Somaire des questions – Projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora

Numéro de référence du document : 36

Le présent document fournit un résumé de haut niveau des questions présentées à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) à propos du Projet du Carrefour de l'énergie propre de Marmora (le projet) pendant la période de commentaires sur le résumé de la description initiale du projet présentée par Northland Power inc. et Ontario Power Generation (conjointement, le promoteur). Les questions soulignent les renseignements qui appuient la prise de décisions de l'Agence quant à la nécessité ou non d'une évaluation d'impact en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact et, si une évaluation est requise, ils éclairent les documents de l'étape préparatoire. Les contributions originales sont en ligne, sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact relatif au projet (numéro de référence 84597).

Le promoteur doit fournir à l'Agence sa réponse au sommaire des questions qui détaille la manière dont il entend répondre aux questions soulevées, ainsi que la description détaillée du projet. La description détaillée du projet, incluant le résumé de la description détaillée du projet, doit présenter les renseignements contenus dans la description initiale du projet, y compris le résumé de la description initiale du projet, accompagnés de nouveaux renseignements intégrés tout au long du corps du texte de façon à répondre aux questions soulevées. Cela facilitera la compréhension des participants à l'évaluation, y compris les groupes autochtones et publics, les autorités fédérales, les ministères provinciaux et les municipalités.

Questions

Eau (de surface et souterraine)

Préoccupations à l'égard de la qualité actuelle de l'eau et de la présence de contaminants potentiellement dangereux dans la mine à ciel ouvert.
Besoin de renseignements supplémentaires à l'égard des activités de dénoyage de la mine à ciel ouvert, y compris les volumes d'eau, la fréquence, le calendrier, la durée et la qualité des flux proposés qui seront déversés dans chaque plan d'eau récepteur potentiel.
Besoin de plus de détails sur la façon dont les interactions entre les eaux du projet (dans les deux réservoirs) et les plans d'eau environnants seront gérées pour réduire l'interaction avec les plans d'eau environnants, ainsi que des détails concernant les mesures d'atténuation pour gérer la contamination potentielle des activités minières antérieures qui peuvent s'infiltrer dans les eaux souterraines et alimenter les plans d'eau de surface locaux et les environnements avoisinants.
Inquiétudes à l'égard du risque d'inondation des propriétés voisines de Marmora and Lake en raison du dénoyage de la mine à ciel ouvert.
Préoccupations à l'égard de la durée et la fréquence de la surveillance de la qualité de l'eau pendant le dénoyage de la mine à ciel ouvert et pendant l'exploitation.
Inquiétudes quant au fait que le projet est situé dans des réservoirs souterrains très vulnérables et dans une zone importante de recharge des eaux souterraines, avec des répercussions potentielles pour les puits domestiques potables et/ou les prises d'eau municipales.
Commentaires l'égard de l'obligation du promoteur de procéder à une surveillance des eaux souterraines afin de confirmer les prévisions d'impacts potentiels sur les eaux souterraines, y compris les puits résidentiels à proximité et les plans d'eau de surface locaux en raison du dénoyage de la mine à ciel ouvert.
Inquiétudes à l'égard de la mise à jour par le promoteur du plan de contrôle des sédiments et de l'érosion proposé pour tenir compte des modifications des débits au cours de toutes les étapes du projet.

Poisson et habitat du poisson

Préoccupations concernant les effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson au cours de toutes les étapes du projet, y compris :
- la mort ou tout préjudice aux poissons;
- l'altération, la perturbation, la fragmentation ou la destruction de l'habitat du poisson, y compris de l'habitat de frai;
- les changements en matière de qualité, de quantité et de débit d'eau.
Besoin de disposer de renseignements de référence sur le poisson et l'habitat du poisson dans tous les plans d'eau susceptibles de recevoir des rejets de la mine à ciel ouvert.
Commentaires sur la présence de poissons dans la mine à ciel ouvert.
Besoin de renseignements supplémentaires sur le dénoyage de la mine à ciel ouvert et sur les activités de dénoyage en cours d'exploitation, et sur la manière dont ces activités peuvent affecter les eaux souterraines ainsi que la qualité et la quantité des eaux de surface de tout plan d'eau récepteur potentiel qui abrite actuellement des poissons et des habitats du poisson.
Besoin de renseignements supplémentaires sur les mesures d'atténuation des effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson dans les plans d'eau récepteurs potentiels, y compris la disponibilité de l'habitat du poisson, en raison des changements relatifs aux eaux souterraines ou aux eaux de surface.
Besoin de renseignements supplémentaires sur les composantes du projet susceptibles d'avoir des effets sur le poisson et l'habitat du poisson, sur les mesures d'atténuation standard et spécifiques au site visant à prévenir tout impact résiduel, et sur tout plan visant à compenser les effets, en particulier les plans qui seraient requis dans le cadre d'autorisations fédérales ou provinciales.

