la participation significative des communautés locales à la surveillance environnementale du projet, encouragerait l'inclusion des connaissances locales et autochtones aux plans de surveillance environnementale et constituerait un point de contact direct entre les communautés locales et les groupes autochtones, d'une part, et le promoteur, d'autre part.

La section 7.4.3 du présent chapitre décrit les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi que l'Agence juge essentielles pour prévenir les effets sur l'usage courant.

7.4.1.2 Opinions exprimées

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a recommandé que le promoteur fournisse des cartes à jour des plaines inondables aux collectivités situées sur les rives du lac St. Martin, en particulier dans le bassin sud où le projet pourrait présenter moins d'avantages, chaque fois qu'un changement important est apporté au modèle hydraulique ou aux règles d'exploitation du canal de sortie, et qu'il publie également des cartes à jour des plaines inondables afin de permettre d'améliorer la sécurité.

Groupes autochtones

Plusieurs groupes autochtones, dont la Première Nation de la rivière Dauphin, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation Pinaymootang et la Première Nation Peguis, ont affirmé que les activités d'usage courant sont vitales et font partie intégrante de leur culture, de leur bien-être et de leur vie.

La Première Nation de Black River, La Première Nation de la rivière Dauphin, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Peguis, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont noté que le déplacement à long terme des communautés, en raison des inondations historiques dans la région, a déjà grandement affecté la capacité des groupes autochtones à pratiquer les activités courantes. Ils sont préoccupés par l'absence de prise en compte de cette référence historique dans l'évaluation du promoteur.

L'Assemblée des chefs du Manitoba, la Première Nation de la rivière Black, la Première Nation Bloodvein, les Premières Nations du territoire du traité 2, la nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la nation crie de Misipawistik, la nation crie de Norway House, la Première Nation Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de la rivière Poplar, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation Ojibway Sandy Bay, la nation crie de Tataskweyak et la Première Nation York Factory ont fait part de leurs préoccupations concernant l'absence de mobilisation et d'intégration significative du savoir et des points de vue autochtones dans l'évaluation du promoteur .

La Première Nation de Berens River, la Première Nation Bloodvein, la Première Nation Dakota Tipi, la nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Little Saskatchewan, la nation crie de Misipawistik, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de la rivière Poplar, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay sont préoccupés par le fait que le promoteur propose le CCE comme moyen de poursuivre la mobilisation et la participation des groupes autochtones aux efforts de surveillance du projet. Les groupes autochtones ont exprimé les préoccupations suivantes sur le CCE : manque d'efficacité du comité, manque de transparence et de responsabilité du promoteur, manque d'autorité dans la prise de décision, limite à la participation autochtone et manque de maintien des capacités.

Accès aux fins de l'usage courant

La Première Nation de la rivière Dauphin, nation crie de Fisher River, la Première Nation Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la nation crie de Misipawistik et la Première Nation Pinaymootang ont fait part de leurs préoccupations concernant la restriction de l'accès aux zones de récolte et aux zones d'importance culturelle et spirituelle en raison du projet. Les restrictions peuvent inclure des obstacles physiques dus aux composantes du projet, des obstacles dus à des changements de conditions, la perturbation ou la suppression de sentiers et d'itinéraires, des changements dans les eaux navigables et l'évitement de zones en raison du bruit ou des odeurs. Plusieurs groupes autochtones ont indiqué la nécessité de notifier les restrictions d'accès et d'élaborer d'autres mesures d'atténuation, telles qu'un point de passage supplémentaire le long du CSLSM. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Ojibway Sandy Bay, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation de Little Saskatchewan ont indiqué que l'augmentation des obstacles à l'accès à la terre et à l'eau résultant du projet empêcherait leurs membres d'accéder à leurs itinéraires préférés et aux principales zones de récolte. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Ojibway Sandy Bay et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe ont mentionné que les canaux de sortie créeraient des obstacles presque infranchissables pour leurs membres qui se déplacent à pied ou en véhicule tout-terrain.

La Première Nation de la rivière Dauphin, la nation crie de Fisher River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation Peguis et la Première Nation Pinaymootang se sont inquiétées du fait que la route d'accès et la main-d'œuvre du projet entraîneraient une concurrence attribuable aux chasseurs non autochtones. La nation crie de Fisher River a fait remarquer que les routes d'accès temporaires et permanentes permettraient l'accès à un plus grand nombre de chasseurs, ce qui affecterait en fin de compte l'approvisionnement en gibier.

La Première Nation de Little Saskatchewan s'est montrée inquiète de l'altération du sentiment d'appartenance à un lieu et à une communauté en raison de l'accès limité ou interrompu à des lieux culturels importants. Les Premières Nations de la rivière Dauphin, Kinonjeoshtegon, du lac Manitoba, du lac St-Martin, de Little Saskatchewan, Peguis et Pinaymootang ont fait remarquer que le projet perturberait la transmission des connaissances entre les générations en rendant inaccessibles des lieux culturellement importants, tels que les sites d'enseignement.

Disponibilité et qualité des ressources pour l'usage courant

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs a indiqué que la ZER est activement utilisée par ses groupes autochtones membres pour la pêche, le piégeage, la chasse, le canot, la récolte de plantes et des raisons culturelles telles que le transfert de connaissances entre générations. De nombreux groupes autochtones ont indiqué que des espèces d'importance culturelle seraient affectées par le projet, telles que les poissons (doré, brochet, corégone, crapet-soleil, doré noir, achigan, poisson-chat, carpe, barbotte, perche, meunier et cisco), la faune terrestre (orignal, wapiti, loup, coyote, ours, cerf, lapin, rat musqué, martre, vison, renard, lynx, carcajou, belette, castor, porc-épic, serpents, grenouilles, perdrix, lagopède, tétras, aigle, poule, canard et oie) et les plantes (dont 120 espèces d'importance culturelle). Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont également indiqué que la conclusion du promoteur selon laquelle les effets résiduels sur la faune seraient négligeables contredit directement leurs préoccupations fondées sur des expériences et des observations partagées sur le terrain, dans la zone du projet. La Fédération Métisse du Manitoba a exprimé ses préoccupations concernant les effets du projet sur les poissons et leur habitat, la faune et son habitat et la gestion des canaux de sortie qui aurait une incidence sur la culture et l'utilisation des terres par les Métis.

La Première Nation de Berens River, la Première Nation Bloodvein, la Première Nation Dakota Tipi, la Première Nation de la rivière Dauphin, la nation crie de Fisher River, la Première Nation Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la Première Nation Peguis et la Première Nation Pinaymootang sont préoccupés parce que le promoteur n'a pas tenu compte du contexte historique des inondations, qui ont eu pour conséquence d'affecter lourdement le paysage et les ressources et, par conséquent, d'altérer gravement la capacité à pratiquer les activités d'usage courant.

Les Premières Nations de la rivière Dauphin, Kinonjeoshtegon, du lac Manitoba, du lac St-Martin, de Little Saskatchewan, Peguis et Pinaymootang ont fait part de leurs préoccupations concernant les effets du projet sur les poissons et leur habitat, qui entraîneraient à leur tour la perte de poissons à des fins alimentaires, sociales, rituelles et économiques. Des préoccupations précises ont été exprimées quant à la modification de la qualité de l'eau due au ruissellement agricole et autre qui pénètre dans les canaux de sortie et à la modification des schémas de sédimentation qui ont des effets substantiels et à long terme sur les poissons et leur habitat.

La Première Nation de Berens River, la Première Nation Bloodvein, la Première Nation Dakota Tipi, la nation crie de Fisher River, Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng et la Première Nation Sandy Bay Ojibway ont indiqué que le suivi des poissons et de leur habitat devrait avoir lieu dans les zones d'importance pour la pêche comme l'île Berens, l'île Black, l'île Hecla (rivière Icelandic), la pointe McBeth, l'île Reindeer, la baie Pigeon, la péninsule Sandy, toutes les baies (p. ex. crique Goldeye, baie Fisher) et les péninsules qui forment le secteur Narrows relié au bassin nord du réservoir du lac Winnipeg et au lac Manitoba. La Première Nation Dakota Tipi et la Première Nation Bloodvein ont souligné le besoin d'établir un programme de mobilisation des pêcheurs locaux qui possèdent de l'expérience concernant les changements aux poissons et à leur habitat qui découlent des accumulations de sédiments causées par des inondations précédentes.

Les Premières Nations de la rivière Dauphin, Kinonjeoshtegon, du lac Manitoba, du lac St-Martin, de Little Saskatchewan, Peguis et Pinaymootang ont fait part de leurs préoccupations concernant la perte et la dégradation d'espèces végétales importantes (à des fins médicinales et de subsistance). Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont également demandé que le promoteur élabore, en collaboration avec les groupes autochtones, un plan de récolte des plantes alimentaires et médicinales avant la construction ainsi qu'un plan d'accès aux zones adjacentes à la ZAP.

La Première Nation de la rivière Dauphin, la nation crie de Fisher River, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation Peguis, la Fédération Métisse du Manitoba et la nation crie de Tataskweyak ont noté que les plans d'eau et les complexes de zones humides entourant la zone du projet abritent des espèces sauvages et végétales d'importance culturelle et que, par conséquent, le drainage des zones humides et les changements de niveaux d'eau affecteraient la disponibilité et la qualité des ressources pour l'usage courant. La Première Nation du lac St. Martin a indiqué que les zones humides sont particulièrement importantes pour la récolte de plantes médicinales; les familles les utilisent pour se réunir et partager les connaissances intergénérationnelles. La nation crie de Norway House a fait part de ses préoccupations sur la qualité de l'habitat des zones humides pour les espèces d'importance culturelle, telles que le rat musqué, le castor, la loutre et tous les oiseaux de milieux humides.

Les nations cries de Fisher River et de Norway House ont fait part de leurs préoccupations concernant les effets du projet sur les habitats et les espèces importants d'un point de vue culturel, notamment l'orignal. La nation crie de Fisher River a demandé que le promoteur mobilise les communautés autochtones pour désigner des zones de rétablissement de l'orignal. La nation crie de Fisher River a également souligné que la route d'accès proposée se trouve dans une zone contenant un excellent habitat pour les orignaux et des aires de mise bas, et que le promoteur a sous-estimé les effets potentiels sur les populations d'orignaux en fondant ses conclusions sur leur viabilité dans la ZER plutôt que dans une zone plus locale.

La nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont fait part de leurs préoccupations concernant la fragmentation de l'habitat et d'autres effets sur les corridors de la faune, dus aux canaux de sortie, aux routes et aux lignes électriques, ce qui réduirait la disponibilité des animaux sauvages pour la récolte.

Les nations cries de Fisher River et de la rivière Poplar se sont dites préoccupées par le plan de gestion de la revégétalisation du promoteur, en particulier l'absence de prise en compte de la plantation d'arbres matures et d'arbustes pour remplacer ceux perdus pendant la construction du projet. On demande au promoteur d'intégrer les connaissances autochtones aux programmes de revégétalisation, d'atténuation, de surveillance et de suivi.

Voir le chapitre 6.3 (paysage terrestre) et le chapitre 7.1 (poisson et habitat du poisson) du présent rapport d'EE pour d'autres avis exprimés sur la disponibilité et la qualité des ressources.

Qualité de l'expérience

La Première Nation de la rivière Dauphin, la nation crie de Fisher River, la Première Nation Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la nation crie Misipawistik, la nation crie de Norway House, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang et la Première Nation de la rivière Poplar ont fait part de leurs préoccupations quant à la perturbation de la transmission des connaissances, notamment les possibilités de parcourir la terre et les eaux pour pratiquer et enseigner d'importantes activités culturelles, ce qui, par ricochet, affecte le sentiment d'appartenance, de collectivité et de connexion à la terre des peuples autochtones.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont exprimé leurs préoccupations sur l'augmentation des enjeux de sécurité pour leurs membres, tels que la navigation sur des plans plus dangereux et moins familiers, ce qui les amènerait à éviter la région.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Ojibway Sandy Bay et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe ont souligné l'absence de prise en compte des points de vue autochtones sur la contamination et le risque de perte d'utilisation de certains plans d'eau à des fins récréatives et de subsistance, ou de certaines parties de ces plans d'eau, en raison de la perception de la contamination et de la pollution.

7.4.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence concernant l'usage courant

Accès pour usage courant

L'Agence est d'avis que les effets négatifs résiduels du projet sur l'accès pour l'usage courant seraient considérables, irréversibles et durables. Elle reconnaît que le projet entraînerait la perte directe d'importants sentiers et voies d'accès identifiés par les groupes autochtones qui facilitent la navigation vers les zones d'usage courant et à l'intérieur de celles-ci. Elle note que le projet limiterait la capacité à entreprendre des activités associées à l'usage courant en raison de changements dans les eaux souterraines et les eaux de surface, notamment le risque de soulèvement du fond (fracture dans l'unité de till qui provoque une décharge incontrôlée des eaux souterraines) et la variation du niveau d'eau modifiant l'accès par les berges aux cours d'eau et aux lacs. Elle recommande donc des mesures d'atténuation supplémentaires, un suivi et des programmes de surveillance tels que ceux décrits au chapitre 6.1 (Eaux de surface) et au chapitre 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie).

L'Agence comprend que, durant les activités, certains accès pourraient être restaurés dans le cadre d'ententes avec le promoteur ou par l'arrêt des activités de construction et le retrait de zones auxiliaires temporaires. Toutefois, certains accès seront modifiés de façon permanente par la construction des canaux puisque ceux-ci recouperont d'importants sentiers et voies d'accès et agiront comme des barrières ne pouvant être traversées qu'à des endroits précis. L'Agence est d'avis que le canal de déversement du lac Manitoba (CDLM) aurait des passages à des intervalles suffisants, ce qui permettrait un rétablissement raisonnable de l'accès. Cependant, le promoteur s'est engagé à créer un seul passage pour le canal de déversement du lac St. Martin (CDLSM), à l'ouvrage de régularisation des eaux (ORE), ce qui limite considérablement la capacité des groupes autochtones qui utilisent cette zone à accéder à l'un ou l'autre des côtés du canal. Les groupes autochtones ont indiqué que les canaux constitueraient des barrières infranchissables pour leurs membres. Tout particulièrement dans le cas des groupes autochtones qui utilisent la zone autour du CDLSM et y circulent, la barrière créée par la construction du canal et le manque de passages entraveraient leur capacité à naviguer à travers la zone d'évaluation locale (ZEL) et à accéder à leurs zones et ressources d'usage courant de prédilection. L'Agence reconnaît que le promoteur a l'intention de poursuivre les discussions avec les groupes autochtones au sujet des effets sur l'accès et de recueillir d'autres renseignements pour déterminer si un passage supplémentaire serait nécessaire. Toutefois, elle constate qu'aucun engagement n'a été pris à l'égard d'un passage supplémentaire.

L'Agence souligne l'importance de consulter les groupes autochtones sur la détermination des zones où les canaux de déversement peuvent être traversés et d'installer des panneaux de signalisation appropriés le long des canaux pour faciliter la navigation vers ces passages afin de préserver la capacité à naviguer dans la zone d'aménagement du projet (ZAP). Un accent particulier devrait être mis sur la consultation des Premières Nations de Dauphin River, Peguis, de Kinonjeoshtegon et de Pinaymootang puisque ce sont elles qui ont identifié les sentiers et les voies de déplacement qui seraient recoupés par les canaux de déversement. D'autres groupes autochtones ayant ciblé d'importants sentiers et voies d'accès ou berges pour accéder aux zones de pêche, de chasse et de cueillette qui seraient recoupés ou modifiés par le projet doivent également être consultés.

Disponibilité et qualité des ressources pour l'usage courant

L'Agence est d'avis que les effets résiduels sur la disponibilité et la qualité des ressources pour l'usage courant seront considérables et durables à cause des effets cumulatifs sur les espèces d'importance culturelle et leur habitat, dont la flore et la faune, y compris les poissons. Elle note que certains effets pourraient être réversibles à long terme si les zones touchées sont revégétalisées avec succès et remises dans un état convenant à la reprise des pratiques culturelles. En revanche, les comportements des espèces sauvages et des peuples autochtones modifiés par les perturbations ne pourront probablement pas être rétablis; les changements comportementaux seraient donc irréversibles.

L'Agence reconnaît que les groupes autochtones ont désigné l'orignal comme une espèce d'importance particulière. Comme ses populations sont extrêmement réduites, l'original pourrait être affecté dans une plus grande mesure par le projet. Bien que le promoteur ne s'attende pas à ce que le projet menace la viabilité de l'orignal dans la zone d'évaluation régionale (ZER), la perte de son habitat et les changements dans ses comportements et ses déplacements pourraient limiter la capacité des groupes autochtones à le chasser à leurs sites préférés et exigeraient d'importants efforts de leur part pour maintenir les mêmes pratiques qu'ils auraient si le projet n'avait pas lieu.

L'Agence reconnaît que le projet entraînerait une perte d'habitat terrestre — perte de végétaux indigènes, changements de la diversité spécifique végétale et perte temporaire ou permanente de milieux humides et de fonctions des milieux humides — et que les changements auraient des effets sur l'abondance et la répartition des espèces d'importance culturelle, y compris les espèces couramment récoltées. Elle comprend que la construction du CDLSM modifierait l'apport en eaux souterraines et en eaux de surface dans le lac Big Buffalo et le complexe Buffalo Creek, ce qui pourrait provoquer des changements de l'usage courant. Afin de répondre à cette préoccupation, elle recommande des mesures d'atténuation supplémentaires, un suivi et des programmes de surveillance tels que ceux décrits au chapitre 6.1 (Eaux de surface) et au chapitre 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie).

L'Agence comprend que les effets sur la végétation terrestre et les milieux humides seraient partiellement atténués par la revégétalisation et la compensation des milieux humides, mais constate que l'efficacité des mesures compensatoires proposées pour atténuer les effets sur les espèces d'importance culturelle demeure incertaine. Elle fait remarquer que la compensation des milieux humides, selon la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau du Manitoba, n'exigerait la compensation que de 0,1 ha sur les 768,5 ha de milieux humides éliminés pour la construction du CDLSM. Le promoteur s'est initialement engagé à réirriguer le complexe du ruisseau Birch et du lac Big Buffalo pour atténuer la perte de milieux humides occasionnée par le projet, mais il a abandonné cette proposition à la suite d'une étude plus poussée, selon laquelle cette mesure était économiquement irréaliste. L'Agence a déterminé qu'il est nécessaire de surveiller davantage les milieux humides et d'inclure les espèces d'importance culturelle et d'intérêt particulier pour les groupes autochtones dans le cadre de la revégétalisation décrite au chapitre 6.3 (Paysage terrestre). Cependant, aucune autre mesure d'atténuation ou de compensation, outre les exigences de compensation prévues dans la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau du Manitoba, n'a été cernée, et on s'attend à des effets négatifs résiduels sur les espèces d'importance culturelle qui dépendent des milieux humides, comme l'orignal, le castor, le rat musqué, la loutre et les oiseaux de milieux humides.

L'Agence reconnaît que le projet est susceptible de modifier ou de détruire de façon permanente l'habitat des poissons, de modifier le passage des poissons et d'accroître la mortalité des poissons dans la ZAP et la ZEL durant la construction et l'exploitation. Elle est d'avis que les changements dans les déplacements des poissons (poissons qui sortent du lac Manitoba pour entrer dans le lac St. Martin et qui sortent du lac St. Martin pour entrer dans le lac Winnipeg par les canaux) sont inévitables et ne peuvent pas être complètement atténués. Elle conclut que les effets résiduels sur l'habitat des poissons pourraient modifier les déplacements des poissons et réduire leur abondance, ce qui se traduirait par des effets négatifs résiduels sur l'usage courant. L'Agence comprend que le promoteur sera tenu de compenser toute détérioration, destruction ou perturbation des poissons ou de leur habitat, conformément à l'autorisation requise pour ce projet au titre de la Loi sur les pêches. Cette compensation pourrait compenser les effets potentiels sur les poissons et leur habitat, mais elle ne serait pas réalisée dans la ZEL. Cela pourrait contraindre les peuples autochtones à déployer plus d'efforts et à se déplacer sur de plus longues distances pour connaître des pêches fructueuses. L'Agence comprend que le promoteur s'est engagé à élaborer un plan de sauvetage des poissons ainsi que des mesures d'atténuation et de surveillance propres aux sites, notamment des mesures pour atténuer les effets sur la quantité et la qualité des eaux de surface et des rajustements des débits des canaux de déversement. Elle constate l'importance de soutenir adéquatement la participation des groupes autochtones dans la surveillance des effets sur la flore et la faune, y compris les poissons, et dans l'adoption de mesures de gestion adaptative, le cas échéant.

Qualité de l'expérience

L'Agence est d'avis que les effets négatifs résiduels sur la qualité de l'expérience seraient considérables, irréversibles et durables à cause de l'empreinte étendue du projet, des changements de l'esthétique et de l'accès, du risque accru de mortalité des espèces d'importance culturelle et de la modification de leur comportement, et des changements dans les liens culturels et spirituels des peuples autochtones avec la terre, leur sentiment d'appartenance et la transmission intergénérationnelle du savoir. Elle note que la qualité de l'expérience des peuples autochtones dépend largement de leur capacité à accéder à certaines zones pour l'usage courant ainsi que de la disponibilité et de la qualité des ressources pour l'usage courant.

L'Agence reconnaît que les changements de l'expérience des peuples autochtones engendrés par le projet varieraient d'une personne à l'autre, et elle rappelle l'importance de poursuivre la mobilisation tout au long de la durée du projet pour mieux comprendre comment les utilisateurs des terres vivent les changements, de même que l'importance de prendre des mesures supplémentaires pour atténuer ces effets sur l'expérience.

Conclusions générales

L'Agence est d'accord avec les points de vue exprimés par les groupes autochtones, selon lesquels le contexte de l'inondation historique de la région doit être pris en compte dans la caractérisation des effets résiduels sur l'usage courant. Elle reconnaît que les multiples événements d'inondation historiques ont déjà grandement modifié le paysage et les ressources ainsi que la capacité des groupes autochtones à exercer leurs activités associées à l'usage courant. L'Agence est donc consciente que le projet est situé dans une région qui est déjà perturbée et dégradée sur le plan écologique et socioéconomique. Elle anticipe des effets considérables, généralement irréversibles et durables sur l'accès des groupes autochtones, la disponibilité et la qualité des ressources et la qualité de l'expérience. L'Agence est d'avis qu'après avoir pris en compte la mise en œuvre de toute mesure d'atténuation, les effets négatifs résiduels du projet sur l'accès, la disponibilité et la qualité des ressources, ainsi que sur la qualité de l'expérience, sont susceptibles d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement pour l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les peuples autochtones à des fins traditionnelles.

Le promoteur a proposé le Comité d'évaluation environnementale (CEE) comme moyen d'assurer la mobilisation et la participation continues des groupes autochtones dans la surveillance des effets environnementaux négatifs potentiellement causés par la réalisation du projet. Cependant, l'Agence constate que les groupes autochtones ont exprimé des réserves à propos des limites de ce comité, notamment le manque de transparence et de reddition de comptes dans le processus décisionnel, la participation limitée des Autochtones et le manque d'appui à la participation. L'Agence convient qu'un comité consultatif dirigé par le promoteur est important pour assurer la participation continue des groupes autochtones et offrir un forum de discussion, mais elle propose quelques points importants dont ce comité devrait tenir compte :

• veiller à ce que tous les groupes autochtones aient des occasions de participer à ce comité;
• veiller à ce que les groupes autochtones reçoivent un soutien suffisant pour pouvoir participer à la surveillance;
• permettre aux groupes autochtones de diriger des séances du CEE, notamment en ce qui a trait à la formation, à la production de rapports sur les résultats sur la surveillance à laquelle ils participent et à la recommandation d'autres mesures d'atténuation;
• tous les ans, assurer la publication, par le promoteur, d'un rapport sur les principales recommandations du CEE, avec un plan pour y donner suite (si l'on n'a pas l'intention de donner suite à une recommandation, il faut expliquer pourquoi).

Afin de favoriser la mobilisation continue, de tenir compte des réserves quant au CEE et de s'assurer que les groupes autochtones prennent pleinement part à la surveillance des effets potentiels du projet, l'Agence recommande la création d'un comité autochtone de surveillance.

L'Agence est d'avis que d'autres mesures d'atténuation seraient nécessaires pour assurer le maintien de l'accès des Autochtones, de la disponibilité et de la qualité des ressources et de la qualité de l'expérience dans la ZEL. Ces mesures sont décrites ci-dessous. Certaines mesures essentielles comprennent ce qui suit : tenir compte des importantes périodes de récolte traditionnelle au moment d'établir les activités et les calendriers du projet; éviter d'utiliser et de perturber les principales zones de récolte et zones culturelles; dresser des plans de notification et de mobilisation communautaires; donner de la formation aux groupes autochtones; veiller à ce qu'un soutien adéquat soit fourni pour assurer la participation des groupes autochtones aux programmes de surveillance; consulter continuellement les groupes autochtones tout au long de la durée du projet.

L'Agence est d'avis qu'une consultation continue dirigée par le promoteur sera essentielle pour valider l'évaluation des effets, évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, et cerner et résoudre les préoccupations à mesure qu'elles émergent durant le projet. Elle constate l'importance de continuer à mobiliser séparément chaque groupe autochtone, car les grands forums ne permettent pas toujours aux communautés individuelles d'exprimer leurs préoccupations. Elle reconnaît l'importance d'employer les connaissances et l'information autochtones recueillies dans le cadre de la consultation de chaque communauté pour déterminer s'il faut prendre plus de mesures d'atténuation et de gestion adaptative pour tous les effets imprévus qui surviennent. Un programme de suivi des effets sur l'usage courant comprenant la collecte et l'examen de connaissances autochtones et l'intégration des résultats de la surveillance est crucial pour vérifier les effets du projet et mettre en œuvre des mesures de gestion adaptative selon les besoins.

7.4.2 Patrimoine naturel et patrimoine culturel, et sites d'importance

7.4.2.1 Évaluation des effets par le promoteur

Le promoteur a analysé les effets du projet sur les ressources patrimoniales et les sites ou zones culturels et spirituels importants pour les peuples autochtones. L'évaluation du patrimoine physique et culturel et des sites d'importance a porté sur les structures, sites et objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. Les sites ou zones culturels et spirituels décrits par le promoteur comprennent des lieux de sépulture, des éléments archéologiques, des sites cérémoniels, des zones sacrées, des camps et des cabanes. Ces sites sont souvent importants pour la transmission des connaissances et de la langue. Les limites spatiales de l'évaluation des effets sur les ressources patrimoniales, par le promoteur, sont illustrées à la figure 11. L'évaluation par le promoteur des effets sur les ressources patrimoniales et les sites ou zones d'importance culturelle et spirituelle est détaillée ci-dessous.

Source : Projet de canaux de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 4, chapitre 9 (2020)

Description de la figure

La ZEL des ressources patrimoniales comprend la ZAP et une zone tampon de 1 kilomètre à partir du centre de la ZAP. La ZER comprend le ZAP et la ZEL ainsi qu'une zone tampon de 20 kilomètres à partir du centre de la ZAP.

Aperçu des effets sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel

Les ressources patrimoniales sont protégées par la Loi sur les richesses du patrimoine du Manitoba (1986) et gérées par la direction générale des ressources patrimoniales (DGRP), qui relève du ministère du Sport, de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme. Le promoteur a effectué un examen des ressources patrimoniales dans la ZER en 2019, qui a révélé la présence de 15 sites archéologiques et de trois sites paléontologiques. Une évaluation d'impact sur les ressources patrimoniales (EIRP) a été réalisée avant la construction en 2021, conformément à la Loi sur les richesses du patrimoine de la province. Elle a permis de recenser 10 sites de ressources patrimoniales dans la ZAP. Des mesures d'atténuation propres aux sites ont été élaborées pour trois sites dont les éléments n'ont pas été perturbés. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur comprennent des fouilles archéologiques de sauvetage préalables à la construction, pour détecter les dispersions d'artefacts, et l'installation d'une clôture, pour empêcher la perturbation d'un élément en pierre. Les sites restants feront l'objet d'une surveillance des artefacts et des caractéristiques exposés pendant la construction, dans le cadre du plan de protection des richesses patrimoniales (PPRP).

Le promoteur a indiqué que, parallèlement aux sites recensés au cours de l'EIRP, il examinera d'autres sites culturels, cérémoniels et de récolte identifiés par les groupes autochtones, qu'ils soient liés à l'archéologie ou à la culture. Il procèdera site par site en vue d'élaborer des stratégies d'atténuation. En se fondant sur les connaissances tirées des études sur l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources et des groupes autochtones, le promoteur a recensé d'autres sites nécessitant des fouilles archéologiques : la ligne de distribution électrique du CSLSM, Snake Island, le secteur Narrows du lac St-Martin et les sépultures situées sur les terres de la collectivité autochtone du lac St-Martin. Ces sites feront l'objet d'études pour déterminer d'éventuelles ressources patrimoniales et enregistrer et préserver les objets patrimoniaux découverts.

Le promoteur a indiqué que la principale voie d'effets sur les ressources physiques et le patrimoine culturel serait la perturbation du sol et les activités de construction. Ces activités susceptibles d'entraîner la perte ou la perturbation du contenu du site comprennent l'enlèvement de la végétation ou de la terre végétale, l'excavation des canaux, le compactage, la circulation des véhicules, le nivellement des routes d'accès, la construction des éléments du projet, l'aménagement de camps de construction temporaires et d'aires de transit, l'exploitation de carrières ainsi que l'aménagement et le contrôle de l'eau. L'enlèvement de la végétation peut également créer un sol instable, entraînant le déplacement des ressources patrimoniales exposées. Toutefois, le promoteur a conclu qu'il était peu probable que le sol se déplace massivement en raison de la topographie subtile et de la nature des matériaux dans la ZEL. Il a proposé des mesures de contrôle de l'érosion, décrites aux chapitres 6.1 (eau de surface) et 6.3 (paysage terrestre).

Les effets sur le patrimoine physique et culturel pourraient se produire pendant l'exploitation du projet et les activités de transport, au cours de la construction et de l'exploitation dans la ZEL. Les ressources patrimoniales pourraient être affectées par les modifications des flux d'eaux de surface et souterraines résultant du projet, tant pendant la construction que pendant l'exploitation. Le promoteur n'a pas prévu d'effets sur les ressources patrimoniales au-delà de la ZAP, y compris sur les terres de réserve fédérales situées au-delà de la ZAP, étant donné que l'objectif du projet est de réduire les inondations et qu'il ne devrait pas accroître l'érosion du littoral. Vu les mesures d'atténuation en place, y compris celles propres au site déterminées dans l'EIRP, le promoteur ne s'attend pas à ce qu'il y ait des effets résiduels sur les ressources patrimoniales dans la ZAP.

Vue d'ensemble des effets sur les sites culturels et spirituels

Des groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant 393 sites culturels dans la ZER, dont il est question dans l'étude sur les connaissances et les usages traditionnels du Conseil tribal des réserves de la région des lacs (2020), propre au projet de CDLM et de CDLSM proposé par Infrastructure Manitoba^{Note de bas de page 44}. Le promoteur a indiqué que les valeurs de continuité culturelle selon l'étude sur les connaissances et les usages traditionnels sont définies comme : les sites de campement utilisés pour la chasse, la pêche et les rassemblements culturels; les lieux de cérémonie et de rassemblement pour les huttes de sudation, les rassemblements de collectivités visées par un traité, les pow-wow et les danses du Soleil; de nombreux lieux spirituels et noms de lieux; les sites de collecte de plumes; les aires d'enseignement; les sentiers utilisés pour accéder aux terres; les lieux de naissance et de sépulture. Le promoteur a indiqué que les aires et les sites culturels et spirituels pourraient être touchés par des perturbations physiques directes associées aux activités de construction et d'entretien. L'accès aux sites culturels ou spirituels dans la ZEL pourrait être touché par des restrictions d'accès à la ZAP, et les utilisateurs pourraient subir des perturbations sensorielles au moment de visiter les sites (voir la section 7.4.1.1 pour plus de détails).

D'après l'étude sur les connaissances et les usages traditionnels et un examen des données géomatiques fournies par le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, le promoteur a indiqué que 19 de ces sites se trouvent à moins de 5 kilomètres de la ZAP, et que 2 se trouvent à moins de 250 mètres de la ZAP. Le promoteur a indiqué que plusieurs sites de continuité culturelle chevauchent la ZAP, et que plusieurs autres se trouvent le long de rivages de lacs et sur des îles. Le promoteur a indiqué que la plupart des 393 sites ne devraient pas être touchés par le projet. Il s'est engagé à collaborer davantage avec les membres du Conseil tribal des réserves de la région des lacs en ce qui a trait à l'emplacement des sites culturels mentionnés dans l'étude sur les connaissances et les usages traditionnels.

Cimetières et lieux de sépulture

Le promoteur a indiqué que la principale voie d'effets sur les cimetières et les lieux de sépulture connus pourrait être la perturbation du sous-sol et la modification de l'écoulement des eaux de surface et souterraines. L'exposition de tombes non balisées à proximité de cimetières pourrait se produire lors des activités de construction au sol. En outre, le promoteur a indiqué que les cimetières pourraient être affectés par la modification des écoulements souterrains, pendant la construction et l'exploitation, ce qui entraînerait l'effondrement des puits de sépulture et la perturbation des pierres tombales. En outre, les activités du projet pourraient diminuer la qualité de l'air et augmenter le bruit, ce qui réduirait la qualité de l'expérience lors de la visite de zones d'importance spirituelle et culturelle.

Le cimetière luthérien Bayton St. Thomas se trouve dans la ZEL du CSLM et sa limite est se trouve à moins de 25 mètres de la limite ouest de cette ZEL. Le promoteur a indiqué que l'observation de la surface et les tests systématiques n'ont pas identifié de tombes non balisées hors des limites du cimetière. Le promoteur n'a pas prévu d'effets résiduels négatifs sur les cimetières. Les mesures d'atténuation proposées sont en place, comme la notification pour éviter les nuisances dues au bruit et à la poussière, à certains moments, et la surveillance des sépultures pour déceler les signes de basculement.

De nombreux groupes autochtones, dont la Première nation de la rivière Dauphin, la nation crie de Fisher River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation du lac St-Martin et la Première Nation Pinaymootang, ont recensé des cimetières et lieux de sépulture dans la ZER et exprimé leurs inquiétudes quant à la présence possible de lieux de sépulture dans la ZAP. Le promoteur a indiqué qu'aucune trace de sépulture n'avait été observée dans la ZAP au cours des travaux d'EIRP sur le terrain et que les groupes autochtones n'avaient pas fait part de l'emplacement précis de sépultures non balisées dans la ZAP ou la ZEL. Le promoteur a donc conclu que les modifications de la nappe phréatique ne devraient pas avoir d'effet sur d'autres cimetières que le cimetière luthérien Bayton St. Thomas.

Sentiers

Le promoteur a indiqué que le sentier Fairford traverse la ZAP du CSLM à moins de 380 mètres du confluent du ruisseau Watchorn et de la baie Watchorn, sur le lac Manitoba. La construction du projet supprimera un tronçon de 485 mètres du sentier. Une partie du sentier se trouve à une distance d'environ 175 à 250 mètres du lac, et il est possible que des ressources patrimoniales liées à l'utilisation du sentier soient présentes. Le promoteur a indiqué que l'EIRP n'avait pas mis en évidence de ressources patrimoniales sur le sentier Fairford et que le réseau routier municipal avait peut-être remplacé la fonction historique du sentier Fairford en tant que voie de circulation et point de passage du ruisseau Watchorn. Parmi les autres sentiers mentionnés par le promoteur figurent un sentier sans nom situé à 400 mètres de la ZAP du CSLM et une crête qui a été identifiée comme un corridor de déplacement historique par des groupes autochtones.

Lieux de cérémonie et camps

Le promoteur a indiqué que les Premières Nations Pinaymootang et Sagkeeng Anicinabe avaient identifié des lieux de cérémonie et spirituels dans la zone du projet, sans en révéler les emplacements exacts. La Fédération Métisse du Manitoba a identifié des lieux de cérémonie, de sépulture, sacrés et spirituels ainsi qu'un camp intergénérationnel, dans une zone située entre le lac Winnipegosis et le lac Manitoba. La diminution de la qualité de l'air et l'augmentation du bruit, dues au projet, pourraient réduire la qualité de l'expérience lors de la visite de zones de cérémonie ou d'enseignement.

Secteur Narrows et rives

Le secteur Narrows du lac St-Martin est important pour les groupes autochtones. L'augmentation de la vitesse de l'eau dans le secteur Narrows pourrait entraîner une érosion, une modification de la rive et une perturbation des ressources patrimoniales et des sites d'importance. Le promoteur a indiqué que le projet augmenterait la vitesse de l'eau dans le secteur Narrows pendant la gestion, au moment où les canaux seraient en service (vannes du DCE ouvertes). Lorsque les vannes du DCE seraient fermées (c'est-à-dire canaux hors service), la vitesse de l'eau y resterait similaire aux conditions qui prévalaient avant la perturbation. De nombreux aménagements du littoral, dans le secteur Narrows, sont blindés par des crêtes de rochers. Les substrats devraient y résister aux vitesses de l'eau prévues pendant l'exploitation. Par conséquent, le promoteur n'a pas prévu que les changements de vitesse de l'eau augmenteront de manière mesurable les risques pour le patrimoine physique ou culturel.

Le promoteur a reconnu qu'il a été déterminé que la rive des entrées et des sorties du CSLM et du CSLSM ont une importance culturelle et spirituelle. Le promoteur a conclu que le projet n'entraînerait pas d'érosion progressive du littoral au niveau des entrées et des sorties, car la vitesse de l'eau diminuera au-delà de l'empreinte excavée et les empreintes sont conçues pour ne pas s'éroder. En outre, la modélisation actualisée du bilan hydrique a permis au promoteur de prédire que l'augmentation de l'élévation du lac Winnipeg, pendant les crues, serait négligeable et que les effets sur les ressources patrimoniales seraient probablement indétectables. Le promoteur a indiqué que la majorité des effets potentiels du projet sur les lacs Manitoba et St-Martin et leurs rives seraient positifs en raison de la réduction de l'élévation des eaux de crue.

Îles

Le promoteur a reconnu que des groupes autochtones ont indiqué la possibilité que des îles situées hors de la ZAP abritent des sites culturels. Les îles elles-mêmes peuvent avoir une valeur culturelle et constituer un site patrimonial. Le promoteur a noté que la DGRP ne recense actuellement aucune ressource patrimoniale sur les îles des lacs Winnipeg, Manitoba et St-Martin, dans la ZER, et qu'il n'y a pas d'îles dans la ZAP. Le promoteur a indiqué que les effets sur le patrimoine physique et culturel et les sites d'importance ne devraient pas augmenter en raison du projet, qui réduirait l'érosion des rives et des îles et n'augmenterait pas les niveaux d'eau dans les lacs Winnipeg et St-Martin au-delà de la variation actuelle. Le promoteur n'a pas prévu de mesures d'atténuation propres aux îles parce qu'il ne prévoyait pas d'effets sur les ressources patrimoniales.

Conclusions du promoteur

Le promoteur a reconnu que les groupes autochtones avaient indiqué que le projet risquait de toucher les aires ou les sites culturels et spirituels, y compris les ressources patrimoniales culturelles et physiques. Le promoteur a indiqué qu'il fallait s'attendre à la perturbation ou au retrait de sites culturels et spirituels au cours de la construction et de l'exploitation. Cependant, aucun effet négatif sur les ressources patrimoniales dus à la poussière et au bruit, à l'altération des eaux de surface et souterraines ou à des tombes non balisées n'était prévu. Le promoteur n'a pas prévu d'effets résiduels sur les ressources patrimoniales dans la ZAP. Le promoteur a prévu que les effets sur les sites culturels et spirituels de la ZER seraient négatifs et se produiraient pendant la construction et l'exploitation du projet. La probabilité de perturbation, d'altération ou de retrait de sites culturels et spirituels dans la ZEL serait modérée. Les effets sur les sites culturels et spirituels situés dans la ZAP seraient d'une grande ampleur et irréversibles, car les sites ne pourraient se rétablir ou revenir à leur niveau de départ. Le promoteur a prévu que les effets sur les sites culturels et spirituels se traduiraient par des modifications des pratiques actuelles et des restrictions de la capacité à poursuivre les pratiques actuelles, de la manière préférée ou dans les lieux préférés.

