Version provisoire d'analyse des changements proposés par Marathon Gold au projet aurifère de Valentine (3ème fosse)

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Numéro de référence du document : 88

Février 2024

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• 1. Introduction
• 2. Changements proposés au projet
• 3. Analyse des changements par l'Agence
• 4. Évaluation des effets environnementaux négatifs potentiels
  • 4.1 Poissons et leur habitat
  • 4.2 Oiseaux migrateurs
  • 4.3 Espèces en péril
  • 4.4 Peuples autochtones
  • 4.5 Émissions de gaz à effet de serre
• 5. Consultation et mobilisation
  • 5.1 Mobilisation des groupes autochtones par le promoteur
  • 5.2 Mobilisation prévue par l'Agence sur les modifications proposées au projet
• 6. Conclusion
• Tableau 1 Proposition des modifications à la déclaration de décision

1. Introduction

Le projet aurifère de Valentine (le projet), tel que proposé par Marathon Gold Corporation (le promoteur), comprend la construction, l'exploitation, la désaffectation et la remise en état d'une mine d'or à ciel ouvert située à Valentine Lake, à environ 55 kilomètres au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. Tel qu'il est proposé, le projet aurifère de Valentine comprendra deux fosses à ciel ouvert, des haldes à stériles, des aires de concassage et d'entreposage, l'infrastructure du site, une installation de gestion des résidus ainsi que des voies d'accès et de desserte du site minier. La capacité de production est estimée à 10 960 tonnes de minerai à haute et faible teneur par jour, pour une durée d'exploitation de 13 ans.

Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE, 2012). L'évaluation environnementale a été réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence). Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a émis la déclaration de décision pour le projet le 23 août 2022. La déclaration de décision contient 133 conditions juridiquement contraignantes, incluant des mesures d'atténuation et un programme de suivi que le promoteur doit respecter pendant toute la durée du projet.

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est entrée en vigueur, abrogeant la LCEE 2012. L'article 184 de la LEI stipule que les déclarations de décision émises en vertu de la LCEE 2012 sont considérées comme des déclarations aux termes de la LEI et, par conséquent, soumises aux dispositions de la LEI. L'article 68 de la LEI confère au ministre de l'Environnement et du Changement climatique le pouvoir législatif de modifier une déclaration de décision pour ajouter de nouvelles conditions, supprimer ou modifier des conditions existantes. Le ministre doit être d'avis que l'ajout, la suppression ou la modification d'une condition n'augmente pas les conséquences négatives évaluées au cours de l'évaluation environnementale. La décision figurant dans la déclaration de décision ne peut être modifiée.

La condition 2.16^{Note de bas de page 1} de la déclaration de décision exige que le promoteur notifie l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) avant de procéder à toute modification proposée du projet. La déclaration de décision a été modifiée pour la première fois le 23 mai 2023 afin d'inclure l'ajout d'une tour de télécommunication dans la définition du projet désigné.

Le 11 août 2023, le promoteur a fourni à l'Agence des renseignements sur d'autres changements proposés au projet dans un document intitulé « Berry Pit Expansion Environmental Registration/Environmental Assessment (Valentine Gold Project) Update (Expansion de la Mine Berry — Enregistrement Environnemental/Évaluation Environnementale [Projet aurifère de Valentine] Mise à Jour) », qui comprenait l'ajout d'une troisième fosse à ciel ouvert et des modifications à l'infrastructure connexe (numéro de référence du Registre canadien des études d'impact 80169, document numéro 85).

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a fait examiner l'expansion du projet par un comité interministériel d'évaluation environnementale et a organisé une période de consultation publique en vertu de la loi Newfoundland and Labrador Environmental Protection Act. L'extension du projet a été libérée de l'évaluation environnementale provinciale, sous conditions, le 27 octobre 2023. Les conditions provinciales sont axées sur la qualité de l'eau, le caribou et les avantages socio-économiques.

Ce rapport comprend l'analyse par l'Agence des modifications proposées pour le projet et des effets négatifs potentiels de ces modifications sur l'environnement, y compris les questions de savoir :

• si les changements constituent un projet désigné nouveau ou différent comme défini dans la LEI, qui pourrait nécessiter une nouvelle évaluation d'impact;
• s'il s'avère nécessaire d'apporter des changements (notamment un ajout ou un retrait) aux mesures d'atténuation et programme de suivi incluses en tant que conditions dans la déclaration de décision afin de tenir compte des changements proposés.

2. Changements proposés au projet

Après une analyse complémentaire des ressources minérales des fosses de Leprachaun et de Marathon décrites dans le rapport d'évaluation environnementale de 2022, le promoteur a déterminé que les ressources exploitables de ces fosses étaient inférieures aux prévisions. La découverte du gisement de Berry sur le site minier existant compenserait la diminution des ressources exploitables des deux autres fosses et améliorerait les perspectives économiques du projet face à l'augmentation des coûts. En conséquence, le promoteur propose des modifications au projet qui incluraient l'extraction et le traitement du minerai du gisement de Berry et d'autres changements associés.

