Avis sur l'opinion de l'Agence quant à la question de savoir si une évaluation d'impact est requise

Ottawa — 1 décembre 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est d'avis qu'une évaluation d'impact n'est pas nécessaire pour le projet De Havilland Field (le projet) situé en Alberta, proposé par 2150038 Alberta Inc. (le promoteur).

En application de l'orientation concernant les dispositions provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact (la LEI), l'Agence a pris en considération les éléments suivants :

• la description détaillée du projet (anglais seulement) et la réponse au sommaire des questions, tels qu'elles ont été présentées par le promoteur;
• la possibilité que la réalisation du projet puisse entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale;
• les commentaires reçus par l'Agence provenant du public, des autorités fédérales et d'autres instances en lien avec le projet, tels qu'ils ressortent du sommaire des questions;
• la décision de la Cour suprême du Canada rendu le 13 octobre 2023 sur la constitutionnalité de la LEI.

À la lumière de ce qui précède, l'Agence est d'avis que les effets négatifs potentiels du projet relevant d'un domaine de compétence fédérale seraient limités ou pris en compte par d'autres cadres législatifs et réglementaires fédéraux et provinciaux existants, ainsi que par les mesures d'atténuation et les engagements décrits par le promoteur dans la description détaillée du projet. Par conséquent, l'Agence estime qu'une évaluation d'impact n'est pas nécessaire pour le projet.

Pour de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec information@iaac-aeic.gc.ca.

Registre canadien d'évaluation d'impact : lien.