Le promoteur a prévu que les effets du projet ne réduiraient pas ou n'élimineraient pas de façon critique la disponibilité des sites culturels et l'accès à ceux-ci, et que les effets sur les ressources patrimoniales connues et non découvertes seraient atténués par la mise en œuvre du PPRP proposé et le respect de la Loi sur les richesses patrimoniales du Manitoba. Cela sous-entend la mise en œuvre de mesures d'atténuation (telles que l'enregistrement détaillé et la cartographie des sites spirituels ou culturels). S'il existe des effets potentiels sur un site précis et identifié (qu'ils soient matériels ou immatériels), le PPRP doit comprendre des mesures visant à résoudre les problèmes propres au site. Bien que les groupes autochtones aient exprimé des préoccupations concernant les sites culturels et patrimoniaux situés sur des îles et des terres fédérales au-delà de la ZAP, le promoteur a indiqué qu'il n'existait pas de voie d'effets pour ces sites, étant donné que l'objectif du projet est de réduire les inondations et qu'il ne devrait pas accroître l'érosion de la rive. Le promoteur s'est engagé à surveiller la bathymétrie du secteur Narrows du lac St-Martin, pour vérifier les prévisions d'érosion et partagera les résultats de la surveillance avec les groupes autochtones.

La section 7.4.3 du présent chapitre décrit les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi que l'Agence juge essentielles pour réduire les effets résiduels négatifs significatifs sur le patrimoine naturel et culturel et les sites d'importance pour les peuples autochtones.

7.4.2.2 Opinions exprimées

Groupes autochtones

La Première Nation Bloodvein, la Première Nation Dakota Tipi, la Première Nation de la rivière Dauphin, la nation crie de Fisher River, la Première Nation Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation du lac St-Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la nation crie Misipawistik, la nation crie Norway House, la Première Nation Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de la rivière Poplar, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont fait part de leurs préoccupations concernant l'absence de savoir autochtone et de données de référence de projet dans les travaux d'étude des ressources patrimoniales physiques et culturelles, la gestion des artefacts et des sites, l'évaluation des effets et les mesures d'atténuation proposées. Ils ont exprimé leurs préoccupations quant aux risques pour les sites archéologiques et paléontologiques, connus ou non, et ont souhaité être consultés et participer à l'élaboration de mesures d'atténuation appropriées pour les sites archéologiques. Les groupes autochtones ont soulevé des préoccupations sur de nombreuses ressources patrimoniales et nombreux sites d'importance de la ZAP, de la ZEL et de la ZER. En outre, ils ont noté que les effets potentiels du projet à cet égard seraient différents pour chaque groupe autochtone.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs ainsi que les Premières Nations du lac St-Martin, de Little Saskatchewan, Pinaymootang, de la rivière Poplar et Ojibway Sandy Bay ont identifié les changements touchant les îles comme une voie possible d'effets sur les sites de campement, les zones de chasse et les zones d'utilisation traditionnelle, dont certaines peuvent se trouver le long de la rive ou sur des îles.

La Première Nation de Black River, la Première Nation de la rivière Dauphin, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Little Saskatchewan, la nation crie de Norway House, la Première Nation Peguis et la Première Nation Pinaymootang ont exprimé des préoccupations quant au fait que les inondations causées par le projet pourraient toucher les lieux de sépulture, et la Première Nation Bloodvein, la Première Nation Dakota Tipi et la Première Nation Peguis ont indiqué que des inondations avaient perturbé des lieux de sépulture et des églises par le passé.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs ainsi que les Premières Nations Peguis, Pinaymootang, la Sagkeeng Anicinabe et Ojibway Sandy Bay se sont montrés préoccupés par les effets négatifs potentiels sur la valeur patrimoniale du sentier Fairford, le manque de mobilisation pour confirmer l'emplacement et l'importance du sentier ou les effets négatifs potentiels du projet ainsi que le caractère suffisant des mesures d'atténuation proposées par le promoteur pour le sentier Fairford. La Première Nation Hollow Water a indiqué que le sentier était peut-être encore utilisé.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay se sont dits préoccupés par la protection d'un site de peuplement complexe d'importance régionale datant de 3 000 ans avant aujourd'hui. La protection du site a été jugée hautement prioritaire par les groupes autochtones. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont indiqué que les mesures d'atténuation proposées par le promoteur pour les sites archéologiques non perturbés, appelés « les sites du village » (EhLp-004 et EhLp-006)^{Note de bas de page 45}, soit l'excavation de récupération et l'enlèvement des artefacts, sont inacceptables. L'excavation n'est pas une mesure d'atténuation appropriée.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont indiqué qu'une surveillance archéologique devrait avoir lieu sur tous les sites patrimoniaux identifiés dans la ZAP, y compris les sites EkLm-001, EiLp-004, EiLp-005 et EhLp-003.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont indiqué que l'étude sur les connaissances et les usages traditionnels du Conseil tribal des réserves de la région des lacs (2020), propre au projet de CSLM et de CSLSM proposé par Infrastructure Manitoba, a identifié 393 sites culturels dans la ZER. Ils étaient préoccupés parce que ces sites n'ont pas été pris en compte par le promoteur dans l'analyse des effets sur le patrimoine physique et culturel et dans l'élaboration des mesures d'atténuation. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont mentionné que le promoteur doit reconnaître l'importance de ces sites et admettre qu'une partie ou la totalité pourrait être perdue en raison du projet.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de la rivière Poplar, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont fait part de leurs préoccupations concernant les composantes ou activités du projet dont les emplacements n'ont pas encore été déterminés par le promoteur, comme les carrières et les camps de travail temporaires, qui auront des effets potentiels sur les ressources ou les sites d'importance, y compris les ressources et les sites situés hors de la ZAP. Ils ont souligné l'importance d'être inclus dans la planification des activités du projet et des pratiques de restauration.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de la rivière Poplar, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont exprimé leurs préoccupations quant à la pertinence du PPRP proposé par le promoteur. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont indiqué qu'il n'y avait pas de participation directe des autochtones à l'élaboration des politiques et des procédures du PPRP. Ils sont préoccupés parce que le promoteur n'a pas prévu la participation des groupes autochtones aux travaux archéologiques et à la surveillance, y compris pendant les fouilles, ou à l'embauche et à la sélection des archéologues chargés du projet. La Première Nation de Lake St. Martin a exprimé des préoccupations au sujet de l'utilisation d'équipement lourd à proximité des lieux de sépulture. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs a souligné la nécessité que les observateurs autochtones protègent les sites non cartographiés dans des lieux confidentiels.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont également indiqué que les programmes d'atténuation et de surveillance proposés par le promoteur ne reconnaissent pas la gestion autochtone et les droits à la protection des restes ancestraux, et qu'il n'existe pas de protocole pour le rapatriement des objets culturels. Ces groupes ont indiqué qu'un plan de communication avec les groupes autochtones était nécessaire en cas de découverte fortuite. La nation crie de Fisher River a exprimé des préoccupations concernant le risque de perturbation des lieux de sépulture par les activités de construction du projet, notamment en ce qui concerne l'endroit où les ossements humains seront conservés s'ils sont déterrés dans le cadre du projet.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont fait part de leurs préoccupations concernant l'engagement du promoteur à organiser des séances de cartographie pour mieux comprendre comment le projet pourrait affecter l'accès aux sites culturels importants, et plus précisément comment et quand ces séances auraient lieu. Ces groupes autochtones se sont également dits inquiets que le promoteur se fie au CCE étant donné que certains groupes autochtones n'y participent pas.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de la rivière Poplar, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont indiqué que d'autres sites du patrimoine culturel matériel et immatériel, identifiés par les groupes autochtones dans le cadre d'exercices de cartographie et de consultations permanentes, devaient être intégrés au PRPP et que des mesures d'atténuation appropriées devaient être prévues.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont demandé que le promoteur s'engage à mettre en place un programme de surveillance du patrimoine physique et culturel, dirigé par des autochtones, et à mobiliser davantage les groupes autochtones dans les travaux liés au patrimoine culturel et à l'archéologie. Ces groupes autochtones ont demandé que des observateurs autochtones soient présents sur le site, pour toutes les activités archéologiques, et que les groupes autochtones reçoivent une formation pour participer aux activités archéologiques.

La Fédération Métisse du Manitoba a demandé que la formation à l'identification des ressources patrimoniales comprenne des informations spécifiques aux Métis.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation Ojibway Sandy Bay ont demandé que les groupes autochtones puissent engager un archéologue représentant leurs intérêts et que des observateurs et archéologues autochtones participent directement aux activités d'excavation des sites EhLp-004 et EhLp-006.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang et la Première Nation de la rivière Poplar ont exprimé leur crainte que les travailleurs du projet et le public n'endommagent des sites connus du patrimoine physique et culturel.

La Première Nation de la rivière Dauphin, la nation crie Fisher River, la Première Nation Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, du lac de St-Martin et de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la nation crie Misipawistik, la nation crie Norway House, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang et la Première Nation de la rivière Poplar se sont montrées inquiètes que le projet affecte les valeurs culturelles des groupes autochtones et sur leurs liens avec la ZAP et la ZEL, les activités de transmission culturelle, le partage des connaissances, l'enseignement ainsi que les sites et les pratiques spirituelles propres à chaque lieu. Par exemple, la nation crie de Fisher River et la Première Nation Pinaymootang se sont dites préoccupées par le fait que le transfert intergénérationnel des connaissances pourrait être négativement touché par le projet si des membres de la communauté n'apprennent pas la pêche aux jeunes en raison des inquiétudes concernant la contamination.

La Première Nation Pinaymootang, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la nation crie Fisher River, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de la rivière Poplar, la Première Nation de la rivière Dauphin et la Première Nation Hollow Water ont exprimé leur inquiétude quant aux conséquences négatives que le projet pourrait avoir sur les aspects immatériels du patrimoine culturel.

La Première Nation Pinaymootang a indiqué que la culture immatérielle pouvait inclure les traditions orales, les pratiques sociales, les rituels, les événements culturels, les connaissances et les pratiques liées à la nature ainsi que les connaissances et les compétences nécessaires à la production d'objets artisanaux traditionnels. Le projet pourrait avoir des effets, tels que la perte du lien culturel avec les sites du patrimoine physique et culturel, et les utilisateurs des terres pourraient perdre leur lien culturel ou spirituel avec ces zones.

La Première Nation de la rivière Poplar s'est inquiétée des effets possibles de la modification de la qualité et de la quantité de l'eau de surface sur Pimachiowin Aki, un site du patrimoine mondial de l'UNESCO, qui se trouve sur la rive est du lac Winnipeg, dans la ZER du projet.

Groupes publics

Les Premières Nations Keewatinook Fishers du lac Winnipeg se sont dites préoccupées par le fait que des pertes culturelles associées à l'absence de protections environnementales et réglementaires ont créé un écart générationnel dans la transmission des connaissances autochtones, et que ces pertes vont continuer de s'aggraver.

7.4.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence concernant le patrimoine naturel et culturel et les sites importants

L'Agence comprend que certaines ressources patrimoniales naturelles et culturelles et certains sites importants, dont le lieu d'établissement complexe et le sentier de Fairford, seraient à tout jamais perdus, altérés ou rendus inaccessibles, et que les exigences de la Loi sur les richesses du patrimoine du Manitoba pourraient ne pas protéger complètement ces sites et ressources ou atténuer les effets sur eux, du fait que le promoteur et les groupes autochtones peuvent avoir des définitions différentes du patrimoine naturel et culturel et des sites importants. L'Agence note que les pratiques spirituelles et culturelles des groupes autochtones sont souvent intégralement liées à des lieux et à des éléments paysagers environnants précis ainsi qu'à des objets ou à des structures, sites et objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. Elle reconnaît que la perte ou l'altération de ressources patrimoniales ou de sites importants est susceptible de compromettre la transmission des langues traditionnelles, de l'histoire orale et des enseignements entre les générations d'Autochtones. Qui plus est, elle estime que d'autres mesures d'atténuation clés seraient nécessaires pour réduire les effets négatifs résiduels sur le patrimoine naturel et culturel structures, sites et objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, comme il est décrit à la section 7.4.3. En voici des exemples : surveillance par les Autochtones des activités qui perturbent la terre, organisation de cérémonies, élaboration d'un plan de gestion des éléments archéologiques et patrimoniaux en collaboration avec des groupes autochtones, établissement d'une procédure pour la participation des groupes autochtones aux découvertes fortuites, discussion avec les groupes autochtones de la possibilité de rendre les artéfacts d'origine autochtone aux communautés, et définition d'autres mesures pour atténuer les effets sur les ressources, les sites et les zones de récolte d'importance culturelle dans la ZEL et la ZER.

Patrimoine naturel et culturel et sites d'importance dans la Zone d'aménagement du projet

L'Agence prend acte des préoccupations exprimées par les groupes autochtones au sujet du plan de protection des ressources patrimoniales (PPRP), notamment le fait qu'ils ne participent pas suffisamment à l'élaboration du PPRP et aux procédures relatives aux découvertes fortuites. L'Agence comprend que le PPRP engloberait des mesures pour résoudre des problèmes propres aux sites en cas de voie d'effets (tangibles ou intangibles) potentielle dans un site donné de la ZAP, et que le plan de protection de l'environnement (PPE) décrirait des protocoles que les entrepreneurs devraient suivre quand ils travaillent dans un site écosensible. L'Agence comprend que le promoteur fournira plus d'occasions de promouvoir le contenu autochtone dans le cadre du programme de gestion de l'environnement, y compris le PPRP. Elle reconnaît que le promoteur a élaboré des procédures supplémentaires pour les ossements humains et les ressources patrimoniales importantes sur le plan régional, dont la notification des groupes autochtones (pour les ossements humains, la notification aura lieu après que la Gendarmerie royale du Canada [GRC] aura déterminé que ceux-ci n'ont de pas de valeur judiciaire), et prévu des occasions d'organiser des cérémonies et de formuler des recommandations concernant les préoccupations, par exemple de plus amples analyses, des sites de rapatriement et d'éventuelles structures commémoratives. L'Agence comprend que le processus de remise d'artéfacts aux groupes autochtones et les exigences d'entreposage et de conservation des artéfacts sont gérés par la DGRP, et que le promoteur a communiqué avec la DGRP pour obtenir davantage d'information à cet égard. En outre, le promoteur donnerait de la formation sur le patrimoine aux surveillants autochtones.

L'Agence est d'accord avec l'évaluation du promoteur selon laquelle les effets négatifs sur les sites culturels et spirituels situés dans la ZAP seraient considérables et irréversibles. Le promoteur a proposé des mesures d'atténuation propres aux sites dans la ZAP, mais les groupes autochtones ont fait savoir qu'ils n'acceptaient pas certaines d'entre elles. Par exemple, ils ont exprimé des préoccupations à propos de la protection d'un lieu d'établissement complexe d'importance régionale qui remonte à 3 000 ans avant notre ère (EhLp-004 et EhLp-006). L'Agence prend note de la déclaration des groupes autochtones selon laquelle les fouilles de préservation et les retraits d'artéfacts proposés sont inacceptables et ne constituent pas une mesure d'atténuation appropriée. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont fait savoir que le lieu d'établissement complexe est irremplaçable et extrêmement important. Le promoteur a indiqué que le réalignement du CDLM au lac Manitoba ne serait pas envisagé puisqu'il toucherait probablement d'autres ressources patrimoniales. Il s'en engagé à collaborer avec les groupes autochtones pour déterminer et coordonner une cérémonie autochtones ou une autre activité avant les travaux sur le terrain, faire participer des surveillants autochtones, prendre des mesures d'atténuation pour les sites patrimoniaux et présenter les résultats aux groupes autochtones et à la DGRP.

Le projet de construction mènera au retrait d'une section du sentier de Fairford dans la ZAP. Bien que le promoteur ait indiqué que le sentier est maintenant un pré fourrager, l'Agence constate que, puisque les groupes autochtones l'ont désigné comme une zone de valeur patrimoniale et puisque certaines de ses sections sont peut-être encore utilisées, il est important de l'étudier indépendamment de son état actuel. L'Agence sait que le promoteur s'est engagé à travailler avec les groupes autochtones pour dûment reconnaître, consigner et célébrer l'importance culturelle et historique du sentier de Fairford, mais elle est d'accord avec les groupes autochtones pour dire que le promoteur n'a pas proposé de mesures d'atténuation claires de la perte du sentier. Elle est d'avis que la perturbation du lieu d'établissement complexe et du sentier de Fairford constituerait un impact négatif et irréversible sur le patrimoine naturel et culturel et les sites importants. Elle estime qu'il est primordial que le promoteur continue de consulter les groupes autochtones au sujet des procédures du PPRP et de discuter des possibilités de transférer ou de rapatrier les artéfacts.

Patrimoine naturel et culturel et sites d'importance dans la Zone d'évaluation locale et la Zone d'évaluation régionale

L'Agence prend acte du fait que les groupes autochtones ont indiqué que l'information de référence concernant le patrimoine naturel et culturel et les sites importants fournie par le promoteur était incomplète. Elle est d'accord pour dire qu'une incertitude entoure la façon dont les connaissances et les perspectives autochtones ont été intégrées à l'évaluation des effets du projet sur les ressources patrimoniales et les sites importants ainsi que des aspects intangibles du patrimoine culturel. Le promoteur a réalisé une évaluation d'impact en matière de richesses du patrimoine (EIRP) avant la construction pour déterminer la présence de ressources patrimoniales dans la ZAP, mais cette EIRP était limitée aux zones où le potentiel de ressources patrimoniales et archéologiques naturelles était élevé à l'intérieur de la ZAP seulement. L'Agence comprend que le promoteur a fourni d'autres sites où réaliser des relevés patrimoniaux (voir la section 7.4.2.1).

L'Agence comprend que de nombreux sites importants sont situés dans la ZEL et la ZER et n'ont donc pas été inclus dans l'EIRP. Par exemple, les groupes autochtones ont exprimé des préoccupations non réglées concernant 393 sites culturels dans la ZER. La principale voie d'effet sur les sites importants à l'extérieur de la ZAP est l'érosion et la sédimentation, qui se produiraient le plus probablement à proximité de l'entrée et de la sortie des canaux de déversement et le long du passage du lac St. Martin, où le niveau et la vitesse de l'eau seraient le plus probablement altérés. L'Agence est d'accord avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour dire qu'une incertitude persiste quant à la configuration des dépôts de sédiments et à la charge sédimentaire entrante, et que la charge sédimentaire et les sédiments devraient être surveillés après la mise en service des canaux et après chaque opération dans un canal (voir les points de vue exprimés au chapitre 6.1 [eaux de surface]).

Elle comprend que le promoteur travaillerait avec les groupes autochtones et la DGRH pour déterminer les sites importants ayant une valeur tangible ou intangible et pour élaborer des mesures d'atténuation appropriées, et que le promoteur s'est engagé à mobiliser davantage les membres du Conseil tribal des réserves de la région des lacs au sujet de l'emplacement des sites culturels. Elle comprend également que le promoteur organiserait des séances de cartographie avec les groupes autochtones pour mieux comprendre les effets du projet sur les sites ou les zones de récolte d'importance culturelle, repérer et cartographier l'emplacement possible de ces zones et de ces sites et élaborer des mesures d'atténuation ou d'adaptation qui peuvent être envisagées pour s'attaquer aux effets négatifs potentiels du projet. Elle est d'avis qu'une incertitude persiste quant aux effets sur le patrimoine naturel et culturel et les sites d'importance à l'extérieur de la ZAP et à la façon dont ils seraient atténués, compte tenu : 1) du nombre de sites désignés par les groupes autochtones, et 2) de l'engagement du promoteur à organiser d'autres séances de cartographie et à élaborer d'autres mesures d'atténuation, les mesures d'atténuation spécifiques n'étant pas actuellement connues.

L'Agence reconnaît qu'une incertitude persiste concernant les emplacements des zones auxiliaires durant la construction (campements, carrières, aires de dépôt, etc.). Elle comprend que le promoteur a proposé des emplacements potentiels pour les zones auxiliaires dans des zones déjà perturbées du CDLSM (campements ou banc d'emprunt existants). Elle comprend que ces emplacements sont situés à côté de deux zones patrimoniales sensibles (définies dans la PPRP comme des emplacements du projet très susceptibles d'abriter des vestiges archéologiques). L'Agence comprend que les zones auxiliaires du CDLM seraient situées sur des terres appartenant au promoteur à côté de l'emprise ou sur des terres privées, conformément aux ententes négociées avec les propriétaires fonciers locaux. Le promoteur a admis que certains sites pour le CDLM se trouvent à l'extérieur de la ZAP et a demandé l'avis de la DGRP pour savoir si une EIRP distincte ou d'autres activités de surveillance archéologique de la construction seraient requises à chaque site. Le promoteur a indiqué que tout autre site trouvé ferait l'objet du même processus d'évaluation et d'examen. Le promoteur a indiqué que l'approche proposée pour définir l'emplacement des zones auxiliaires offrait l'occasion aux groupes autochtones de fournir des commentaires quant aux exigences de sélection, d'aménagement et de fermeture de ces zones. L'Agence comprend qu'il y aura des occasions continues de fournir des commentaires sur la construction et les activités temporaires du projet par l'entremise du CCE et que, si des ressources patrimoniales supplémentaires devaient être trouvées, les procédures concernant les découvertes fortuites de la PPRP s'appliqueraient.

L'Agence reconnaît que les groupes autochtones se sont dits préoccupés par le fait que les effets du projet sur le lac Winnipeg et ses espèces pourraient affecter Pimachiowin Aki. Elle accepte les prévisions du promoteur voulant que, d'après le modèle d'équilibre hydrique et les conceptions techniques, le projet entraîne des variations négligeables du niveau et du débit d'eau dans le lac Winnipeg. Elle indique que Parcs Canada supervise le catalogage et la promotion des sites du patrimoine mondial désignés par l'UNESCO au Canada, y compris Pimachiowin Aki.

Aspects intangibles du patrimoine culturel

L'Agence reconnaît que les groupes autochtones ont exprimé des préoccupations au sujet des aspects intangibles du patrimoine culturel, y compris la transmission des connaissances et les liens culturels et spirituels avec la terre. Elle note que les changements de l'accès pour l'usage courant et de la qualité de l'expérience engendrés par le projet sont jugés considérables, durables et irréversibles, comme il est décrit à la section 7.4.2. Elle est d'avis que les changements dans les pratiques associées à l'usage courant et dans la qualité de l'expérience entraîneraient des effets négatifs sur le patrimoine culturel en transformant les liens spirituels des peuples autochtones avec la terre, leur sentiment d'appartenance et la transmission intergénérationnelle du savoir. De plus, elle souligne les points de vue exprimés par les groupes autochtones concernant la continuité culturelle, qui est liée aux aspects tangibles et intangibles du patrimoine naturel et culturel (chapitre 9 –Répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités), indiquant que le projet pourrait causer des changements dans les traditions culturelles et la capacité de transférer les connaissances, surtout dans le contexte de l'inondation historique qui a eu des effets persistants sur la transmission des valeurs culturelles. Elle est d'avis que les effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel, les sites importants, les ressources traditionnelles et les zones d'usage courant auraient une incidence négative sur les aspects intangibles du patrimoine culturel, notamment la transmission des langues traditionnelles, de l'histoire orale et des enseignements entre les générations de peuples autochtones, et que les effets résiduels persisteraient malgré les mesures d'atténuation proposées par le promoteur.

Conclusions générales

L'Agence comprend que le promoteur a proposé des mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi pour s'attaquer aux effets potentiels sur les ressources patrimoniales naturelles et culturelles et les sites importants, notamment la réalisation d'un PPRP. Elle comprend également que les groupes autochtones seront invités à participer à un CEE du projet et que les préoccupations concernant les sites importants pourraient être présentées à ce CEE. Cependant, elle comprend que ce ne sont pas tous les groupes autochtones mobilisés à l'égard du projet qui participeront au CEE et que certains groupes autochtones ont choisi de ne pas le faire. L'Agence comprend que le promoteur maintient son offre, pour les groupes autochtones qui ont choisi de ne pas participer au CEE, de pouvoir le faire quand ils le souhaitent. Elle reconnaît que les renseignements transmis par les groupes autochtones au sujet de l'utilisation et de l'emplacement du patrimoine naturel et culturel et les structures, sites et objets présentant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, ainsi que de l'accès à celui-ci, seraient inclus dans l'élaboration subséquente de stratégies d'atténuation et de plans de surveillance pour contrer les effets potentiels du projet sur le patrimoine naturel et culturel. Elle est d'avis que le promoteur devrait poursuivre la mobilisation des groupes autochtones dans le recensement de la totalité des ressources physiques et culturelles connues et non découvertes, ainsi que les structures, sites et objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, de même que dans l'élaboration de mesures pour atténuer les effets potentiels.

L'Agence est d'avis que les effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel et structures, sites et objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale seraient négatifs, considérables, durables et irréversibles puisque : les groupes autochtones ont des préoccupations non réglées au sujet de la perturbation et des fouilles de préservation des sites archéologiques dans la ZAP (en particulier le lieu d'établissement complexe et le sentier de Fairford), une incertitude persiste relativement aux effets potentiels sur le patrimoine naturel et culturel et les sites importants à l'extérieur de la ZAP, et on s'attend à ce que les effets sur l'usage courant mènent à des conséquences négatives sur les aspects intangibles du patrimoine culturel. Après avoir pris en compte les principales mesures d'atténuation et les programmes de surveillance et de suivi, l'Agence est d'avis que le projet est susceptible de causer des effets négatifs considérables sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones et aux structures, sites et objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

7.4.3 Principales mesures d'atténuation et surveillance pour éviter les effets importants et exigences du programme de suivi

L'Agence estime que des mesures d'atténuation, une surveillance et des programmes de suivi sont nécessaires pour réduire les effets négatifs résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, le patrimoine naturel et culturel, et les structures, sites et objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. Les principales mesures d'atténuation ci-dessous sont basées sur les programmes d'atténuation, de surveillance et de suivi proposés par le promoteur, les conseils d'expert des autorités fédérales, et les commentaires formulés par les groupes autochtones et les membres du Groupe consultatif technique.

Compte tenu de la mise en œuvre les programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi décrites ci-dessous, l'Agence conclut que le projet est susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement en ce qui concerne l'utilisation actuelle par les peuples autochtones de terres et de ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine physique et culturel et les structures, sites et objets ayant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

Mesures d'atténuation

• En collaboration avec les groupes autochtones, le promoteur doit préparer des plans de communication et de mobilisation propres aux communautés pour chaque groupe autochtone. Ces plans doivent être finalisés et fournis à l'Agence et à chaque groupe autochtone avant la construction. Les éléments suivants doivent être inclus :
  • un calendrier des principales périodes de récolte, déterminées en collaboration avec les groupes autochtones, et un calendrier des activités du projet en dehors de ces périodes;
  • un calendrier des activités de construction (y compris les activités de dynamitage) pour que les utilisateurs autochtones des terres puissent éviter les zones et les périodes d'activité s'ils le souhaitent;
  • des cartes indiquant l'emplacement des activités liées au projet et des éléments de conception définitifs;
  • des cartes des plaines d'inondation actualisées lorsqu'il y a un changement majeur dans la modélisation hydraulique ou dans les règles d'opération des canaux de déversement (publier ces cartes en ligne pour que les groupes autochtones puissent les consulter facilement);
  • informer suffisamment les groupes autochtones potentiellement concernés des scénarios d'inondation imminente imputables au projet, lorsque le promoteur est conscient de l'imminence de ces scénarios d'inondation;
  • des protocoles de communication et de notification pour la mise en service du projet et pour chaque ouverture et chaque fermeture subséquentes des vannes de l'ORE;
  • une description des protocoles de sécurité, déterminés en collaboration avec les groupes autochtones, et la notification à envoyer aux groupes autochtones quand les vannes de l'ORE doivent être ouvertes durant les conditions de gel en raison des risques éventuels associés à la formation d'embâcles et au changement de profondeur des glaces;
  • une description des points où les responsabilités du CEE rejoignent ce plan;
  • le calendrier et les méthodes de notification pour les occasions de formation et de surveillance;
  • à la demande des groupes autochtones, un processus adapté de résolution des plaintes pour prendre connaissance des conflits concernant les effets du projet sur l'usage courant et le patrimoine naturel et physique, et les régler;
  • la gestion de l'accès pour les diverses composantes du projet, y compris les routes d'accès;
  • l'actualisation de ces plans tous les deux ans pour prendre en compte les changements dans les préférences ou les méthodes de notification.
• Au sein du CEE :
  • Réviser le mandat en consultation avec les groupes autochtones tous les cinq ans;
  • donner à tous les groupes autochtones des occasions de participer à ce comité;
  • chaque année, consulter tous les groupes autochtones pour déterminer leur intérêt à participer au CEE;
  • veiller à ce que les groupes autochtones reçoivent un soutien suffisant pour pouvoir participer à la surveillance;
  • tous les trimestres, assurer la publication, par le promoteur, d'un rapport sur les principales recommandations du CEE, avec un plan pour y donner suite (si l'on n'a pas l'intention de donner suite à une recommandation, il faut expliquer pourquoi);
  • permettre aux groupes autochtones de diriger des séances du CEE, notamment en ce qui a trait à la production de rapports sur les résultats de la surveillance à laquelle ils ont participé et à la recommandation d'autres mesures d'atténuation.
• Mobiliser les communautés individuellement tout au long de la durée du projet :
  • mobiliser les groupes autochtones dans la mise en œuvre des programmes de suivi;
  • discuter des effets imprévus sur les usages autochtones à l'extérieur de la ZAP;
  • au besoin, établir et mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires.
• Donner aux groupes autochtones un accès au site de chaque canal de déversement dans la ZAP pour qu'ils y organisent des cérémonies avant le début de la construction. Participer aux cérémonies si les groupes autochtones en font la demande.
• En collaboration avec les groupes autochtones, concevoir une formation sur la sensibilisation culturelle et la donner à tout le personnel du projet avant qu'il participe aux travaux. Consulter les groupes autochtones au sujet de leurs protocoles culturels et inclure ceux-ci dans cette formation pour s'assurer que tout le personnel les respecte durant la mobilisation et tout au long du projet.
• Retenir, avant la construction, les services de surveillants autochtones pour qu'ils participent à la surveillance de suivi en consultation avec les groupes autochtones. Avant de retenir les services de surveillants autochtones, le promoteur sera tenu de lancer un processus collaboratif pour déterminer, en collaboration avec les groupes autochtones, la portée, le but, les objectifs et les détails de la participation des surveillants autochtones, et les procédures que lui-même suivra pour recevoir de la rétroaction au sujet des surveillants autochtones et y répondre. Le promoteur fournira ces renseignements à l'Agence avant la construction. Ce faisant, il déterminera :
  • comment chaque surveillant autochtone participera à la surveillance de suivi dans sa zone d'intérêt, y compris l'emplacement, la fréquence, le moment et la durée et sa participation;
  • pourquoi il n'y a pas d'occasions pour des surveillants autochtones de participer à certaines activités de surveillance, le cas échéant;
  • comment le promoteur appuiera la participation des surveillants autochtones, notamment en leur fournissant de la formation (y compris l'attestation de la sécurité et des compétences), de l'équipement (y compris l'équipement de protection individuelle) et un accès à la ZAP;
  • comment les surveillants autochtones participeraient à la détermination des mesures d'atténuation supplémentaires qui seront prises si la surveillance montre que celles-ci sont nécessaires.
• Retenir les services d'un surveillant de l'environnement indépendant qui sera présent durant la construction et qui relèvera directement des groupes autochtones et du CEE.
• Offrir des occasions de formation à chaque groupe autochtone pour soutenir sa participation aux programmes de surveillance.
• Offrir, à la demande des groupes autochtones, des séances de formation dans les communautés sur la façon de gérer les d'inondation résultant du projet, et discuter des fournitures et des outils qui leur seront fournis à l'avance.
• Sauf aux endroits où il y a des composantes physiques du projet ou des activités liées au projet en cours, maintenir un accès aux sites importants pour les groupes autochtones. Si l'accès doit être restreint pour des raisons de sécurité, indiquer combien de temps il sera restreint et veiller à ce que cette information soit communiquée aux groupes autochtones avant de procéder. Éviter de restreindre l'accès aux zones de récolte durant les principales périodes de récolte.
• Restreindre l'accès du public à la ZAP pour préserver la qualité de l'expérience des groupes autochtones, avec des clôtures et des panneaux de signalisation aux points d'accès à la ZAP.
• Veiller à ce qu'un affichage et des mesures adéquates soient en place pour favoriser la navigation sécuritaire et l'usage des zones entourant l'entrée et la sortie des canaux. Durant l'entretien, retirer les débris accumulés dans l'estacade de sécurité entourant les entrées. Dans les conditions de gel, veiller à ce que les panneaux d'avertissement sont visibles dans les zones entourant les entrées et les sorties d'eau pour indiquer les endroits où l'état de la glace peut être dangereux.
• Le promoteur veillera à ce que les canaux puissent être traversés de manière sécuritaire par voie terrestre. Pour ce faire, le promoteur :
  • déterminera, en consultation avec les peuples autochtones, les sentiers et les aires privilégiées pour la chasse, le piégeage, la cueillette et la pêche qui seront traversées par les canaux ou qui ne seront plus accessibles aux groupes autochtones;
  • déterminera et mettra en œuvre des mesures que les canaux puissent être traversés de manière sécuritaire à des endroits convenables;
  • installera et entretiendra des panneaux indiquant la distance et la direction de la traverse la plus proche des deux côtés de chaque canal de déversement, à des endroits déterminés en consultation avec les peuples autochtones.
• Interdire aux employés et aux entrepreneurs associés au projet de pêcher, de chasser, de trapper et de s'adonner à la cueillette, pour quelque fin que ce soit qui n'est pas liée au projet, dans la ZAP, ou de traverser la ZAP pour accéder à des terres à l'extérieur de celle-ci en vue de pêcher, de chasser, de trapper et de s'adonner à la cueillette, à moins d'être un employé ou un entrepreneur autochtone qui se voit accorder l'accès par le promoteur à des fins traditionnelles ou pour l'exercice de droits autochtones, dans la mesure où cet accès est sécuritaire.
• Avant la construction, le promoteur consultera les groupes autochtones pour déterminer les zones dans la ZAP qui contiennent des espèces végétales d'importance culturelle. Les groupes autochtones recevront un accès à ces zones pour récolter ces espèces avant la construction, à un moment raisonnable pour une telle récolte.
• Avant la construction, consulter les groupes autochtones pour déterminer les zones qui seront revégétalisées avec des espèces d'importance culturelle aux fins de récolte. Lorsque ces zones auront été déterminées, le promoteur fournira un calendrier de revégétalisation et des cartes de ces emplacements aux groupes autochtones pour leur indiquer les moments propices à la récolte.
• Créer un programme de plantation d'arbres, en concertation avec les groupes autochtones, afin de soutenir la replantation d'arbustes et d'arbres autosuffisants pour remplacer les forêts de conifères et les forêts mixtes qui seront éliminées par la construction du projet. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, fournir des occasions aux groupes autochtones de participer :
  • à la détermination des emplacements pour la replantation d'arbres et d'arbustes autosuffisants;
  • aux efforts de replantation.
• Tout au long de la durée du projet, mobiliser les pêcheurs commerciaux autochtones pour régler les possibles conflits, perturbations ou restrictions touchant l'accès aux zones de pêche et la disponibilité des ressources halieutiques.
• Avant la construction, élaborer, en collaboration avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales compétentes, un plan de gestion archéologique et patrimoniale à mettre en œuvre durant les phases de construction et d'exploitation du projet, pour protéger les ressources patrimoniales connues et non découvertes d'importance tangible ou intangible dans la ZAP, y compris, sans toutefois s'y limiter, les sites et les artéfacts visés par la Loi sur les richesses du patrimoine du Manitoba, et pour permettre une gestion adaptative tenant compte des stratégies, des protocoles et des renseignements nouveaux ou évolutifs, le tout afin de soutenir et de protéger les ressources culturelles et patrimoniales. Le plan de gestion archéologique et patrimoniale doit inclure :
  • des procédures pour gérer les ressources patrimoniales connues, les zones patrimoniales sensibles et les zones d'importance culturelle du projet, y compris des mesures d'évitement des ressources patrimoniales physiques et culturelles et des sites importants;
  • des procédures pour rendre aux communautés les artéfacts d'origine autochtone déterrés pendant la construction, aux fins de préservation et d'interprétation;
  • des procédures pour consigner, analyser et atténuer les effets sur les ressources patrimoniales naturelles et culturelles ou les sites importants qui ne pourraient pas être évités;
  • des procédures relatives aux découvertes fortuites de ressources patrimoniales, y compris des procédures supplémentaires pour les découvertes fortuites de ressources patrimoniales particulières, par exemple les ossements humains, les restes d'animaux, les artéfacts (outils en pierre, lithiques, poterie), les objets historiques, les vestiges (fours, sols tachés, configurations de pierres, pétroglyphes, pictogrammes, bâtiments ou structures historiques, etc.) et les zones d'usage culturel. Ces procédures doivent contenir des dispositions pour :
    • interrompre immédiatement les travaux sur les lieux d'une découverte, sauf les mesures requises pour protéger l'intégrité de la découverte,
    • délimiter une zone d'au moins 50 m autour de la découverte où les travaux sont exclus,
    • informer l'Agence et les groupes autochtones dans les 24 heures suivant la découverte, et permettre aux groupes autochtones de surveiller les travaux archéologiques sur les lieux de la découverte,
    • confier à une personne qualifiée, qui est un archéologue agréé selon la Loi sur les richesses du patrimoine du Manitoba, le mandat de réaliser une évaluation à l'endroit de la découverte,
    • consulter les groupes autochtones et les autorités compétentes au sujet des exigences législatives ou juridiques applicables ainsi que des règlements et protocoles connexes concernant la découverte, la consignation, le transfert et la protection de ressources patrimoniales naturelles et culturelles ou de sites importants précédemment inconnus;
  • les moyens par lesquels le promoteur retiendra les services d'un professionnel qualifié, durant la construction et en consultation avec les peuples autochtones et les autorités pertinentes, pour effectuer la surveillance archéologique des six sites patrimoniaux antérieurs au contact avec les Européens désignés dans l'EIRP de la ZAP : EkLm-001, EkLn-001, EiLp-002, EiLp-004, EhLp-004, EhLp-006;
  • des occasions pour les groupes autochtones de participer à l'élaboration de stratégies, de protocoles et de procédures dans le plan de gestion archéologique et patrimoniale (y compris les procédures relatives aux découvertes fortuites), et des renseignements pour appuyer et protéger les ressources culturelles et patrimoniales;
  • une description des procédures de communication et de notification en ce qui concerne la protection des ressources culturelles et patrimoniales et des stratégies de gestion adaptative, y compris des procédures pour informer simultanément les groupes autochtones des découvertes fortuites de ressources patrimoniales;
  • des procédures pour déterminer la fréquence à laquelle le plan sera examiné et, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités pertinentes, des procédures pour examiner le plan à cette fréquence et y apporter des mises à jour au besoin.
• Avant la construction, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités pertinentes, élaborer une procédure concernant la découverte, la manipulation, la reconnaissance, la consignation, le transfert et la conservation d'ossements humains non désignés comme judiciaires ou de découvertes uniques et importantes sur le plan régional, notamment :
  • des procédures de notification pour les groupes autochtones et les autorités locales, municipales et provinciales appropriées;
  • des occasions pour les groupes autochtones de surveiller les travaux archéologiques et d'organiser des cérémonies et d'y participer;
  • des occasions pour les groupes autochtones de faire des recommandations concernant les analyses supplémentaires de la découverte, la récupération des ossements ou des artéfacts et de toute possession connexe et l'aménagement éventuel de monuments commémoratifs.
• Avant la construction, produire des évaluations archéologiques aux endroits suivants :
  • la ligne de distribution d'électricité du CDLSM;
  • l'île Snake et le passage du lac St. Martin;
  • les lieux d'inhumation sur les terres des communautés autochtones le long du lac St. Martin.
• Tout au long de la durée du projet, donner aux groupes autochtones des occasions de participer à des travaux courants d'importance archéologique et culturelle, notamment :
  • des occasions de formation à l'intention des surveillants autochtones pour repérer les ressources patrimoniales;
  • des occasions pour les groupes autochtones d'être sur place durant tous les travaux archéologiques; avant la construction, déterminer, en collaboration avec les groupes autochtones, la portée, le but et les objectifs de la participation de chaque surveillant autochtone et fournir ces renseignements à l'Agence.
• Avant la construction, consulter les groupes autochtones pour repérer les cimetières, les lieux d'inhumation et d'autres sites importants dans la ZEL et la ZER qui pourraient être perturbés par les variations du niveau d'eau ou par la sédimentation et l'érosion dues au projet, et offrir des occasions aux groupes autochtones de visiter ces endroits et d'y organiser des cérémonies.
• Avant la construction, concevoir un programme de formation sur le patrimoine, en collaboration avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales compétentes, pour permettre aux surveillants de la construction et à d'autres membres du personnel affecté à la construction de reconnaître les découvertes fortuites d'éléments patrimoniaux durant la construction.
• Avant la construction, élaborer un plan concernant le patrimoine naturel et culturel, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, en ce qui touche à l'interaction du projet avec des aspects tangibles et intangibles du patrimoine naturel et culturel. Le plan sera suivi durant toutes les phases du projet. Dans le cadre du plan, le promoteur est tenu :
  • de consulter les groupes autochtones pour cerner les effets que la construction ou l'exploitation du projet pourraient causer sur les ressources, les sites et les zones de récolte d'importance culturelle (dont les effets directs causés par la perturbation des sols et les effets indirects causés par l'érosion, la sédimentation et les variations du niveau d'eau des lacs) dans la ZAP, la ZEL et la ZER, y compris les effets sur les aspects intangibles du patrimoine culturel. Ce faisant, le promoteur consultera les groupes autochtones pour :
    • déterminer et cartographier l'emplacement possible des ressources patrimoniales ou des sites importants,
    • discuter des occasions d'approfondir les études pour examiner la ZEL et la ZER afin de déceler les sites et les ressources importants qui pourraient être touchés par les changements engendrés par le projet (érosion, sédimentation, variations du niveau d'eau);
  • d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures spécifiques aux nations pour atténuer les effets du projet sur les aspects tangibles et intangibles du patrimoine naturel et culturel et des sites importants, et indiquer les mesures spécifiques dans le plan. Ce faisant, le promoteur est tenu :
    • d'inviter chaque groupe autochtone à codiriger l'élaboration de mesures d'atténuation propres à leur nation,
    • d'appliquer les mesures d'atténuation dans toutes les phases du projet,
    • de soumettre ces mesures à l'Agence avant leur mise en œuvre, en veillant à la protection des renseignements confidentiels,
    • de faire rapport sur ses discussions avec les groupes autochtones, notamment le niveau de satisfaction à l'égard de la mise en œuvre des mesures,
    • d'envisager 1) de soutenir l'accès continu aux pratiques culturelles de chaque nation, et 2) d'élaborer des programmes dirigés par des Autochtones pour préserver et enrichir le patrimoine culturel, ou contribuer à l'élaborer de tels programmes;
  • de déterminer la fréquence de révision du plan et, en collaboration avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, de réviser le plan à cette fréquence et de le mettre à jour s'il y a lieu. Le promoteur est tenu de transmettre le plan à jour aux groupes autochtones et aux autorités compétentes en temps utile. Ce faisant, le promoteur est tenu :
    • d'examiner les mesures élaborées dans le cadre du plan et mettre à jour celui-ci avec des mesures nouvelles ou modifiées, pour atténuer les effets du projet sur le patrimoine naturel et culturel et les sites importants, y compris les aspects tangibles et intangibles du patrimoine naturel et culturel,
    • de démontrer comment les objectifs du plan sont atteints.
• La sélection des sites des carrières tiendra compte de la proximité des sites sensibles, y compris les ressources patrimoniales et les sites d'importance culturelle. Les marges de recul dépendront des circonstances, mais les zones sélectionnées devront se trouver à au moins 30 m des ressources patrimoniales ou des sites culturels recensés.
• Avant la construction, les zones auxiliaires (campements, carrières, aires de dépôt, etc.) dans la ZEL et la ZER doivent être achevées, et les relevés des ressources patrimoniales préalables à la construction doivent être terminés, en collaboration avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales compétentes. Le promoteur doit fournir une explication détaillée de la sélection de chaque emplacement.

