Avis de décision d'évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — le 27 mars 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG (le projet), situé à Wil Milit sur l'île Pearse, en Colombie-Britannique (C.-B.). Le projet est proposé par la Nation Nisga'a, Rockies LNG LP et Western LNG LLC (le promoteur).

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'Agence a tenu compte de chacun des facteurs suivants :

• la description détaillée du projet (en anglais seulement) du promoteur et sa réponse au résumé des enjeux. L'Agence est convaincue que, pour déterminer si une évaluation d'impact est nécessaire, les renseignements fournis par le promoteur caractérisent adéquatement les effets potentiels du projet.
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets négatifs de compétence fédérale et des effets négatifs directs et indirects;
• les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les commentaires reçus par l'Agence de la part du public, des groupes autochtones, des autorités fédérales et d'autres instances en rapport avec le projet. Ces commentaires ont été pris en compte dans le résumé conjoint des enjeux et de la mobilisation (en anglais seulement).

La côte nord de la Colombie-Britannique en général n'a pas fait l'objet d'une évaluation stratégique ou régionale fédérale. L'évaluation stratégique des changements climatiques, publiée en juillet 2020, a été reconnue comme une évaluation stratégique menée en vertu de l'article 95 de la LEI. Elle s'applique aux projets désignés en vertu de la LEI et les promoteurs l'ont jugée pertinente pour le projet.

À la lumière des facteurs pris en considération, l'Agence est d'avis que le projet peut entraîner des effets négatifs potentiels de compétence fédérale, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les mammifères marins, les plantes marines, les oiseaux migrateurs, le territoire domanial, ainsi que des changements dans les conditions sanitaires, sociales, économiques et environnementales des peuples autochtones. Le projet peut également avoir des effets transfrontaliers, y compris en matière d'émissions de gaz à effet de serre, et des répercussions négatives sur les droits des peuples autochtones. Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation d'impact en vertu de la LEI est requise.

Pour de plus amples renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :
KsiLisimsLNG@iaac-aeic.gc.ca.