Avis de suspension de délai avec motifs

Ottawa — 20 juillet 2023 — Le 14 juillet 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a suspendu le délai de 180 jours pour l'étape préparatoire en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact pour le projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora (le projet) proposé par Ontario Power Generation et Northland Power Inc. (appelées conjointement « le promoteur »).

L'Agence a pris cette mesure à la suite d'une demande écrite du promoteur (en anglais seulement) visant à suspendre le délai afin qu'il ait suffisamment de temps pour fournir à l'Agence un avis qui énonce ce qui suit :

  • La façon dont il entend traiter les questions mentionnées dans le sommaire des questions, fourni au promoteur le 29 juin 2023;
  • Une description détaillée du projet qui comprend les renseignements prescrits par le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais.

Lorsque le promoteur aura fourni à l'Agence sa réponse au sommaire des questions et une description détaillée du projet, l'Agence publiera un avis indiquant que l'activité prescrite est terminée et que le délai de 180 jours reprend.

Pour de plus amples informations sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora
Agence d'évaluation d'impact du Canada
55 rue York, 6e étage
Toronto (Ontario) M5J 1R7
Téléphone : 416-952-1576
Courriel : Marmora@iaac-aeic.gc.ca

Numéro de référence du document : 44

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