Suivi et surveillance

• Avant la construction et en collaboration avec les groupes autochtones, concevoir un programme de suivi pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, en intégrant les connaissances autochtones disponibles et l'apport des groupes autochtones. Le programme de suivi sera mis en œuvre durant toutes les phases du projet et soutiendra la collecte des connaissances traditionnelles pour vérifier la qualité et la disponibilité des ressources dans les zones où les changements dans l'environnement pourraient se produire à cause du projet, et s'il y a une interaction avec les usages autochtones, prendre des mesures d'urgence, au besoin. Dans le cadre du programme de suivi, le promoteur :
  • consultera les groupes autochtones sur les directives d'exploitation des ouvrages de régularisation des eaux du lac Manitoba et du lac St. Martin tous les cinq ans, et évaluera le besoin de les mettre à jour pour s'assurer que le projet est exécuté de manière à soutenir la capacité des groupes autochtones à mener leurs activités et pratiques culturelles associées à l'usage courant.
• Avant la construction, et en collaboration avec les groupes autochtones, élaborer un programme de suivi pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs de la construction et de l'exploitation du projet sur le patrimoine naturel et culturel, y compris les effets directs (comme les perturbations physiques ou l'enlèvement durant la construction) et les effets indirects (comme les changements de l'érosion, de la sédimentation et des niveaux d'eau durant les activités du projet). Le promoteur invitera les groupes autochtones à codiriger l'élaboration du programme de suivi. Dans ce programme de suivi, le promoteur est tenu :
  • de surveiller, durant la construction et les 10 premières années d'exploitation, les indicateurs associés au patrimoine naturel et culturel établis en consultation avec les groupes autochtones, et de fixer des seuils pour la mise en œuvre de mesures d'atténuation supplémentaires;
  • d'examiner les résultats des plans de surveillance des eaux de surface du projet (chapitre 6.1 Eaux de surface), en collaboration avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, dans l'année suivant chaque événement de surveillance des eaux de surface. Si les résultats des plans de surveillance des eaux de surface indiquent des changements de la quantité ou de la qualité de l'eau aux endroits surveillés découlant du projet, surveiller les sites patrimoniaux connus qui pourraient être touchés par les changements de la quantité et de la qualité des eaux de surface, pour évaluer les effets et pour définir et prendre des mesures d'atténuation, en collaboration avec les groupes autochtones et les autorités compétentes.
• Avant la construction, en consultation avec les groupes et les autorités fédérales et provinciales compétentes, le promoteur élaborera un plan pour évaluer, surveiller et atténuer l'érosion le long du passage du lac St. Martin et sur les îles du lac, et ses effets sur le patrimoine naturel et culturel et les sites d'importance, notamment :
  • repérer les littoraux et les îles qui sont a) potentiellement exposés à une érosion accrue et b) contiennent des éléments patrimoniaux naturels et culturels ou des sites importants;
  • surveiller la bathymétrie du passage du lac St. Martin pour vérifier les prédictions, et communiquer les résultats aux groupes autochtones et aux autorités pertinentes;
  • vérifier les ressources importantes au moyen a) de l'information fournie par les groupes autochtones et b) des visites potentielles des sites;
  • regrouper des cartes historiques et des images satellitaires d'emplacements vérifiés pour observer les changements sur les berges;
  • élaborer un programme de surveillance ciblant ces emplacements comprenant la télédétection et la visite de sites, et établir des mesures d'urgence pour protéger ces ressources.
  • Si un Comité consultatif sur l'environnement ( CCE) est mis en place dans le cadre du projet, le promoteur y participe, pendant toutes les phases du projet et à la demande des autorités fédérales. Ce faisant, le promoteur doit :
    • fournir au CCE, sur demande, les informations relatives aux mesures d'atténuation et aux programmes de suivi du projet. À la demande du CCE, le promoteur fournira des fichiers de données non exclusifs sur les résultats des programmes de suivi ;
    • lorsqu'il reçoit une recommandation écrite du CCE concernant le projet, fournir une réponse écrite au CCE indiquant si le promoteur accepte la recommandation et, s'il ne l'accepte pas, les raisons pour lesquelles il ne l'accepte pas;
    • rendre compte à l'Agence dans le cadre d'un rapport annuel sur le projet, ou plus fréquemment si l'Agence l'exige, des mesures prises par le promoteur en ce qui concerne le CCE et des résultats associés aux mesures prises par le promoteur ; et
    • permettre l'accès à la zone du projet, dans la mesure où cet accès est sûr, à tout(s) moniteur(s) établi(s) dans le cadre du CCE, et communiquer avec le(s) moniteur(s) en ce qui concerne la coordination des activités de surveillance

D'autres programmes d'atténuation, de surveillance et de suivi des effets du projet sur l'usage courant des terres et des ressources aux fins traditionnelles, sur le patrimoine culturel et sur les sites importants se trouvent aux chapitres sur les eaux de surface (6.1), les eaux souterraines et hydrogéologie (6.2), le paysage terrestre (6.3), poisson et habitat du poisson (7.1), oiseaux migrateurs (7.2), espèces en péril (7.3), la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones (7.5), le territoire domanial (7.6) et effets des accidents et défaillances (8.1) du présent rapport d'évaluation environnementale.

7.5 Peuples autochtones – Santé et conditions socio-économiques

Le projet pourrait entraîner des effets résiduels sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, notamment sur la santé physique des personnes et des collectivités et sur le bien-être de la collectivité. En vertu du projet, des changements peuvent être à prévoir sur l'environnement atmosphérique; la qualité et la quantité des eaux de surface et souterraines; la disponibilité et la qualité des aliments traditionnels ainsi que l'accès à ceux-ci; et la disponibilité des services et des infrastructures communautaires ainsi que l'accès à ceux-ci.

Après avoir examiné les principales mesures d'atténuation proposées, l'Agence estime que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur, et sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones et les membres du groupe technique consultatif.

7.5.1 Effets sur la santé des peuples autochtones

7.5.1.1 Évaluation des effets par le promoteur

Le promoteur a indiqué que le projet pourrait avoir des effets néfastes sur la santé des peuples autochtones pendant toutes ses phases en modifiant l'environnement atmosphérique, la qualité des eaux de surface et souterraines (notamment de l'eau potable), l'environnement acoustique et la qualité et la quantité des aliments prélevés dans la nature.

Environnement atmosphérique

Pendant la phase de construction, les gaz d'échappement des véhicules et les émissions de poussières fugitives attribuables aux activités de construction pourraient entraîner le rejet dans l'atmosphère de particules totales en suspension, des contaminants comprenant des composés organiques volatils (p. ex. oxydes d'azote (NO_x), dioxyde de soufre (SO₂), particules fines (PM_.5 et PM₁₀), ozone (O₃), dioxyde de carbone (CO₂) et monoxyde de carbone (CO)). Pendant les phases de construction et d'exploitation, l'inhalation directe de ces contaminants ou la consommation d'aliments prélevés dans la nature affectés directement ou indirectement par le dépôt de ces contaminants sur la végétation, le sol ou dans l'eau pourrait avoir des effets néfastes sur la santé des peuples autochtones.

Le promoteur a prévu que le projet aurait des effets résiduels sur l'environnement atmosphérique qui seraient négatifs et de courte durée, mais qui correspondraient aux répercussions d'un projet de construction type. Le promoteur a prévu qu'au-delà de la zone d'aménagement du projet (ZAP), les concentrations de contaminants liées au projet demeureraient inférieures aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant. Le promoteur a prévu que les effets négatifs sur l'environnement atmosphérique seraient négligeables et n'auraient pas d'effets résiduels sur la santé des peuples autochtones.

Qualité de l'eau

Les changements à la quantité et à la qualité des eaux de surface et souterraines liées au projet, décrits au chapitre 6.1 (Eaux de surface) et au chapitre 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie), pourraient se produire par l'introduction de sédiments dans les plans d'eau et le déversement d'eaux souterraines dans l'eau de surface. À cela s'ajoute le dépôt d'émissions atmosphériques provenant des gaz d'échappement des véhicules de construction qui pourrait entraîner la bioaccumulation de contaminants dans le sol et dans l'eau de surface. L'excavation des canaux de sortie, pendant la construction du projet, peut également augmenter la quantité de sédiments dans les plans d'eau, modifiant ainsi la qualité de l'eau de surface et des eaux souterraines dans la zone d'évaluation régionale.

De tels changements pourraient affecter la santé des Autochtones qui pourraient consommer de l'eau non traitée provenant des plans d'eau de surface dans la zone d'évaluation locale (ZEL). Cependant, rien n'indique que c'est le cas.

Le promoteur a indiqué dans son évaluation que la prise d'eau de surface la plus proche utilisée par la Première Nation de Lake St. Martin, dans le secteur Narrows du lac St-Martin, se trouve à 30 kilomètres du canal de sortie du lac Manitoba (CSLM), dans la ZEL. Le promoteur a prévu que la construction et l'exploitation du projet n'auront pas d'incidence sur les systèmes de prise et de filtrage et, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de surveillance proposées au chapitre 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie), le promoteur ne prévoit pas que le projet aura des répercussions sur la qualité des eaux souterraines dans les puits domestiques situés sur les terres de réserve de la zone d'évaluation régionale.

Le promoteur a indiqué que le projet ne devrait pas avoir d'incidence sur la santé des peuples autochtones en raison des modifications de la qualité de l'eau de surface ou des eaux souterraines liées au projet.

Environnement acoustique

L'utilisation de véhicules et d'équipements lourds pendant les phases de construction et d'exploitation peut entraîner une augmentation attribuable au projet des niveaux de bruit et de vibration. Cela pourrait avoir des effets néfastes sur la santé des peuples autochtones en raison des nuisances et des perturbations sensorielles dans la ZEL. Le cas échant, les personnes autochtones pourraient modifier leurs habitudes d'utilisation des terres, ce qui pourrait les amener à consommer moins d'aliments prélevés dans la nature.

Les activités de construction peuvent entraîner une nuisance temporaire sur certains sites récepteurs de la ZAP et de la ZEL. Cependant, les sites résidentiels où l'on prévoit des dépassements des niveaux de bruit et de vibration ne sont pas situés dans une réserve ou sur les terres d'un groupe autochtone. Bien que le bruit du projet puisse entraîner une nuisance temporaire, on ne s'attend pas à ce que ces changements aient des effets résiduels sur la santé des peuples autochtones.

Le promoteur a déterminé que, pendant la phase de construction, les effets de bruit et de vibration seront de courte durée, sporadiques, se produiront dans la ZAP et s'étendront, dans une moindre mesure, à la ZEL. Après la phase de construction, les niveaux sonores devraient revenir à ceux d'avant la construction, sauf pendant l'exploitation du canal en cas d'inondation ou pendant les activités d'entretien. Le promoteur prévoit que l'exploitation aura des effets négligeables sur l'environnement acoustique des peuples autochtones et que ces effets se limiteront principalement à la ZAP.

Aliments prélevés dans la nature

Les activités du projet pourraient affecter la santé des peuples autochtones par une réduction mesurable ou perçue de la quantité ou de la qualité des aliments prélevés dans la nature. Le promoteur a indiqué que le projet pourrait retirer de la ZAP des espèces végétales prélevées dans la nature et affecter la répartition et l'abondance des espèces de faune et de poisson dans la ZEL. Toutefois, il n'a pas prévu de changements au maintien et à la viabilité à long terme des espèces traditionnelles.

Les gaz de combustion et les poussières fugitives pourraient entraîner une augmentation des concentrations de contaminants dans le sol, ce qui pourrait accroître leurs concentrations dans la faune et la végétation. Cela pourrait influer sur la santé ou la santé perçue des particuliers et la qualité ou la qualité perçue des aliments récoltés dans la ZAP et la ZEL. Le promoteur a prévu que les activités du projet qui émettent des poussières fugitives n'augmenteront pas les concentrations de contaminants potentiellement préoccupants (CPP) dans le sol ou les aliments prélevés sur le territoire.

Les poissons des ZEL et ZER présentent actuellement des concentrations de méthylmercure inférieures aux seuils^{Note de bas de page 46} fixés par Santé Canada pour la commercialisation des poissons d'eau douce au Canada (0,5 milligramme par kilogramme ou 5 parties par million). Ces concentrations ne devraient pas changer de manière mesurable en raison du projet. Le promoteur a noté que l'exploitation du CSLM et du canal de sortie du lac St-Martin (CSLSM) entraînerait une réduction nette de l'habitat terrestre inondé autour du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, pendant les périodes de hautes eaux, ce qui pourrait réduire l'absorption de méthylmercure par les poissons.

La construction du projet peut entraîner des modifications de la qualité de l'eau de surface, y compris des changements des CPPI dans l'eau de surface. Cela peut entraîner une augmentation de la concentration localisée de contaminants dans la ZEL, dans la végétation et chez les poissons qui peuvent être consommés par les groupes autochtones. Le promoteur a prévu que l'application de mesures d'atténuation et la consultation permanente des groupes autochtones feront en sorte que les activités du projet ne devraient pas avoir d'effets résiduels sur la qualité de l'eau de surface ou des eaux souterraines dans la ZEL. Par conséquent, la consommation d'aliments prélevés dans la nature ne devrait pas entraîner de changements mesurables ou perçus sur la santé des peuples autochtones.

Conclusions du promoteur

Le promoteur a prévu que le projet n'aurait pas d'effets résiduels significatifs sur la santé des peuples autochtones en raison de modifications de l'environnement atmosphérique, de la qualité de l'eau de surface ou des eaux souterraines ou de la consommation d'aliments prélevés dans la nature. Les effets résiduels liés au projet (construction) sur l'environnement acoustique devraient être de courte durée pendant la construction et sporadiques pendant l'exploitation. Il n'est pas prévu que le projet ait des effets résiduels significatifs sur la santé des peuples autochtones.

Les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi que l'Agence considère comme essentielles pour prévenir les effets négatifs importants sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones sont décrites dans la section 7.5.3 du présent chapitre.

Source : Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin – Étude d'impact environnemental, vol. 4, mars 2020

Description de la figure

La zone d'évaluation locale de la santé et des conditions socioéconomiques des peoples autochtones englobe la zone de développement du projet et la superficie maximale des zones d'évaluation locale établie pour les composantes valorisées visées (eaux de surface, eaux souterraines, environnement atmosphérique, environnement acoustique, santé humaine, services d'infrastructure et économie, et utilisation traditionnelle des terres et des ressources). La zone d'évaluation régionale englobe la zone de développement du projet, la zone d'évaluation locale et la superficie maximale des zones d'évaluation locale établie pour les composantes valorisées visées (eaux de surface, eaux souterraines, environnement atmosphérique, environnement acoustique, santé humaine, services d'infrastructure et économie, et utilisation traditionnelle des terres et des ressources).

7.5.1.2 Opinions exprimées

Groupes autochtones

La nation Ojibway Brokenhead, la Première Nation de Berens River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de lac St-Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie de Misipawistik, la nation crie Norway House, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la nation crie de Tataskweyak et la Première Nation York Factory ont exprimé des préoccupations quant aux effets potentiels sur la santé de leur collectivité, découlant des changements liés au projet, notamment sur l'environnement atmosphérique, la qualité des eaux de surface/souterraines, l'eau potable, les aliments prélevés dans la nature et l'exposition aux contaminants tels que le dioxyde d'azote, l'ozone troposphérique et les émissions de particules. Ces groupes autochtones ont également exprimé de l'inquiétude à propos des niveaux actuels de contaminants, notamment des eaux de ruissellement provenant d'élevages bovins, des eaux usées et d'autres contaminants, et de leurs effets sur la santé humaine. Ils ont aussi déploré ne pas être associés à l'élaboration des plans d'atténuation, de contrôle et de suivi relatifs à la santé des peuples autochtones.

La Première Nation de Bloodvein River, la Nation Ojibway Brokenhead, la Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation York Factory ont exprimé des préoccupations quant à la méthodologie utilisée par le promoteur pour déterminer les effets potentiels sur la santé des peuples autochtones, notamment quant à l'absence de mobilisation des collectivités et à l'utilisation des modèles de santé recommandés par les communautés. Ainsi, un manque de données de base appropriées peut avoir donné lieu à une évaluation inexacte des effets sur la santé des peuples autochtones.

La Première Nation Kinonjeoshtegon et la Nation crie de Norway House ont indiqué que la santé physique et le bien-être sont mis à mal par les perceptions selon lesquelles les aliments traditionnels, la qualité de l'eau locale et la qualité de l'air intérieur sont malsains. La Nation crie de Fisher River note qu'une baisse des activités traditionnelles de récolte pourrait avoir des effets sur la santé mentale et physique des familles et des enfants.

La Première Nation de Peguis a indiqué que le traumatisme causé par les inondations de 2021 devrait être ajouté aux facteurs pris en considération en ce qui a trait à la santé et aux conditions socioéconomiques.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe se sont dits préoccupés par les protocoles de surveillance et de gestion adaptative en cas d'augmentation éventuelle des concentrations de mercure chez les poissons et ont souligné l'importance de la mobilisation directe des collectivités possiblement touchées si des augmentations de méthylmercure sont détectées.

Autorités fédérales

Santé Canada a recommandé que des mesures d'atténuation économiquement et technologiquement réalisables soient mises en œuvre, à tous les stades du projet susceptibles d'avoir des incidences sur la santé humaine, et que les émissions de gaz d'échappement soient limitées dans la mesure du possible. Santé Canada soutient la mise en œuvre du processus de résolution des plaintes, le programme de surveillance découlant du programme général de gestion environnementale et du programme de gestion environnementale pour la construction.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada sont favorables à ce que le promoteur examine les résultats des efforts de surveillance afin de déterminer la pertinence des mesures de gestion et de surveillance proposées. Ils recommandent également une gestion adaptative si les résultats de la surveillance s'éloignent considérablement des prévisions modélisées. Ils soulignent la nécessité d'une communication permanente avec les groupes autochtones possiblement touchés par le projet, concernant les risques sanitaires potentiels associés au projet.

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que le promoteur devrait utiliser en priorité l'équipement de construction conforme au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé de niveau 4, afin de limiter les émissions d'oxydes d'azote pendant la construction.

Transports Canada a confiance qu'une fois les principales mesures d'atténuation mises place, les travaux assujettis à la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) n'auront pas d'effets résiduels significatifs sur la navigation.

7.5.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence concernant la santé des peuples autochtones

L'Agence est d'avis que le promoteur caractérise adéquatement les effets potentiels du projet sur la santé des peuples autochtones. Elle comprend que le promoteur a examiné dans l'évaluation des renseignements propres aux communautés tirés d'études sur les conditions socioéconomiques et le bien-être de sept groupes autochtones. Elle reconnaît que les activités de construction et d'exploitation peuvent avoir des effets négatifs sur la santé des peuples autochtones, à savoir des changements de la qualité de l'air, de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, de l'environnement acoustique ainsi que de la quantité et de la qualité des aliments prélevés dans la nature. L'Agence reconnaît l'importance des liens tangibles et intangibles avec la terre. En outre, elle sait que les groupes autochtones peuvent percevoir les risques pour leur santé ou leur sécurité physique découlant des changements environnementaux liés au projet et que la présence mesurable ou perçue de contaminants dans l'eau et les aliments prélevés dans la nature peuvent mener à des changements dans les comportements et les pratiques associés à la récolte de ces aliments, ce qui pourrait produire des effets négatifs sur la santé.

L'Agence reconnaît que les groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant les effets sur la santé des changements potentiels de l'environnement atmosphérique et acoustique. Elle comprend que l'approbation du projet exige du promoteur qu'il élabore un programme de gestion environnementale de la construction comportant des plans de gestion des eaux de surface et des eaux souterraines, la gestion de l'accès et la surveillance des espèces sauvages. De plus, l'Agence comprend que les mesures d'atténuation des effets potentiels sur l'environnement atmosphérique réduiraient les répercussions sur la qualité de l'air, tout comme les effets attribuables au dépôt de poussière, aux vibrations et au bruit. Elle sait qu'un processus de résolution sera mis en œuvre pour traiter les plaintes concernant le projet. De plus, un plan de surveillance de la qualité de l'air et un plan de gestion du bruit seront élaborés en collaboration avec les groupes autochtones. Enfin, l'Agence comprend que ces mesures sont et continueront d'être guidées par la mobilisation continue des groupes autochtones.

L'Agence reconnaît que les accidents et les défaillances potentiels pourraient compromettre la santé et le bien-être des groupes autochtones. Les mesures d'atténuation et de surveillance des accidents et les scénarios de défaillance sont décrits au chapitre 8.1 (Effets des accidents et des défaillances).

L'Agence reconnaît que les groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant les hausses potentielles des teneurs en contaminants dans les eaux souterraines, les eaux de surface, l'eau potable et les aliments prélevés dans la nature. Elle comprend que le promoteur mettrait en œuvre des protocoles de surveillance et de gestion adaptative des concentrations de méthylmercure dans les poissons dans le cadre du plan de surveillance des effets aquatiques, de même que des protocoles de surveillance et de gestion adaptative des milieux humides, comme il est décrit dans le plan de surveillance des milieux humides. Elle comprend que le promoteur élaborera un programme de suivi pour la surveillance des contaminants potentiellement préoccupants (CPP), y compris des protocoles de notification pour prévenir les groupes autochtones qui pourraient être affectés si des teneurs élevées en contaminants étaient détectées.

L'Agence est d'avis que les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées pour prévenir ou réduire les effets du projet sur la qualité de l'air, la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, l'environnement, la végétation, les milieux humides et les espèces sauvages, de même que les principales mesures d'atténuation décrites aux chapitres sur les eaux de surface (6.1), les eaux souterraines et hydrogéologie (6.2), le paysage terrestre (6.3), les poisson et leur habitat (7.1), les oiseaux migrateurs (7.2), les espèces en péril (7.3), Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel, patrimoine culturel et emplacements d'importance (7.4), le territoire domanial (7.6) et effets des accidents et défaillances (8.1) du présent rapport d'évaluation environnementale atténueront également les effets potentiels du projet sur la santé des peuples autochtones. Elle souligne l'importance de la participation des groupes autochtones dans l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de suivi et de surveillance pour surveiller les effets du projet sur la santé des peuples autochtones et pour s'assurer que les connaissances et les perspectives autochtones à l'égard des effets mesurables ou perçus sur la santé des peuples autochtones sont dûment prises en compte.

Compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de surveillance proposées par le promoteur ainsi que des principales mesures d'atténuation proposées à la section 7.5.3 de ce chapitre, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur la santé des peuples autochtones.

7.5.2 Effets sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones

7.5.2.1 Évaluation des effets par le promoteur

Le projet peut avoir des effets négatifs sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones en raison de changements de disponibilité des terres et des ressources utilisées dans le cadre de la récolte, des activités récréatives, des activités subsistance et des activités commerciales. L'augmentation de la demande de services communautaires, d'infrastructures locales et d'économie peut également influer sur le bien-être et la cohésion sociale de la collectivité.

Disponibilité et qualité des terres et des ressources

La perte de terres et l'augmentation des restrictions d'accès aux terres dues aux activités du projet, tout comme la concurrence supplémentaire pour les ressources due à l'afflux de personnel du projet et aux utilisateurs des terres autochtones et non autochtones déplacés, peuvent réduire la disponibilité et la qualité des ressources dont les groupes autochtones ont besoin pour leurs activités de subsistance et de récolte commerciale/guidée, y compris la pêche commerciale, le piégeage, le guidage (p. ex. chasse) et l'agriculture.

L'augmentation du bruit et de la poussière due aux activités de construction dans la ZAP et les ZEL peut influer sur les activités de récolte et les comportements d'évitement de la faune, ce qui affectera la réussite de la récolte des utilisateurs autochtones et non autochtones des terres.

Le promoteur a indiqué que l'objectif du projet est de gérer les inondations afin d'éviter les inondations catastrophiques (comme celle de 2011). Le projet devrait atténuer les risques d'érosion du littoral au niveau des hautes eaux et améliorer la disponibilité des terres agricoles et l'accès aux zones de récolte qui, autrement, auraient été inondées lors de crues catastrophiques.

Disponibilité des services et infrastructures communautaires

Le promoteur a indiqué que l'afflux de personnel du projet en provenance du camp de travail temporaire, pendant la phase de construction, pourrait accroître la demande sur l'infrastructure et les services communautaires, entraînant une réduction de la disponibilité, de la capacité ou de la qualité des services et de l'hébergement.

En outre, le promoteur a prévu des effets résiduels négatifs sur l'hébergement en raison de l'afflux de personnel du projet, ce qui pourrait limiter la disponibilité d'hébergements temporaires dans la ZER pendant la phase de construction. Cet afflux de travailleurs pourrait également entraîner une augmentation potentielle du racisme, de la toxicomanie et de la violence sexiste à l'égard des peuples autochtones.

Le promoteur a indiqué que la construction de camps temporaires conformes au programme de gestion environnementale et aux plans de gestion de l'accès garantira le bien-être des groupes autochtones locaux. Le comité consultatif de l'environnement ( CCE) permettra aux groupes autochtones de discuter des questions, des préoccupations et des effets du projet. Un processus de résolution des plaintes sera également mis en œuvre pour recueillir et gérer les préoccupations exprimées par les groupes autochtones et le public. L'intégration de mesures d'atténuation permettra des effets résiduels de courte durée, d'ampleur modérée et réversibles après la phase de construction. Le promoteur a prévu des effets négligeables sur la disponibilité des logements, dans la ZER, au cours des autres phases du projet.

Économie

Le promoteur a indiqué que les activités liées au projet, pendant la construction et l'exploitation, pourraient modifier la situation de l'emploi et les revenus des groupes autochtones et affecter le bien-être des collectivités et la cohésion sociale. En outre, l'augmentation des possibilités d'emploi peut amener certaines personnes à quitter l'école plus tôt que prévu pour chercher un emploi dans le cadre du projet. Les dépenses liées au projet peuvent avoir une incidence sur les entreprises autochtones de la région, en raison de l'augmentation de la demande de main-d'œuvre, de biens et de services. Cela peut entraîner une augmentation des coûts opérationnels, en raison de l'inflation des salaires et d'un plus grand roulement des employés.

Le promoteur a mentionné que la phase de construction du projet pourrait avoir un effet négatif sur les trappeurs et les pourvoyeurs commerciaux établis qui exercent leurs activités dans la ZEL et la ZER. Le bruit et la poussière générés pendant la phase de construction peuvent perturber les activités des pourvoiries, en dissuadant les touristes ou les amateurs de loisirs d'utiliser les zones situées à proximité des sites de travail du projet. De plus, les composantes physiques du projet peuvent limiter l'accès des pourvoyeurs et des trappeurs commerciaux à certaines zones, et possiblement réduire la réussite de la récolte.

Le promoteur a noté que de nombreuses pêcheries commerciales autochtones employant des autochtones, appartenant à des autochtones ou exploitées par des autochtones, actives sur les lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg, pourraient être touchées par le projet. Ces effets devraient cesser après la construction du projet. La direction générale des pêches du ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord du Manitoba a indiqué que la pêche commerciale n'est actuellement pas possible aux points d'entrée et de sortie proposés du CSLM, en raison de la faible profondeur de l'eau. En ce qui concerne le CSLSM, on pratique la pêche commerciale en eau libre et en hiver, dans la baie Sturgeon, mais les pêcheurs commerciaux n'utilisent pas la zone située immédiatement en aval de l'emplacement proposé pour le CSLSM.

Le promoteur a prévu que les effets résiduels sur la chasse commerciale et le piégeage, pendant la phase de construction, seraient négatifs et d'ampleur modérée dans la ZAP et la ZEL. Après la construction du projet, ces effets devraient revenir à des niveaux proches de ceux d'avant la construction.

Conclusions du promoteur

Le promoteur a prévu qu'après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones seraient à la fois négatifs et positifs, d'une ampleur modérée, de court à long terme, continus, réversibles et se produiraient à l'intérieur des ZEL.

Le promoteur prévoit que les effets négatifs résiduels du projet sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones seraient peu importants, car la pêche et le piégeage commerciaux devraient pouvoir se poursuivre aux conditions de base après la construction. En outre, il est prévu que les effets résiduels sur les services locaux, les infrastructures et l'économie seront limités.

Les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi que l'Agence considère comme essentielles pour prévenir les effets négatifs importants sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones sont décrites dans la section 7.5.3 du présent chapitre.

7.5.2.2 Opinions exprimées

Groupes autochtones

La Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation York Factory ont exprimé leurs préoccupations quant aux incidences du projet sur les initiatives économiques autochtones et les intérêts socioéconomiques de la région, notamment la pêche commerciale et sportive, la chasse et le tourisme. Ces groupes ont également exprimé leur inquiétude quant à la perte de revenus et de moyens de subsistance due aux effets sur les secteurs de la pêche, de l'agriculture et du tourisme qui ont été fragilisés par les inondations qui ont touché la région par le passé.

Les Premières Nations de Dauphin River, de Lake St. Martin, de Peguis et de Poplar River ont note que les populations de poissons faisant l'objet de pêche commerciale ont été décimées en raison de la pollution existante et des projets de régularisation des eaux dans la région, situation que pourrait aggraver le projet. Le gouvernement du Manitoba rachète actuellement les permis de pêche commerciale, ce qui se traduit par une hausse du taux de chômage au sein de la collectivité. En plus de nuire à l'économie, ces effets contribuent à la dégradation du sentiment d'utilité et de bien-être au sein de la communauté et à la perte de dignité des pêcheurs. Le secteur de la trappe et l'industrie forestière sont en déclin depuis un certain temps. La Nation crie de Norway House remarque que la pêche commerciale ne reçoit pas autant de soutien que les autres secteurs touchés par le projet, comme le secteur agricole.

La Première Nation de Dauphin River, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis et la Première Nation de Pinaymootang ont indiqué que les économies traditionnelles (en particulier la pêche) subissent de fortes pressions et que le projet pourrait avoir un effet négatif sur la base de ressources, ce qui réduirait encore la viabilité des économies traditionnelles.

La Première Nation de Black River, la nation Ojibway Brokenhead, la Première Nation de Dauphin River First Nation, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Lake St. Martin, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé leurs préoccupations quant à l'augmentation potentielle du racisme, des dépendances et de la violence sexiste à l'égard des peuples autochtones, en raison de l'afflux d'employés du projet. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe ont précisément fait part de leurs préoccupations concernant les effets potentiels des camps de construction et la nécessité de faire participer les groupes autochtones au choix de leur emplacement.

La Première Nation de Black River, la Première Nation de Dauphin River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation York Factory ont indiqué que la santé et le bien-être des collectivités autochtones sont touchés par divers facteurs, notamment le manque de logement et d'emploi, les problèmes de toxicomanie, les possibilités limitées d'éducation et de formation, le manque de liens avec la culture et la terre, l'aménagement du territoire et la planification communautaire ainsi que l'automutilation. Beaucoup de ces enjeux découlent des inondations passées (ou ont été aggravés par elles); le projet risque d'exacerber ces répercussions. Les Premières Nations de Lake St. Martin et de Pinaymootang ont souligné le caractère injuste des indemnités versées pour les résidences inondées par le passé, dans la mesure où d'autres inondations se produiront et que celles-ci auront des effets sur la collectivité et l'environnement.

La Première Nation de Dauphin River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation York Factory se disent inquiètes que le projet puisse accroître la présence de drogues et d'alcool dans les collectivités autochtones et entraîner une augmentation des dépendances et de la criminalité, ainsi qu'un stress accru sur les logements et les infrastructures communautaires, ce qui diminuerait le bien-être des collectivités autochtones et exacerberait les vulnérabilités.

La Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation de Poplar River ont exprimé leurs préoccupations sur les politiques du promoteur en matière d'emploi, de formation et d'éducation des populations autochtones et locales, ainsi que d'autres occasions commerciales liées au projet.

La Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation York Factory s'inquiètent des perturbations liées au projet ou à l'augmentation des inégalités de revenus, qui pourraient rendre la vie plus chère pour les groupes vulnérables et perturber le commerce et l'emploi au niveau local.

Les Premières Nations de la rivière Dauphin, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont indiqué que le projet pouvait offrir des contrats, des formations et des emplois aux membres de la collectivité s'il était adapté aux considérations locales en matière de forces et de vulnérabilités.

La Première Nation de Dauphin River, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis et la Première Nation York Factory ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'accès en provenance, à destination et autour de leurs collectivités qui pourrait être perturbé par les inondations liées au projet. La Première Nation Kinonjeoshtegon et la Première Nation de Pinaymootang se sont inquiétées du fait que l'augmentation de la circulation ou les effets sur les routes, en lien avec le projet, pourraient avoir une incidence sur la sécurité routière ou perturber d'importants couloirs de déplacement.

La Première Nation de Dakota Tipi, Première Nation de Dauphin River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation York Factory ont indiqué que les infrastructures, bâtiments et logements communautaires existants sont déjà très sollicités, et que le projet offre la possibilité d'améliorer leur état. La Première Nation de Little Saskatchewan est préoccupée que le projet risque d'immobiliser les ressources locales et d'entraver davantage les projets de logement et d'infrastructure de la collectivité, ainsi que d'entraîner des inondations, des dommages et des déplacements dans la réserve en raison des décisions futures de gestion de l'eau. La Première Nation de Dauphin River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Peguis et la Première Nation de Pinaymootang se sont inquiétées que le projet pourrait interrompre davantage la scolarité s'il était nécessaire de reloger les résidents, si l'accès aux établissements d'enseignement était affecté, s'il y avait une concurrence pour des logements limités avec les travailleurs migrants ou si les logements et bâtiments existants étaient davantage endommagés.

La Première Nation de Dauphin River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation York Factory se sont inquiétées du fait que le projet pourrait réduire davantage la participation aux activités traditionnelles et réduire la disponibilité et l'accès aux terres et aux ressources traditionnelles. Cela réduirait leur accès aux aliments traditionnels et aux revenus gagnés à titre de guides, tout en augmentant la part de leur budget consacrée aux aliments du commerce.

Les Premières Nations Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont recommandé que la question des conditions socioéconomiques des collectivités autochtones soit abordée dans une optique psychosociale, afin de traiter les niveaux d'anxiété sous-jacents, et ont également recommandé des efforts visant à encourager et à soutenir les parcours de guérison individuels.

La Première Nation de Bloodvein River, la nation Ojibway Brokenhead, la Première Nation de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay s'inquiètent que l'évaluation ne fournisse pas d'information validée, ni d'information de base appropriée, donnant lieu à une évaluation inexacte des effets.