Les propositions des changements au projet sont les suivantes :

• l'ajout d'une troisième fosse à ciel ouvert (la mine Berry) avec de nouvelles routes de transport associées;
• une nouvelle halde à stériles et deux piles de stockage de terre végétale supplémentaires;
• l'extension des stocks de morts-terrains et de minerai à faible teneur de la fosse Marathon afin d'accueillir les matériaux provenant de la fosse Berry;
• huit nouveaux bassins de sédimentation associés à la mine Berry, un nouveau bassin de sédimentation temporaire et le déplacement d'un bassin de sédimentation déjà prévu;
• le déplacement de l'installation de stockage d'explosifs afin de respecter les distances de sécurité par rapport à l'infrastructure;
• le transfert de l'évacuation des résidus de la fosse Leprachaun, qui sera épuisée, à la fosse Berry, qui sera épuisée, à partir de la dixième année du projet;
• et le remplacement de la technologie de traitement secondaire de l'eau d'un bassin de polissage à un réacteur de croissance submergé attaché (SAGR) afin d'améliorer le traitement des espèces azotées.

Le schéma modifié proposé pour le site minier et les principales composantes du projet sont illustrés à la figure 1. La superficie initiale du projet évaluée était de 3497 hectares et augmenterait d'environ 3,4 hectares pour accueillir les trois des huit nouveaux bassins de sédimentation, leurs fossés/canaux de drainage associés et le déplacement de l'installation d'explosifs, tandis que toutes les autres composantes supplémentaires et existantes du projet se trouveraient dans la zone initiale du projet. L'évaluation initiale supposait que tous les habitats situés sur le site de la mine seraient perdus, de sorte que les modifications apportées au projet représentent une augmentation supplémentaire de 0,1 % de la zone supposée perdue. La figure 2 illustre les limites de la zone de projet proposée, qui comprend toutes les composantes du projet. La mise en œuvre des modifications du projet commencerait dès que les autorisations réglementaires seraient en place, la construction prendrait de quatre à six mois et la phase d'exploitation globale de la mine serait prolongée d'environ 1,4 an, sans augmentation de la production annuelle de minerai.

Les modifications proposées au projet n'incluent pas de changements dans les méthodes d'extraction, l'infrastructure de traitement, la gestion des résidus ou d'autres composantes du projet non énumérées ci-dessus, car la lithologie et les autres caractéristiques du gisement de Berry sont similaires à celles des gisements de Marathon et de Leprechaun.

Source : Marathon Gold, janvier 2024

Source : Marathon Gold, janvier 2024

3. Analyse des changements par l'Agence

Le Règlement sur les activités concrètes, au titre de la LEI, cerne les activités concrètes qui constituent des projets désignés pouvant nécessiter une évaluation d'impact. L'alinéa19 (c) du Règlement sur les activités concrètes se lit comme suit :

19 L'extension d'une mine, d'une usine, d'une carrière ou d'une sablière existante dans l'une des circonstances suivantes :

(c) s'agissant d'une mine métallifère existante, autre qu'une mine d'éléments des terres rares, un placer ou une mine d'uranium, si l'expansion entraînerait une augmentation de l'aire d'exploitation minière de 50 % ou plus et la capacité de production totale de minerai de la mine, après l'expansion, serait de 5 000 t/jour ou plus.

Selon l'analyse réalisée par le promoteur, les modifications apportées au projet augmenteraient la zone d'exploitation minière de 39,79 %. Avant les changements proposés, la capacité totale de production de minerai du projet était déjà supérieure à 5 000 t/jour. Les modifications proposées au projet n'augmenteraient pas cette capacité de production. L'Agence est d'avis que les modifications proposées au projet ne constituent pas un projet désigné nouveau ou différent qui pourrait nécessiter une nouvelle évaluation d'impact.

Les sections suivantes du présent rapport comprennent l'analyse par l'Agence des changements proposés au projet et des effets environnementaux négatifs potentiels de ces changements, et si les mesures d'atténuation et du programme de suivi décrites dans le rapport d'évaluation environnementale de 2022 peuvent nécessiter des ajouts ou des modifications pour tenir compte des changements proposés.

4. Évaluation des effets environnementaux négatifs potentiels

Les changements proposés au projet pourraient avoir des effets sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les peuples autochtones et entraîner des émissions de gaz à effet de serre. L'évaluation porte principalement sur les nouvelles composantes du projet qui se situeraient à l'extérieur de la zone initialement évaluée pour le projet en 2022 et la nouvelle mine à ciel ouvert. Certains changements apportés au projet, tel que le déplacement de l'installation d'entreposage d'explosifs dans une zone qui a déjà été défriché, ne sont pas discutés, car ils ne devraient pas causer d'autres changements à l'environnement que ceux prévus dans l'évaluation de 2022.

4.1 Poissons et leur habitat

Évaluation du promoteur

Les modifications apportées au projet sont adjacentes au lac Valentine, qui constitue un habitat de bonne à excellente qualité pour l'omble de fontaine, le saumon de l'Atlantique et l'omble chevalier. L'anguille d'Amérique et l'épinoche à trois épines sont également présentes dans les autres ruisseaux, rivières et lacs de la zone du projet. Les modifications apportées au projet affecteraient trois étangs (VaIP2, M2 et VaIP3) qui se déversent tous dans le lac Valentine par l'intermédiaire de cours d'eau. La qualité de l'habitat est faible pour l'omble de fontaine et la ouananiche et excellente pour l'épinoche à trois épines en raison de la quantité de substrats à grains fins et de la végétation aquatique. Le promoteur a décrit l'habitat comme étant similaire à d'autres étangs évalués dans l'évaluation environnementale initiale.