Oiseaux migrateurs

Besoin de renseignements supplémentaires sur les effets directs et indirects sur les oiseaux migrateurs et leur habitat, notamment la perte, l'altération ou la fragmentation de l'habitat, la mortalité ou les perturbations dues à l'altération du site, du défrichage de la végétation, de l'utilisation de véhicules, d'accidents et de déversements ainsi que de l'augmentation des niveaux de bruit et de pollution lumineuse, au cours de toutes les étapes du projet.
Besoin de renseignements sur la présence potentielle de toute espèce figurant à l'annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) susceptible de se reproduire dans la zone du projet, et besoin de renseignements sur la présence ou l'absence d'un habitat essentiel^{Note de bas de page 1} qui serait affecté (surcharge, perturbation ou proximité) par le projet.
Besoin de renseignements supplémentaires sur les fenêtres temporelles spécifiques et les mesures d'atténuation proposées pour éviter la mortalité et la perturbation des oiseaux dues aux activités du projet, y compris la pollution lumineuse, l'augmentation du bruit, les accidents et les déversements.
Inclure une mention indiquant la conformité avec la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs de 2022.

Espèces en péril, animaux sauvages et leurs habitats

Besoin d'une liste de toutes les espèces en péril inscrites sur la liste fédérale, y compris les espèces du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC^{Note de bas de page 2}), et de renseignements sur la présence ou l'absence d'habitat essentiel^{Note de bas de page 3} qui serait affecté (surcharge, perturbation ou proximité) par le projet, ainsi que tout habitat essentiel qui pourrait se trouver dans la zone d'étude locale du projet.
Besoin de renseignements pour savoir si toutes les espèces en péril inscrites sur la liste fédérale chevauchent les espèces en péril inscrites sur la liste provinciale qui sont protégées par la loi provinciale sur les espèces en voie de disparition.
Besoin de renseignements supplémentaires à l'égard des mesures d'atténuation spécifiques pour éviter et réduire les effets du projet sur les espèces en péril inscrites sur liste fédérale et leur habitat, y compris toute mesure de compensation proposée lorsque l'habitat essentiel des espèces en péril inscrites sur la liste fédérale risque d'être touché.
Commentaire selon lequel Environnement et changement climatique Canada est l'autorité fédérale responsable de la délivrance des autorisations au titre de la Loi sur les espèces en péril pour certains oiseaux migrateurs inscrits, tels que le pic à tête rouge.
Préoccupations concernant les effets potentiels sur les espèces en péril et d'autres espèces sauvages de l'augmentation potentielle des niveaux de bruit et de vibration pendant la construction et l'exploitation du projet.
Préoccupations concernant les effets résiduels sur les populations individuelles, locales ou régionales d'espèces en péril et sur leur habitat.
Préoccupations quant à la propagation d'espèces envahissantes existantes dans la zone du projet après l'enlèvement ou la perturbation de la végétation. Possibilité pour le promoteur d'introduire des espèces autochtones dans la zone du projet.

Mobilisation des Autochtones et du public

Commentaires à l'égard de la nécessité d'une mobilisation importante du promoteur avec les collectivités autochtones afin de prendre en compte les impacts du projet sur l'usage traditionnel des terres, la santé et le bien-être, et les droits inhérents des collectivités autochtones.
Commentaires sur la nécessité d'engager le dialogue avec toutes les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées, et pas seulement avec celles qui se trouvent à proximité immédiate du site du projet.
Commentaires des collectivités autochtones exprimant leur intérêt pour l'examen des données de référence lors de futures séances de mobilisation avec le promoteur.
Besoin de renseignements supplémentaires sur l'approche proposée (p. ex. les objectifs, les activités, les outils et le calendrier) pour une mobilisation accrue et continue des Autochtones et du public par le promoteur à toutes les étapes du projet.
Préoccupations à l'égard du manque de mobilisation avec le public, et la nécessité de clarté et d'engagement pour la mobilisation future prévue avec les résidents locaux.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et exercice des droits autochtones et/ou issus de traités

Besoin de renseignements supplémentaires sur les effets potentiels du projet sur les rivières Crowe et Moira, et leurs affluents, en ce qui concerne les effets sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles (p. ex. la navigation et l'accès aux espaces sacrés, la pêche, la récolte, la chasse), et les impacts sur l'exercice des droits autochtones et/ou issus de traités.
Besoin de renseignements supplémentaires sur les effets potentiels du projet sur la récolte, en particulier la récolte du riz sauvage.