La Première Nation Kinonjeoshtegon a demandé que le promoteur collabore avec la collectivité pour veiller à ce que toutes les répercussions culturelles directes et indirectes liées au projet soient atténuées et que des efforts soient déployés pour renforcer le bien-être culturel. La Première Nation de Dauphin River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Peguis et la Première Nation de Pinaymootang ont recommandé une mobilisation plus poussée de leurs collectivités afin de déterminer les interactions du projet avec les groupes vulnérables et les conditions de base des facteurs socio-économiques, de santé et de bien-être. Elles ont également recommandé que le promoteur et les organismes de réglementation travaillent directement avec leurs collectivités pour identifier, concevoir, mettre en œuvre et surveiller les mesures d'atténuation du projet, ou déterminer les aménagements appropriés lorsqu'aucune mesure d'atténuation adéquate ne peut être trouvée.

7.5.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence concernant les conditions socioéconomiques des peuples autochtones

L'Agence est d'avis que le promoteur caractérise adéquatement les effets potentiels du projet sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Elle reconnaît que l'infrastructure et les activités du projet entraîneraient une perte de terres, restreindraient l'accès aux terres et aux ressources dont dépendent les groupes autochtones pour leurs loisirs et leurs activités de récolte, diminueraient la disponibilité et la qualité des ressources importantes pour la récolte commerciale ou de subsistance, augmenteraient la compétition pour les ressources, feraient croître la demande pour les services communautaires et l'infrastructure locale, et changeraient le bien-être communautaire et la cohésion sociale.

L'Agence comprend que les aires de construction et de rassemblement temporaires pour le CDLM seraient situées sur les terres appartenant au promoteur, qui sont adjacentes à l'emprise ou sur des terres privées, conformément aux négociations avec les propriétaires fonciers locaux. L'Agence reconnaît aussi que de l'incertitude persiste autour des emplacements des aires de construction et de rassemblement temporaires. Elle sait que le promoteur a proposé des emplacements potentiels pour les aires de construction et de rassemblement temporaires dans des zones déjà perturbées du CDLSM (campements ou bancs d'emprunt existants). Elle note que le promoteur s'est engagé à continuer à mobiliser les groupes autochtones.

L'Agence reconnaît que le projet se trouve dans une zone à laquelle accèdent actuellement les groupes autochtones à des fins socioéconomiques, notamment l'usage de subsistance, et que les effets négatifs du projet sur les eaux de surface, les eaux souterraines, la végétation, les milieux humides et les espèces sauvages, y compris les poissons, peuvent nuire à la capacité des groupes autochtones d'exercer leurs activités commerciales, de subsistance et culturelles dans les ZAP et les ZEL. Elle souligne l'importance de la mobilisation continue des groupes autochtones tout au long de la durée du projet, qui offre aux groupes autochtones la possibilité d'exprimer leurs préoccupations concernant les effets négatifs du projet sur les conditions socioéconomiques et de collaborer avec le promoteur pour les atténuer.

L'Agence recommande que le promoteur envisage l'inclusion ciblée des groupes autochtones dans les avantages économiques du projet, dont les occasions de formation, d'emploi et de passation de contrats.

De plus, elle recommande que le promoteur coordonne avec le ministère du Développement économique et de la Formation du Manitoba, Services aux Autochtones Canada et d'autres autorités fédérales et provinciales la définition des exigences en matière de main-d'œuvre pour le projet, les exigences en matière d'approvisionnement et les calendriers prévus, ce qui pourrait faciliter la création d'occasions de formation pour les groupes autochtones afin de soutenir les emplois potentiels dans les activités de construction et de surveillance de l'environnement.

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de surveillance proposées par le promoteur ainsi que des principales mesures d'atténuation décrites à la section 7.5.3 de ce chapitre.

7.5.3 Principales mesures d'atténuation et surveillance pour éviter les effets importants et exigences du programme de suivi

L'Agence estime que les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi ci-après sont nécessaires pour qu'il n'y ait pas d'effets négatifs importants sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Les principales mesures d'atténuation ci-dessous sont basées sur les programmes d'atténuation, de surveillance et de suivi proposés par le promoteur, les conseils d'expert des autorités fédérales, et les commentaires formulés par les groupes autochtones.

Santé des peuples autochtones

Mesures d'atténuation

• Respecter les seuils de bruit et les mesures d'atténuation pour toute activité du projet qui peut faire augmenter les niveaux de bruit et de vibration dans la ZAP, la ZEL ou la ZER, y compris les activités de dynamitage, conformément aux Conseils pour l'évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Le bruit de Santé Canada ou les mises à jour de ce document.
• Établir un protocole pour recevoir les plaintes au sujet du bruit causé par le projet, en consultation avec les groupes autochtones. Suivant ce protocole, répondre aux plaintes relatives au bruit attribué au projet dans les 48 heures.
• Le promoteur exécutera les activités de dynamitage entre 10 h et 16 h, en évitant les jours fériés et les jours d'importance culturelle, lesquels devront être déterminés en consultation avec les groupes autochtones.

Programmes de surveillance et de suivi

• Avant la construction et en consultation avec les groupes autochtones, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, un programme de suivi sera élaboré pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale relative aux effets environnementaux négatifs des changements de qualité de l'air et aux effets sur la santé. Le programme de suivi inclura ce qui suit :
  • La détermination des lieux de surveillance, en consultation avec les groupes autochtones, qui tiennent compte des lieux où il peut y avoir d'éventuels récepteurs autochtones;
  • La surveillance continue du taux de dioxyde d'azote pendant la construction;
  • La surveillance continue des particules totales en suspension, des particules grossières et fines (PM₁₀ et des PM_2,5) pendant la construction, lorsque les vannes du dispositif de régularisation des eaux (DCE) sont ouvertes, et pendant 16 mois après la fermeture des vannes du DCE;
  • L'application des niveaux de gestion des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant du Conseil canadien des ministres de l'environnement pour le dioxyde d'azote et les PM_2,5 au moment de déterminer si des mesures d'atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires, en fonction des résultats de la surveillance de la qualité de l'air.
• Un programme de suivi sera élaboré avant la construction, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, afin de vérifier l'exactitude de l'EE portant sur les effets environnementaux négatifs sur la santé des peuples autochtones attribuables aux modifications de la qualité de l'eau et des aliments prélevés dans la nature, en tenant compte des connaissances autochtones fournies par les groupes autochtones concernant l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Le programme de suivi inclura ce qui suit :
  • L'identification des espèces de poissons utilisées par les groupes autochtones pour l'échantillonnage des tissus de poissons et les lieux d'eau de surface utilisés par les groupes autochtones pour effectuer les tests de qualité de l'eau et l'échantillonnage des tissus de poissons;
  • La surveillance du méthylmercure et de tout autre CPP dans l'eau de surface et les tissus de poissons des espèces recensées par les groupes autochtones;
  • Le recensement d'autres aliments prélevés dans la nature, en plus du poisson, qui sont récoltés dans la ZEL et qui pourraient être contaminés en lien avec le projet, rendu disponible par la consultation ou les connaissances autochtones. Ces aliments prélevés dans la nature seront contrôlés, pour détecter d'éventuels CPP, dans des lieux identifiés en consultation avec les groupes autochtones.
  • Si la surveillance met en évidence une augmentation des CPP au-delà de ce qui avait été prévu lors de l'évaluation environnementale, le Promoteur doit mettre à jour l'évaluation des risques pour la santé humaine à l'aide des résultats de la surveillance et mettre en œuvre des mesures modifiées ou supplémentaires
  • Une procédure d'avis aux groupes autochtones possiblement visés si la surveillance met en évidence une augmentation des concentrations de méthylmercure ou d'autres concentrations de CPP

Conditions socioéconomiques des peuples autochtones

• Les activités récréatives ne seront pas autorisées le long des canaux de sortie, pendant la construction et l'exploitation. Le promoteur installera des panneaux d'avertissement le cas échéant;
• Le promoteur continuera à consulter les groupes autochtones afin de recenser et de traiter tout effet supplémentaire sur le bien-être, la santé et les conditions socio-économiques. Une telle consultation découle du projet;
• Les emplacements des camps de construction temporaires seront choisis en consultation avec les groupes autochtones et serviront à loger la majorité de la main-d'œuvre du projet.

D'autres mesures d'atténuation, de la surveillance et des programmes de suivi applicables aux effets du projet sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones figurent dans les chapitres suivants du présent rapport d'EE : Eaux souterraines et hydrogéologie (chapitre 6.2), Eau de surface (chapitre 6.3), Paysage terrestre (chapitre 6.4), Poisson et habitat du poisson (chapitre 7.1), Oiseaux migrateurs (chapitre 7.2), Espèces en péril (chapitre 7.3), Peuples autochtones – Utilisation actuelle des terres à des fins traditionnelles et Patrimoine physique et culturel (chapitre 7.4) et Effets des accidents et des dysfonctionnements (chapitre 8.1).

7.6 Territoire domanial

Le projet peut avoir des effets résiduels négatifs sur le territoire domanial en modifiant l'hydrométrie et la qualité des eaux de surface, la végétation et les terres humides, ainsi que les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. L'Agence estime qu'il est peu probable que les eaux souterraines, le poisson et l'habitat du poisson, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et les sites d'importance subissent des effets environnementaux négatifs potentiels supplémentaires, outre ceux relevés dans les sections respectives sur les composantes valorisées du présent rapport d'EE sur le territoire domanial. Par conséquent, ces composantes valorisées ont été exclues de l'analyse des effets sur le territoire domanial. Le chapitre 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie), le chapitre 6.3 (Paysage terrestre), le chapitre 7.1 (Poisson et habitat du poisson), le chapitre 7.2 (Oiseaux migrateurs), le chapitre 7.3 (Espèces en péril) et le chapitre 7.4 (Peuples autochtones – usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance) du présent rapport d'EE contiennent des renseignements supplémentaires sur les effets potentiels des modifications apportées à ces composantes valorisées.

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le territoire domanial, après avoir tenu compte des mesures d'atténuation, de suivi et de surveillance proposées par le promoteur et des principales mesures d'atténuation proposées aux sections 6.1 (Eaux de surface), 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie), 6.3 (Paysage terrestre), 7.1 (Poisson et habitat du poisson), 7.2 (Oiseaux migrateurs), 7.3 (Espèces en péril), 7.4 (Peuples autochtones – usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance), 7.5 (Peuples autochtones – santé et conditions socioéconomiques) et 8.1 (Accidents et défaillances).

Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi qu'il propose, ainsi que sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones et les membres du Groupe consultatif technique.

7.6.1 Évaluation des effets sur l'environnement par le promoteur

Le territoire domanial situé à proximité du projet est constitué de terres de réserves associées à des groupes autochtones. Le promoteur a indiqué l'absence de territoire domanial dans la ZAP (figure 13). La réserve Fairford 50 de la Première Nation de Pinaymootang, soit la réserve d'une Première Nation la plus proche du CDLM et du réalignement de la route provinciale 239, est située à 8 kilomètres au nord-ouest du CDLM et à 13,7 kilomètres au nord-ouest du réalignement de ladite route. La réserve 48A de la Première Nation de Dauphin River, située à 4,4 kilomètres au nord-ouest, est la réserve d'une Première Nation la plus proche du CDLSM. La réserve The Narrows 49A – Première Nation de Lake St. Martin, soit la réserve d'une Première Nation la plus proche de la ligne de distribution proposée, est située à 11,4 kilomètres à l'ouest.

Source : Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, Étude d'impact environnemental, volume 4, chapitre 10 (5 mars 2020).

Description de la figure

Les réserves et les collectivités des groupes autochtones sont indiquées en rose.

Changements aux eaux de surface

Le promoteur a indiqué que le projet vise à réduire les inondations dans les zones de faible altitude. Le promoteur prévoit que les changements apportés aux eaux de surface du territoire domanial seraient tout aussi bénéfiques pour celui-ci que pour les terres non domaniales. En cas de rupture d'un canal, des effets sur les terres de réserve pourraient se produire (voir la section 8.1 Effets des accidents et des défaillances). Le promoteur n'a pas indiqué de programmes de suivi et de surveillance supplémentaires requis spécifiquement pour le territoire domanial. La section 6.1 (Eaux de surface) du présent rapport d'EE fournit des détails supplémentaires sur les changements potentiels apportés à la qualité et à l'hydrométrie des eaux de surface.

Le promoteur a indiqué que si le projet avait été mis en place avant les inondations de 2011, il y aurait eu une réduction de la zone inondée de 451,6 kilomètres carrés pour le lac Manitoba, y compris une réduction de la zone inondée sur les terres de réserve de 9,2 kilomètres carrés (touchant la Première Nation d'O-Chi-Chak-Ko-Sipi, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation de Lake Manitoba). De même, pour le lac Saint-Martin, le projet aurait entraîné une réduction de la zone inondée de 18,2 km², y compris une réduction de 7,1 kilomètres carrés de la zone inondée sur les terres de réserve (touchant les Premières Nations du lac Saint-Martin, de Little Saskatchewan, et de Pinaymootang).

Le promoteur a indiqué que des accords de règlement globaux relatifs aux impacts des demandes d'indemnisation de longue date en matière d'inondation sur les terres de réserve des Premières Nations de Pinaymootang, de Little Saskatchewan, du lac Saint-Martin et de Dauphin River devraient inclure une servitude d'inondation de 806 pieds au-dessus du niveau de la mer en faveur de la province du Manitoba afin de permettre une certaine inondation des terres de réserve en raison de l'exploitation de l'infrastructure de lutte contre les inondations. La servitude atténuerait les dommages potentiels causés par les inondations en limitant le développement futur en aval de celle-ci en fonction de l'infrastructure existante et des niveaux d'eau historiques, de la dénivellation due au vent, de la poussée des vagues et d'autres effets.

Changements apportés à la végétation et aux terres humides

Le promoteur prévoit que des effets sur l'environnement terrestre pourraient se produire sur le territoire domanial en raison des modifications du niveau d'eau du lac Saint-Martin et des changements dans le territoire inondé. Les changements au niveau d'eau pourraient avoir une incidence sur l'abondance et la répartition des terres humides le long du lac Saint-Martin, touchant les réserves des Premières Nations qui bordent le lac, notamment les Premières Nations de Pinaymootang, de Little Saskatchewan et du lac Saint-Martin. Le promoteur s'attend à ce que la réduction des inondations, grâce au projet, améliore la fonction des zones de végétation indigène de la zone sèche. Des détails supplémentaires concernant les effets potentiels du projet sur l'environnement terrestre figurent à la section 6.3 (Paysage terrestre) du présent rapport d'EE.

Changements à la santé et aux conditions socioéconomiques

Le promoteur a indiqué qu'en raison des effets hérités des inondations de 2011, les personnes vivant sur les terres de réserve, notamment les membres des Premières Nations du lac Saint-Martin, de Little Saskatchewan, de Dauphin River et de Pinaymootang, pourraient fonctionner dans un état de résilience inférieur à celui des personnes vivant à l'extérieur des terres de réserve dans la ZEL. En raison de cette faible résilience, les effets négatifs pourraient avoir une plus grande incidence sur les conditions socioéconomiques de ces collectivités que sur celles des autres collectivités dans la ZEL.

Le promoteur a indiqué que le projet pourrait avoir une incidence sur les personnes et les entreprises situées sur les terres de réserve. Toutefois, le promoteur s'attend à ce que les effets de la prévention des inondations par le projet soient bénéfiques pour les groupes autochtones situés dans les zones de faible altitude près des lacs Manitoba et Winnipeg. Le promoteur s'attend à ce que le projet ait des effets positifs à long terme sur la capacité et la productivité des sols le long du lac Saint-Martin et prévoit que cela pourrait avoir un effet positif sur l'agriculture le long des terres de réserve des Premières Nations du lac Saint-Martin, de Little Saskatchewan et de Pinaymootang.

Le promoteur ne s'attend pas à ce que le projet ait une incidence sur la santé humaine sur les terres de réserve de la ZER en raison d'effets sur la qualité de l'air, du sol, des eaux de surface, des eaux souterraines ou des aliments terrestres et aquatiques prélevés dans la nature. La section 7.5 (Peuples autochtones – santé et conditions socioéconomiques) du présent rapport d'EE fournit des détails supplémentaires quant aux effets potentiels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, notamment sur l'infrastructure et les services, l'économie et la santé humaine.

7.6.2 Points de vue exprimés

Groupes autochtones

La Première Nation de Berens River, la Première Nation de Dauphin River, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé leurs préoccupations concernant le manque de renseignements fournis sur la fréquence des inondations potentielles sur les terres de réserve pendant l'exploitation. Ils ont demandé des renseignements supplémentaires concernant les mesures envisagées pour réduire le risque d'inondation sur les terres de réserve dans le cadre de scénarios d'inondation futurs, y compris des crues à récurrence de 50, 100, 300 et 500 ans.

La Première Nation de Dauphin River, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont demandé que le promoteur envisage d'établir une structure de gouvernance de cogestion pour la gestion du niveau d'eau du lac Saint-Martin, en partageant la prise de décision avec les groupes autochtones.

La Première Nation de Little Saskatchewan s'est dite préoccupée par le fait que le projet n'est pas conçu en vue d'atténuer les inondations pour les groupes autochtones qui ont été les plus touchés par les inondations en 2011 et 2014.

La Première Nation de Dauphin River a exprimé des préoccupations concernant l'accès à ses terres de réserve, indiquant que celles-ci avaient été rendues inaccessibles par la route en raison des inondations de la rivière Dauphin et qu'elles ont été évacuées à plusieurs reprises. La Première Nation de Dauphin River a exprimé des préoccupations concernant la fréquence prévue des pertes d'accès à ses terres de réserve en cas d'inondation.

La Nation crie de Fisher River a exprimé des préoccupations quant aux effets potentiels sur son initiative relative aux zones de conservation, qui vise à protéger la santé du paysage naturel du sud-est de la région d'Entre-les-Lacs et comprend une partie du lac Winnipeg.

Un résumé des commentaires formulés à ce jour par les groupes autochtones, ainsi que les réponses du promoteur et de l'Agence, figurent à l'annexe C du présent rapport d'EE.

7.6.3 Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence reconnaît que les changements de l'environnement liés au projet pourraient avoir une incidence sur les terres fédérales en raison des changements potentiels de la qualité et du volume des eaux de surface, de la végétation et des terres humides. Ces changements pourraient par la suite avoir des répercussions sur la santé et les conditions socio-économiques des Autochtones. L'Agence comprend que le projet vise à réduire les inondations le long du lac Manitoba et du lac Saint-Martin, y compris sur les terres fédérales, et reconnaît que les changements de niveaux d'eau liés au projet pourraient avoir une incidence sur l'abondance et la répartition des terres humides le long du lac Saint-Martin. Les changements des terres humides liés au projet pourraient avoir des répercussions sur les espèces sauvages, les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les Autochtones, comme cela est décrit aux chapitres 6.3, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, et 7.5 du présent rapport d'EE.

L'Agence comprend que, selon les modèles de bilan hydrique et la conception technique actualisés, le promoteur a indiqué que le projet entraînerait des changements mesurables négligeables aux niveaux et aux débits d'eau dans le lac Winnipeg, et que par conséquent, aucun changement mesurable n'est anticipé sur les effets prévus sur les Autochtones. L'Agence reconnaît qu'il existe une certaine incertitude étant donné la nature des paramètres et les préoccupations des Autochtones concernant les effets en aval sur le lac Winnipeg, et qu'il est difficile d'élaborer des mesures d'atténuation pour répondre à ces préoccupations.

L'Agence est d'avis qu'il subsiste une certaine incertitude quant aux lignes directrices opérationnelles sur les ouvrages de régularisation des eaux^{Note de bas de page 47} dans les lacs Manitoba et Saint-Martin concernant le projet, mais elle accepte le fait que l'intention du projet est de réduire les inondations le long des lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg, y compris sur les terres fédérales, et que le promoteur élaborera un manuel de fonctionnement et d'entretien pour le projet.

En ce qui concerne les demandes d'indemnisation de longue date en matière d'inondation, l'Agence comprend qu'un accord de règlement global sera négocié par la province et Services aux Autochtones Canada avec chaque Première Nation, à savoir les Premières Nations de Pinaymootang, de Little Saskatchewan, du lac Saint-Martin et de Dauphin River. Chaque accord de règlement global pourrait comporter un accord sur les zones inondables qui définit l'envergure de la servitude d'inondation de la province sur les terres de réserve. L'envergure de la servitude ne sera pas nécessaire la même pour tous les accords. L'Agence comprend que les accords sur les zones inondables s'appliquent uniquement les structures et les ouvrages de contrôle de l'eau déjà en place et non au projet. Pour le moment, des accords sur les zones inondables sont envisagés jusqu'en 2030, ce qui couvre uniquement la période de construction du projet. Bien que les accords sur les zones inondables ne couvrent pas les inondations qui pourraient survenir pendant la période d'exploitation du projet, ceux-ci pourraient toutefois être renouvelés. Tant que des accords de règlement globaux ne sont pas convenus, la province ne peut pas obtenir les servitudes pour l'inondation de terres de réserve pendant la construction du projet. L'agence comprend que tous les accords de règlement globaux n'ont pas encore été singés. Elle note que la signature des accords par Services aux Autochtones Canada est conditionnelle à la présentation par la province d'une évaluation de base des terres visées par les servitudes d'inondation envisagées, afin que celle-ci (la province) puisse procéder à une remise en état respectueuse de l'environnement des terres inondées couvertes par des accords de règlement globaux.

L'Agence comprend que les effets sur les terres fédérales seraient atténués par des mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi pour d'autres composantes valorisées, comme indiqué ci-dessous. L'Agence estime que le promoteur a bien pris en compte les effets du projet sur les terres fédérales et que les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur sont appropriées pour remédier aux effets néfastes potentiels sur les terres fédérales. L'Agence est d'avis qu'il est peu probable que le projet entraîne des effets néfastes importants sur l'environnement des terres fédérales, après avoir pris en considération les principales mesures d'atténuation proposées indiquées ci-dessous.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets néfastes importants

L'Agence considère les programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi abordés aux sections 6.1 (Eaux de surface), 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie), 6.3 (Paysage terrestre), 7.1 (Poisson et habitat du poisson), 7.2 (Oiseaux migrateurs), 7.3 (Espèces en péril), 7.4 (Peuples autochtones – usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance), 7.5 (Peuples autochtones – santé et conditions socioéconomiques) et 8.1 (Effets des accidents et des défaillances) du présent rapport d'EE sont jugés nécessaires pour garantir l'absence d'effets environnementaux négatifs importants sur le territoire domanial.

8 Autres effets pris en compte

8.1 Effets des accidents et des défaillances

L'alinéa 19(1)a) de la LCEE 2012 exige que l'évaluation environnementale prenne en compte les effets environnementaux des accidents et des défaillances susceptibles de se produire dans le cadre du projet.

L'Agence estime que le promoteur a pris en compte de manière adéquate les effets environnementaux potentiels découlant d'accidents et de défaillances. Elle est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants en raison d'accidents et de défaillances, compte tenu de la mise en œuvre des programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi proposés. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi qu'il propose, ainsi que sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones, les groupes publics et les membres du Groupe consultatif technique.

8.1.1 Évaluation des effets sur l'environnement par le promoteur

Les scénarios d'accidents et de défaillances évalués par le promoteur comprennent la rupture ou le débordement des digues de retenue et la défaillance d'un ORE, les rejets de matières dangereuses, les incendies et les collisions de véhicules. L'Agence estime qu'une rupture ou un débordement des digues de retenue ou la défaillance d'un ORE pourrait entraîner des effets résiduels environnementaux négatifs, et le promoteur a cerné des effets environnementaux négatifs importants qui pourraient découler de rejets de matières dangereuses et d'incendies; par conséquent, ces scénarios sont évalués ci-dessous. Le promoteur estime que les collisions de véhicules n'entraîneraient probablement pas d'effets négatifs résiduels sur les composantes valorisées et celles-ci n'ont donc pas fait l'objet d'une évaluation plus poussée.

Rupture ou débordement des digues de retenue et défaillance des ouvrages de régularisation des eaux

Les digues de retenue peuvent se rompre ou déborder ou les ORE peuvent mal fonctionner en raison :

• d'inondations extrêmes dépassant la capacité nominale (le projet est conçu en fonction d'une crue à récurrence de 300 ans);
• de l'instabilité ou de la rupture des pentes latérales des canaux ou des digues de retenue;
• d'un rétrécissement temporaire entraînant une augmentation artificielle et incontrôlée du niveau d'eau (c.-à-d. des embâcles décrits à la section 8.2, l'accumulation de débris, ainsi que la défaillance et l'affaissement d'un pont);
• d'une défaillance des ORE;
• du vandalisme.

La défaillance d'un ORE (c.-à-d. l'impossibilité de s'ouvrir ou de se fermer) pourrait provoquer un refoulement d'eau et entraîner le débordement et la rupture des digues de retenue. Il pourrait également s'en suivre une montée du niveau des lacs en aval ou en amont de l'ouvrage concerné, touchant le lac Manitoba, Saint-Martin ou Winnipeg selon le type de défaillance (impossibilité de se fermer plutôt que de s'ouvrir). L'effondrement des pentes latérales d'un canal causé par la rupture d'une digue de retenue pourrait entraîner l'entrée de sédiments dans les plans d'eau. Une rupture serait le plus susceptible de se produire au printemps (après la fonte des neiges) ou en été (en raison de fortes pluies). Le promoteur a indiqué qu'en cas d'inefficacité des mesures opérationnelles visant à empêcher la formation d'embâcles importants, soit parce que le personnel ne les remarque pas, soit parce qu'il y a un retard dans le fonctionnement de l'équipement de commande des vannes, une rupture des digues de retenue pourrait survenir, bien que la probabilité que cela se produise soit faible. Les modifications apportées aux processus liés à la glace dans les canaux de déversement sont abordées à la section 6.1 (Eaux de surface) et les mesures opérationnelles et les mesures d'atténuation pour les embâcles sont abordées à la section 8.2 (Effets de l'environnement sur le projet).

Si une rupture devait se produire, les effets sur les composantes valorisées seraient similaires à ceux d'une inondation en l'absence du projet; le promoteur a considéré qu'il s'agissait du pire scénario quant à une rupture des canaux de déversement ou une défaillance des ORE. Parmi les effets négatifs potentiels causés par une rupture, mentionnons les effets sur la qualité et l'hydrométrie des eaux de surface, le poisson et l'habitat du poisson, la végétation, la faune et l'habitat de la faune, l'eau potable, les aliments prélevés dans la nature et les ressources patrimoniales. En cas de rupture des canaux de déversement, des ressources patrimoniales non identifiées ou non excavées pourraient être endommagées ou emportées par l'action érosive de l'écoulement; elles pourraient également être endommagées par d'éventuels travaux de réparation. La rupture ou le débordement d'une digue de retenue pourrait entraîner des dommages directs à l'infrastructure, notamment les ponts et les routes en aval. La remise en état de l'infrastructure peut avoir des conséquences économiques, interrompre temporairement les déplacements et restreindre l'utilisation et l'accès aux ressources terrestres et aquatiques pour les loisirs et les usages traditionnels. L'introduction de sédiments dans les plans d'eau pourrait avoir une incidence sur la qualité des eaux de surface ainsi que le poisson et l'habitat du poisson.

Dans l'éventualité d'une rupture, le promoteur a indiqué que des effets sur le territoire domanial, notamment les réserves autochtones, pourraient se produire et que lesdits effets persisteraient jusqu'à ce que les dommages causés par les inondations soient réparés. Les mesures de contrôle du drainage propres au site et l'intervention en cas d'inondation décrite dans le programme de gestion environnementale en période d'exploitation^{Note de bas de page 48} limiteraient les effets des inondations sur le territoire domanial.

Le promoteur a indiqué que l'ampleur des effets d'une rupture des digues ou d'une défaillance des ORE pourrait être considérable, bien que la probabilité que cela se produise serait faible. Le promoteur estime que les effets résiduels sur les composantes valorisées cernées ne seraient pas importants grâce à la mise en œuvre d'exigences en matière de conception et de construction, d'inspections régulières et de plans d'intervention d'urgence pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité publique et atténuer les dommages causés à l'infrastructure et aux services.

Déversements de matières dangereuses

Le promoteur a indiqué qu'un déversement pourrait causer un effet environnemental négatif important en détruisant l'habitat d'espèces végétales, fauniques ou halieutiques dont la conservation est préoccupante (c.-à-d. inscrites à l'annexe 1 de la LEP ou importantes pour l'usage courant), ce qui ne serait pas sans incidence sur l'usage courant et la santé humaine. Le promoteur est d'avis que la probabilité du pire scénario en matière de déversements serait faible. Il a indiqué que des zones désignées seraient établies pour le stockage du carburant, la manutention et le stockage des matériaux, le nettoyage des équipements, le ravitaillement en carburant et l'entretien, et qu'elles seraient situées à au moins 100 mètres de tout plan d'eau ou de toute terre humide. Le promoteur a indiqué que les entrepreneurs préviendraient les déversements de carburant, de lubrifiants ou de composés, et que tous les contenants vides à la suite d'un ravitaillement en carburant et d'un entretien de l'équipement seront transportés vers un site d'élimination autorisé. Les matériaux nécessaires au confinement et au nettoyage des déversements seraient disponibles sur tous les chantiers et dans les zones désignées. Des matériaux et des équipements destinés au confinement des déversements en cas d'urgence se trouveraient à bord de tous les véhicules.

Incendies

Le promoteur a indiqué qu'un effet environnemental négatif important pourrait être engendré par un incendie qui détruirait l'habitat essentiel d'espèces sauvages inscrites à l'annexe 1 de la LEP ou empêcherait l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources ou les opérations agricoles. Le promoteur a indiqué que le risque d'incendies liés aux activités du projet est faible. Le fait de planifier le débroussaillage pendant l'hiver réduirait le risque d'incendie forestier, et les feux seraient complètement éteints après un brûlage contrôlé. En outre, les équipes de construction seraient tenues d'emporter un matériel de lutte contre les incendies approprié. Les plans d'intervention d'urgence limiteraient les effets environnementaux potentiels, et le promoteur s'engage à respecter le Plan d'urgence du Manitoba^{Note de bas de page 49}, ainsi que les exigences environnementales de son propre projet.

Conclusions du promoteur

Le promoteur prévoit une faible probabilité d'effets environnementaux résiduels importants sur le projet, tout comme des effets connexes sur l'environnement et les groupes autochtones, en raison des effets des accidents et des défaillances. Les conclusions du promoteur se fondent sur la conception du projet, la planification des mesures d'urgence et la mise en œuvre de contrôles techniques et de qualité pour atténuer ces risques. Les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi que l'Agence considère comme essentielles pour prévenir les effets négatifs environnementaux importants, comme décrits à l'article 5 de la LCEE 2012, à la suite d'accidents et de défaillances, sont décrites à l'article 8.1.3 de la présente section.

8.1.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a fait part de ses préoccupations concernant l'absence de plans de gestion clairs ou de procédures d'exploitation permettant de garantir que les machines sont propres et en bon état de fonctionnement. Le Ministère a indiqué que le promoteur devrait élaborer des plans d'entretien ou des procédures d'exploitation normalisées pour l'équipement afin de s'assurer qu'il est maintenu en bon état de fonctionnement tout au long de son utilisation sur le chantier de construction.

Environnement et Changement climatique Canada a fait part de ses préoccupations concernant les réservoirs de stockage hors sol pour les produits pétroliers, indiquant que les réservoirs à double paroi n'offrent pas de protection contre les débordements et ne doivent pas être utilisés de manière interchangeable avec les digues périmétriques pour la protection contre les débordements. Le Ministère a indiqué que l'entreposage de produits pétroliers en vrac nécessite l'utilisation de digues périmétriques et de réservoirs conçus pour un confinement secondaire (c.-à-d. à double paroi) afin de réduire la probabilité de déversements.

Groupes publics

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des préoccupations quant à la capacité du projet à résister à des inondations équivalentes à celles de 2011 et aux effets subséquents d'une rupture du canal de déversement sur l'infrastructure. Elle s'est dite préoccupée par la manière dont on empêchera les sédiments de pénétrer dans les puits de dépressurisation passive. Elle a également exprimé des préoccupations quant au risque de corrosion et de détérioration des tubages des puits de dépressurisation passive au fil du temps, étant donné que les puits seraient situés dans les canaux de déversement et qu'il serait donc difficile d'y accéder pour effectuer des travaux d'entretien. Enfin, elle craint que la route d'accès au projet n'augmente le risque d'incendies forestiers d'origine humaine pendant toute la durée de vie du projet.

Groupes autochtones

La Nation crie de Misipawistik et la Première Nation de Peguis se disent préoccupées par le manque de clarté entourant les méthodes qui seront utilisées pour contenir une atteinte à l'aquifère du substratum rocheux carbonaté si celui-ci est exposé lors de l'excavation des canaux ou pendant l'exploitation.

La Première Nation de Peguis s'est inquiétée de savoir si la pression des eaux souterraines provenant de l'aquifère carbonaté risquerait de compromettre les mesures d'atténuation du contrôle des sédiments.

Le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs a exprimé des préoccupations concernant les mesures d'intervention d'urgence en cas d'incendies forestiers, d'inondations et d'autres accidents potentiels susceptibles de nuire à la santé et au bien-être des groupes autochtones de la région.

La Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Brokenhead ont exprimé des inquiétudes quant à la suffisance de la modélisation des scénarios d'inondation et ont relevé un manque de clarté entourant la manière dont la défaillance des ORE a été incorporée dans la modélisation des inondations. En outre, elles se disent préoccupées par le manque d'information sur le risque de rupture du canal de déversement et l'érosion consécutive que subiraient les composantes valorisées.

La Première Nation de Black River, la Première nation de Dakota Tipi, la Première Nation de Dauphin River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe s'inquiètent qu'une inondation liée au projet, provoquée par une rupture de canal ou toute autre défaillance catastrophique, pourraient perturber des sites d'importance culturelle, notamment des lieux de cérémonie et de sépulture.

Les groupes autochtones se sont inquiétés du fait que les accidents et les défaillances pourraient avoir des effets environnementaux négatifs sur la santé des peuples autochtones dans la zone, et ont exprimé leur inquiétude quant au manque de mobilisation à l'égard de la caractérisation des effets et des programmes de surveillance et de suivi. La Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Peguis, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe ont demandé que les groupes autochtones soient informés et mobilisés quant aux accidents et aux défaillances, ainsi qu'à tout effet négatif connexe pour l'environnement et les droits ancestraux et issus de traités. Ils ont également demandé à recevoir des rapports sommaires sur les programmes de suivi et à avoir la possibilité d'y participer. Le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe ont indiqué qu'il n'était pas suffisant d'utiliser le CCE comme seul outil pour répondre aux préoccupations des Autochtones.

La Première Nation de Little Saskatchewan a demandé au promoteur de dresser la liste de tous les sites sensibles cernés dans l'évaluation des accidents et des défaillances et de décrire comment ces sites ont été pris en compte dans l'élaboration des plans d'urgence pour les pires scénarios.

L'annexe C du présent rapport d'EE contiennent un résumé des commentaires formulés par les groupes autochtones, ainsi que les réponses du promoteur ou de l'Agence.

8.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence

Analyse des effets

L'Agence est d'avis que le promoteur a adéquatement établi et évalué les scénarios potentiels d'accident et de défaillance associés au projet, y compris les effets possibles sur l'environnement et les peuples autochtones. L'Agence estime que la plupart des scénarios d'accidents et de défaillances causeraient des effets réversibles à moyen et à long terme, sauf si une digue de confinement devait fuir ou si un débordement devait survenir, ce qui occasionnerait des effets irréversibles sur le patrimoine physique et culturel. L'Agence considère que, en tenant compte des considérations liées à la conception du projet et des mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur, la probabilité de scénarios potentiels d'accident et de défaillance est faible.

L'Agence comprend que le Canal de déversement du lac Manitoba (CDLM) et le Canal de déversement du lac Saint-Martin (CDLSM) sont conçus pour contenir une inondation à récurrence de 300 ans, et que les canaux peuvent contenir une inondation à récurrence de 1 000 ans sans risque de défaillance des principales composantes du projet, y compris les structures de contrôle des eaux - mais avec un facteur de sécurité réduit contre l'érosion. Le promoteur a indiqué que le processus d'alerte d'urgence provincial est géré par l'Organisation des mesures d'urgence du Manitoba en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence^{Note de bas de page 50}. En cas de rupture d'une digue de confinement, l'Agence comprend que les procédures contenues dans le plan de coordination des inondations^{Note de bas de page 51} d'Infrastructure Manitoba seraient mises en œuvre lors d'une inondation, y compris les procédures de notification du public des inondations et des exigences en matière d'évacuation. L'Agence comprend que le promoteur élaborera un manuel de fonctionnement et d'entretien pour le projet pour les structures de contrôle des eaux afin de veiller à ce que les besoins en matière d'entretien pour le projet soient pris en compte durant l'étape de fonctionnement et d'entretien; le fonctionnement et l'entretien seront assurés conformeront aux Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages^{Note de bas de page 52}.

L'Agence reconnaît que les groupes autochtones et les groupes publics ont soulevé des préoccupations quant à la possibilité d'incendies liés au projet et aux effets subséquents sur les composantes valorisées. L'Agence est d'avis que le promoteur a élaboré des mesures d'intervention appropriées en cas d'incendie et reconnaît que le promoteur s'est engagé à prendre des mesures d'atténuation afin de réduire la probabilité d'incendies liés au projet. L'Agence convient avec Environnement et Changement climatique Canada que le promoteur devrait élaborer des plans d'entretien pour l'équipement et que des digues périmétriques et des réservoirs avec un confinement secondaire devraient être utilisés pour le stockage des produits pétroliers en vrac.

L'Agence reconnaît que les groupes autochtones ont soulevé des préoccupations concernant la prise en compte de sites sensibles dans l'évaluation des accidents et des défaillances. L'Agence comprend que le Plan de protection de l'environnement du promoteur comprendra des recueils de cartes pour les sites écologiquement fragiles qui sont situés à l'intérieur de la zone d'aménagement du projet (ZAP), avec un résumé des mesures d'atténuation pertinentes afin de gérer les effets environnementaux potentiels sur chacun des sites écologiquement fragiles. L'Agence comprend que le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures d'atténuation afin de prévenir la rupture d'une digue de confinement ou le débordement et la défaillance d'une structure de contrôle des eaux. L'Agence reconnaît que la rupture d'une digue de confinement pourrait avoir des conséquences négatives sur les ressources patrimoniales. Lorsque des ressources patrimoniales sont touchées ou découvertes à la suite d'une telle rupture ou de la perturbation d'un site, l'Agence comprend qu'il revient au promoteur d'en informer la Direction des ressources historiques du ministère du Sport, de la Culture et du Patrimoine du Manitoba et d'appliquer les mesures d'atténuation exigées. L'Agence juge peu probable qu'une digue de confinement se rompe et estime, qu'advenant un tel incident, les protocoles prévus par plan de protection des ressources historiques permettront d'en gérer les conséquences sur les ressources patrimoniales. Pour une description des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, dans le cas d'un scénario d'accident et de défaillance entraînant des pertes du patrimoine physique et culturel, et des principales mesures d'atténuation pertinentes, consulter le chapitre 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles et patrimoine physique et culturel, et sites d'importance).

L'Agence reconnaît que la qualité des eaux souterraines est telle que les composantes du projet qui sont en contact avec les eaux souterraines, comme les puits de dépressurisation passive, peuvent être sensibles à la corrosion, qui peut nuire à leur fonctionnalité et réduire leur durée de vie. L'Agence note que les effets sur les eaux souterraines, attribuables à une possible corrosion du puits, pourraient avoir des conséquences sur la santé des peuples autochtones et sur leur usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, de même que sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Les conditions des eaux souterraines ainsi que les mesures de gestion et d'atténuation connexes sont décrites au chapitre 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie). L'Agence comprend que le promoteur élaborera un plan, en consultation avec les autorités compétentes, afin de décrire les procédures pour l'accès aux puits d'eaux souterraines, ainsi que l'inspection et le remplacement de ceux-ci pendant toute la durée du projet. De plus, des groupes autochtones ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d'une brèche dans l'aquifère du substrat rocheux carbonaté (aussi appelé soulèvement de la base) pendant la construction et l'exploitation. L'Agence comprend que le promoteur mettrait en œuvre des mesures d'atténuation pour prévenir une brèche dans l'aquifère et que si une brèche devait se produire, le promoteur s'engagerait à installer un drain inversé à l'emplacement de la brèche.