Les modifications apportées au projet entraîneraient la perte directe de 350 m² d'habitat pendant la construction et l'exploitation, et la perte indirecte de 2 213 m² d'habitat pendant toutes les phases du projet. Les pertes directes d'habitat sont dues à la mise en place de canaux de sortie dans les masses d'eau réceptrices pour chacun des huit bassins de sédimentation. Les pertes indirectes d'habitat sont dues à la réduction des débits dans six cours d'eau, en particulier pendant les périodes d'étiage estival. Le promoteur a indiqué qu'il serait tenu d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de compensation de l'habitat du poisson en vertu de la Loi sur les pêches pour compenser les pertes directes et indirectes.

Les modifications apportées au projet entraîneraient des changements dans la qualité de l'habitat des poissons en raison des modifications de la qualité de l'eau dues au rejet des effluents et aux infiltrations pendant les phases d'exploitation et de fermeture. Le promoteur a mis à jour son modèle de qualité de l'eau pour l'ensemble du projet afin de tenir compte de la modification du projet. Pendant l'exploitation, le promoteur a indiqué que, dans le scénario le plus défavorable, les paramètres de qualité de l'eau seraient conformes aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique (RCQE-PVA) dans un rayon de 100 m de la zone de mélange pour les points de déversement final de la plupart des bassins de sédiments. La qualité de l'eau locale en aval d'un point de rejet final ne respecterait pas les RCQE-PVA, mais on s'attendrait à ce que les contaminants soient dissipés à l'intérieure de 300 m du point d'entrée dans le lac Valentine. Pendant la fermeture, on s'attend à ce que les eaux souterraines de la pile de stériles de Berry (qui font partie du changement apporté au projet) refont surface dans le lac Valentine et ne satisferaient pas les RCQE-PVA au point de rejet. Toutefois, on s'attend à ce qu'il se mélange à l'eau du lac Valentine et qu'il respecte les normes de qualité de l'eau dans un rayon de 300 m autour du rivage. L'étude d'impact sur l'environnement 2020 initiale prévoyait également que les normes de qualité de l'eau seraient respectées dans un rayon de 300 m du littoral et donc les prévisions associées aux modifications du projet sont cohérentes avec les prévisions faites dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale.

Les infiltrations provenant de la gestion des résidus peuvent avoir des effets sublétaux sur les poissons pendant les phases d'exploitation et de fermeture. Comme indiqué ci-dessus, la qualité de l'eau devrait être conforme à la norme RCQE-PVA dans les 300 m suivant le mélange avec le milieu récepteur, de sorte que le promoteur ne prévoit pas d'effets résiduels. Le promoteur a également l'intention de mener un programme de suivi des effets sur l'environnement, conformément à l'annexe 5 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, afin de surveiller les effets éventuels.

Points de vue exprimés

Pêches et Océans Canada (MPO) a noté que le promoteur a correctement analysé les effets potentiels sur les poissons et leur habitat et que les mesures d'atténuation existantes sont suffisantes pour traiter les effets associés à la modification du projet. Le MPO a également noté que le promoteur détient actuellement une autorisation active en vertu de la Loi sur les pêches et qu'une modification et une compensation supplémentaire pourraient être nécessaires pour tenir compte de la modification du projet. Le MPO a indiqué qu'il travaillera avec le promoteur sur toute modification potentielle après l'achèvement du processus de modification.

Ressources naturelles Canada (RNCan) a fourni des commentaires relatifs à la géochimie (lixiviation des métaux et drainage rocheux acide) et à l'hydrogéologie. RNCan a confirmé que le promoteur a généralement réalisé une évaluation adéquate des effets et que les mesures d'atténuation existantes dans la déclaration de décision restent suffisantes.

RNCan a également fait part de ses commentaires concernant le modèle numérique des eaux souterraines. Dans le cadre de l'étalonnage et de la mise à jour du modèle pour les modifications du projet, le promoteur a identifié une erreur dans les valeurs de conductivité hydraulique verticale utilisées dans l'évaluation environnementale initiale. RNCan a indiqué que cette correction a permis de raccourcir les délais prévus pour l'écoulement des eaux souterraines dans les eaux de surface. Compte tenu des prévisions de temps d'écoulement plus courts, RNCan a recommandé la mise en place rapide d'un réseau de surveillance pour satisfaire aux conditions de la déclaration de décision fédérale. RNCan a recommandé que le promoteur mette à jour l'évaluation des effets sur les eaux de surface, les poissons et leur habitat afin de tenir compte de la modélisation actualisée. Le promoteur a répondu que les prévisions relatives aux eaux de surface pour les modifications du projet intègrent le modèle actualisé des eaux souterraines.

RNCan a également déterminé que les résultats du suivi des particules n'avaient pas été fournis pour toutes les stériles remblayées dans la fosse Berry à la fermeture. En réponse, le promoteur a fourni une note de service contenant les renseignements demandés et RNCan a confirmé que les renseignements mis à jour abordent la question.

Environnement et changement climatique Canada a indiqué qu'il n'avait pas de commentaires sur les modifications du projet du point de vue des urgences environnementales.

