Projet d'exploitation de Bay du Nord

Communiqué

Le gouvernement est d'accord avec la recommandation de l'Agence concernant le projet d'exploitation de Bay du Nord, sous réserve de la plus stricte condition environnementale jamais imposée en matière de GES

Le 6 avril 2022 — Ottawa — Agence d'évaluation d'impact du Canada

Maintenant plus que jamais, la population canadienne s'attend à ce que le gouvernement du Canada agisse et favorise des mesures novatrices pour lutter contre le changement climatique. Nous savons que nous pouvons bâtir un secteur énergétique canadien qui est à l'avant-garde mondial en matière de mesures environnementales pour assurer notre mieux-être aujourd'hui, et qui innove pour garantir un avenir propre. Aujourd'hui, nous avons fait un pas important dans cette direction.

À la suite d'une évaluation environnementale approfondie et fondée sur des données scientifiques menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) sur une période de près de quatre ans, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a accepté les conclusions du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence, qui déterminent que le projet d'exploitation de Bay du Nord n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants lorsque les mesures d'atténuation sont prises en compte. Le projet est donc autorisé à être mis en œuvre, mais sous réserve de mesures strictes visant à protéger l'environnement.

Aujourd'hui, une déclaration de décision à cet effet a été publiée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

La déclaration de décision énonce 137 conditions juridiquement contraignantes auxquelles la société norvégienne Equinor (le promoteur) devra se conformer pendant toute la durée de vie du projet, lequel est situé à environ 500 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve. Ces conditions comprennent des exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des mesures de protection du poisson et de son habitat, des oiseaux migrateurs, des espèces en péril, de la qualité de l'air, de la santé humaine et de l'utilisation des ressources par les peuples autochtones. Pour la toute première fois, une déclaration de décision exigeant que le promoteur atteigne la carboneutralité d'ici 2050 a été émise.

En plus d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, Equinor est également tenue par la loi de tenir compte des meilleures technologies disponibles et des nouvelles technologies pour permettre la gestion adaptative des GES, et d'intégrer des mesures de réduction des émissions de GES dans la conception du projet. Le promoteur devra rendre compte à Environnement et Changement climatique Canada et à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) de la façon dont ces mesures seront intégrées à la conception finale du projet. Produisant cinq fois moins d'émissions que le projet pétrolier et gazier canadien moyen et dix fois moins d'émissions que le projet moyen d'exploitation de sables bitumineux, le projet d'exploitation de Bay du Nord est un exemple de la façon dont le Canada peut tracer la voie à suivre pour produire de l'énergie à la plus faible intensité d'émissions possible tout en envisageant un avenir carboneutre.

Le projet d'exploitation de Bay du Nord cadre avec le plan du gouvernement d'atteindre une réduction globale de 40 % des émissions par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, tel que cela est prévu dans le Plan de réduction des émissions. Le projet cadre également avec la projection d'une contribution d'un peu plus de 30 % à la réduction des émissions sectorielles par rapport aux niveaux de 2005 du secteur pétrolier et gazier, alors que le gouvernement procède au plafonnement et à la réduction des émissions de ce secteur.

Conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact, l'OCTNLHE sera chargé de faire respecter les conditions de la déclaration de décision. Le non-respect de ces conditions par le promoteur constitue une violation de la loi fédérale.

Equinor peut maintenant faire des démarches pour obtenir toutes les autres autorisations et tous les permis nécessaires auprès des ministères fédéraux ainsi que de l'OCTNLHE.

Cette déclaration de décision intervient à un moment où le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-neuve-et-Labrador ont annoncés leur intention d'élargir le mandat du régime d'énergie extracôtière Canada Terre-Neuve-et-Labrador pour inclure le développement d'énergies renouvelables comme l'énergie éolienne en mer et l'hydrogène propre.

Citation

« Le gouvernement fédéral est d'accord avec la recommandation de l'Agence d'évaluation d'impact. Par conséquent, le projet d'exploitation de Bay du Nord peut aller de l'avant, sous réserve de certaines des conditions environnementales les plus strictes jamais imposées, y compris l'exigence historique pour un projet pétrolier et gazier d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale fédérale rigoureuse et d'un examen minutieux à toutes les étapes du processus d'examen prévu par la loi canadienne. À mesure que la demande de pétrole et de gaz diminuera au cours des prochaines décennies, il sera plus important que jamais que les projets canadiens affichent le meilleur rendement de leur catégorie en matière de faibles émissions pour jouer un rôle concurrentiel. »

— L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Equinor Canada Limited propose d'exploiter le champ Bay du Nord dans le cadre d'un projet de production pétrolière extracôtier situé dans la passe Flamande, à environ 500 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Equinor, la société qui exploite le projet d'exploitation de Bay du Nord, estime que le projet émettra 8 kg de CO2 par baril produit, ce qui est nettement plus faible que les émissions moyennes des sables bitumineux (80 kg de CO2 par baril) et la moyenne canadienne globale (40 kg de CO2 par baril).
  • Selon les chiffres fournis par le promoteur, le projet apportera des recettes publiques estimées à 3,5 milliards de dollars, contribuera à la recherche et au développement, ainsi qu'à la mise au point de nouvelles technologies permettant d'accroître la capacité d'approvisionnement local.
  • Le projet d'exploitation de Bay du Nord est le premier projet de production pétrolière et gazière extracôtier à faire l'objet d'un processus fédéral d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Bien que le projet soit le premier projet de production pétrolière extracôtier évalué en vertu de la LCEE 2012, il serait le cinquième du genre dans la province et contribuerait grandement au développement économique de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Le gouvernement du Canada tient à remercier tous les participants pour leurs précieux commentaires fournis tout au long du processus d'évaluation environnementale. Plus d'une centaine de commentaires ont été présentés et pris en compte, les participants ayant apporté leurs connaissances et leur expertise locales et ayant travaillé avec l'Agence pour examiner l'information, traiter les problèmes, examiner les mesures d'atténuation potentielles et fournir des commentaires sur les exigences de surveillance et de suivi du projet.
  • Des spécialistes d'un grand nombre de ministères fédéraux ont participé au processus en fournissant des conseils scientifiques solides et des connaissances spécialisées tout au long de l'examen du projet. Au nombre de ces ministères, on retrouve notamment Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Santé Canada.
  • Les consultations auprès des collectivités autochtones tout au long de l'évaluation environnementale ont été approfondies, 42 groupes ayant participé au processus. Un financement total de 304 154,00 $ a été alloué pour soutenir la participation autochtone aux différentes étapes de l'examen.

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