L'Agence comprend que pour réduire au minimum la probabilité d'accidents et de défaillances, et en cas d'accident ou de défaillance, le promoteur se conformera aux exigences environnementales du projet, aux PGE, au plan de gestion de l'accès et à la procédure d'intervention en cas d'urgence dans le cadre du Programme de gestion de l'environnement pour la construction de projet (y compris l'intervention d'urgence et les procédures de signalement en cas de déversement, et la procédure de prévention des incendies et d'intervention en cas d'incendie), ainsi qu'aux Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages. L'Agence comprend que les matières dangereuses associées au projet seront conformes à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du gouvernement fédéral ainsi qu'à la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du gouvernement provincial et aux règlements connexes comme le Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (188/2001). L'Agence reconnaît que le promoteur disposera d'un plan d'intervention achevé en cas d'accident ou de défaillance avant l'exploitation, et mobilisera les groupes autochtones, les parties prenantes et les autorités compétentes dans l'élaboration de ce plan. Le plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance indiquera clairement les moyens de communication et les procédures de notification pour tous les scénarios d'accident et de défaillance.

L'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux néfastes importants en raison d'accidents et de défaillances, en tenant compte des mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur et des principales mesures d'atténuation décrites ci-dessous.

Principales mesures d'atténuation et de surveillance pour éviter les effets néfastes importants et exigences du programme de suivi

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi ci-dessous sont nécessaires pour assurer qu'il n'y a pas d'effets environnementaux néfastes importants sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs et les peuples autochtones à la suite d'accidents et de défaillances. Les principales mesures d'atténuation ci-dessous sont basées sur les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur, les conseils d'expert des autorités fédérales, et les commentaires formulés par les groupes autochtones.

• Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les accidents et les défaillances liés au projet qui pourraient entraîner des effets environnementaux néfastes et toutes les mesures raisonnables pour atténuer tout effet environnemental néfaste résultant d'accidents et de défaillances.
• Avant la construction, consulter les groupes autochtones et les autorités compétentes sur les mesures à mettre prendre en cas d'accident ou de défaillance.
• En consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, élaborer un plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance pour chaque étape du projet. Le promoteur doit élaborer et remettre à l'Agence chaque plan avant le début de l'étape. Le plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance de chaque étape doit comprendre ce qui suit :
  • une description des types d'accidents et de défaillances qui peuvent causer des effets environnementaux néfastes durant l'étape visée;
  • les mesures d'atténuation à mettre en œuvre en réponse à chaque type d'accident ou de défaillance afin d'en gérer les effets environnementaux néfastes;
  • pour chaque type d'accident ou de défaillance, une description des rôles et des responsabilités des parties qui interviennent dans la mise en œuvre des mesures d'atténuation, y compris le promoteur, les autorités compétentes et toute autre partie appelée à intervenir en cas d'accident ou de défaillance.
• Avant la construction, élaborer un plan d'intervention en cas d'accident ou de défaillance comprenant une description des moyens de communication, des procédures de notification et des exigences de communication d'urgence et à long terme pour les types d'urgence possibles, y compris la notification des groupes autochtones concernés. Des rapports d'accident sommaires seront mis à la disposition des groupes autochtones concernés.
• Pendant toute la durée de vie du projet, mettre en œuvre des procédures opérationnelles normalisées pour l'équipement et les composants du projet et en effectuer l'entretien périodique, y compris du système de dépressurisation passive, afin de les maintenir en bon état de fonctionnement.
• Conserver les produits pétroliers en vrac au moyen de digues périmétriques et de réservoirs avec un confinement secondaire (c.-à-d. à double paroi) afin de réduire la probabilité de déversements.
• Entreposer les carburants et les matières dangereuses à une distance minimale de 100 mètres des cours d'eau et des plans d'eau de surface afin d'éviter la contamination des eaux de surface. Il ne doit pas y avoir de ravitaillement en carburant, d'entretien, de réparation ou de lavage de l'équipement à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux ordinaires.

Des programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi supplémentaires applicables aux effets des accidents et des défaillances liés au projet figurent dans les sections suivantes du présent rapport d'EE : Eaux de surface (section 6.1), Eaux souterraines et hydrogéologie (section 6.2), Peuples autochtones – usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance (section 7.4), Peuples autochtones – santé et conditions socio-économiques (section 7.5), Territoire domanial (section 7.6) et Effets de l'environnement sur le projet (section 8.2).

8.2 Effets de l'environnement sur le projet

L'alinéa 19(1)h) de la LCEE 2012 exige que l'évaluation environnementale prenne en compte toute modification du projet susceptible d'être causée par l'environnement, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes et périodiques.

L'Agence estime que le promoteur a adéquatement en compte les effets potentiels de l'environnement sur le projet et que les mesures d'atténuation, la surveillance et les programmes de suivi proposés par le promoteur (détaillés dans les sections précédentes sur les composantes valorisées) permettraient de traiter de manière adéquate les effets potentiels de l'environnement sur le projet. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de suivi et de surveillance qu'il propose, ainsi que sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones, les groupes publics et les membres du Groupe consultatif technique.

8.2.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur

Le promoteur a indiqué que les facteurs environnementaux, y compris ceux examinés ci-dessous, risquent d'endommager l'infrastructure et l'équipement du projet, d'interrompre les activités de ce dernier et d'augmenter le risque d'accidents et de défaillances. Les risques géophysiques et géotechniques, y compris les événements sismiques et les glissements de terrain, ont été examinés par le promoteur dans l'EIE, mais ne sont pas abordés dans la présente section en raison de leur faible probabilité d'occurrence et de la faible ampleur de leurs effets, tels que caractérisés par le promoteur. Les effets environnementaux négatifs potentiels des accidents et des défaillances de l'infrastructure du projet sont examinés à la section 8.1 (Effets des accidents et défaillances) du présent rapport d'EE.

Conditions météorologiques et hydrologiques extrêmes

Les tempêtes localisées et les systèmes météorologiques de grande envergure peuvent avoir une incidence sur le projet. Les phénomènes météorologiques extrêmes (p. ex. les conditions de vent et l'état des glaces, les tornades, la grêle et la foudre) peuvent accroître le risque d'accident, notamment les déversements, endommager les dispositifs de lutte contre l'érosion, notamment les pentes non protégées ou récemment revégétalisées, et détériorer des éléments de l'infrastructure du projet comme les ORE. Les phénomènes extrêmes pourraient rendre les conditions de travail dangereuses, bloquer les routes et entraîner des arrêts de travail. Les précipitations excessives, sous forme de pluie ou de neige, pourraient réduire la visibilité et créer des conditions dangereuses. Les tornades, la grêle, la foudre, les vents extrêmes et les conditions de givrage pourraient endommager l'infrastructure (p. ex. les lignes électriques et les voies d'accès) et nuire aux activités de soutien en matière d'entretien ou de réparation. Les dommages causés aux ORE pourraient entraîner des inondations. Bien que les phénomènes météorologiques extrêmes puissent entraîner des coûts économiques en matière de réparation et de risque accru pour les composantes valorisées, le projet est conçu pour s'y adapter et en réduire les effets. Le promoteur a déterminé que la conception du projet, ainsi que les procédures de prévention et d'intervention, ferait en sorte que les effets de l'environnement sur le projet, attribuables à des phénomènes météorologiques extrêmes, seraient amoindris et que tout effet environnemental négatif serait négligeable.

Les conditions hydrologiques extrêmes, notamment les inondations, pourraient avoir une incidence sur le projet. Les inondations passées ont causé des dommages considérables et nécessité l'évacuation de collectivités, et pourraient constituer un risque pour l'intégrité de l'infrastructure du projet. Ce dernier est conçu en fonction d'une crue à récurrence de 300 ans, tout en étant capable de résister à une crue à récurrence de 1 000 ans sans risque de défaillance des principales composantes du projet, notamment les ORE et les digues des canaux. Le projet vise à atténuer les inondations autour des lacs Manitoba et Saint-Martin, c'est pourquoi le promoteur ne prévoit pas que les inondations auraient une incidence sur le projet. Le promoteur a indiqué que les mesures de régulation du drainage propres aux sites mises en œuvre pendant la construction et la réponse aux inondations décrite dans le programme de gestion environnementale en période d'exploitation limiteraient les effets des inondations sur les composantes valorisées.

Le promoteur s'attendait à ce que les conditions de sécheresse correspondent généralement à des périodes prolongées pendant lesquelles les canaux ne seraient pas opérationnels. Le promoteur a déclaré que la sécheresse ne devrait pas avoir d'incidence substantielle sur le projet, sauf si elle augmente la probabilité d'incendies forestiers. Les périodes de sécheresse prolongées pourraient nuire à la revégétalisation, y compris celle servant au contrôle de l'érosion et des sédiments (voir la section 6.3 – Paysage terrestre). Compte tenu des observations historiques, le promoteur estime que la pression à long terme des eaux souterraines dans l'aquifère du substratum rocheux sous le CDLM resterait à la hausse dans des conditions futures prévisibles, y compris en cas de sécheresse, ce qui limiterait l'infiltration en surface vers le bas dans l'aquifère.

Les mesures d'atténuation, la surveillance et la gestion adaptative du promoteur devraient permettre de traiter les effets des conditions hydrologiques extrêmes sur le projet, et le promoteur est d'avis que les effets résiduels seraient négligeables.

Glace et formation de la glace

Le projet pourrait interagir avec la glace et ses processus de formation et entraîner des effets environnementaux, notamment des inondations. L'exploitation hivernale des canaux pour maintenir ou réduire les niveaux d'eau des lacs Manitoba et Saint-Martin pourrait provoquer des embâcles ou la formation de frasil. L'accumulation de glace subséquente dans les canaux d'évacuation pourrait entraîner le débordement des digues de retenue (abordé à la section 8.1 – Effets des accidents et défaillances) et des inondations ultérieures, ce qui aurait des effets sur les eaux de surface, la végétation, la faune, le poisson et l'habitat du poisson, l'infrastructure et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. De grands volumes de frasil pourraient s'accumuler sous les champs de glace en aval des canaux de déversement, créant potentiellement des barrages suspendus susceptibles de réduire la capacité hydraulique des canaux. Au printemps, ces barrages suspendus pourraient mettre plus de temps à fondre et réduire l'écoulement des canaux alors qu'une capacité maximale serait nécessaire, ce qui pourrait entraîner le débordement des canaux de déversement et des inondations. Toutefois, le promoteur estime que la probabilité d'une rupture de digue de retenue totale serait faible.

Le promoteur a indiqué que des mesures opérationnelles (c.-à-d. des évacuations contrôlées des eaux hivernales à l'aide des vannes des ORE afin de limiter l'écoulement dans les canaux tout en maintenant le débit de base pour fournir un habitat convenable aux poissons) et une surveillance régulière de l'état des glaces favoriseraient la formation d'une couverture de glace stable dans les canaux et réduiraient le volume de frasil. Des panneaux d'avertissement seraient installés par mesure de sécurité pour empêcher la traversée du canal. Si un embâcle risque de provoquer le débordement d'une digue de retenue, l'obstruction pourrait être éliminée à l'intérieur du CDLM. En raison de la vaste étendue géographique, il serait impossible d'éliminer un barrage suspendu dans le CDLSM, et l'écoulement y serait maintenu pour empêcher la formation d'un tel barrage. Si un important barrage suspendu devait se former et nuire au fonctionnement ou à l'intégrité du CDLM, la principale mesure d'atténuation consisterait à fermer le canal pour le reste de la période d'accumulation (tout en maintenant les évacuations des eaux de base). Si un important barrage suspendu devait se former dans la baie Sturgeon, la principale mesure d'atténuation consisterait à réduire ou à interrompre le débit dans le CDLSM. Si un embâcle accompagné d'un débordement devait se produire malgré les mesures d'atténuation, le promoteur a indiqué que le volume d'eau en cause serait faible et que l'obstruction serait de courte durée comparativement à une inondation naturelle. Seules les zones de faible altitude seraient inondées et, comme l'inondation serait censée se produire en hiver et au début du printemps, les sols gelés limiteraient l'érosion.

Changements climatiques

Les changements climatiques devraient avoir un effet sur les températures moyennes, les précipitations, la saisonnalité, les inondations saisonnières et la sécheresse à long terme. Ils sont susceptibles d'accroître la fréquence, la durée et l'ampleur des phénomènes météorologiques extrêmes, y compris les précipitations et les inondations extrêmes. Les phénomènes météorologiques extrêmes à venir liés aux changements climatiques pourraient empêcher ou retarder l'accès aux installations du projet, nuire aux travaux d'entretien et exacerber les phénomènes climatiques pour lesquels le projet a été conçu. L'augmentation prévue des précipitations et du risque d'inondations saisonnières liée aux changements climatiques pourrait modifier la fréquence des opérations de lutte contre les inondations et le volume des eaux de crue gérées par le projet.

Les changements relatifs aux changements climatiques en matière de précipitation et de température pourraient avoir une incidence sur le mouvement général de l'eau dans le bassin du lac Winnipeg et les plans d'eau en aval, et avoir un impact sur les inondations. Grâce à la modélisation des changements climatiques, le promoteur estime que le projet augmenterait le débit entrant total dans le lac Winnipeg de 0,3 % en moyenne, par rapport aux données historiques de 1976 à 2021. Le promoteur a conclu que les conséquences des changements climatiques sur l'exploitation du projet et les effets hydrauliques sont négligeables. Le projet devrait permettre de maintenir les exigences opérationnelles en tenant compte des scénarios climatiques futurs.

Des effets résiduels pourraient découler des dommages causés à l'infrastructure par l'augmentation des incendies forestiers et des tornades due aux changements climatiques. Si les dommages se produisaient en même temps qu'une inondation, les effets résiduels potentiels d'une rupture de canal pourraient s'étendre au-delà de la ZAP et réduire l'efficacité du projet en tant que mesure d'atténuation des inondations, ce qui aurait une incidence sur l'hydrométrie et la qualité des eaux de surface, le poisson et l'habitat du poisson, la végétation, la faune et l'habitat de la faune, l'eau potable, les aliments prélevés dans la nature, l'usage courant et l'infrastructure. Comme le projet vise à atténuer les inondations, les effets de l'augmentation des inondations attribuables aux changements climatiques devraient être moindres que ceux prévus en l'absence du projet, même dans un scénario où les dommages causés à l'infrastructure du projet se produiraient en même temps qu'une inondation.

Risques d'incendie

Le cycle du feu dans certaines parties du Manitoba s'est allongé au cours des 150 dernières années, ce qui augmente le risque d'un grand incendie. Le promoteur a indiqué que les feux d'herbe et les incendies forestiers incontrôlés, le brûlage de tas de broussailles pendant la construction et les feux incontrôlés sur des terres agricoles (feux d'herbe ou de chaume) pourraient avoir une incidence sur le projet. Les feux pourraient avoir une incidence sur le personnel, l'équipement, l'infrastructure temporaire et construite, ainsi que le calendrier du projet pendant la construction. Pendant l'exploitation, les feux pourraient endommager la végétation et l'habitat de la faune, ainsi que l'infrastructure, notamment les ponts, les ORE et les lignes de distribution. Ils pourraient altérer la qualité de l'air à court terme.

Parmi les effets négatifs potentiels des incendies, mentionnons les dommages à l'infrastructure du projet, la réduction de la visibilité causée par la fumée (qui pourrait avoir une incidence sur la manœuvrabilité des équipements à destination du projet ou au sein de celui-ci) et les effets sur la qualité de l'air, qui pourraient interagir de manière cumulative avec les effets du projet. Le promoteur a indiqué que les mesures de prévention et de gestion des risques d'incendie sont décrites dans les exigences environnementales du projet, le programme de gestion environnementale en période d'exploitation et le programme de gestion environnementale en période de construction. Grâce aux mesures de prévention et d'intervention mises en place, le promoteur estime que les effets sur le projet seraient négligeables.

Conclusions du promoteur

Le promoteur ne prévoit pas d'effets négatifs sur le projet ni d'effets connexes sur l'environnement et les peuples autochtones, en raison des effets de l'environnement, compte tenu de la conception et de la planification du projet en vue de conditions météorologiques extrêmes, des changements climatiques et du feu pendant la durée de vie du projet, ainsi que de la mise en œuvre de mesures d'atténuation.

8.2.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que la fréquence prévue d'exploitation des canaux figurant dans l'EIE initiale ne tenait pas compte de la tendance à l'augmentation de la fréquence et de l'ampleur des inondations pouvant être attribuables aux changements climatiques ou aux changements d'affectation des terres. Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que le promoteur a répondu à ces préoccupations et a reconnu que les canaux pourraient être exploités plus fréquemment.

Groupes autochtones

La Nation ojibwée de Brokenhead, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Peguis, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant les effets potentiels des changements climatiques et l'adéquation de la modélisation des inondations et de l'érosion. La Nation crie de Norway House a exprimé son inquiétude quant au fait que la modélisation repose sur l'inondation de 2011, qui englobe un ensemble particulier de circonstances, et quant à la nécessité de prendre en compte les changements en matière de précipitations liés au changement climatique dans les modèles. Les groupes autochtones ont exprimé des inquiétudes quant à la précision de la modélisation des changements climatiques, aux données utilisées dans la modélisation et aux effets potentiels sur les composantes valorisées si une inondation plus grave que les prévisions actuelles devait se produire.

La Nation ojibwée de Brokenhead, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation du lac Saint-Matin, la Fédération Métisse du Manitoba, la Nation crie de Norrway House, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibwée de Sandy Bay, la Première Nation de Peguis et la Nation crie de Fisher River ont demandé une évaluation des risques incluant la défaillance des canaux de déversement du projet et la validation de l'évaluation des risques à partir d'études comparatives de projets similaires.

La Première Nation de Dakota Tipi, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité du projet à résister à des inondations d'une ampleur supérieure à celle de 2011 en raison des changements climatiques. Ces groupes ont demandé des éclaircissements concernant le risque d'érosion et de débordement au cours d'inondations de plus grande ampleur, la manière dont l'érosion influerait sur le risque de débordement et les effets subséquents sur les plans d'eau et les terres humides adjacents. La Première Nation de Peguis a exprimé des préoccupations concernant la conception de l'entrée du CDLSM, indiquant qu'elle pourrait avoir une incidence sur la dynamique des courants, de l'érosion, des sédiments du lit et de la turbidité dans le bassin nord du lac Saint-Martin.

La Première Nation de Dakota Tipi, la Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, le Conseil tribal des réserves de la région d'Entre-les-Lacs, la Première Nation de Kinonjeoshtegon, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant le manque de prise en compte par le promoteur des effets potentiels des changements climatiques, le niveau de prudence appliqué pour tenir compte de l'incertitude et la suffisance des renseignements dans les modèles utilisés pour évaluer les changements climatiques. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Pinaymootang, la Nation crie de Norway House, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant l'effet que des sécheresses plus longues et plus fréquentes en raison des changements climatiques pourraient avoir sur le projet et les effets subséquents sur les terres humides et le niveau des lacs dans la zone du projet. La Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont également fait part de leurs préoccupations concernant l'effet du projet, combiné à une sécheresse prolongée, sur les aliments prélevés dans la nature. Ces groupes ont demandé des éclaircissements sur l'incidence des conditions de sécheresse quant à la gestion de l'eau et aux mesures d'atténuation pour les terres humides le long des tracés des canaux de déversement, ainsi que sur les effets de la construction des canaux et des activités d'assèchement.

La Première Nation de Peguis a exprimé ses préoccupations concernant les changements potentiels de l'approvisionnement en nutriments du lac Winnipeg dans les scénarios de changement climatique prévus, et l'effet du projet sur cette dynamique. La Nation crie de Tataskweyak a fait part de ses préoccupations quant au fait que les effets des inondations multiples sur les nutriments et la croissance des algues n'avaient pas été évalués, et a demandé que le promoteur évalue si l'apport de nutriments au lac Winnipeg changerait au cours des 30 prochaines années selon les scénarios de changements climatiques. La Nation crie de Tataskweyak a déclaré que le promoteur n'avait pas déterminé quel serait l'effet supplémentaire du changement climatique sur les futures charges de sédiments et de nutriments.

La Première Nation de Berens River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont fait part de leurs préoccupations concernant le risque d'élévation du niveau d'eau des lacs Winnipeg, Saint-Martin et Manitoba, ainsi que les effets des vents sur le niveau d'eau. La Nation crie de Fisher River a demandé une évaluation des effets potentiels du projet en raison de l'augmentation du débit d'eau dans le lac Winnipeg, la baie Fisher et la rivière Fisher lors de vents forts du nord. La Première Nation de Berens River a également fait part de ses préoccupations concernant le niveau d'eau élevé lors de vents forts du nord, en particulier à l'entrée de la rivière Berens.

La Première Nation de Black River a exprimé ses préoccupations concernant les effets des changements climatiques sur le lac Winnipeg, qui pourraient avoir des répercussions sur l'environnement et sur d'autres éléments importants de la Première Nation de Black River.

La Fédération des Métis du Manitoba a demandé que le promoteur évalue les effets cumulatifs de la réduction des inondations sur l'habitat du poisson, comme les zones humides et les zones riveraines.

La Nation crie de Fisher River s'est dite préoccupée par le fait que les embâcles dans les canaux ou autour de l'infrastructure du projet pourraient provoquer un débordement des canaux et entraîner des effets potentiels correspondants sur les composantes valorisées. La Nation crie de Fisher River et la Première Nation de Peguis ont toutes deux cerné des terres humides basses près de l'embouchure de la rivière Mantagao, où l'eau du bassin versant de la rivière Mantagao peut se déverser dans le bassin versant de la rivière Fisher en cas de débordement. La Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibwée de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations concernant les méthodes qui seraient utilisées pour éliminer les embâcles dans les canaux. Le promoteur a indiqué que plusieurs groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant les embâcles, notamment les effets en aval et leur étendue, ainsi que la nécessité d'une surveillance, d'une communication et d'une signalisation.

La Première Nation de Hollow Water s'est dite préoccupée par les effets potentiels des incendies forestiers sur le stockage de carburant et les matériaux inflammables dans la zone du projet. Elle a demandé que le promoteur décrive les mesures qui seront prises pour minimiser les risques d'incendie et d'explosion associés aux zones de stockage de carburant temporaires et permanentes et réduire la probabilité que les feux de forêt se propagent dans la zone du projet.

Des mesures d'atténuation, ainsi que des programmes de surveillance et de suivi supplémentaires applicables aux effets de l'environnement sur le projet figurent dans les sections suivantes du présent rapport d'EE : Paysage terrestre (section 6.3) et Accidents et défaillances (section 8.1).

Groupes publics

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des inquiétudes quant à la suffisance des modèles climatiques et a indiqué qu'elle craignait que la capacité nominale des canaux soit diminuée à l'avenir en raison des changements d'affectation des terres qui entraînent le drainage des terres humides dans le bassin supérieur de la rivière Assiniboine. Elle a indiqué que le changement d'affectation des terres est un facteur important touchant l'hydrologie du bassin supérieur de la rivière Assiniboine et du bassin du lac Manitoba, tout en notant que les changements climatiques ne sont pas le seul facteur important.

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des préoccupations quant au fait que la sécheresse n'a pas été prise en compte dans les scénarios de modélisation du climat et des inondations. Elle s'est également dite préoccupée par le fait que les vents n'étaient pas pris en compte dans les prévisions relatives au niveau des lacs.

8.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence est d'avis que le promoteur a adéquatement caractérisé la probabilité et l'ampleur des effets potentiels de l'environnement sur le projet et a conçu le projet de façon à tenir compte de ces effets. L'Agence reconnaît que les changements climatiques pourraient donner lieu à des événements météorologiques extrêmes plus fréquents, y compris des inondations et des sécheresses. L'Agence comprend que des groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant le caractère suffisant des modèles liés aux changements climatiques et aux inondations, la capacité des canaux à résister à des inondations de grande ampleur, et les effets potentiels sur les niveaux d'eau du lac Winnipeg. L'Agence reconnaît que les changements climatiques pourraient donner lieu à des inondations de fréquence et d'ampleur plus élevées, et que le projet est conçu pour gérer le volume de la crue nominale et a une capacité supplémentaire à détourner et à stocker l'eau. L'Agence note que les programmes de suivi et de surveillance seront en place afin de surveiller la qualité des eaux de surface, comme discuté à la section 6.1 (Eaux de surface).

L'Agence reconnaît que la formation d'embâcles et de barrages de glace suspendus pourrait entraîner le débordement des digues de confinement, et que le promoteur surveillerait les conditions de glace afin d'atténuer les risques. L'Agence note que le promoteur considérerait la mise en œuvre d'autres mesures d'urgence par la gestion adaptative comme l'ajout d'emplacements pour des brèches contrôlées et l'augmentation de la hauteur des digues de confinement, au besoin.

L'Agence reconnaît que des groupes autochtones et publics ont exprimé des préoccupations selon lesquelles le projet pourrait entraîner des niveaux d'eau élevés dans des lacs, ce qui aggraverait les inondations qui surviennent lors des épisodes de vents violents. L'Agence note que le promoteur s'est engagé à surveiller les niveaux d'eau, la vitesse des vents et la direction du vent sur les lacs Manitoba et Saint-Martin. L'Agence comprend que le promoteur a indiqué que le projet entraînerait des changements négligeables mesurables des niveaux d'eau dans le lac Winnipeg. L'Agence reconnaît qu'il existe une certaine incertitude étant donné la nature des paramètres et les préoccupations des groupes autochtones concernant les effets en aval sur le lac Winnipeg, et que les mesures d'atténuation visant à gérer ces préoccupations sont difficiles à élaborer. L'Agence fait remarquer que des programmes de suivi et de surveillance seront mis en place pour vérifier la quantité d'eau de surface, notamment à Sturgeon Bay dans le lac Winnipeg, comme indiqué à la section 6.1 (Eaux de surface).

L'Agence comprend que le promoteur mettra en œuvre des mesures visant à prévenir les incendies et à gérer le risque d'incendie, comme décrit dans les exigences environnementales du projet, la gestion environnementale de l'exploitation et les Programmes de gestion de l'environnement pour la construction.

L'Agence est d'avis que la conception du projet et les mesures d'atténuation proposées par le promoteur permettraient d'éviter ou de réduire les effets potentiels de l'environnement sur le projet. L'Agence reconnaît que les principales mesures d'atténuation doivent atténuer les effets potentiels de l'environnement sur le projet, et que les mesures d'atténuation sont applicables aux scénarios de changements climatiques et à leur contribution aux effets potentiels de l'environnement sur le projet.

Principales mesures d'atténuation et surveillance pour éviter les effets importants et exigences du programme de suivi

L'Agence considère que les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi ci-dessous sont nécessaires pour assurer qu'il n'y a pas d'effets environnementaux néfastes importants sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs et les peuples autochtones à la suite des effets de l'environnement sur le Projet. Les principales mesures d'atténuation ci-dessous sont basées sur les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur, les conseils d'expert des autorités fédérales, et les commentaires formulés par les groupes autochtones.

• Concevoir et construire les canaux de déversement conformément aux normes de génie et de conception, y compris les normes de conception des Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages et d'Infrastructure Manitoba, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, afin de veiller à ce que les composantes du projet puissent résister aux volumes et aux vitesses d'eau associés à la crue nominale décrite dans les Recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages.
• Avant la construction, élaborer un plan de détection des glaces afin d'atténuer les répercussions néfastes potentielles de la formation de glace dans les canaux et les entrées et sorties de canaux, comme des conditions de glace imprévues (c'est-à-dire la formation d'un embâcle, un barrage de glace suspendu ou une accumulation excessive de glace sur les crêtes des structures de chutes). Les procédures d'exploitation doivent inclure les éléments suivants :
  • une description des types de scénarios de formation de glace susceptibles d'avoir des effets néfastes sur l'environnement au cours de n'importe quelle étape du projet;
  • un plan de surveillance des conditions de glace dans le Canal de déversement du lac Manitoba (CDLM) et le Canal de déversement du lac Saint-Martin (CDLSM) et leurs entres et sorties, ainsi que le franc-bord de la digue de confinement, incluant une surveillance régulière lors de l'exploitation hivernale des canaux de déversement;
  • les seuils de mise en œuvre des mesures d'atténuation en fonction des conditions météorologiques et de l'état des glaces;
  • les mesures d'atténuation pour chaque type de scénario de formation de glace (c'est-à-dire abaisser les vannes des ouvrages de contrôle des eaux, enlever les embâcles);

Vous trouverez d'autres mesures d'atténuation, programmes de surveillance et de suivi applicables aux effets du projet sur l'environnement dans les sections suivantes du présent rapport d'évaluation environnementale : Eaux de surface (section 6.1), Paysage terrestre (section 6.3) et Effets des accidents et défaillances (section 8.1).

8.3 Effets environnementaux cumulatifs

Les effets environnementaux cumulatifs s'entendent des effets d'un projet susceptibles de survenir lorsqu'un effet résiduel agit en combinaison avec ceux d'autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés. La présente évaluation des effets cumulatifs a été guidée par l'Énoncé de politique opérationnelle : Évaluation des effets cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)^{Note de bas de page 53} de l'Agence, qui recommande que les analyses des effets cumulatifs tiennent compte des effets environnementaux, tel que décrit à l'article 5 de la LCEE 2012, ou des effets sur les composantes valorisées qui présentent un intérêt particulier pour les peuples autochtones et le public.

L'Agence a axé son analyse sur les effets sur le poisson et l'habitat du poisson, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, les sites d'importance ainsi que la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. L'Agence reconnaît que les effets sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril peuvent agir en combinaison avec les effets d'autres activités ou projets antérieurs, présents ou raisonnablement prévisibles; néanmoins, l'Agence estime que la mise en œuvre des principales mesures d'atténuation indiquées au chapitre 7.2 (oiseaux migrateurs) et au chapitre 7.3 (espèces en péril) du présent rapport d'EE, la contribution du projet aux effets cumulatifs sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sera adéquatement atténuée.

L'Agence estime que le projet, en combinaison avec les activités et projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles, est susceptible de causer des effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel ainsi que sur les sites d'importance, après avoir pris en compte les mesures d'atténuation clés, les programmes de contrôle et de suivi proposés. L'Agence estime que le projet, combiné aux activités et projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles, est peu susceptible de causer des effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur le poisson et l'habitat du poisson et la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et que des mesures d'atténuation ou des programmes de suivi supplémentaires ne sont pas nécessaires. Les conclusions de l'Agence sont fondées sur une analyse de l'évaluation des effets cumulatifs du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur et sur les points de vue exprimés par les autorités fédérales, les groupes autochtones et les membres du GCT.

8.3.1 Évaluation des effets environnementaux cumulatifs par le promoteur

Le promoteur a recensé les activités et les projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles susceptibles d'interagir avec le projet, notamment l'aménagement de l'infrastructure, l'utilisation des ressources, les aménagements résidentiels et communautaires, les loisirs et le tourisme, l'agriculture, la pêche, les routes, les carrières, les ballastières et les autres utilisations des terres (tableau 12 et figure 14).

Source : Lake Manitoba and Lake St. Martin Outlet Channels Project, Response to IAAC Public Information Requests, Round 1 (mai 2022), IR IAAC-124, Response to IAAC Technical Review Information Requests, Round 3 (octobre 2023), IR IAAC-R3-03

Description de la figure

Les activités et projets raisonnablement prévisibles pris en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs comprennent ceux situés dans la ZER du projet, dans la région des lacs, au centre du Manitoba, sur les terres du Traité n^o 2 et du Traité n^o 5.

Source : Lake Manitoba and Lake St. Martin Outlet Channels Project, Response to IAAC Public Information Requests, Round 1 (mai 2022), IR IAAC-127

Description de la figure

Le système actuel des grands ouvrages provinciaux de gestion de l'eau et de régularisation des crues dans les bassins du lac Manitoba, du lac Winnipeg, de la rivière Rouge et de la rivière Saskatchewan dans le centre et le sud du Manitoba. Les projets d'infrastructure de gestion des inondations antérieurs et présents dans la ZER du projet comprennent l'ORE de la rivière Fairford, le CDU du lac Saint-Martin (tronçon 1 et tronçon 3) et le canal de dérivation Portage. La régularisation du lac Winnipeg, située au nord-est du lac, n'est pas indiquée sur la figure.

Le promoteur a indiqué que les effets cumulatifs existants d'autres activités concrètes ou projets antérieurs et présents sur l'environnement biophysique et les peuples autochtones se reflètent dans l'environnement existant au sein de la ZER. Ces effets ont également été pris en compte dans l'évaluation des effets résiduels propres au projet présentée dans la présente version provisoire du rapport d'EE.

Effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson

Les effets résiduels prévus du projet sur le poisson et l'habitat du poisson sont décrits à la section 7.1. Ces effets résiduels pourraient interagir de manière cumulative avec d'autres projets et activités raisonnablement prévisibles, tels que les carrières et les ballastières, le remplacement de l'échelle à poissons de l'ORE de la rivière Fairford, l'entretien et les réparations du canal de dérivation Portage et la désaffectation du CDU. Les effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson comprennent l'altération ou la destruction permanente de l'habitat du poisson, le changement au passage du poisson et le changement à la santé et la mortalité du poisson.

Les carrières et les ballastières entraînent une altération physique de l'habitat dans les cours d'eau et riverain aux ouvrages de franchissement de cours d'eau. Les effets résiduels potentiels des projets proposés comprennent également le rejet et le dépôt de sédiments mobilisés par la machinerie lourde travaillant dans ou près des ouvrages de franchissement de cours d'eau pendant l'installation ou la réfection de ces ouvrages, l'érosion et l'introduction potentielle d'EAE par le transport sur la machinerie lourde se déplaçant entre les bassins versants. Le remplacement de l'échelle à poissons de l'ORE de la rivière Fairford entraînerait une perturbation temporaire de l'habitat du poisson, une entrave temporaire au passage du poisson et des effets potentiels sur la santé et la mortalité du poisson dans la ZER du projet en raison de l'introduction potentielle de sédiments. Selon le promoteur, il est peu probable que le projet interagisse cumulativement avec les effets d'autres projets pour augmenter de façon mesurable le risque de dispersion des EAE dans la ZER.

En supposant l'application des mesures d'atténuation normalisées pour l'habitat du poisson, le promoteur a conclu que les interactions entre les effets du projet et tout effet résiduel de projets ultérieurs devraient être de faible ampleur, de courte durée et très localisées.

Les effets résiduels du projet sur le passage du poisson ne devraient pas interagir de manière cumulative avec les effets potentiels sur le passage du poisson des projets existants ou raisonnablement prévisibles dans la ZER. Des changements au passage du poisson pourraient être associés à des ouvrages de franchissement de cours d'eau dont la conception, la dimension ou l'installation est inadéquate le long des nouvelles routes nécessaires pour accéder aux carrières ou aux ballastières, lesquelles pourraient entraver ou bloquer le passage du poisson en amont ou en aval. Toutefois, les mesures d'atténuation proposées pour les effets sur le poisson et l'habitat du poisson seraient appliquées et l'on serait probablement tenu, dans le cadre de projets ultérieurs, de mettre en œuvre des mesures d'atténuation des effets sur la qualité des eaux de surface et le poisson et l'habitat du poisson; par conséquent, le promoteur a conclu que les effets sur la qualité des eaux de surface et le poisson et l'habitat du poisson ne devraient pas avoir une incidence sur les populations de poisson utilisées à des fins commerciales, récréatives et traditionnelles autochtones dans le lac Manitoba, le lac Saint-Martin ou le lac Winnipeg. Le remplacement de l'échelle à poissons à l'ORE de la rivière Fairford aurait un effet positif sur le passage du poisson dans la ZEL, car il faciliterait le déplacement du poisson et permettrait aux petits poissons de remonter le courant de la rivière Fairford vers le lac Manitoba.

Le promoteur a indiqué que les effets potentiels sur la santé et la mortalité du poisson attribuables à la mobilisation et au dépôt de sédiments causés par les effets résiduels du projet et les effets résiduels potentiels de projets à venir devraient être négligeables. Le projet, les projets existants et à venir ont le potentiel d'augmenter de manière cumulative l'accès aux cours d'eau et aux plans d'eau abritant du poisson; cependant, aucun effet cumulatif mesurable sur les populations de poisson dans la ZEL ou la ZER n'est attendu.

Le promoteur a déclaré que les travaux d'entretien et de réparation proposés pour le canal de dérivation Portage n'augmenteront pas la capacité de l'ouvrage et n'accroîtront donc pas le volume d'eau dans le lac Manitoba. Il n'y a donc pas d'effets cumulatifs supplémentaires prévus.

Le promoteur s'attendait à ce que l'interaction potentielle entre les effets résiduels de la désaffectation du CDU et les effets résiduels du projet soit limitée à la partie du tronçon 3 qui ne serait pas intégrée au droit de passage du CDLSM.

Aucun autre projet ou activité raisonnablement prévisible n'a été prévu dans la ZEL et le promoteur a prévu qu'il n'y aurait aucun chevauchement spatial ou temporel des effets résiduels d'autres projets ou activités raisonnablement prévisibles avec les effets résiduels du projet sur le poisson et l'habitat du poisson. Pour ces motifs, aucun effet cumulatif du projet et d'autres activités et projets raisonnablement prévisibles sur le poisson et l'habitat du poisson n'était prévu.

Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et sur les sites d'importance

Les effets résiduels potentiels du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et sur les sites d'importance sont décrits à la section 7.4 du présent rapport d'EE. Ces effets résiduels pourraient interagir de manière cumulative avec les effets résiduels d'autres activités concrètes et projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles, et entraîner un changement à la disponibilité des terres et des ressources utilisées à des fins traditionnelles, un changement à l'accès aux terres et aux ressources utilisées à des fins traditionnelles, des changements aux sites ou zones culturels et spirituels et des changements à la valeur ou à l'importance culturelle associée à l'usage courant.

Les effets résiduels du projet pourraient agir de manière cumulative avec les effets résiduels des projets antérieurs, présents et à venir dans la ZER pour causer des changements à l'habitat des espèces végétales et animales traditionnellement utilisées, aux parcours de déplacement de la faune, à la santé ou à la mortalité de la faune, à la communauté et à la diversité végétales et à la fonction des terres humides. Les activités et projets antérieurs et présents ont entraîné la perte des terres humides et des hautes terres (p. ex. prairies et forêts), y compris l'habitat d'espèces d'importance culturelle. Le promoteur indique que, lorsque les effets des projets actuels et des projets raisonnablement prévisibles à venir sur la disponibilité de l'habitat faunique sont pris en compte, l'effet cumulatif est négatif, bien que les contributions du projet au changement direct à la disponibilité de l'habitat doivent être de faible ampleur. Ces changements pourraient avoir une incidence sur les activités de chasse, de piégeage, de pêche et de cueillette de plantes des groupes autochtones.

Les activités et projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles (comme les carrières et les ballastières, ainsi que la désaffectation du CDU), dont les effets résiduels chevauchent la ZER, pourraient contribuer à augmenter le risque de mortalité de la faune ainsi qu'à modifier les déplacements de la faune terrestre dans la ZER. Le promoteur estime que la contribution du projet à un changement cumulatif aux déplacements de la faune est faible, car la plupart des espèces fauniques seraient capables de traverser les canaux après la construction et pendant les périodes de faible débit (lorsque les canaux n'acheminent pas les eaux de crue, soit de 70 à 87 % du temps). Le promoteur a conclu que la contribution du projet aux effets cumulatifs résiduels sur la faune serait gérée par l'application de mesures d'atténuation.