La Première Nation de Miawpukek s'est inquiétée des performances et de la fiabilité de la nouvelle technologie de traitement de l'eau associée aux modifications du projet. Miawpukek a également exprimé son intérêt à travailler avec le promoteur sur la compensation de l'habitat du poisson et dans le cadre du programme de suivi. La plupart des commentaires de la Première Nation de Miawpukek portaient sur la qualité de l'eau en relation avec le projet dans son ensemble. La Première Nation Miawpukek a réitéré les préoccupations exprimées dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale, notamment la contamination par le mercure et le fait que les limites de l'annexe 3 des Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ne protègent pas suffisamment l'environnement en aval, car elles ne tiennent pas compte de la capacité d'assimilation de l'environnement récepteur. La Première Nation Miawpukek a demandé à l'Agence d'imposer un critère de qualité des effluents pour le mercure et d'imposer ou d'exiger l'autorisation de la Première Nation Miawpukek pour des objectifs de qualité de l'eau pour chaque point de rejet final qui tiennent compte de la capacité d'assimilation de l'environnement récepteur. Le promoteur a répondu qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation identifiées dans la déclaration de décision fédérale, qui exige l'enlèvement de la végétation de l'installation de gestion des résidus avant le remplissage ou l'inondation, la production de méthylmercure n'est pas attendue. Toutefois, le mercure total sera contrôlé dans le cadre du programme de suivi dans les stations de contrôle en aval et les sites de référence. Le promoteur a également confirmé que son étude sur la capacité d'assimilation a été mise à jour pour les changements apportés au projet et que les critères utilisés pour évaluer les impacts (c.-à-d. que l'eau répond à la norme RCQE-PVA ou aux conditions de base après prise en compte de la zone de mélange dans l'environnement récepteur) pour les changements apportés au projet sont conformes à l'évaluation environnementale initiale et à la norme de l'industrie au Canada.

La Première Nation Qalipu a fait part de ses préoccupations concernant le « pire scénario » impliquant un déversement ou un rejet de substances nocives provenant de l'ensemble du projet et a demandé davantage d'informations sur les mesures d'intervention d'urgence, y compris une caution ou un mécanisme similaire pour aider à payer le nettoyage, la restauration et le repeuplement de poissons et d'invertébrés. Le promoteur a répondu en partageant les informations relatives aux plans d'intervention d'urgence pour l'ensemble du projet. Le promoteur a reconnu que les plans n'envisagent pas actuellement le repeuplement en poissons et en invertébrés, mais il s'est dit intéressé par une discussion plus approfondie dans le cadre du comité de gestion de l'environnement établi par l'accord socio-économique.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence a pris en compte l'évaluation du promoteur, les conseils du MPO et de RNCan, les commentaires des Premières Nations Miawpukek et Qalipu, ainsi que les conclusions de l'évaluation environnementale initiale. En ce qui concerne la perte d'habitat, l'Agence note que la perte directe et indirecte de 2 563 m² d'habitat du poisson représente un changement minime (1,4 %) par rapport aux 186 705 m² de perte d'habitat prévus dans l'évaluation initiale. En ce qui concerne les modifications de la qualité de l'eau, l'Agence note également que la même mesure, à savoir le respect des normes de qualité de l'eau dans un rayon de 300 m du littoral, était également prévue dans l'évaluation environnementale initiale. L'Agence apprécie les commentaires de la Première Nation Miawpukek et de la Première Nation Qalipu concernant les limites de la qualité de l'eau et les interventions d'urgence liées au projet dans son ensemble, et encourage le promoteur à travailler avec les deux groupes au cours du processus d'autorisation.

La déclaration de décision existante contient 32 conditions relatives aux poissons et à leur habitat, notamment l'obligation d'élaborer un plan de compensation à la satisfaction du MPO, de réduire au minimum les prélèvements d'eau afin de maintenir le débit des cours d'eau et d'effectuer des travaux d'eau en dehors des fenêtres temporelles pour Terre-Neuve-et-Labrador. Le promoteur est également tenu de collecter tous les effluents miniers et de les traiter avant de les rejeter, afin de satisfaire aux exigences de la Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. La modélisation du promoteur indique que le respect de ces exigences législatives signifierait que l'eau serait conforme à la norme RCQE-PVA dans un rayon de 300 m de la rive du lac Valentine. Ces conditions continueraient à s'appliquer aux modifications du projet et permettraient d'atténuer de manière adéquate les effets sur les poissons et leur habitat.

En ce qui concerne les commentaires de RNCan sur la mise à jour du modèle des eaux souterraines du promoteur et les révisions des temps de parcours des eaux souterraines, l'Agence est d'accord avec les commentaires de RNCan selon lesquels le programme de surveillance et de suivi devrait tenir compte de ces mises à jour. Le programme de suivi actuellement défini dans la condition 3.17 exige du promoteur qu'il surveille les débits, les niveaux et la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. L'Agence recommande que cette condition soit modifiée de manière à ce que le promoteur prenne en compte la modélisation actualisée dans le cadre de la surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines. La condition modifiée proposée par l'Agence figure dans le tableau 1.

4.2 Oiseaux migrateurs

Évaluation du promoteur

Le promoteur n'a pas réalisé d'évaluation spécifique des effets sur l'avifaune, qui comprend les oiseaux migrateurs. La raison en est que l'évaluation environnementale initiale partait du principe que tous les habitats situés sur le site de la mine seraient perdus. Le promoteur a déclaré qu'il n'y aurait aucune modification de l'évaluation réalisée dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale, et que les conclusions restaient valables avec l'ajout de la modification du projet.

Points de vue exprimés

Environnement et changement climatique Canada — Le Service canadien de la faune a fait part de ses commentaires sur la soumission du promoteur concernant les oiseaux migrateurs. Ils ont pris acte des conclusions du promoteur concernant les 3,4 hectares supplémentaires de défrichement, ont noté que ces conclusions restaient pertinentes et ont rappelé que l'approche privilégiée pour éviter les effets sur les oiseaux migrateurs consistait à éviter les activités pendant la saison de reproduction, qui s'étend de la mi-avril à la mi-août. Environnement et Changement climatique Canada n'a pas fait part de ses préoccupations concernant l'évaluation du promoteur et n'a pas recommandé de nouvelles mesures d'atténuation pour les oiseaux migrateurs.

