Avis de décision relative à une évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 4 octobre 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact n'est pas nécessaire pour le projet de centrale électrique Moraine (le project) situé en Alberta, proposé par Moraine Initiatives Ltd. (le promoteur).

Conformément au paragraphe 16 (2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a pris en compte les éléments suivants :

• la description détaillée du projet, et la réponse au sommaire des questions, telles que présentées par le promoteur;

• la possibilité que la mise en œuvre du projet puisse entraîner des effets négatifs relevant de la compétence fédérale et des effets directs ou accessoires négatifs;

• les répercussions négatives que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances en ce qui concerne le projet, tels qu'ils sont présentés dans le sommaire des questions;
• ainsi que l'évaluation stratégique des changements climatiques.

À la lumière des éléments susmentionnés, l'Agence est d'avis que la possibilité d'effets négatifs potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale, d'effets négatifs directs et accessoires potentiels, et de répercussions négatives sur les droits des peuples autochtones découlant du projet serait limitée ou prise en compte par d'autres cadres législatifs et réglementaires fédéraux et provinciaux existants, y compris le projet de règlement sur l'électricité propre une fois en vigueur, ainsi que par les mesures d'atténuation et les engagements décrits par le promoteur dans la description détaillée du projet (en anglais seulement). Par conséquent, l'Agence a déterminé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI n'est pas nécessaire.

Pour plus de renseignements sur cette décision d'évaluation d'impact, veuillez communiquer avec: information@iaac-aeic.gc.ca.

Registre canadien d'évaluation d'impact lien.