Les effets résiduels du projet interagiraient cumulativement avec les effets des projets antérieurs, présents et à venir pour créer des changements à l'accès aux terres et aux ressources à des fins traditionnelles qui pourraient avoir une incidence sur les activités de chasse, de piégeage, de pêche et de cueillette de plantes pour les groupes autochtones. Les effets cumulatifs résiduels du projet et des projets à venir devraient être négatifs et de longue durée, en raison de la nature permanente des composantes des projets à venir.

Les effets cumulatifs potentiels sur les changements aux sites culturels et spirituels découlant des projets antérieurs, présents et à venir présentent les mêmes cheminements des effets que ceux relevés pour la construction et l'exploitation du projet. Les zones ou sites culturels et spirituels et leur utilisation pourraient être touchés directement par les pertes liées à la construction, au remuement du sol, au débroussaillage, à l'érection de barrières ou indirectement par les perturbations sensorielles causées par les projets actuels et à venir.

Le promoteur estime que les effets résiduels du projet pourraient agir de manière cumulative avec les effets résiduels des projets antérieurs, présents et à venir pour provoquer un changement à la valeur ou l'importance culturelle associée aux activités traditionnelles et à l'utilisation des sites du patrimoine naturel et au patrimoine culturel. L'exploitation des carrières et des ballastières a le potentiel de provoquer des perturbations sensorielles sous la forme d'une diminution de la jouissance du paysage et de ses caractéristiques, ou d'effets sur des zones ou des lieux ayant une valeur culturelle. Le promoteur a déclaré qu'aucun effet cumulatif négatif n'est prévu à la suite de la désaffectation du CDU en ce qui concerne la santé et les conditions socioéconomiques, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles pour les groupes autochtones.

Le promoteur prévoit que l'ampleur des effets cumulatifs négatifs serait faible en ce qui concerne le changement à la disponibilité des terres et des ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles, moyenne en ce qui concerne le changement à l'accès aux terres et aux ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles, et moyenne à élevée en ce qui concerne les changements apportés aux zones ou sites culturels et spirituels. Tous les effets cumulatifs résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel et sur les sites d'importance seraient de longue durée, de fréquence continue et irréversibles, et ils se produiraient à l'intérieur de la ZER.

Effets cumulatifs sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones

Les effets résiduels potentiels du projet étant susceptibles d'avoir une incidence sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones sont décrits à la section 7.5 du présent rapport d'EE et sont liés aux effets sur d'autres composantes valorisées biophysiques et socioéconomiques.

Le promoteur prévoit que les effets cumulatifs résiduels sur un changement aux conditions socioéconomiques des Autochtones seraient semblables aux effets résiduels du projet, que le promoteur considère comme négatifs à court terme, mais positifs à long terme et d'une ampleur moyenne. Le contexte socioéconomique dans lequel se produiront les effets résiduels sur la santé et les conditions socioéconomiques des Autochtones est caractérisé par une condition inférieure à la norme (c.-à-d. inférieure à la moyenne provinciale pour des indicateurs tels que les taux de chômage, les revenus des ménages et les déterminants socioéconomiques de la santé).

Le promoteur estime qu'aucun changement cumulatif n'était prévu à la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines ou des sols ou à la qualité chimique des aliments prélevés dans la nature; que les niveaux d'exposition aux produits chimiques devraient être inférieurs aux objectifs et que les niveaux de bruit ne devraient avoir aucune incidence sur la santé et le bien-être publics.

Le promoteur a conclu que les effets cumulatifs résiduels sur la santé et les conditions socioéconomiques des Autochtones devraient être les mêmes que les effets du projet et qu'ils étaient considérés comme négligeables.

Conclusions du promoteur

Le promoteur prévoit que, après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les contributions du projet aux effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson, sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, ainsi que sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ne seraient pas importantes.

Les mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi que l'Agence considère comme essentielles pour prévenir les effets cumulatifs négatifs importants sur les zones de compétence fédérale, telles que décrites à l'article 5 de la LCEE 2012, sont décrites à l'article 8.3.3 du présent chapitre.

8.3.2 Points de vue exprimés

Autorités fédérales

Santé Canada et Environnement et Changements climatiques Canada ont indiqué une absence de modélisation de la dispersion atmosphérique et de surveillance des contaminants atmosphériques appropriées, ce qui limite l'évaluation des contributions potentielles du projet aux effets cumulatifs sur la qualité de l'air dans la région des lacs au Manitoba. Santé Canada et Environnement et Changements climatiques Canada ont souligné la nécessité d'une gestion proactive des émissions atmosphériques, ainsi que l'élaboration d'une surveillance pour éclairer la gestion adaptative au besoin.

Groupes autochtones

Les groupes autochtones, notamment la Première Nation de Black River, la Première Nation Bloodvein, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et la Nation crie de Tataskweyak ont mentionné qu'il existe une forte opposition au projet; ils ont déclaré que l'ampleur des effets cumulatifs sur leurs collectivités a déjà modifié considérablement les conditions de base et les habitudes de vie, et toute augmentation supplémentaire des effets du projet serait inacceptable. Les groupes autochtones sont préoccupés par le fait que le promoteur n'a pas pris en considération les divers ouvrages de régularisation des eaux (ORE) fonctionnant comme un tout et faisant augmenter les inondations dans la région. Lorsque des périodes de fortes pluies ou de fonte des neiges se produisent et viennent alimenter les eaux des crues de la rivière Assiniboine à la frontière du Manitoba, la province du Manitoba utilise le canal de dérivation Portage pour dévier les eaux vers le nord, dans le lac Manitoba, plutôt que vers les eaux longeant la rivière Assiniboine en direction de Winnipeg. En déviant les eaux des crues vers le lac Manitoba, il se produit des effets en cascades à mesure que l'eau monte, et la province du Manitoba utilise l'ORE pour permettre à l'eau d'emprunter la rivière Fairford vers le lac Saint-Martin. De même, les eaux en provenance du lac Saint-Martin se jettent dans la rivière Dauphin pour atteindre le lac Winnipeg. Dans le lac Winnipeg, ces eaux s'intègrent à d'autres apports d'eau pour continuer leur course vers le nord, à la sortie du lac Winnipeg, et se jeter dans la rivière Nelson. Tous les groupes autochtones vivant en bordure de ces cours d'eau ou utilisant ces zones couramment sont touchés lorsque la province du Manitoba a initialement recours au canal de dérivation Portage pour dévier les eaux vers le lac Manitoba. Ces groupes ont déclaré que le promoteur n'a pas bien pris en considération ce système de gestion intégrée des crues dans son analyse des effets cumulatifs. En outre, dans une telle perspective, les groupes autochtones ont indiqué que le projet ne leur confère aucun avantage, mais que celui-ci aggraverait plutôt les crues des lacs Manitoba, Saint-Martin et Winnipeg ainsi que de leurs affluents.

La Première Nation de Berens River, la Première Nation de Black River, la Première Nation Bloodvein, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Little Saskatchewan, la Nation crie de Norway House, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et la Nation crie de Tataskweyak ont exprimé des préoccupations concernant la méthodologie utilisée par le promoteur pour réaliser son évaluation des effets cumulatifs. Plus précisément, les groupes autochtones étaient préoccupés par l'approche, la portée et les conclusions de l'évaluation des effets cumulatifs, notamment les limites spatiales et temporelles utilisées, l'absence de renseignements de base appropriés et de prise en compte du contexte actuel, une représentation inexacte des incertitudes, l'utilisation de seuils d'importance clairs mal établis et la prise en compte inappropriée des perspectives autochtones et de l'apport des connaissances autochtones pour étayer les déterminations de l'importance des effets. La Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont fait remarquer que l'évaluation des effets cumulatifs du projet réalisée par le promoteur définissait ceux-ci comme des événements isolés, sans égard aux changements antérieurs et possiblement à venir, et était seulement axée sur les effets résiduels directement liés aux activités du projet. De plus, le promoteur établit une représentation inexacte de l'interaction du projet avec d'autres projets et activités, car le promoteur a eu recours à la durée du projet pour déterminer les limites temporelles de l'évaluation au lieu de prendre en considération les propriétés uniques de chaque composante valorisée.

La Nation crie de Tataskweyak s'est dite préoccupée par l'absence d'évaluations de base des conditions antérieures et actuelles. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Nation crie de Norway House et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont souligné que les conditions de base de l'évaluation des effets cumulatifs pour les peuples autochtones doivent être considérées comme antérieures à la construction de l'ORE de la rivière Fairford, étant donné que la région des lacs a été considérablement modifiée et touchée négativement par les aménagements en matière de gestion de l'eau du Manitoba depuis au moins 1961. La Nation crie de Norway House a noté que le promoteur n'a pas fourni de description complète des effets de l'ORE de la rivière Fairford sur les niveaux d'eau et les conditions environnementales du lac Manitoba, du lac Saint-Martin, de la rivière Fairford et de la rivière Dauphin. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et la Première Nation Pinaymootang se sont dits préoccupés par le fait que le promoteur n'a pas fourni une liste exhaustive de l'ensemble des activités et projets possibles visant à améliorer l'infrastructure. La Première Nation de Poplar River était d'avis qu'une plus grande partie de l'infrastructure de régularisation des eaux du Manitoba devrait être incluse dans l'évaluation des effets cumulatifs, y compris le barrage Shellmouth, le canal d'évacuation des crues, tous les autres barrages menant au lac Winnipeg et au lac Manitoba, ainsi que les barrages sur les rivières en aval du lac Manitoba. La Première Nation Bloodvein a noté que le réservoir du lac Winnipegosis pourrait contribuer aux effets cumulatifs d'une exploitation antérieure et actuelle des infrastructures de protection contre les inondations du Manitoba.

La Première Nation de Hollow Water, la Première Nation Lake St. Martin et Pimicikamak Okimawin ont exprimé des préoccupations concernant l'augmentation de la capacité du canal de dérivation Portage par la province du Manitoba. La Première Nation Lake St. Martin et la Première Nation Pinaymootang ont fait part de préoccupations concernant l'augmentation du ruissellement annuel de nutriments en provenance du bassin de la rivière Assiniboine et la nécessité de prendre en compte les données relatives à la qualité de l'eau provenant du canal de dérivation Portage.

La Première Nation de Black River, la Première Nation Bloodvein, la Nation crie de Fisher River, la Nation crie de Norway House et la Première Nation Peguis ont exprimé des préoccupations quant aux effets interactifs du projet et de la régularisation du lac Winnipeg. La régularisation du lac Winnipeg a eu des effets mesurables sur le stockage et la qualité de l'eau, en particulier l'augmentation de l'acheminement des débits élevés et des nutriments et l'aggravation de la prolifération des algues qui en résulte. La Nation Crie de Norway House a déclaré que les pics d'inondation plus élevés attribuables à la régularisation du lac Winnipeg n'étaient pas négligeables pour les collectivités en aval et les utilisateurs des terres dans le contexte de conditions déjà difficiles, exacerbées par le système de régularisation des eaux existant. La Nation crie de Tataskweyak a déclaré que le promoteur n'avait pas correctement évalué les effets cumulatifs et n'avait pas déterminé l'effet supplémentaire que la régularisation du lac Winnipeg aurait sur les charges futures. La Première Nation de Black River a exprimé des préoccupations concernant les effets interactifs des ouvrages du CDLM et du CDLSM et la régularisation du lac Winnipeg.

Pimicikamak Okimawin a noté que les systèmes existants de régularisation des crues et d'hydroélectricité ont entraîné des changements importants et à long terme dans le bassin versant de la rivière Nelson et sur le territoire traditionnel de Pimicikamak.

Effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson

La Première Nation de Berens River, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation Peguis, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont fait part de préoccupations concernant les effets cumulatifs de l'élévation des niveaux d'eau, de l'augmentation de la pollution et de la charge sédimentaire résultant de plusieurs projets dans la région, lesquels entraînent des changements pour le poisson et l'habitat du poisson.

La Nation crie de Norway House et Pimicikamak Okimawin ont exprimé des préoccupations concernant les niveaux d'incertitude liés à la contribution potentielle des nutriments et des contaminants débordant de la rivière Assiniboine dans le lac Manitoba. La Première Nation de Hollow Water et la Première Nation de Poplar River étaient préoccupées par les effets cumulatifs de la régularisation de l'eau sur la propagation des EAE et des moules zébrées dans le lac Winnipeg. La Première Nation Pinaymootang et la Première Nation de Poplar River ont noté des effets manquants sur la santé et la mortalité du poisson en raison de la propagation des EAE.

La Manitoba Métis Federation inc. a fait remarquer qu'il n'y avait aucune indication sur l'effet de la réduction des inondations sur l'habitat du poisson, comme les terres humides et les zones rivulaires. La Manitoba Métis Federation inc. a indiqué que des détails supplémentaires concernant le remplacement de l'échelle à poissons de l'ORE de la rivière Fairford étaient nécessaires pour comprendre les effets potentiels sur le passage du poisson.

Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel ainsi que sur les sites d'importance

La Première Nation Bloodvein, la Première Nation Pinaymootang et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont souligné que les membres étaient touchés par l'ensemble de l'infrastructure dans le bassin versant, notamment le canal de dérivation Portage, l'ORE de la rivière Fairford et le CDU. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont souligné le fait que les enjeux liés au CDU n'étaient toujours pas résolus. Ils ont exprimé des préoccupations quant au fait que les effets du projet ne peuvent être considérés en dehors de l'héritage des effets cumulatifs découlant de l'infrastructure de gestion des inondations dans la région.

La Nation crie de Tataskweyak a déclaré que le promoteur n'avait pas correctement évalué les effets cumulatifs et n'avait pas déterminé l'effet supplémentaire que la régularisation du lac Winnipeg aurait sur les charges futures. La Première Nation de Black River a exprimé des préoccupations concernant les effets interactifs des ouvrages du CDLM et du CDLSM et la régularisation du lac Winnipeg. La Nation crie de Fisher River, la Nation crie de Norway House et Pimicikamak Okimawin se sont dites préoccupées par les effets cumulatifs des ouvrages de régularisation des crues (y compris l'ORE de la rivière Fairford et le canal de dérivation Portage) sur la faune (p. ex. l'orignal) et l'habitat faunique au fil du temps. Comme la façon d'aider les populations d'orignaux à se reconstituer n'est pas bien comprise, ces groupes ont indiqué que tout effet supplémentaire dans toutes les régions était préoccupant. La Première Nation Lake St. Martin s'est dite préoccupée par le fait que les terres humides rétréciraient et se dégraderaient au fil du temps à cause de la régularisation des lacs Manitoba, Saint-Martin et Piniemuta, en raison de régimes d'exploitation plus étroits. La Nation crie de Fisher River a indiqué que les terres humides étaient surtout composées de tourbières et que l'extraction de la tourbe était une préoccupation touchant clairement la collectivité et devant être ajoutée à l'évaluation sur les effets cumulatifs.

La Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont exprimé des préoccupations quant au fait qu'il n'y avait pas d'évaluation de l'impact historique et actuel des ouvrages de régularisation des eaux sur des espèces présentant un intérêt pour les groupes autochtones, comme l'engoulevent bois-pourri, le pic à tête rouge et le goglu des prés.

Effets cumulatifs sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont indiqué que le système de gestion intégrée des inondations a eu des effets négatifs importants sur la santé et les conditions socioéconomiques des Autochtones. La Première Nation de Dakota Tipi a exprimé ses préoccupations à l'égard des effets cumulatifs des nappes d'eaux souterraines et de surface, qui sont élevées artificiellement par le canal de dérivation Portage, notamment ses effets sur le logement, sur l'utilisation des réservoirs d'eaux usées et sur la baignade. La Nation crie Misipawistik a mentionné que l'évaluation des effets cumulatifs sur la santé des Autochtones ne tenait pas compte d'aspects clés de leur santé et, de manière générale, qu'elle témoignait d'un manque important de compréhension des enjeux autochtones, des expériences autochtones du colonialisme et de leurs effets sur la santé et le bien-être des Autochtones. La Première Nation Pinaymootang a souligné les impacts permanents et graves sur la santé mentale découlant des inondations antérieures et des activités de gestion des inondations dans la ZER.

La Première Nation ojibway de Sandy Bay a déclaré que le promoteur n'avait pas suffisamment pris en compte les effets cumulatifs directs et indirects sur la santé et les conditions socioéconomiques des Autochtones, notamment les changements à la répartition du poisson, à la santé et l'abondance des plantes, aux caractéristiques du sol et à la qualité de l'eau.

Atténuation, surveillance et suivi

La Première Nation de Dakota Tipi, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Lake St. Martin, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont relevé un manque de clarté quant à l'efficacité des mesures d'atténuation et de remise en état proposées et ont déterminé la nécessité de mesures de surveillance et de suivi des effets cumulatifs liés aux niveaux élevés d'incertitude et de risque associés aux prévisions des effets.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Pinaymootang, la Première Nation de Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont noté un manque d'engagement de la part du promoteur à l'égard des plans pour la désaffectation du CDU, en conjonction avec une remise en état de la végétation et des terres humides. Les groupes ont déclaré qu'en l'absence de détails substantiels sur la manière dont la désaffectation serait effectuée, la façon dont les objectifs seraient atteints n'était pas claire, amplifiant les préoccupations liées aux effets cumulatifs. La Première Nation de Sagkeeng Anicinabe a fait remarquer que, si la remise en état proposée peut redonner à la terre un semblant de son état d'origine, il est peu probable qu'elle remplisse les mêmes fonctions écologiques, qu'elle restaure les microhabitats perdus ou qu'elle fournisse la même productivité qu'avant l'excavation du CDU.

La Manitoba Métis Federation inc. craignait que la tourbe ne soit colonisée par des espèces végétales envahissantes en raison du délai entre l'excavation de la tourbe du CDLSM/CDLM et la désaffectation du CDU, et a exprimé la nécessité d'élaborer un plan de gestion des espèces envahissantes afin de réduire au minimum les risques de colonisation par des espèces envahissantes.

Un résumé des commentaires formulés par les groupes autochtones, ainsi que les réponses du promoteur et de l'Agence, est présenté à l'annexe C.

Groupes publics

La municipalité rurale de Grahamdale a exprimé des préoccupations concernant les effets cumulatifs attribuables à l'aménagement et à l'exploitation du système de gestion intégrée des inondations de la province du Manitoba (y compris le canal de dérivation Portage, l'ORE de la rivière Fairford et les digues du cours inférieur de la rivière Assiniboine), notamment l'insuffisance du système provincial de lutte contre les inondations qui a plutôt mené à de fréquentes périodes d'inondations artificielles. La municipalité rurale de Grahamdale a soulevé des préoccupations concernant les autres effets cumulatifs attribuables aux modifications des régimes d'écoulement des rivières et des niveaux des lacs causées par le projet.

La ligne de piégeage 18 a fait état de préoccupations concernant la régularisation des lacs et la baisse de la qualité de l'eau attribuable à celle-ci, l'érosion massive du rivage, l'inondation des collectivités, la perte d'accès et la perte d'utilisation des ressources par les Premières Nations et des changements quant aux possibilités de mener des activités de piégeage et de pêche qui se traduisent par des pertes de revenus pour de nombreux peuples autochtones. La ligne de piégeage 18 est d'avis qu'une évaluation régionale des effets cumulatifs s'impose.

La Keewatinook Fishers of Lake Winnipeg a fait part de préoccupations concernant les dommages causés par les ouvrages de régularisation des eaux existantes, comme l'augmentation de la turbidité, la diminution des systèmes naturels de filtration de l'eau comme les terres humides, l'augmentation des débris et des algues ainsi que les dommages graves touchant l'habitat du poisson et les pêches.

8.3.3 Analyse de l'Agence et conclusions

L'Agence reconnaît que les groupes autochtones ont soulevé d'importantes préoccupations concernant les effets cumulatifs sur les terres et sur les eaux où ceux-ci habitent, utilisent des ressources et se procurent leur subsistance. L'Agence concède que l'aménagement accru ainsi que la gestion historique et continue des eaux par la province du Manitoba ont entraîné d'importants changements sur la capacité des groupes autochtones à continuer de pratiquer des activités d'usage traditionnelles et culturelles. Compte tenu de l'importance des préoccupations soulevées et des commentaires offerts par les groupes autochtones, l'Agence constate que les conclusions du promoteur concernant les effets cumulatifs comportent un élément d'incertitude.

L'Agence est d'avis que le promoteur n'a pas adéquatement déterminé les limites temporelles de l'évaluation des effets cumulatifs ou adéquatement examiné les activités physiques qui ont été et seront menées. Bien qu'il soit prévu d'exploiter le projet à perpétuité, le promoteur a seulement inclus les activités physiques raisonnablement prévisibles devant se dérouler sur une période relativement courte (la phase de construction du projet ou les premières années d'exploitation du projet). Cela entraîne un manque de compréhension de l'importance potentielle des effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités et projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles. Cela entraîne un manque de compréhension de l'importance potentielle des effets cumulatifs du projet en combinaison avec d'autres activités et projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles. L'aménagement du lac Winnipeg et les digues non provinciales situées dans la ZER du projet n'ont pas été inclus dans les activités physiques antérieures ou présentes. Le remplacement de l'échelle à poissons de l'ORE de la rivière Fairford ainsi que l'entretien et les réparations du canal de dérivation Portage figuraient dans la liste des projets raisonnablement prévisibles, mais n'ont pas été évalués par le promoteur. En outre, l'évaluation n'a pas explicitement examiné les effets antérieurs dans le contexte des effets cumulatifs. Le promoteur a plutôt intégré les effets des activités et projets antérieurs dans l'évaluation de base. L'Agence reconnaît que les activités et projets antérieurs doivent être dûment pris en compte dans l'évaluation des effets cumulatifs, afin de garantir que le potentiel d'effets cumulatifs d'importance est compris.

L'Agence est d'avis que, après avoir pris en considération les effets du projet et ses interactions avec les effets des activités et des projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles identifiés dans le tableau 12, et des mesures d'atténuation clé, surveillance, et des programmes de suivi proposés le projet est susceptible de causer des effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine physique et culturel et sur les sites d'importance, et sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural sur les sites d'importance. Toutefois, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, ainsi que sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.

Le poisson et l'habitat du poisson

L'Agence reconnaît qu'il y aurait un chevauchement entre les effets du projet et les effets des activités et projets antérieurs, présents et à venir prévisibles sur le poisson et son habitat. L'Agence reconnaît que les espèces et les populations de poissons susceptibles d'être affectées sont actuellement très perturbées et que les effets de mortalité du projet sur les poissons se cumuleraient aux perturbations de base existantes. L'Agence est d'accord avec les points de vue exprimés par les groupes autochtones selon lesquels le projet interagirait de manière cumulative avec l'infrastructure de gestion des inondations dans la région, y compris les effets liés à l'exploitation et à la désaffectation du CDU. L'Agence est également d'accord avec les groupes autochtones pour dire que le projet interagirait de manière cumulative avec la proposition de suppression et de remplacement de l'échelle à poissons de l'ORE de la rivière Fairford et du canal de dérivation Portage.

L'Agence est d'avis que les principales mesures d'atténuation indiquées au chapitre 7.1 (Le poisson et l'habitat du poisson) et que les mesures supplémentaires d'atténuation et de compensation des effets sur le poisson et l'habitat du poisson qui seront élaborées dans le cadre du processus d'autorisation de la Loi sur les pêches minimiseront adéquatement les contributions du projet aux effets cumulatifs sur le poisson et l'habitat du poisson. Par conséquent, les interactions cumulatives des effets du projet avec les effets des activités et des projets à venir ne pourraient pas menacer la viabilité du poisson et de l'habitat du poisson dans la ZER.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel ainsi que sur les sites d'importance

L'Agence reconnaît que les effets résiduels du projet sur la capacité des groupes autochtones à accéder aux ressources et aux sites importants, la disponibilité et la qualité des ressources pour l'usage courant et la qualité modifiée de l'expérience peuvent interagir cumulativement avec les effets des activités et des projets antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles pour causer des effets environnementaux négatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, sur le patrimoine physique et culturel et sur les structures, sites et objets présentant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

L'Agence reconnaît que la région des lacs a été modifiée et touchée de façon négative par les projets de gestion de l'eau au Manitoba depuis au moins 1961. L'Agence reconnaît que les groupes autochtones ont indiqué que le projet et d'autres activités et projets physiques antérieurs, présents et raisonnablement prévisibles auraient des effets cumulatifs négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, notamment le canal de dérivation Portage, l'ORE de la rivière Fairford, la désaffectation du CDU et la régularisation du lac Winnipeg. Les effets du système de gestion intégrée de l'eau comprennent, entre autres, des perturbations à long terme de la chasse et de la récolte de subsistance (et les effets correspondants sur la santé du régime alimentaire, la capacité à maintenir une subsistance raisonnable et la culture des peuples autochtones, notamment le sentiment d'appartenance et le transfert intergénérationnel des connaissances), des altérations du paysage et de son utilisation, des effets négatifs sur les pêcheries autochtones et des changements dans les niveaux d'eau qui ont modifié la présence et l'abondance d'espèces ayant une importance culturelle.

L'Agence est d'avis qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur ainsi que des principales mesures d'atténuation indiquées au chapitre 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et culturel et sites d'importance) du présent rapport d'EE, les contributions du projet aux effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine physique et culturel, et sur les structures, sites et objets présentant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale ne seront pas atténuées de manière appropriée, et les effets cumulatifs pourraient menacer la capacité des groupes autochtones à pratiquer des activités d'usage traditionnelles et culturelles dans la ZER.

Santé et conditions socioéconomiques des Autochtones

L'Agence reconnaît que le projet peut contribuer à des effets cumulatifs sur la santé des peuples autochtones dans la ZER en modifiant l'environnement atmosphérique, la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, y compris l'eau potable, l'environnement acoustique et la qualité des aliments locaux disponibles. L'Agence reconnaît que le projet peut contribuer à des effets cumulatifs sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, y compris des changements dans la disponibilité des terres et des ressources utilisées pour la récolte, des demandes accrues sur les services communautaires et l'infrastructure locale, et des changements dans le bien-être et la cohésion sociale de la communauté. L'Agence reconnaît également que les groupes autochtones ont indiqué que le système de gestion des inondations du Manitoba et les conséquences de l'inondation de 2011 ont eu d'importants effets négatifs sur la santé ainsi que le bien-être socioéconomique et culturel des Autochtones.

L'Agence est d'avis qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, des programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur et des principales mesures d'atténuation définies aux chapitres 6.1 (Eaux de surface), 6.2 (Eaux souterraines et hydrogéologie), 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance) et 7.5 (Peuples autochtones – santé et conditions socioéconomiques) du présent rapport d'EE, les contributions du projet aux effets cumulatifs sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones seraient atténuées de manière adéquate et les effets cumulatifs dans la ZER ne pourraient pas interdire la récolte d'aliments traditionnels dans les ZEL et la ZER.

Principales mesures d'atténuation et de surveillance visant à éviter les effets d'importance et exigences du programme de suivi

L'Agence considère que les principales mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi examinées dans les chapitres suivants du présent rapport d'évaluation environnementale sont appropriées pour tenir compte des effets environnementaux cumulatifs négatifs potentiels associés au projet sur le poisson et l'habitat du poisson, sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine physique et culturel des peuples autochtones, et sur les structures, sites et objets présentant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, et ainsi que sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones : chapitre 7.1 (Le poisson et l'habitat du poisson), chapitre 7.3 (Espèces en péril), chapitre 7.4 (Peuples autochtones – Usage courant des terres à des fins traditionnelles, patrimoine naturel et patrimoine culturel et sites d'importance), et chapitre 7.5 (Peuples autochtones – santé et conditions socioéconomiques). L'Agence note que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées pour les effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine physique et culturel et sur les structures, sites et objets présentant une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les peuples autochtones dépend de la consultation permanente des groupes autochtones par le promoteur.

9 Répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités

Le gouvernement fédéral a l'obligation légale de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les groupes autochtones, notamment les Premières Nations et les Métis, lorsque la Couronne envisage des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités qui sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'Agence a demandé à tous les groupes autochtones susceptibles d'être touchés de lui fournir des indications sur la nature de leurs droits ancestraux et issus de traités protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (« droits prévus à l'article 35 ») et sur les effets possibles du projet sur l'exercice de ces droits. L'Agence a tenu compte des renseignements fournis par le promoteur et les groupes autochtones sur les effets possibles du projet pour apprécier la nature, la portée et l'étendue des répercussions négatives pour les droits. Lorsqu'elle a constaté des effets possibles sur les droits prévus à l'article 35, et avant d'en déterminer la gravité, l'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation appropriées.

Le présent chapitre résume les effets possibles du projet sur les droits prévus à l'article 35. L'annexe C résume les préoccupations communiquées à l'Agence par les groupes autochtones tout au long de l'évaluation environnementale, jusqu'à la date de publication du présent rapport préliminaire d'évaluation environnementale (EE).

L'Agence reconnaît que chaque groupe autochtone est unique dans l'exercice de ses droits et que les répercussions varieront en fonction de chacun. Aux fins du présent rapport préliminaire d'EE, les effets du projet font l'objet d'un résumé général et, s'il y a lieu, les répercussions sur certains groupes autochtones particuliers ont été relevées.

9.1 Droits existants – ancestraux ou issus de traités

Le projet est situé dans le centre du Manitoba, sur les terres visées par le Traité n^o 2. Le Traité n^o 2 est un traité historique qui couvre une grande partie du sud-ouest actuel du Manitoba. En outre, compte tenu de ses effets potentiels sur le lac Winnipeg, le lac St. Martin et le lac Manitoba, le projet pourrait également porter atteinte à l'exercice des droits des signataires des Traités n^o 1 et n^o 5 des Premières Nations. Les Traités n^o 1 et n^o 5 sont des traités historiques qui régissent des parties importantes du sud-est du Manitoba et du centre et du nord du Manitoba, respectivement (voir la figure 16), à proximité du territoire visé par le Traité n^o 2. L'évaluation des répercussions sur les droits reprend les limites spatiales établies pour l'évaluation des effets du projet sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones (voir le chapitre 7.4). La portée totale des dispositions des Traités n^o 1, n^o 2 et n^o 5 n'apparaît pas à la figure 10 du chapitre 7.4. Cette figure illustre plutôt la zone d'évaluation locale (ZEL), la zone d'évaluation régionale (ZER) et les parties des Traités n^o 1, n^o 2 et n^o 5 qui se chevauchent ou sont adjacentes à la ZEL et à la ZER sur lesquelles sont évalués les effets potentiels.

Bien que le Traité n^o 5 définisse les droits de chasse, de pêche et de piégeage sur l'ensemble du territoire visé par le traité, les Traités n^o 1 et n^o 2 ne comportent pas de dispositions particulières pour ces activités. Néanmoins, la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba de 1930 garantit aux Premières Nations le droit de chasser, de pêcher et de piéger pour se nourrir sur les terres inoccupées de la Couronne ou sur d'autres terres auxquelles ces Premières Nations ont un droit d'accès. Les Premières Nations signataires des Traités n^o 1, n^o 2 et n^o 5 détiennent des droits dans toute la province et continuent de les exercer, sans se limiter à la région visée par leur traité respectif. Tous les traités conclus au Manitoba excluent les terres visées par un règlement ou utilisées à d'autres fins; les Premières Nations ne peuvent exercer les droits issus de traités sur ces terres à moins d'y avoir obtenu un droit d'accès. Les droits ancestraux prévus à l'article 35 ne concernent pas seulement la chasse, la pêche et le piégeage, mais aussi d'autres utilisations des terres et des ressources dans la zone d'amenagement du project (ZAP), notamment la cueillette des végétaux et l'utilisation des terres et des ressources à des fins culturelles.

Les collectivités métisses de la ZER sont représentées par la Fédération des Métis du Manitoba à des fins de consultation et revendiquent les droits prévus à l'article 35, dont les droits de chasse, de pêche et de piégeage dans l'ensemble de la province du Manitoba, y compris la ZAP. En 2012, le gouvernement du Manitoba et la Fédération des Métis du Manitoba ont signé une entente sur les droits de récolte des Métis, dans laquelle a été désignée une zone de récolte des ressources naturelles métisse couvrant les zones de chasse au gibier 16, 20 et 25, qui se trouvent dans la ZER. Bien que le canal de déversement du lac St. Martin ne soit pas situé dans une zone de récolte reconnue des Métis, le canal de déversement du lac Manitoba est situé dans la zone de chasse au gibier 25 de la zone de récolte des ressources naturelles métisse. Les Métis peuvent exploiter toute la zone de récolte reconnue des Métis sur toutes les terres inoccupées de la Couronne provinciale, y compris les parcs provinciaux, partout où les membres des Premières Nations sont autorisés à récolter, et sur les terres privées du Manitoba sur lesquelles un Métis a obtenu la permission du propriétaire ou de l'occupant, ou sur les terres de réserve indienne avec la permission du conseil de bande^{Note de bas de page 55}.

Parmi les organisations qui représentent les groupes autochtones consultés dans le cadre de ce projet figurent le Conseil tribal des réserves de la région des lacs et l'Organisation des chefs du Sud du Manitoba. Les membres de ces organisations sont répertoriés ci-dessous.

Au total, l'Agence a recensé 28 groupes autochtones pour lesquels le projet risque de porter atteinte à leurs droits ancestraux et issus de traités, notamment :

• Premières Nations du Traité n^o 1 :
  • Première Nation ojibway de Brokenhead
  • Première Nation de Peguis
  • Première Nation ojibway de Sandy Bay
• Premières Nations du Traité n^o 2 :
  • Première Nation de Dauphin River
  • Première Nation d'Ebb and Flow
  • Première Nation ojibway de Keeseekoowenin
  • Première Nation de Lake Manitoba
  • Première Nation de Lake St. Martin
  • Première Nation de Little Saskatchewan (représentée par le Conseil tribal des réserves de la région des lacs)
  • Première Nation O-Chi-Chak-Ko-Sipi
  • Première Nation de Pinaymootang
  • Première Nation Skownan
• Premières Nations du Traité n^o 5 :
  • Première Nation de Berens River
  • Première Nation de Black River (représentée par l'Organisation des chefs du Sud du Manitoba)
  • Première Nation de Bloodvein
  • Nation crie de Fisher River
  • Nation crie de Fox Lake
  • Première Nation de Hollow Water
  • Première Nation Kinonjeoshtegon (représentée par le Conseil tribal des réserves de la région des lacs)
  • Nation crie de Misipawistik
  • Nation crie de Norway House
  • Pimicikamak Okimawin
  • Première Nation de Poplar River
  • Première Nation Sagkeeng
  • Nation crie de Tataskweyak
  • Première Nation de York Factory
• Fédération des Métis du Manitoba
• Première Nation de Dakota Tipi (non signataire des traités numérotés; cependant, le droit de la Première Nation de Dakota Tipi de chasser, de pêcher, d'utiliser et de récolter des ressources est reconnu et confirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982)

Même s'ils ont été contactés, certains groupes autochtones n'ont pas participé aux activités de consultation et de mobilisation concernant le projet. Ces groupes sont les suivants :

• Première Nation d'Ebb and Flow
• Nation crie de Fox Lake
• Première Nation ojibway de Keeseekoowenin
• Première Nation O-Chi-Chak-Ko-Sipi
• Première Nation Skownan

L'Agence continue de tenir ces groupes au courant des principales mises à jour et des possibilités de participer au processus d'évaluation environnementale.

Source : Agence d'évaluation d'impact du Canada, Février 2024

Description de la figure

Emplacement du projet des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin par rapport à l'emplacement des groupes autochtones qui participent au projet. L'emplacement des réserves et des collectivités des groupes autochtones est indiqué par des triangles verts.

Le promoteur a financé les évaluations des répercussions sur les droits de sept groupes autochtones qu'il considérait comme les plus touchés : les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang. L'Agence s'est servie des données issues des évaluations des répercussions sur les droits de ces sept groupes autochtones, des données recueillies par le promoteur et des renseignements obtenus dans le cadre de ses consultations et des réunions du GCT sur l'évaluation des répercussions sur les droits.

9.1.1 Contexte dans lequel des répercussions sur les droits auraient lieu

Tout au long de l'EE, des groupes autochtones ont exprimé des préoccupations au sujet des effets cumulatifs des structures de régulation des eaux actuelles et historiques sur leurs droits ancestraux et issus de traités. Par exemple, la Première Nation de Black River, la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Dakota Tipi, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, La Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et la Nation crie de Tataskweyak ont exprimé le point de vue que de nombreuses structures de régulation des eaux et d'autres activités agricoles dans la région avaient déjà considérablement modifié les conditions de fond, leur mode de vie et leur capacité à exercer de manière significative leurs droits ancestraux et issus de traités. Les groupes autochtones ont soulevé des préoccupations importantes au sujet de l'absence de prise en compte, par le promoteur, de diverses structures de régulation des eaux qui agissent comme un système, donnant lieu à une augmentation des inondations dans la région.

Les groupes autochtones ont décrit de quelle façon la Province du Manitoba exploite le canal de dérivation Portage pour diriger les eaux d'inondation vers le lac Manitoba, évitant ainsi que ces eaux continuent le long de la rivière Assiniboine jusqu'à Winnipeg. En faisant dévier les eaux dans le lac Manitoba, des effets de cascade ont lieu à mesure que l'eau monte, et la Province du Manitoba exploite l'ouvrage de régularisation des eaux de la rivière Fairford pour permettre à l'eau de passer par la rivière Fairford et d'atteindre le lac St. Martin. De même, l'eau du lac St. Martin s'écoule par la rivière Dauphin et dans le lac Winnipeg. En conjonction avec d'autres apports dans le lac Winnipeg, l'eau continue de s'écouler vers le nord depuis le lac Winnipeg jusqu'au fleuve Nelson. Tous les groupes autochtones qui se trouvent le long de ces cours d'eau ou utilisent ces secteurs pour des pratiques d'usage courant sont touchés lorsque la Province du Manitoba utilise le canal de dérivation Portage pour faire dévier les eaux dans le lac Manitoba (voir la figure 15). Le projet créerait un lien plus direct pour que l'eau s'écoule entre le lac Manitoba, le lac St. Martin et le lac Winnipeg.

L'Agence considère que le contexte actuel et l'état de l'environnement comprennent les effets cumulatifs des activités passées et actuelles, et que ces facteurs sont pris en compte au moment d'évaluer les répercussions du projet. L'Agence n'a pas effectué d'évaluation à l'échelle du territoire pour chacun des groupes autochtones concernés par l'EE. Elle a plutôt pris en compte les effets cumulatifs à l'intérieur de la portée de l'EE, à l'échelle de la ZER, pour orienter l'évaluation des répercussions éventuelles du projet sur les droits des peuples autochtones prévus à l'article 35.

L'Agence reconnaît que plusieurs groupes autochtones ont exprimé le besoin d'une évaluation des effets cumulatifs régionaux pour comprendre les effets des structures existantes de régulation des eaux qui agissent comme un même système dans la province. L'Agence n'a pas entrepris une telle étude sur les diverses contraintes et les voies des répercussions pour les groupes autochtones, parce qu'elle considère qu'une telle évaluation à l'échelle régionale dépassait la portée d'une EE propre à un projet. Nonobstant cette limite, l'évaluation qui suit sur les répercussions du projet sur les droits des peuples autochtones tient compte du contexte existant, y compris les activités historiques et en cours, dans lequel les groupes autochtones exercent leurs droits prévus à l'article 35. L'Agence comprend que chaque groupe autochtone peut subir des effets différents découlant de la gestion de l'eau et des activités industrielles et agricoles dans la région, et que les groupes individuels ont subi différentes pressions qui ont nuit à leur capacité à faire valoir les droits et intérêts qui leur sont propres.