La Première Nation Miawpukek a demandé que des études sur les oiseaux nicheurs soient menées par le moniteur environnemental de la Première Nation Miawpukek à proximité de l'installation d'explosifs proposée. Le promoteur a confirmé que l'installation d'explosifs est située dans une zone qui a déjà été défrichée, ce qui explique pourquoi les études sur les oiseaux nicheurs n'ont pas été réalisées dans cette zone. Le promoteur a également réaffirmé son engagement à financer deux moniteurs autochtones, dont l'un au moins est membre de la Première Nation de Miawpukek.

La Première Nation Qalipu a fait part de ses préoccupations concernant les effets du défrichage pendant la période de reproduction pour la zone de revendication minière et le projet dans son ensemble. Le promoteur a répondu qu'il éviterait de défricher pendant la saison de reproduction des oiseaux, dans la mesure du possible, et qu'il mettrait en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires, telles que des zones tampons autour des nids actifs, si le défrichage a lieu pendant la saison de nidification.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence reconnaît que les 3,4 hectares supplémentaires qui seraient associés aux modifications du projet représentent une augmentation de 0,1 % de la zone supposée perdue. La déclaration de décision contient 13 conditions relatives aux oiseaux migrateurs, y compris les mesures d'atténuation identifiées par Environnement et Changement climatique Canada en relation avec la modification du projet. En particulier, les conditions répondraient aux commentaires de la Première Nation de Miawpukek et de la Première Nation Qalipu, car le promoteur est déjà tenu d'effectuer le déboisement en dehors des périodes de nidification régionales, à moins que cela ne soit pas techniquement faisable, et doit effectuer des relevés des oiseaux migrateurs chaque année pendant trois ans à compter du commencement de la construction. Ces conditions continueraient à s'appliquer aux modifications du projet et permettraient d'atténuer et de contrôler de manière adéquate les effets sur les oiseaux migrateurs.

4.3 Espèces en péril

Évaluation du promoteur

Caribou des bois

La population terre-neuvienne de caribous des bois (Rangifer tarandus caribou) est inscrite sur la liste des espèces en péril de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Dans l'évaluation environnementale initiale, le promoteur a indiqué que le projet serait le plus susceptible d'affecter les troupeaux de Buchans et de Grey River. Le projet se situe dans le corridor principal de migration printanière et automnale du troupeau de Buchans, qui relie l'aire de mise bas sur le plateau de Buchans et l'aire d'hivernage dans la rivière Grey.

Le promoteur a noté que les changements apportés au projet pourraient affecter le caribou en modifiant son habitat, ses déplacements et le risque de mortalité, et il a revu son évaluation antérieure des effets pour prendre en compte les changements apportés au projet. Comme indiqué ci-dessus, les modifications apportées au projet se situeraient presque entièrement dans la zone évaluée dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale. L'évaluation initiale supposait que tous les habitats situés sur le site de la mine seraient perdus. Les 3,4 hectares supplémentaires pour trois bassins de sédimentation représentent une perte d'habitat supplémentaire de 0,1 % par rapport à l'évaluation environnementale initiale (il y a huit nouveaux bassins de sédimentation, mais seulement trois se trouvent à l'extérieur de la zone qui a déjà été évaluée dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale). Le promoteur a expliqué qu'étant donné les modifications directes supplémentaires de l'habitat et le fait qu'il n'y a pas d'augmentation de la fréquence des explosions, les modifications indirectes de l'habitat (par exemple, les perturbations sensorielles) sont censées avoir déjà été prises en compte dans l'évaluation environnementale initiale. Les modifications directes et indirectes de l'habitat représentent 5,5 % des habitats de niveau élevé et modéré disponibles dans la zone de classification écologique des terres^{Note de bas de page 2}, qui a été utilisée par le projet pour évaluer les effets. En outre, la fosse Berry proposée serait située au sud-ouest de la carrière Marathon et au sud-ouest de la zone la plus fréquentée par les caribous pendant les migrations de printemps et d'automne.

Le promoteur a déclaré que le seul effet supplémentaire résultant des changements apportés au projet serait la modification des déplacements pendant la période de post-fermeture, car la fosse et l'amas de stériles resteraient une barrière physique aux déplacements à travers le site minier. Toutefois, l'évaluation initiale indiquait que les caribous devraient de toute façon éviter en grande partie le site de la mine pendant la fermeture et après la fermeture, car la zone était censée être déboisée et les caribous auraient l'habitude d'emprunter d'autres chemins pendant les opérations. Le promoteur a décrit cela comme une augmentation marginale des effets résiduels par rapport à l'évaluation environnementale initiale. Le promoteur a prédit de manière prudente que les effets résiduels du projet initial sur les troupeaux de Buchans seraient importants en raison du chevauchement avec le couloir de migration, et que les effets résiduels du projet dans son ensemble, y compris les modifications apportées au projet, resteraient inchangés.