Contamination sur le site

Besoin de renseignements à l'égard des plans de remise en état du site minier abandonné de Marmoraton.
Besoin de renseignements supplémentaires sur l'emplacement et les caractéristiques des tas de résidus et des amas de roches stériles existantes dans la zone du projet, leur potentiel de lixiviation des contaminants, les effets de la lixiviation sur la qualité de l'eau, le poisson et l'habitat du poisson, et la santé humaine, et les mesures d'atténuation visant à prévenir ou à contenir la lixiviation.
Commentaires à l'égard du potentiel de contamination historique, notamment en raison de l'entreposage historique de substances chimiques.

Géologie et sols

Préoccupations concernant les risques miniers existants qui ont été soulevés par le ministère des Mines de l'Ontario en relation avec l'ancienne mine de Marmoraton.
Préoccupations à l'égard des effets du dénoyage et du cycle constant de l'eau entre les réservoirs sur l'intégrité de la roche calcaire de fond.

Renseignements sur le projet

Besoin de renseignements supplémentaires décrivant clairement les étapes du projet (p. ex. la conception, la préparation du site et la construction), y compris les échéanciers associés à ces étapes.
Besoin de renseignements supplémentaires sur la méthode de tenure existante et sur la manière dont le promoteur garantira une méthode de tenure appropriée pour les terres domaniales.

Accidents et défaillances

Besoin de plus de renseignements sur les risques potentiels de défaillance ou de rupture des réservoirs supérieur et inférieur, sur les effets potentiels de la rupture relevant de la compétence fédérale et sur les mesures de gestion de ces risques.
Préoccupations concernant la stabilité des parois de la mine à ciel ouvert et de l'amas de roches stériles, et l'impact du cycle constant de l'eau sur la stabilité à long terme des structures.
Besoin de renseignements supplémentaires sur les types spécifiques de matières dangereuses qui seront entreposées et utilisées sur le site, les circonstances de leur utilisation, les accidents et défaillances potentiels pouvant résulter du transport, de l'entreposage ou de la manipulation des matières dangereuses.
Besoin de renseignements sur les mesures de conception et d'intervention qui seraient incluses dans le protocole de prévention des déversements et le plan de contre-mesures proposés, ainsi que sur les voies d'accès aux effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson ou sur la santé humaine en raison d'accidents ou de défaillances potentiels.

Environnement acoustique (p. ex., le bruit et les vibrations)

Préoccupations concernant les effets potentiels de l'augmentation du bruit et des vibrations lors de la construction et de l'exploitation, y compris l'augmentation du trafic.
Besoin de renseignements supplémentaires sur le bruit et les vibrations prévus pour chaque étape du projet.
Besoin de plus de détails sur les mesures d'atténuation et les plans de surveillance proposés pour aborder les changements en matière de bruit et de vibrations pendant toutes les étapes du projet.

Solutions de rechange au projet

Besoin d'inclure une solution de rechange de non-action (nulle) dans le cadre de l'évaluation des solutions de rechange au projet.

Environnement atmosphérique (p. ex., la qualité de l'air et les vibrations)

Préoccupations concernant les effets potentiels de l'augmentation des émissions atmosphériques lors de la construction et de l'exploitation, y compris l'augmentation du trafic.
Besoin de renseignements supplémentaires sur les émissions atmosphériques prévues pour chaque étape du projet, y compris les types d'émissions atmosphériques (p. ex. les composés gazeux et les matières particulaires) et leurs sources.
Besoin d'obtenir plus de détails sur les mesures d'atténuation proposées, y compris les pratiques de gestion exemplaires, et les plans de surveillance pour aborder les changements de la qualité de l'air au cours de toutes les étapes du projet.