Des membres de la Première Nation de Dauphin River, de la Première Nation d'Ebb and Flow, de la Première Nation de Lake St. Martin, de la Première Nation de Little Saskatchewan, de la Première Nation de Peguis et de la Première Nation de Pinaymootang ont été évacués de leur communauté en raison des inondations de 2011. L'Agence reconnaît qu'il reste des conséquences directes et indirectes qui découlent des inondations dans les communautés qui ont été évacuées. Plusieurs groupes autochtones situés en amont et en aval du projet ont indiqué que les effets des mesures provinciales antérieures n'ont pas encore été pris en compte, et que l'exploitation continue de structures de régulation des eaux provinciales comme le canal de dérivation Portage, le canal de déversement d'urgence et l'ouvrage de régularisation des eaux de la rivière Fairford aggrave les répercussions sur la capacité des communautés à exercer leurs droits prévus par l'article 35 dans leurs territoires traditionnels et perturbe leur mode de vie. Les groupes autochtones ont exprimé le point de vue que la Province n'avait pas entrepris des consultations adéquates sur la construction et l'exploitation des structures provinciales de régulation des eaux, et que ce point demeurait préoccupant pour plusieurs communautés.

Des groupes autochtones situés en amont du projet, y compris le long du lac Manitoba, comme la Première Nation de Dakota Tipi, la Première Nation d'Ebb and Flow, la Première Nation ojibway de Keeseekoowenin, la Première Nation O-Chi-Chak-Ko-Sipi, la Première Nation de Sandy Bay et la Première Nation Skownan ont subi les effets cumulatifs touchant le lac Manitoba. Plus particulièrement, l'Agence a compris que l'exploitation continue du canal de dérivation Portage représente une préoccupation permanente pour plusieurs groupes autochtones, puisque c'est cette exploitation qui déclenche une augmentation des débits et des niveaux d'eau en aval. La Première Nation de Dakota Tipi est située à côté du canal de dérivation Portage, et a indiqué que la construction de ce canal et son exploitation depuis 1965 avaient donné lieu à des changements dans la qualité de vie de la communauté à cause des modifications de la nappe phréatique qui ont agi sur les infrastructures de base.

Les groupes autochtones situés directement à côté du projet le long de la rivière Fairford, du lac St. Martin et de la rivière Dauphin comprennent la Première Nation de Dauphin River, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan et la Première Nation de Pinaymootang. La Nation crie de Fisher River, la Première Nation Kinonjeoshtegon, la Fédération des Métis du Manitoba et la Première Nation de Peguis ont indiqué que la ZAP contient des zones privilégiées pour l'exercice des droits prévus à l'article 35. Il est probable que ces groupes autochtones subissent des effets plus directs en raison des activités du projet, et ils ont soulevé des préoccupations au sujet des conditions existantes dans la région, notamment la hausse des niveaux d'eau dans le lac St. Martin à cause de l'exploitation du canal de dérivation Portage, ainsi que des préoccupations concernant la baisse de la qualité de l'eau causée par la pollution et le ruissellement en provenance des zones d'activités industrielles et agricoles. Ces groupes autochtones ont indiqué qu'ils avaient remarqué des changements à l'environnement et des effets sur les espèces d'importance culturelle et leur habitat, comme des poissons (doré, brochet, corégone, crapet-soleil, doré noir, achigan, poisson-chat, carpe, barbotte, perche, meunier et cisco), des animaux terrestres (orignal, wapiti, loup, coyote, ours, cerf, lapin, rat musqué, martre, vison, renard, lynx, carcajou, belette, castor, porc-épic, serpents, grenouilles, perdrix, lagopède, tétras, aigle, poule, canard et oie) et des plantes (dont 120 espèces d'importance culturelle). Par conséquent, ils ont eu à adapter leurs pratiques traditionnelles afin de continuer à exercer leurs droits en matière de pêche, de chasse, de piégeage et de cueillette.

Les groupes autochtones qui sont situés le long du lac Winnipeg, comme la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Black River, la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation ojibway de Brokenhead, la Première Nation de Hollow Water, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, ont subi les effets de problèmes historiques de qualité de l'eau et d'inondations dans le lac Winnipeg. Ces problèmes comprennent la hausse des niveaux de l'eau dans le lac Winnipeg et la détérioration de la qualité de l'eau à cause de divers apports, notamment le ruissellement en provenance des zones d'activités agricoles et de la ville de Winnipeg. On prévoit que le projet ferait en sorte que l'eau s'écoulerait plus rapidement dans le lac Winnipeg et, bien que le promoteur ait estimé que la hausse des niveaux d'eau serait minime en raison de l'action du vent et des vagues dans l'éventualité d'une inondation, ces groupes autochtones demeurent préoccupés par la hausse des niveaux d'eau. La Première Nation de Berens River, située directement de l'autre côté du lac Winnipeg par rapport au canal de déversement du lac St. Martin, pourrait subir les effets d'un changement de direction de l'écoulement de l'eau à cause du projet.

La Nation crie de Fox Lake, Pimicikamak Okimawin, la Nation crie de Norway House, la Nation crie de Tataskweyak et la Nation crie de York Factory, qui se trouvent le long du fleuve Nelson, ont exprimé des préoccupations concernant l'état actuel du débit et de la qualité de l'eau dans le fleuve en raison de la gestion des eaux et des activités industrielles en amont. Plus particulièrement, la Nation crie de Norway House a soulevé des préoccupations au sujet des répercussions historiques et actuelles de l'infrastructure associée aux projets hydroélectriques sur ses droits prévus à l'article 35.

9.2 Effets négatifs possibles du projet sur les droits prévus à l'article 35

9.2.1 Droits de chasse, de piégeage et de pêche

L'évaluation des effets du projet sur les droits de chasse, de pêche et de piégeage tient compte des effets résiduels et cumulatifs du projet sur les conditions physiques et biologiques des ressources. L'évaluation tient également compte des effets antérieurs, des facteurs culturels et des conditions socioéconomiques qui favorisent l'exercice de chaque droit. Les tableaux 13 à 17 définissent le critère d'évaluation et les limites qui servent à attribuer un niveau d'incidence à chaque critère d'évaluation.

Droits de chasse et de piégeage

Ci-dessous figure un résumé des éventuelles interactions et voies des répercussions du projet sur les conditions physiques et biologiques qui garantissent le droit de chasse et de piégeage. Pour un aperçu plus complet des effets prévus du projet sur le paysage terrestre, le patrimoine naturel et culturel et l'usage courant, voir les chapitres 6.3 et 7.4, respectivement.

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont décrit la chasse et le piégeage comme des pratiques culturelles essentielles pour les groupes autochtones. La Fédération des Métis du Manitoba a expliqué que, pour les Métis, la chasse est un mode de vie; elle constitue une source importante de nourriture et elle façonne leur enfance. La chasse, le piégeage et la cueillette sont des pratiques essentielles non seulement à la survie des Autochtones, mais aussi à la préservation de leur culture.

Contexte dans lequel se produiraient les répercussions sur les droits de chasse et de piégeage

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont fait savoir que les groupes autochtones ont vu leur capacité de chasse et de piégeage se transformer radicalement au cours des dernières décennies. Les inondations historiques et récurrentes, la réduction de la qualité et de la quantité des ressources récoltées (p. ex., les espèces sauvages d'importance culturelle) et l'intensification du développement ont provoqué des pertes de territoires traditionnels et réduit les perspectives d'exercice de ces droits. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Pinaymootang et la Première Nation ojibway de Sandy Bay ont fait remarquer que l'exploitation des installations de régulation des eaux qui touchent le lac Manitoba, le lac St. Martin et le lac Winnipeg ont déjà fortement entravé leur capacité de pratiquer leurs droits de chasse, de piégeage et de pêche. La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué que les changements environnementaux, comme la variation des niveaux d'eau, ont beaucoup gêné les trappeurs métis, puisque la survie d'espèces comme le castor et le rat musqué dépend de la présence d'une quantité d'eau suffisante dans leur habitat. La Fédération des Métis du Manitoba a fait valoir que la privatisation des terres sur lesquelles les citoyens métis détiennent des droits a contribué à réduire la quantité de terres accessibles aux citoyens de la Nation métisse pour exercer leurs droits.

La Première Nation Sagkeeng Anicinabe a fait remarquer qu'une grande partie de l'habitat des espèces sauvages et des variétés végétales traditionnelles a déjà été touchée par des projets antérieurs qui ont provoqué un déclin des ressources permettant d'exercer ces droits. La Fédération des Métis du Manitoba a précisé que ses membres doivent désormais parcourir de plus grandes distances pour chasser en raison de la diminution des populations d'orignaux dans le sud de la province, une région où ils le chassaient régulièrement par le passé.

Voies des répercussions du projet sur les droits de chasse et de piégeage

Perte de zones privilégiées de chasse et de piégeage et réduction de l'accès

L'Agence prévoit que le projet entraînerait la perte directe de zones privilégiées de chasse et de piégeage en raison des composantes et des activités du projet, comme la hausse des niveaux d'eau et l'inondation du rivage pendant l'exploitation. Les Premières Nations de Pinaymootang et de Little Saskatchewan ont fait part de leurs préoccupations quant aux effets potentiels de la montée des eaux consécutive au projet, qui entraînerait l'inondation de zones où se pratiquent la chasse et le piégeage. La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué que les changements apportés par le projet auraient des répercussions sur les droits ancestraux des Métis de la rivière Rouge en ce qui concerne la qualité de l'eau, le niveau d'eau, la capacité de chasser et de piéger, la capacité de cueillir des végétaux et des plantes médicinales à des fins de subsistance et d'utilisation culturelle, ainsi que les effets synergiques résultant de la contribution aux effets cumulatifs et de la perte cumulative de terres sur lesquelles les Métis peuvent exercer leurs droits. La Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Peguis, la Fédération des Métis du Manitoba et la Nation crie de Tataskweyak ont exprimé leur inquiétude quant aux répercussions importantes du projet sur les droits de chasse et de piégeage sur les milieux humides de Birch Creek et de Buffalo Creek, et quant aux modifications du drainage des terres humides et des niveaux d'eau du lac St. Martin, de la rivière Fairford, de la rivière Dauphin et du lac Winnipeg et dans les zones humides et riveraines correspondantes. Ces zones ont une grande importance culturelle, liée à l'utilisation traditionnelle des terres, notamment pour l'habitat de la faune, des poissons et de la sauvagine migratrice et pour les plantes d'importance culturelle et médicinale.

En raison des obstacles créés par ses composantes, le projet devrait réduire l'accès des groupes autochtones aux zones de chasse, de piégeage et de cueillette privilégiées, ainsi que leur capacité de s'y déplacer. Les groupes autochtones ont indiqué que la construction et l'exploitation des canaux entraveraient l'accès des chasseurs aux zones de chasse privilégiées. Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang et la Nation crie de Fisher River ont plus particulièrement exprimé leur inquiétude quant à l'impraticabilité des canaux à pied ou en véhicule tout-terrain et ont fait remarquer que les points de passage pourraient être insuffisants pour que les populations autochtones aient le sentiment que les canaux ne constituent pas un obstacle important à l'exercice de leurs droits dans la ZEL. Étant donné que le promoteur n'a proposé qu'un seul point de passage pour le canal de déversement du lac St. Martin, les groupes autochtones qui ont des réserves sur la rive est du lac St. Martin et fréquentent ce secteur, ou qui ont des zones de chasse privilégiées à proximité de ce canal, peuvent subir des répercussions plus importantes sur leur droit de chasse en raison de l'obstacle créé par ce canal. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et les Premières Nations de Pinaymootang et Sagkeeng ont fait remarquer que les pratiques de chasse suivent souvent les déplacements de la faune et que si la faune traverse le canal, l'incapacité de la suivre constitue un obstacle direct à l'exercice du droit de chasse. Ces groupes autochtones ont établi la nécessité d'un point de passage supplémentaire au-dessus du canal de déversement du lac St. Martin.

Les groupes autochtones ont exprimé des inquiétudes au sujet de l'accès accru pour les humains et les prédateurs, ce qui entraînerait une diminution de la disponibilité de la faune en raison de la chasse et la prédation. Le promoteur a reconnu les inquiétudes suscitées par l'élargissement de l'accès à la chasse et au piégeage, en particulier autour du canal de déversement du lac St. Martin, parce qu'il est plus éloigné. Le promoteur a reconnu que l'infrastructure permanente du projet, dont les canaux, la nouvelle ligne de distribution électrique de 24 kilovolts et le réalignement de la route provinciale 239, pourrait entraîner des répercussions à long terme sur les activités de chasse et de piégeage. Le promoteur a indiqué que les canaux traverseraient des sentiers et des voies de transport utilisés traditionnellement et agiraient comme obstacles à l'accès aux ressources traditionnelles qui pourraient seulement être franchis à certains endroits. Les utilisateurs des ressources seraient en mesure de continuer à se déplacer dans le secteur, mais passer par les canaux imposerait certaines restrictions aux déplacements. Le promoteur a aussi reconnu que les caractéristiques linéaires créées par les canaux, y compris la nouvelle ligne de distribution et les routes d'accès, pourraient faciliter l'accès à la chasse et au piégeage, avec pour conséquence un risque accru de mortalité pour les animaux à fourrure et les ongulés. Pour y remédier, le promoteur prévoit de mettre en œuvre des mesures visant à limiter l'accès non autorisé au canal de déversement du lac Manitoba et au canal de déversement du lac St. Martin et à empêcher le piégeage ou le harcèlement de la faune par les employés du projet. Il s'agit notamment de barrières sur les routes d'accès, de panneaux de signalisation et de patrouilles de sécurité régulières le long des canaux par le Service des agents de conservation de Ressources naturelles et Développement du Nord du Manitoba pendant toute la durée du projet.

Changements de la disponibilité et de la qualité des espèces sauvages et de leur habitat

Le projet devrait entraver la capacité des groupes autochtones de chasser et de piéger en raison des changements causés par projet et touchant la faune et son habitat. Les groupes autochtones ont fait part de leurs préoccupations concernant les changements dans la répartition de la faune, les schémas de migration, la taille de la population, les habitudes de reproduction, la santé et l'habitat en raison de la réduction et de la fragmentation de l'habitat causées par le projet, ainsi que des perturbations et des effets sur la qualité et la quantité des eaux de surface. La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué que la chasse est un droit de récolte important et que toute modification des populations fauniques ou de leur habitat pourrait avoir une incidence sur ce droit. La Première Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Dauphin River et la Nation crie de Misipawistik ont fait remarquer que les orignaux, les chevreuils et les wapitis sont chassés dans la ZEL et peuvent être sujets à des perturbations telles que le bruit et la poussière générés par la construction du projet. Ces perturbations pourraient éloigner les animaux des activités de construction, ce qui augmenterait les efforts et la distance à parcourir par les chasseurs autochtones pour capturer leur gibier, et nuirait à l'exercice de leurs droits de chasse. La Fédération des Métis du Manitoba a fait part de son inquiétude quant aux éventuelles répercussions sur la faune, en particulier les oiseaux, les mammifères et les petits animaux à fourrure, qui pourraient être provoquées par la modification de leur habitat et de leurs routes migratoires. La Fédération des Métis du Manitoba a fait observer que la réduction des inondations dans certaines régions, par exemple, pourrait diminuer le nombre de zones de nidification disponibles pour les oiseaux tels que les canards et les oies, ainsi que les marécages pour les orignaux. La Fédération des Métis du Manitoba signale que de nombreuses espèces sauvages, comme le gibier à plumes et l'orignal, sont importantes pour la culture des Métis et leurs pratiques de récolte.

Les répercussions sur les droits de chasse et de piégeage pourraient varier pour les groupes autochtones en fonction de leur emplacement et des régions où ils exercent leurs droits. La Première Nation de Lake St. Martin s'inquiète particulièrement des perturbations et de la fragmentation de l'habitat à proximité du complexe de Big Buffalo Lake, un secteur de la ZAP qui était considéré comme un « grenier » pour la chasse et la cueillette de plantes avant l'inondation de 2011. La Nation crie de Fisher River a indiqué que certaines zones provinciales de chasse au gibier, comme les zones 21 et 21A qui l'entourent, sont fermées à toute chasse à l'orignal. Pour les membres de la Nation crie de Fisher River qui dépendent de l'orignal pour leur alimentation en viande et pour leurs utilisations culturelles, toute perte supplémentaire d'habitat pour l'orignal pourrait retarder davantage le rétablissement de la population de ces animaux, ce qui pourrait nuire davantage à leur capacité de chasser. La Première Nation de Dauphin River, la Nation crie de Fisher River et la Première Nation de Peguis ont recensé des zones de chasse et de piégeage dans la ZEL le long de Buffalo Creek et ont signalé qu'il s'agissait d'un bon habitat faunique pour de nombreuses espèces d'importance culturelle, notamment l'orignal et le chevreuil. La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué que ses membres ont cartographié 12 lieux de chasse (y compris une zone où les citoyens métis ont déclaré chasser le canard, l'oie, la gélinotte, la perdrix, l'orignal, le wapiti et le chevreuil), ainsi qu'un lieu de piégeage personnel et trois lieux de piégeage commercial et de prise au collet (pour le castor, le coyote, le pékan, le renard, le lynx, la martre, le rat musqué, l'écureuil, la belette et le loup) dans la zone d'étude^{Note de bas de page 56}, qui englobe le lac St. Martin et certaines parties du lac Manitoba et du lac Winnipeg. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Norway House, Pimicikamak Okimawin, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation ojibway de Brokenhead, la Fédération des Métis du Manitoba, la Première Nation de Hollow Water, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Pinaymootang, la Nation crie de Misipawistik, la Première Nation ojibway de Sandy Bay, la Première Nation Sagkeeng, la Première Nation de Peguis, la Nation crie de Tataskweyak et la Première Nation de Lake St. Martin ont exprimé leurs craintes quant à la contribution du projet à une éventuelle aggravation des inondations en cours dans la région en raison des installations de régulation des eaux et d'une augmentation du niveau de l'eau qui pourrait provoquer l'érosion de ses rives, avec pour conséquence la perte d'habitations et la diminution de la valeur et du nombre de zones disponibles pour la chasse, la pêche et le camping.

Le promoteur a indiqué que le projet devrait réduire la disponibilité des ressources traditionnelles pour l'usage courant en raison de la perte d'espèces sauvages récoltées traditionnellement, soit directement, soit indirectement, par la disparition de leur habitat. Ces facteurs peuvent se répercuter sur la répartition et l'abondance de la faune dans la ZEL, ce qui peut y entraîner des changements aux activités traditionnelles de chasse et de piégeage. Le promoteur a reconnu que les activités de construction (p. ex., accès, excavation de canaux) peuvent entraîner des perturbations sensorielles temporaires (p. ex., bruit de construction) et des effets de nuisance (p. ex., circulation) qui éloignent le gros gibier, comme l'orignal, le wapiti et le chevreuil et réduisent le taux de réussite de la chasse à proximité des canaux de déversement. De plus, les utilisateurs autochtones de terres et de ressources dans la ZEL peuvent être confrontés à des changements d'accès pendant la construction, y compris des retards et des déviations. Selon le promoteur, grâce à la protection contre les inondations assurée par le projet, les changements globaux qui y sont associés devraient être bénéfiques pour l'habitat des oiseaux et de la faune, ainsi que pour l'accès à ces ressources. En revanche, le promoteur a reconnu que le projet pouvait avoir sur la chasse et le piégeage traditionnels des effets négatifs dont la gestion nécessite des mesures d'atténuation et de suivi. Les espèces sauvages couramment chassées et piégées par les groupes autochtones feraient l'objet d'un suivi dans le cadre du plan de surveillance de la faune, qui comporte des aspects tels que le suivi des déplacements des mammifères à l'aide de caméras de surveillance à distance et de relevés sur les pistes hivernales, ainsi que le signalement de la mortalité de la faune. Le promoteur fait observer que si la présence physique des canaux peut constituer un obstacle aux déplacements de la faune et nuire à la récolte des ressources en raison de la perte d'utilisation de la ZEL et de sa modification, la récolte des ressources pourra se poursuivre à proximité de l'emprise du projet.

Le promoteur a conclu qu'en raison d'une perte d'habitat pour les ressources récoltées, les effets résiduels du projet sur la disponibilité des ressources traditionnelles devraient être négatifs pour l'usage courant. Ces effets seraient toutefois assez faibles puisqu'avec une modification mineure de leur comportement, les groupes autochtones pourraient poursuivre leurs pratiques courantes d'utilisation des terres et des ressources. C'est surtout à long terme que les effets sur la chasse et le piégeage devraient se faire sentir de manière régulière et continue, en raison de la présence de l'infrastructure du projet et de la perte irréversible de terres.

Évaluation des répercussions sur les droits de chasse et de piégeage

L'Agence reconnaît que les inondations historiques et récurrentes, la réduction de la qualité et de la quantité des ressources de récolte (p. ex., les espèces sauvages d'importance culturelle) et l'intensification du développement ont provoqué des pertes de territoires traditionnels et réduit les possibilités de chasse et de piégeage. Apres avoir pris en compte les programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi, l'Agence est d'avis que le projet pourrait avoir des effets négatifs importants sur l'environnement pour l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, en raison des effets résiduels sur l'accès à l'usage courant, la disponibilité et la qualité des ressources, et la qualité de l'expérience (pour plus de détails, voir le chapitre 7.4). Les effets sur l'usage courant ont des répercussions directes sur les droits de chasse et de piégeage des groupes autochtones. L'Agence comprend que le projet pourrait avoir des répercussions sur la capacité des groupes autochtones à exercer leurs droits de chasse et de piégeage comme ils le souhaitent, en raison de modifications à l'accès aux zones de chasse et de piégeage privilégiées, et de modifications touchant la faune et son habitat. En raison de la barrière que constituent les canaux, la réalisation du projet entraînerait une perte directe d'habitat faunique dans la ZEL, des changements dans les déplacements de la faune et sa disponibilité, ainsi que des difficultés d'accès pour les peuples autochtones. Les composantes du projet et la fragmentation de l'habitat qui en résulterait modifieraient à long terme (plus d'une génération) la disponibilité du gibier et ses déplacements, ce qui réduirait alors les possibilités de chasse et l'accès aux zones et aux méthodes de chasse privilégiées. L'Agence constate que la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau du Manitoba n'exigerait une compensation que pour 0,1 hectare des 768,5 hectares de milieux humides enlevés pour la construction du canal de déversement du lac St. Martin. Une part d'incertitude subsiste quant à l'efficacité d'une compensation de la perte de milieux humides pour atténuer les effets potentiels sur les espèces d'importance culturelle qui dépendent de ces milieux, comme l'orignal, le castor, le rat musqué, la loutre et certains oiseaux. Il faut s'attendre à des effets de plus grande intensité sur les déplacements de la faune par intermittence pendant les périodes de débit élevé, lorsque les vannes de l'installation de régulation des eaux s'ouvrent et que les canaux commencent à dériver les eaux de crue. L'Agence comprend que le projet vise à réduire les inondations le long du lac Manitoba et du lac St. Martin et que son promoteur prévoit des effets bénéfiques sur les zones de chasse et de piégeage grâce à cette protection contre les inondations. Il serait possible de renverser les changements apportés à la capacité des groupes autochtones en matière de chasse et de piégeage, par l'adoption de mesures d'atténuation adéquates, comme la revégétalisation avec des espèces de valeur pour la faune et la flore sauvages ayant une importance culturelle, et l'établissement d'une mobilisation efficace des groupes autochtones, comprenant des plans de gestion de l'accès propres à chaque communauté. L'Agence note que pour garantir l'exercice permanent des droits de chasse et de piégeage, il est essentiel de préserver le libre accès aux sites privilégiés ainsi que la disponibilité et la qualité des ressources actuellement utilisées, en particulier les espèces importantes sur le plan culturel.

L'Agence reconnaît que la gravité des répercussions du projet sur les droits de chasse et de piégeage varierait en fonction du groupe autochtone (voir l'analyse de l'Agence concernant le gravité des répercussions sur les droits aux tableaux 14 à 17). L'Agence souligne l'importance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de contrôle indiquées dans le présent rapport. Il convient particulièrement de noter que les principales mesures d'atténuation décrites au chapitre 6.3 (Paysage terrestre), au chapitre 7.2 (Oiseaux migrateurs), au chapitre 7.3 (Espèces en péril) et au chapitre 7.4 (Usage courant, patrimoine naturel et patrimoine culturel et emplacements d'importance) sont importantes pour préserver la capacité des groupes autochtones à exercer leurs droits de chasse et de piégeage. Parmi ces mesures, citons l'inclusion des groupes autochtones et le soutien suffisant qui leur est apporté pour assurer leur participation à la surveillance de la faune, de la végétation et de la revégétalisation, ainsi que l'élaboration de plans de gestion de l'accès propres à chaque communauté pour permettre aux groupes autochtones de se déplacer dans la zone.

Droits de pêche

Ci-dessous figure un résumé des éventuelles interactions et voies des répercussions du projet sur les conditions physiques et biologiques qui garantissent le droit de pêche. Pour un aperçu plus complet des répercussions prévues du projet sur les eaux de surface, les eaux souterraines, les poissons et leur habitat, voir les chapitres 6.1, 6.2 et 7.1, respectivement. Les tableaux 13 à 17 définissent le critère d'évaluation et les limites qui servent à attribuer un niveau d'incidence à chaque critère d'évaluation.

Contexte dans lequel se produiraient les répercussions sur les droits de pêche

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont fait valoir que leur capacité à exercer leurs droits de pêche dans la ZER est déjà gravement compromise et qu'elle continue de diminuer. Avec les années, les groupes autochtones entourant le lac Manitoba, le lac St. Martin et le lac Winnipeg ont constaté des changements considérables dans les cours d'eau, dont plusieurs inondations qui ont modifié le niveau, le débit et la vitesse d'écoulement des plans d'eau et des cours d'eau dans la ZER. La fluctuation des niveaux d'eau et la diminution de la quantité d'eau ont entravé (et continuent d'entraver) l'accès à des rivières et à des lacs importants sur le plan culturel, perturbent la pêche de subsistance et la pêche commerciale et créent des problèmes sociaux et sanitaires comme l'inondation des maisons et la prolifération connexe des moisissures.

La qualité de l'eau dans la ZER a aussi été affectée par la sédimentation et le ruissellement, ainsi que par la pollution agricole et non agricole. La Fédération des Métis du Manitoba a observé un déclin de la qualité de l'eau dans toute la région englobant le lac Manitoba, le lac St. Martin et le lac Winnipeg en raison de la pollution provenant de diverses sources anthropiques (p. ex., les eaux usées des centres urbains, le ruissellement agricole) à mesure de la progression du développement.

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont souligné que les groupes autochtones dépendent du poisson et de la pêche pour leur sécurité alimentaire et leur subsistance culturelle et économique. La capacité des groupes autochtones à exercer leur droit de pêche s'est considérablement affaiblie au fil des ans en raison du déclin de la qualité de l'eau, de la fluctuation des niveaux d'eau, des répercussions directes sur l'habitat du poisson, de la chute des volumes de poissons et des obstacles qui entravent l'accès aux zones de pêche. La Fédération des Métis du Manitoba a déclaré que ses membres ont observé et vécu au fil du temps divers changements dans la pêche au lac Manitoba et au lac Winnipeg, notamment dans les populations de poissons, la qualité de l'eau et leur capacité de récolte.

Au cours des dernières décennies, la Nation crie de Fisher River a constaté des changements dans les courants du lac Winnipeg et les espèces de poissons qu'il abrite. À la réunion de 2024 du GCT, les participants ont indiqué que la qualité de l'eau dans le lac Winnipeg et en aval le long du fleuve Nelson avait été touchée gravement par la pollution causée par le ruissellement et d'autres apports dans le lac. La Première Nation de Dauphin River a souligné que ses membres hésitaient davantage à utiliser l'eau pour boire, nager et pêcher, en raison de sa qualité.

Voies des répercussions du projet sur les droits de pêche

Perte de zones privilégiées de pêche et réduction de l'accès

Les groupes autochtones ont manifesté des inquiétudes au sujet des restrictions d'accès aux rives des terres de réserve à des fins de pêche le long du lac Manitoba, du lac St. Martin et du lac Winnipeg en raison des changements des niveaux d'eau imputables au projet. De plus, les groupes autochtones ont souligné que le projet affecterait la capacité d'accéder en toute sécurité aux zones de pêche privilégiées dans la ZER et réduirait l'efficacité de la pêche en raison des changements imputables au projet dans les courants d'eau qui influent sur les mouvements en profondeur des glaces, surtout pendant les périodes de pêche prioritaires (p. ex., la première glace d'automne et la dernière glace de printemps, selon la Première Nation de Lake St. Martin). Le lac St. Martin et la rivière Dauphin sont des frayères connues pour le corégone et le brochet, et des groupes autochtones ont exprimé leur inquiétude quant à la variation des niveaux d'eau causée par le projet et ses conséquences sur les pêches. La Fédération des Métis du Manitoba a cartographié 32 lieux de pêche dans la ZER, où il est possible de capturer le brochet, le doré, la perche, le meunier, le doré noir, la perche jaune, le grand corégone et la lotte.

Le promoteur explique que le projet ne sera mis en œuvre que pour gérer les conditions propices aux inondations lorsque le niveau d'eau du lac Manitoba dépassera la limite supérieure de la plage cible de 247,65 mètres (812,5 pieds) (conformément aux directives d'exploitation); dans le cas contraire, les conditions demeureront les mêmes qu'à l'heure actuelle. Le niveau des lacs devrait continuer à connaître des fluctuations saisonnières, de sorte que les effets du projet sur les rives des lacs, les zones humides associées et d'autres habitats devraient rester relativement les mêmes. L'accès au littoral pour la pêche devrait être amélioré par la stabilité et l'abaissement des niveaux d'eau pendant l'exploitation dans le contexte suivant la fin du projet. Les changements apportés au lac Winnipeg se limiteront principalement aux zones situées à proximité de la sortie du canal de déversement du lac St. Martin. Les niveaux d'eau du lac Winnipeg sont gérés selon l'aménagement du lac Winnipeg. Pour gérer les inondations pendant la période du projet, le débit entrant dans le lac Winnipeg augmentera plus rapidement, mais les changements de niveau du lac se situeront dans les limites des niveaux d'eau antérieurs et seront pratiquement imperceptibles en raison de l'action du vent et des vagues.

Le promoteur a indiqué que lors de l'exploitation des canaux en hiver, leur débit serait réduit et le niveau d'eau du lac St. Martin serait plus stable pendant cette période, de sorte que l'épaisseur de la glace du lac ne devrait pas changer. Le promoteur estime qu'il n'y aurait aucune perte d'accès aux zones de pêche hivernale, à l'exception possible de la décharge du canal de déversement du lac Manitoba dans la baie Birch et de la décharge du canal de déversement du lac St. Martin dans le bassin nord du lac St. Martin.

Changements de la disponibilité et de la qualité des poissons et de leur habitat

L'Agence prévoit que par ses effets résiduels sur le poisson et son habitat, le projet modifiera la capacité de pêche et ses résultats, comme il est décrit au chapitre 7.1 (Poisson et habitat du poisson). Pendant sa construction et son exploitation, le projet pourrait altérer ou détruire définitivement l'habitat des poissons, perturber leur circulation et augmenter leur taux de mortalité dans la ZAP et la ZEL, avec pour conséquence des altérations possibles du comportement des poissons et de leur capacité de frai. De nombreux groupes autochtones, comme les Premières Nations de Berens River, de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Pinaymootang et de Peguis s'inquiètent de la dégradation de la qualité de l'eau, des niveaux d'eau, de l'habitat du poisson, de leur répartition et de leur capacité de frai en raison de la quantité accrue de sédiments en suspension introduits par les flux provenant des canaux et de la baisse des niveaux des lacs pendant l'exploitation. Ces difficultés gêneraient les activités de pêche de subsistance et rendraient plus difficile l'exercice de ce droit. De plus, la Fédération des Métis du Manitoba a dit craindre que le projet aggrave la propagation des moules zébrées dans les plans d'eau.

Le promoteur a noté qu'en modifiant le débit des cours d'eau et le niveau des lacs pour réduire les inondations des localités riveraines du lac Manitoba et du lac St. Martin, le projet aurait des effets négatifs sur le poisson et son habitat pendant la durée de la construction et de l'exploitation. Les effets résiduels sur le poisson et son habitat devraient être négligeables ou de faible ampleur, mais de durée moyenne à longue, car ils sont susceptibles de se produire chaque fois que l'installation de régulation des eaux ouvrira ses vannes. Le promoteur a indiqué que la circulation des poissons serait perturbée, mais que le projet ne devrait pas avoir d'effets mesurables sur les mouvements ou augmenter de manière notable le risque de dispersion des espèces aquatiques envahissantes. Le promoteur prévoit qu'après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, il ne devrait y avoir aucun effet résiduel notable sur l'abondance des poissons, et donc aucun effet sur les espèces exploitées traditionnellement.

Évaluation des répercussions sur les droits de pêche

L'Agence reconnaît que les inondations historiques et récurrentes, la progression du développement, la pollution et d'autres facteurs qui ont contribué à la baisse de la qualité de l'eau et de sa quantité dans les plans d'eau de la ZER ont réduit la disponibilité et la qualité des poissons et de leur habitat, ainsi que les possibilités de pêche. Le projet devrait avoir des effets résiduels négatifs sur le poisson et son habitat (pour plus de détails, voir le chapitre 7.1), et donc des effets indésirables sur la capacité des groupes autochtones à poursuivre leurs pratiques de pêche. De plus, après avoir pris en compte les programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi, l'Agence est d'avis que le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'environnement sur l'usage courant des terres à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, en raison des effets résiduels sur la poursuite de l'usage courant, la disponibilité et la qualité des ressources, et la qualité de l'expérience (pour plus de détails, voir le chapitre 7.4).

L'Agence fait observer que le projet entraînerait le dépôt de sédiments dans certains secteurs du lac St. Martin et du lac Winnipeg, ce qui causerait des changements dans le frai et l'habitat du poisson dans ces lacs. De plus, les fluctuations du niveau de l'eau dans le bassin nord du lac St. Martin auraient des répercussions sur les frayères des poissons et les zones d'habitat situées sur les rives et dans les milieux humides avoisinants. Les changements dans la circulation des poissons (qui sortent du lac Manitoba vers le lac St. Martin et qui sortent du lac St. Martin vers le lac Winnipeg en passant par les canaux) sont inévitables et ne peuvent pas être complètement atténués. L'Agence conclut que les effets résiduels sur l'habitat du poisson peuvent provoquer des changements dans les déplacements des poissons et réduire leur abondance, et donc nuire à la capacité de pêche des peuples autochtones.

L'Agence reconnaît qu'avec son objectif d'atténuation des inondations, le projet vise à déplacer de l'eau et donc qu'il entraînerait inévitablement des changements pour les poissons et leur habitat. L'Agence considère que le promoteur sera tenu de compenser toute détérioration, perturbation ou destruction du poisson et de son habitat dans le cadre de l'autorisation obligatoire pour le projet et accordée en vertu de la Loi sur les pêches. Bien que cette mesure puisse compenser les effets potentiels sur le poisson et son habitat, il est peu probable que la majeure partie de la compensation ait lieu dans la ZEL. Il pourrait en résulter une augmentation des efforts à fournir et de la distance à parcourir par les peuples autochtones pour pratiquer la pêche. Le projet devant se poursuivre à perpétuité, ses effets seraient irréversibles et de longue durée sur la capacité des groupes autochtones à pratiquer la pêche dans des conditions satisfaisantes.

L'Agence reconnaît que la gravité des répercussions du projet sur les droits de pêche varierait en fonction du groupe autochtone; voir l'analyse de l'Agence concernant la gravité des répercussions sur les droits aux tableaux 14 à 17. L'Agence souligne l'importance de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, de suivi et de surveillance proposées par le promoteur et des principales mesures d'atténuation abordées au chapitre 6.1 (Eaux souterraines et hydrogéologie), au chapitre 6.2 (Eaux de surface), au chapitre 7.1 (Poissons et leur habitat) et au chapitre 7.4 (Usage courant, patrimoine naturel et patrimoine culturel et emplacements d'importance). Certaines de ces mesures sont particulièrement importantes pour permettre aux peuples autochtones de poursuivre leurs activités de pêche, comme l'inclusion des groupes autochtones dans la surveillance, l'absence d'entrave au passage des poissons, la prévention de l'échouage des poissons, le maintien de la profondeur de l'eau et du débit de base dans les canaux, et la mise en œuvre d'un plan de compensation de l'habitat du poisson conforme à une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches.

9.2.2 Droit au maintien du mode de vie

Comme le prévoit l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les droits ancestraux comprennent un éventail de droits culturels, sociaux, politiques et économiques. Les groupes autochtones considéraient les droits liés au « mode de vie » comme étant des droits à la continuité culturelle, à la possibilité de tirer des moyens de subsistance raisonnables d'activités et de pratiques fondées sur le droit, et l'intendance ou la gestion des terres, des eaux et des ressources sur leurs territoires traditionnels. L'Agence considère que le droit à une subsistance raisonnable est synonyme d'évaluation des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Les effets potentiels de l'environnement sur la santé des populations autochtones et sur les conditions socioéconomiques qui leur permettent de conserver des moyens de subsistance raisonnables sont décrits au chapitre 7.5, Santé et conditions socioéconomiques des peuples autochtones. L'évaluation des répercussions sur la continuité et l'intendance culturelle est présentée ci-dessous. Les tableaux 13 à 17 définissent le critère d'évaluation et les limites qui servent à attribuer un niveau d'incidence à chaque critère d'évaluation.

L'Agence reconnaît que l'évaluation des éventuels effets négatifs sur les droits doit tenir compte de la nature interdépendante des aspects inhérents à la récolte, à la culture et à l'intendance pour les peuples autochtones, même lorsque ces aspects sont évalués individuellement. La Première Nation de Lake St. Martin a fait observer que les enseignements culturels dépendent de la possibilité de participer aux pratiques de récolte et aux pratiques culturelles sur l'ensemble de son territoire et que ces pratiques constituent à leur tour un moyen de transmettre les connaissances aux générations futures, en leur permettant d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à la poursuite de leurs activités.

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang craignent que les effets négatifs du projet sur les terres et les écosystèmes remettent en cause leur mode de vie et leur santé en tant que collectivités. Ces groupes autochtones signalent qu'ils travaillent activement à maintenir la cohésion de la collectivité et à assurer aux générations futures la possibilité de vivre sur leurs terres et de prendre soin de celles-ci et de leurs ressources.

Ci-dessous figure un résumé concis des éventuelles interactions et voies des répercussions du projet sur les conditions physiques et biologiques qui garantissent les droits relatifs au mode de vie. Pour un aperçu plus complet des effets prévus du projet sur l'usage courant et le patrimoine naturel et culturel des populations autochtones, ainsi que sur leur santé et leurs conditions socioéconomiques, voir les chapitres 7.4 et 7.5, respectivement.

Continuité culturelle

Les groupes autochtones ont défini la continuité culturelle comme la persistance de leur culture et de leur mode de vie fondé sur la terre par l'entremise de pratiques culturelles visant à protéger leur identité culturelle et leur langue, à maintenir des liens spirituels avec la terre et le sentiment d'appartenance, à promouvoir le bien-être de la communauté et à transmettre les connaissances. Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont affirmé que la pérennité de leurs valeurs culturelles, de leurs connaissances, de leurs pratiques, de leurs enseignements, de leurs langues et de leurs cérémonies par des processus de transformation historique est essentielle à la santé mentale et au bien-être des groupes autochtones.

Contexte dans lequel se produiraient les répercussions sur la continuité culturelle

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Peguis et de Pinaymootang ont indiqué que les changements au fil du temps dans le territoire traditionnel et le contexte culturel des groupes autochtones ont entraîné un déclin des conditions requises pour la pleine expression de la continuité culturelle en ce qui a trait à la transmission du savoir, au patrimoine culturel, aux cérémonies et au sentiment d'appartenance. Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin et de Pinaymootang ont indiqué que les effets du projet sur les terres et les ressources utilisées pour les pratiques traditionnelles ont des répercussions négatives sur la capacité de transmettre le savoir autochtone de la région aux générations plus jeunes, ce qui compromet la transmission de la langue, des normes et des protocoles liés aux valeurs culturelles. La Fédération des Métis du Manitoba a expliqué que la cueillette des végétaux et de matériaux naturels permet aux cueilleurs d'établir un lien culturel avec la terre et de transmettre des connaissances entre générations. La Première Nation de Lake Manitoba a précisé que les répercussions sur les végétaux, les plantes médicinales et la faune ne se limitaient pas à la capacité des groupes autochtones d'utiliser et de consommer les ressources, mais qu'ils étaient aussi inextricablement liés à leurs valeurs sociales et culturelles.