Martre d'Amérique

La population terre-neuvienne de martre d'Amérique est actuellement inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu'espèce menacée; toutefois, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a récemment recommandé que son statut soit modifié et qu'elle devienne préoccupante en raison de l'augmentation de sa population. Le promoteur n'a pas terminé d'évaluation spécifique des effets sur la martre d'Amérique ou d'autres espèces de la faune. La raison en est que l'évaluation environnementale initiale partait du principe que tous les habitats situés sur le site de la mine seraient perdus. L'étude d'impact environnemental 2020 indiquait que les effets sur la martre d'Amérique seraient limités parce qu'il y a largement d'habitats disponible et approprié pour la martre dans la zone régionale. Le promoteur a déclaré que ces conclusions restent valables avec la modification du projet. Le promoteur a indiqué que les mesures d'atténuation prévues, y compris son « plan de suivi des autres espèces de la faune », seraient également mises à jour en fonction des modifications apportées au projet.

Points de vue exprimés

Caribou des bois

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué qu'il y aurait des effets résiduels et cumulatifs potentiellement non atténués sur le caribou en raison du projet initial combiné à la modification du projet. Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique a recommandé un plan de compensation pour tenir compte des effets résiduels et cumulatifs.

La Première Nation de Miawpukek a demandé un classement de la valeur de l'habitat dans la zone de la fosse Berry, de la migration des caribous à travers la zone du projet et du risque de mortalité dû aux interactions avec les véhicules. Miawpukek a également demandé à participer en permanence à la planification, à l'exécution et à l'analyse des activités de surveillance des caribous. Le promoteur a répondu en renvoyant Miawpukek à un tableau précis de sa présentation et s'est engagé à continuer à faire participer Miawpukek par l'intermédiaire du sous-comité de gestion de l'environnement établi par l'accord socio-économique.

La Première Nation Qalipu a demandé la compensation de la perte de l'habitat du caribou et la protection de la zone de compensation. La Première Nation Qalipu a exprimé l'importance d'une approche proactive de la gestion des caribous et a demandé une étude supplémentaire des voies de migration alternatives. Le promoteur a répondu que l'établissement d'une zone protégée pour les caribous n'est pas de son ressort et relèverait plutôt de la compétence du gouvernement provincial, mais qu'il continuera à discuter des stratégies avec les membres du Comité de gestion de l'environnement.

Martre d'Amérique

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué qu'il y aurait un effet résiduel non atténué sur la martre d'Amérique à la suite du projet approuvé initial et de l'expansion du projet. ECCC a noté que l'empreinte initiale approuvée chevauche 6,3 km² d'habitat critique désigné et qu'un plan de compensation est recommandé pour traiter les effets résiduels associés à la modification du projet. ECCC a reconnu que les conclusions du promoteur selon lesquelles 3,4 hectares supplémentaires de défrichement et toute perturbation supplémentaire associée à l'agrandissement du projet n'auraient pas d'incidence importante sur les conclusions formulées lors de l'évaluation initiale du projet approuvé.

La Première Nation de Miawpukek a demandé des mesures d'atténuation pour la martre et des études supplémentaires dans la zone de la fosse Berry. Le promoteur a confirmé son intention de réaliser des inventaires en 2024 pendant la phase de construction et a décrit le programme de suivi de la martre d'Amérique.

La Première Nation Qalipu s'est inquiétée de la continuité de l'habitat de la martre d'Amérique et a demandé la protection de l'habitat adjacent jusqu'à ce que la zone touchée puisse être rétablie. La Première Nation Qalipu a également demandé au promoteur d'envisager un plan de remise en état sur plusieurs décennies. En réponse, le promoteur a fourni des informations sur l'utilisation de la zone du projet par la martre d'Amérique.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence reconnaît que l'étude d'impact environnemental de 2020 et le rapport d'évaluation environnementale de 2022 supposaient que tous les habitats du caribou et de la martre d'Amérique dans la zone du projet seraient perdus et que la zone perturbée supplémentaire associée aux modifications du projet est de 3,4 hectares (augmentation de 0,1 % par rapport à la zone du projet). L'Agence est d'accord avec l'évaluation du promoteur selon laquelle les changements apportés au projet entraîneraient une augmentation marginale de l'effet à la fois sur le caribou et la martre d'Amérique, mais que l'effet ne changerait pas les conclusions dans l'ensemble de l'évaluation environnementale initiale.

L'Agence souligne que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est l'autorité en ce qui a trait au caribou dans la province et que le caribou potentiellement touché se trouve entièrement en territoire provincial. L'Agence s'en remet donc à la province pour déterminer les effets potentiels et toutes les mesures d'atténuation nécessaires en ce qui concerne le caribou. La province a dispensé le projet d'une nouvelle évaluation environnementale, sous réserve de certaines conditions. Les conditions provinciales comprennent l'obligation pour le promoteur de continuer à recueillir des données sur les caribous, notamment dans la région de la fosse Berry, afin d'évaluer la réaction des caribous au projet et de rendre compte de l'efficacité des mesures d'atténuation au ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture. Les conditions provinciales de l'évaluation environnementale initiale exigent également que le promoteur mette à jour le plan de protection des caribous et de surveillance des effets sur l'environnement deux fois par an, avant chaque migration. L'Agence note également que la déclaration de décision contient une condition relative au caribou et une autre relative à la martre d'Amérique, qui exigent que le promoteur identifie et mette en œuvre des mesures d'atténuation pour le caribou et la martre d'Amérique et leur habitat, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada. Ces conditions continueraient à s'appliquer à la modification du projet.

4.4 Peuples autochtones

Il y a deux groupes de la Première Nation Mi'kmaq sur l'île de Terre-Neuve qui pourraient être touchés par le Projet : Première Nation Qalipu et Première Nation Miawpukek. La réserve Miawpukek Mi'kamawey Mawi'omi est située à environ 113 km du projet. La Première Nation Qalipu Mi'kmaq ne possède pas de terres de réserve et les membres de la communauté vivent dans toute la province de Terre-Neuve, y compris dans les communautés voisines de Buchans (à 55 kilomètres du projet) et de Millertown (à 49 kilomètres du projet).