Changements climatiques et émissions de gaz à effet de serre

Besoin de renseignements supplémentaires sur la manière dont le projet respectera les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité pour parvenir à la carboneutralité d'ici 2050, et ce, pour les activités du projet qui iraient au-delà de 2050.
Commentaires à l'égard de la prise en compte des estimations des émissions de gaz à effet de serre liées au changement d'affectation des terres (p. ex. la perte de milieux humides, le défrichement d'arbres et de végétation) et aux émissions au cours de toutes les étapes du projet.
Besoin de renseignements sur la manière dont les effets potentiels du changement climatique seront pris en compte à toutes les étapes du projet^{Note de bas de page 4}.

Effets de l'environnement sur le projet

Besoin de renseignements supplémentaires sur la résilience du projet face aux changements climatiques futurs au cours des 100 années ou plus d'exploitation et, le cas échéant, sur la manière dont cette résilience a été prise en compte dans la conception du projet.
Besoin de renseignements supplémentaires sur le type de forêt dans la zone du projet, le risque d'incendie de forêt et les mesures de gestion de ces risques.
Besoin de renseignements supplémentaires pour savoir si la mine à ciel ouvert a connu ou pourrait connaître une activité sismique.

Santé et bien-être des personnes (incluant des peuples autochtones)

Nécessité de prendre en compte le point de vue des collectivités autochtones lors de la détermination et de la description des impacts potentiels sur la santé et le bien-être des Autochtones.
Besoin de renseignements supplémentaires sur la présence d'activités d'usage traditionnel des terres et des ressources à proximité du site du projet et, le cas échéant, sur les effets potentiels sur la santé des peuples autochtones par différentes voies (inhalation d'air, modification de l'expérience due au bruit, ingestion ou contact avec des aliments ou des eaux contaminés) pendant toutes les étapes du projet. Il s'agit notamment, le cas échéant, de fournir des renseignements sur les récepteurs potentiels et les emplacements d'usage traditionnel des terres et des ressources.
Besoin de renseignements supplémentaires sur la manière dont les modifications du bruit, de la qualité de l'air, des eaux de surface et des eaux souterraines pourraient avoir des effets sur la santé humaine.
Commentaires demandant des cartes pour déterminer les zones d'étude locales et régionales, et leur proximité avec les collectivités autochtones, les emplacements d'usage traditionnel des terres et des ressources, et les emplacements des sources d'eau potable et d'eau récréative.
Commentaires à l'égard de l'impact du projet sur le comportement humain ainsi que sur d'autres déterminants sociaux de la santé.

Conditions sociales et économiques des peuples autochtones

Commentaires sur la manière dont le projet peut apporter un soutien économique et des possibilités aux collectivités autochtones.
Commentaires encourageant les discussions futures avec les collectivités sur les impacts socioéconomiques du projet.
Commentaires encourageant le promoteur à s'engager à fournir des possibilités de formation, d'apprentissage et d'emploi pour les collectivités autochtones, et suggestion d'élaborer un plan d'emploi et de formation pour les Autochtones.

Conditions sociales et économiques (peuples non autochtones)

Commentaires sur les avantages économiques et sociaux potentiels, le cas échéant, du projet pour les citoyens de Marmora and Lake, et pour les entreprises locales, y compris l'industrie du tourisme, et sur la manière dont ces personnes et les intervenants à proximité du site du projet seront impliqués relativement aux avantages économiques et aux impacts sociaux.
Besoin de renseignements supplémentaires sur le nombre d'emplois qui devraient être créés. Présenter les renseignements en séparant l'emploi direct de l'emploi indirect. Préciser le nombre de postes directs en équivalent temps plein (ETP) à créer pendant chaque année de construction, ainsi que pendant chaque année d'exploitation. Estimer si les emplois directs sont susceptibles d'être occupés par des citoyens de Marmora and Lake.
Préciser les efforts déployés pour maximiser la participation des groupes sous-représentés à l'emploi direct (p. ex. les plans de promotion de la croissance économique inclusive, la formation et le recrutement, la disponibilité de services de garde d'enfants).
Commentaires demandant l'élaboration de mesures d'atténuation et d'application, si nécessaire, pour répondre à d'éventuelles violences fondées sur le sexe, telles que le harcèlement, les comportements sexuels non désirés en milieu de travail ou dans un endroit public, les violences conjugales ou les agressions sexuelles.
Commentaires demandant des renseignements supplémentaires sur le montant de 32 M$ proposé pour l'impact économique du projet, notamment sur la manière dont ce montant a été calculé et sur la zone géographique où cet avantage est prévisible.
Commentaires suggérant d'utiliser les données du dernier recensement (2021) pour décrire des statistiques telles que le vieillissement des populations de l'Ontario et du Canada, les taux de revenu d'emploi, les taux d'éducation, les taux de main-d'œuvre et les taux d'emploi pour la région de Marmora and Lake.