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Peguis et de Pinaymootang ont décrit les conséquences des récentes inondations comme néfastes pour l'abondance de la flore et des plantes médicinales ainsi que pour y avoir accès. La Première Nation de Lake Manitoba a fait remarquer que les effets cumulatifs au fil du temps affectaient certaines plantes médicinales essentielles comme le tabac et le foin d'odeur. À la suite des inondations, les membres de la Première Nation de Lake Manitoba ont constaté que l'augmentation des propriétés privées, les effets de la production agricole et du bétail, les effets des pratiques forestières et les changements climatiques sont autant de facteurs qui contribuent à la disparition de la flore et des plantes médicinales. Les Premières Nations Kinonjeoshtegon et de Lake Manitoba ont déterminé que l'accès aux plantes médicinales est devenu plus difficile dans l'ensemble de leur territoire traditionnel en raison des inondations passées et des projets d'infrastructure qui continuent d'endommager la végétation.

La Fédération des Métis du Manitoba et les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Peguis et de Pinaymootang ont fait valoir que la perte de terres due aux inondations, l'évolution du paysage et la construction de nouvelles infrastructures ont porté atteinte au sentiment d'appartenance des membres de la collectivité et à la jouissance de leurs terres et de leurs eaux ancestrales. Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Peguis et de Pinaymootang ont décrit la façon dont les inondations et les déplacements historiques ont entraîné des répercussions durables sur leur bien-être et leur identité au plan social et économique en raison de leur déconnexion de la collectivité, de leurs terres et de leur mode de vie. La Fédération des Métis du Manitoba a décrit comment les inondations passées dans les régions du lac Manitoba, du lac St. Martin et du lac Winnipeg ont entraîné des changements durables dans les terres et les eaux où les membres de la Nation métisse vivent et tirent leurs récoltes. La Première Nation Sagkeeng Anicinabe a rappelé que l'eau occupe une place sacrée dans la culture anicinabe, mais que le développement important des infrastructures hydrauliques dans la région depuis 1961 a entraîné des effets cumulatifs considérables sur les eaux et les terres de la ZER, alors que les décisions sur les projets de développement hydroélectrique ont souvent exclu toute participation véritable de la part des groupes autochtones. Cette exclusion a modifié la base de référence environnementale et entraîné la perte de zones critiques dont dépendent les membres de la Première Nation Sagkeeng Anicinabe pour la pêche, la chasse, la cueillette et les pratiques culturelles.

La Première Nation de Dauphin River a signalé que les inondations ont entraîné, au fil du temps, la perte d'importants espaces d'enseignement servant à transmettre les connaissances entre les générations, ainsi que la diminution de la productivité des lieux traditionnellement propices à la chasse et à la cueillette. La Première Nation de Peguis a décrit les répercussions des inondations et des pratiques de gestion de l'eau sur les jardins communautaires, et donc sur la capacité des jeunes générations à apprendre à les entretenir, ce qui a perturbé le transfert des connaissances. La Première Nation Kinonjeoshtegon a fait savoir que ses lieux de sépulture, situés sur les rives du lac Winnipeg, subissent une érosion causée par les fluctuations du niveau de l'eau. Ces sites représentent pour eux des liens ancestraux, une continuité d'usage et des liens culturels profonds avec la région. La Fédération des Métis du Manitoba a signalé la grande importance des sites et des liens culturels qui subsistent, étant donné que le développement et l'urbanisation ont déjà fait disparaître une grande partie de la patrie des Métis du Manitoba et de ses sites culturels.

Voies des répercussions du projet sur la continuité culturelle

Effets sur la disponibilité et la qualité des ressources

L'Agence prévoit que le projet entraînerait une diminution de la disponibilité et de la qualité des ressources pour l'usage courant, une réduction de l'accès aux terres et aux eaux, et des changements dans la qualité de l'expérience des groupes autochtones, comme il est décrit au chapitre 7.4 (Usage courant, patrimoine naturel et patrimoine culturel et emplacements d'importance) et ci-dessus à la section 9.2.1 (Droits de chasse, de piégeage et de pêche). Le projet influerait sur la disponibilité d'espèces végétales, halieutiques et fauniques importantes sur le plan culturel, ainsi que sur les sites et les zones qui permettent d'exercer la continuité culturelle. Les composantes du projet créeraient des obstacles à l'accès des peuples autochtones aux sites privilégiés pour la récolte, la chasse, le piégeage et la pêche, qui sont essentiels au maintien de la continuité culturelle grâce à la persistance de la culture des groupes autochtones et de leur mode de vie basé sur la terre. Par ailleurs, le projet porterait atteinte à la qualité de l'expérience des groupes autochtones, en altérant leurs traditions culturelles, leur sentiment d'appartenance, leur bien-être mental et leur capacité de transmettre les connaissances.

Le promoteur a déclaré que les effets du projet sur la végétation et les milieux humides pourraient engendrer des répercussions sur la récolte des plantes, notamment par le défrichage qui pourrait modifier la diversité du paysage, des communautés et des espèces végétales dans la ZAP et la ZEL; la fragmentation des communautés végétales indigènes; l'augmentation des concentrations de contaminants dans la ZEL; l'introduction et la propagation de plantes envahissantes; la perte ou l'altération directe ou indirecte des zones humides et riveraines et de leurs fonctions. Le promoteur prévoit que la mise en œuvre des mesures d'atténuation aura peu d'effets sur les communautés végétales indigènes et ne devrait pas altérer la diversité des paysages et des communautés. Le promoteur a rappelé que le principal objectif du projet est de réduire les inondations, ce qui devrait améliorer les conditions de croissance et l'accès à la végétation autour du lac pendant ces périodes, mais les canaux traverseraient les sentiers et les voies de transport utilisés traditionnellement et bloqueraient l'accès aux ressources traditionnelles. Le promoteur a expliqué que le projet réduirait l'ampleur et la durée des inondations de surface lors des futures crues, ce qui atténuerait la plupart des problèmes relevés, surtout ceux qui concernent la flore et les plantes médicinales. Le promoteur a ajouté qu'il serait donné aux groupes autochtones des occasions d'exploiter les ressources de la ZAP avant les travaux de construction. De plus, certaines mesures seront prises pendant la construction pour préserver le plus possible les zones boisées, les revégétaliser avec des espèces indigènes et contrôler les mauvaises herbes.

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont fait part de leurs préoccupations relatives aux changements dans la composition de la végétation, à l'introduction d'espèces envahissantes, à la fluctuation des niveaux d'eau, aux inondations et à la saturation de la nappe phréatique. Ces facteurs provoquent des changements dans la suffisance et la disponibilité des aliments végétaux et des ressources médicinales, la dégradation et la perte d'habitats propices à la production d'aliments végétaux et de produits médicinaux sur les terres adjacentes au projet, ainsi que des changements dans la capacité d'accéder aux lieux de récolte privilégiés.

Les Premières Nations de Lake St. Martin et de Pinaymootang ont indiqué que la ZEL abrite une abondance de plantes médicinales et d'autres plantes importantes sur le plan culturel. La Première Nation de Dauphin River a fait savoir que le projet perturberait ou détruirait de nombreuses zones reconnues comme importantes pour la cueillette de baies et de plantes médicinales, y compris un emplacement privilégié pour la récolte de la racine de sénéca à proximité de la route d'accès. La Première Nation de Little Saskatchewan a fait remarquer que l'inondation des terres adjacentes au bassin sud du lac St. Martin causée par le projet dégraderait et détruirait davantage l'habitat des plantes récoltées à des fins alimentaires et médicinales. De même, le défrichage peut entraîner la disparition d'une végétation importante, nécessaire aux générations futures pour exercer leur droit de récolter des végétaux et des plantes médicinales. La Première Nation de Peguis a souligné que la route d'accès affecterait des zones abritant des plantes médicinales de grande valeur, qu'elle considère comme sacrées. Dans sa zone d'étude, la Fédération des Métis du Manitoba a cartographié quatre lieux de récolte de végétaux, notamment de racines, de chaga, de mélèze laricin et de bois de chauffage.

La Première Nation de York Factory a dit craindre que le projet ne compromette la disponibilité des plantes et l'accès aux aliments traditionnels dans la région de York Landing, qui est située sur le lac Split, le long du fleuve Nelson, en aval du projet. La Première Nation de York Factory a noté que le promoteur prévoit une hausse des niveaux d'eau du lac Split de plus de cinq millimètres par rapport aux conditions de référence, et ce, jusqu'à 527 jours après l'ouverture des vannes de l'installation de régulation des eaux. La modification des niveaux d'eau du lac Split entravera l'accès de la Première Nation de York Factory aux plantes aquatiques et riveraines, y compris des plantes médicinales et des aliments traditionnels.

Changements au patrimoine culturel matériel et immatériel

En modifiant le niveau et le régime des eaux, en causant la perte de ressources et de sites importants et en perturbant les habitudes des animaux sauvages et des poissons, comme les aires de déplacement et de frai, le projet devrait diminuer la valeur et l'efficacité des connaissances autochtones permettant l'exercice efficace des droits en toute sécurité. La Première Nation Kinonjeoshtegon a fait remarquer que les répercussions du projet sur l'environnement se traduiraient par une altération ou une imprécision dans la transmission des connaissances, en raison de la modification de l'environnement auquel s'appliquent ces connaissances.

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont déterminé que le projet pourrait influer défavorablement sur l'habitat, le taux de mortalité et les déplacements de la faune et de la flore, et entraver leur capacité de chasser certaines espèces telles que l'orignal et le wapiti. En conséquence, il n'y aurait pas de partage de la viande entre les membres de la famille et les Aînés, ce qui limiterait les possibilités d'enseigner aux enfants la chasse de ces espèces. En outre, les perturbations touchant les poissons et leur habitat réduiraient les activités de pêche dans la ZER et pourraient donc affecter les relations culturelles et spirituelles entre les groupes autochtones et les poissons. La Fédération des Métis du Manitoba a expliqué que certains pêcheurs ont l'habitude de partager leurs prises en surplus avec les Aînés et d'autres membres de leur famille et amis métis, ce qui permet d'entretenir les liens avec les amis et les membres de la communauté, et de renforcer les pratiques culturelles et sociales. La Fédération des Métis du Manitoba a également expliqué que les techniques de pêche provenaient d'une connaissance unique des eaux et des conditions de pêche après des années de pratique ou transmises par des membres de la famille et que celles-ci seraient affectées par toute modification de la qualité du poisson ou de ses populations.

La Première Nation de Dauphin River a déclaré que les risques réels et perçus associés aux variations de la qualité de l'eau auraient des répercussions sur les modes d'utilisation des principales zones culturelles (notamment le lac St. Martin, la rivière Dauphin, le lac Winnipeg et les zones avoisinantes).

Effets sur le patrimoine naturel et culturel et les sites d'importance

L'Agence prévoit que le projet aurait des effets sur le patrimoine naturel et culturel et sur les sites d'importance, en particulier les zones utilisées pour le transfert intergénérationnel et intragénérationnel des connaissances et des compétences, les lieux de rassemblement et de cérémonie, et de multiples sites sacrés et spirituels qui sont décrits au chapitre 7.4 (Usage courant, patrimoine naturel et patrimoine culturel et emplacements d'importance). Un aspect essentiel de la continuité culturelle consiste à entretenir et à protéger le patrimoine culturel matériel, ce qui comprend l'entretien physique et la gestion culturelle des ressources patrimoniales.

Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Little Saskatchewan, de Peguis, de Pinaymootang et Sagkeeng Anicinabe ont expressément désigné un lieu d'établissement complexe (ou village) d'importance régionale qui serait perdu en raison de la construction du projet, et est décrit comme irremplaçable et très important. Le promoteur reconnaît que le projet nécessiterait l'excavation d'un site du patrimoine culturel d'importance régionale (ou d'un village) situé près de la baie Watchorn. Le promoteur a indiqué que la connaissance du site patrimonial serait préservée par des fouilles archéologiques et que les biens du patrimoine culturel seraient transférés dans des installations provinciales à Winnipeg. Le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et la Première Nation ojibway de Sandy Bay soutiennent que l'excavation n'est pas une forme d'atténuation et que la perte de ce site est inacceptable.

En plus des ressources du patrimoine naturel et culturel et des sites d'importance culturelle et historique répertoriés par le promoteur, le projet pourrait affecter des sites non répertoriés qui revêtent une importance physique, culturelle et historique pour les groupes autochtones. Ces sites peuvent être associés à diverses activités culturelles des groupes autochtones, telles que la cueillette de plantes, la pêche, la chasse, le piégeage, les activités cérémonielles, les campements, les voies de communication actuelles et historiques, les lieux de sépulture possibles et les artefacts archéologiques et historiques.

Dans la ZAP, les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba et de Pinaymootang ont désigné les zones qui servent au transfert des connaissances et des compétences entre générations et au sein d'une même génération (notamment les méthodes et les lieux de chasse, de pêche, de cueillette et d'utilisation des plantes médicinales) et aux rassemblements. Enfin, dans la ZAP, la Première Nation de Dauphin River a répertorié un lieu de rassemblement où les membres ont participé à un camp biblique, des sentiers de chasse et de pêche (y compris des sentiers de motoneige) et des aires de repos le long des sentiers de randonnée. Au sein de la ZEL et de la ZER, les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba et de Pinaymootang ont indiqué les emplacements de camping, les chalets, les maisons principales, les rampes de mise à l'eau, les voies navigables, les sentiers et les zones de récolte, les aires de célébration et de cérémonie (comme la célébration annuelle des traités, les huttes de sudation, les lieux de baptême, les rassemblements religieux), plusieurs lieux sacrés et spirituels, les lieux de sépulture, les nids d'aigles et les aires de baignade. La Première Nation de Lake St. Martin a des liens historiques avec les ressources et les sites patrimoniaux sur l'ensemble de son territoire traditionnel. Le site de Narrows est un lieu sacré rattaché à l'histoire ancestrale de la Première Nation de Lake St. Martin, qui sert de lieu de passage saisonnier et de terrain de camping. Tout près, dans la ZER, se trouvent des grottes sacrées liées à certaines histoires en particulier et à des noms de lieux. Ces sites qui côtoient des lieux de sépulture ont déjà été perturbés et se retrouvent dans un état fragile qui exige une attention spéciale.

Intendance

De nombreux groupes autochtones revendiquent des droits d'intendance ou de gouvernance sur les ressources situées à l'intérieur de leurs territoires traditionnels. Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont fait valoir qu'elles ont le droit inhérent de décider du mode d'utilisation des terres et des eaux de leur territoire.

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Little Saskatchewan et de Pinaymootang ont déclaré que leur responsabilité en matière d'intendance est liée à la garantie que les ressources sont suffisamment abondantes et accessibles pour permettre des pratiques fondées sur les droits. C'est ainsi que le maintien de leur mode de vie, avec leur culture, leur capacité à tirer une subsistance raisonnable de leurs eaux territoriales et de leurs terres, et l'intendance de leur territoire se renforcent mutuellement.

Contexte dans lequel se produiraient les répercussions sur l'intendance

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin et de Pinaymootang ont signalé qu'avec le temps, leur capacité d'exercer des droits d'intendance et de cogestion sur leur territoire traditionnel avait diminué parce que les gouvernements fédéral et provinciaux en ont pris le contrôle. Dans ce contexte, la Première Nation de Dauphin River a fait remarquer que l'aménagement et l'exploitation des installations de régulation des eaux ont été particulièrement problématiques pour son intendance de l'eau, des poissons et des ressources terrestres sur ses terres ancestrales, particulièrement le long de la rivière Dauphin, du lac St. Martin et du lac Winnipeg. La Première Nation de Lake Manitoba a déclaré avoir subi les conséquences des inondations et des régimes de gestion de l'eau, sans avoir pu participer sur un pied d'égalité à la prise de décisions sur les méthodes de gestion de l'eau.

La Première Nation de Dauphin River et la Première Nation Kinonjeoshtegon ont indiqué qu'historiquement, elles avaient le contrôle de leurs terres et des ressources culturelles présentes sur leur territoire. Aujourd'hui, divers obstacles empêchent les groupes autochtones de gérer ce qui subsiste de leurs ressources et de leur patrimoine culturel. La Première Nation Kinonjeoshtegon a rappelé que les traités n'ont pas été respectés comme prévu à l'origine pour garantir aux signataires un accès leur permettant de continuer à tirer leur subsistance de la terre, de gérer le mode d'utilisation des eaux et de protéger la santé de ces ressources pour l'avenir.

Voies des répercussions du projet sur l'intendance

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont précisé que le projet agirait sur leur droit d'exercer l'intendance des terres, des eaux et des ressources sur leur territoire traditionnel (pour y assurer l'exercice de leurs droits issus de traités et de leur mode de vie). Il s'agit d'une conséquence de l'exclusion historique et permanente de leurs dirigeants et de leurs communautés de tout rôle décisionnel en ce qui concerne l'approbation, les conditions d'exploitation et la gestion du projet. La Première Nation de Peguis a également relevé l'absence de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause^{Note de bas de page 57} pour ce projet, ainsi que la perte progressive de sa capacité à décider de l'usage courant et futur de la zone en raison des conséquences permanentes du projet.

Les Premières Nations de Dauphin River, Kinonjeoshtegon, de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Little Saskatchewan, de Peguis et de Pinaymootang ont fait remarquer que la capacité des groupes autochtones à participer aux décisions futures sur l'utilisation des terres et de l'eau et sur l'accès dans la ZER est fortement restreinte par la position du promoteur, qui deviendrait le propriétaire et l'exploitant exclusif du projet. Le promoteur a indiqué que la question de l'intendance dépasserait la portée de l'examen environnemental du projet. Le promoteur a fait remarquer que les questions relatives aux régimes provinciaux de gestion des eaux ou aux processus provinciaux et fédéraux de délivrance de permis et d'approbation ne relèvent pas de sa responsabilité ni de son ressort. Il a ajouté que le droit d'intendance sur les terres et ressources situées dans les territoires traditionnels est une question que les Premières Nations devraient plutôt chercher à résoudre avec le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada.

La Première Nation Kinonjeoshtegon et la Première Nation de Little Saskatchewan ont exprimé le désir de participer aux processus de cogestion et d'intendance si le projet est approuvé. La Première Nation Kinonjeoshtegon et la Première Nation de Little Saskatchewan ont fait valoir que la participation aux processus de cogestion est directement liée à la capacité de ces groupes autochtones d'exercer des pouvoirs décisionnels sur leurs terres et leurs territoires. Elles soutiennent en outre que, sans cogestion, elles demeurent à l'écart des processus nécessaires au maintien des conditions écologiques sur leurs territoires traditionnels pour préserver leur mode de vie. La Première Nation Kinonjeoshtegon a affirmé que la transparence et le partage de l'information sont des éléments essentiels pour un modèle de cogestion et d'intendance. Les Premières Nations de Lake Manitoba, de Lake St. Martin, de Peguis et de Pinaymootang ont émis des réserves quant à l'absence de pouvoir décisionnel accordé aux groupes autochtones pour ce projet et à son incidence sur leur utilisation future et leur lien avec la région, notamment en ce qui concerne la participation aux initiatives de surveillance et aux décisions concernant les débits d'eau. La Première Nation de Lake St. Martin a également indiqué que la réglementation de l'eau sur son territoire traditionnel influence l'alimentation et le frai du poisson, ce qui a des répercussions sur ses moyens de subsistance et sur les générations futures.

La Première Nation de Dauphin River a indiqué que l'absence d'accès à la ZAP, ou le fait de ne l'autoriser qu'avec la permission du promoteur, porte atteinte à ses droits d'intendance et offre peu de possibilités à ses membres de veiller à garder intactes les conditions sous-jacentes aux pratiques fondées sur les droits.

Évaluation du niveau des répercussions sur les droits relatifs au mode de vie

L'Agence reconnaît qu'avec le temps, les groupes autochtones ont été témoins de changements qui ont entraîné un déclin cumulatif des conditions nécessaires à la pleine expression de la continuité culturelle et de leur capacité à exercer une intendance sur les terres et les ressources de leurs territoires traditionnels. L'Agence reconnaît que le développement et l'exploitation des installations actuelles de régulation des eaux ont eu un retentissement particulier sur leur intendance de l'eau, des poissons et des ressources terrestres.

Apres avoir pris en compte les programmes de mesures d'atténuation clés, de surveillance et de suivi, l'Agence est d'avis que le projet pourrait avoir des effets environnementaux négatifs importants sur l'usage courant des peuples autochtones et sur leur patrimoine naturel et culturel, et sur les sites importants en raison des effets résiduels sur la capacité d'accès pour l'usage courant, la disponibilité et la qualité des ressources, la qualité de l'expérience, le patrimoine naturel et culturel et les sites d'importance (pour plus de détails, voir le chapitre 7.4). Les effets sur l'usage courant, le patrimoine naturel et culturel et les sites d'importance ont une influence directe sur les droits des groupes autochtones protégeant leur mode de vie. L'Agence est consciente que le projet est susceptible d'affecter les relations culturelles et spirituelles qui unissent les groupes autochtones aux terres et aux ressources environnantes, ce qui se traduira par des changements dans le sens, l'expérience ou la jouissance des pratiques culturelles et des lieux spirituels. Le projet est susceptible d'entraîner des changements dans les conditions d'accès, la perte de zones d'importance et une diminution de la disponibilité et de la qualité des ressources qui favorisent les pratiques traditionnelles. En modifiant la manière dont les groupes autochtones exercent leurs droits, de tels changements accéléreraient la perte de la transmission de la langue ou des pratiques traditionnelles d'une génération à l'autre.

L'Agence reconnaît que si certains sites non identifiés revêtant une grande importance physique, culturelle et historique pour les groupes autochtones devaient chevaucher l'infrastructure du projet dans la ZAP, ces sites pourraient subir des dommages permanents ou même disparaître une fois que la construction aura commencé. L'Agence comprend qu'en consultation avec les groupes autochtones et la Direction des ressources historiques du Manitoba, le promoteur élaborera des procédures pour enregistrer, analyser et atténuer les effets qui ne peuvent être évités sur les sites documentés ou qui pourraient être découverts au cours de la construction et de l'exploitation du projet sur les sites non documentés. L'Agence recommande également au promoteur de collaborer avec des observateurs autochtones pendant la construction pour déceler les découvertes fortuites de sites importants, informer les groupes autochtones de toute découverte fortuite présentant une valeur physique ou culturelle et, sur demande, prévoir la tenue de cérémonies par les groupes autochtones avant la construction.

La participation des groupes autochtones à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de surveillance et des décisions subséquentes sur les mesures d'atténuation et de gestion adaptative est essentielle au maintien de l'intendance des terres et des ressources. Conformément aux principales mesures d'atténuation énoncées au chapitre 7.4 (Usage courant, patrimoine naturel et patrimoine culturel et emplacements d'importance), l'Agence recommande au promoteur d'entreprendre un processus de collaboration pour déterminer, en consultation avec les groupes autochtones, la portée, le but, les objectifs, les détails de la participation des observateurs autochtones et les procédés permettant au promoteur de recevoir leurs commentaires et d'y répondre. De plus, l'Agence recommande au promoteur de consulter les groupes autochtones sur les directives d'exploitation des installations de régulation des eaux du lac Manitoba et du lac St. Martin^{Note de bas de page 58} [en anglais seulement] et de vérifier s'il est nécessaire de procéder à des mises à jour périodiques pour s'assurer que le projet respecte bien ses objectifs ainsi que les droits et les intérêts des groupes autochtones.

La Stratégie manitobaine de gestion de l'eau^{Note de bas de page 59} reconnaît la nécessité d'une collaboration plus directe avec les gouvernements et les détenteurs de droits autochtones, et qu'il s'agit d'un engagement crucial pour le cadre stratégique de gestion de l'eau du Manitoba.

Étant donné que le projet vise à réduire les effets des inondations, l'Agence reconnaît qu'il est impossible d'éviter toute interférence avec le débit naturel de l'eau. Les principales mesures d'atténuation indiquées aux chapitres 6.1 et 6.2 (eaux de surface, et eaux souterraines et hydrogéologie, respectivement) sont essentielles pour réduire au minimum les effets environnementaux du projet sur les eaux. L'Agence comprend que les activités du projet perturberaient les plans d'eau et qu'elles auraient des conséquences importantes sur l'exercice des droits des groupes autochtones, compte tenu de l'importance primordiale que revêt l'eau pour ces populations. L'Agence prend note de l'engagement du promoteur à consulter les groupes autochtones tout au long de la durée de vie du projet sur les effets ressentis par leurs communautés. L'Agence reconnaît que la gravité des répercussions du projet sur la continuité culturelle et l'intendance varierait en fonction du groupe autochtone; voir l'analyse de l'Agence concernant la gravité des répercussions sur les droits aux tableaux 14 à 17.

9.3 Questions à aborder à l'étape de l'approbation réglementaire

Si le projet va de l'avant, les autorités fédérales ayant des exigences réglementaires poursuivraient la consultation avec les groupes autochtones après la publication de la décision sur l'évaluation environnementale. Plus précisément, les autorités fédérales compétentes consulteraient les groupes autochtones avant de prendre des décisions sur les autorisations au titre de la Loi sur les pêches et sur les approbations au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, s'il y a lieu, si ces autorisations ou approbations sont requises. Les commentaires des groupes autochtones transmis au cours de l'évaluation environnementale seront communiqués directement aux autorités fédérales afin d'éclairer leur processus décisionnel. Le cas échéant, les décisions des autorités fédérales tiendraient compte des résultats des consultations en cours avec les groupes autochtones et du dossier de consultation issu de l'évaluation environnementale.

L'Agence reconnaît que le projet est assujetti à des approbations en vertu des lois provinciales et que les réglementations, lignes directrices et politiques provinciales qui s'y rapportent assurent la protection des aspects pertinents des milieux naturels et humains. La consultation par la province du Manitoba, le cas échéant, au sujet de ces autorisations permettra également aux groupes autochtones de faire valoir leurs préoccupations. La Couronne provinciale a aussi l'obligation de consulter les groupes autochtones, au besoin, avant de prendre des décisions.

9.4 Conclusions de l'Agence concernant les répercussions sur les droits prévus à l'article 35

Les effets du projet ne se limitent généralement pas à une seule catégorie de droits, et il est donc possible que de multiples effets en cascade perturbent la capacité des groupes autochtones de pratiquer leurs droits relatifs à la chasse, au piégeage, à la pêche et à leur mode de vie.

L'Agence souscrit aux opinions exprimées par les groupes autochtones selon lesquelles il faut tenir compte des inondations historiques dans la région pour caractériser les répercussions sur les droits. L'Agence reconnaît que les inondations successives ont modifié le paysage de façon permanente, et la capacité des groupes autochtones à exercer leurs droits dans la REZ a été considérablement modifiée au cours des dernières décennies. Dans le cadre de consultations et des réunions du GCT, les groupes autochtones ont expliqué les effets traumatisants et durables qui ont accompagné l'inondation de 2011. L'Agence reconnaît que l'inondation de 2011 a causé de graves dommages aux habitations et à l'infrastructure, et a mené à l'évacuation des membres des communautés autochtones au Manitoba, notamment dans les Premières Nations de Dauphin River, d'Ebb and Flow, de Little Saskatchewan, de Lake St. Martin, de Peguis et de Pinaymootang^{Note de bas de page 60}. Les groupes autochtones, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et la Province du Manitoba, se sont activés depuis à rebâtir et à travailler au retour des personnes évacuées. L'Agence indique qu'il est entendu que l'évacuation est terminée dans les six communautés susmentionnées, mais que les effets durables et les traumatismes causés se font toujours sentir. Dans le cadre de la réunion de 2024 du GCT, les groupes autochtones ont clairement exprimé que les effets de l'inondation de 2011 doivent être pris en compte avant d'aller de l'avant.

L'Agence reconnaît que l'intention du projet est de réduire tout effet cumulatif supplémentaire associé aux inondations pour le lac Manitoba et le lac St. Martin, particulièrement dans le cas d'inondations où les niveaux d'eau sont considérablement élevés, comme ceux qui ont été observés durant l'inondation de 2011. L'Agence reconnaît également que les inondations sont de plus en plus courantes à cause des changements climatiques, et qu'il importe particulièrement d'atténuer les effets éventuels associés à ces inondations dans la région en raison du grand nombre de personnes autochtones qui ont été touchées et qui ont subi des dommages incalculables lors d'inondations antérieures. L'Agence est d'avis que, vu les conditions actuelles, le projet réduirait les inondations dans le lac Manitoba et le lac St. Martin une fois la construction achevée. Cependant, l'Agence souligne que la construction des canaux dans ce paysage entraînerait quand même des effets résiduels sur les conditions biophysiques qui soutiennent les droits, ainsi que des impacts directs sur la capacité des groupes autochtones à exercer leurs droits.

L'Agence reconnaît aussi que les groupes autochtones, notamment la Première Nation de Black River, la Première Nation de Bloodvein, la Nation crie de Fisher River, la Première Nation de Hollow Water, le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, la Première Nation de Lake St. Martin, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Nation crie de Misipawistik, la Nation crie de Norway House, Pimicikamak Okimawin, la Première Nation de Peguis, la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Poplar River, la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, la Première Nation ojibway de Sandy Bay et la Nation crie de Tataskweyak, avaient exprimé une forte opposition au projet, indiquant que leurs droits avaient déjà suffisamment été touchés et que tout impact supplémentaire découlant du projet serait inacceptable. Plus particulièrement, les groupes autochtones que le projet vise à avantager (ceux qui sont situés là où le projet réduirait les inondations), notamment la Première Nation de Dauphin River, la Première Nation de Little Saskatchewan, la Première Nation de Lake Manitoba, la Première Nation de Lake St. Martin et la Première Nation de Pinaymootang, ont indiqué que le projet n'atténuerait pas les inondations; il ne ferait que réduire les effets négatifs qui se sont produits et qui continuent de se produire à cause de l'utilisation de la structure existante de gestion des inondations par la Province du Manitoba. L'Agence reconnaît que la Province du Manitoba exploite le canal de dérivation Portage pour faire dévier les eaux d'inondation depuis la rivière Assiniboine jusqu'au lac Manitoba, et l'ouvrage de régularisation des eaux de la rivière Fairford pour faire dévier les eaux d'inondation depuis le lac Manitoba jusqu'au lac St. Martin, par la rivière Fairford. Les groupes autochtones ont indiqué que l'exploitation des structures de régulation des eaux par la Province du Manitoba donnait lieu à des effets en cascade dans tout le système.

L'Agence souligne que le projet pourrait agir sur les droits des groupes autochtones à différents degrés, selon certains facteurs comme l'emplacement des réserves, les aires privilégiées pour l'exercice des droits et la prise en considération des connaissances autochtones et des commentaires fournis par les groupes autochtones.

9.4.1 Conclusions de l'Agence

Les tableaux ci-dessous décrivent la compréhension de l'Agence de ce qui constituerait un degré de gravité faible, modéré ou élevé des répercussions sur les droits (tableau 13), et fournissent un résumé des conclusions de l'Agence relatives au contexte historique et aux effets cumulatifs, à la probabilité, à la portée géographique, à la fréquence, à la durée et à la réversibilité des répercussions sur les droits de chasse, de piégeage et de pêche et à la continuité culturelle et à l'intendance (tableaux 14 à 17).

Si le projet va de l'avant, l'Agence reconnaît qu'il est susceptible de provoquer des changements dans l'exercice des droits ancestraux et issus de traités. Il s'agit notamment :

• de répercussions de gravité modérée sur le droit de chasse et de piégeage, de gravité modérée à élevée sur le droit de pêche, de gravité modérée à élevée sur la continuité culturelle et de gravité faible à modérée sur l'intendance pour les groupes autochtones qui subiraient les effets les plus directs, notamment ceux qui sont situés dans les secteurs de la rivière Fairford, de la rivière Dauphin et du lac St. Martin, ou qui ont indiqué qu'ils privilégiaient l'utilisation de zones directement touchées (Première Nation de Dauphin River, Première Nation de Fisher River, Première Nation de Kinonjeoshtegon, Première Nation de Lake Manitoba, Première Nation de Lake St. Martin, Première Nation de Little Saskatchewan, Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Peguis, et Première Nation de Pinaymootang).
• de répercussions de gravité faible sur le droit de chasse et de piégeage, de gravité modérée sur le droit de pêche, de gravité faible sur la continuité culturelle et de gravité faible sur l'intendance pour les groupes autochtones qui se trouvent en amont du projet, y compris à côté du lac Manitoba (Première Nation de Dakota Tipi, Première Nation d'Ebb and Flow, Première Nation ojibway de Keeseekoowenin, Première Nation O-Chi-Chak-Ko-Sipi, Première Nation de Pine Creek, Première Nation ojibway de Sandy Bay et Première Nation Skownan).
• de répercussions de gravité faible à modérée sur le droit de chasse et de piégeage, de gravité modérée sur le droit de pêche, de gravité modérée sur la continuité culturelle et de gravité faible sur l'intendance pour les groupes autochtones qui se trouvent dans la région du lac Winnipeg (Première Nation de Berens River, Première Nation de Black River, Première Nation de Bloodvein, Première Nation ojibway de Brokenhead, Première Nation de Hollow Water, Nation crie de Misipawistik, Première Nation de Poplar River et Première Nation Sagkeeng Anicinabe).
• de répercussions de gravité faible sur les droits de chasse, de piégeage et de pêche et de gravité faible sur la continuité culturelle et l'intendance pour les groupes autochtones qui se trouvent le long du fleuve Nelson et du lac Split (Nation crie de Fox Lake, Pimicikamak Okimawin, Nation crie de Norway House, Nation crie de Tataskweyak et Nation crie de York Factory).

L'Agence souligne l'importance d'une consultation continue et significative menée par le promoteur pour assurer une compréhension et une prise en compte des répercussions réelles et perçues du projet sur les droits. Le promoteur s'est engagé à poursuivre le dialogue avec les groupes autochtones pendant toute la durée de vie du projet, afin de réfléchir à leurs préoccupations, questions et points de vue concernant tant le projet que leurs intérêts, et d'y réagir. L'Agence recommande au promoteur de concevoir et de mettre en œuvre, dans les cinq ans suivant la construction, un programme de suivi des répercussions sur les droits permettant de mieux connaître les répercussions sur les groupes autochtones, l'efficacité des mesures d'atténuation et l'opportunité d'en adopter de nouvelles.

Le promoteur a formé un comité consultatif d'experts (CCE) comme mécanisme de dialogue permanent. Les groupes autochtones ont toutefois fait part de leurs préoccupations qui persistent quant à la structure, à la fonction, à la transparence et au pouvoir décisionnel du CCE. L'Agence reconnaît que de nombreux groupes autochtones ont refusé de participer au CCE en raison des préoccupations soulevées. Ces difficultés limitent donc la capacité de ce comité à établir un dialogue efficace avec les groupes autochtones pour aller de l'avant. Par conséquent, l'Agence recommande que, dans le cadre du CCE, le promoteur revoie le mandat en consultation avec chaque groupe autochtone et le modifie en fonction des commentaires reçus, qu'il fournisse à ces groupes le soutien nécessaire pour diriger les réunions et qu'il présente à l'Agence et aux groupes autochtones des rapports annuels contenant les recommandations formulées par le CCE ainsi que la réponse du promoteur sur leur mise en œuvre.

Pour garantir aux peuples autochtones la pérennité de l'exercice de leurs droits, l'Agence reconnaît l'importance des principales mesures d'atténuation des répercussions sur leur usage courant, leur patrimoine naturel et culturel, leurs sites d'importance, leur santé et leurs conditions socioéconomiques. Pour plus de détails, voir le chapitre 7.4 (Usage courant, patrimoine naturel et patrimoine culturel et emplacements d'importance) et le chapitre 7.5 (Santé et conditions socioéconomiques). Parmi les mesures d'atténuation essentielles, mentionnons l'élaboration de plans de communication et de mobilisation propres à chaque collectivité; la mise en œuvre pour le personnel du projet d'une formation de sensibilisation culturelle qui comprend les protocoles culturels des groupes autochtones; la possibilité d'organiser des séances de formation communautaires pour les groupes autochtones sur la gestion des scénarios d'inondation; la mise à disposition de fournitures et d'outils appropriés pour atténuer les effets des inondations.

10 Conclusions et recommandations de l'Agence

En préparant ce rapport d'EE, l'Agence a tenu compte de l'EIE du promoteur, de ses réponses aux demandes de renseignements et aux demandes de clarification, des points de vue des autorités fédérales, des groupes autochtones et du public, des mesures qui seraient mises en œuvre pour atténuer les effets du projet, ainsi que les mesures de suivi et de surveillance.

Les effets environnementaux du projet et leur importance ont été déterminés à l'aide de méthodes d'évaluation et d'outils analytiques qui reflètent les pratiques actuellement acceptées en matière d'évaluation environnementale et socioéconomique, y compris la prise en compte des accidents et défaillances possibles et des effets environnementaux cumulatifs.

L'Agence conclut que le projet est/n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs, conformément à l'article 5 de la LCEE 2012, sur l'utilisation actuelle par les peuples autochtones des terres et des ressources à des fins traditionnelles, sur le patrimoine naturel et culturel, et des constructions, emplacements ou objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale, malgré la mise en œuvre des mesures d'atténuation clé, surveillance, et des programmes de suivi.

L'Agence estime que le projet est susceptible d'avoir des incidences sur l'exercice des droits ancestraux et des droits issus de traités, y compris des incidences d'une gravité moyenne à élever sur les droits de pêche et la continuité culturelle des groupes autochtones qui sont plus directement touchés par le projet. L'Agence reconnaît qu'en dépit de l'objectif du projet de réduire les inondations, les groupes autochtones estiment que ce projet permettrait de poursuivre les inondations dans la région et restent opposés au projet. L'Agence reconnaît l'importance de la consultation continue et significative du promoteur pour continuer à comprendre et à traiter les impacts réels et perçus du projet sur les droits.

Par ailleurs, l'Agence conclut que le projet est/n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les autres composantes de l'environnement qui relèvent d'un domaine de compétence fédérale compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

L'Agence a défini les principales mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique devra prendre en considération lors de sa prise de décision concernant l'importance de tout effet négatif sur l'environnement pouvant découler du projet. Si le ministre détermine que le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs et importants, il renverra au gouverneur en conseil la question à savoir si ces effets sont justifiés dans les circonstances. Si le gouverneur en conseil décide que ces effets sont justifiés dans les circonstances, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique fixera les conditions d'exécution du projet dans sa déclaration de décision en vertu de la LCEE (2012). Les conditions énoncées par le ministre seraient applicables.

De plus, pour que le projet soit réalisé de manière prudente et préventive, l'Agence s'attend à ce que tous les engagements du promoteur, y compris les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi, comme décrit dans l'évaluation d'impact environnemental et ses documents d'appui, soient mis en œuvre comme proposé. De plus, on s'attend à ce que le promoteur continue à s'engager, à informer et à communiquer avec les groupes autochtones pendant toute la durée du projet, si celui-ci est autorisé à aller de l'avant.

Annexes

Annexe A : Critères d'évaluation des effets environnementaux

Annexe B : Espèces en péril

Annexe C : Résumé de la consultation de la Couronne auprès des groupes autochtones

L'annexe C présente un résumé des préoccupations exprimées par les groupes autochtones tout au long de l'évaluation environnementale, ainsi que les réponses données par Transport et Infrastructure Manitoba (le promoteur) et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence).

Annexe D : Espèces en péril, oiseaux migrateurs et espèces d'importance culturelle, distances de protection et mesures d'atténuation