Évaluation du promoteur

Le promoteur a mis à jour son évaluation des effets des changements apportés au projet sur les Premières Nations Miawpukek et Qalipu, y compris les effets sur la santé et les conditions socio-économiques, et l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

En ce qui concerne la santé humaine, le promoteur a indiqué que les modifications du projet ne devraient pas entraîner de changements dans la qualité de l'air, du sol, de l'eau et des aliments traditionnels, et qu'il n'y a donc pas de changements dans l'évaluation des risques pour la santé humaine réalisée dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale. Les niveaux sonores ne devraient pas non plus dépasser les recommandations en matière de santé. Par conséquent, le promoteur a déclaré que les effets sur la santé restent inchangés par rapport à l'évaluation environnementale initiale.

Le promoteur a décrit l'utilisation actuelle de la zone du projet par la Première Nation Miawpukek et la Première Nation Qalipu comme étant limitée. Dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale, la Première Nation de Miawpukek a préparé une étude sur les connaissances, l'utilisation et l'occupation des terres par les Mi'kmaq pour le projet Valentine, qui a identifié 432 sites d'utilisation historique et actuelle des terres, dont 127 dans la zone d'étude. Cependant, l'utilisation moderne des terres se concentre plus près de la communauté dans la région de la rivière Conne. Le promoteur a expliqué qu'étant donné que l'empreinte du projet est essentiellement contenue dans la zone initialement évaluée, les changements apportés au projet ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'étude d'impact sur l'environnement de 2020.

L'évaluation environnementale initiale indiquait qu'il n'y avait pas de sites archéologiques enregistrés ni de côtés culturels ou spirituels connus dans la zone du projet. En ce qui concerne les modifications du projet, le promoteur a déclaré que les conclusions de l'évaluation environnementale initiale ne seraient pas modifiées.

Points de vue exprimés

Santé Canada a relevé certaines limites méthodologiques dans l'évaluation des risques pour la santé humaine réalisée par le promoteur, qui avaient également été signalées dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale. Santé Canada a noté que le promoteur a identifié les cabanes et les pourvoiries, mais qu'il n'a pas identifié de façon exhaustive tous les récepteurs potentiels (c.-à-d. les lieux d'utilisation récréative, les puits d'eau potable). Santé Canada a également fait remarquer que le promoteur n'a pas utilisé de lignes directrices fondées sur la santé (c'est-à-dire les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada) lorsqu'il a examiné les effets de la qualité de l'eau sur la santé humaine. Santé Canada a également noté que les particules fines (PM_2.5) et le dioxyde d'azote sont des polluants sans seuil, ce qui signifie que les effets sur la santé de la population se produisent à tous les niveaux d'exposition, même à des niveaux inférieurs aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.

Enfin, Santé Canada a réitéré un commentaire qui avait été partagé pour la première fois dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale : Le promoteur a comparé le niveau d'exposition prévu d'un contaminant pour une seule voie d'exposition avec les lignes directrices en matière de santé humaine. Santé Canada recommande une approche plus globale qui combine toutes les voies d'exposition.

La Première Nation de Miawpukek a fait part de ses préoccupations concernant les effets sur la santé de l'inhalation de poussières et du dépôt de particules et de métaux à l'état de traces sur les communautés végétales traditionnellement importantes. Le promoteur a répondu qu'il s'était engagé à surveiller les traces de métaux dans l'air, y compris les contaminants spécifiquement mentionnés par la Première Nation de Miawpukek, dans le cadre du programme de suivi de la qualité de l'air. Le promoteur surveille également les particules et les métaux traces dans la végétation, y compris les myrtilles et les feuilles de thé du Labrador, dans le cadre du programme de suivi des aliments traditionnels. La Première Nation Qalipu n'a pas fait part de ses préoccupations concernant la santé humaine, les conditions socio-économiques, l'utilisation actuelle des terres et des ressources ou le patrimoine.

Analyse et conclusions de l'Agence

Conformément aux autres effets potentiels, l'Agence est d'avis que les effets potentiels sur les populations autochtones seraient limités compte tenu de l'utilisation limitée de la zone par les Premières Nations Miawpukek et Qalipu, de la faible augmentation de l'empreinte du projet, de l'augmentation limitée de la main-d'œuvre et des faibles changements dans les milieux environnementaux. En ce qui concerne la santé humaine, l'Agence note que l'approche adoptée par le promoteur pour l'évaluation des risques pour la santé humaine est cohérente avec la méthodologie appliquée dans l'évaluation environnementale initiale ainsi qu'avec les pratiques courantes en matière d'évaluation environnementale. Afin de gérer l'incertitude identifiée par Santé Canada dans l'évaluation environnementale initiale, l'Agence note que le promoteur est tenu d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de suivi, en consultation avec Santé Canada et les groupes autochtones, afin de surveiller les contaminants préoccupants dans les eaux de surface, l'air et les tissus des poissons, et que ces exigences s'appliqueraient également aux modifications apportées au projet.

4.5 Émissions de gaz à effet de serre

Évaluation du promoteur

Le promoteur n'a pas effectué d'évaluation distincte des émissions de gaz à effet de serre spécifiquement pour les modifications du projet, étant donné que les activités associées aux modifications du projet qui créent des émissions sont si étroitement liées à celles du projet initial. Au lieu de cela, le promoteur a actualisé son évaluation pour l'ensemble du projet.