Patrimoine spirituel, patrimoine naturel et patrimoine culturel des peuples autochtones

Besoin de renseignements supplémentaires pour déterminer l'emplacement de toute structure et de tout site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale en consultation avec les collectivités autochtones.
Préoccupations à l'égard des effets potentiels du projet sur les sites spirituels et sacrés, les ressources archéologiques, les ressources du patrimoine naturel et les ressources du patrimoine culturel.
Commentaires sur le fait que les rivières Crowe et Moira sont des voies de transport importantes pour plusieurs collectivités autochtones de la région.
Commentaires soutenant l'engagement d'entreprendre une évaluation d'impact sur le patrimoine et des évaluations archéologiques pour le projet.

Navigation et eaux navigables

Préoccupations à l'égard des impacts potentiels du projet sur la navigation, en particulier dans la rivière Crowe, pour les collectivités autochtones.
Besoin de renseignements supplémentaires à l'égard des effets du projet sur l'usage traditionnel des cours d'eau voisins pour la navigation, en particulier la rivière Crowe.
Besoin de déterminer tous les plans d'eau et tous les cours d'eau navigables ou non navigables (avec justification à l'appui) susceptibles d'être affectés par le projet.
Besoin de renseignements supplémentaires à l'égard des aspects du projet qui pourraient nécessiter une approbation en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada, y compris l'approche prévue pour obtenir une approbation (p. ex. une demande d'approbation, une résolution publique, une demande de permis pour des travaux mineurs).
Besoin de renseignements à l'égard des impacts potentiels du projet sur le site historique national de la voie navigable Trent-Severn.

Groupes de population vulnérable (analyse comparative entre les sexes plus [ACS+])

Besoin de renseignements supplémentaires sur la mobilisation qui a eu lieu et qui aura lieu avec divers sous-groupes de population (p. ex. l'identité autochtone, l'âge, le sexe, 2ELGBTQI+, les personnes handicapées et le lieu de résidence).
Besoin de renseignements supplémentaires sur la manière dont le projet aura des avantages ou aura un impact pour les différents sous-groupes de population.

Milieux humides

Besoin de renseignements sur les effets du projet sur les milieux humides concernant les études qui seront menées pour décrire les conditions de base et éclairer l'évaluation des effets directs et indirects potentiels sur les milieux humides pendant toutes les étapes du projet.
Préoccupations concernant les effets directs et indirects potentiels sur les milieux humides, la perte de milieux humides et les fonctions des milieux humides durant toutes les étapes du projet.
Besoin de renseignements sur les mesures d'évitement et d'atténuation des effets potentiels sur les milieux humides, les fonctions des milieux humides et pour compenser toute perte potentielle de milieux humides en raison du projet.

Commentaires en faveur du projet

Commentaires indiquant que le projet offrirait des possibilités économiques et sociales aux résidents locaux.
Commentaires en faveur de projets d'énergie « verte ».

Varia – Commentaires éditoriaux sur la description initiale du projet

Besoin de renseignements à l'égard de la justification de chaque caractérisation de la Probabilité de l'enjeu préliminaire et du Potentiel d'avantages à long terme pour chaque espèce en péril.
Besoin de mettre à jour le tableau 3-13 : Examen des dossiers relatifs aux espèces en péril comme suit :
- Engoulevent d'Amérique – passe de la catégorie « menacée » à la catégorie « préoccupante » en vertu de la Loi sur les espèces en péril (SARA)
- Moucherolle à côtés olive – passe de la catégorie « menacée » à la catégorie « préoccupante » en vertu de la Loi sur les espèces en péril (SARA)
- L'engoulevent bois-pourri de l'Est – passe de la catégorie « menacée » à la catégorie « préoccupante » dans le cadre du statut du COSEPAC
Réviser les statistiques obsolètes sur le sexe et l'âge à l'article 3.9 de la description initiale du projet et se reporter aux données du recensement le plus récent (2021).
Réviser la formulation relativement aux « intervenants autochtones ». Remplacer « intervenants » par « collectivités autochtones et entités commerciales ».

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Date de modification :: 2019-03-01