Le promoteur a indiqué que les émissions pendant la phase de construction ne changeraient pas, mais que les émissions pendant la phase d'exploitation augmenteraient en raison de la consommation accrue de carburant (diesel) par les équipements et les véhicules et d'une augmentation de 37 % de la consommation d'explosifs. En 2028, année du pic des activités et des émissions, le promoteur prévoit un total de 125 759 tonnes de CO₂e Au cours des 14,4 années de vie de la mine, les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) sont estimées à 690 051 tonnes de CO₂e, ce qui représente 1,5 % des émissions de Terre-Neuve-et-Labrador et 0,02 % des émissions nationales (2021). Le promoteur a décrit ces émissions comme étant de faible ampleur pendant la construction, modérées pendant l'exploitation et négligeables pendant le déclassement. Il n'y a pas eu de changement entre la caractérisation des effets résiduels (c'est-à-dire l'ampleur, l'étendue géographique, la durée, la fréquence, la réversibilité ou le contexte) dans l'étude d'impact sur l'environnement de 2020 et l'évaluation actualisée qui tient compte de la modification du projet.

Points de vue exprimés

Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique a formulé des commentaires sur les modifications apportées au projet, mais pas sur les émissions de gaz à effet de serre.

La Première Nation de Miawpukek a demandé que le promoteur prépare un plan de compensation des émissions de gaz à effet de serre, a demandé que les émissions de gaz à effet de serre soient liées au transport de carburant et au fret, et a demandé que l'on envisage l'utilisation de technologies de remplacement (GNL ou équipement minier électrique). Le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité de compenser les émissions de gaz à effet de serre et de recourir à des technologies de substitution. En ce qui concerne les émissions provenant du transport de carburant et du fret, le promoteur a noté que le transport de carburant et le fret sont considérés comme des émissions de « portée 3 » qui ne sont pas sous le contrôle du promoteur.

Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence note que les émissions totales prévues dans le cadre de l'évaluation environnementale initiale s'élevaient à 657 738 tonnes, de sorte que les modifications apportées au projet entraîneraient une augmentation de 4,9 %, principalement en raison de l'utilisation accrue d'équipements et de véhicules. L'Agence note également qu'il existe quatre conditions liées aux émissions de gaz à effet de serre qui sont axées sur la consommation de carburant des véhicules et des équipements, notamment l'optimisation des activités pour réduire le temps de déplacement, l'entretien des équipements et des véhicules, et l'élaboration de politiques de non-ralenti et de démarrage à froid ainsi que d'autres mesures visant à réduire la consommation de carburant. Ces conditions continueraient à s'appliquer à la modification du projet.

5. Consultation et mobilisation

5.1 Mobilisation des groupes autochtones par le promoteur

Le promoteur a indiqué qu'il avait dialogué avec la Première Nation Qalipu et la Première Nation Miawpukek au sujet des modifications proposées au projet et que chaque nation avait préparé un rapport décrivant ses commentaires sur les modifications proposées au projet par le promoteur. Le promoteur a également indiqué que la Première Nation Qalipu et la Première Nation Miawpukek ont participé aux récentes visites du site et continuent de le rencontrer régulièrement en tant que membres du Comité de gestion de l'environnement (Première Nation Qalipu) et du Sous-comité de gestion de l'environnement (Première Nation Miawpukek). Le comité de gestion environnementale et le sous-comité de gestion environnementale émanent des engagements pris dans le cadre des accords socio-économiques conclus avec la Première Nation Qalipu et la Première Nation Miawpukek, qui ont été achevés en 2021 et 2023, respectivement.

5.2 Mobilisation prévue par l'Agence sur les modifications proposées au projet

L'Agence établira le dialogue avec la Première Nation Qalipu et la Première Nation Miawpukek pour vérifier que le promoteur a informé les deux Premières Nations et leur a donné la possibilité de formuler des commentaires sur les modifications proposées au projet, et pour les inviter à formuler d'autres commentaires ou fournir des informations concernant l'analyse ou les modifications potentielles de la déclaration de décision.

L'Agence sollicitera également des commentaires supplémentaires des autorités fédérales et du public sur les changements proposés au projet dans le cadre de la période de commentaires, afin de fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur une recommandation finale de modifications potentielles à la déclaration de décision.

6. Conclusion

L'Agence est d'avis que les changements proposés au projet seront gérés par les mesures d'atténuation et le programme de suivi existantes incluses comme conditions dans la déclaration de décision. L'Agence est également d'avis que les modifications proposées au projet augmenteront l'étendue des effets environnementaux négatifs au-delà de ce qui a été décrit dans le rapport d'évaluation environnementale de 2022.

Étant donné que les modifications proposées au projet ne seront pas prises en compte dans la définition du projet désigné tel qu'elle est actuellement rédigée dans la déclaration de décision, l'agence recommande que la définition du projet désigné soit mise à jour, afin d'inclure la fasse Berry et les infrastructures associées telles qu'elles sont décrites à la section 2 du présent rapport d'analyse. Cette mise à jour permettra de s'assurer que les conditions incluses dans la déclaration de décision s'appliquent également au changement proposé au projet. De plus, des changements ont été proposés à certaines conditions du programme de suivi afin de tenir compte des prévisions à jour de l'analyse du promoteur. Tous les changements proposés à la déclaration de décision sont fournis dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 Proposition des modifications à la déclaration de décision